Schéma départemental de PMI 2011-2015

Transcription

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE P.M.I.
2011 – 2015
-1-
INTRODUCTION
4
LE SERVICE DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET SES
MISSIONS DANS LE CALVADOS
5
1- Les actions de planification et d’éducation familiale
5
2- Les actions médico-sociales en faveur des femmes enceintes
10
2.1- Les consultations prénatales
2.2 - L'activité des sages femmes de PMI
2.2.1 - Entretien prénatal précoce
2.2.2 - Suivi médical à domicile
2.2.3 -Préparation à la naissance et à l'allaitement
2.2.4 - Les interventions dans le cadre de prévention primaire psycho-sociale
2.2.5 - Visites post-natales
2.3- Travail en réseau
10
11
11
13
13
13
14
14
3- Les actions médico-sociales en faveur des enfants de moins de 6 ans
3.1- L’allaitement maternel
3.2- Les actions des puéricultrices
3.2.1 - En périnatalité et dans la petite enfance
3.2.2 - Interventions auprès des « familles requérant une attention particulière »
3.3- Les Consultations médicales de Jeunes Enfants (CJE)
3.3.1 - Objectifs des consultations de jeunes enfants
3.3.2 - Organisation et contenu des consultations de jeunes enfants
3.4- Les bilans de santé en école maternelle
3.5- Les actions collectives
16
16
17
17
18
19
21
21
24
26
4-Les actions en faveur des modes d’accueil des enfants
4.1- Les assistants maternels et familiaux
4.1.1 - Les assistants maternels
4.1.2 - Les assistants familiaux
4.1.3 - Les commissions relatives aux assistants maternels et assistants familiaux
4.2- Structures d’accueil collectif de la petite enfance
4.2.1 - Cadre législatif
4.2.2 - Etat des lieux
27
27
27
31
32
33
33
33
5- Edition et diffusion de documents
34
6- Epidémiologie
6.1- Le devenir des certificats de santé des 8° jour, 9° mois et 24° mois
6.2- Autres données épidémiologiques
35
35
35
7- Contribution apportée par le service de PMI à la protection de l'enfance
7.1- Contribution relevant des missions de la PMI
7.2- Contribution des médecins de PMI hors mission PMI
7.2.1 - Suivi médical des enfants confiés à la Direction de l’Enfance et de la Famille
7.2.2 - Les indemnités de sujétions exceptionnelles
36
36
36
36
37
CONCLUSION
38
-2-
TRAVAIL D’ECHANGES ET DE REFLEXION SUR LA PMI AVEC NOS PARTENAIRES
40
1 Synthèses des cinq groupes de travail
1.1- Permettre à toutes les femmes de mener à terme une grossesse dans les meilleures conditions possibles.
1.2 Promouvoir la santé et le dépistage précoce chez l’enfant de moins de 6 ans
1.3 Développer des modes de garde adaptes et diversifies
1.4 Soutien à la parentalité
1.5 Privilégier le travail partenarial avec la PMI
41
41
44
46
51
53
2.- Fiches actions
Axe 1
Axe 2
Axe 3
Axe 4
60
61
67
72
81
3.-Calendrier prévisionnel des actions
85
4.-Annexes
90
5.- Listes des participants
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 5
97
98
99
100
101
103
6 - Glossaire
105
-3-
INTRODUCTION
Le présent schéma dresse l’état des lieux du fonctionnement du service de PMI, fait le bilan
des actions décidées lors du précédent schéma qui couvrait la période de 2002 à 2007, et définit
les objectifs à atteindre pour les 5 années à venir.
Il n’a pu être réalisé en 2008 comme prévu, en raison du changement de médecin
départemental de PMI puis de la vacance du poste depuis septembre 2010.
En outre, la réorganisation du Conseil Général, en particulier celle de la Direction Générale
Adjointe de la Solidarité, a dans l’esprit de la Loi de Réforme de la Protection de l’Enfance du
5 mars 2007, conduit à rattacher le service PMI («service non personnalisé du département, dirigé
par un médecin ») à la Direction de l’Enfance et de la Famille.
A partir du bilan actuel du fonctionnement du service, au regard de ses missions définies
par la loi, de ses spécificités départementales et de leurs expériences du terrain, ont été organisées
des réunions d’échanges et de réflexions sur la PMI avec la participation de nombreux services et
personnes extérieurs. Leur but était de mieux connaître les attentes des partenaires et de rédiger
des propositions d’actions pour renforcer le rôle de la Protection Maternelle et Infantile près des
partenaires et des usagers.
Ces réunions ont eu lieu de novembre 2010 à janvier 2011. Elles ont regroupé une centaine
de participants issus de structures aussi diverses que les CCAS, les services hospitaliers, les
CAMSP, les CMPP et centre de Guidance, l’ARS, les RAM, les CMP, l’AEMO, etc…
Cinq groupes, d’une vingtaine de personnes chacun ont abordé les thèmes suivants :
-Permettre à toute femme de mener à terme une grossesse dans les meilleures
conditions possibles.
-Promouvoir la santé, le développement et le dépistage précoce chez l’enfant de moins
de 6 ans.
-Développer les modes de garde, envisager des modes adaptés aux situations
particulières des enfants et de leurs parents.
-Soutenir la fonction parentale.
-Privilégier le travail partenarial et en réseau en interne comme en externe.
La synthèse des échanges, riches et divers, des différentes rencontres avec les partenaires a
permis l’élaboration de fiches action visant à corriger les faiblesses du dispositif de prévention en
place en renforçant les partenariats et la construction de réseaux.
De ce point de vue le schéma départemental de PMI constitue un document de
référence indispensable dans un contexte difficile.
-4-
LE SERVICE DE LA PROTECTION MATERNELLE ET
INFANTILE ET SES MISSIONS DANS LE CALVADOS
1- Les actions de planification et d’éducation familiale
Avec l’ouverture de deux nouveaux centres, l’un à Honfleur (en 2003) et l’autre à Falaise
(en 2005), le département du Calvados compte actuellement huit centres de planification et
d’éducation familiale (CPEF).
La carte ci-dessous situe géographiquement les huit centres actuellement ouverts :
Ces centres sont dirigés par un médecin titulaire du CES de gynécologie médicale ou
compétent en gynécologie médicale, et disposent d’une personne compétente en matière de
conseil conjugal et familial. Une sage femme (dans certains centres) et une secrétaire complètent
-5-
les équipes ainsi qu’une assistante sociale (pour Caen centre seulement).
Depuis 2005, les effectifs en conseillères conjugales et familiales ont été renforcés avec 1,5
équivalent temps plein (ETP) en plus, soit actuellement 2,5 ETP.
Les équipes des CPEF ont pour mission de proposer :
- Des consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité, la contraception, la
sexualité et au dépistage des Infections Sexuellement Transmissibles (IST).
- La délivrance de la contraception d’urgence.
- Des informations et actions individuelles et collectives de prévention, portant sur
l’éducation à la sexualité et la vie affective, organisées dans les centres et à l’extérieur de ceux-ci
en liaison avec les autres organismes et collectivités concernés.
La Loi 2001-588 du 4 juillet 2001 institue au moins 3 séances annuelles d’informations et
d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées ainsi qu’une information et une
éducation à la sexualité et à la contraception dans toutes les structures accueillant des personnes
handicapées.
- Des entretiens de conseil conjugal et familial: aide à la réflexion en cas de difficultés
conjugales ou familiales.
- Des entretiens préalables à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : la Loi 2001-588
du 4 juillet 2001 supprime l’obligation d’entretien social préalable à l’IVG pour une femme
majeure, tout en stipulant que celui ci reste systématiquement proposé, et maintenu pour les
jeunes femmes mineures non émancipées.
- Des IVG médicamenteuses : La Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007 autorise la
réalisation des IVG médicamenteuses dans les centres de planification dans le cadre d’une
convention hôpital/CPEF. Les démarches administratives pour leur mise en place sont en cours
pour les CPEF de Caen et de Lisieux.
Les consultations médicales et les entretiens sont gratuits pour tous.
Pour tous les mineurs et les jeunes majeurs de moins de 20 ans dépendant de la Sécurité
Sociale de leurs parents mais souhaitant garder l'anonymat et les personnes majeures ne relevant
pas du régime de base de l’assurance maladie, les dépenses d'analyses et les examens de
laboratoire, ainsi que les frais pharmaceutiques sont pris en charge par le Conseil Général.
-6-
Nombre de 1/2 journées de
consultations réalisées dans les CPEF
du Calvados
1100
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
1026
917
897
Nombre de 1/2
journées de
consultations
réalisées dans
les CPEF du
Calvados
2008
2009
2010
Source Bilan d’activité PMI
Nombre de nouveaux patients dans les
CPEF du Calvados
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
3719 3468
3451
Nombre de
nouveaux
patients dans les
CPEF du
Calvados
2008
2009
2010
La baisse de 7,2% entre 2008 et 2010 du nombre des nouveaux patients, contre 12,5% de
baisse des ½ journées de consultations pourrait s’expliquer, en partie, par une modification de la
prescription notamment des contraceptifs oraux : la durée de prescription plus longue entraînant
des consultations moins fréquentes.
-7-
Répartition par tranche d'âge de la
population fréquentant les CPEF du
Calvados en 2010
21%
mineurs
18 à 20 ans
17%
62%
plus de 20 ans
La part des mineurs représente 21% (22% en 2008 et 2209), elle pourrait être encore
augmentée en favorisant la proximité des CPEF et en adaptant les jours et horaires d’ouverture
d’autant que le besoin d’anonymat et la gratuité sont importants pour cette tranche d’âge ; de plus
le nombre d’IVG chez les mineures en Basse Normandie reste important, il représentait, en 2009,
9% des IVG totales, contre 6,9% en Bretagne et 6,8% dans les Pays de la Loire (source : Agence
Régionale de Santé (ARS) Basse Normandie).
Nombre d'informations collectives
faites par les équipes des CPEF du
Calvados
250
200
211
206
157
Nombre
d'informations
collectives faites
par les équipes
des CPEF du
Calvados
150
100
50
0
2008
2009
2010
Les CPEF sont de plus en plus sollicités pour organiser des animations collectives et
notamment par les établissements d’éducation spécialisée pour l’information sur la sexualité
auprès des jeunes handicapés répondant ainsi à la Loi de 2001-588 du 4 juillet 2001.
-8-
L’article R-2112-5 du code de santé publique indique que «le service départemental doit,
soit directement, soit par voie de convention, organiser chaque semaine au moins seize
demi-journées de consultations prénatales et de planification ou éducation familiale pour
100 000 habitants âgés de quinze à cinquante ans résidant dans le département, dont au moins
quatre demi-journées de consultations prénatales »
En 2009, les CPEF du département ont réalisé 917 séances de consultations soit plus de
17 séances par semaine. Sachant que la population calvadosienne de 15 à 50 ans cette même
année représentait 308 597 personnes (source : INSEE), ce chiffre reste loin des directives
nationales.
Cela peut être mis en relation avec une inégalité de couverture du terrain dans le
département rendant ainsi l’accès difficile voire impossible aux CPEF pour certains bassins de
population (exemple des Circonscriptions du Pré-Bocage et de Caen Ouest).
Actuellement un projet est en cours:
- déménagement du centre de planification de Honfleur à Trouville motivé par le transfert
du Centre Hospitalier d’Equemauville à Criquebeuf (service de gynécologie réalisant des IVG)
et le nombre plus important d’élèves scolarisés en collège et lycée à Trouville.
Ce qu’il faut retenir des centres de planification et d’éducation familiale :
Les interventions collectives sont en nette augmentation ces dernières années
notamment auprès des jeunes handicapés. Celles-ci nécessitent de poursuivre la formation
spécialisée auprès des équipes des CPEF en assurant une actualisation régulière.
L’activité des CPEF doit continuer à se développer et couvrir l’ensemble du
département. Une attention particulière pourrait être portée pour le public jeune des CPEF
en favorisant la proximité, les horaires et les jours adaptés dans le cadre de la prévention
portant sur la sexualité comme les grossesses précoces, les IVG et les IST (infections
sexuellement transmissibles).
-9-
2- Les actions médico-sociales en faveur des femmes enceintes
Le Code de Santé Publique stipule que le service départemental de PMI doit organiser des
actions médico-sociales préventives:
-pour les femmes enceintes notamment des actions d'accompagnement si celles-ci
apparaissent nécessaires lors d'un entretien systématique psychosocial réalisé au cours du
quatrième mois de grossesse.
-pour les parents en période post-natale notamment dans les jours qui suivent le retour à
domicile.
Ces actions sont assurées à la demande ou avec l'accord des intéressés, en liaison avec le
médecin traitant et les services hospitaliers concernés.
2.1- Les consultations prénatales
Les consultations prénatales sont assurées dans 4 centres de planification:
Caen: 225 demi journées de consultations en 2010 avec 805 examens médicaux.
Bayeux : 28 demi journées de consultations en 2010 avec 28 examens médicaux.
Cabourg: 15 demi journées de consultations en 2010 avec 99 examens médicaux.
Lisieux: 24 demi journées en 2010 avec 111 examens médicaux.
On note un taux très bas des consultations prénatales effectuées dans les CPEF sans doute
lié à une prise charge plus fréquente des femmes enceintes par les services hospitaliers.
Ces consultations permettent d'accueillir gratuitement les femmes enceintes et d'assurer un
suivi médical de la grossesse (examen obstétrical et prescription d'examens complémentaires)
mais aussi de proposer une écoute attentive à tout problème d'ordre psychosocial.
Toutes les demandes de suivi de grossesse faites auprès des CPEF sont suivies d’un rendez
vous rapide auprès d’une sage femme ou d’un médecin des centres.
Cela représente en 2010, 1043 examens médicaux concernant 229 femmes enceintes
(dont 15 mineures) soit 3 à 4 % des déclarations de grossesse du département.
- 10 -
Evolution des consultations prénatales
dans les CPEF du Calvados
1400
1200
1346
1158
Nombre de
séances
1043
1000
800
600
400
306 251
380
295 292
Nombre
d'examens
médicaux
229
Nombre de
femmes
concernées
200
0
2008
2009
2010
2.2 - L'activité des sages femmes de PMI
Réponses des sages femmes aux sollicitations du public
2005
2006
Appels téléphoniques
513
519
179
2007
2008
Entretiens au domicile
213
355
Entretiens aux CMS
0
2004
819
744
649
245
567
684
200
598
400
525
558
600
532
707
797
800
931
1000
2009
La demande auprès des sages femmes reste stable (le pourcentage de réponses aux courriers
de mise à disposition reste chaque année autour des 22%) mais une plus grande réponse est
donnée par téléphone. Parallèlement le nombre d’entretiens aux centres médico-sociaux reste
stable, ce sont les visites à domicile qui ont diminué.
2.2.1 - Entretien prénatal précoce
L’entretien prénatal précoce était préconisé dans le Plan National de Périnatalité
2005/2007 ; le Calvados l'avait mis en place progressivement dès fin 2004.
L’entretien prénatal précoce est un temps d’écoute et d’échanges, distinct du suivi médical.
Il est réalisé en individuel ou en couple. Il permet aux femmes enceintes de pouvoir s’informer
- 11 -
sur le suivi de la grossesse mais aussi et surtout de pouvoir aborder tous les sujets qui les
préoccupent autour de la grossesse et de l’arrivée du bébé.
Les sages femmes peuvent ainsi repérer les difficultés éventuelles rencontrées par les futurs
parents qu’elles soient d’ordre médico-social ou psychologique. Elles pourront alors proposer un
accompagnement à ces femmes tout au long de la grossesse, et si besoin les orienter vers un autre
professionnel (psychologue, assistante sociale…), afin de les soutenir, pour leur permettre de
préparer au mieux cette naissance.
La pertinence de cet entretien a été reprise dans la loi réformant la protection de l'enfance
du 5 mars 2007 qui officialise son caractère systématique « un entretien systématique psychosocial réalisé au cours du 4° mois de grossesse ».
Dès réception des avis de grossesse, les sages femmes de PMI adressent à toute femme
enceinte un courrier de mise à disposition dans lequel l’entretien prénatal précoce leur est
proposé systématiquement.
En 2010, 6613 lettres de mise à disposition ont été envoyées, 700 entretiens ont été
réalisés en PMI, soit chez un peu plus de 10% des femmes enceintes du département.
Ces entretiens ont lieu soit dans centres médico-sociaux soit à domicile.
Les sages-femmes de PMI répondent à toutes les demandes d’entretien.
Nombre d'entretiens prénataux
précoces réalisés par les sages
femmes de PMI du Calvados
800
600
668
445
525
Nombre
d'entretiens
prénataux
précoces
réalisés par les
sages femmes
400
200
0
2008
2009
2010
L’augmentation du nombre d’entretiens prénataux par les sages femmes de PMI est de 50%
entre 2008 et 2010.
Suite aux mises à disposition, les appels téléphoniques restent importants et concernent
des demandes diverses comme la préparation à l’accouchement, l’allaitement ou la recherche
d’assistante maternelle.
- 12 -
2.2.2 - Suivi médical à domicile
Les sages femmes de PMI assurent le suivi de grossesse à risque, en liaison avec le médecin
prescripteur (libéral ou hospitalier). Ce dernier fixe le rythme et le contenu des visites : examen
obstétrical, monitorage.
Ces suivis sont demandés en particulier en cas de menace d'accouchement prématuré,
d'hypertension artérielle, de grossesse gémellaire, etc…
Toutefois, cette intervention à domicile n'est pas une hospitalisation à domicile (pas de
soins, pas d'injection). Elle permet aux femmes enceintes d'éviter des déplacements trop fréquents
vers la consultation médicale, notamment dans les milieux ruraux, qui pourraient être
préjudiciables au bon déroulement de la grossesse et permet dans certains cas d'éviter une
hospitalisation, source d'angoisse pour la famille.
Ce travail à domicile permet également d'amorcer un travail d'information, d'éducation à la
santé et de soutien psychologique.
S'il y a nécessité, la sage femme étudiera avec la famille la possibilité de faire intervenir une
technicienne de l'intervention sociale et familiale (TISF) ou une aide ménagère.
Le suivi de grossesse à risque suppose une forte articulation avec les services hospitaliers
publics et privés et les praticiens libéraux.
2.2.3 -Préparation à la naissance et à l'allaitement
Les sages femmes peuvent faire une préparation à la naissance à domicile pour les femmes
qui ne peuvent pas se déplacer du fait d'une grossesse à risque, de l'éloignement ou du fait de
leurs difficultés à être en groupe.
A Caen, les sages femmes animent également des cours de préparation à la naissance au
Centre Maternel. (établissement d’accueil mère-enfant).
Les sages femmes animent également avec les puéricultrices des groupes d'échanges autour
de l'allaitement.
2.2.4 - Les interventions dans le cadre de prévention primaire psycho-sociale
La situation sociale, familiale et/ou économique peut avoir des conséquences préjudiciables
sur la grossesse et l'accueil de l'enfant. Les sages femmes de PMI lisent donc attentivement toutes
les déclarations de grossesse transmises par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et portent
une attention particulière à certains "clignotants":
- grossesse déclarée tardivement
- jeune âge de la future mère (en particulier pour les mineures)
- primipares âgées
- multipares
- femmes isolées
- 13 -
A ces éléments s'ajoutent d'autres situations à risque: situation conflictuelle, violence
conjugale, rupture familiale, isolement, addictions, pathologies psychiatriques, situation de
handicap... repérés par les services médico-sociaux de la circonscription, par les maternités, etc…
En fonction du problème soulevé, la sage femme envoie à la famille un courrier de mise à
disposition (pour une rencontre au domicile ou au centre médico-social) ou un avis de visite
(proposant une date de rencontre au domicile de la patiente).
Ces visites à domicile, acceptées par les intéressées, peuvent donner lieu à des liaisons avec
les puéricultrices du Conseil Général qui selon les cas pourront être amenées à suivre l'enfant
après la naissance.
Ces situations qui peuvent être source de difficultés de prise en charge pour les équipes
nécessitent un travail en réseau.
De même, les sages femmes de PMI peuvent être sollicitées pour les femmes enceintes
éloignées des dispositifs de soins existants (population migrante, personnes ayant des problèmes
de santé entraînant des difficultés d’accès aux soins) et ainsi assurer un suivi médical de
grossesse le plus tôt possible.
2.2.5 - Visites post-natales
Elles peuvent faire suite aux visites prénatales et elles permettent d'aborder l'état de santé de
la mère dans cette période fragile du post partum, l'allaitement et la contraception. Cela suppose
une grande vigilance et une grande disponibilité des sages femmes.
2.3- Travail en réseau
- La Loi 2007-293 du 5 mars 2007 conforte l’intervention des professionnels de santé de
PMI en lien avec les services hospitaliers, en précisant « le Président du Conseil Général a pour
mission d’organiser des actions médico-sociales préventives et de suivi assurées, à la demande ou
avec l’accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers ».
Le schéma PMI 2002-2007 préconisait de promouvoir la santé de la femme enceinte sur le
plan de la santé physique en y intégrant la dimension psychosociale et en privilégiant le travail
partenarial, en réseau avec les maternités, la néonatologie, la pédopsychiatrie et la pédiatrie.
