Jaquette CD

RAPPORT D’ACTIVITES
Année universitaire 2011-2012
International
Environnement
Europe
International
Europe
Environnement
International
Europe
Environnement
Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires UMR 7318 CNRS AMU
CERIC
CERIC
CNRS - Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science Politique
Espace Cassin 3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence Cedex 01
2012
Centre d'Etudes et de Recherches
Internationales et Communautaires
RAPPORT
D'ACTIVITES
Année universitaire 2011-2012
Retrouvez l’actualité du CERIC sur notre site internet :
www.ceric-aix.univ-cezanne.fr
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SOMMAIRE
PRESENTATION DU CERIC ...................................................................................................
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PRINCIPAUX OBJECTIFS .......................................................................................................
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COMPOSITION DE L’EQUIPE .................................................................................................
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ACTIVITES DE FORMATION ..................................................................................................
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1 - Diplômes de Master ........................................................................................
1-1 Master 1 Droit international, droit européen et droits étrangers .............
1-2 Master 2 Droit de l’Union européenne ........................................................
1-3 Master 2 Droit international .........................................................................
1-4 Master 2 Droit international et européen de l’environnement ................
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14
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2 - Diplômes d’Université ....................................................................................
2-1 Droit européen et international ……………………………………… ............
2-2 Ingénierie territoriale et Agenda 21 (rentrée 2012/2013) ………..............
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19
20
3 - Thèses de doctorat .........................................................................................
3-1 Thèses soutenues ........................................................................................
3-2 Thèses en cours ...........................................................................................
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PROGRAMMES DE RECHERCHE..........................................................................................
1 - Projets de recherche récemment conduits .................................................
2 - Projets de recherche en cours en 2011-2012 .............................................
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30
PUBLICATIONS ......................................................................................................................
1 - Récentes publications dans les collections du CERIC ..............................
2 - Production scientifique des membres du CERIC (2011-2012) ...................
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COLLOQUES ET RENCONTRES SCIENTIFIQUES ...............................................................
1 - Manifestations organisées en 2011-2012 .....................................................
2 - Manifestations programmées en 2012-2013 ................................................
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PARTENARIATS ......................................................................................................................
1 - Partenariats à l'échelle régionale ou nationale ...........................................
2 - Partenariats internationaux ...........................................................................
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VALORISATION DE L’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE………………………...
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FONDS DOCUMENTAIRE .......................................................................................................
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ANNEXES PHOTOGRAPHIQUES .........................................................................................
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ANNEXES PROGRAMMES DES COLLOQUES .....................................................................
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PRESENTATION DU CERIC
est une équipe de recherche comptant une cinquantaine de membres, au sein
de laquelle sont représentés majoritairement le droit, mais également
l’économie et la science politique. Créé en 1973, le CERIC fait aujourd’hui
partie de l’unité mixte de recherche 7318 « Droit public comparé – droit
international et droit européen » (CNRS - Université Aix-Marseille (AMU)
/Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille).
Le CERIC administre, au profit des étudiants désireux de se spécialiser en
droit international et européen, un master 1 « Droit international, droit
européen, droits étrangers » qui peut être réalisé à l’étranger dans le cadre
du programme Erasmus, ainsi que trois spécialités de master 2 « Droit
international », « Droit de l’Union européenne » et « Droit international et
européen de l’environnement ». Nous proposons également deux diplômes
d’université, « Droit international et européen » et, depuis la rentrée 2012,
en partenariat avec l’Institut d’urbanisme et d’aménagement régional
« Ingénierie territoriale et Agendas 21 ». Notre équipe accueille et encadre
également une cinquantaine de doctorants.
Nos masters sont étroitement adossés à une politique de recherche
extrêmement dynamique et ambitieuse. Outre des publications individuelles
nombreuses, les membres du CERIC s’investissent dans des programmes de
recherche pluriannuels associant des personnalités extérieures. Soucieux de
valoriser les travaux de ses membres et plus largement de promouvoir les
recherches conduites sur ses thématiques, le CERIC gère quatre collections
d’ouvrages chez Bruylant (De Boeck, Bruxelles), la Documentation
française (Paris), Pedone (Paris) ainsi qu’aux Presses Universitaires
d’Aix-Marseille (PUAM). Il abrite également deux revues spécialisées
(L’Observateur des Nations Unies et l’European Law Journal).
Patiemment constitué depuis 1973 et désormais accessible dans la
confortable bibliothèque de recherche de l’Espace Cassin, notre fonds
documentaire est d’une richesse exceptionnelle.
Notre équipe a par ailleurs tissé de nombreux partenariats à l’échelle
régionale (LabexMed, ECCOREV, OT-Med Objectif Terre), nationale
(notamment à travers une participation active aux GDR « Réseau Droit
Sciences et Techniques » et « Droit de l’Espace de liberté, sécurité et
justice »), mais aussi, par nature, à l’échelle européenne et internationale.
S’appuyant sur une équipe administrative très engagée dans le projet de
laboratoire, le CERIC a été évalué en janvier 2011 par l’Agence d’évaluation
de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) qui a reconnu « la
qualité, la productivité et le rayonnement exceptionnels de cette unité et de
son équipe, tant sur le plan de l’enseignement que sur celui de la
recherche » et a noté l’UMR 7318 A+ en note générale et sur tous les critères
d’évaluation. Le CNRS a confirmé cette évaluation considérant que notre
UMR, composée de « centres d’excellence de la recherche en droit reconnus
au niveau national et international », était « sans doute l’UMR de droit la plus
dynamique ».
Présentation - Principaux objectifs - Composition de l'équipe
Le Centre d’Études et de Recherches Internationales
et Communautaires (UMR 7318)
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PRINCIPAUX OBJECTIFS
• Dispenser, dans le cadre des diplômes de la Faculté de Droit et de Science politique
d’Aix-Marseille, des enseignements permettant aux étudiants de pouvoir appréhender
dans leur ensemble les aspects actuels des rapports internationaux et européens;
• Rassembler la documentation dans le domaine des relations internationales, du droit
international, du droit européen, de l’économie internationale et de l’intégration
européenne, ainsi que promouvoir la recherche interdisciplinaire par l’exploitation
scientifique de ces données rassemblées;
• Favoriser des recherches tant individuelles que collectives en offrant un cadre de travail
aussi convivial que stimulant;
• Développer les possibilités de coopération avec les organismes français et étrangers qui
s’intéressent aux domaines scientifiques concernés par l’échange de documentation, la
conduite de recherches communes et la circulation des chercheurs et étudiants.
• Favoriser la publication des travaux de recherche.
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COMPOSITION DE L’EQUIPE
Directrice
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS
Directeur-adjoint
Yann KERBRAT, Professeur à l'Université Aix-Marseille
Directeur des relations internationales
Francis SNYDER, Professeur à l'Université Aix-Marseille
Professeurs
Jacques BOURRINET, Professeur émérite, Université Aix-Marseille.
Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Professeure, IEP Rennes.
Louis DUBOUIS, Professeur émérite, Université Aix-Marseille.
Habib GHÉRARI, Professeur, Université Aix-Marseille.
Claude IMPÉRIALI, Professeur émérite, Université Aix-Marseille.
Yann KERBRAT, Professeur, Université Aix-Marseille.
Rostane MEHDI, Professeur, Université Aix-Marseille et Collège d’Europe de Bruges.
Directeur de l’UMR 7318, Chaire Jean Monnet.
Valérie MICHEL, Professeur, Université Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet.
Francis SNYDER, Professeur émérite, Université Aix-Marseille et au Collège d’Europe de
Bruges, Chaire Jean Monnet.
Maîtres de conférences
Mathilde BOUTONNET, Université Aix-Marseille, Chaire partenariale CNRS, droit de
l’environnement.
Olivier GROJEAN, Université Aix-Marseille, Chaire partenariale CNRS, relations
internationales.
Marie-Pierre LANFRANCHI, Université Aix-Marseille.
Jean-François MARCHI, Université Aix-Marseille.
Nathalie RUBIO, Université Aix-Marseille, Chaire Jean Monnet.
Chercheurs CNRS
Yvette LAZZERI, Chercheuse.
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche.
Dominique NAZET-ALLOUCHE, Ingénieure de recherche.
Vanessa RICHARD, Chargée de recherche.
Ève TRUILHÉ-MARENGO, Chargée de recherche.
Chercheurs associés
Estelle BROSSET, Maître de conférences, Université Aix-Marseille, Centre de Droit de la
Santé, Chaire Jean Monnet.
Théodore GEORGOPOULOS, Maître de conférences, Université Reims Champagne
Ardennes.
Ahmed MAHIOU, Directeur de recherche émérite, IREMAM.
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Jean-Christophe MARTIN, Professeur, Université Nice Sophia Antipolis.
Emmanuelle MAZUYER, Chargée de recherche CNRS, Universités St-Etienne et Lyon II.
Céline NEGRE, Avocate.
Isabell VERDIER-BUSCHELL, Chercheur en post-doctorat, Université de Bâle.
Philippe VIGNERON, Chargé d’enseignement à l’Institut d’études européennes de l’ULB.
Post-doctorant
Adélie POMADE.
ATER
Marion LEMOINE, Université Aix-Marseille.
Thomas MARGUERITTE, Université Aix-Marseille.
Nicolas PRADEL, Université Aix-Marseille.
Caroline SI BOUAZZA épouse DERIAN, Université Paris I. Panthéon-Sorbonne.
Doctorants contractuels
Thomas DELEUIL.
Julien DELLAUX.
Tiphaine DEMARIA.
Aimeric DENAUD.
Julie FERRERO.
Chloé HOUDY.
Simon LABAYLE.
Julie TRIBOLO.
Administration, enseignement et recherche
Christine BOISSAC, Secrétaire (Université Aix-Marseille).
Sébastien DELETTRE, Secrétaire (Université Aix-Marseille).
Donia LANDOULSI-FAURE, Responsable administrative (Université Aix-Marseille).
Martine PERRON, Chargée de communication et d’édition (CNRS).
Cécile VINCENTI, Gestionnaire (CNRS).
Tony VOLPE, Documentaliste (CNRS).
Professeurs et chercheurs invités 2011-2012
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeur, Université de Genève.
Philippe de BRUYCKER, Professeur, Université Libre de Bruxelles.
Jay ELLIS, Associate professor, Université de Mac Gill à Montréal.
Carla FENG PENG, Chercheuse, SASS Shanghai.
Weidong HE, chercheur, Directeur du Centre de droit de l’environnement, SASS
Shanghaï.
Takeko LINUMA, Professeur, Université Senshu au Japon.
Frédéric MEGRET, Professeur, Faculté de Droit, Université Mac Gill à Montréal titulaire de
la Chaire de recherche du Canada en droits de la personne et pluralisme juridique.
Lavanya RAJAMANI, Professeur, New Delhi (CSR).
David SZABLOWSKI, Professeur, Université de York, Toronto.
Amadou TANKOANO, Professeur, Université Abdou Moumouni Niamey, Niger.
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Diplômes de masters
Diplômes d’Université
Thèses de doctorat
Thèses de doctorat
Activités de formation : Masters, DU, Thèses de doctorat
ACTIVITES DE
FORMATION
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1- DIPLOMES DE MASTER
Le CERIC assure, dans le cadre de la Faculté de Droit et de Science Politique d’AixMarseille, la coordination des enseignements de master 1ère et 2ème années dans les
disciplines qui touchent aux relations internationales et à l’étude de l’intégration
européenne. Il participe à la mise en œuvre des enseignements du master 1 mention
« Droit international, droit européen et droits étrangers ». Il coordonne les
enseignements dispensés dans le cadre des masters 2 professionnels et recherche
« Droit de l’Union européenne », « Droit international » et « Droit international et
européen de l’environnement ».
Le CERIC accueille en outre, en application d’accords conclus avec plusieurs
universités étrangères, des étudiants étrangers désireux d’effectuer un séjour d’études et
de recherches à la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille centré sur les
questions internationales et européennes. Il coordonne, depuis plusieurs années, un
programme interuniversitaire de coopération subventionné par la Commission européenne
dans le cadre des accords SOCRATES-ERASMUS et du processus de Bologne. Ceci
conduit à accueillir à Aix-en-Provence, dans le master 1 mention « Droit international,
droit européen et droits étrangers », des étudiants de nombreuses universités
européennes : Lund - Copenhague - Helsinki - Stockholm - Maastricht - Tübingen Rotterdam - Edimbourg - Dublin - Londres - Sheffield - Exeter - Salamanque Florence - Bilbao - Rome. Ces étudiants Erasmus sont des étudiants sélectionnés par
leur université d’origine. Réciproquement, des étudiants aixois sont sélectionnés pour
effectuer leur master 1 « Droit international, droit européen et droits étrangers » dans l’une
des universités partenaires. Les statistiques des trois dernières années témoignent d’un
dynamisme certain et de la place importante qu’occupent les étudiants du M1 en droit
international parmi l’ensemble des Erasmus inscrits en M1 à la Faculté de Droit et de
Science politique d’Aix-en-Provence (en 2010-2011 : 16 sur 23 ; en 2011-2012 : 15 sur
25).
Nos masters ont pour objectif de former des juristes de haut niveau dans le
domaine du droit international et européen. Ils s’adressent en priorité aux étudiants qui
souhaitent :
− poursuivre un parcours universitaire par la préparation d’un doctorat en Droit à
finalité de recherche, dans le but notamment de présenter les concours de l’enseignement
supérieur (maîtrise de conférences, agrégation) ou de la recherche (CNRS, IRD) ;
− poursuivre un parcours universitaire par la préparation d’un doctorat en Droit en
relation avec la recherche d’une activité professionnelle (thèses CIFRE notamment) ;
− présenter des concours d’accès à la fonction publique internationale et/ou
européenne, à la fonction publique d’État et à la fonction publique territoriale ;
− assurer, dans une administration ou une entreprise, une fonction de conseil juridique
de haut niveau permettant de sécuriser l’activité d’une organisation dans un
environnement juridique changeant ;
− préparer l’examen d’entrée au Centre de formation des avocats.
Nos enseignements sont organisés dans un esprit interdisciplinaire pour permettre
aux étudiants, complétant et élargissant leurs connaissances, d’appréhender dans leur
globalité les aspects actuels des relations internationales et européennes.
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1-1. Master 1 Droit international, droit européen et droits étrangers
Responsable pédagogique : Jean-François MARCHI
Ce diplôme comporte deux sections.
Section I
Une année d’étude dans une université étrangère : Lund - Copenhague - Helsinki Stockholm - Maastricht - Tübingen - Rotterdam - Edimbourg - Dublin - Londres - Sheffield Exeter - Salamanque - Florence - Bilbao - Rome.
Les examens passés dans l’université étrangère sont repris en équivalence par la
Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille pour la délivrance du diplôme de
master 1, après conversion des notes dans l’échelle de notation française.
Certains étudiants peuvent bénéficier d’une bourse Erasmus-Socrates.
Section II
Une année d’étude à Aix-en-Provence. Outre les étudiants français admis, cette
section accueille un certain nombre de candidats étrangers retenus par leur université
d’origine, selon des critères identiques à ceux de la Faculté de Droit et de Science
Politique d’Aix-Marseille, après avis favorable d’une Commission d’équivalence.