Depuis 2007, 3 staffs médico-psycho-sociaux ont été mis en place dans le Calvados entre le
Conseil Général et :
- le CHU de Caen: mis en place en octobre 2007 avec des rencontres hebdomadaires
assurées pour le Conseil Général par des sages femmes et des puéricultrices.
- la Polyclinique du Parc (seul établissement privé de Caen à effectuer des accouchements):
mis en place en juin 2009 avec des rencontres bimensuelles assurées pour le Conseil Général par
des sages femmes et des puéricultrices.
- 14 -
- le CHG de Lisieux: débuté en février 2011 avec des rencontres bimensuelles assurées pour
le Conseil Général par des sages femmes et des puéricultrices.
150 situations ont été abordées au CHU en 2010, 65 à la Polyclinique du Parc.
Le staff médico-psycho-social est un lieu d’échanges et de concertation entre professionnels
médicaux et paramédicaux du Conseil Général, de la maternité et des partenaires
(pédopsychiatrie, néonatologie, CAMSP, sages femmes libérales) ; cette instance permet à
chacune des institutions d’alerter l’autre sur des situations jugées à risque afin de réfléchir
ensemble sur les conduites à tenir. Les patientes sont informées de ces pratiques qui les
concernent.
Il semble intéressant d’organiser des staffs sur l’ensemble des maternités du département ou
des instances analogues « a minima » pouvant se réunir régulièrement mais à moindre fréquence,
ou, qui pourraient être mobilisées en urgence. Actuellement de telles rencontres sont organisées
dans les maternités de Criquebeuf, Bayeux et Falaise. Un nouveau projet de staff est en
discussion avec la maternité de Vire.
- Un travail partenarial avec le Réseau Périnatalité de Basse Normandie (Association de loi
1901 inter-professionnels spécialisés en périnatalité reconnue par l’ARS) vient de débuter fin
2010. Il se concrétise par des formations pour les médecins et les sages femmes et la création d'un
dossier médical de suivi de grossesse commun à l'ensemble des professionnels. Ce dossier
constitue un outil utile pour le suivi médical individuel et pour la Recherche Médicale.
Ce qu'il faut retenir des actions prénatales en PMI
Pour l'entretien prénatal précoce dont la fréquence va en augmentant (à noter que cet
entretien semble, au niveau du département du Calvados, être une spécificité des sages
femmes qu'elles soient de PMI, libérales ou hospitalières) : notre département étant bien
pourvu en sages femmes de PMI nous atteignons un taux d'entretien prénatal de plus de
10% des mises à disposition envoyées. Néanmoins, l’objectif serait d’accroître ce taux et de
tendre vers la généralisation de l’entretien prénatal précoce.
Cette activité d'entretien se différencie nettement de l'activité de consultation médicale
prénatale qui, elle, stagne entre 3% et 4% des grossesses. Cela ne préjuge en rien de leur
importance qualitative (suivi des grossesses chez des mineures, chez des personnes en
grande précarité…) mais cela peut s’expliquer par les difficultés matérielles (équipement en
échographes) et par le travail en réseau avec les établissements sanitaires qui fait que les
femmes enceintes sont orientées plutôt vers les services de maternité (CPEF de Bayeux par
exemple ou dans le cas des grossesses pathologiques au CPEF de Caen).
Les femmes enceintes présentant un profil particulier (addiction, vulnérabilité,
éloignées des dispositifs de santé) doivent être l’objet d’une plus grande attention du service
de PMI.
Pour le travail en réseau, il est nécessaire de généraliser et de pérenniser le partenariat
Conseil Général / établissements sanitaires dans le cadre des staffs médico-psycho-sociaux,
en s’appuyant sur des conventions signées entre le Département et les établissements.
- 15 -
-Collaboration avec le Réseau Périnatalité Bas Normand en permettant aux
professionnels de PMI d’accéder à la formation spécialisée. De même, il serait intéressant
que les professionnels de PMI puissent adhérer à ce réseau en tant qu’agent du Conseil
Général.
3- Les actions médico-sociales en faveur des enfants de moins de 6 ans
3.1- L’allaitement maternel
Dans le Calvados, le taux d’allaitement maternel chez les femmes en maternité est de 60,6%
en 2009 (source PMI du Calvados), ce qui reste inférieur à la moyenne nationale qui est de 64%
(sources DREES).
Ainsi l’information et le soutien à l’allaitement doivent rester une priorité départementale.
Promouvoir l’allaitement maternel qui est le meilleur pour l’enfant ne nous empêche pas de
rassurer les mères qui n’en font pas le choix et d’aider chaque femme à cheminer dans son
histoire de femme et de mère.
Le précédent schéma préconisait:
*une formation de tout le personnel assurant les missions PMI du Conseil Général.
*la mise en place de groupe d’échange autour de l’allaitement dans chaque circonscription.
*la création d’un comité de pilotage allaitement.
Actuellement, l’ensemble des professionnels PMI a pu bénéficier d’une formation sur
l’allaitement. Les nouveaux arrivants sont désormais formés par une sage femme de PMI
diplômée en lactologie et référente en allaitement pour le département. Elle assure également une
réactualisation des connaissances pour l’ensemble des professionnels concernés.
Dans le département, se sont mis en place 9 groupes d’échanges autour de l’allaitement
animés par des sages femmes et des puéricultrices. Ces rencontres s’adressent aux femmes
enceintes et aux mères allaitantes.
En 2010, le département a proposé 86 réunions.
Dans le cadre d’un travail en réseau une convention a été signée en 2007 entre le Conseil Général
et le Centre Hospitalier de Falaise pour mettre en place une co-animation (professionnel de PMI
et professionnel de maternité du CH de Falaise) pour les réunions d’information et de soutien à
l’allaitement.
Parallèlement, un comité de pilotage allaitement a vu le jour en 2003 composé de médecins
et sages femmes de PMI et de puéricultrices. Il élabore des brochures et des fiches techniques
destinées aux professionnels et aux mères. Il a mené une réflexion sur la création d’un «Centre
Ressource Départemental Allaitement Maternel», lieu de consultations pour la prise en charge
d’allaitements difficiles.
Un travail en réseau avec différents professionnels et associations de soutien à l’allaitement
doit être développé dans le département.
- 16 -
Ce qu’il faut retenir de l’allaitement maternel :
L’information sur l’allaitement et l’aide à l’allaitement pour les femmes ou parents
qui le souhaitent reste une priorité pour le département en mettant à disposition du
personnel qualifié et formé à l’allaitement maternel.
La création « d’un Centre Ressource Départemental Allaitement Maternel » s’inscrit
dans la continuité de la volonté du Calvados à soutenir et développer l’allaitement
maternel.
3.2- Les actions des puéricultrices
3.2.1 - En périnatalité et dans la petite enfance
Les puéricultrices proposent des consultations de puéricultrices dans les centres médicosociaux et des visites à domicile.
Elles envoient un courrier de mise à disposition à toutes les femmes enceintes du
département autour du 7° mois de grossesse et ensuite à la naissance.
La demande de consultation de puéricultrice ou de visite peut émaner des parents euxmêmes, des maternités si un accompagnement de la famille parait nécessaire, des professionnels
de PMI ou encore des professionnels médico-sociaux ou faire suite à la lecture des avis de
grossesse et dans tous les cas avec l’accord des intéressés.
Dans certaines situations, la puéricultrice propose d’emblée une rencontre si elle est alertée
par des « clignotants » tels que :
-mère mineure ou seule
-nombre important de grossesses par rapport à l’âge de la mère
-notion de grossesse peu ou pas suivie
-notion d’addiction
-enfant né prématurément, de petit poids, porteur d’un handicap etc…
-contexte social préoccupant : difficultés socio-économiques, antécédents de maltraitance,
etc…
Les consultations de puéricultrice ou leurs visites à domicile permettent d’aborder des
thèmes très divers tels que :
- l’arrivée du nouveau né dans la famille.
- l’alimentation, le sommeil, le développement psychomoteur…
- les modes de garde
Ces consultations de puéricultrice ne se substituent pas au suivi médical indispensable.
Elles permettent d’accompagner la relation parents-enfants et de prévenir d’éventuels
mauvais traitements en essayant d’instaurer un climat de confiance avec la famille afin de lui
- 17 -
apporter le soutien nécessaire. Ce travail peut se faire parfois en lien avec d’autres intervenants
médico-sociaux.
Depuis quelques années, les sorties de maternité se font de plus en plus précocement (J2 ou
J3), ce qui implique un soutien plus intense lors du retour au domicile de la mère et du bébé. Les
puéricultrices du Conseil Général sont de plus en plus sollicitées (par les parents eux-mêmes et
par les maternités) dans cette période sensible.
Nombre d'actes en consultation de
puéricultrice de PMI dans le Calvados
9305
10000
8000
7322 7329
Nombre d'actes
en consultation
de puéricultrice
de PMI dans le
Calvados
6000
4000
2000
0
2008
2009
2010
Comme nous pouvons voir sur ce graphique on note une augmentation de près de 27% des
consultations de puéricultrices entre 2009 et 2010. Il serait intéressant de quantifier les visites à
domicile pour être certain qu’elles ne diminuent pas, comme cela peut être noté dans l’activité
des sages femmes ces dernières années. En effet, à la différence des consultations de
puéricultrice, les visites à domicile permettent à celles-ci d’observer le cadre de vie offert à
l’enfant au sein de sa famille, élément important dans la prévention.
3.2.2 - Interventions auprès des « familles requérant une attention
particulière »
Dans ces situations, relevant plus de la prévention secondaire (trouble existant déjà) que
primaire, les puéricultrices assurent un suivi plus régulier, le plus souvent au domicile de la
famille.
Ces suivis font suite à :
-des observations directes par les puéricultrices lors des consultations médicales de jeunes
enfants (CJE) ou des consultations de puéricultrices.
-des observations transmises par les sages femmes et médecins de PMI, par les travailleurs
sociaux des circonscriptions, par les TISF, par les médecins libéraux ou hospitaliers, etc…
- 18 -
Ces interventions auprès de ces familles sont un outil indispensable dans le cadre des
missions de PMI dans la mesure où les puéricultrices apportent un soutien aux familles avec leur
accord.
Parfois les interventions des puéricultrices relèvent de la protection de l’enfance avec la
notion de mandatement administratif ou judiciaire et donc des visites à domicile imposées et non
plus proposées.
Il est à noter qu’en raison de la réorganisation des circonscriptions, les puéricultrices
exercent en pôle accueil ou en pôle accompagnement.
Ce qu’il faut retenir des actions des puéricultrices :
Les interventions des puéricultrices auprès des familles suite à la naissance d’un
enfant ou plus tardivement sont indispensables pour les missions de prévention primaire du
service de PMI. Elles sont souvent les premiers interlocuteurs des parents après la sortie de
maternité qui se fait, rappelons le, de plus en plus précocement.
Il sera nécessaire de faire une étude statistique de leur pratique par rapport à
l’évolution du nombre de visites à domicile et de celui des consultations de puéricultrices,
reflet qualitatif de leur travail.
Leur mise à disposition auprès de tous les parents à l’occasion d’une naissance doit
rester une priorité pour le département.
La place des puéricultrices dans le pôle accompagnement est indispensable du fait de
leur spécificité professionnelle.
3.3- Les Consultations médicales de Jeunes Enfants (CJE)
Elles ont pour objet « d’assurer la surveillance de la croissance staturo-pondérale et du
développement physique, psychomoteur et affectif de l’enfant de moins de 6 ans ainsi que le
dépistage précoce des anomalies ou déficiences et la pratique des vaccinations. Le service doit
organiser chaque semaine, pour les enfants de moins de 6 ans, 1/2 journée de consultation pour
200 enfants nés vivants, au cours de l’année civile précédente, de parents résidant dans le
département» (décret n°92-785 du 6 août 1992).
- 19 -
Nombre de naissances dans le
Calvados
9000
8250
7500
6750
6000
5250
4500
3750
3000
2250
1500
750
0
8816
8157 8004
Nombre de
naissances dans
le Calvados
2008
2009
2010
Dans le Calvados, la PMI assure en moyenne 37 à 40 consultations par semaine réparties
dans 53 lieux différents soit 1945 séances en 2008, 1929 en 2009 et 1988 en 2010. Ces chiffres
sont très légèrement en dessous des directives du décret qui seraient de 40 à 44 séances par
semaine par rapport au taux de naissance dans le département.
Nombre de séances de consultations
de jeunes enfants dans le Calvados
1945
1929 1988
2000
1750
1500
1250
1000
750
500
250
0
Nombre de
séances de
consultations
jeunes enfants
dans le Calvados
2008
2009
2010
La fluctuation du nombre de séances de consultations reflète le problème de démographie
médicale notamment dans le Pays d’Auge. Avec l’arrivée de médecins vacataires sur ce territoire,
en 2010, le nombre de séances a augmenté.
Alors que le nombre de séances de consultations est en hausse en 2010, le nombre d’actes
médicaux a diminué très légèrement (moins de 2%).
- 20 -
Nombres d'actes médicaux en CJE dans le
Calvados
14823
14752
15000
14000
13000
12000
11000
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
14532
Nombres d'actes
médicaux en CJE
dans le Calvados
2008
2009
2010
Le nombre d’enfants différents vus en consultation médicale de jeunes enfants en 2010 est
de 5215.
3.3.1 - Objectifs des consultations de jeunes enfants
Elles sont un outil de prévention et de diagnostic, à la croisée du médical, du social et du
psychologique, ce qui fait à la fois leur richesse et leur difficulté. Elles viennent en
complémentarité de la médecine de ville et de la médecine hospitalière.
Elles doivent offrir une médecine de qualité, elles sont gratuites et sont ouvertes à tout
public.
Elles ne sont pas seulement le lieu où l’on s’occupe de la santé physique, elles sont
également un lieu d’observation, de rencontres, d’échanges (entre parents et enfants et entre
parents et professionnels) et de suivis où les parents viennent, par une démarche volontaire, pour
échanger et dire.
3.3.2 - Organisation et contenu des consultations de jeunes enfants
La CJE se déroule en 3 temps:
*Un temps d’accueil:
Les consultations mettent en évidence l’importance de l’accueil des usagers et de la qualité
relationnelle et matérielle qui doit y être affectée.
- 21 -
En effet, les salles d’attente des consultations sont des lieux d’observation, voire de
prévention, à privilégier.
Elles apparaissent comme des espaces-temps où peut se construire le lien social:
-pour l’enfant en stimulant la création des liens sociaux et en stimulant sa curiosité par
l’offre d’activités diversifiées.
-pour les parents en accompagnant les échanges entre adultes et entre enfants et adultes, en
aidant les parents à la découverte du plaisir de jouer avec l’enfant, à identifier ses besoins, à
constater ses compétences et ses progrès et à répondre à ses besoins.
Ceci nécessite une salle d’accueil aménagée et sécurisée permettant des échanges de qualité
entre les parents, les enfants et entre parents-enfants avec la présence d’une puéricultrice et/ou
d’un autre professionnel de la petite enfance (partenariat en particulier avec les communes:
médiathèque, ludothèque, bibliothèque...dans le cadre des animations en salle d’attente).
*un temps pour la puéricultrice:
Celle ci y reçoit l’enfant et sa famille. Ce temps permet de mesurer le développement
staturo-pondéral de l’enfant, de parler avec les parents d’alimentation (allaitement,
diversification), de rythmes de vie, d’observer les relations parents-enfants, etc...
*un temps pour le médecin de PMI:
Cette consultation médicale a pour but de suivre le développement psychomoteur
(neurologique, cognitif, sensoriel, relationnel...), la croissance staturo-pondérale et l’état vaccinal
des enfants.
C’est aussi un lieu de prévention primaire (éducation sanitaire) et de prévention secondaire
avec un dépistage des troubles somatiques divers et une orientation vers les services spécialisés si
besoin.
Le médecin accompagne l’enfant et sa famille dans ses différents suivis en coordination
avec les autres professionnels de santé. Il aborde également la santé de l’enfant dans son
environnement familial tout en apportant une information sanitaire et un soutien dans la capacité
des parents à prendre en charge les problèmes de santé rencontrés dans la famille notamment
dans la fratrie.
Dans les consultations de jeunes enfants, une attention particulière est portée à soutenir la
relation parent-enfant, à rassurer les parents et les accompagner dans leur parentalité.
Ce travail de prévention médicale systématique devrait être poursuivi au delà des 2 ans de
l’enfant. Un travail de sensibilisation à cette nécessité (prévue par la loi par des examens
obligatoires) est à mener auprès des parents.
La PMI a une obligation légale de suivi médico-social des enfants requérant une attention
particulière (pathologie psychiatrique des parents, jeune âge des parents, conditions socioéconomiques précaires, suivi PMI ordonné par le juge des enfants, etc...)
- 22 -
Depuis 2008, des consultations conjointes médecin de PMI/ psychologue sont mises en
place sur la circonscription de Caen Sud (seul lieu sur le département). Elles sont le fruit d’une
réflexion de professionnels qui constatent que de nombreuses familles rencontrées dans le cadre
de la PMI, de par leur vécu chaotique marqué par la discontinuité, mettent souvent en échec « les
accompagnements traditionnels » et les orientations directes vers les soins psychiques.
Ces consultations sont proposées par le médecin PMI pour les familles suivies en CJE.
Ce dispositif vise à répondre à plusieurs objectifs :
- aborder l’enfant sous le double regard somatique et psychique, observation croisée de
regard de professionnels d’horizons différents, pour affiner le diagnostic et préconiser les
éventuelles orientations nécessaires (travail d’accompagnement par une puéricultrice et/ou la
psychologue, orientation vers un mode de garde, orientation vers des structures spécialisées de
type CAMSP, CMP…).
- rechercher avec les parents le sens du symptôme (troubles du sommeil, alimentaires,
etc…) présenté par l’enfant.
- mettre en mots les ressentis permettant d’aider les parents à différencier ce qui est de leur
propre vécu et de celui de leur enfant.
- se familiariser avec l’approche psychologique qui permet dans de nombreux cas la mise
en place de suivi.
Les consultations médicales de jeunes enfants nécessitent une régularité et la disponibilité
des professionnels. Elles se doivent d’être individualisées, personnalisées, constamment adaptées,
c’est pourquoi elles sont organisées sur rendez-vous.
Ce qu’il faut retenir des consultations médicales de jeunes enfants :
-Les CJE sont un outil de prévention et de diagnostic, à la croisée du médical, du
social et du psychologique qui s’adressent à toutes les familles sans distinction en
complémentarité du médecin traitant et du pédiatre pour les enfants de 0 à 6 ans.
Elles sont un lieu d’observation, de pratique clinique, d’éducation à la santé et
d’accompagnement du lien parent-enfant.
Les CJE sont assurées par un binôme puéricultrice/médecin de PMI et se font dans
des lieux d’accueil adaptés, aménagés et sécurisés pour les enfants.
-Afin d’améliorer le repérage des troubles précoces relationnels et du développement
des enfants de moins de 6 ans et leur prise en charge avec leur famille, deux axes sont à
développer :
*la formation spécifique du personnel du Conseil Général en charge des missions
PMI sur ces troubles.
*la mise à disposition d’un temps de psychologue pour développer les consultations
conjointes médecin PMI/psychologue.
-Dans le cadre de notre rôle d’éducation à la santé lors des CJE notamment, le « bon
équilibre alimentaire » pourrait être un enjeu particulier auprès du public de PMI. Ceci
peut se faire par une formation spécifique du personnel.
- 23 -
3.4- Les bilans de santé en école maternelle
Les bilans en école maternelle effectués par le service de Protection Maternelle et Infantile
sont parmi les objectifs les plus anciens et indiscutés de la PMI; ils ont été récemment renforcés
par la Loi de Réforme de la Protection de l’Enfance du 5 mars 2007.
Le Conseil Général du Calvados organise donc dans les écoles maternelles publiques et
privées du département, un bilan de santé pour tous les enfants âgés de trois à quatre ans.
Ce bilan se déroule sans la présence des parents mais avec leur accord.
Les résultats de ces bilans sont insérés dans le carnet de santé de l’enfant à destination des
parents et du médecin traitant. Les parents peuvent s’ils le souhaitent contacter le médecin de
PMI.
A la suite de ce bilan, la mise en oeuvre des actions nécessaires (consultations spécialisées,
mise à jour des vaccinations...) revient à la famille et au médecin traitant.
Il incombe au médecin de PMI de s’assurer que les prises en charge ont été effectives.
Ainsi en 2010, le dépistage a permis de repérer des troubles auditifs chez 8 % des enfants
dépistés et des troubles visuels chez 14 % d’entre eux
Dépistage des troubles auditifs en école maternelle
dans le Calvados (année 2009/2010)
enfants dèjà suivis par un
médecin spécialiste
2% 5%
8%
enfants orientés vers un
enfants ne présentant pas
de trouble auditif
85%
enfants ayant refusé le
test
- 24 -
Dépistage des troubles visuels en école maternelle
dans le Calvados (année 2009/2010)
2%
enfants dèjà suivis par un
10%
14%
enfants orientés vers un
enfants ne présentant
pas de trouble visuel
74%
enfants ayant refusé le
test
Comme lors des consultations jeunes enfants, le duo médecin-puéricultrice est pertinent et
indispensable, à la fois pour la qualité du travail et pour l’intérêt d’une possible articulation future
avec les consultations de jeunes enfants.