Dans le cadre des conférences de méthode, sont notamment préparés les grands
concours de procès simulé de droit international et de droit européen (European Law Moot
Court, ICC Moot Court-Cour pénale internationale, Concours Rousseau, Concours
Jessup, Concours Habeas Corpus) et une simulation de négociations à l’ONU (SimONU).
L’encadrement pédagogique est assuré par les doctorants du CERIC.
1-2. Master 2 Droit de l’Union européenne
Direction : Rostane MEHDI et Nathalie RUBIO
L’équipe pédagogique comprend notamment Karine Bohr Jankowski, Estelle Brosset,
Anne Cammilleri-Subrenat, Sylvie Cimamonti, Jean-Yves Chérot, Laurent Coutron,
Théodore Georgopoulos, Hans Jankowski, Diana Lambie, Florian Linditch, Jean Magnan
de Bornier, Rostane Mehdi, Mounir Meddeb, Valérie Michel, Dominique Nazet-Allouche,
Nathalie Rubio, Francis Snyder, Eve Truilhé-Marengo, Philippe Vigneron.
Ce M2 comporte trois parcours :
Parcours Droit constitutionnel et administratif de l’Union européenne
Finalité recherche
Responsable du parcours : Rostane MEHDI
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires d’initiation aux
techniques de la recherche, langue
− Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux communs (18 ECTS)
− Droit constitutionnel de l’Union
− Droit de la régulation et de la gouvernance
− Constitution économique communautaire
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Unité 2 : Initiation aux techniques de recherche (12 ECTS)
− Droit processuel de l’Union
− Union européenne et commerce mondial
− Relations Union européenne /Convention européenne des droits de l’homme
− L’Europe judiciaire
Unité 3 : (30 ECTS)
− Langue étrangère
− Mémoire
Parcours Droit public économique de l’Union européenne
Finalité recherche
Responsable du parcours : Jean-Yves CHEROT
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires d’initiation aux
techniques de la recherche, langue
− Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux communs (18 ECTS)
− Droit constitutionnel de l’Union
− Droit de la régulation et de la gouvernance
− Constitution économique communautaire
Unité 2 : Initiation aux techniques de recherche (12 ECTS)
− Droit processuel de l’Union
− Politique de concurrence/ droit de l’antitrust
− Politique communautaire des aides d’État/ Politique des services d’intérêts généraux
− Politique des marchés publics
− Droit et économie des réseaux d’utilité publique
Unité 3 : (30 ECTS)
− Langue étrangère
− Mémoire
Parcours Droit des politiques européennes
Finalité professionnelle
Responsable du parcours : Nathalie RUBIO
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires, langue
− Second semestre : réalisation d’un stage de trois mois minimum et soutenance du
rapport de stage
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux communs (6 ECTS)
− Droit constitutionnel de l’Union
− Droit de la régulation et de la gouvernance
− Constitution économique communautaire
− Droit processuel
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Unité 2 : Initiation aux techniques de recherches (6 ECTS)
− Politique de concurrence/ droit de l’antitrust
− Politique communautaire des aides d’État/ Politique des services d’intérêts généraux
− Politique des marchés publics
− Droit et économie des réseaux d’utilité publique
Unité 3 : Ingénierie des projets de dimension européenne (18 ECTS)
− Politique sociale
− Politique régionale
− Droit communautaire de l’environnement
− Union européenne et commerce mondial
− Lobbying
− Montage de projets
Unité 4 : Stage (24 ECTS)
Stage de 3 mois minimum et soutenance d’un rapport
Unité 5 : Langue (6 ECTS)
Anglais
1-3. Master 2 Droit international
Direction : Yann KERBRAT et Marie-Pierre LANFRANCHI
L’équipe pédagogique comprend notamment Isabelle Barrière-Brousse, Gérard Blanc,
Laurence Boisson de Chazournes, Jean-Baptiste Donnier, Habib Ghérari, Yann Kerbrat,
Marie-Pierre Lanfranchi, Gwendoline Lardeux, Sandrine Maljean-Dubois, Jean-François
Marchi, Xavier Philippe, Emmanuel Putman, Eve Truilhé-Marengo, Vanessa Richard.
Ce M2 comporte deux parcours :
Parcours Droit international public
Finalité recherche
Responsables du parcours : Yann KERBRAT et Marie-Pierre LANFRANCHI
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires d’initiation aux
techniques de la recherche, langue
− Second semestre : réalisation et soutenance d’un mémoire de recherche
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux (18 ECTS)
− Droit international des échanges
− Droit du contentieux international
− Droit international public approfondi
Unité 2 : Séminaires (12 ECTS)
Les étudiants choisissent 4 séminaires sur l’ensemble de l’année : 3 séminaires
obligatoirement dans le parcours (droit public) et le quatrième, au choix soit dans le
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parcours droit public, soit dans le parcours droit privé.
− Droit international pénal
− Règlement des différends à l’Organisation Mondiale du Commerce
− Droit des organisations internationales
− Contentieux de la responsabilité internationale et réparation des dommages à
l’environnement
Unité 3 (30 ECTS)
− langue
− initiation à la recherche
− réalisation du mémoire et soutenance
Parcours Droit international privé
Finalité recherche
Responsable du parcours : Gwendoline LARDEUX
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires d’initiation aux
techniques de la recherche, langue
− Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux (18 ECTS)
− Droit du commerce international
− Arbitrage commercial international et mondialisation
− Théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Unité 2 : Séminaires (12 ECTS)
Les étudiants choisissent 4 séminaires à partir de la liste ci-dessous et de la liste des
séminaires du parcours de droit international public.
− Droit international privé des obligations
− Droit international de l’exécution
− Condition des étrangers
Unité 3 (30 ECTS)
− langue
− initiation à la recherche
− réalisation du mémoire et soutenance
1-4. Master 2 Droit international et européen de l’environnement
Direction Mathilde BOUTONNET et Sandrine MALJEAN-DUBOIS
L’équipe pédagogique comprend notamment Jean-Marc Angéli, Jacques Asscher,
Christian Baillon-Passe, Mathilde Boutonnet, Estelle Brosset, Richard Baron, Laurence
Boisson de Chazournes, Jean-Victor Borel, Lucien Chabason, Blaise Eglié-Richters,
Laurent Fonbaustier, Olivier Grojean, Dominique Guilhal, Hans Jankowski, Yann Kerbrat,
Laurent Kueny, Marie-Laure Lambert-Habib, Diana Lambie, Marie-Pierre Lanfranchi,
Marion Lemoine, Sandrine Maljean-Dubois, Rostane Mehdi, Valérie Michel, Xavier
Philippe, Yvan Razanfindratandra, Vanessa Richard, Claude Rouam, Peter Sand, Thomas
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Schellenberger, Mauricette Steinfelder, Thierry Tatoni, Eve Truilhé-Marengo, Matthieu
Wemaëre.
Ce M2 comporte 2 Parcours prof. ou recherche au choix de l’étudiant
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux, séminaires et conférences de
méthode
− Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche ou d’un stage de trois mois
minimum et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux (15 ECTS)
− Droit international de l’environnement approfondi
− Droit communautaire de l’environnement
− Droit français de l’environnement
Unité 2 : Séminaires (15 ECTS)
Les étudiants reçoivent une note dans quatre séminaires de leur choix sur les huit
proposés. Ils assistent et participent aux huit séminaires.
− Contentieux de l’environnement devant la Cour de justice de l’Union européenne
− Entreprise et droit de l’environnement
− Droit international et européen des droits de l’homme, droit humanitaire et protection de
l’environnement
− Contentieux international de l’environnement
− Actualité du droit de l’environnement
− Contentieux de l’OMC
− Administration internationale et européenne de l’environnement
− Environnement et société : grands problèmes contemporains
Unité 3 : Conférences de méthode (6 ECTS)
Deux conférences de méthode sont communes aux deux parcours.
− Clinique du droit international et européen de l’environnement
A partir d’une question d’actualité, et sous la direction de l’enseignant, les étudiants
rédigent collectivement un instrument juridique (traité, directive) ; ils étudient un problème
juridique ayant de fortes répercussions pratiques et font des propositions aux
professionnels intéressés. La conférence de méthode permet une mise en situation
concrète des étudiants, confrontés à des questions aussi bien de fond que de technique
juridique.
− Droit international des ressources en eau et des espaces marins
Conférences de méthode spécifiques au Parcours professionnel
− Montage de dossiers européens
− Recherche de stage et suivi
Conférence de méthode spécifique au Parcours recherche
− Initiation aux techniques de la recherche
Unité 4 : Stage ou mémoire, langue (24 ECTS)
− Anglais
− Stage et soutenance du rapport de stage (parcours pro)
− Mémoire et soutenance du mémoire (parcours recherche)
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2- DIPLOMES D’UNIVERSITE
2-1. Diplôme d’Université Droit européen et international
Responsable pédagogique : Nathalie RUBIO, Chaire Jean Monnet
Equipe pédagogique : Sandrine Maljean-Dubois, Vanessa Richard, Nathalie Rubio
Le diplôme d’Université « Droit européen et international », créé en 2010, vise à
accompagner les anciens étudiants des Masters de la Faculté, et notamment ceux du
CERIC, dans leur insertion professionnelle en leur offrant un conventionnement pour leur
stage pendant toute l’année universitaire. Ce DU a également pour objectifs l’acquisition et
le perfectionnement de connaissances et méthodes en droit international et européen
(veille juridique, préparation aux concours nationaux, européens et internationaux,
rédaction d’instruments juridiques).
Compte tenu de l’éloignement géographique des étudiants, le DU comprend
essentiellement un programme d’enseignements et de méthodologie à distance
(équivalant à 80 heures de cours au total). L’équipe pédagogique est composée des
enseignants du CERIC.
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
Unité d’enseignement 1 : Actualisation des connaissances et Méthodologie
1-1 Enseignements fondamentaux
- Accès illimité et individualisé aux cours en ligne de l’Université Numérique Juridique
Francophone dans les matières fondamentales de droit privé (23) et de droit public (21)
dont les cours de contentieux communautaire et européen, de droit général de l’Union
européenne, d’institutions européennes, de droit international public (relations entre Etats,
sujets et sources) et de droit du commerce international.
- Tutorat à distance d’actualisation sur les grandes questions européennes et
internationales (organisation d’une veille juridique, élaboration de fiches complétant les
cours sur les principaux thèmes d’actualité, forum de discussion sur les principaux
enjeux…).
1-2 Exercices méthodologiques
- Accès illimité et individualisé aux conseils méthodologiques en ligne de l’Université
Numérique Juridique Francophone pour les différentes épreuves écrites et orales des
concours.
- 5 galops d’essai en notes de synthèse et 6 dissertations (3 en culture générale et 3 en
épreuve technique - droit public ou droit européen ou international) : les sujets seront
transmis par courrier et/ou par courriel, les copies feront l’objet d’une correction
individualisée et d’une fiche de correction. 2 entraînements aux épreuves orales.
- Tutorat pour les concours européens et internationaux
- Initiation à la rédaction d’instruments juridiques (directive, convention…)
1-3 Invitations aux conférences et colloques organisés par le CERIC et l’Unité Mixte
de recherche.
Unité d’enseignement 2 : Insertion professionnelle
- Tutorat de stage : suivi du stage d’au moins 3 mois de l’étudiant dans une entreprise ou
une administration relatif aux questions européennes ou internationales. Les étudiants
peuvent effectuer plusieurs stages dans l’année.
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2-2. Diplôme d’Université Ingénierie territoriale et Agenda 21
Responsables pédagogiques : Yvette LAZZERI et Françoise ZITOUNI
Le Diplôme d’Université « Ingénierie territoriale et Agenda 21 », prévu pour la rentrée
2012, vise à développer les aptitudes professionnelles pour mettre en pratique l’Agenda
21. La formation se situe à la croisée des logiques gestionnaires, juridiques,
environnementales et économiques et donne une place importante à la démarche
d’évaluation.
Ce DU a également pour objectifs l’acquisition et le perfectionnement des connaissances
et méthodes en droit international et européen (veille juridique, préparation aux concours
nationaux, européens et internationaux, rédaction d’instruments juridiques), ainsi que la
formation des opérateurs polyvalents destinés à seconder des maîtres d’ouvrage publics
ou privés dans la définition et la mise en œuvre d’un projet territorial de développement
durable.
Le DU est un diplôme spécifiquement délivré par l’Université Aix-Marseille et permet de
bénéficier des avantages liés au statut d’étudiant. Même s’il atteste d’une spécialisation et
s’il est délivré à des conditions strictes, il n’équivaut pas à un diplôme de Master.
Cette formation a un objectif professionnalisant : élaboration du diagnostic partagé d’un
territoire, d’une stratégie et d’un plan d’action ; suivi ; évaluation des actions ; maîtrise
d’une politique d’achats publics durables ; montage technique, institutionnel et financier de
projets d’écoquartiers ; construction d’une démarche participative.
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3- THESES DE DOCTORAT
Les thèses soutenues ou en cours de préparation sous la direction de l’équipe
pédagogique du CERIC sont généralement liées aux programmes de recherche du
CERIC. Nos doctorants sont rattachés à l’école doctorale ED 67 Sciences juridiques et
politiques.
1. THÈSES et HDR SOUTENUES
Sous la direction de Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de conférences
ROCHA DA SILVA Alice, L’articulation entre le droit de l’OMC et les accords commerciaux
régionaux, soutenance le 30 janvier 2012.
Sous la direction de Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS
OLIVEIRA Liziane, Protection de l’environnement et MERCOSUR (bourse EIFFEL),
soutenance le 28 juin 2012, Professeur au Brésil (Université d’Aracaju).
TRUILHE-MARENGO Eve, HDR Sciences Juridiques, soutenance le 13 janvier 2012.
Sous la direction du Professeur Rostane MEHDI
PAOLO Farah, L’intégration de la Chine dans l’OMC, soutenance le 19 novembre 2011.
2. THÈSES EN COURS
Sous la direction du Professeur Habib GHÉRARI
AKACHA Rachel, La communauté internationale face à l’insécurité alimentaire, dépôt
novembre 2011.
ALFADOUS Yahia, La protection de l’environnement marin dans la région du Golfe arabopersique, dépôt novembre 2007.
BARRETO Santana, Les droits de l’homme et les règles relatives au commerce
international : en vue de la cohérence, dépôt novembre 2009.
DIOUM Sidy, Les enjeux de la non-prolifération au XXIème siècle, dépôt novembre 2007.
KA Ibrahima, Le régime juridique des accords de pêche = instrument au service du
développement, dépôt septembre 2011.
KAOSALA Vipada, Le règlement des différends dans l’Association des Nations de l’Asie
du Sud-Est (ASEAN), dépôt novembre 2010.
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Sous la direction du Professeur Claude IMPÉRIALI
BIEL Myriam, L’Union européenne et la sécurité des transports maritimes de
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21
Sous la direction du Professeur Yann KERBRAT
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public, dépôt novembre 2010.
FERRERO Julie, L’interprétation évolutive des instruments internationaux de protection
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Sous la direction de Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de conférences
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22
Sous la direction du Professeur Rostane MEHDI
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dans l’Union européenne, co-tutelle Professeur S. BEN AISSA, Tunis II, dépôt octobre
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contribution à l’étude du statut juridique d’organe de l’état, co-dir M.-P. LANFRANCHI,
dépôt octobre 2005.