En cas de difficultés particulières repérées chez un enfant, le médecin PMI propose de le
rencontrer avec ses parents dans un second temps à l’école ou au centre médico-social.
Malgré cette nouvelle organisation depuis 2007, la pénurie de personnel médical fait que les
enfants ne sont pas tous dépistés sur l’ensemble du département : seulement 61 à 66 % des
enfants ont été dépistés depuis ces dernières années.
Dépistage en école maternelle dans le Calvados
10000
8382
8116
7815
8000
5503
6000
4989
4966
4000
enfants inscrits
enfants examinés
2000
0
2007/2008
2008/2009
2009/2010
Dans un souci de continuité de la surveillance médicale des enfants, le dossier médical de
chaque enfant est ensuite transmis au service de Santé Scolaire conformément à l’article L 21125 du Code de Santé Publique « le service départemental de PMI établit une liaison avec le service
de santé scolaire, notamment en transmettant au médecin de santé scolaire les dossiers médicaux
des enfants suivis à l’école maternelle ».
- 25 -
Dans ce même souci, le travail en collaboration entre le service de Santé Scolaire et le
service de PMI est nécessaire. Des rencontres entre les deux services doivent renforcer ce travail
partenarial.
Ce qu’il faut retenir des bilans de santé en écoles maternelles :
L’école demeure souvent le premier lieu de socialisation et pour un bon nombre
d’enfants, elle est un lieu privilégié de révélation de certains troubles.
Les bilans en école maternelle permettent de repérer ces troubles et de favoriser leur
prise en charge pour que l’enfant entre dans les apprentissages scolaires dans les meilleures
conditions.
D’où l’intérêt de pouvoir dépister l’ensemble des enfants concernés.
3.5- Les actions collectives
On les dénomme actions collectives car, dans le cadre professionnel, elles s’adressent à la
fois à plusieurs enfants et à leurs parents. Ainsi, elles s’inscrivent dans le cadre de la prévention
primaire et secondaire et sont un complément aux interventions traditionnelles (consultations et
visites à domicile).
Elles ont pour objectifs:
-d’offrir aux enfants un groupe stimulant, grâce aux activités proposées, dans un climat
relationnel riche et chaleureux, en leur permettant de découvrir et de développer leurs
compétences.
-d’associer les parents aux demandes de leur enfant, les aider à les comprendre et à y
répondre en les confortant dans leur rôle parental.
-d’aider parents et enfants à se séparer progressivement.
-de favoriser l’ouverture des familles vers l’extérieur.
Dans un contexte différent, ces actions peuvent être aussi un temps d’observation de
l’enfant et de sa famille. Ce climat relationnel riche et convivial permet souvent aux familles de
tisser des liens de confiance avec les professionnels.
En fonction de la dynamique locale, diverses actions peuvent être proposées. Actuellement
plusieurs actions collectives existent dans le département avec comme support les livres, le
massage des bébés, l’équilibre alimentaire, la confection des repas et les activités manuelles.
D’autres thèmes peuvent encore émerger selon les appétences des professionnels de la
petite enfance et des partenaires locaux et selon les besoins de la population
Ces actions collectives peuvent être :
*soit des animations de salle d’attente des consultations de jeunes enfants animées par des
puéricultrices et parfois un intervenant extérieur au Conseil Général. Ces animations font partie
intégrante des consultations de jeunes enfants.
- 26 -
*soit des interventions collectives dans le cadre de la politique départementale de soutien à
la parentalité. Celles-ci sont mises en œuvre par les professionnels des circonscriptions avec des
partenaires locaux. Le Conseil Général participe au comité de pilotage et au comité des
financeurs du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) du
Calvados.
Ce qu’il faut retenir des actions collectives :
Les actions collectives sont donc des lieux de rencontres et d’échanges entre enfants,
entre parents et entre parents-enfants soutenus par un professionnel. En milieu rural, c’est
souvent le seul lieu propice à ce type de rencontres permettant ainsi de favoriser la
socialisation et de rompre l’isolement.
Ces groupes peuvent également avoir un premier effet bénéfique pour des enfants
ayant des troubles relationnels et du développement, en attendant une prise en charge
spécialisée.
L’importance de ces actions collectives montre la nécessité de les développer sur
l’ensemble du département et de pérenniser celles qui existent déjà.
4-Les actions en faveur des modes d’accueil des enfants
4.1- Les assistants maternels et familiaux
4.1.1 - Les assistants maternels
La mission du service de PMI porte sur:
*les enquêtes agrément, les modifications et les renouvellements d’agrément des assistants
maternels par les puéricultrices.
*le suivi de l’activité des assistants maternels par les puéricultrices.
*la formation des assistants maternels.
Le médecin de PMI rencontre les candidats ou assistants maternels s’ils présentent un
problème de santé.
Le cadre législatif:
Trois nouvelles lois ont modifié le cadre législatif :
- La Loi 2005-706 du 27 juin 2005 réforme le statut des assistants maternels et familiaux.
Cette loi fixe le temps de formation à 120 h dont 60 h avant l’arrivée de l’enfant, auxquelles
le Conseil Général du Calvados a souhaité ajouter 12 heures d’initiation aux gestes de
secourisme. La formation est obligatoire dans les 6 mois qui suivent l’obtention de l’agrément.
- 27 -
Les 60 autres heures doivent être effectuées dans les deux ans à compter de l’accueil du premier
enfant.
Concernant les retraits d’agrément, elle précise que si les conditions de l’agrément cessent
d’être remplies, le Président du Conseil Général peut, après avis d’une Commission Consultative
Paritaire Départementale (CCPD), modifier le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait. En
cas d’urgence, le Président du Conseil Général peut suspendre l’agrément.
- La Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 –Art 108 stipule que l’agrément de l’assistant
maternel précise le nombre et l’âge des mineurs qu’il est autorisé à accueillir simultanément
ainsi que les horaires d’accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être
supérieur à 4 y compris, le ou les enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à
son domicile. Toutefois, le Président du Conseil Général peut, si les conditions d’accueil le
permettent et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de 4 enfants simultanément, dans la
limite de 6 enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques.
- La Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 supprime la limite du nombre des contrats et autorise
l’accueil de deux enfants au minimum au moment de l’agrément initial sauf si les conditions
d'accueil ne le permettent pas.
Elle impose, dans le cadre de la formation avant accueil, une initiation aux spécificités de
l’organisation de l’accueil collectif
Etat des lieux:
Au 31 décembre 2010, le département comptait 6118 assistants maternels agréés avec une
capacité de 19175 places d’accueil dont 408 accordées à titre transitoire par dérogation.
On note une augmentation régulière du nombre d’assistants maternels ces dix dernières
années (4950 assistants maternels en 2000) qui représente 23,6% en plus, en 10 ans.
Nombre d'assistants maternels agréés
dans le Calvados
5818 5799 6118
7000
6000
4950
5000
Nombre
d'assistants
maternels agréés
dans le Calvados
4000
3000
2000
1000
0
2000
2008
2009
2010
On note également une augmentation de la capacité d’accueil chez les assistants maternels
ces dix dernières années (12250 places en 2000) qui représente 56,5 % en plus, en 10 ans.
- 28 -
Capacité d'accueil chez les assistants
maternels agréés dans le Calvados
18509 17430 19175
20000
15000
12250
Capacité d'accueil
chez les assistants
maternels agréés dans
le Calvados
10000
5000
0
2000
2008
2009
2010
Source Bilan d’activité P.MI
Les parents ont accès à la liste des assistants maternels agréés sur le site Internet du Conseil
Général : « calvados.fr ».
L’évolution générale des conditions de travail (temps partiel, RTT…) conduisent les
assistants maternels à accueillir un nombre d’enfant nettement supérieur au nombre théorique
d’enfants à plein temps pour lequel ils ont reçu l’agrément (exemple : 5 contrats pour un
agrément de 3 places).
La formation:
Depuis avril 2007, le département a mis en place la formation des assistants maternels
conformément à Loi du 27 juin 2005 et au décret 2006-464 du 20 avril 2006. Ceci est en faveur
d’une amélioration de la qualité de l’accueil des enfants chez ceux-ci.
Les maisons d’assistants maternels (MAM):
Afin de promouvoir la diversité des modes d’accueil de la petite enfance, l’article 108 de la
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009
prévoyait la possibilité pour un assistant maternel d’accueillir des mineurs dans un local autre que
son domicile.
Il s’agissait d’une dérogation au principe défini à l’article L.421-1 du Code de l’Action
Sociale et des Familles selon lequel l’assistant maternel est la personne qui moyennant
rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.
Cette possibilité est confirmée par la Loi 2010-625 du 9 juin 2010 qui, permet désormais à
l’assistant maternel d’accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM).
A titre expérimental, dans le département, une équipe spécifique (médecins de PMI, cadres
techniques et puéricultrices) a été constituée dans le but d’harmoniser les pratiques. Cette équipe
a pour mission de :
- délivrer les agréments des assistants maternels concernés
- vérifier l’adéquation des locaux
- d’étudier le projet de vie de la MAM
- 29 -
- d’établir une convention entre les assistants maternels et le Conseil Général
- d’assurer le suivi des MAM et des assistants maternels.
Un guide technique relatif à l’accueil des jeunes enfants par l’assistant maternel a été
élaboré pour préciser notamment le cadre d’exercice de ces MAM et sera soumis au Conseil
Général en juin 2011.
Le caractère innovant des MAM exige une surveillance plus étroite.
Les MAM sont un mode d’exercice nouveau pour les assistants maternels mais ne
créent pas de nouvelles places d’accueil:
- au 23 mai 2011, il existe 5 MAM dans le département.
- 19 assistants maternels travaillent dans ce cadre pour une capacité d’accueil de 65 places.
Les MAM existantes ne proposent pas une amplitude horaire plus importante, ce qui était
pourtant un des objectifs dans ce nouveau dispositif d’accueil.
Les relais assistants maternels (RAM):
Le RAM n’est ni un organisme employeur d’assistants maternels ni un lieu d’accueil
d’enfants.
C’est :
*un lieu ressource (information et orientation) pour les assistants maternels, les parents et
les enfants (renseignements pratiques et juridiques, organisation des suppléances...).
*un lieu d’accueil, de rencontre et d’échanges entre les assistants maternels, les enfants
accueillis. Cela permet aux assistants maternels de sortir de l’exercice purement privé de leur
profession et aux enfants de bénéficier d’une socialisation et d’activités collectives.
Les collectivités ou organismes tels que les communes, les communautés de communes, la
Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Mutualité Française... ont la possibilité de proposer cette
nouvelle organisation d’animation et de gestion des assistants maternels mais cela ne crée pas de
nouvelles places d’accueil.
Les RAM, dont le nombre augmente fortement, sont financés principalement par la CAF
avec une subvention complémentaire accordée par le Département.
- 30 -
En 2010, il existe 43 RAM dans notre département (il en existait 4 en 2001)
Nombre de RAM dans le Calvados
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
43
36
31
Nombre de RAM
dans le Calvados
4
2001
2008
2009
2010
4.1.2 - Les assistants familiaux
"L'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement
et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans à son
domicile. Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médicosocial ou un service d'accueil familial thérapeutique. Il exerce sa profession comme salarié de
personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé après avoir été agréé à
cet effet. L’assistant familial constitue, avec l'ensemble des personnes résidant à son domicile,
une famille d'accueil." (article L421-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
L’enquête agrément est assurée par les travailleurs sociaux.
Le médecin de PMI rencontre systématiquement la ou le candidat(e) et éventuellement son
conjoint pour s’assurer de leur santé ainsi que celle des membres de sa famille.
En 2010, le département compte 836 assistants familiaux agréés dont 53 nouveaux
agréments.
Le nombre d’assistants familiaux reste stable (852 en 2000).
Il est possible de posséder le double agrément (74 en 2010).
- 31 -
4.1.3 - Les commissions relatives aux assistants maternels et assistants
familiaux
- La commission d’agrément :
C’est une commission mensuelle spécifique au département du Calvados qui est sollicitée
pour avis sur les dossiers de première demande d’agrément d’assistants maternels et d’assistants
familiaux quand apparaît une divergence d’avis entre le Maire de la commune de résidence du
candidat, et les travailleurs sociaux et le médecin de PMI
Elle est composée d’élus du Conseil Général. Des professionnels de la Direction Générale
Adjointe de la Solidarité dont le médecin départemental de PMI siègent, le cas échéant, à titre
d’experts mais sans voie délibérative.
Les dossiers sont présentés par le service PMI.
- La commission paritaire consultative départementale (CCPD) :
La CCPD a été créée par la Loi du 12 juillet 1992, afin d’instaurer, en amont des décisions
sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistants maternels et familiaux agréés et
le Conseil Général.
Lorsque le Président du Conseil Général envisage de retirer un agrément, d’y apporter une
restriction ou de ne pas le renouveler, il saisit pour avis cette commission.
Elle est composée de quatre représentants du département et de quatre représentants des
assistants maternels et familiaux agrées.
Elle se réunit en moyenne toutes les 10 semaines.
Les assistants maternels ou familiaux peuvent être entendus s’ils le souhaitent. A cet effet,
ils sont convoqués au moins quinze jours avant la date de réunion de la commission.
La commission est également consultée chaque année sur le programme de formation des
assistantes maternelles ainsi que sur le bilan de fonctionnement de l'agrément.
Ce qu’il faut retenir des assistants maternels et assistants familiaux :
- On constate une forte croissance du nombre des assistants maternels et de leur
capacité d’accueil.
La formation des assistants maternels demeure une obligation légale impliquant un
engagement financier important du Conseil Général.
La formation des assistants familiaux est à la charge de leur employeur.
- Les RAM, au nombre croissant, sont très demandeurs de partenariat avec la PMI.
- 32 -
4.2- Structures d’accueil collectif de la petite enfance
4.2.1 - Cadre législatif
L’intervention du Président du Conseil Général et celle du médecin de PMI sont très
étroitement encadrés par des textes, Loi 89-899 du 18 décembre 1989, décret n° 92-785 du 6 août
1992, avec une mission d’autorisation et de contrôle des structures d’accueil collectif des enfants
de moins de 6 ans.
Une responsabilité propre est dévolue au médecin de PMI en matière de contrôle et de
surveillance.
Toute ouverture, création, extension ou transformation d’un établissement ou service est
subordonnée à une autorisation délivrée par le Président du Conseil Général s’il s’agit d’une
gestion par des personnes physiques ou morales de droit privé ou à un avis donné s’il s’agit d’une
collectivité locale.
En plus de ses missions d’autorisation, de contrôle et de surveillance, le médecin de PMI
intervient en amont des projets à la demande des promoteurs, des communes, des associations.
Cette aide portera sur les conditions de sécurité à respecter, mais aussi sur les aménagements
possibles pour l’épanouissement des enfants accueillis dont le nombre sera à fixer, et enfin sur le
personnel, en nombre et en qualification.
Ceci implique un travail en partenariat avec la CAF, les CCAS, les Mairies, les
associations, etc... afin de permettre une réflexion cohérente sur l’accueil des enfants et des
familles en difficultés dans les structures d’accueil collectif, ainsi que sur l’accueil des enfants
présentant un handicap ou atteint d’une maladie chronique.
Dans tous les cas, les exigences du décret 2007-230 du 20 février 2007 complété par le
décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans doivent être respectées.
4.2.2 - Etat des lieux
En 2010, le département comptait 230 établissements assurant l’accueil collectif dont
65 structures d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (anciennement crèches, haltes-garderies,
multi accueil, crèches familiales) et 165 garderies périscolaires (GPS). Ce nombre reste stable sur
trois dernières années (en 2008, 220 établissements d’accueil dont 156 GPS).
L’avis du médecin de PMI est également sollicité pour les accueils de loisirs sans
hébergement (ALSH) et les centres de vacances accueillant des enfants de moins de 6 ans.
Concernant les micro-crèches, il y en a une seule dans le département qui fonctionne depuis
septembre 2010 avec 10 places d’accueil. D’autres projets ont émergé mais n’ont pas abouti.
Le médecin PMI effectue une visite annuelle de contrôle des structures les 3 premières
années suivant leur création puis 1 visite tous les 3 ans.
- 33 -
Ce suivi mériterait d’être renforcé. L’atteinte de cet objectif suppose que tous les postes de
médecins de PMI soient pourvus.
La capacité d’accueil dans les structures d’accueils collectifs dans le département,
représente en 2010 :
-1186 places en accueil régulier (1246 en 2008)
-520 places en accueil occasionnel (537 en 2008)
-122 places modulables en accueil régulier ou occasionnel selon la demande
-512 enfants inscrit en accueil familial et collectif (485 en 2008)
-3092 places dans les GPS déclarées auprès du service PMI (2943 en 2008)
Ce qu’il faut retenir des modes de garde collectifs:
- La situation, nombre d’établissements d’accueil et nombre de places, dans le
département est relativement stable ces dernières années.
- Par contre, il risque de se présenter une nouvelle problématique concernant les
conséquences de la baisse de la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans :
* les enfants gardés en dehors du domicile familial ne libèreront pas de place pour les
plus jeunes.
* problème également pour les enfants gardés par les parents dont la socialisation est
souhaitable et bénéfique.
D’où l’idée de soutenir la création de jardins d’éveil en alternative à la scolarisation...
- l’accueil en collectif des enfants porteurs de handicap doit également retenir toute
l’attention du service PMI.
5- Edition et diffusion de documents
De nombreux documents sont imprimés et distribués par le Conseil Général:
-le carnet de maternité: remis à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal. Il
constitue un outil de liaison entre le médecin qui porte le diagnostic de grossesse et effectue
certains examens, la sage femme qui intervient si besoin, et l'équipe obstétricale qui prend ensuite
la future mère en charge. Le Réseau Périnatal Bas Normand a réalisé la mise à jour en 2010 du
dossier médical de ce carnet de maternité.
-le carnet de santé: délivré gratuitement aux parents pour tout enfant lors de sa naissance ou
à défaut, peut être demandé au service de PMI.
Ce carnet est un remarquable outil de liaison qui est présenté lors de chaque consultation
médicale préventive et curative pour que le médecin puisse prendre connaissance des
renseignements qui y figurent et y consigner à son tour les siens. Il tient lieu de carnet de
vaccinations.
- 34 -
Strictement confidentiel, il est la propriété de son titulaire ou de ses parents si l'enfant est
mineur, nul ne peut en exiger la communication sans l'accord de ces derniers.
Un encart est joint dans notre département "objectif langage" qui a pour but de sensibiliser
les parents aux étapes du développement du langage de leur enfant avec quelques conseils
pratiques.
Le carnet de santé a été mis à jour en 2006.
- à l'initiative du service de PMI du Calvados sont édités des brochures et des dépliants qui
sont mis à disposition des familles ("tabac et grossesse", "alcool et grossesse", "histoires
d'allaitement", etc...)
6- Epidémiologie
6.1- Le devenir des certificats de santé des 8° jour, 9° mois et 24° mois
Ces certificats concernent les enfants domiciliés dans notre département, ils sont adressés
au service PMI et certaines de leurs données sont saisies manuellement.
En 2010, le service a reçu 5122 certificats de santé (les trois certificats confondus).
Actuellement, compte tenu de l'intérêt essentiellement statistique, à un niveau national, seul
est saisi manuellement chaque mois un échantillon de 100 exemplaires de chaque certificat.
Les données sont transmises, à sa demande chaque année, en mars, à la Direction de la
Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère du travail, de
l'emploi et de la santé. Elles permettent d'évaluer l'effet de la politique périnatale mise en oeuvre.
Des données peuvent être demandées, le plus souvent, par des professionnels souhaitant
étayer une thèse, un mémoire, etc...
6.2- Autres données épidémiologiques
Le service PMI transmet également à la DREES des données issues:
- des bilans de santé en école maternelle (dépistage auditif, visuel, vaccinations, etc...)
- de l'activité des sages-femmes (nombre de visites pré et post natales, etc...)
- de l'activité des puéricultrices et infirmières
- de l'activité des CPEF (nombre de consultations, etc...)
- de l'activité des consultations jeunes enfants (vaccinations, etc...)
- des accueils collectifs d'enfants de moins de 6 ans (nombre de places en crèches, haltesgarderies, etc...)
- des agréments (nombre d'agréments d'assistants maternels et familiaux, capacité d'accueil,
etc...)
- 35 -
7- Contribution apportée par le service de PMI à la protection de l'enfance
7.1- Contribution relevant des missions de la PMI
« Le Conseil Général doit participer aux actions de prévention et de prise en charge des
mineurs en danger ou qui risquent de l'être », tel est écrit dans la Loi de réforme de protection de
l'enfance du 5 mars 2007.
C'est la seule mission de PMI qui concerne les mineurs de 0 à 18 ans.
Le service départemental de PMI intervient "en toute circonstance et particulièrement lors
des consultations ou des visites à domicile, chaque fois qu'il est constaté que l'état de santé de
l'enfant requiert des soins appropriés, il lui incombe d'engager la famille à faire appel au médecin
de son choix...chaque fois que le personnel du service départemental de PMI constate que la santé
ou le développement de l'enfant sont compromis ou menacés par des mauvais traitements, il en
rend compte sans délai au médecin responsable du service qui provoque d'urgence toutes mesures
appropriées" (Art L.2112-6 du Code de la Santé Publique).
Les médecins de PMI du département participent aux réunions d'évaluation des recueils
d'informations préoccupantes (RIP) en tant que professionnel de la petite enfance et aussi pour
donner un avis technique médical dans les situations. Les médecins faute de temps sont présents
actuellement pour les réunions d’évaluation des RIP concernant les enfants de moins de 6 ans et
ceux qui font état d’une problématique médicale dans la famille.
7.2- Contribution des médecins de PMI hors mission PMI
7.2.1 - Suivi médical des enfants confiés à la Direction de l’Enfance et de la
Famille
Le médecin réalise un bilan médical pour chaque enfant à son arrivée (dans les 3 premiers
mois) puis au moins une fois par an et plus souvent si l’enfant est jeune. Il coordonne la mise en
place des soins nécessaires si besoin et est en lien avec les médecins spécialistes qui suivent
l'enfant. Il guide les assistants familiaux dans la prise en charge médicale de l'enfant
(alimentation, sommeil, vaccinations, dépistages sensoriels, état psychique, etc...) en lien avec
l'équipe du placement familial et les parents de l'enfant.
Le médecin participe aux réunions de régulation avec l'équipe du placement familial et aux
bilans individuels annuels des enfants.
Le temps de travail total correspondant à cette mission est très important pour les
médecins de PMI de Circonscription concernés (il avoisine un tiers du temps des médecins
en poste sur les circonscriptions rurales).
- 36 -
7.2.2 - Les indemnités de sujétions exceptionnelles
Celles-ci correspondent à une majoration de salaire pour les assistants familiaux accueillant
un enfant qui présente une pathologie médicale retentissant par une contrainte dans la prise en
charge au quotidien.
La commission d’attribution se réunit 2 fois par an et étudie chaque situation grâce à un
certificat médical du médecin de PMI et le dossier social de l’enfant.
L’activité des médecins de PMI au sein du placement familial sera abordée de manière
plus détaillée dans le prochain schéma de l’enfance et de la famille.
- 37 -
CONCLUSION
Le service de Protection Maternelle et Infantile est un service médico social de la petite
enfance dont la spécificité est reconnue par la Loi.
La Loi prévoit sa direction par un médecin sous l’autorité et la responsabilité du Président
du Conseil Général (Loi de Réforme de la Protection de l’Enfance du 5 mars 2007).
Le service du PMI du Calvados s’est développé de manière continue jusqu’au milieu des
années 2000, date à laquelle sont apparues des difficultés de recrutement, en particulier des
médecins.
Malgré cela les missions de la PMI, dont les charges se sont accrues dans différents
domaines (surveillance périnatale, diversification des modes d’accueil, protection de l’enfance),
dans un contexte social de plus en plus difficile, ont été assurées autant que faire se peut.
Les sollicitations des partenaires sont en augmentation et correspondent au rôle qu’ils
reconnaissent à la PMI. La très forte participation et la diversité des partenaires aux cinq groupes
d’échanges et de réflexions sur la PMI en est la preuve flagrante.
Toutefois, un certain nombre de clignotants souligne une stagnation du service (nombre
d’actes médicaux dans les consultations prénatales en baisse, insuffisance du nombre d’enfants
dépistés en école maternelle et de structures d’accueil visitées).
Face à cela une nouvelle impulsion doit être donnée et ce schéma peut en constituer la
feuille de route.
Ainsi, en complément des actions en cours, il est prioritaire de :
1- Pourvoir les postes vacants par des médecins ayant les qualifications requises par la Loi.
2- Permettre la création de nouveaux centres de planification et d’éducation familiale
(Circonscriptions du Pré Bocage et de Caen Ouest).
3- Développer le travail sur la contraception pour diminuer les taux d’IVG chez les
mineures qui demandent une approche préventive plus adaptée.
4- Développer les actions prénatales près des femmes enceintes fragilisées (trouble
psychiatrique, addiction, vulnérabilité, isolement social …).
5- Créer un Centre ou un Réseau Ressource Départemental Allaitement Maternel.
6- Permettre la disponibilité des puéricultrices pour les mesures de prévention primaire à
l’égard de toute la population, ce qui doit rester une priorité dans la période périnatale.
- 38 -
7- Développer les consultations médicales de jeunes enfants qui sont de plus en plus
repérées par les partenaires et les usagers et qui constituent l’outil majeur de la prévention
primaire dès la naissance. Leur qualité doit être maintenue en particulier avec la formation
continue des personnels et la mise à disposition d’un temps psychologue à ces temps de
consultations médicales.
8- Permettre le suivi des enfants du 2e âge (2 à 6 ans) prévu par la Loi (examens
obligatoires) dans le cadre des consultations de jeunes enfants. Les visites médicales doivent
être systématiquement proposées par la PMI dans les écoles maternelles pour la tranche
d’âge de 3 à 4 ans. Il est indispensable de se doter des moyens humains suffisants (médecins
de PMI et puéricultrices) pour atteindre cet objectif.
9- Développer les actions de soutien à la parentalité.
10- Etablir un tableau de bord statistique (avec des items significatifs) qui doit être repensé
afin de servir de guide aux orientations du service. De même, le versant « études
épidémiologiques » doit être développé.
- 39 -
TRAVAIL D’ECHANGES ET DE REFLEXION SUR LA PMI AVEC NOS
PARTENAIRES
L’élaboration du schéma départemental constitue l’opportunité de mettre en place une
dynamique partenariale en échangeant avec les acteurs des différentes institutions liées au champ
de la petite enfance.
Il convient donc à ce titre de restituer de façon synthétique les réflexions et analyses issues
des cinq groupes de travail qui se sont tenus entre le mois d’octobre 2010 et janvier 2011. Ces
temps d’échanges ont été constitutifs de la production des fiches d’actions de ce schéma. Ils ont
pris en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes et ont été adossées aux
réalités du département.
La Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants
familiaux.
La Loi n’°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
La Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants
maternels, constitue une évolution importante du cadre législatif.
Le schéma départemental dans son élaboration et dans sa mise en œuvre au cours des
prochaines années a intégré ces dispositions pour s’en enrichir et améliorer l’efficacité du
dispositif ainsi que le service rendu aux bénéficiaires.
Les cinq groupes ont traité des thématiques suivantes :
Permettre à toutes les femmes de mener à terme une grossesse dans les meilleures
conditions possibles
Promouvoir la santé et le dépistage précoce chez l’enfant de moins de six ans
Développer des modes de garde adaptés et diversifiés
Soutien à la parentalité
Privilégier le travail partenarial avec la protection maternelle et infantile
- 40 -
1 Synthèses des cinq groupes de travail
1.1- Permettre à toutes les femmes de mener à terme une grossesse dans les
meilleures conditions possibles.
L’ENTRETIEN PRENATAL PRECOCE
Comment mieux diffuser l’information concernant l’entretien prénatal précoce sachant
qu’actuellement, seulement 30 % des femmes enceintes en bénéficient et que les femmes les plus
en difficulté n’en bénéficient pas.
Des sages femmes sont formées depuis 2005 à ces conduites d’entretien prénatal
précoce ; actuellement ces formations sont pérennisées par le Réseau de Périnatalité Bas
Normand.
Il faut poursuivre ces formations, notamment auprès des gynécologues obstétriciens et des
médecins généralistes. En effet, certains professionnels sont inquiets face à la conduite à tenir
lors d’éventuelles révélations au cours de cet entretien et ces réticences sont sûrement dues à une
méconnaissance de ce questionnaire d’où la nécessité d’une information aux professionnels
(Enseignement Post Universitaire, Union Régionale des Médecins Libéraux, université...)
PERSONNALISATION DU SUIVI
Constats
- Importance d’un interlocuteur privilégié et identifié par la patiente : au CHRU une
expérience va se mettre en place pour proposer aux femmes, que la même sage femme assure le
suivi de la grossesse, l’accouchement et les suites de naissance. Certains pays fonctionnent ainsi :
Pays Bas, Canada, Grande Bretagne et à Nanterre, il y a en cours une expérience similaire.
Le plateau technique du CHRU, (Dr Dreyfus) a proposé aux sages femmes libérales
d’accoucher leurs patientes en salle d’accouchement.
- Place du médecin traitant, des sages-femmes libérales, des sages-femmes de PMI, des
sages femmes hospitalières et de l’obstétricien
LES STAFFS MEDICO PSYCHO SOCIAUX
Importance de généraliser les staffs psycho-sociaux et de les améliorer, (cet aspect est
renvoyé sur le groupe 5 : « le travail partenarial »).
- 41 -
ACCES AUX DROITS ET AUX AIDES
Parmi les populations à cibler :
Les femmes en milieu rural qui subissent un isolement géographique et de ce fait un suivi
retardé et discontinu de la grossesse.
Les femmes en milieu urbain qui sont parfois isolées elles aussi : famille éloignée ou
inexistante, femmes en situation de précarité et femmes en situation irrégulière ou en errance.
Parmi les solutions envisageables, sont cités :
- Les taxis bus qui existent déjà mais qui sont à faire connaître.
- La mise en place d’un bus « centre de planification itinérant », sur les lieux des centres
sociaux
- L’accompagnement physique des femmes enceintes, avec des moyens humains et
matériels.
GROSSESSES CHEZ LES MINEURES
Les grossesses chez les mineures intéressent un grand nombre de participants. Il s’avère que
le nombre de grossesses menées à terme chez les mineures ne serait pas en augmentation.
- Le suivi de grossesse des mineures ne pose pas plus de problème que pour une adulte, tout
dépend de l’environnement familial et social.
- Il y a une ambiguïté de la part des adultes à accepter une contraception chez les mineures,
et à s’étonner d’une grossesse, résultat manifeste de leur sexualité.
ACCOUCHEMENTS SOUS LE SECRET
Les accouchements sous le secret sont évoqués en vue d’une meilleure prise en charge dans
le Calvados :
- L’accompagnement pendant toute la grossesse d’un accouchement sous le secret est
nécessaire mais pas toujours simple du fait de l’interrogation permanente sur la décision
définitive.
- Une fiche action existe dans toutes les maternités, c’est un protocole pour le personnel
confronté à l’accouchement sous le secret. Une réflexion sur un « meilleur accompagnement »
pour toutes les femmes enceintes qui sont dans le doute sur la décision finale serait nécessaire
(En Loire Atlantique, il existe un service hospitalier spécifique bien identifié par la population).
PATHOLOGIES PSYCHIATRIQUES ET/OU TOXICOMANIES
Les pathologies psychiatriques et/ou toxicomanies ont retenu l’attention de tous les
partenaires. Elles nécessitent de renforcer le travail en réseau ainsi qu’une rencontre de la femme
par l’équipe obstétricale le plus tôt possible.
- 42 -
Elles nécessitent également un travail en partenariat avec les psychiatres du service de
psychiatrie adulte. Dans l’idéal, elles nécessiteraient un rendez-vous avec le psychiatre pendant la
période pré-conceptionnelle pour adapter le traitement, ainsi qu’un rendez-vous en fin de
grossesse pour l’accouchement et le suivi post-natal.
Deux situations sont à distinguer :
- Les femmes présentant des troubles qui apparaissent pendant la grossesse
- Les femmes présentant des pathologies chroniques
Ces deux types de situations peuvent générer des angoisses au sein des équipes de la
maternité et pour répondre à cette problématique, il existe au CHS un « espace mère-bébé » qui
accueille des femmes enceintes avec un suivi psychiatrique lourd.
A noter, une expérience en Suisse et en Savoie : ces femmes peuvent avoir accès à une
consultation pré-conceptionnelle, associée à une hospitalisation de 48h sur les lieux de
l’accouchement pour permettre à la femme et à l’équipe de professionnels de se connaître.
Récemment, au CHU, une rencontre entre une femme présentant une pathologie
psychiatrique lourde, accompagnée par la sage femme de PMI et les sages femmes de la salle de
naissance, a permis un premier contact plutôt rassurant pour tous.
VIOLENCES SUBIES PAR LES FEMMES ENCEINTES
En référence à la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007, tout doit être mis
en œuvre pour protéger les femmes enceintes victimes de violence.
Un protocole spécifique « femme enceinte victime de violence » devra être créé au sein
de la cellule départementale « personnes vulnérables » pour clarifier la prise en compte du
recueil d’informations préoccupantes « femme enceinte », et désigner une équipe ou un
service, pour traiter les informations.
Il faut rappeler que dans certains cas, l’annonce de la grossesse fragilise le couple ; dans le
traitement du recueil d’information préoccupante, il sera donc important de prendre en compte la
dimension psychique du futur père et de rappeler que toute violence faite à une femme enceinte
pourra entraîner des troubles dans le développement du futur enfant.
DOSSIER MEDICAL PRENATAL PARTAGE
Le dossier médical prénatal partagé a été remis a jour par le Réseau Périnatalité Bas
Normand qui se charge de sa diffusion : la sage femme coordinatrice doit organiser des
rencontres avec tous les médecins libéraux (généralistes, gynécologues et obstétriciens) et les
sages femmes libérales pour présenter ce nouveau dossier.
- 43 -
1.2 Promouvoir la santé et le dépistage précoce chez l’enfant de moins de 6 ans
La promotion de la santé et de la prévention précoce chez l’enfant de moins de 6 ans, est
une des principales missions de la P.M.I.
Le terme santé s’entend au sens large de l’O.M.S. : « ce n’est pas seulement l’absence de
maladie et d’infirmité mais un état de complet bien-être physique, mental et social ».
Promouvoir la santé de l’enfant, c’est lui offrir les meilleures conditions pour son bon
développement global et son bien-être en prenant en compte son contexte de vie et
d’environnement.
La spécificité du service de P.M.I., intervenant à la fois en pré et post natal, lui donne
vocation à maintenir et à développer des actions de prévention primaire. Cela se réalise lors des
consultations de jeunes enfants, des visites à domicile, des consultations de puéricultrices et des
bilans en écoles maternelles.
Il convient de réaffirmer l’importance de réaliser les actions de prévention et les dépistages
le plus précocement possible.
Cela concerne différents dépistages :
- Neurosensoriels (auditif et visuel) et du langage : ils nécessitent des formations
régulières des professionnels pour savoir les réaliser et assurer la prise en charge et le suivi. Ces
dépistages se font à différents âges, en particulier à 2, 4, 9, 24 mois, 3 ans et 6 ans. Les liens avec
la santé scolaire qui dépiste les enfants en grande section de maternelle, sont primordiaux pour
assurer le suivi des enfants repérés et sont à développer.
- Dépistage du retard psychomoteur avec orientations diverses (lieux d’accueil parentsenfants, modes de garde, accompagnement par la circonscription, CAMSP, etc)
- Prévention et repérage dès les premiers signes de la maltraitance
- Prévention et prise en charge du surpoids des enfants de moins de 6 ans : C’est
également un des grands axes de l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie. L’obésité
infantile est un problème de santé publique : en effet, le nombre d’enfants en excès pondéral ne
cesse de croître : de 5 % en 1980 à l’âge de 10 ans, il est passé à 19 % en 2005 au même âge.
C’est une maladie avec des risques médicaux, psychologiques et sociaux qui augmentent
avec l’âge. Il est donc important d’intervenir le plus précocement possible par :
- La prévention primaire, en travaillant avec les parents (éducation parentale sur
l’équilibre alimentaire, compréhension du fonctionnement familial etc)
- Le diagnostic précoce (calcul de l’Indice de Masse Corporelle, rebond précoce…) pour
une prise en charge la plus appropriée.
Il est essentiel que le service de P.M.I. mette tout en œuvre pour cette action préventive,
afin qu’elle soit coordonnée entre les différents acteurs de santé et d’éducation de l’enfant (modes
- 44 -
de garde, Relais Assistantes Maternelles, écoles…) notamment par une formation spécifique
commune donnée par des spécialistes travaillant dans le département.
Repérage des troubles précoces relationnels et du développement de l’enfant de moins
de 6 ans
Une formation commune de tout le personnel assurant des missions de P.M.I. (médecins,
puéricultrices, sages-femmes) est proposée afin d’améliorer l’observation fine de la relation
mère-bébé et de percevoir les signes infra-cliniques de dysfonctionnement des interactions. Le
but est de soutenir le plus précocement possible les parents et de les orienter si besoin afin de
limiter les troubles de la scolarisation, des apprentissages scolaires et pour améliorer l’avenir des
enfants.
Il serait nécessaire de développer au cours des consultations un temps spécifique entre la
psychologue et les familles pour les situations les plus complexes et de mettre en place également
des consultations conjointes médecin/psychologue.
Il convient également de développer des modes d’accompagnement de la fonction
parentale, des actions collectives et l’accueil modulable.
La charge de travail des psychologues s’exerce actuellement prioritairement dans le
domaine de l’aide sociale à l’enfance sauf exception liée à des organisations locales. Ils assurent
sur l’agglomération caennaise des missions de prévention primaire de façon plus importante,
missions qu’il faudrait étendre à l’ensemble du département.
Particularité des mères ayant des addictions : il est nécessaire qu’un travail partenarial
en réseau se réalise pour une prise en charge globale mère-enfant (maternité, pédiatrie, réseau
périnatalité, A.R.S, Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie,
C.A.M.S.P., P.M.I…)
Création d’un centre de ressources départemental allaitement maternel : le service de
P.M.I. du Calvados souhaite la création d’un centre de ressources allaitement maternel afin de
soutenir et favoriser le projet d’allaitement des mères qui le souhaitent, au moyen de
consultations spécialisées et d’une permanence téléphonique.
Le centre s’adressera également aux professionnels de santé qui désirent une aide technique
et des formations appropriées (prêt de matériel, documentation, organisation de formations…).
Là aussi, un travail partenarial devra être réalisé entre les associations, les praticiens libéraux et
les établissements sanitaires.
Au cours des rencontres, il a été relevé des disparités géographiques dans le département
avec des difficultés de prises en charge spécialisées et l’insuffisance de structures d’accueil de la
petite enfance notamment dans les zones rurales, ce qui rend plus compliqué le suivi des enfants
et de leurs familles.
- 45 -
1.3 Développer des modes de garde adaptes et diversifies
PROBLEMATIQUES DE L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Constats :
- Nécessité de concilier vie familiale, sociale et professionnelle : diminution du temps de
travail, augmentation des temps partiels, éloignement domicile/travail,
- Départ des familles dans les zones périurbaines ou rurales
- Inscription dans le décret de juin 2010 relatif aux Etablissements d’Accueil de Jeunes
Enfants de la notion d’éducation, de socialisation et de développement de chaque enfant
- Réduction des inégalités sociales et scolaires,
- Développement local,
- Politiques de prévention, de protection de l’enfance, d’insertion et de l’emploi,
- Augmentation de la précarité,
Dans un contexte où l’on constate :
- La pénurie de professionnelles de la petite enfance (plusieurs raisons : manque de
personnels qualifiés, départ à la retraite…)
- Une répartition inégale de l’offre d’accueil sur le territoire
Les textes de 2010 (loi sur les Maisons d’Assistants Maternels et décret sur les
Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants) prennent en compte ces évolutions et proposent un
assouplissement des normes.
ETAT DE L’EXISTANT DANS LE DEPARTEMENT
- Un nombre de places d’accueil qui augmente progressivement chez les assistantes
maternelles mais stagnent pour les établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE).
- Une capacité d’accueil située dans la fourchette haute par rapport au niveau national
(49 à 59 places pour 100 enfants de moins de 3 ans) mais une couverture inégale de l’offre de
garde sur le territoire.
- Une couverture en progression constante des RAM : 43 aujourd’hui contre 4 en 2000.
C’est un développement qui doit être encouragé et auquel participe déjà financièrement le
département.
Concernant les assistantes maternelles :
Le Département a mis en place :
- Un travail d’information par la tenue de réunions de pré agrément dans chaque
circonscription (une par mois en moyenne dans chaque circonscription)
- Une procédure d’agrément en place assortie de documents d’informations transmis à
différentes étapes (le guide pratique « garde d’enfants à la journée », le rappel des obligations
- 46 -
professionnelles, le référentiel d’agrément à l’ensemble des puéricultrices), documents en
adéquation avec la plupart des préconisations du référentiel
- Une formation initiale obligatoire de 120 h complétée par une initiation aux gestes de
secourisme d’une durée de 12 heures
- Une diffusion, via le site Internet du Conseil général, de la liste des assistantes
maternelles agréées précisant pour chacune la capacité d’accueil autorisée.
Concernant les modes de gardes collectifs :
Le Département soutient la création des structures d’accueil et des garderies péri-scolaires
au niveau :
- Technique : accompagnement avant le dépôt du dossier de demande de création par un
médecin de PMI et le responsable administratif
- Financier : aide à l’investissement et aide au démarrage (dégressive sur 3 ans)
- Soutien à la formation du personnel
La formation pour le personnel des établissements d’accueil collectif a été proposée au
cours du second semestre 2008 ; elle a été animée par l’I.R.T.S. et elle a concerné, pour un
groupe, des personnels de structure d’accueil de jeunes enfants et, pour deux groupes, des
animateurs de garderies périscolaires.