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GHAZAL Hicham, L’ordre juridique marocain à l’épreuve des impératifs de l’Union
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international de la bioéthique, dépôt octobre 2005.
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Contribution à l’étude de la répartition des compétences entre l’UE et ses Etats membres
dans le domaine énergétique, dépôt novembre 2011.
PRADEL Nicolas, Le droit de la politique énergétique extérieure de l’Union européenne,
dépôt octobre 2008.
SARTZETAKI Petroula, (co-dir. Th. GEORGOPOULOS), Le droit Hellénique de passation
des marchés publics à l’épreuve du droit de l’Union européenne, dépôt octobre 2008.
SI BOUAZZA-DERIAN Caroline, La prévisibilité de la règle de la concurrence, co-dir. C.
PRIETO, dépôt octobre 2008.
Sous la direction du Professeur Valérie MICHEL
El BOUSTANI Yasmine, La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de
justice, transfert novembre 2011 (ED 67).
GROZDANOVSKI Ljupcho, La présomption en droit de l’Union européenne, dépôt 2008,
transfert novembre 2011 (ED 67).
Sous la direction du Professeur Xavier PHILIPPE
MARGUERITTE Thomas, La violation des droits de l’accusé dans la procédure pénale
internationale, dépôt octobre 2008.
Sous la direction du Professeur Francis SNYDER
LI Fheng-Ying, Les règles d’origine préférentielle de l’UE et l’analyse de leur application en
matière de marchandises d’exportation, dépôt septembre 2004.
LIU Xiaojiang, Evolution de la sécurité alimentaire en Chine, dépôt octobre 2004.
PARDINI Alexandre, Les enjeux de la politique communautaire anti dumping : mesures de
défense commerciale et principe de réciprocité dans les relations internationales, dépôt
novembre 2009.
SUKVIBUL Nusara, Les ententes en droit de la concurrence, une étude comparative,
dépôt novembre 2007.
Sous la direction de Mme Eve TRUILHE-MARENGO, Chargée de recherche au CNRS
LANDOULSI Donia, Le statut du personnel de la recherche, dépôt novembre 2011.
23
RECHERCHE
(2011-2012)
Projets de recherche récents
Projets de recherche en cours
Programmes de recherche
PROGRAMMES DE
25
26
Étroitement liée à la formation et à l’orientation professionnelle d’étudiants de
master et doctorat, la mission dominante du CERIC est la recherche.
Outre les nombreux travaux individuels des membres de l’équipe, les recherches
sont également poursuivies dans un cadre collectif, au sein de programmes de
recherche pluriannuels.
Chaque programme est placé sous la responsabilité scientifique d’un ou plusieurs
membres de l’équipe du CERIC. Les groupes de recherche sont ouverts à tous les
enseignants-chercheurs du Centre ainsi qu’aux doctorants. Les équipes associent
également, en fonction des besoins, des enseignants-chercheurs extérieurs au Centre,
voire des personnalités extérieures au monde de l’enseignement et de la recherche.
Les programmes fonctionnent en liaison avec les séminaires des Masters 2 du CERIC.
Des séminaires de recherche rythment régulièrement le déroulement de ces
programmes qui débouchent généralement sur des publications collectives.
Toutes les activités de recherche du CERIC s’effectuent en étroite liaison avec les
organismes de recherche nationaux (CNRS, ANR, Ministères, Mission de recherche
droit et justice, fondations), les collectivités locales et les organisations internationales,
dont l’Union européenne.
Une politique doctorale active est conduite, qui s’appuie sur le recrutement de
doctorants contractuels, l’organisation de séminaires au cours desquels les doctorants
présentent l’état d’avancement de leurs travaux (Forum des jeunes chercheurs). Le
CERIC participe également à l’organisation de l’Université d’été internationale (SaintMartin de Vésubie, 4e en 2011) et de l’Ecole Doctorale des Juristes Méditerranéens
(Barcelone, 3e en 2011).
27
1 - Projets de recherche récemment conduits
Parmi les derniers programmes de recherche conduits figurent :
• La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux
(2007-2010)
Responsable scientifique : Ève TRUILHE-MARENGO, Chargée de recherche
au CNRS
Financement : Mission de recherche Droit et Justice
Il n’existe pas de différend purement juridique. Au contraire, les éléments factuels
constituant un litige peuvent revêtir une complexité imposant le recours à l’expertise
judiciaire pour permettre au juge de statuer en connaissance de cause. Or, les
conclusions expertales ne peuvent pas être traitées comme un élément de preuve
parmi d’autres : les experts sont requis par l’autorité judiciaire, ce qui confère une
importance particulière aux avis qu’ils émettent. Le constat n’a rien de nouveau mais,
face à la complexification des litiges et à la progression constante du recours à
l’expertise, se posent les questions de la place des éléments non juridiques dans
l’élaboration du jugement et du monopole du droit dans la définition du juste.
Il s’agissait d’aborder les enjeux de l’expertise judiciaire dans le domaine sanitaire
et environnemental autour de deux grands axes : celui des conditions du recours à
l’expert en matière sanitaire et environnementale et celui de la portée de l’expertise
dans la construction du jugement. L’étude porte sur la pratique de la Cour
internationale de justice (CIJ), de l’Organe de Règlement des Différends de
l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), de la Cour européenne des Droits de
l’Homme (CEDH), de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) et
son Tribunal de Première Instance (TPI), mais aussi des organes arbitraux.
La recherche réalisée montre qu’il faut éviter de tirer des conclusions générales et
définitives d’un ensemble jurisprudentiel éclaté et encore largement en maturation.
Pourtant, parce que le poids des éléments extra-juridiques dans l’issue des litiges est
désormais incontestable et le mythe de la réduction à la factualité en passe d’être
démoli, on constate, au delà de la multiplicité des pratiques, qu’un vade-mecum de
l’expertise scientifique au sein des différentes juridictions internationales, européennes
et nationales est désormais en construction. L’indépendance des experts nommés et
la régularité de la procédure en constituent les fondamentaux.
Un séminaire à mi-parcours a eu lieu le vendredi 3 juillet 2009 et le colloque de
restitution a été organisé à Aix le vendredi 29 janvier 2010. La veille, un dîner débat a
été organisé sur les contentieux français suscité par les antennes téléphoniques. La
publication d’un ouvrage collectif de restitution est intervenue en 2011 (La relation
juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, sous la direction d’E.
Truilhé-Marengo).
28
• Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du
développement durable : contestation, conservation ou réforme ? (2007-2010)
Responsable scientifique: Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de conférences
Financement : ANR Les Sud, projet coordonné par Tancrède Voituriez (CIRADMOÎSA)
Le CERIC est principalement impliqué dans 2 des 7 ateliers que comporte le
Programme. L’équipe est leader de l’atelier « gouvernance/commerce et
développement », elle participe également à l’atelier « Gouvernance/changements
climatiques » (le LEPII de Grenoble étant leader). Deux séminaires se sont tenus
respectivement à Aix-en-Provence le 2 février 2010, et à Paris le 1er juillet 2010. Ils ont
été l’occasion de faire le bilan de l’avancement de la recherche dans les deux ateliers.
A ce titre, les membres du CERIC impliqués dans le programme ont présenté des
communications portant sur leur sujet d’études. S’agissant de l’atelier « climat », AnneSophie Tabau et Marion Lemoine ont explicité leur méthodologie. Pour déterminer la
place des « BASIC » (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) dans les négociations
internationales en cours relatives au climat, un outil d’analyse systématique de la
position de ces États sur des sujets clés a été mis au point. Il informe à la fois sur
l’existence des BASIC en tant que catégorie (Pourquoi la catégorie existe-t-elle
politiquement ? Qu’est-ce qui a fait naître ce groupe ? Qu’est-ce qui le fait tenir ?
Pourquoi ne s’institutionnalise t-il pas plus ?), et sur leur capacité d’action et
d’influence sur les résultats globaux des négociations (Comment ce groupe agit-il ?
Quel est son degré de maturité ? Quels sont les objets de l’action de ce groupe ?
Quelles évolutions du régime les actions de ce groupe laissent-elles présager ?).
S’agissant de l’atelier « Commerce et Développement », Ève Truilhé-Marengo et
Marie-Pierre Lanfranchi ont présenté les résultats de l’analyse systématique des
différends qui à l’OMC impliquent la participation des émergents. Ayant écarté le cas
de l’Afrique du Sud comme non significatif (aucun des quatre différends concernés n’a
abouti à un rapport), les présentations ont traité le cas du Brésil, de l’Inde et de la
Chine. L’analyse de ce contentieux, resitué dans le contexte plus général de la
participation des pays en développement au système de règlement des différends,
vise à déterminer les stratégies judiciaires des trois États intéressés (quels
contradicteurs ? Quel type de plaintes ? Quelle fréquence ? Quelle issue ?) et
comment ils mobilisent la thématique du développement devant le juge de l’OMC.
Ce programme s’est achevé par un séminaire final de restitution, tenu à Paris
(Science-Po, IDDRI), les 8 et 9 mars 2011. Le CERIC, qui participait à deux ateliers
(Changements climatiques, Commerce et développement) a présenté la synthèse des
travaux réalisés sous la forme de deux communications (« Une analyse des différends
intéressant les BICS à l’OMC », « Le rôle des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique
du Sud, Inde et Chine) dans les négociations internationales relatives au futur régime
climat »). Les communications doivent être publiées dans des périodiques.
29
2 - Projets de recherche en cours en 2011-2012
• Le contrat et la protection de l’environnement (2012-2014)
Responsable scientifique : Mathilde Boutonnet, Maître de conférences à
l’Université Aix-Marseille, Chaire CNRS
Financement : Mission droit et justice
Ce projet invite à observer la manière dont le contrat pourrait devenir un instrument
de protection de l’environnement. La recherche part d’un double constat :
habituellement tourné vers la satisfaction des intérêts des parties, le contrat n’a pas
pour but principal de remplir une mission d’intérêt général. Or, remédiant aux
faiblesses des instruments de police administrative, il tend aujourd’hui à remplir une
finalité environnementale. En raison de son objet, d’une part, lorsque celui-ci a
directement pour but de protéger l’environnement. En raison des obligations
contractuelles, d’autre part, lorsque celles-ci ont également pour but d’intégrer des
préoccupations environnementales.
L’étude se propose alors d’analyser de plus près cette double tendance, au regard
des contrats environnementaux autant que des obligations environnementales pour
sonder son importance quantitative et qualitative, apprécier ses conséquences et sa
portée en termes d’efficacité. La recherche réunit à cette fin des spécialistes reconnus
de droit public, privé, de droit interne et international ou européen, de droit de
l’environnement, de droit des obligations ainsi que de droit commercial.
Le programme va donner lieu à un premier colloque à Aix-en-Provence, les 4-5
octobre 2012.
• Les conséquences juridiques de l’accident de Fukushima (2012)
Responsable scientifique : Mathilde BOUTONNET, Maître de conférences à
l’Université Aix-Marseille, Chaire CNRS
Financement : CNRS Projet NEEDS
La recherche concernant « L'après Fukushima, regards franco-japonais » invite à
cerner et comprendre les conséquences juridiques faisant suite à l'accident nucléaire
qui a eu lieu à Fukushima au japon en mars 2011. Il s'agit notamment de mettre en
lumière le sort des victimes. Quelles sont les indemnisations reçues? Sous quelles
formes? Judiciaires ou contractuelles? Comment les dommages et l'indemnisation
sont-ils appréciés? Quelles sont les responsables débiteurs de l'indemnisation? L'Etat
ou l'exploitant nucléaire? Sur ce point, l'aspect de droit comparé est important. Au
cœur du projet se trouve alors aussi la question de savoir quelles seraient les
conséquences juridiques applicables à une situation similaire sur le sol français. Il
s'agit, par ailleurs, de s'interroger sur l'évolution du droit de la sécurité nucléaire.
L'accident de Fukushima entraîne-t-il un renforcement des normes de sécurité? Quel
est ici le rôle des organisations régionales et internationales, en particulier de l'AIEA?
L'enjeu du projet est donc de s'interroger aussi sur les formes du droit appropriées à
un risque aujourd'hui globalisé et encore trop soumis à des traitements peu uniformes.
Un workshop franco-japonais sera organisé à Aix-en-Provence le 8 novembre 2012.
30
• Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique (2010-2012)
Responsable scientifique : Ève TRUILHE-MARENGO, Chargée de recherche
au CNRS
Financement : Fondation de Recherche pour la Biodiversité et financement annexe
CNRS Projet PEPS (2012)
Dans leur lutte en faveur de la biodiversité impliquant une véritable ingénierie
écologique, les autorités publiques se trouvent limitées par leur méconnaissance
inévitable de données scientifiques de plus en plus sophistiquées et évolutives. Or, on
ne protège bien que ce que l’on connaît. Alors que les outils et méthodes existent, il
n’y a pas d’étude juridique sur l’ingénierie écologique internationale, européenne et
nationale mobilisée face au défi de la biodiversité.
Conduit en partenariat avec l’IDDRI, l’Université de Nice – Sophia Antipolis et celle de
Limoges, ce programme, qui a débuté au printemps 2010, se terminera par
l’organisation d’un colloque intitulé : « Protection de la biodiversité, droit et
connaissances scientifiques », qui se tiendra les 27 et 28 septembre 2012, autour de
trois axes :
Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?
Face au constat de l’inefficacité des réglementations adoptées, les pouvoirs publics se
tournent aujourd’hui vers des outils économiques : attribuer une valeur économique à
la biodiversité conduirait à une protection plus efficace. Il apparaît qu’à côté de
l’économie, les autres disciplines, l’écologie, la philosophie, le droit, devraient
également participer à la détermination de la valeur, des valeurs de la biodiversité. Il
s’agit alors de comprendre et éprouver les différentes manières d’évaluer la
biodiversité, tout autant que de s’interroger sur l’efficacité des mécanismes qui
reposent sur elles, tel le marché de la biodiversité. Cette première table-ronde aura le
soutien du CNRS (PEPS Droit et économie de l’environnement et de la biodiversité
2012).
Quel encadrement pour la compensation des atteintes à la biodiversité ?
Cristallisant une véritable rencontre des sciences économiques, naturelles et juridiques
en faveur d’une meilleure protection de la biodiversité par son évaluation économique,
l’avènement des institutions de compensation et de marché de la biodiversité sont au
cœur cette seconde table-ronde. Divers textes, d’origine communautaire et/ou
nationale, prévoient qu’un projet susceptible de porter atteinte à l’environnement ne
peut être autorisé que si le pétitionnaire fait tout ce qui est nécessaire pour éviter,
réduire les impacts négatifs qu’il ne peut éviter et, enfin, pour compenser les impacts
négatifs résiduels. Sous le patronage de l’Institut écologie et environnement du CNRS
(RTP Droit Biodiversité et services écosystémiques) les spécialistes ont apporté des
réponses à la question essentielle de l’encadrement de ces mécanismes.
Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique.
Cet atelier de restitution des recherches menées avec le soutien de la Fondation de
recherche pour la biodiversité a porté spécifiquement sur les modalités et les enjeux
d’une externalisation de plus en plus massive de la production de connaissances
scientifiques en matière de biodiversité. A travers des exemples choisis, ont été
étudiés la sélection des experts impliqués dans la prise de décision, leurs modalités de
travail, le poids des études produites par la société civile, la normativité des éléments
scientifiques.
.
31
• Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique (2010-2012)
Responsables scientifiques: Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de
conférences, et Ève Truilhé-Marengo, Chargée de recherche au CNRS
Financement : Ministère des affaires étrangères et Région PACA (ARCUS II Brésil)
Ce programme, qui s’incrit dans le cadre du projet « agrosciences et
développement durable », coordonné par le professeur Jean-Luc Tholozan de
l’Université de la Méditerrannée, a été approuvé en septembre 2010 par le Ministère
des affaires étrangères et la région PACA (dans le cadre du programme ARCUS II
Brésil).
La recherche est menée en parallèle et en complément de celle conduite dans le
cadre du programme « Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique » dirigé
au CERIC par Ève Truilhé-Marengo.
L’élaboration d’un droit adapté, en faveur de la protection de la biodiversité,
suppose que le juriste soit en mesure de prendre en compte les données scientifiques
en lien avec le sujet à traiter. Cette perspective laisse le juriste d’autant plus démuni
que les connaissances scientifiques de sa formation ne lui permet pas de maitriser,
sont de plus en plus sophistiquées et, par essence, évolutives. Le programme se
propose d’aborder les enjeux du recours à l’expertise scientifique dans le cadre de la
régulation de la biodiversité.
La réflexion prendra appui sur une comparaison entre le point de vue et la pratique
du Nord, à travers l’exemple français, et ceux du Sud à travers l’exemple brésilien. La
question de la protection de la biodiversité renvoyant en effet à des réalités et des
contextes différents au Nord et au Sud, le projet a pour objet d’identifier les enjeux liés
à l’expertise et les solutions proposées de part et d’autre. La question envisagée
dépassant toutefois le cadre des frontières nationales, l’accent sera porté sur une mise
en perspective des systèmes français et brésilien de recours à l’expert avec les
systèmes juridiques avec lesquels ils sont en interaction directe : droit communautaire
(s’agissant du système français) et droit international de la biodiversité.
Ce programme va donner lieu à un colloque organisé à Florianópolis, au Brésil les
11 et 12 septembre 2012.
• Expertise sur les indicateurs et les quartiers durables/ Projet européen
CATMED (2010-2012)
Responsable scientifique : Yvette LAZZERI
Financement : Union européenne et Communauté du Pays d'Aix
L'expertise consiste à accompagner la Communauté du Pays d’Aix dans sa
démarche de quartier durable, dans le cadre d’une collaboration entre 8 villes
européennes de la Méditerranée. Il s'agit de :
- identifier et quantifier des objectifs communs, via des indicateurs
- expérimenter un projet pilote « Green Apple »
- élaborer un guide méthodologique des quartiers durables
- concevoir et mettre en œuvre des pratiques et des outils d’aménagement de
nouveaux quartiers urbains dans le respect des objectifs du développement durable
 Organisation d’un colloque international « Les quartiers durables en Méditerranée :
pourquoi et comment faire? » Aix-Marseille Université, CERIC, Aix en Provence, 8 et 9
décembre 2011
 Séminaire de recherche : Habiter autrement, échanges d'expériences France-EtatsUnis, lieu : Université P. Cézanne, 9 juin 2011 (52 participants)
 Deux rapports (Yvette Lazzeri et Janine Bellante) :
- CATMED : des villes en réseau pour des quartiers durables en Méditerranée,
Livre 1, Mai 2012
- Atlas pour des modèles urbains durables en Méditerranée, Livre 2, Mai 2012.
32
• Paysage et développement durable : à la recherche d'une participation
créative (2011-2013, 29 mois)
Responsable scientifique : Yvette LAZZERI
Financement : MEDDE - APR Paysage et développement durable
L’objectif de la recherche est d’interroger l’approche participative encouragée par la
Convention d’Aarhus (1998) et la Convention européenne du paysage (2000). Défini
comme « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère
résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations », le
paysage se démocratise, il ressort du quotidien, s’inscrit dans une proximité territoriale
et affective. La préoccupation de plus en plus marquée des populations pour la qualité
de leur cadre de vie, la transformation de territoires habités et vécus par des projets de
développement durable, interrogent sur la manière d’impliquer le public concerné dans
des démarches réparatrices, initiatrices et anticipatrices. Si la participation du public
est bien mise en avant dans la CEP, les modalités de participation ne sont pas
précisées.
Deux axes de travail sont proposés : évaluer des expériences de participation dans
le champ du paysage, ainsi qu’une réflexion sur la participation créative comme
nouvelles formes de mise en œuvre à l’échelle territoriale de la Convention
Européenne du Paysage.
Présentation de l’avancement de la recherche lors du séminaire 1, Paysage et
développement durable, MEDDE, Tours, 17 février 2012
 Rapport intermédiaire, MEDDE, Février 2013
 Colloque « Participation créative, paysage et urbanisme durable : enjeux de
gouvernance », 5 et 6 décembre 2013.
• Développement durable et territoires méditerranéens
Responsable scientifique : Yvette LAZZERI
Le Pôle Développement Durable et Territoires Méditerranéens (http://www.poledeveloppementdurable.univ-cezanne.fr) a été créé en avril 2009 à l’Université Paul
Cézanne Aix-Marseille III. Il regroupe plusieurs centres de recherche relevant des
sciences économiques, politiques, sociales, juridiques, scientifiques et de gestion, des
universités d’Aix-Marseille. Le pôle a pour ambition d’être à la fois une rencontre entre
chercheurs et praticiens publics et privés et un espace de débats et de propositions où
se confrontent les analyses scientifiques, dans une approche pluridisciplinaire et
centrée sur la Méditerranée.
L’organisation de colloques et de séminaires de recherche, la publication
d’ouvrages et d’articles, la publication trimestrielle d’un 4 pages (Les Notes du Pôle) en
constituent les outils d’animations scientifiques.
Durant l’année universitaire 2011-2012, il a été organisé sous les auspices du Pôle
plusieurs manifestations scientifiques :
La responsabilité sociétale et ISO26000 : quelle déclinaison pour les PME et les
collectivités territoriales (Aix-en-Provence, 8 septembre 2011)
. L'olivier et l'oléiculture dans le monde (Ecomusée de l’olivier, Volx, 6 octobre 2011)
Les quartiers durables en Méditerranée : pourquoi et comment faire ? (Aix-enProvence, 8 et 9 décembre 2011)
Paysage, créativité, participation et dynamiques d'innovation (Aix-en-Provence, 26
juin 2012)
On signalera également la publication de nouvelles Les Notes du pôle :
- Note n°6/2011, La conservation des sols : un enjeu pour les territoires
méditerranéens, Y. Lazzeri et D. Nahon
- Note n°7/2011, De nouveaux droits-devoirs envers la Terre commune, B. Mesini.
Des recherches collectives sont également en cours.
33
- Expertise sur les indicateurs territoriaux de développement durable, COPIL de
l’Observatoire du développement durable, DATAR, 2009-2010.
- Des indicateurs de développement durable pour des quartiers durables,
Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dans le cadre du projet européen CATMED, 2009-2011 :
. Atlas du développement durable de la Communauté du Pays d’Aix.
. CAT MED : un partenariat européen pour des modèles urbains durables en
Méditerranée.
- Paysage et développement durable : à la recherche d’une participation créative,
2011-2013 (Financement Ministère de l’écologie, APR Paysage).
- Expertise pour la reconnaissance État des Agendas 21 locaux, MEDDTL, 2011.
'un carnet de recherche Les Notes du pôle
dans « Hypothèses.org » (plate-forme de publication électronique en SHS).
• Imagerie Active Améliorée portable pour une Identification plus Sûre – IAAIS
(2008-2011)
Responsable scientifique : Professeur Anne CAMMILLERI-SUBRENAT
Financement : ANR Sécurité
Le CERIC a été associé dans ce projet à la SAGEM-sécurité et défense qui le
coordonne, l’ONERA, l’Institut Saint Louis et l’entreprise Exavision. Le projet a débuté
le 24 mars 2009 et s’est achevé le 1er septembre 2011.
Il s’agissait de qualifier juridiquement l’outil technologique fondé sur une technologie
innovante de l’imagerie active créé par les autres partenaires industriels. La
qualification d’arme a permis d’en définir son régime d’utilisation. Il s’agit d’une
recherche en amont qui met à la disposition des forces de police, de renseignement et
de secours françaises et européennes un outil qui a la capacité d’enregistrer et de
capter des images de données sensibles. Les règles nationales et européennes de
protection des droits fondamentaux, sont applicables à cette nouvelle technologie de
vision laser optique pour le compte des forces publiques. L’objet de l’étude est de
circonscrire les problématiques d’utilisation, d’échanges et de commercialisation de
ces informations dans la nouvelle approche de sécurité globale. Il s’agit de proposer
des solutions juridiques, tenant compte de chaque aspect technologique innovant
développé par l’ensemble des partenaires du consortium, à destination des principaux
utilisateurs concernés au sein des forces régaliennes.
L’ensemble des analyses juridiques a été publié chez Bruylant en avril 2012.
• Les enjeux juridiques des négociations du régime international du climat
post 2012 (2009-2012)
Responsables scientifiques : projet CERIC-IDDRI dirigé par Sandrine
MALJEAN-DUBOIS, Directeur de recherche CNRS & Matthieu WEMAERE,
Avocat au Barreau de Bruxelles, Chargé de mission à l’IDDRI
Financement : Appel d’offres du GICC – Ministère de l’écologie et CNRS (PICS)
La conférence de Bali (décembre 2007) a été présentée comme un succès par la
presse. L’adoption du Plan d’action de Bali était une étape nécessaire pour impulser
un nouvel élan à des négociations qui d’officieuses ou préparatoires deviennent
officielles, avec la conférence de Copenhague en ligne de mire. Il ne fallait toutefois
pas sous-estimer la longueur du chemin à parcourir avant de parvenir à un accord. Le
Plan d’action est une simple « feuille de route », vague à certains égards et peu
ambitieuse. Le soutien américain n’a pu être obtenu qu’en révisant à la baisse le
niveau d’engagement souhaité notamment par les Européens. En particulier, aucun
objectif chiffré de réduction, que ce soit à moyen ou à long terme, n’avait été précisé.
Le Plan d’action abordait également de nombreux points, reflétant la complexité et
34
l’ampleur du dossier, mais sans véritablement les hiérarchiser. Pour ces deux raisons,
loin d’être bornées, les négociations demeuraient très ouvertes et le futur accord
restait incertain en particulier dans le calendrier serré imposé. L’accord devait trouver
l’équilibre – forcément délicat – entre effectivité environnementale, efficience
économique et acceptabilité politique. De fait, l’Accord adopté à Copenhague en
décembre 2009 et les Accords de Cancun adoptés en décembre 2010 ne marquent
qu’une étape dans les négociations internationales, qui se poursuivent.
Notre équipe a fait l’hypothèse qu’une lecture juridique de cinq enjeux
fondamentaux de ces négociations alimentera utilement le débat. En éclairant la
compréhension de ces cinq enjeux, elle ambitionnait de contribuer à l’avancement des
négociations.
L’équipe a travaillé sur les cinq enjeux fondamentaux qu’elle a identifiés :
• Négociations et structuration juridique d’un nouvel accord
• Portée du principe des responsabilités communes mais différenciées
• Les accords sectoriels : contenu, forme, portée et place dans le régime du climat
• La contrainte du droit de l’OMC dans la conception d’un nouveau régime
• Le contrôle de la mise en œuvre et la sanction du non-respect dans le nouveau
régime : évolution ou adaptation de l’« observance » ?
L’analyse est principalement juridique, mais en tant que de besoin les membres de
l’équipe ont collaboré avec des chercheurs d’autres disciplines notamment de la
science politique et de la science économique.
Outre l’invitation de plusieurs conférenciers, un premier séminaire a été organisé en
mai 2010 à Aix-en-Provence (Quelle implication des entreprises dans les politiques
climatiques ?). Un second a été organisé à Sciences Po Paris le 7 octobre 2010 en
collaboration avec l’Université de Genève (Le Mécanisme d’inclusion carbone (MIC) à
la lumière des règles de l’Organisation mondiale du commerce), suivi par la réunion
d’étape de l’équipe (8 octobre 2010).
Deux ouvrages ont déjà été publiés dans le cadre de ce programme : La diplomatie
climatique. Les enjeux d’un régime international du climat, Pedone 2010, S. MaljeanDubois et Matthieu Wemaere (Prix de l’Académie des sciences morales et politiques
2011) et L’implication des entreprises dans les politiques climatiques, entre
corégulation et autorégulation, La DF, 2011, S. Maljean-Dubois et A. Roger.
Le séminaire final de restitution a eu lieu les 26-27 janvier 2012 à Sciences Po
Paris.
Le sujet a fait l’objet également d’un PICS CNRS pour impulser une coopération sur
le sujet avec le Centre de droit de l’environnement de l’Université du Chili à Santiago.
• Perspectives d’évolution du droit de l’environnement. Approche comparative
Chine-Europe (2010-2014)
Responsable scientifique : Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de
recherche CNRS
Financement : CNRS (PICS)
Le projet trouve son origine dans une demande de nos partenaires chinois, du
Centre de droit de l’environnement de l’Académie des sciences sociales de Shanghaï
(SASS), qui ont pris contact en 2007 avec l’équipe du CERIC pour proposer un
partenariat. La spécialisation du CERIC en droit international et européen de
l’environnement a suscité un vif intérêt de la part du partenaire chinois, impliqué dans
des recherches fondamentales et appliquées sur la codification du droit de
l’environnement en Chine.
Sous la pression croissante de l’opinion publique, et face à la gravité des menaces
environnementales, la Chine a beaucoup développé sa politique publique
environnementale. L’augmentation des dépenses publiques affectées à
l’environnement, tout comme les déclarations gouvernementales, manifestent une
35
prise de conscience au niveau le plus élevé. Le XIème Plan quinquennal chinois (20062011) met l’accent sur la réduction des inégalités sociales et la protection de
l’environnement, appréhendées conjointement dans le concept de « société
harmonieuse » qui évoque celui de développement durable. La législation
environnementale a connu des développements rapides et remarquables. Elle frappe,
à certains égards, par sa modernité et son caractère relativement complet. Pourtant, si
les outils sont largement en place, cette législation rencontre des problèmes
importants de mise en œuvre. Relativement souple, la législation laisse une grande
marge d’appréciation aux autorités compétentes et aux tribunaux chargés de sa mise
en œuvre et de son exécution, ce qui peut conduire à des résultats décevants et
incohérents. Le contrôle de l’application et la sanction du non-respect doivent encore
être approfondis.