La Commission d’Accueil du Jeune Enfant (CODAJE)
Fiche action N°18
La commission d’accueil du jeune enfant ne s’est pas réunie depuis 2007 mais elle reste une
instance de réflexion nécessaire qui doit être réactivée.
L’offre de garde
L’offre de garde actuelle ne semble pas être en adéquation avec les attentes des parents, et
ce à plusieurs niveaux :
- Type d’accueil proposé
- Qualité
- Situation géographique
- Amplitude horaire
- Coût
Les personnes occupant des emplois dans le secteur hospitalier, dans la restauration, dans
les établissements, dans les sociétés de nettoyage sont ainsi confrontées à de réelles difficultés
pour trouver un mode de garde.
Ce déséquilibre est accentué en milieu rural du fait d’une moindre présence de structures
d’accueil collectif.
- 47 -
Face à cette inadéquation de l’offre, il peut exister une réponse à travers le recours aux
services de garde à domicile, mais pour un coût beaucoup plus important pour les familles.
La Fédération Familles Rurales Calvados a développé un service d’accompagnement à
destination des parents permettant la mise en place de relais.
Une autre réponse pourrait être les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) : il existe
actuellement 4 MAM (Tourgeville, Villers Bocage, Vassy, Lisieux) et de nombreux projets sont
actuellement à l’étude.
Mais le bilan de fonctionnement de ce mode d’exercice permet de dresser les constats
suivants :
- Il ne constitue pas une réponse aux problèmes des horaires atypiques (amplitude horaire
généralement constatée : 8h – 19 h)
- En fonction de la capacité d’accueil du local, il réduit quantitativement l’offre de garde
plus qu’il ne l’augmente
Accueil de la petite enfance et handicap
L’accueil en milieu ordinaire des enfants porteurs d’un handicap reste complexe. Des
projets d’accueil individualisé (PAI) sont mis en place, mais toujours sur un accueil court ou
ponctuel. Cet accueil nécessite la mise en place de formations spécifiques.
Deux structures disposent d’un équipement adapté et d’un personnel formé à l’accueil
d’enfants porteurs d’un handicap.
Il semble que ce type d’accueil soit également assuré par des assistantes maternelles, qui a
priori, ne sont pas formées pour cela. Il est par ailleurs noté que la limite d’âge d’accueil prévue
dans une structure petite enfance reste difficilement applicable dés lors que l’enfant est porteur
de handicap.
Accueil des 2-3 ans
Jardin d’enfants : il n’existe plus de jardin d’enfants dans le département.
Jardin d’éveil : la loi permet désormais la création de jardin d’éveil, un
actuellement en cours.
Halte garderie itinérante : deux fonctionnent sur le département
- 48 -
projet est
Information sur les modes de garde
Plusieurs canaux d’information sont disponibles :
- Le site Internet du Département
- Les centres médico-sociaux
- Les mairies
- Les Relais Assistantes Maternelles (RAM)
- Le site mon enfant.fr
L’utilité des RAM est reconnue par tous. C’est un lieu ressource essentiel tant pour les
assistantes maternelles que pour les parents. Il en existe 43 actuellement dans le département. Le
partenariat avec les circonscriptions d’action sociale est plus ou moins développé selon les cas.
Il convient de :
- Continuer à soutenir le développement des RAM en maintenant la participation
financière annuelle du Conseil général
- Développer les partenariats entre les RAM et les circonscriptions d’action sociale dans
le respect des missions et des compétences de chacun
DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES ATYPIQUES
La première micro-créche du département a ouvert le 1er septembre 2010. Elle se situe à
DONNAY et elle dispose d’une capacité d’accueil de 10 places.
PRESENTATION D’ACTIONS MISES EN PLACE SUR LE DEPARTEMENT
La Fédération Familles Rurales a présenté les actions qu’elle a mises en œuvre dans le
Calvados en milieu rural :
- Accompagnement de projet (notamment de Maisons d’Assistantes Maternelles)
- Accompagnement dans la recherche de modes de garde
- Création de lieux parents/enfants
- Animation de réunions….
La Fédération Familles Rurales a le souci de répondre aux besoins des familles et tente
d’apporter des solutions aux problèmes des horaires atypiques et à la garde d’urgence
Suite à cet état des lieux, 4 axes principaux de réflexion ont été dégagés pour donner lieu à
la rédaction de fiches action :
- Accueil des enfants porteurs de handicap en milieu ordinaire (fiche action n°9)
- Accueil des enfants en horaires atypiques (fiche action n°5)
- Accueil des enfants 2-3 ans et actions passerelles (fiche action n°17)
- Création d’un observatoire départemental de la petite enfance (fiche action n°18)
- 49 -
Les petites structures, inférieures à 25 places, n’ont souvent pas les moyens de créer un
poste attractif de puéricultrice. La mise en place d’un réseau entre la CAF, les organismes de
soutien aux structures et le Conseil Général, pourrait permettre d’apporter des réponses à des
postes de puéricultrices non pourvus (durée hebdomadaire du temps de travail trop faible en
référence aux exigences du décret : 4 heures de puéricultrice pour 10 enfants par semaine, ce qui
représente 10 heures de travail pour une structure de 25 enfants).Une mutualisation pourrait
être envisagée.
Une large réflexion a été menée autour de moyens de garde qui restent encore
expérimentaux, car récents, tels que les MAM (maison assistantes maternelles), les microcréches, les « baby bus ».
L’accueil d’urgence n’a pas trouvé de solutions concrètes ; la Fédération Familles Rurales
a mené une réflexion :
- Sur la réponse urgente à apporter à une demande d’accueil associée le plus souvent à des
horaires atypiques,
- Sur le recrutement de personnel qualifié
- Sur le soutien financier direct ou indirect aux familles.
- 50 -
1.4 Soutien à la parentalité
EVOLUTION DE LA NOTION DE FAMILLE ET DU PUBLIC DE LA PMI
Tout au long des réflexions qui ont été menées pour l’élaboration du schéma départemental
de PMI, les participants ont souligné les évolutions qu’ils constatent chacun dans leur activité
quotidienne. Ces constats ne sont pas nouveaux mais ils impactent considérablement le travail
des professionnels de la petites enfance et ils méritent d’être rappelés :
L’isolement des familles : de plus en plus les familles sont éloignées de leur région
d’origine et elles sont coupées de leurs réseaux familiaux. De ce fait, les jeunes mères sont
démunies face à l’arrivée d’un enfant et elles sollicitent de plus en plus la PMI.
La composition des familles : monoparentale, éclatée, recomposée, homo parentale…tous
ces types de familles génèrent une perte de repères, pour les enfants, pour les familles et pour les
professionnels. Cette mosaïque d’organisations familiales ne facilite pas les réponses à apporter à
leurs difficultés.
Disparité entre les territoires urbains et les territoires ruraux : Cette disparité a été
évoquée à de nombreuses reprises, d’une part pour indiquer la différence de traitement des
territoires en terme d’accès aux services publics, d’autre part pour souligner les problèmes de
mobilité des usagers qui sont des contraintes très importantes à prendre en compte dés qu’une
action est proposée et mise en place.
Regroupements d’écoles (communautés de communes) : ces regroupements éloignent
l’école des lieux de vie des familles et il y a de moins en moins de contacts avec les parents. Ce
manque de lien est préjudiciable à une prise en compte globale de l’enfant et à une bonne
connaissance des problématiques éventuelles de la famille.
Consultations de PMI : elles accueillent un public très diversifié, de tous milieux
socioprofessionnels ; il a été noté également que les pères sont de plus présents lors de ces
consultations. Suite à une enquête initiée en 2008, il s’avère que sur l’agglomération de Caen,
60% des enfants de moins d’un mois sont vus en PMI.
Par ailleurs, la réflexion menée avec les partenaires du Conseil Général autour de
l’élaboration du schéma départemental de PMI a permis de faire un bilan des actions les plus
innovantes menées sur le terrain en matière de soutien à la parentalité. (Voir annexes).
A partir de cet état des lieux, qui bien entendu, ne reprend pas l’ensemble des actions
menées sur le territoire, il a semblé pertinent à l’ensemble des partenaires de créer une structure
au niveau départemental qui pourrait piloter l’ensemble de ce réseau.
Le 3 novembre 2010, un comité national de soutien à la parentalité a été créé. Il a pour objet
de « mieux coordonner les actions d’aide à la parentalité et les actions de prévention de la
délinquance des mineurs ». Il s’agit de « rationaliser le pilotage des différents dispositifs d’aide à
la parentalité au sein d’une même structure : médiation familiale, réseaux d’écoute, d’appui et
d’accompagnement des parents (REAAP), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
(CLAS) et parrainage ».
- 51 -
En référence à cette instance nationale et suite aux réflexions du groupe de travail, un
comité local de soutien à la parentalité pourrait être créé dans le Calvados, ce qui permettrait de
faire un bilan complet des actions collectives mises en place sur le territoire.
(Fiche action n°19)
En conclusion, les échanges au cours des différentes rencontres autour du soutien à la
parentalité ont souligné :
- L’importance de la prévention précoce pour favoriser l’élaboration et le maintien du
lien parents/enfant
- L’instauration d’une relation de confiance qui s’inscrit dans le temps entre la famille
et l’intervenant social ; la continuité de l’accompagnement sur un même territoire est
essentielle.
- 52 -
1.5 Privilégier le travail partenarial avec la PMI
On peut distinguer deux types de partenariat :
- Le partenariat de réseau dans des situations particulières
- Le partenariat institutionnel
Ce partenariat a pu être présenté comme un objectif ou/et comme un moyen et la création
d’espaces de partenariat sera de nature différente selon le niveau considéré.
Les conditions d'un travail en réseau :
Les conditions nécessaires à un travail en réseau dans le champ pédiatrique ont été
rappelées à partir d'un texte de référence écrit par les Professeurs Manciaux et Deschamps en
1978 :
"Il est impossible de résoudre les problèmes pédiatriques sans une approche globale portant sur "tout
l'enfant et tous les enfants". La pédiatrie préventive et sociale est donc obligatoirement multidisciplinaire. Le
médecin ne peut jouer un rôle utile qu'en coordonnant son action avec les autres disciplines concernées
dont il doit connaître et utiliser les ressources.
Dans cette coordination nécessaire, il convient de faire à la famille une place prééminente. En aucun
cas, l'enfant ne doit être tiraillé, écartelé, entre les différentes disciplines qui s'occupent de lui. Rien n'est
plus nuisible que de "découper" l'enfant entre les différentes personnes et spécialités qui sont à son service.
L'unité d'action en faveur de l'enfance n'est réalisable qu'au prix d'une formation appropriée et par l'habitude
du travail en équipe. La continuité de l'action représente un autre impératif.
L'enfant est par essence un être en pleine évolution et chaque étape de son développement
représente un processus d'adaptation à une nouvelle situation à laquelle l'enfant est confronté. Il faut donc
toujours avoir une vue dynamique de ses problèmes de santé avec projection sur son avenir d'adolescent,
d'adulte. Les soins de santé n'ont de sens que s'ils s'intègrent dans une conception globale et prospective
des problèmes de santé de l'individu comme du groupe.
La continuité de l'action médico-sociale nécessite une parfaite coordination entre les divers services
impliqués et une tenue à jour constante et une circulation facile et régulière des informations recueillies à
chacune des phases du développement. L'utilisation des moyens modernes de traitement de l'information
doit y aider, à condition que soit respecté le caractère confidentiel et que le seul objectif soit la meilleure
santé de l'enfant."
Sans vouloir annuler ces objectifs, il a été constaté que lorsque les partenaires sont
nombreux, le rôle de la personne ressource est primordial, c’est elle porte le projet, ce qui évite
le « saucissonnage » et la multiplication des intervenants.
En effet, plus les lieux d’évaluation et d’expertise se multiplient moins l’intervenant
s’engage dans le soin ; la notion d’engagement personnel associée aux notions de définition
d’axe de travail et de cohérence est apparue capitale. Le travail en réseau non seulement
n’exclut pas l’engagement mais l’exige pour éviter la dilution.
- 53 -
Un des écueils repérés est la multiplication des lieux de ressource et d’expertise avec le
danger des interventions fractionnées, le danger de mettre tout le monde sur le même niveau
du fait de la transparence, avec une non prise en compte des niveaux de compétence ou des
responsabilités spécifiques de chacun.
Il a été aussi souligné l’importance a minima d'informer, voire d’associer les familles aux
communications inter-services
Le partenariat institutionnel et interinstitutionnel
Dans le cadre de ces partenariats, ont été évoqué la nécessaire connaissance mutuelle des
services, de leurs missions mais aussi un réel travail sur les représentations que l’on a tous les uns
des autres (ex représentation de la pathologie psychiatrique, représentation du placement en
famille d’accueil, représentation de la psychiatrie adulte qui serait plus tolérante et ne prendrait
pas systématiquement en compte l’impact de la pathologie parentale sur l’enfant)
Cette information mutuelle semble s'imposer aussi du fait du recoupement de certaines
missions et de l’ignorance par les partenaires du développement de certaines structures dans des
champs communs aux diverses institutions (ex : travail près des familles d’accueil, structures
autour de l’adoption…)
A été noté l’insuffisance de l’intervention de la PMI dans le dépistage des troubles du
développement et dans les difficultés éducatives dans la tranche d’âge des 2-4 ans, travail
incompatible avec les modalités actuelles de visites en école maternelle, visites à laquelle les
parents ne sont plus conviés.
La psychiatrie infantile a évoqué la possible création d’espace d’écoute, d’accueil voire de
guidance sans rendez vous.
Un échange entre la MDPH, l’AEMO et la psychiatrie infanto-juvénile a mis en avant la
rupture des prises en charge et la continuité nécessaire entre les dispositifs médico-sociaux
et sanitaires. A titre d’exemple, on notera la différence de l’âge de la majorité entre les différents
secteurs : 16 ans en pédopsychiatrie, 20 ans pour le secteur médico-social, 18 ans sur le plan
civil. Sont également évoqués les problèmes liés aux doubles prises en charge.
Ce que pourrait être un partenariat "de réseau" avec les différents services
représentés dans le groupe de travail
Le partenariat avec la pédopsychiatrie - CMPP- CAMSP
Concernant le partenariat avec la pédopsychiatrie, l’organisation de Sémaphore à Bayeux a
été évoquée ; il s’agit d’un dispositif d’accueil, d’alerte et d’information, qui regroupe, depuis 2
ans la PMI, l’Education Nationale et la pédopsychiatrie
L’objectif de cette instance est de trouver des solutions pour des enfants en difficulté ou
porteurs de handicap en milieu scolaire.
A Bayeux, il existe également le réseau périnatal qui regroupe pour les enfants de moins
de 6 ans, la PMI, l’AEMO et la pédopsychiatrie
- 54 -
En dernier lieu, a été présentée la cellule de coordination qui regroupe l’ARS, la MDPH, le
Conseil Général, les établissements spécialisés, la PJJ et la psychiatrie adulte. Cette structure qui
n’est pas une instance décisionnelle est un lieu où peut se poser le problème de l’articulation
entre l’ « offre » sanitaire et l’ « offre » médico-sociale ; l’Education Nationale n’y participe pas.
Dans cette structure, la réflexion peut se situer en amont des décisions d’orientation, voire
au niveau de la coopération des différents partenaires après décision. La justification de cette
instance prend racine dans des situations de jeunes adultes ou enfants qui ne trouvent aucune
solution de prise en charge. La coopération des services est inscrite dans la loi et nécessite une
saisine écrite pour pouvoir fonctionner. Cette structure doit répondre aux situations d’enfants dits
« incasables », ce qui était jusqu’à peu de temps l’apanage seulement de certains adultes. Trop
souvent il y a des ruptures de prise en charge qui entraînent l’impossibilité de mettre en place des
structures de soins.
Ces trois structures appellent des observations au regard de ce qui pourrait être un « lieu
ressource » pour les divers services, y compris pour la PMI, pour les problématiques relevant de
la pédopsychiatrie. Quelques réserves ont été soulignées :
- La multiplication des réunions constitue un frein à cette proposition
- La Guidance et les CMPP n’ont pas cette fonction de lieu « ressource » dans leurs
missions
- L'objectif le plus important réside dans la nécessité pour les familles malmenées par les
troubles de leur enfant de trouver « des points de stabilisation ». Ces espaces leur permettent de
tenir la distance et d’encaisser les chocs, dans une configuration où la famille elle-même choisit
un interlocuteur privilégié quelque soit sa fonction professionnelle. En effet, un des objectifs des
services de pédopsychiatrie est de permettre aux parents d’être conscients des situations de leur
enfant et d’être en capacité d’accepter les propositions d’orientation à un moment donné.
-La pédopsychiatrie du secteur public entend cette demande de lieu « ressource » dans le
cadre d’un partenariat et entend y réfléchir
Le partenariat entre la PMI et les CAMSP
Sur certains territoires, les professionnels de PMI (puéricultrice, médecin) qui ont adressé
l'enfant au CAMSP, sont invités à la synthèse qui a lieu au CAMSP après le bilan d'admission.
Il en est de même des invitations aux bilans annuels, ceux ci se faisant assez facilement
quand les professionnels de PMI continuent à suivre l'enfant et sa famille, moins souvent quand il
n'y a plus de suivi.
Ce mode de partenariat donne satisfaction : il devrait être généralisé à l'ensemble des
CAMSP du Département.
L’annuaire inter-services
La MDPH a rédigé un annuaire des services mais sa diffusion au grand public ferait courir
le risque d’une sollicitation directe des organismes par les familles. Celles-ci pourraient chercher
- 55 -
à résoudre les difficultés qu’elles rencontrent sans respecter les procédures établies. Cette
observation concerne également l’ensemble des professionnels en recherche de solutions pour les
familles qu’ils accompagnent.
Pour éviter ces dérives, la MDPH a rédigé une « charte éthique » sur l’utilisation de cet
annuaire parce que l’orientation ne doit pas se faire en dehors d’elle. La MDPH dispose de trois
documents :
- Un annuaire pour les professionnels
- Un guide pour les parents
- Une charte éthique
Le service de pédopsychiatrie du secteur public met en place un site internet. La Maison des
Adolescents, quant à elle, a créé un poste de « coordinateur de réseaux ».
Quels que soient les documents proposés, l’importance d’un référent pour les familles a été
soulignée. Ce référent qui devrait être suffisamment informé de la législation, des procédures et
des réponses possibles, pourrait les accompagner au mieux dans leurs démarches.
La rédaction d’un annuaire a entraîné plus de réserves et de mises en garde que
d’enthousiasme. Si cet annuaire devait être rédigé, il devra l'être sous deux formes : d’une part,
une information générale destinée au public, d’autre part, un annuaire avec beaucoup plus de
détails sur les services et les professionnels à l’usage des professionnels.
Le partenariat avec les maternités, les services de pédiatrie et de néonatologie
Le partenariat avec les maternités, les services de pédiatrie et de néonatologie recueille
l’assentiment des participants concernés ; ils soulignent toutefois que les objectifs et les moyens
devront être précisés de manière claire et conventionnelle et que les modalités de partenariat
devront être réexaminés régulièrement. La rédaction de fiches précisant ce partenariat est en
cours de réalisation.
Le partenariat entre la PMI et le Réseau de Périnatalité Bas Normand
Le Réseau de Périnatalité Bas Normand a de nombreux objectifs communs avec la PMI :
- Développer l'entretien prénatal précoce,
- Diffuser un carnet de maternité (dossier régional commun du suivi de la grossesse),
- Effectuer des études épidémiologiques,
- Suivre les jeunes enfants susceptibles d'avoir des handicaps liés à leur grande prématurité
ou à leur pathologie néonatale
Cette communauté d'objectifs devrait conduire le service de PMI à adhérer en tant que tel à
ce réseau, éventuellement via une convention. L'adhésion de la PMI à ce réseau
permettrait d’affirmer cette communauté d'objectifs.
- 56 -
Tant au niveau des suivis individuels qu’en terme plus global de santé publique, le
partenariat avec le Réseau de Périnatalité Bas Normand semble être fondamental et doit se
développer grâce à des adhésions et des conventions.
Le partenariat PMI et Education Nationale
Le partenariat entre la PMI et l’Education Nationale est limité et deux points ont été
particulièrement soulignés :
- Les travailleurs sociaux ne sont pas associés aux équipes éducatives, sauf s’ils connaissent
particulièrement les familles
- La distance entre les centres de planification et les collèges, surtout en milieu rural,
empêche l’accompagnement des jeunes par les infirmières scolaires aux consultations ; pour
pallier ces difficultés, il a été proposé de mettre en place un centre de planification itinérant dans
les collèges, à l’image de ce que fait l’ADMR pour les garderies.
Certains intervenants ont souligné le rôle suppléant du « planning familial » dans ce genre
de situation.
Les difficultés matérielles et institutionnelles sont importantes mais la volonté de travailler
ensemble est réelle et d’autant plus justifiée que les grossesses chez les mineures constituent un
problème récurent.
Le partenariat entre les centres monoparentaux et la PMI
Le partenariat entre les centres monoparentaux et la PMI est important afin que chacun se
répartisse les responsabilités et n’attende pas de l’autre de manière implicite que des décisions
soient prises, ce qui retarde parfois des mesures de prises en charge spécialisées ou les saisines
judiciaires.
Des rencontres entre la conseillère technique des puéricultrices, des médecins de PMI et les
directrices des centres monoparentaux seront organisées. Des conventions ou des protocoles
pourront être rédigées pour formaliser les rencontres régulières des professionnels des deux
services.
Le partenariat PMI - AEMO
L’absence de représentant de l’AEMO n’a pas permis d’approfondir la proposition d’un
partenariat pour le suivi des jeunes enfants faisant l’objet d’une mesure.
- 57 -
Le partenariat Associations TISF et PMI
L’ADMR a fait un rappel sur la nature des services qu’elle propose, Techniciennes
d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) ou Auxiliaires de Vie Sociale (AVS) ; leur
sectorisation et les actions particulières qu’elles mènent, bébé-bus halte garderie itinérante,
présence des TISF lors des droits de visite des enfants accueillis par des familles d’accueil.
L’intervention de l’ADMR a permis qu’elle soit mieux connue et lui a permis d’établir des
liens avec les maternités.
Le partenariat entre les Relais Assistantes Maternelles (RAM) et la PMI
Le partenariat avec la PMI est fortement sollicité par les RAM, notamment pour bien
définir les compétences spécifiques de chacun, les frontières de leurs missions et ce qui peut
poser problème en matière de prévention et/ou de protection de l'enfance.
Le rôle de la PMI ne peut se limiter à l'agrément des assistantes maternelles ; la présence de
RAM n'exonère pas les professionnels de PMI ni de leur rôle de surveillance, ni de leur rôle
d'information. On pourrait imaginer des actions collectives communes en matière d'information,
d'animation
Les deux services intervenant à des titres différents auprès des assistantes maternelles et des
familles, il est important qu'ils se coordonnent, que les familles et les assistantes maternelles
mesurent bien la fonction de ces services et que celles-ci soient informées de leurs relations
éventuelles, en particulier en matière de protection de l'enfance
Un partenariat permettrait d'harmoniser les diverses pratiques, dans la mesure où depuis
quelques années, il y a une augmentation importante du nombre de RAM.
Le partenariat PMI-MDPH
Dans certains services de PMI il existe des « cellules ressource handicap-PMI ». Les
objectifs de ces cellules sont d’accueillir les parents de jeunes enfants présentant un handicap
pour les aider dans leurs démarches (intégration de l’enfant en structure de garde à la journée), de
les accompagner et de les informer des démarches à effectuer auprès d’organismes comme la
MDPH.
Un médecin référent au niveau de la PMI pourrait être en charge de ce qui a trait au
handicap :
- Relations régulières avec la MDPH,
- Résolution de problèmes complexes,
- Soutien des médecins de PMI dans la rédaction des dossiers;
- Accueil, information et orientation des familles de jeunes enfants handicapés vers la
MDPH, le CAMSP, les structures d'accueil de jeunes enfants s'étant donné les moyens de réaliser
cet accueil correctement, accompagnement des familles;
Ce médecin de PMI serait l'interlocuteur privilégié de la MDPH.
- 58 -
Afin de mettre en œuvre la politique de prévention des difficultés sociales, médico-sociales et
éducatives, le Conseil Général du Calvados et ses partenaires s’appuieront sur des propositions
concrètes.
Celles-ci résultent d’un état des lieux le plus exhaustif possible comprenant des éléments
quantitatifs et qualitatifs sur la situation des enfants et de leurs familles, et de l’offre en matière
de prévention et d’accompagnement de ceux-ci.
Par ailleurs, il convient de souligner la part des réflexions et propositions relatives aux
coopérations trans-disciplinaires et trans-institutionnelles nécessaires à l’accomplissement des
missions dédiées à la protection maternelle et infantile.
Une attention particulière a été réservée à l’évaluation de cette politique publique.
« L’évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment
quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et
l’aide les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, la cohérence et les impacts »,
charte de l’évaluation des politiques publiques, société française de l’évaluation, juin 2006.
La mise en place d’une démarche d’évaluation pour ce nouveau schéma est posée comme
un principe incontournable. Il reviendra à l’observatoire départemental de la petite enfance
d’engager une réflexion visant à la constitution de cette démarche à l’échelon départemental en
ayant le soin de définir le périmètre de l’évaluation, les différentes approches envisageables ainsi
que le pilotage et la maîtrise d’œuvre de ce projet.
Les intentions d’actions du présent schéma de la protection maternelle et infantile reposent
sur la prise en compte de quatre grands principes d’intervention que sont le droit de l’usager, le
partenariat entre institutions, la territorialisation de l’action et l’évaluation.
Ces propositions ont vocation à s’articuler avec les autres politiques publiques et les autres
schémas existants en particulier celui relatif à l’enfance.
Quatre grands axes ont été déterminés qui se déclineront en fiches actions opérationnelles.
Axe 1 : développer les interventions médico-sociales précoces en faveur des femmes
enceintes, des enfants de moins de six ans et de leurs parents.
Axe 2: soutenir et accompagner les publics requérant des interventions spécifiques.
Axe 3: développer le partenariat et les réseaux.
Axe 4 : piloter et évaluer le schéma
- 59 -
2.- Fiches actions
- 60 -
Axe 1
DEVELOPPER LES INTERVENTIONS MEDICO-SOCIALES
PRECOCES EN FAVEUR DES FEMMES ENCEINTES, DES
ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS ET DE LEURS PARENTS
La prévention constitue le fondement de toute intervention sociale et médicosociale. Ce schéma est adossé à la nécessité de privilégier toutes les interventions
précoces, en vue d’enrayer le développement de troubles ou de souffrances
affectant gravement l’équilibre des enfants et de leurs familles.
- 61 -
Fiche 1
FAIRE CONNAITRE LA PMI, SERVICE GRATUIT
ET ACCESSIBLE A TOUS
Objectifs
-Faire connaître la PMI et ses missions à l’ensemble des partenaires du
Conseil Général.
- Faire connaître la PMI au grand public.
.
Pilote
Partenaires
Public concerné
Modalités de mise en oeuvre
Moyens à mettre en oeuvre
- Le Conseil Général, Direction de l’Enfance et de la Famille.
- Service de la PMI.
- Service de communication du Département.
- Les partenaires du Conseil Général et l’ensemble de la population du
Calvados.
- Site sur Internet, accès par Extranet.
- Courrier du Président du Conseil Général aux jeunes mamans.
- Articles dans le Journal du Calvados.
- Création d’un album remis à l’enfant à la maternité.
- Diffusion de nouvelles plaquettes plus attractives.
- Interventions dans les écoles médicales et paramédicales, auprès des
professions libérales.
- Favoriser un temps de présence des puéricultrices dans les services
hospitaliers.
- Prise en compte et identifier du temps de puéricultrice.
- Budget de communication.
Comité de pilotage
- Direction de l’Enfance et de la famille.
- Direction de la Coordination et du Développement Social.
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Bilan de l’activité de la PMI.
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Fiche 2
GENERALISER L’ENTRETIEN PRENATAL PRECOCE
Objectifs
- Sensibiliser toutes les femmes, les couples et les professionnels amenés à
suivre la grossesse, à l’intérêt d’un entretien prénatal précoce, afin de
repérer le plus tôt possible les risques de :
• difficulté dans l’établissement du lien précoce.
• dépression postnatale.
• maltraitance.
- Repérer les vulnérabilités sociales, psychologiques, éducatives.
- Apporter de l’information.
- Proposer, si nécessaire, une aide spécialisée, adaptée en réseau.
- Compléter le suivi médical par une prise en compte de la dimension
psychosociale du « devenant parent ».
Pilote
Partenaires
Public concerné
- Conseil Général, service de Protection Maternelle et Infantile
- Tous les professionnels du secteur médical, paramédical, psychologique
et social intervenant dans les champs de la périnatalité (public, privé,
libéral).
- Les structures de formation initiale et continue.
- Les médias, les pouvoirs publics.
- Les « devenants parents ».
- Formation, sensibilisation dans le cursus initial des médecins et des sages
femmes.
- Formation continue.
- Information des autres professionnels de la périnatalité.
- Information aux « devenants » parents.
cf. : référentiel de formation à l’Entretien Prénatal Précoce : A.F.R.E.E
(Association de formation et de recherche sur l’enfant et l’environnement)
- Organisation de formation à l’entretien prénatal précoce.
- Réunions d’information auprès de l’ensemble des médecins généralistes
et spécialistes.
- Plaquettes d’information.
- Site internet.
- Pour les médias : campagne de presse
Comité de pilotage
- Le Conseil Général
- Le Réseau Périnatalité de Basse Normandie
- Les professionnels représentatifs.
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Elaboration d’une fiche d’évaluation permettant de quantifier :
• le pourcentage de professionnels formés ou sensibilisés
• le pourcentage de « devenant parent » ayant bénéficié d’un
entretien prénatal précoce.
- Bilan à atteindre :
• 100% des sages femmes formées.
• 100% des professionnels de la naissance sensibilisés
• 75% des « devenants » parents bénéficient de l’entretien prénatal
précoce.
- 63 -
DEVELOPPER LES ANIMATIONS
DE SALLES D’ATTENTE
Fiche 3
Objectifs
Pilote
Partenaires
Public concerné
- Favoriser l’éveil des enfants.
- Favoriser l’échange entre parents et enfants.
- Encourager le parent à être acteur de l’éveil de son enfant.
- Voir faire et faire avec.
- Permettre l’observation fine des relations.
- Direction Générale Adjointe de la Solidarité - PMI
- Associations de TISF
- Bibliothèques, écoles de musique, d’arts plastique, en fonction des
ressources locales
- Les enfants venant en consultation et leurs familles
- Développer un réseau partenarial
- Exploiter les ressources apportées en interne par l’ensemble du personnel
- Assurer autant que faire se peut la pérennité des équipes
- Incidences budgétaires sur l’intervention de prestataires extérieurs
Comité de pilotage
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Bilans annuels de la mise en œuvre des actions
- 64 -
Fiche 4
Objectifs
Pilote
Partenaires
Public concerné
DEVELOPPER ET SOUTENIR LES ACTIONS
COLLECTIVES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
- Accompagner les futurs parents et les parents de jeunes enfants
- Favoriser l’élaboration du lien parents-enfants
- Les communes
- La CAF
- La Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP)
- Les maternités
- Les femmes enceintes
- Les enfants de moins de 3 ans et les parents
- Les parents d’enfants de 2 à 3 ans
- Maintenir la pérennité de l’équipe
- Développer un partenariat local pour atteindre les publics habitant en
milieu rural
- Financement de prestations extérieures
- Mise en place d’équipes itinérantes avec du matériel
Comité de pilotage
Direction Générale Adjointe de la Solidarité :
- PMI
- ASE
- RSA
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Bilans annuels des actions collectives
- 65 -
Fiche 5
Objectifs
Pilote
Partenaires à associer
Public concerné
Modalités de mise en œuvre
DEVELOPPER L’ACCUEIL DES ENFANTS
SUR LES HORAIRES ATYPIQUES
- Répondre aux besoins des familles dans le respect des rythmes de
l’enfant pour un accueil :
• tôt le matin
• tard le soir
• les samedi, dimanche et jours fériés
• la nuit
Conseil Général
- Collectivités publiques
- Gestionnaires de structure
- Associations représentatives (FEPEM, familles rurales, assistantes
maternelles)
- CAF
- MSA
- Parents isolés
- Parents justifiant d’horaires atypiques
- Accompagnement d’actions innovantes permettant d’assurer le relais
avec les moyens de garde existants
- Actions de formation à destination de personnes intervenant à domicile
- Créer un outil informatique qui permettrait de :
• recenser l’offre de garde (tous services confondus)
• informer sur la disponibilité des
assistantes maternelles,
répertorier les services de garde à domicile existant
• identifier, avec leur accord, les assistantes maternelles disposées à
accueillir sur des horaires atypiques
• informer sur les aides disponibles (parents, assistantes
maternelles…) proposées par les différentes institutions
Comité de pilotage
- Conseil général
- Association représentative
- CAF
- Gestionnaires de RAM (mutualité/ADMR…)
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Nombre d’assistantes maternelles offrant des horaires atypiques
- Nombre de places concernées
- 66 -
Axe 2
SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES PUBLICS REQUERANT
DES INTERVENTIONS SPECIFIQUES
Les familles et les jeunes doivent disposer de toutes les ressources nécessaires
pour pouvoir construire avec l’aide des services appropriés une réponse adaptée à
leurs difficultés.
Les besoins des publics varient dans l’espace et dans le temps.
Il s’agit donc d’intervenir auprès des jeunes enfants, des adolescents et des
parents à des moments difficiles avant que les ruptures n’apparaissent et que la
sommation des complexités rencontrées n’obère pas les actions et projets entrepris
(difficultés comportementales psychologiques et scolaires, handicaps associés ….).
- 67 -
Fiche 6
DEVELOPPER, AUPRES DES ADOLESCENTS,
LES ACTIONS D’INFORMATION
AUTOUR DE LA SEXUALITE
- Informer les jeunes adolescents sur la sexualité, la contraception, les
infections sexuellement transmissibles, la grossesse, la vie affective et la
parentalité.
Objectifs
- Diminuer les grossesses précoces et les IVG des l’adolescentes.
- Aider les adolescentes dans une réflexion sur leur devenir d’adulte.
- Protéger les adolescents des infections sexuellement transmissibles.
Pilote
- Conseil Général
- Education Nationale
Partenaires
Public concerné
- Les services de santé scolaire, le Conseil Général, les responsables de collèges et de lycées.
- Le réseau associatif accueillant des jeunes
- Les CPEF
- Les préadolescents et les adolescents.
- Accueil des adolescents par une sage femme a leur demande dans le
centre médico social proche de leur domicile sans avoir à le dire à leurs
parents
- Organiser ensuite une consultation avec le centre de planification et
l’infirmière scolaire
- Personnels de CPEF (médecins, sages femmes, conseillères conjugales)
- Personnels de la santé scolaire
- Education nationale,
Comité de pilotage
- Sage femme de PMI (1 référent de PMI)
- Centre de planification (1 demi journée de vacation de médecin)
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Diminution du nombre d’IVG chez l’adolescente, et des grossesses
précoces
- 68 -
Fiche 7
FACILITER LES SUIVIS DE GROSSESSE
POUR LES PUBLICS LES PLUS ELOIGNES
DES DISPOSITIFS EXISTANTS
Objectifs
- Sensibiliser à l’importance d’un suivi médical dès le début de la
grossesse.
- Mise en place d’une prise en charge précoce voire une consultation
préconceptionnelle.
- Possibilité pour toutes les femmes de bénéficier d’un suivi adapté quelle
que soit leur problématique.
Pilote
Partenaires
Public concerné
- Conseil Général, Protection Maternelle et Infantile
- Généralistes, Gynécologues.
- Sages Femmes.
- Psychiatre et Pédo Psychiatre
- Services sociaux (AEMO)
- France Terre d’Asile
- Personnes ayant des problèmes de santé avec des difficultés d’accès aux
soins
- Les mineures et jeunes majeures.
- Les multipares.
- Les populations migrantes.
- Personnes en difficultés sociales, ou géographiques (isolement)
- Création de plaquettes :
Destinées aux usagers :
-vous désirez un enfant
-Vous êtes en début de grossesse
Destinées aux médecins :
- Sensibiliser les médecins à l’importance de la consultation
préconceptionnelle.
- Leur proposer un réseau téléphonique avec les sages femmes
(hospitalières, libérales, P.M.I) à l’aide de plaquettes ou d’Internet.
- Assurer une information sur l’aide que l’on peut apporter en P.M.I :
• Accompagnement
• T.IS.F
• Bus verts/Taxi départemental à la demande des professionnels
• Recourir à un service d’interprétariat le cas échéant.
• Sages femmes itinérantes (libérales ou P.M.I)
- Pour le suivi des grossesses à domicile : transports pour les échographies
Comité de pilotage
- Le Conseil de l’Ordre des Médecins/Sages Femmes/Pharmaciens
- Le Conseil Général
- Le milieu hospitalier.
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Taux de déclaration de grossesses tardives
- Réseau Périnatalité Bas Normand
- 69 -
Fiche 8
Objectifs
Pilote
Partenaires
Public concerné
ACCOMPAGNER LES FAMILLES D’ENFANTS DE
MOINS DE 3 ANS PRESENTANT DES TROUBLES
RELATIONNELS ET DU DEVELOPPEMENT
- Permettre aux parents de mieux percevoir les troubles de l’enfant et les
accompagner dans l’exercice de leur fonction parentale.
- Améliorer l’accès aux soins
- Conseil Général, service PMI
- PMI
- Lieux d’accueil parents enfants
- Accueils collectifs
- Pédopsychiatrie et CAMSP
-MDPH
- Les familles d’enfants repérés comme en difficulté
- Mise en place de consultations conjointes médecin/psychologue en PMI.
- Orientation et accompagnement physique si besoin dans les lieux
d’accueil parents enfants et structures collectives.
- Orientation et accompagnement physique vers une consultation
spécialisée.
- Développement d’actions collectives pour les enfants de moins de 3 ans
dans le cadre de la prévention précoce dans les circonscriptions.
- Développement de l’accueil modulable.
- Prévoir des temps supplémentaires de puéricultrice, psychologue et
intervention d’éducatrice jeune enfant en PMI pour l’accompagnement des
familles et pour le développement des actions collectives
- DGAS : DEF, PMI
Comité de pilotage
- MDPH,
- Pédopsychiatrie
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Statistiques (nombre de consultations conjointes, nombre d’actions
collectives, nombres d’accompagnements physiques…)
- Questionnaires auprès des familles et des professionnels.
- 70 -
Fiche 9
FAVORISER L’ACCUEIL EN MILIEU ORDINAIRE
DE L’ENFANT D’ÂGE PR2 SCOLAIRE PORTEUR DE
HANDICAP
Objectifs
- Permettre aux familles d’accéder à un lieu d’accueil adapté à leur enfant
- Offrir à l’enfant la possibilité d’évoluer et de progresser en milieu
ordinaire
- Donner la possibilité aux professionnels de la petite enfance d’accueillir
et d’intégrer l’enfant
Pilote
Partenaires
Public concerné
Conseil Général
- MDPH
- CAMPS
- Associations représentatives concernées
- CAF
- Familles (parents/enfants)
- Professionnels de la petite enfance
- Actions de sensibilisation vers les professionnels de la petite enfance de
manière large
- Actions de formation pour les professionnels demandeurs
- Désignation d’une personne ressource au Conseil Général
- Support d’informations (dépliant papier/insertion d’un encart dans les
guides existants/rubrique dédiée sur le site Internet du département)
- Offre de formation annuelle
- Mise en place d’accompagnement des professionnels par un
psychologue, un psychomotricien.
Comité de pilotage
- Conseil Général
- MDPH
- Une association représentative
Suivi de l’action
Evaluation – Bilan
- Nombre de places occupées par des enfants porteurs de handicap
- Nombre de places ouvertes aux enfants porteurs de handicap
- Nombre de demandes d’accueil non résolues.
- Nombre de personnes formées annuellement
- Nombre de demandes de formation
- Nombre de dépliants diffusés par destinataire
- 71 -
Axe 3
DEVELOPPER LE PARTENARIAT ET LES RESEAUX
Pour les cinq ans à venir, le schéma souhaite accentuer le partenariat entre les
différents acteurs.
L’évaluation du précédent schéma a mis l’accent sur la nécessité de renforcer
le partenariat, mais également sur l’importance d’encourager les échanges
d’informations, la participation à des formations communes et le partage de la
connaissance et des outils.
- 72 -
Fiche 10
Objectifs
Pilote
Partenaires
Public concerné
PROTEGER LES FEMMES ENCEINTES VICTIMES DE
VIOLENCES
- Sensibiliser les professionnels et le public
- Accompagner pour protéger
- Conseil Général
- Tribunal de Grande Instance
- Professionnels de santé, Travailleurs Médico Sociaux
- Services et structures d’accueil, de santé et sociaux
- Réseaux, associations
- CIDFF
- Professionnels de santé
- Tout public ou citoyen
- Créer un protocole spécifique femmes enceintes au sein de la cellule
départementale
- Information : affiches, supports médiatiques (télévision, radio), numéro
national.
- Formation spécifique des professionnels
Réinscrire le projet de constitution d’un réseau territorial de familles
accueillantes chargées d’assurer l’hébergement des femmes victimes de
violences conjugales
Comité de pilotage
- Le Conseil Général : la cellule ou son référent
- Un représentant d’une maternité.
- Le médecin Départemental de P.M.I ou son représentant.
- Le planning familial
- Le réseau des intervenants auprès de la victime
- CIDFF.
Suivi de l’action
- Fiches de liaison
- Bilan
- 73 -
Fiche 11
CREER UN CENTRE RESSOURCES
DEPARTEMENTAL ALLAITEMENT MATERNEL
Objectifs
- Favoriser et soutenir le projet d’allaitement maternel et son déroulement.