Symétriquement, le droit européen de l’environnement a connu depuis les années
1970 un développement remarquable. En quelques 300 instruments principaux
(directives ou règlements), le droit communautaire de l’environnement couvre
aujourd’hui tous les secteurs de l’environnement et s’attache également à des
questions transversales importantes (étude d’impact, accès à l’information, accès à la
justice, droit pénal, responsabilité civile). Il exerce une influence majeure sur les droits
nationaux : on estime par exemple que le droit français de l’environnement est issu à
80% du droit communautaire. Pourtant, ce droit souffre aussi d’une relative
ineffectivité. La quatrième évaluation de l’environnement réalisée par l’Agence
européenne de l’environnement (oct. 2007), note ainsi que : « Malgré une avancée
notable dans la promotion des politiques environnementales et du développement
durable dans la région paneuropéenne, force est de constater que des ‘carences de
mise en œuvre’ persistent (…) ».
Ainsi, même si les contextes politiques, économiques, sociaux sont différents, la
Chine et l’Union européenne rencontrent finalement des difficultés assez voisines. La
Chine entreprend en outre une vaste codification de son droit de l’environnement, qu’il
est intéressant de comparer à l’expérience française, plus ancienne en la matière,
voire à l’expérience européenne, en cours.
De fait, qu’il s’agisse d’analyser le contenu de la réglementation ou de réfléchir à sa
mise en œuvre, les équipes de la SASS travaillent sur des questions proches. La
collaboration permet utilement de développer une approche comparative dans le
domaine du droit de l’environnement.
Plusieurs points de réflexions ont été identifiés, qui correspondent aux programmes
de recherche en cours au CERIC et à la SASS :
Le droit international face aux enjeux des changements climatiques après 2012
La codification du droit de l’environnement chinois
Le droit à l’environnement et le principe de la participation du public : une
analyse comparée
Le programme a permis l’accueil à Aix-en-Provence d’une chercheuse, Carla
PENG, et d’un chercheur, Weidong HE (Directeur du Centre de droit de
l’environnement) respectivement en juin-juillet et septembre-octobre 2010.
Un séminaire conjoint a été organisé à Shanghaï les 15-16 novembre 2010 [FrenchChinese Climate Change Law Conférence / Rencontres juridiques franco-chinoises du
changement climatique, Académie des sciences sociales de Shanghaï]. Marion
LEMOINE, allocataire de recherche, a effectué à l’occasion un séjour de recherche de
2 semaines.
Un séminaire conjoint a eu lieu à Aix-en-Provence le 18 novembre 2011 (The Right
to a Healthy Environment: Right of Access to Information, Participation and Access to
Justice in International, European and Comparative Law). Les équipes se
rencontreront à Shanghaï et Taipei en novembre 2012 pour deux séminaires conjoints
sur la responsabilité et la réparation des dommages environnementaux en droit
chinois, taïwanais, européen et international.
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• Chaire Jean MONNET (2009-2013)
Responsable scientifique : Nathalie RUBIO, Maître de conférences à
l’Université Aix-Marseille
Financement : Union européenne
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne
vise à réduire les disparités entre les régions et à assurer un développement
harmonieux. Introduite dans le traité par l’Acte unique européen en 1986, elle ne cesse
de prendre de plus en plus d’importance.
Premier poste budgétaire, cette politique est au cœur de la dynamique de
l’intégration européenne. Au moment où débutent les négociations sur la réforme
applicable après 2013, les enjeux politiques et sociaux rendent de plus en plus
prégnante la réflexion sur les moyens juridiques à mettre en œuvre pour assurer une
plus grande efficacité de cette politique.
Soutenu par Commission européenne, par le financement d’une Chaire Jean
Monnet, ce projet a pour objectif de mettre en place un réseau réunissant chercheurs,
élus, cadres des collectivités territoriales, responsables d’associations et étudiants
permettant d’échanger des propositions et d’approfondir les recherches. Chaque
année est organisé un Atelier annuel destiné a faire le point théorique sur un aspect
particulier et de valoriser les expériences acquises sur le terrain.
La première rencontre, organisée le 10 décembre 2010, a rassemblé une centaine
de personnes et a été consacrée à l’identification et au rôle des principaux acteurs de
l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de cohésion. En effet, le Traité de
Lisbonne donne de plus en plus de pouvoirs au Parlement européen et aux parlements
nationaux ainsi que la possibilité pour la société civile de se faire entendre. Aussi, la
problématique de la recherche portait sur l’avenir du principe du partenariat qui est
consubstantiel à la définition de politiques publiques plus adaptées. Ce principe
renvoie à l’établissement de nouvelles relations de l’État, des collectivités et des
partenaires privés aussi bien sous l’angle institutionnel que sous l’angle financier.
Dédiés au contrôle et au contentieux de l’utilisation des fonds structurels, les
ateliers suivants se sont déroulés le 4 novembre 2011 et le 24 février 2012. Il s’agit, en
premier lieu, de s’interroger, sur le sens et la portée de la conditionnalité dans cette
politique en opérant les comparaisons nécessaires au niveau international et
européen. Ensuite, la réflexion a tenté d’établir une systématisation du contentieux
national et européen de la récupération des fonds indûment perçus.
Les travaux conduits dans ce cadre feront l’objet d’une publication prévue en 2012
et co-financée par la Chaire Jean Monnet.
37
38
PUBLICATIONS
La production scientifique des
membres du CERIC
Publications
Récentes publications dans les
collections du CERIC
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1 - Récentes publications dans les collections
du CERIC
Collection « Monde Européen et International »
Dirigée par Madame Sandrine Maljean-Dubois, Directrice du CERIC,
Directrice de recherche CNRS
La Documentation Française, Paris
S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (Dir.), L’implication des entreprises dans les
politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, 2011.
E. TRUILHE-MARENGO (Dir.), La relation juge-expert dans les contentieux
sanitaires et environnementaux, 2011.
L. TERESI, Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques,
2011.
Collection « Travaux de droit international et européen »
Dirigée par les Professeurs Valérie Michel et Yann Kerbrat AMU
Editions Bruylant, Bruxelles
L. BOISSON DE CHAZOURNES et E. MAZUYER, Le pacte mondial des Nations
Unies 10 ans après, 2012.
A. CAMMILLERI-SUBRENAT (Dir.), R. PROUVEZE et I. VERDIER-BÜSCHEL,
Nouvelles technologies et défis du droit en Europe. L’imagerie active au service
de la sécurité globale, 2012.
Y. KERBRAT (Dir.), Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses
internationales, 2011.
A.S. TABAU, La mise en œuvre du Protocole de Kyoto en Europe : interactions des
contrôles international et communautaire, 2011.
D. THYM et F. SNYDER, Europe : Un continent d’immigration ? Défis juridiques
dans la construction de la politique européenne de migration, 2012.
« Journées internationales du CERIC »
Editions Pedone, Paris
H. GHERARI et Y. KERBRAT (Dir.), L’entreprise dans la société internationale,
2010.
S.MALJEAN-DUBOIS et Y. KERBRAT, The Transformation of international
Environnemental Law, 2011.
H.GHERARI et R.MEHDI (dir), La société internationale face aux défis migratoires,
2012.
Collection « Espace et Développement durable »
Presses Universitaires de Provence et Presses Universitaires d’Aix-Marseille
Y. LAZZERI et E. MOUSTIER (ed.), Sustainable Development in the Mediterranean
Area. A Governance to be Invented, 2011.
Y. LAZZERI et E. MOUSTIER (ed.), Vulnérabilité, équité et créativité en
Méditerranée, 2012.
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2 - La production scientifique des membres
du CERIC
Sylvain ALUNNI
Publications
• « Sur l’application du droit international par les États fédérés aux États-Unis »,
R.G.D.I.P., Chroniques des faits internationaux, 2011-3, pp.746-749.
• « Entrée en vigueur du partenariat conclu entre l’Union européenne et les États-Unis
relatif aux produits biologiques le 15 février 2012 », R.G.D.I.P., Chroniques des faits
internationaux, 2012-3 (à paraître).
• « Quatrième session du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies
pour un traité sur le commerce des armes (TCA) du 14 au 17 février 2012 »,
R.G.D.I.P., Chroniques des faits internationaux, 2012-3 (à paraître).
• « Éditorial », L’Observateur des Nations Unies, volume 31, 2011-2 (à paraître).
Traduction (de l’italien au français)
• « Roberto MALINI, « Sinaï. Le cauchemar des migrants africains », Courrier de
l’ACAT, septembre-octobre 2011, pp. 10-12.
Communication
• « État et perspectives de la régulation internationale des armes conventionnelles »,
Institut d’Études politiques d’Aix-en-Provence, 17 février 2012.
Jacques BOURRINET
Publications
• « Vers une refondation de la gouvernance de la zone euro ? » in Réalisations et défis
de l’Union européenne-mélanges en hommage à Panayotis SOLDATOS – ED Bruylant
2012, pp. 131-155.
Communications
• 28-30 novembre 2011, Rapport au congrès marquant le 25ème anniversaire de
l’Institut d’Etudes européenne de la Faculté de Droit de Lisbonne – Rapport « Les défis
de l’Euro ».
• 23-25 mai 2011, 58ème congrès de l’Association internationale de langue française
OPATIJA (Croatie) – Rapport sur la coordination dans la zone euro.
• 3 avril 2012, Représentation régionale de la Commission européenne – Marseille.
Participation à la conférence « où en est la zone euro après la crise de l’endettement
souverain ? ».
• 15 mai 2012, Participation à la table-ronde des Facultés de droit d’Aix-en-Provence et
Tübingen sur les droits de l’homme.
43
Mathilde BOUTONNET
Publications
• « Des obligations environnementales spéciales à l’obligation environnementale
générale en droit des contrats », D. 2012 chron. p. 372.
• « La qualification de préjudice causé à l’environnement », in Nomenclature des
préjudices liés au dommage environnemental, LGDJ, 2012.
• « Les chefs de préjudice causé à l’environnement », in Nomenclature des préjudices
liés au dommage environnemental, LGDJ, 2012.
• « La distinction préjudice économique/préjudice moral dans la nomenclature des
préjudices liés au dommage environnemental », in Nomenclature des préjudices liés
au dommage environnemental, LGDJ, 2012.
• « La preuve du préjudice environnemental, entre science et droit », in La preuve
juridique et la preuve scientifique, dit. E. Truilhé-Marengo, actes du séminaire
résidentiel de la fondation des Treilles organisé par le CERIC, Université d’AixMarseille, Larcier, 2011, p. 181.
• Chronique « Jurisprudence civile », juillet 2012, p.40.
• Chronique « Environnement et Développement Durable », juin 2012, chronique 1
• « L’obligation de délivrance au service de la dépollution », Environnement et
développement durable juin 2012, comm .56.
• « L’obligation de remise en état et indemnité d’expropriation », Environnement et
développement durable juillet 2011, comm. 84.
• Cass., 3e civ., 13 déc. 2011, « Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la
méconnaissance d’une obligation environnementale contractuelle », D. 2012, JP, p.
790.
Communications
- The Value(s) of Biodiversity, Conference à l’Université du Maryland Baltimore USA,
rencontres de l’Académie Internationale de Droit de l’Environnement (IUACN), 1er/5
juillet 2012 sur le thème de la protection de la biodiversité.
- The precautionary principle in french liability law, Conférences à l’Université
catholique de Milan, 24 mai 2012, in colloque international sur les principes
environnementaux et le droit de la responsabilité civile.
- Colloque organisé par le Centre de droit économique, Faculté de droit Aix-Marseille,
10 février 2012, L’eau : « Les atteintes à l’eau et la responsabilité civile ».
- Colloque organisé par le centre L. Josserand, Université Lyon, 9 déc. 2011, Le
végétal : « La responsabilité civile et le végétal ».
Estelle BROSSET
Publications
• « Droit et biotechnologies » (ed.), Cahiers du Sud-est de droit de la santé, Les études
hospitalières, 2012, 257 p.
• « Brèves observations sur un secret de Polichinelle : l’influence du droit européen sur
le droit médical à travers l’exemple du secret médical in Leca (A.), « Le secret
médical », Cahiers du Sud-est de droit de la santé, Les études hospitalières, 2012, à
paraître.
• « Nanotechnologies et droit international in Lacour (S.), Des nanotechnologies aux
technologies émergentes : la régulation juridique en perspective », Larcier, 2012, à
paraître.
• « Nanotechnologies et droit européen », Journal des Tribunaux, Droit européen, avril
2012.
44
• « Les OGM et le droit de l’Union européenne : entre harmonisation et
renationalisation » in Brosset (E.) (Dir.), Droit et biotechnologies, Cahiers du Sud-est
de droit de la santé, Les études hospitalières, 2012, pp. 41-75.
• « Santé, religion et laïcité en droit européen » in Leca (A.) (Dir.), Santé, religion et
laïcité, Les études hospitalières, 2011, pp. 11-41.
• « Le contrôle des importations de marchandises et l’impératif de sécurité et de sûreté
in Martin (J-C.) (Dir.), Gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union
européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Pedone, 2011,
pp. 41-76.
• « La fin de vie et le droit européen » in Negri (S.) (Dir.), Between Life and Death:
Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus
Nijhoff Publishers, Boston, 2011, pp. 87-106.
Communications
-15 novembre 2012, Droit de l'Union et catastrophes sanitaires, Colloque annuel du
CDSA, Université Aix-Marseille.
- 4 octobre 2012, Consentement, santé et droit européen, 30 ans de l'Association
française de droit de la santé, Université Paris Descartes.
- 29 août 2012, Normativité européenne et bioéthique, Séminaire de l’Institut des
Hautes Etudes pour la Science et la Technologie, IHEST, Gréoux-les-Bains.
- 29 mai 2012, OGM et droit international, Université de Salernes, Italie,
- 9 mai 2012, L’Europe dans la campagne, conférence-débat autour de la campagne
présidentielle, Faculté de droit, Université Aix-Marseille.
Anne CAMMILLERI-SUBRENAT
Publications
• Nouvelles technologies et défis juridiques en Europe- L'imagerie active au service de
la sécurité globale, co-auteurs Anne Cammilleri-Subrenat, Rémy Prouvèze, Isabell
Verdier-Büschel, avril 2012, Ed. Groupe De Boeck (Bruyant), 260 p.
• Actes du colloque Crédibilité scientifiques et droit, en collaboration avec M. F.
Pressecq, CNES, janvier 2012.
Communications
• Co-organisatrice de la table ronde juridique sur le principe du privacy by design,
« Privacy by design, mettre la technologie au service de la vie privée, enjeux, limites
et perspectives », MSH Paris, SAFRAN, Sciences Po Rennes, CERIC, Aix -Marseille
UMR 7318, Paris, 23 mars 2012 :
1.- Le privacy by design confronté à la disparition des piliers du traité de Lisbonne ,
Colloque Privacy by design, mettre la technologie au service de la vie privée, enjeux,
limites et perspectives, MSH Paris, Sciences Po Rennes, CERIC UMR 7318, AixMarseille, 23 mars 2012.
2.- Voir l’invisible et le respect du principe du privacy by design appliqué à l’imagerie
active » Colloque « Privacy by design, mettre la technologie au service de la vie
privée, enjeux, limites et perspectives, MSH Paris, Sciences Po Rennes, CERIC UMR
7318, Aix-Marseille, 23 mars 2012.