- Apporter une aide technique aux professionnels de santé.
- Promouvoir les lieux de proximité de soutien en allaitement maternel
Pilote
Partenaires
Public concerné
Conseil Général du Calvados, service de PMI
- PMI
- Libéraux
- Etablissements sanitaires (maternité, pédiatrie, pédopsychiatrie)
- Associations
- Professionnels de santé
- Les futures mères et mères allaitantes orientées par un professionnel
- Structurer et coordonner le réseau
- Campagne de communication auprès des professionnels pour faire
connaître le centre ressources.
- Permanence téléphonique quotidienne.
- Consultations allaitement : 3 demi-journées par semaine.
- Mise à disposition auprès du public concerné, documentation, prêt de
matériel, local de réunion.
- Organisation de formation auprès des professionnels.
-Temps de régulation et supervision par un psychiatre pour l’équipe du
centre ressources
- Lieu de consultation adapté à Caen.
- Professionnels spécialisés en allaitement (DIU en lactation humaine et
allaitement maternel et/ou consultant en lactation) dont un médecin
Comité de pilotage
- DGAS DEF- PMI
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Statistiques (nombre d’appels téléphoniques, de consultations)
- Questionnaires de satisfaction auprès des mères et des professionnels de
santé
- Statistiques allaitement
- 74 -
Fiche 12
REPERER LES PATHOLOGIES PSYCHIATRIQUES
ET/OU ADDICTIONS PENDANT LA GROSSESSE
Repérage pendant la grossesse et le plus tôt possible pour
orientation sanitaire :
Objectifs
•
•
•
Pilote
Partenaires
Public concerné
des troubles anxieux et/ou dépressifs.
des addictions
des pathologies psychiatriques chroniques
Conseil Général
- Unité de psychiatrie périnatale du CHRU (service pédopsychiatrie du
CHU)
- Lieux de soins des addictions
- Espace mère Bébé du CHS (service pédopsychiatrie du CHS)
- La psychiatrie adulte
- Les maternités
- La médecine libérale
- Toute femme enceinte
- Plaquettes et flyers d’information sur les « signes » de la dépression
prénatale pour les femmes enceintes.
- Diffusion d’auto questionnaire (type EPDS) pour faciliter le dépistage
des dépressions et orienter vers une unité de psychiatrie périnatale.
- Elaboration d’un support matérialisé entre les partenaires impliqués dans
le suivi de cette patiente, à insérer dans le nouveau dossier du réseau
périnatalité
- « Annuaire ciblé », nominatif et actualisé pour une bonne connaissance
des lieux de soins, destiné à l’ensemble des partenaires (cf. la liste cidessus).
- Mise en place de fiches de liaison
- Groupe pluridisciplinaire pour élaborer les supports et les fiches cidessus énumérés.
- Information aux partenaires
Comité de pilotage
- Le Conseil Général P.M.I.
- Les maternités.
- La pédopsychiatrie
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- 75 -
Fiche 13
SENSIBILISER LES PROFESSIONNELS SUR LA
PREVENTION ET L’ORIENTATION DES ENFANTS
DE MOINS DE 6 ANS EN SURPOIDS
Objectifs
Prévention et dépistage du surpoids, orientation des familles vers une prise
en charge :
• Formation du personnel PMI (médecins, sages-femmes,
puéricultrices) du Conseil Général qui pourrait à son tour relayer
l’information.
• Formation des animatrices Relais Assistantes Maternelles et des
formateurs auprès des assistantes maternelles et familiales.
• Développer des actions collectives de prévention autour de
l’alimentation auprès du public en PMI.
Pilote
Partenaires
Public concerné
- Service de soins de Suite et Réadaptation pédiatrique de Bayeux (SSR).
- PMI, conseillère en économie sociale familiale
- SSR pédiatrique de Bayeux
- CORES (Comité Régional d’Education pour la Santé)
- Consultations externes hospitalières de Pédiatrie
- Diététiciennes
- Pédopsychiatres, psychologues
- Association Consom’Boutique (Hérouville Saint Clair)
- ARS
- Le personnel PMI
- Assistantes familiales et maternelles
- Les animatrices RAM
- Le public participant aux actions collectives
- Formation : demi-journées (théorie et questions-réponses) par le SSR
Pédiatrique de Bayeux
- Développement d’actions collectives dans les circonscriptions
- Création d’un annuaire pour les professionnels de santé répertoriant les
partenaires afin de développer un travail en réseau
Moyens à mettre en œuvre
- Organisation matérielle des formations par le Conseil Général
- Libérer des temps de professionnels (PMI, CESF…) pour développer des
actions collectives.
- Financement d’intervenants extérieurs
Comité de pilotage
- DGAS PMI
- CORES
- ARS
- Associations
Suivi de l’action
- Statistiques (nombre de personnes formées, nombre d’actions
collectives…)
- Questionnaires de satisfaction des parents et des professionnels
- 76 -
Fiche 14
FAVORISER LE REPERAGE DES TROUBLES
PRECOCES RELATIONELS ET DU DEVELOPEMENT
DE L’ENFANT DE MOINS DE 6 ANS
Objectifs
- Améliorer le dépistage, l’accès au diagnostic et la prise en charge des
troubles précoces relationnels et du développement de l’enfant
-Favoriser le travail en réseau
Pilote
Partenaires
Public concerné
Comité de pilotage
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (CHRU Caen)
- Centre Ressources Autisme de Basse-Normandie
- Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
- CAMSP
- Le personnel en charge des missions PMI (médecins, sages-femmes,
puéricultrices, psychologues)
- CAMSP, pédopsychiatrie
- Pédiatres
- Structures d’accueil petite enfance, lieux d’accueil parents /enfants,
RAM
- Associations intervenant dans le domaine
- Formation autour de 3 axes : Autisme, Dépression et Troubles de
l’interaction de l’enfant par le service de psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescent :
• Une première journée sur la théorie en grand groupe.
• Une deuxième journée par secteur géographique (25 personnes
maximum par groupe)
• Actualisation régulière des connaissances.
- Mise en place de consultations conjointes médecin/psychologue en PMI.
- Organisation matérielle des formations par le Conseil Général
- Prévoir des temps supplémentaires de psychologue en PMI
- DGAS PMI
- Services de Pédo psychiatrie de l’enfant
- Statistiques (nombre de personnes formées, nombre de consultations
conjointes médecins/psychologues)
- Questionnaires de satisfaction auprès des professionnels formés
- 77 -
Fiche 15
PROMOUVOIR LA PRISE EN CHARGE
PLURIDISCIPLINAIRE DES SITUATIONS
Objectifs
- Avoir une meilleure prise en charge des situations les plus complexes en
apportant un soutien réel aux équipes
Pilote
Partenaires
Public concerné
Conseil Général - Direction de l’enfance et de la famille
Le secteur psychiatrique
Les professionnels médico-sociaux des circonscriptions
- Accompagnement au quotidien des équipes par des psychologues
- Organisation d’une réflexion avec le CHS sur le repérage précoce des
troubles de la relation et du handicap
- Réunions communes avec les CAMPS
- Recrutement de plusieurs psychologues
Comité de pilotage
- Conseil Général – DGAS – DEF/ PMI
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
Bilan de l’activité de la PMI
- 78 -
Fiche 16
Objectifs
FAVORISER LE PARTEMARIAT AVEC TOUS LES
SERVICES DU SECTEUR DE L’ENFANCE
(SERVICES HOSPITALIERS, CENTRES
MONO PARENTAUX, RESEAU PERINATALITE BAS
NORMAND, MDPH, RAM, SERVICES DE SANTE
SCOLAIRE)
- Faciliter les échanges et la transmission d’informations entre les
institutions
- Mutualiser les compétences
Pilote
Partenaires
Public concerné
Conseil Général
Les établissements de soins privés et publics de l’enfant
Enfants de 0 a 6ans
- Etablir des conventions et des protocoles
- Formaliser des rencontres
- Partager des informations et des temps de formation
- Transmettre des dossiers
- Mise à disposition de temps de médecins, de sages femmes et de
puéricultrices
- Utilisation de fiches de liaison
Comité de pilotage
Direction de l’Enfance et de la Famille – PMI
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
- Nombre de familles suivies par le partenariat
- Taux de fréquentation des urgences pour les familles suivies (moins dans
l’urgence)
- 79 -
Fiche 17
Constats
PROMOUVOIR L’ACCUEIL
DES ENFANTS AGES DE 2 A 3 ANS
La spécificité de la tranche d’âge des 2-3 ans
nécessite des
préconisations particulières sur ce que devrait être un accueil collectif de
qualité pour ces enfants. Ces préconisations particulières seront destinées
aux professionnels porteurs de projets et également aux parents
Objectifs
- Définir un cadre de référence pour les porteurs de projets (jardins d’éveil,
actions expérimentales…)
- Favoriser l’éveil de l’enfant et l’ouverture en dehors du milieu familial
Pilote
Public concerné
Comité de pilotage
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
Conseil Général
- Collectivités territoriales (communes, CDC…)
- CAF
- Education nationale
- Associations représentatives (familles rurales…)
- MDPH
- Familles
- Collectivités locales
- Porteurs de projet
- Elaboration une charte départementale relative aux spécificités de
l’accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans
- Recensement des structures et des actions collectives favorisant l’éveil
de l’enfant et l’ouverture en dehors du milieu familial
- Accompagnement de la mise en place d’actions collectives favorisant
l’éveil de l’enfant et l’ouverture en dehors du milieu familial
- Mutualisation des moyens humains et matériels déjà existants
- Mise en place d’un soutien technique et/ou financier
- Désignation d’un coordonnateur au Conseil Général
- Nécessité d’engager une réflexion au préalable
Conseil Général
- Evaluation quantitative
• Nombre de créations d’actions passerelles
• Nombre de créations de jardins d’éveil
• Nombre de demandes de garde non satisfaites
- Evaluation qualitative
• Adéquation du projet avec l’accueil spécifique des 2-3 ans
- 80 -
Axe 4
PILOTER ET EVALUER LE SCHEMA
Si le Conseil Général est le chef de file, il est loin d’être le seul acteur à la
mise en place des politiques. Engager une démarche d’évaluation dans ce
domaine, implique donc également la participation des partenaires.
L’observatoire départemental de la petite enfance propose que la
démarche soit partagée avec des partenaires volontaires disposant d’une
expertise particulière sur le sujet.
- 81 -
Fiche 18
Constats
Objectifs
Pilote
Public concerné
METTRE EN PLACE UN OBSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL DE LA PETITE ENFANCE
- Des informations multiples dans le domaine de la petite enfance sont
disponibles auprès des différentes institutions (Conseil Général, CAF,
MSA)
- La difficulté à agglomérer ces données et les exploiter en fonction de tel
ou tel objectif complexifie la tâche des porteurs de projet.
- Toute étude prospective se trouve ainsi ralentie ou gênée dans son
élaboration
- Permettre d’établir un diagnostic partagé à partir des données recensées
par les différents partenaires (Conseil général, CAF, MSA, DDCS)
- Permettre un accès facilité aux données pour les porteurs de projets
- Identifier les zones géographiques déficitaires en offre de garde
Conseil général
CDAJE, avec tous ses membres représentatifs
- Familles
- Professionnels de la petite enfance
- Collectivités territoriales
- Porteurs de projet
- Relance des travaux de la CDAJE avant fin 2011
- Inscription de cet objectif à l’ordre du jour
- Désignation d’un coordonnateur par le Conseil Général
- Mise en place d’outils informatiques (logiciel de cartographie
Comité de pilotage
CDAJE
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
Evaluation – Bilan Indicateurs de résultats
- 82 -
Fiche 19
CREER UN COMITE DEPARTEMENTAL
DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
Objectifs
- Décliner sur le plan local la création du comité national
- Recenser et promouvoir les actions de soutien à la parentalité dans le
département
- Assurer l’accompagnement des équipes animant les actions collectives
Pilote
Partenaires
Public concerné
Conseil Général du calvados
- Direction département de la cohésion sociale
- CAF et gestionnaires de RAM
- Education Nationale
- Pédopsychiatrie
- Associations de TISF
L’ensemble des familles du département
- Organisation de deux comités de pilotage par an
- Mise en place de commissions intermédiaires de travail
Augmentation des budgets existants pour l’organisation des actions
collectives
Comité de pilotage
Les partenaires
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
Bilans qualitatifs et quantitatifs des actions en lien avec l’observatoire de
l’enfance
- 83 -
Fiche 20
ORGANISER DEUX JOURNEES DE REFLEXION
SUR LA DUREE DU SCHEMA
Objectifs
Echanger avec les professionnels et les partenaires de la PMI sur les
problématiques et les réussites, se connaître, s’informer
Pilote
Partenaires
Public concerné
Conseil Général
L’ensemble des partenaires
Les professionnels
Une journée ou une demi journée sur un thème médico social ou de société
-Une salle de réunion
-Un temps de préparation
Comité de pilotage
- DEF - PMI
Suivi de l’action
Evaluation - Bilan
Fiche d’évaluation
- 84 -
3.-Calendrier prévisionnel des actions
- 85 -
ACTIONS
ECHÉANCIER
COÛT
Axe 1
Développer les interventions médico-sociales précoces en faveur des femmes enceintes des enfants de moins de six ans et de leurs parents
Fiche 1
Faire connaître la PMI, service gratuit et accessible
à tous
Fiche 2
Généraliser l’entretien prénatal précoce
Fiche 3
Développer les animations de salles d’attente
Fiche 4
Développer et soutenir les actions collectives de
soutien à la parentalité
Fiche 5
Développer l’accueil des enfants sur les horaires
atypiques
A compter de la promulgation du schéma
Mise en œuvre progressive à compter de la
promulgation du schéma
Mise en œuvre progressive à compter de la
promulgation du schéma
Création d’un album destiné aux familles
Frais d’impression, (imprimerie du Conseil Général)
Budget communication
Elaborer le contenu de formations en relation avec la
DRH, service emploi formation
Coût de la formation à évaluer et à inscrire au plan de
formation.
Moyens constants (chargé de mission observatoire)
Moyens constants en interne
Ligne de subvention à créer en fonction d’éventuels
interventions initiées par des associations = 3000 €/an
Poursuite du travail engagé dans ce domaine
Maintien des financements dédiés pluri-institutionnels
(REAAP, médiations familiales, actions RSA)
Engager un travail de réflexion préliminaire dès
2012
Moyens constants
- 86 -
ACTIONS
ECHÉANCIER
COÛT
Axe 2
Soutenir et accompagner les publics requérant des interventions spécifiques
Fiche 6
Développer auprès des adolescents, les actions
d’information autour de la sexualité
Fiche 7
Faciliter les suivis de grossesse pour les publics
les plus éloignés des dispositifs existants
Fiche 8
Accompagner les familles d’enfants de moins de
3 ans présentant des troubles relationnels et du
développement
Fiche 9
Favoriser l’accueil en milieu ordinaire de
l’enfant porteur de handicap
- 87 -
1 ETP de Sage Femme
Travail préparatoire à engager au cours de
l’année 2012
Frais d’impression (imprimerie du Conseil
Général)
Création d’une ligne de crédits
Travail préparatoire à compter de septembre
2012
A relier aux moyens sollicités pour les fiches
14 et 15
A développer à compter de la mise en œuvre
du schéma
Moyens constants
ACTIONS
ECHÉANCIER
Axe 3
COÛT
Développer le partenariat et les réseaux
Fiche 10
Mettre en application les dispositions de la loi 2007297 du 5 mars art 44 relatives aux personnes
vulnérables du fait de leur état de grossesse
Fiche 11
Créer un centre de ressources départemental
Allaitement maternel
Fiche 12
Repérer les pathologies psychiatriques et/ou
addictions pendant la grossesse
Fiche 13
Sensibiliser les professionnels sur la prévention et
l’orientation des enfants de moins de 6 ans en
surpoids
Fiche 14
Favoriser le repérage des troubles précoces
relationnels et du développement de l’enfant de
moins de 6 ans
Moyens constants
A compter de 2012
A compter de 2012
0,5 ETP de sage femme
un temps de secrétaire
Moyens constants
A compter de la mise en œuvre du schéma et à
mettre en relation avec la réflexion pilotée par
l’Agence Régionale de la Santé
Formations à élaborer puis à financer dans le cadre du
plan de formation
Financement d’intervenants extérieurs
Réflexion préparatoire à engager à compter de
septembre 2012
Créer des postes de psychologues dédiés à
l’accompagnement des familles et des enfants
(1 psychologue pour 3 circonscriptions) soit
3 ETP sur la durée du schéma (fonds national de
protection de l’enfance)
Procédure d’appel à projets
Fiche 15
Promouvoir la prise en charge pluridisciplinaire des
A compter de septembre 2012
situations
Fiche 16
Favoriser le partenariat avec tous les services du A compter de la promulgation du schéma
secteur de l’enfance
Fiche 17
Promouvoir l’accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans
Travail préparatoire à compter de 2012
- 88 -
A relier à la fiche action précédente
Moyens constants
Accompagner la réflexion, le cas échéant, à
l’établissement d’un programme d’aide aux collectivités
ACTIONS
ECHÉANCIER
COÛT
Axe 4
Piloter et évaluer le schéma
Fiche 18
Mettre en place d’un observatoire
départemental de la petite enfance
Travail préparatoire à compter de janvier 2012 Moyens constants
Fiche 19
Créer un comité départemental de soutien à la
parentalité
Fiche 20
Organiser deux journées de réflexion au cours
de la durée du schéma départemental
Moyens constants
Moyens constants
- 89 -
4.-Annexes
Actions collectives : fiches techniques
BEBE RELAX
sur le quartier de la Pierre Heuzé
Les constats
- Une augmentation notoire des troubles du comportement chez les enfants dès le plus
jeune âge
- Une mauvaise hygiène de vie
- De grandes difficultés d’acquisition du langage et de la compréhension
- Une augmentation importante du nombre de recueils d’informations préoccupantes
Les objectifs
L’activité d’éveil corporel s’inscrit dans le dispositif articulant diverses actions à
destination des parents et des enfants lors des moments clés de la vie des enfants. A partir de ce
principe, l’atelier « Bébé Relax » offre aux jeunes parents un moment et un espace pour :
- Acquérir des gestes simples pour entrer en relation avec son enfant, pour l’éveiller et
pour le stimuler,
- Découvrir ses potentialités et accompagner son développement,
- Prendre conscience (si besoin) de l’importance du langage et de la communication par
les mots avec son enfant dès le plus jeune âge.
- Entrer en relation avec d’autres parents
- Entrer en relation avec les professionnels
Les partenaires
- Puéricultrice de PMI Conseil Général
- Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (Association Gaston Mialaret)
- CAF
Descriptif de l’action
- Intervention d’une psychomotricienne du CAMSP
- Supports utilisés : massages
- Stimulation sur tapis, ballon, traversins
- Travail d’équilibre
- Comptines
- Démonstration de portage avec écharpe
Déroulement de l’action
L’activité se déroule sans inscription préalable. Les familles sont accueillies par la
puéricultrice qui les présente à la psychomotricienne et à l’auxiliaire de puériculture de la halte
garderie détachée pour cette animation. Chacune des intervenantes accompagne les familles à
- 90 -
tour de rôle pour un temps de massage du bébé (effectué par les parents) et un temps d’éveil avec
le support du gros ballon, sur le tapis. La puéricultrice, disponible sur ce créneau horaire, reçoit,
dans une pièce attenante, les parents qui le souhaitent pour une pesée, un conseil, un
accompagnement, un soutien, un suivi de l’allaitement maternel .Elle rejoint le groupe entre deux
rendez-vous. A ce moment là, elle intervient pour instaurer une dynamique collective en animant
les échanges entre parents.
PIROUETTE : Caen
Sud
Les constats
En 2001, des travailleurs sociaux de la circonscription de Caen Sud ont souhaité apporter
une nouvelle dimension à leur action de prévention et de protection de l’enfance en rencontrant
les familles, parents et enfants, dans un cadre moins formel que celui d’un entretien individuel.
Ces rencontres, au départ essentiellement sous forme d’ateliers créatifs, ont rencontré un
vif succès auprès des familles et ont permis de faire émerger des comportements difficilement
observables dans le cadre d’un entretien dans un bureau.
De ponctuels et sporadiques, ces ateliers se sont ensuite inscrits dans la durée et une
équipe pluridisciplinaire de travailleurs sociaux référents s’est constituée.
En 2003, l’action collective a vu le jour officiellement et en 2007, pour répondre au
besoin d’activités spécifiques pour les tous jeunes enfants, un groupe PIROUETTE BEBE s’est mis
en place au sein du groupe initial sous l’égide des professionnelles de la petite enfance.
Les objectifs
- Identifier, valoriser les compétences et les ressources de chacun, parent et enfant,
- Objectiver les difficultés intra ou extrafamiliales, particulièrement autour de la relation
parent(s)/enfant(s),
- Mener une observation de la réalité familiale dans son quotidien à partir d’activités
simples ou de sorties en groupe,
- Resituer la famille dans un rapport aux autres, réconcilier parent(s) et enfant(s) avec un
environnement proche, puis plus éloigné (quartier, ville, découverte du territoire, d’un
patrimoine méconnus) pour sortir d’un repli sur soi préexistant,
- Proposer des activités permettant aux familles de renouer avec la notion de plaisir
partagé, aussi bien en famille qu’avec les travailleurs sociaux qui sont ainsi perçus d’une
autre façon,
- Permettre aux familles l’accès à des structures culturelles et de loisirs difficilement
accessibles, tant sur le plan culturel qu’économique et social,
- Faciliter l’adhésion à l’aide éducative proposée par les travailleurs sociaux.