• « Présentation des résultats juridiques du consortium IAAIS sur l’imagerie active »,
colloque de l’Agence Nationale de Recherche, Troyes, janvier 2012. (co-présentation
avec M. Marc Bousquet, Directeur technique, Systèmes Optronique & Traitement
d'Images Sagem Défense Sécurité Division Optronique et Défense/ groupe SAFRAN).
• « La place des sciences sociales dans la recherche sur la sécurité globale »
Workshop ANR franco – allemand sur la sécurité globale, ANR, Troyes. 24 janvier
2011.
45
Romélien COLAVITTI
Publication
• « Non-discrimination et droits des personnes appartenant à des minorités
"nationales" » in Société Française pour le droit international, Droit international et
nationalité, colloque de Poitiers, Paris, Pedone, 2012, pp. 453-471.
Communication
• « Non-discrimination et droit des minorités "nationales" », prononcée lors du colloque
annuel de la Société Française pour le droit international, Droit international et
nationalité, organisé à l’Université de Poitiers les 9, 10 et 11 juin 2011 sous la direction
du Professeur Sébastien TOUZE.
Julien DELLAUX
Communications
• « Les approches sectorielles : la REDD+ », Participation au Colloque « Les enjeux
des négociations du futur régime international du climat » organisé par le CERIC et
l'IDDRI, en partenariat avec l'Université de Genève, Paris, 26-27 janvier 2012.
• « L’enjeu du MRV dans la REDD+ », Participation au Colloque « Les enjeux des
négociations du futur régime international du climat » organisé par le CERIC et l'IDDRI,
en partenariat avec l'Université de Genève, Paris, 26-27 janvier 2012.
• « La protection des forêts tropicales par l’outil de marché dans le régime climat », 9e
Conférence Internationale droits de propriété, économie, et environnement, organisé
par l’International Center for Research on Environmental Issues (ICREI), Aix-enProvence, 21-23 juin 2012.
Tiphaine DE MARIA
Publications
• « L’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire de L’application de l’accord
intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République Yougoslave de Macédoine c.
Grèce) », L’Observateur des Nations-Unies, 2011-2, vol. 31, à paraître.
• « Principes généraux de droit international et autres analogies. Réflexions sur les
sources internes du droit international en matière de réparation », Le recours au droit
comparé par le juge, à paraître.
Communication
• « L’argument d’analogie et le droit international en matière de réparation », Le
recours au droit comparé par le juge, Ve Journées d’études de l’UMR 7318, Colloque
de Toulon le 25 mai 2012.
Thomas DELEUIL
Publications
• « The Common but Differentiated Responsibilities Principle: Changes in Continuity
after the Durban Conference of the Parties », Review of European Community &
International Environmental Law, Blackwell Publishing Ltd, 2012, pp. 271-281.
• « La portée du principe des responsabilités communes mais différenciées dans les
négociations du post-2012 », avec S. Maljean-Dubois, in S. Maljean-Dubois & M.
Wemaëre (Dirs.), Les négociations internationales du post-2012 - une lecture juridique
46
des enjeux fondamentaux, Rapport final du colloque CERIC - IDDRI - Université de
Genève « Les enjeux des négociations du futur régime international du climat », Paris,
26-27 janvier 2012. f
• « The Principle of Common but Differentiated Responsibilities in International Regime
of Climate Change », in FARAH (P.) (Dir.), China’s Influence on Non-Trade Concerns
in International Economic Law, Ashgate Publishing, London, (à paraître 2012).
• « La CITES et la protection internationale de la biodiversité », Revue juridique de
l’environnement (numéro spécial), SFDE, Strasbourg, 2011, pp. 45-62.
• « L'affaire de la chasse à la baleine dans l'Antarctique (CIJ, AUSTRALIE c.
JAPON) », L’Observateur des Nations Unies, vol. 32, 2012-1, PUAM, Aix-enProvence, 2012, pp. 305-315.
Communications
• « La portée du principe des responsabilités communes mais différenciées dans les
négociations du post-2012 », Colloque final du programme GICC (Gestion des impacts
des changements climatiques), Sciences Po, Paris, 26-27 janvier 2012.
• « The Principle of Common but Differentiated Responsibilities in International Regime
of Climate Change », China’s Influence on Non-Trade Concerns in International
Economic Law, Conférence à la Faculté de Droit de Turin (Italie), 23-24 novembre
2011.
Louis DUBOUIS
Publications
• Droit matériel de l’Union européenne, (en collaboration avec Claude Blumann), 2012,
6e ed, Montchrestien, 801 p.
• « L’Européanisation du droit de la santé », (Union européenne et Conseil de
l’Europe), in La mondialisation du droit de la santé, Les Etudes Hospitalières,
Bordeaux 2011.
• « La directive n°2011/24 relative à l’application des droits des patients en matière de
soins transfrontaliers » Revue de droit sanitaire et social, Novembre-Décembre 2011.
• « Le service public aujourd’hui », Rapport introductif au colloque de l’Association
Tunisienne des Sciences Administratives (16 et 17 avril 2010) in Le service public
aujourd’hui, Tunis 2012.
Communications
• « Europe et accès à la profession : Fonction publique d’Etat et territoriale», rapport au
Colloque L’influence du droit de l’Union européenne sur les professions des droits,
Revue Europe, Paris 25 novembre 2011.
• « Les frontières de l’Union européenne ». Conclusions générales du colloque des 24
et 25 février 2012 organisé par le Collège européen-Centre de droit européen de
l’Université Panthéon-Assas (Paris 2).
• « Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopies »
Conclusions générales du Colloque des 10 et 11 mai 2012, CERIC, Aix-en-Provence.
• « Vertu et Politique », Conférence à l’Académie des Sciences, Agriculture, Arts et
Belles-lettres d’Aix, 19 juin 2012.
47
Julie FERRERO
Publication
• « Le recours au droit comparé dans l'interprétation de la Convention européenne des
droits de l'Homme », à paraître dans les actes de la Journée d'étude de l’UMR 7318
sur Le recours au droit comparé par le juge, Toulon, 25 mai 2012.
Communication
• « Le recours au droit comparé dans l'interprétation de la Convention européenne des
droits de l'Homme », Journée d'étude de l'UMR 7318 sur Le recours au droit comparé
par le juge, Toulon, 25 mai 2012.
Habib GHERARI
Publications
• Droit international économique (I) : Les échanges internationaux, Documents
d’études, Paris, La Documentation française, (à paraître, décembre 2012).
• Droit international économique (II) : L’ordre monétaire international, les
investissements étrangers, Documents d’études, Paris, La Documentation française,
(à paraître, décembre 2012).
• La société internationale face aux défis migratoires, (co-dirigé avec le professeur
Rostane Mehdi), Les journées du CERIC, 13-14 janvier 2011, Aix-Marseille Université,
Paris, Pedone, 2012, 220 p.
• Droit, Liberté, Paix, Développement, Mélanges en l’honneur de Madjid Benchikh,
contributions réunies avec les professeurs Stéphane Doumbé-Billé et Rahim Khérad,
Paris, Pedone, 2011, 595 p.
• « L’OMC à bout de souffle ? Quelques observations sur la 8e Conférence
ministérielle », RGDIP, 2012, pp. 111-134.
• « Protectionnisme : le retour ? », Revue de l’Union européenne, mai 2012, pp. 315321.
• « L’OMC face à la concurrence procédurale des accords commerciaux régionaux
(ACR) » in Stéphane Doumbé-Billé (Dir.), Justice et solidarité, Bruxelles, Bruylant,
2012, pp. 57-65.
• « Normes sociales et systèmes commercial international : quelle alliance ? »,
Mélanges Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, (à paraître).
• « Les nouveaux défis de la protection des données à caractère personnel » in
Stéphane Doumbé-Billé (Dir.), Nouveaux droits de l’homme et internationalisation du
droit, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 33-52.
• « Institutions économiques internationales et droits de l’homme : Quelle relation ? » in
Stéphane Doumbé-Billé (Dir.), Justice et solidarité, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 227237.
• « Quel avenir pour la migration économique dans un monde en crise ? », in H.
Ghérari et R. Mehdi (dir,), La société internationale face aux défis migratoires, Paris,
Pedone, 2012, pp. 149-164.
• « Chronique UE-OMC 2010 », Revue de l’Union européenne, n° 553, Décembre
2011, pp. 680-687.
• « Commentaires des articles 63, 65, et 67 de la Charte africaine des droits de
l’Homme et des peuples », in Maurice Kamto (Dir.), La Charte africaine des droits de
l’Homme et des peuples et le protocole portant création de la Cour africaine des droits
de l’Homme : commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant/Editions de
l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2011, pp. 1148, 1173 et 1193.
48
• « La concurrence des procédures dans le contentieux de l’OMC » in Yann Kerbrat
(Dir.), Forum Shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales,
Bruylant, Bruxelles, 2011, pp. 77-102.
• « The Adaptation of International Economic Law to Environmental Issues : Regional
Trade Agreements and Environmental Protection », in Yann Kerbrat and Sandrine
Maljean-Dubois (ed.), The Transformation of International Environmental Law, OxfordParis, Pedone-Hart, 2011, pp. 151-169.
• « Les accords de partenariat économiques (APE) conclus par l’Union européenne»,
in CEDIN, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Union européenne et droit
international, Mélanges en l’honneur du professeur Patrick Daillier (à paraître).
Communications
• « Le retour de l’Etat ? » in Société Française pour le Droit International, colloque de
Nancy, L’Etat dans la mondialisation, juin 2012.
• « Les relations de l’UE avec les pays ACP : où vont les accords de partenariat
économique (APE) ? » in Le droit des relations extérieures de l’UE après le traité de
Lisbonne, Colloque de la Faculté de Droit de l’Université de Nantes, Laboratoire droit
et changement social, programme de recherche Lascaux, 24 et 25 novembre 2011.
Laurène GRAZIANI
Publications
• « Le droit global à travers le prisme du féminisme », L’Observateur des Nations Unies
(à paraître en 2012).
• « Les enfants et Internet. La participation des jeunes à travers les réseaux sociaux »,
Journal du Droit des Jeunes Belgique, n°315, mai 2012.
• « Review of the international case law concerning children affected by armed
conflicts? », publication en ligne sur le Réseau d’informations pour les droits de
l’Enfant [www.crin.org], 27 septembre 2011.
• « Children and armed conflicts. How to strengthen justice for children victims of
armed conflicts? », Children and War: Past and Present (à paraître en 2013).
En tant que co-directrice de publication,
• « Actes de l’Université d’été autour des droits de l’enfant 2011, Les droits de l’enfant
et les médias » (à paraître en 2012).
En tant que co-auteure,
• « Recueil des outils d'outils pédagogiques en droits de l'enfant », DEI-Belgique,
2011.
Communications
• « Caractérisation d'une méthodologie juridique pour la protection des enfants dans la
mise en œuvre du principe de Privacy by design », Atelier de recherche sur la notion
de "Privacy by design", CERIC & Sciences Po Rennes,
.
• « Vers l’adoption d’un nouveau protocole à la Convention internationale des droits de
l’enfant permettant au Comité des droits de l’enfant d’examiner des plaintes
individuelles. Une étape clé dans le développement de l’accès à la justice pour les
enfants » (contribution écrite), Colloque La Participation des jeunes dans le monde,
Unicef Marseille, Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-en-Provence, octobre
2011.
49
Olivier GROJEAN
Publications
• « Self-immolations by Kurdish Activists in Turkey and Europe », Revue d’études
tibétaines, URL : http://www.digitalhimalaya.com/collections/journals/ret/, à paraître.
• « Ce que font les combattants lorsqu’ils ne combattent pas. Regards croisés sur les
guérilleros du PKK et les commandos de l’armée turque » (en collaboration avec
Sümbül Kaya), Pôle Sud, à paraître.
• « Violence Against Oneself », in Donatella Della Porta, Bert Klandermans, Doug
McAdam, et David A. Snow (Dir.), The Blackwell Encyclopedia of Social and Political
Movements, Oxford, Blackwell Publishing.
Communications
• « Self-immolations by Kurdish Activists in Turkey and Europe (1982-2011) »,
Communication au colloque « Tibet is burning. Self-immolations in Tibet : Rituals or
Political Protest ? », Paris, Ecole Pratique des Hautes Etudes/Centre de recherche sur
les civilisations de l’Asie orientale/INALCO, 14-15 mai.
• « Action suicide volontaire et fabrique des martyrs chez les Kurdes de Turquie.
Sources, méthodologie, hypothèses de travail », Communication à la journée d’étude
« Norma passionis. La fabrique du martyr. Affirmation, démonstration et subversion de
l’autorité de l’Antiquité à l’époque contemporaine », Lyon, Université Lyon 2, 4 mai.
• « Le facteur kurde dans les rapports de la Turquie à ses voisins arabes »,
Communication au séminaire « Le monde arabe au miroir de la « modernité turque »,
IEP d’Aix-en-Provence – Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et
musulman (IREMAM), 4 novembre 2011.
Yann KERBRAT
Publications
Précis de droit international public (avec P.-M. Dupuy), Paris, Dalloz, 11e éd., 2012,
929 p.
Les grands textes de droit international public (avec P.-M. Dupuy), Paris, Dalloz, 8e
éd., 2012, 950 p.
Forum shopping et concurrence des procédures dans le contentieux international,
Bruxelles, Bruylant, 2011, 310 p. (direction d’ouvrage)
The Transformation of International Environmental Law (Dir. avec S. Maljean-Dubois),
Paris et Londres, Pedone et Hart, 2011, 338 p.
• « Introduction » et « Conclusion », in Y. Kerbrat (Dir.), Forum shopping et
concurrence des procédures dans le contentieux international, Bruxelles, Bruylant,
2011, pp. 7-13 et 289-302.
• « International Law Facing the Challenge of Compensation for Environmental
Damage », in Y. Kerbrat et S. Maljean-Dubois (Dir.), The Transformation of
International Environmental Law, Paris et Londres, Pedone et Hart, 2011, pp. 213-231.
Communications
• « The Legal Environment of International Environmental Law», Symposium
Protecting the Environment in the 21st Century: the Role of the Private Sector, Genève,
20-21 mai 2011.
• « La distinction entre sanctions et contre-mesures : dispositions du projet d’articles
de la CDI et risques de confusion ; Journée d’étude sur la responsabilité des
organisations internationales», Aix-en-Provence, 24 mars 2012.
50
Simon LABAYLE
Publications
- « 1992-2012- Deux décennies d’une Union de valeurs », Revue Québécoise de Droit
International (à paraître)
- « L’espace de liberté sécurité justice : un droit géographique variable ? », (article
collectif à paraître : http://www.gdr-elsj.eu et RTDE).
- Direction du Numéro Spécial de la Revue Québécoise de Droit International
consacré aux vingt ans de l’Union européenne (codirection avec le Professeur Olivier
Delas- à paraître).
Communications
- « 1992-2012- Deux décennies d’une Union de valeurs », Communication aux Ateliers
Schuman de l’Université Laval, 19 mars 2012.
- Participation à la Table Ronde des experts « Quel avenir pour l’Union européenne »
sous la présidence de Catherine Lalumière, Ateliers Schuman de l’Université Laval, 20
mars 2012.
- Présidence du colloque étudiant « L’Union européenne et les droits de la personne »,
Ateliers Schuman de l’Université Laval, 20 mars 2012.
Marie-Pierre LANFRANCHI
Publications
• « Les notions de nationalité et de citoyenneté interrogées par le droit international
public », in: M-P. Lanfranchi, O. Lecucq, D. Nazet-Allouche (Dirs.), Nationalité et
citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international
public, Journée de l’UMR 7318, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 39-63.
• « Les migrations environnementales », in : R. Mehdi, H. Gherari (Dirs.), La société
internationale face aux défis migratoires, Pedone, Paris, 2012, pp. 189-194.
• « L’application en France du droit de l’Union européenne relatif aux OGM : le cas de
l’activation des clauses de sauvegarde », Les Cahiers de droit de la santé du sud-est,
n° 14 Droit et biotechnologies : actualités, mars 2012, pp. 79-104
• « L’application en France du droit communautaire des OGM » en collaboration avec
S. Maljean-Dubois, in : J.F. Escudero Espinosa (ed.), Desarollo normativo nacional y
regional de la regulacion comunitaria sobre seguridad de la biotecnologia, Universidad
de Leon, 2012.
Fascicule 2015 du Jurisclasseur de Droit international, « Le développement durable »,
2011.
• « Science et décision politique: l’exemple des Comités scientifiques de la CITES »,
Journal international de bioéthique, premier trimestre 2013, à paraître.
• « Une gouvernance mondiale ? », in : Droit et grands enjeux du monde
contemporain, La Documentation française, septembre 2013, à paraître.
Yvette LAZZERI
Publications
• Vulnérabilité, équité et créativité en Méditerranée (Dirs. Y. Lazzeri et E. Moustier),
Collection Espace et développement durable, Presses universitaires de Provence &
Presses Universitaires d’Aix-Marseille, novembre 2012.
• Sustainable development in the Mediterranean area: a governance to be invented Issues and proposals, (Dirs. Y. Lazzeri & E. Moustier) Collection Espace et
développement durable, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, septembre 2011.
51
• « Pour des quartiers durables en Méditerranée ? » dans Les défis de la durabilité
urbaine en Méditerranée : une dialectique Sud-Nord, J. Lagane (Dir.), Editions MMSH,
Yvette Lazzeri, Janine Bellante et Michel Chiappero, août 2012.
• « Prospective territoriale en terre de développement durable : une application à la
région Guadeloupe », dans la Revue Caribèenne, Y.Lazzeri et E.M. Mouhoud, juin
2011.
• « Chine, un marché émergent pour l’oleiculture », dans CIHEAM’s Watch Letter n°16
– Olive Oil (www.ciheam.org) mars 2011.
• « Evaluer en terre de développement durable : une démarche en devenir », dans
L’ingénierie territoriale à l’ épreuve du développement durable, Léo Doyan, Anfré
Joyal, Sylvie Lardon, l’Harmattan, janvier 2011.
Communications
• La mesure de la durabilité territoriale, des enjeux épistémologiques, politiques et
techniques. Le cas de la Nouvelle-Calédonie, communication colloque GEMDEVUNESCO, Paris, 1-3 février 2012.
• Animation de l’Intercommission Environnement et Développement durableTerritoires, Conseil National de l’Information Statistique (CNIS), Paris, 16 novembre
2011.
• L’oléiculture méditerranéenne dans la mondialisation, Écomusée de l’olivier, Volx, 6
octobre 2011.
• « La Nouvelle-Calédonie : un caillou sous pression », Conférence pour la Fête de la
science, Aix-en-Provence, 13 octobre 2011.
• « Le développement durable dans l’espace méditerranéen : des enjeux de
gouvernance », Conférence à l’Université du Temps Libre, 24 février 2011.
Marion LEMOINE
Publications
« Willing Power, Fearing Responsabilities: BASIC in the Climate Negotiations » (en
collab. avec A. S. Tabau, Carbon & Climate Law Review, (à paraître novembre 2012).
« Carbon Pricing and Trade Prospects. The Clean Development Mechanism from the
developing countries perspective », in China’s influence on non-trade concerns in
international economic law, Ashgate Publishing, ISBN 978-1-4094-4848-8, à paraître
2012.
« Le dilemme équité/efficacité dans le droit international des changements
climatiques », in Actes du Colloque International Vulnérabilité, Equité, Créativité, Pôle
de développement durable et territoires méditerranéens de l’Université d’Aix-Marseille
du 2-3 décembre 2010, L’Harmattan, à paraître 2012.
« Application du principe de développement durable à travers le Mécanisme pour un
développement propre du protocole de Kyoto. Etude comparative des pratiques
allemande et française », in E. Lagrange, A Hamann et J. M. Sorel (Dir.), Si proche si
loin, la pratique du droit international en France et en Allemagne, Société de législation
comparée, Collection de l’UMR de droit comparé de Paris, Vol. 29, Sept. 2012, 456 p.
Enjeux juridiques et institutionnels de la REDD+ en tant qu’approche sectorielle (en
collab. avec J. Dellaux), Séminaire de restitution du programme de recherche GICC «
Les enjeux de négociation du futur régime international sur le climat », 26 janvier 2012,
Science Po Paris, rapport disponible à l’adresse suivante :
http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/?id=7483.
Communications
• L’enjeu du contrôle / vérification dans la REDD, (en collab. avec J. Dellaux),
Séminaire de restitution du programme de recherche GICC « Les enjeux de
52
négociation du futur régime international sur le climat », 27 janvier 2012, Science Po
Paris.
• Carbon Pricing and Trade Prospects. The Clean Development Mechanism from the
developing countries perspective, CESL Grant 2011, colloque de l’Université de Turin,
23-24 Novembre 2011 « China’s influence on non-trade concerns in international
economic law ».
• Le mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto, bilan mitigé
d’un mécanisme d’incitation au respect de la règle de droit au regard d’un objectif de
développement durable, intervention au Colloque de l’Ecole doctorale de Droit et de
Science politique, Aix-Marseille Université, 16 décembre 2011, Aix-en-Provence.
Ahmed MAHIOU
Publications
• « La Ligue des Etats arabes entre inertie et changement », in Mélanges en l'honneur
du Doyen M. Benchikh, Paris, Pedone, 2011.
• « Commentaire de l'article 21 §3 et 4 de la Charte africaine des droits de l'homme et
des peuples », à paraître in K. Mbaye et M. Kamto (ed.), Commentaire de la Charte
africaine des droits de l'homme et des peuples et le Protocole y relatif portant création
de la Cour africaine des droits de l’homme », Bruxelles, Editions, 2011.
• « De quelques chantiers juridiques africains », in E. Balate et S. Menétrey (Dir.),
Questions de droit économique : les défis des Etats africains, Louvain la Neuve,
Larcier, 2012.
• « Brèves remarques sur la double nationalité franco-algérienne », in K. Chachoua,
L’émigration algérienne en France. Un cas exemplaire, Alger, CNRPH, 2012.
• « Les sources du droit international pénal : les traités », chapitre 4 (en collaboration
avec J.-C. Martin), in H. Ascensio, E. Decaux et A. Pellet (ed.), Le droit international
pénal, Pedone, à paraître.
• « L'immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens: brèves observations sur la
Convention de 2004 », in Mélanges en l'honneur de Paul Tavernier, à paraître.
• « Indépendance, dépendance et interdépendance », in Mélanges en l'honneur du
Professeur Claude Bontems.
- Stéphanie Bellier, Le recours à l’arbitrage par les organisations internationales, Paris,
L’Harmattan, 2011, (rédaction de la préface).
- A. Bencheneb, Introduction à la règle de droit algérien, Alger, AJED Edition, 2011,
(rédaction de la préface).
- F. Osman (Dir.), Vers une lex mercatoria mediterranea : Codification, unification et
harmonisation du droit des affaires dans l’Union de la Méditerranée, Bruxelles,
Bruylant, 2012.
- Opinion dissidente jointe à l'arrêt du 30 novembre 2010, en l'affaire Ahmadou Sadio
Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo).
- Opinion individuelle jointe à l'arrêt du 19 juin 2012, en l'affaire Ahmadou Sadio Diallo
(République de Guinée c. République démocratique du Congo).
Communications et autres activités
- 2-11 septembre 2011, congrès de l’Institut de droit international, Rhodes (Grèce).
- 12 septembre 2011, Interview avec Radio Orient sur la demande palestinienne
d’entrée à l’ONU.
- 21 septembre 2011, Conseil pédagogique de la FMES, Toulon.
- 23 septembre 2011, journée doctorale du CERIC, Aix-en-Provence.
- 10-11 octobre 2011, colloque en hommage au professeur Issad, Alger.
- 8-10 décembre 2011, mission au Maroc sur les rapports euro maghrébins.
- 13 décembre 2011, conférence publique à la FMES, Toulon.
53
- 6 janvier 2012, journée en l’honneur des Mélanges pour le prof. J.L. Autin,
Montpellier.
- 12 janvier 2012, interview avec FR3 sur la coopération algéro-française.
- 3 février 2012, réunion du Bureau de l’Institut de droit international, La Haye, PaysBas.
- 25-26 février, conseil scientifique du CRASC, Oran.
- 5-6 mars, session de la CIJ, La Haye.
- 23-24 mars, colloque du CERIC sur la responsabilité des organisations
internationales.
- 31 mars-2 avril 2012, participation au groupe de travail de la Présidence de la
République tunisienne sur le projet d’une Cour constitutionnelle internationale.
- 26-27 avril 2012, colloque de l’AIDE et de la Faculté de droit sur le droit international
sportif, Aix-en-Provence.
- 8-11 mai 2012, session de la CIJ, La Haye, Pays-Bas.
- 22-23 mai, session de la CIJ, La Haye, Pays-Bas.
- 18-19 juin 2012, session de la CIJ, La Haye, Pays-Bas.
- 16-18 août 2012, Réunion du groupe de travail de la Présidence de la République
tunisienne sur le projet de Cour constitutionnelle internationale.
- 5-7 septembre 2012, conférence et table ronde, Université d’été de Vésubie.
- 11 septembre 2012, interview avec Radio Vatican sur les réactions dans le monde
arabe à la suite du film blasphématoire sur le prophète.
Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Publications
• La mise en œuvre du droit international de l’environnement / Implementation of
International Environmental Law. Co-dir. avec Lavanya Rajamani, Académie de droit
international de La Haye, 2011, écriture de la préface et du rapport introductif en
collaboration avec Lavanya Rajamani (bilingue, anglais et français), Martinus Nijhoff,
812 p.
• Human Rights and Climate Change : EU Policy Options, Rapport pour le Parlement
européen, DROI 2012, Directorate-General for External Policies, European
Parliament, 2012, 136 p. (rédaction du chapitre 3, 8 de l’étude).
• « Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur
le climat ? », Revue juridique de l’environnement, n°2/2012, avec Matthieu Wemaëre,
pp. 269-282.
• « Justice et société internationale : l’équité en droit international de
l’environnement », Colloque de la Société française de droit de l’environnement, 2
décembre 2010, in Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice
environnementale ? Dir. Agnès Michelot, Larcier, Bruxelles, 2012, pp. 355-376.
• « La Cour européenne des droits de l’homme et le droit à un environnement sain »,
intervention lors d’un séminaire sur la Prévention des risques et responsabilité pénale
en matière de dommage environnemental : une approche internationale, européenne
et nationale, UNITAR, Ecole nationale de la magistrature, Palais des Nations, Genève,
22 octobre 2008 ; publication en ligne sous forme de e-book, UNITAR, 2011,
http://stream.unitar.org/ilp/pdf.html pp. 37-56 (http://ssrn.com/abstract=2150927).
• « L’efficacité des normes juridiques : quelles spécificités ? Illustrations à partir du
droit international de l’environnement ». (Dirs.) Marthe Fatin-Rouge, Laurence Gay,
Ariane Vidal-Naquet, in L’efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de
légitimité ?, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 233-252 (avec Vanessa Richard).
• « La forme juridique d’un accord sur le climat au centre de la Conférence de Durban
(28 novembre-12 décembre 2011) », Etudes, in Environnement et développement
durable, mars 2012, pp. 11-13 (avec Matthieu Wemaëre).
54
• «The drafting of the Future International Climate Regime », Journal of Shanghai
University (Social Sciences), vo. 29, n°2/2012, pp. 1-14 (avec Vanessa Richard).
• « La portée des normes du droit international de l’environnement à l’égard des
entreprises ». Journal du droit international, n°1/2012, pp. 93-114.
• « Originalités et faiblesses de la procédure de contrôle du respect du Protocole de
Kyoto sur les changements climatiques », in Vingt ans après : Rio et l’avant-goût de
l’avenir, Ph. Leprestre ed., Presses de l’Université de Laval, Québec, 2011, pp. 137141.
• « La aplicacion juridica en Francia ». Article pour La bioseguridad en la encrucijada
europea. La aplicacion juridica en Francia y Espana, Tirant Monografias 784, Valencia,
Juan Francisco Escudero Espinosa (Dir.), 2012, pp. 161-198 (avec Marie-Pierre
Lanfranchi).
• « From the Kyoto Protocol Compliance System to MRV: What is at Stake for the
European Union? ». Promoting Compliance System in an Evolving Climate Regime,
dir. Jutta Brunnée, Meinhard Doelle, Lavanya Rajamani, Cambridge University Press,
Cambridge, 2012, pp. 317-338 (avec Anne-Sophie Tabau).
.• Bilan de recherche des sections francophone et anglophone – rapport des directeurs
d’études / The present state of Research Carried out by the English-speaking and the
French-speaking Sections – Report of the Directors of Studies In « La mise en œuvre
du droit international de l’environnement / Implementation of International
Environmental Law » (S. Maljean-Dubois, Lavanya Rajamani ed.), Académie de droit
international de La Haye, Martinus Nijhoff, 2011, pp. 3-205 (collab. L. Rajamani).
• « Sources du droit international de l’environnement », Fascicule 146-10,
Jurisclasseur Droit international, Fascicule 2000, Jurisclasseur Environnement et
Développement durable, 20 p. (04-2007, MAJ 1, 2012).
• « Le droit international de l’environnement », E-fascicule du Juris-classeur Droit de
l’environnement / Droit international de l’environnement (Lexis 360, 2011, MAJ 9,
2012).
Communications
• L’agenda des négociations internationales sur le climat après Durban, Université de
Salerne, Italie, 24 avril 2012.
• The Future of the International Climate Regime after Durban, l’International Congress
of Development, Energy and Environment, Belo Horizonte, Brésil, 18-19 avril 2012.
• Communication à la journée d’étude de Nice, Le régime juridique des grands fonds
marins. Enjeux théoriques et pratiques à la lumière de l’avis consultatif du 1er février
2011, IDPD, Nice, 23 mars 2012. L’enjeu de protection de l’environnement dans
l’exploration et exploitation de la Zone : l’apport de l’avis de la Chambre du Tribunal
international du droit de la mer du 1er février 2011.
• Les biens publics mondiaux en droit international. Conférences invitées, à l’Université
fédérale de Paraiba, Joao Pessoa (22 août 2011) et au Congrès brésilien de droit
international, à Brasilia (24 août 2011), Brésil.
Thomas MARGUERITTE
Publications
• « Le recours au droit comparé par le juge international répressif: quelle légitimité? »,
in Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, Bruxelles.