- 91 -
Les partenaires
- La CEPEF (Commission d’Echange et de Promotion pour l’Enfance et la Famille),
- Les crèches,
- Les bibliothèques de quartier,
- Le CLA (Centre de Loisirs et d’Animation),
- Le centre socioculturel CAF de la Grâce De Dieu,
- Les écoles.
Les activités PIROUETTE s’appuient autant que possible sur les structures existantes de proximité,
dans les quartiers, afin d’aider les familles à s’approprier leur environnement
- BRICOLAGE, CUISINE ET SORTIES : visite d’une boulangerie « bio » et d’une chèvrerie,
vélo-rail, zoo de Jurques, Mont Saint Michel, cinéma
- Pirouette bébé : motricité, comptines, lecture et découverte des livres, tapis lecture
- Des évènements : Carnaval, festival du jeu, tapis lecture, visite de la caserne des
pompiers, fête de Noël du quartier de la Grâce de Dieu
Le public ciblé est constitué des familles suivies par un travailleur médico-social, invitée à ces
activités ou à ces rencontres.
Les familles sont invitées et elles font une démarche volontaire ; elles viennent participer
à un moment de plaisir partagé et échanger des savoirs dans le cadre des activités qui s’adressent
aux enfants et aux parents (pas les uns sans les autres).
Au cours de ses rencontres les travailleurs médico sociaux mènent des observations pour
aider à réajuster la relation parents/enfants. Ces observations peuvent ensuite être reprises au
cours des entretiens
GROUPE DE PAROLE DE FALAISE : PARLER AUTOUR DE LA NAISSANCE
Les constats
Les sage femmes de la maternité ont constaté que souvent les femmes enceintes, plus
généralement, les futurs parents éprouvent le besoin de parler de ce qui se passe en eux, au fur et
à mesure de l’évolution de la grossesse.
- 92 -
Par ailleurs, tout ne se passe pas forcément comme ils l’avaient imaginé, avant comme
après la naissance du bébé ; des inquiétudes surgissent ainsi que la peur de ne pas être à la
hauteur de leurs nouvelles responsabilités.
Des études récentes confirment qu’un nombre non négligeable de mères connaissent une
période dépressive après la naissance et que des ruptures conjugales peuvent survenir, d’où l’idée
d’une action de prévention précoce pour répondre au besoin de soutien de certains jeunes parents
Les objectifs
- Accompagner les parents dans la découverte de leur enfant et de leur parentalité, faciliter le
développement de la qualité des liens d’attachement.
- Ecouter de futurs ou de jeunes parents ayant besoin d’être rassurés, confortés pour mieux
comprendre les besoins du tout-petit, ses modes d’expression et les moyens d’y répondre.
- Soutenir la parentalité dans une optique de prévention
- Rompre l’isolement de certaines mères dans le face à face avec leur nourrisson
- Contribuer à la prévention de la maltraitance
Les partenaires
- PMI
- maternité
Le déroulement de l’action
L’action se déroule le samedi matin dans les locaux de la maternité. Il s’agit d’organiser
un groupe de paroles et d’échanges entre des parents dont les enfants sont nés dans cette
maternité ; ils peuvent y participer jusqu’aux 2 ans de l’enfant.
Le groupe est co-animé par une psychologue et une sage femme. Les parents sont
informés de l’action durant leur séjour à la maternité et/ou quelquefois par la PMI.
Quelques parents plus en difficultés, peuvent bénéficier d’un rendez-vous avec la
psychologue pour aborder leurs difficultés plus intimes et être orientés si nécessaire.
ANIMATION DE SALLE PETITE ENFANCE A LA CONSULTATION DE VIRE
Les constats
En référence au schéma départemental de PMI 2002/2007, la consultation de jeunes
enfants est un lieu d’observation, de rencontre, d’échanges et de suivi, associant à la fois le
médical, l’animation ludique, l’échange entre parents et enfants et l’échange entre parents et
professionnels ; elle n’est donc pas le lieu où l’on ne s’occupe que de la santé mais le lieu où les
parents viennent par une démarche volontaire, pour échanger et dire.
- 93 -
Les objectifs
L’intervention d’un troisième professionnel de la petite enfance, médecin, puéricultrice et
bibliothécaire permet à l’enfant de créer des liens sociaux, de stimuler sa curiosité par l’offre
d’activités diversifiées.
Pour les parents, l’intervention d’une troisième personne permet de favoriser les échanges
avec leur enfant, de découvrir le plaisir de jouer avec lui, de prendre conscience de ses
compétences et de constater ses progrès pour répondre aux diverses sollicitations. La salle petite
enfance devient alors un lieu d’observation voire de prévention.
L’animation de la salle petite enfance a pour objectif de favoriser la rencontre des
familles avec le livre, de mettre l’accent sur le livre facteur de développement du lien de
parentalité et de favoriser l’éveil des enfants par son intermédiaire.
Les partenaires
Médecin et puéricultrice du conseil général et agent du patrimoine à la médiathèque de Vire
Une rencontre autour du livre, une fois par mois, à la salle petite enfance de la PMI, en
présence de l’animatrice de la médiathèque pour les familles présentes dans les locaux. L’action
cible les enfants de 0 à 10 ans, les parents et les adultes accompagnateurs
L’espace est aménagé dans la salle petite enfance, de façon à favoriser la rencontre autour
du livre. L’animatrice accueille les familles, adapte sa manière de présenter les ouvrages en
fonction de l’enfant.
BEBE BUS MIS EN PLACE PAR L’ADMR
La halte-garderie itinérante, le Bébé Bus est une structure qui accueille de manière
occasionnelle des enfants de moins de 6 ans. Elle permet à certaines communes rurales, qui ne
peuvent faire face aux frais de mise en place d'une garderie, de bénéficier d'un service agréé par
le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général.
Le véhicule se déplace à tour de rôle, de commune en commune, avec tout le matériel
pédagogique, les jeux et le petit mobilier nécessaire pour accueillir de jeunes enfants. Cet
équipement sert à l'ensemble des communes qui mettent une salle à la disposition du Bébé Bus.
L'agrément est accordé pour l’accueil de 12 enfants et l'encadrement est assuré par une
éducatrice de jeunes enfants et une auxiliaire de puériculture.
Cette structure itinérante permet aux parents, à raison d'une journée par semaine, de
bénéficier d'une halte-garderie de proximité, pour pouvoir libérer du temps pour des activités
personnelles. Elle permet aussi de favoriser l'éveil et la socialisation des enfants par des
expériences de groupe avant l'entrée à l'école.
- 94 -
ACTION SUR LA PARENTALITE MENEE SUR CAEN SUD
Les objectifs
- Favoriser l’implication de la famille dans la démarche d’accompagnement en établissant
une convention tripartite en cas d’accueil modulable : dispositif très souple mais très
cadré qui fait appel à des assistantes maternelles pour aider les familles en difficulté
- Favoriser le repérage par la famille de ses interlocuteurs pour cet accompagnement de
proximité, le maillage des professionnels étant essentiel
Modalités de l’action
- Accompagnement conjoint puéricultrice/psychologue/assistante sociale
RICOCHET – CAEN
RICOCHET est une structure d’accueil et de soutien à la fonction parentale. Elle accueille
tous les enfants accompagnés d’un parent, d’un grand parent, d’une assistante maternelle, d’une
TISF…
La structure est ouverte tous les jours et 20 accueillants se relaient auprès des familles.
L’accueil est basé sur la confiance, l’échange, sans jugement et dans la continuité. C’est un
soutien aux parents mais aussi une écoute de l’enfant
L’UNITE PERINATALE PLURIDISCIPLINAIRE DU CHR
L’unité périnatale du CHR assure le suivi psychologique au niveau de la périnatalité
(avant et après la naissance) dans une démarche de prévention pour le bébé. Elle développe un
travail en réseau entre la psychiatrie du CHS et la pédopsychiatrie. Concrètement, elle a mis en
place des groupes thérapeutiques mères-bébés.
Les difficultés se situent au niveau de l’accès rapide au CHR, un rendez-vous se donne
dans les 10 jours, et dans la coordination avec la PMI pour détecter le plus tôt possible la détresse
des bébés. Une meilleure connaissance mutuelle faciliterait ce partenariat.
Toutes ces actions menées sur le terrain démontrent la diversité des publics
concernés par le soutien à la parentalité, en particulier les familles vulnérables et les
familles rencontrant une problématique psychiatrique, mais aussi tous les publics y compris
des familles accueillies de façon ponctuelle.
PRESENTATION DU PARRAINAGE MIS EN PLACE PAR LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Mis en œuvre par le Conseil Général, le parrainage permet de créer et de développer des
réseaux de solidarité autour de l’enfant, entre les familles. Aide à la parentalité, il trouve sa place
dans les dispositifs de prévention.
- Fondé sur le bénévolat, sur la souplesse, sur l’engagement dans la durée et sur le respect de la
place de chacun, le parrainage apporte à l’enfant un soutien, un accompagnement dans son
éducation et son développement.
- 95 -
- Le service « parrainage 14 » du Conseil Général permet de mettre en relation un enfant et un
adulte afin qu’ils puissent tisser ensemble une relation affective privilégiée.
- Fondé sur l’engagement volontaire, le parrainage repose sur des valeurs d’échanges,
d’accompagnement et d’enrichissement mutuel.
- Ce n’est ni une adoption, ni un placement en famille d’accueil. Le parrain ne remplace pas le
père ou la mère mais il intervient en complément de la famille de l’enfant pour lui offrir des
horizons différents et des possibilités de rencontre en dehors de son milieu familial.
- Un parrain ou une marraine est un adulte de référence qui n’est pas un professionnel de la santé
ou du secteur social. Il est là pour accompagner l’enfant et l’aider à grandir, il représente un
espace de stabilité et de liberté dans un cadre formalisé, reconnu et respecté.
- Le parrainage peut concerner des jeunes vivant dans leur famille, des mineurs en situation de
total isolement ou des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Les parrains font une démarche
bénévole, volontaire et durable et le service accompagne les parrains et marraines tout au long de
leur démarche.
- Une convention de parrainage, reprenant les engagements de chacun est signée par l’ensemble
des parties : parents, enfant, parrain ou marraine et le service « parrainage14 ».
- Le Conseil Général a édité une plaquette à destination des familles souhaitant devenir parrains
et/ou marraines d’enfants et un numéro de téléphone est à leur disposition pour des informations
complémentaires.
- 96 -
5.- Listes des participants
- 97 -
Groupe 1
PERMETTRE A TOUTES LES FEMMES DE MENER A TERME UNE GROSSESSE
DANS LES MEILLEURS CONDITIONS POSSIBLES
ANIMATEURS DU GROUPE
Mme Françoise BAYARD (Sage Femme de PMI)
Dr Claire LEVEILLE (Médecin de PMI)
LISTE DES PARTICIPANTS
Dr Gwénaëlle ANDRO (Professeur Hospitalier C.H.S/C.H.R.U)
Mme Isabelle ANGER (Sage Femme de PMI)
Mr Christian CLEMENT LAROSIERE (Psychologue CAMPS du Pays d’Auge)
Mme Isabelle DEVILLARD (Représentant familial UDAF du Calvados)
Dr Hélène HUGLA (Médecin Centre de Planification)
Mme Bénédicte JARDIN (Coordinatrice Maternité/Néonatologie Polyclinique du Parc)
Mme Anne LEMAZURIER (Puéricultrice de PMI)
Mme Annie LETARDIF (Sage Femme Coordinatrice Réseau Périnatalité de
Basse Normandie)
Mme Stéphanie MARIOLLE (Assistante Sociale du Conseil Général)
Mme Patricia RIFFAT (Sage Femme C.H.U)
Mme Fabienne RUBIN (Sage Femme Cadre CH Robert BISSON de Lisieux)
Mme Martine THOREL (Sage Femme de PMI)
Mme Estelle TRIF (Educatrice Spécialisée du Conseil Général)
- 98 -
Groupe 2
PROMOUVOIR LA SANTE ET LE DEPISTAGE PRECOCE CHEZ L’ENFANT DE
MOINS DE 6 ANS
Dr Bérangère CLAUZEL (Médecin de PMI)
Dr Blandine LARCHET (Médecin de PMI)
Dr Claire RIXHON (Médecin de PMI)
Dr Gwénaëlle ANDRO (Professeur Hospitalier C.H.S/C.H.R.U)
Mme Claire BARBIER (Psychologue du Conseil Général)
Mme Marie France BARTOLACCI (Coordinatrice Puéricultrice du réseau Périnatalité)
Mme Marie Dominique BOURNEUF (Puéricultrice de PMI)
Dr Isabelle BRINTET (Pédiatre Polyclinique du Parc)
Mme Evelyne COLLOT (Sage Femme de PMI)
Mme Annick DESCHAMPS (Puéricultrice de PMI)
Mme Clara DEWAELLE (Conseiller Général)
Dr Sylvie FRAPPIER (Médecin Inspecteur ARS)
Dr Dominique GRUJARD (Pédiatre du CAMPS de Caen Nord)
Dr Marine GUILLARD (Médecin Conseiller Technique Education Nationale)
Mme Patricia HONORE (Responsable de l’Activité Promotion et Prévention Santé de
La Mutualité Française Normandie)
Mme Francine LEBOUVIER (Psychologue du Conseil Général)
Mme Laurie MATA (Puéricultrice de PMI)
Dr MOUSSAOUI (Médecin du C.H.R de Caen)
Dr Jean Christophe PAON (Chef de Service de Pédiatrie et SSR Pédiatrique CH de
Bayeux)
Mme Annick PLANIER (Psychologue de la Pouponnière)
Mme Julie VERROUX (Chargée de Mission de Consom’Boutique)
Dr Corinne ZINUTTI (Médecin de PMI)
- 99 -
Groupe 3
DEVELOPPER DES MODES DE GARDE ADAPTES
Mr Stéphane CHATELIN (Responsable Administratif du service PMI)
Dr Lyliane de CORDOVA (Médecin de PMI)
Dr Claire LEVEILLE (Médecin de PMI)
Mme Thérèse ATEDZOUE (Animatrice Locale Insertion)
Mme Christine ARROUBI (Assistante sociale)
Mme Vanessa BLUSSEAU (Psychologue du Conseil Général)
Mme Michèle CHOKOMERT (Chef de service Centre d’accueil pour familles
monoparentales)
Mme Delphine DIA (Directrice de la Crèche Départementale)
Mme Michèle FESTOC (Coordinatrice Petite Enfance Mairie Hérouville St Clair)
Mme Aline GODARD (Puéricultrice de PMI)
Mme Martine HUET (Puéricultrice de PMI)
Mme Mathilde LECHARTIER (Assistante Sociale)
Mme Sylvie LENOURRICHEL (Conseiller Général)
Mme Marie Odile MARIE (Conseiller Général)
Mr Benoît PEPIN (Conseiller Technique Familles Rurales du Calvados)
Mme Lysiane POTIRON (Assistante du GIP Réussite Educative Hérouville St Clair)
Mme Christine RESCH DOMENECH (Responsable de Circonscription)
Mme Emmanuelle QUINTAINE (Coordinatrice Familles Rurales)
- 100 -
Groupe 4
SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE
Mme Fabienne HALBOUT (Conseillère technique Direction Enfance Famille)
Dr Capucine POTTIER (Médecin de PMI)
Dr Françoise TAHAN (Médecin de PMI)
Mme Christelle AUDUREAU (Responsable du Service famille ADMR)
Mme Laurence BERTRAND (Puéricultrice de PMI)
Mr Dominique BORDAIS (Responsable de Circonscription)
Mr Franck BOURDIEL (Assistant Social CHS)
Mme Elisabeth CEREUIL (Accueillante à Ricochet ASPIC)
Mme Patricia CONAN (Conseillère Technique Direction Enfance et Famille)
Mme Annick CZECZKO (Administratrice UDAF du Calvados)
Mme Monique COLLIN VIEUXBLED (Directeur Adjoint de la Coordination et du
Développement Social)
Mme Christelle DEREUDER (Assistante Sociale CMP de Lisieux)
Mme Michèle DESNOS (Puéricultrice de PMI)
Mme Marie GARNAVAULT (Responsable Départemental ASS Mutualité Sociale
Agricole)
Dr J.GENNESSEAUX (Assistant Spécialise Régional CHS/CHU)
Dr Elisabeth GOUPIL (Pédopsychiatre CAMPS de Caen)
Mme Isabelle GROSLIER (Educatrice Spécialisée du Conseil Général)
Mme Mireille
Académique)
LAMBERT
(Conseillère
Technique
Service
Social
Inspection
Mme Francine LEBOUVIER (Psychologue du Conseil Général)
Mme Françoise LESIEUR (Directrice de l’Ecole des Parents et des Educateurs)
- 101 -
Mme Véronique MAY (Assistante Sociale du Conseil Général)
Mme Catherine OLIVIER (Cadre de santé CHS)
Mme Marion OZENNE (Chef de service AEMO de Caen Est)
Mme Emmanuelle PETITEAU (Directrice AMFP 14)
Mme Michèle PLANTEGENEST (Puéricultrice de PMI)
- 102 -
Groupe 5
PRIVILEGIER LE TRAVAIL PARTENARIAL DE LA PMI EN INTERNE COMME
EN EXTERNE
Dr Michel NICOLLE (Médecin de PMI)
Dr Catherine VILQUE (Médecin de PMI)
Mme Christelle AUDUREAU (Responsable du Service famille ADMR)
Mme Marie France BARTOLACCI (Coordinatrice Puéricultrice Réseau Périnatalité))
Mr Eric BOUFFETEAU (Directeur Direction de l’Enfance et de la Famille)
Mr Franck BOURDIEL (Assistant Social CHS)
Mme Nicole COGNAT (Cadre Supérieur Sage Femme CH de Bayeux)
Mme Annie COLETTA (Directrice de la MDPH)
Mme Yvette CORBINEAU (Infirmière Conseillère Technique Inspection Académique)
Mme Maryse DAUPHY (Chef de service du Centre Maternel)
Dr Viviane GALICHET (Conseiller Technique Médecin Inspection Académique)
Mme Fabienne HALBOUT (Conseiller Technique Direction Enfance et Famille)
Mme Valérie JEHANNE (Animatrice du RAM Les Dunes Mutualité Française du
Calvados)
Mme Amandine JOUBERT (Assistante Social CHU Service Pédiatrie)
Mme Véronique MAHE (Psychologue du Conseil Général)
Mme Corinne LABBE (Assistante Sociale Guidance Infantile)
Mme Anastasia LEREDDE (Assistante Sociale CHU)
Mme Anne LE SOUDIER (Puéricultrice de PMI)
Mr Jean Pierre MAHIER (Directeur AEMO)
Mme Elisabeth MELLET (Sage Femme de PMI)
Mr Daniel MUH (Assistant Social Centre de lutte contre les violences sexuelles)
- 103 -
Mme Véronique NOWINSKI (Cadre de Santé CHU Service Pédiatrie)
Mme Martine PREVOT (Assistante Sociale CHR Antenne Psychiatrique)
Mme Delphine QUIEDEVILLE (Psychologue CHU Pôle FEH Maternité)
Mme Anne Françoise REGNOUF (Assistante Sociale CHS)
Mme Céline RICHARD (Sage Femme Adjointe à la coordination des soins Polyclinique
du Parc)
Mme Julie VERROUX (Chargée de Mission Consom’Boutique)
Dr VIERA ROTH (Pédiatre Service Pédiatrie du CHU)
Dr F.ZANELLO (Médecin Chef Guidance Infantile)
- 104 -
6 - Glossaire
ADMR : Association du Service à Domicile en Milieu Rural
AVS : Auxiliaire de Vie Sociale
ARS : Agence Régionale de Santé
AEMO : Aide Educative en Milieu Ouvert
CDC : Communauté de Communes
CLAS : Contrats Locaux d’Accompagnement à la Solidarité
CDAJE : Comité Départemental pour l’Accueil du Jeune Enfant
CMPP : Centre Médico Psycho Pédagogique
CAMSP : Centre d’Action Médico Social Précoce
CESF : Conseillère en Economie Sociale et Familiale
CIDFF : Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles
CODAJE : Commission d’Accueil du Jeune Enfant
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DREES : Direction Régionale de la Recherche, des Etudes des Evaluations et des Statistiques
EAJE : Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants
FEPEM : Fédération des Particuliers Employeurs de France
IRTS : Institut Régional des Travailleurs Sociaux
MAM : Maison d’Assistantes Maternelles
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse
PAI : Projet d’Accueil Individualisé
RAM : Relais Assistante Maternelle
REAAP : Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
SEMO : Service Educatif en Milieu Ouvert
TISF : Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale
- 105 -

Schéma départemental de PMI 2011-2015

Transcription

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