- Court of Cassation, Criminal Chamber, No 10-87760, 4 January 2011, ILDC 1661
(FR 2011), Oxford Reports on International Law (ILDC) (en langue anglaise).
- Court of Cassation, Employment Chamber, No 09-41030, 29 September 2010, ILDC
1749 (FR 2010) Oxford Reports on International Law (ILDC) (en langue anglaise).
- Court of Cassation First Civil Chamber, No 09-14743, 9 March 2011, ILDC 1770 (FR
2011), Oxford Reports on International Law (ILDC) (en langue anglaise).
55
Communication
Vème journée de l’UMR 7318 « le recours au droit comparé par le juge » (Toulon, 25
mai 2012) « le recours au droit comparé par le juge international répressif ».
Jean-Francois MARCHI
Publications
. « Article 15 of the Vienna Convention on The Law of Treaties of 1969 », in Olivier
Corten & Pierre Klein (ed.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A
Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011, pp. 308-331.
« Article 15 of the Vienna Convention on The Law of Treaties of 1986 », in Olivier
Corten & Pierre Klein (ed.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A
Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011, pp. 332-333.
Jurisclasseur Droit international, Fasc. 123 : « ONU – Coopération pour le
développement (mars 2013).
Jurisclasseur Droit international, Fasc. 124 : « ONU – Le respect des droits de
l’Homme » (mai 2013).
« 2012 : Année internationale des coopératives selon l’ONU », in : Naudet (J.-Y.),
dir. « Quelle réponse éthique à la crise économique et sociétale : modèle mutualiste
et coopératif et/ou modèle actionnarial ? », Collection du Centre d’éthique, PUAM.
« L’Organisation ITER dans le champ et dans le droit des organisations
internationales », in : J.-F. Marchi et L. Grammatico (Dir.), L’Organisation internationale
ITER : Aspects de droit internes et de droit international, Collection Travaux du CERIC,
Bruylant.
« Les privilèges et immunités de l’Organisation ITER », in : J.-F. Marchi et L.
Grammatico (Dir.), L’Organisation internationale ITER : Aspects de droit internes et de
droit international, Collection Travaux du CERIC, Bruylant.
Communications
• « 2012 : année internationale des coopératives selon l’ONU », AMU/Faculté de droit
et de science politique/CEI : « Quelle réponse éthique à la crise économique et
sociétale : modèle mutualiste et coopératif et/ou modèle actionnarial ? », Resp. J.-Y.
Naudet, XIXième Colloque du Centre d’Ethique Economique, Aix-en-Provence, 21 et 22
juin 2012.
• « L’Organisation ITER dans le champ et dans le droit des organisations
internationales », CERIC/ITER Org. : « L’Organisation internationale ITER : Aspects de
droit internes et de droit international », Resp. J.-F. Marchi et L. Grammatico, Journée
d’Etudes, 21 septembre 2012.
• « Les privilèges et immunités de l’Organisation ITER », CERIC/ITER Org. :
« L’Organisation internationale ITER : Aspects de droit internes et de droit
international », Resp. J.-F. Marchi et L. Grammatico, Journée d’Etudes, 21 septembre
2012.
• « Les questions internationales dans la campagne présidentielle française »,
AMU/Faculté de Droit et de Science Politique, Resp. Scientifique : Prof. Hélène
Thomas, 9 mai 2012 Marseille et 10 mai 2012 Aix-en-Provence.
• « Actualité de la jurisprudence internationale », Intervention à l’Université d’été du
Mercantour, CERIC, Saint Martin de Vésubie, 7 septembre 2011.
56
Jean-Christophe MARTIN
Publications
• « Les traités, source du droit international pénal » (collab. A. Mahiou), Chapitre 4 de
l’ouvrage collectif : H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet (dir.), Droit international pénal,
2ème éd., Pedone, Paris, 2012.
• « Le terrorisme », Chapitre 20 de l’ouvrage collectif : H. Ascensio, E. Decaux, A.
Pellet (dir.), Droit international pénal, 2ème éd., Pedone, Paris, 2012.
• « La régionalisation du droit de la mer » (collab. A. M. Smolinska), in S. Doumbé-Billé
(dir.), La régionalisation du droit international, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 97-110.
• « La notion de dommage environnemental en droit international : l’apport de la
Commission d’indemnisation des Nations Unies », in G. J. Martin et L. Neyret (dir.) :
Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, Paris, 2012, pp. 123-148.
• « L’OMC et les intégrations régionales africaines », in V. Tomkiewitz et T. Garcia
(dir.), OMC et sujets de droit. Actes du colloque de Nice des 25-26 juin 2009, Bruylant,
Bruxelles, 2012, pp. 139-150.
• « La lex specialis dans l’affaire du Kosovo. Validité et portée dans le temps de la
résolution 1244 (1999) et des mesures adoptées aux fins de son application », in M.
Arcari et L. Balmond (dir.), Questions de droit international autour de l’avis consultatif
de la Cour internationale de justice sur le Kosovo, Giuffré, Milan, 2011, pp. 131-153.
• « La répression des actes de piraterie maritime : développements récents en matière
de poursuites et détention des pirates somaliens », AFDI, 2010 (parution 2011), pp.
497-527.
• « Rapport introductif : quelle protection pour quelles frontières ? », in J-C. Martin
(dir.), La gestion des frontières extérieures de l’Union européenne : défis et
perspectives en matière de sécurité et de sûreté (Actes du colloque de Nice des 4-5
novembre 2010), Pedone, Paris, 2011, pp. 9-36.
• « La concurrence des procédures de règlement des différends internationaux
environnementaux », in Y. Kerbrat (dir.), Forum shoping et concurrence des
procédures dans le contentieux international, Bruylant, Bruxelles, 2011, pp. 183-210.
• « Le recours aux experts par la Commission d’indemnisation des Nations Unies dans
le traitement des réclamations environnementales », in E. Truilhé-Marengo (dir.) : La
relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La
documentation française, Paris, 2011, pp. 199-211.
• « The United Nations Compensation Commission Practice with Regards to
Environmental Claims », in Y. Kerbrat et S. Maljean-Dubois (dir.), The Transformation
of International Environmental Law, Pedone, Paris / Hart, Oxford, 2011, pp. 251-267.
Communications
• Coordination de la Journée d’étude de Nice du 23 mars 2012 : « Le régime juridique
des grands fonds marins. Enjeux théoriques et pratiques à la lumière de l’avis
consultatif du 1er février 2011 ».
• Rapport introductif « Le cadre historique et institutionnel de la PESC/PSDC » :
Séminaire international « La politique de sécurité et de défense commune de l’Union
européenne », Ecoles d’Officiers de l’Armée de l’Air, Salon de Provence, 28 et 29 juin
2011.
• Participation au Congrès brésilien de droit international (24-27 août 2011, Brasilia,
Brésil), contribution sur : « La gestion par l'Union européenne de ses frontières
extérieures : défis et perspectives en matière de sécurité ».
• Conférence sur « La répression des actes de piraterie maritime au large de la
Somalie », Université de Paraïba (Joao Pessoa, Brésil), 22 août 2011.
• Contribution sur « Le contrôle du Parlement Européen sur les actes délégués » et
présidence de la séance sur « Le Parlement européen dans les relations extérieures »
: colloque de Nice organisé par J. Auvret-Finck et N. Fontaine sur « Le Parlement
57
européen après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne » (13 et 14 octobre 2011).
Emmanuelle MAZUYER
Publications
• Quel droit social dans une Europe en crise ? – What social law in Europe in crisis ?,
Co-dir. avec M- C Escande Varniol et S. Laulom, Ed. Larcier, Bruxelles, mai 2012, 400
p.
• Le Pacte Mondial des Nations Unies après 10 ans de mise en œuvre – The Global
Compact of the United Nations 10 years after, Co-dir. avec L. Boisson de Chazournes,
Ed. Bruylant, Bruxelles, 2011, 208 p.
• « Les réponses de l’Union européenne aux questions de travail et d’emploi pendant
la crise », in MC Escande Varniol, S. Laulom, E. Mazuyer (Dir.), Quel droit social dans
une Europe en crise ? – What social law in Europe in crisis ?, Ed. Larcier, Bruxelles,
mai 2012, pp 31-59.
• « Citoyenneté et libre circulation des personnes – Avènement et limites d’une
citoyenneté sociale européenne », in M-P. Lanfranchi, O. Lecucq (Dir.), Nationalité et
citoyenneté – Perspectives de droit public comparé, droit européen et droit
international public, Collection A la Croisée des Droits, Editions Bruylant, Bruxelles,
2012, pp. 203-228.
• “Norms of Corporate social responsibility: densification or degeneration?” (collab D.
Bessire) in Guler (A.), Crowther (D.) (Ed.), Business strategy and sustainability,
Emerald, Bradford, 2012, pp 67-95.
• « The contribution of private actors to the fight against climate change », (collab. I.
Michallet) in C. Fabregoule, (Dir), Companies and Climate, SPG Editors, 2012, pp.
285-299.
• « La mise en œuvre du Pacte Mondial: quelques leçons d’une étude relative aux
principes du travail», in E. Mazuyer, L. Boisson de Chazournes (Dir.), Le Pacte
Mondial des Nations Unies après 10 ans de mise en œuvre – The Global Compact of
the United Nations 10 years after, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2011, pp. 177-199.
• « Que reste-t-il de la protection des travailleurs à durée déterminée ? A propos de
l’arrêt CJUE Kücük, C 586/10 du 26 janvier 2012», Revue Lamy Droit des Affaires, mai
2012, pp.72-74.
• « Quel rôle pour les pratiques de RSE dans la prévention des risques psycho
sociaux
? »,
février
2012, revue
en
ligne Riseo, site Internet
http://www.riseo.fr/index.php
• Penser la crise pour éclairer les évolutions du droit social en Europe ?, (collab. S.
Laulom, P. Vielle, C. Teissier) ETUI, Policy Brief, janvier 2012, site Internet
http://www.etui.org/fr/Publications2
• Refonte de l’entrée « Comité d’entreprise européen » du Dictionnaire permanent des
Editions législatives, septembre 2011, en collaboration avec E. Carpano.
Communications
●
« Les rencontres improbables entre management et droit du travail : les pratiques
de RSE », avec B. Dubrion, Colloque « Pratiques du management et droit du travail »,
ERDS-CERCRID/IETL, Université Lyon 2, Lyon, 22-23 juin 2012.
●
« Les normes internationales de RSE : complémentarité ou instrumentalisation ? »,
7ème Congrès du RIODD « Gouvernance publique – gouvernance privée : quels
équilibres pour la Responsabilité Sociale des Entreprises ? », Audencia, Nantes, 22-23
mai 2012.
●
« Le paternalisme social et la RSE en tant que manifestations des fonctions sociales
de l’entreprise », Journée de séminaire « L’entreprise a-t-elle des fonctions sociales ?
», ERDS-CERCRID, Institut des Sciences de l’Homme, Lyon, 23 mars 2012.
58
« Les activités des chercheurs CNRS », Intervention (en collab avec O. Leclerc, I.
Sayn, dans le cadre de l’Ecole Doctorale de Droit de Lyon, 19 mars 2012.
●
« Les réponses de l’Union européenne aux questions de travail et d’emploi »,
Conférence de restitution des résultats du projet « Quel droit social après la crise ? »,
20-21 octobre 2011 INTEFP, Marcy l’Etoile.
●
Rostane MEHDI
Publications
● La société internationale face aux défis migratoires, (collab. H. Gherari), Pedone,
2012, 220 p.
● « Conclusions », H. Ghérari et R. Mehdi (Dirs.), La société internationale face aux
défis migratoires, Pedone, 2012, pp. 211-217.
● « Preuve scientifique, preuve juridique : la preuve à l’épreuve ? », (collab. S. MaljeanDubois) in E. Truilhé-Marengo, Preuve scientifique, preuve juridique, Larcier, 2011, pp.
331-346.
● « La politique européenne d’immigration au prisme du réel », in J.-C. Martin (Dir.), La
gestion des frontières extérieures de l’Union européenne, Défis et perspectives en
matière de sécurité et de sûreté, Pedone, 2011, pp. 107-144.
● « Pédagogie et sécurité juridique », in L. Coutron (Dir.), Pédagogie judiciaire et
application des droits communautaires et européen, Bruylant, 2012, pp. 67-107.
Communications
● « Le processus décisionnel de l’Union européenne », Collège d’Europe-Institut
diplomatique Ministère des affaires étrangères (Algérie), avril 2012.
● « Du printemps arabe à la déstabilisation de l’Afrique Subsaharienne : ondes de choc
et répliques migratoires », avril 2012.
● « Transparence et lutte internationale contre le terrorisme. La culture du secret mise
à l’épreuve », mai 2012.
Valérie MICHEL
Publications
« L’exigence de préservation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union
européenne dans l’adhésion à la CEDH », in Charte des droits fondamentaux de
l’Union européenne et CEDH, Séminaire de l’IDEDH, Montpellier, 21 oct. 2011, en
cours de publication, Bruylant.
« La motivation des sanctions selon le droit de l’Union européenne », in La motivation
des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux, Amiens,
10 fév. 2012, en cours de publication, Dalloz.
« La coopération policière et le droit de poursuite », in Les frontières de l’Union
européenne, Paris II, 24 et 25 février 2012, en cours de publication, Bruylant.
« Responsabilité de l’organisation ou des Etats membres ? Dans quelle mesure les
principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne
la responsabilité des Etats membres en relation avec des actions de l’Union
européenne peuvent-ils être généralisés ? », in la responsabilité des organisations
internationales, table ronde, CERIC, Aix-Marseille Université, 24 mars 2011.
« La directive 2011/24 UE relative à l’application des droits de santé des patients en
matière de soins de santé transfrontaliers : progrès pour la santé ou pour le
marché ? », Europe, oct. 2011, Etude 9 (en collaboration avec L. Driguez).
« Entre logique économique et sanitaire : la conception des droits des patients en
matière de soins de santé transfrontaliers », RAE, 2011.
59
« Les objectifs de la politique extérieure de l’Union européenne », in Union
européenne et droit international, M. Benlolo-Carabot, U. Candas, E. Cujo (dir.),
Pedone, 2012.
« Les faits économiques en libre circulation des marchandises », in Ph. Maddalon
(dir) Les utilisations des faits économiques en droit de l’Union européenne, Pedone,
2012.
« Recours en manquement », Encyclopédie Dalloz, Droit communautaire, 2012.
« Objectifs à caractère transversal », in E. Neframi (dir) Objectifs et compétences
dans l’Union européenne, Paris 13, décembre 2010, Bruylant 2012.
« Entre logique économique et sanitaire : la conception des droits des patients en
matière de soins de santé transfrontaliers », RAE, 2011.
Commentaires Revue Europe
Prestation de services et obligations bancaires des médecins, CJCE, 25 juin 2009,
aff. C-356/08, Commission c/ Autriche, Europe, août-sept. 2009.
Antidumping, CJCE, 4 juin 2009, aff. C-158/08, Prometon SpA (avec M. Meister),
Europe, août-sept. 2009.
Clauses abusives, CJCE, 4 juin 2009, aff. C-243/08, Pannon GSM Zrt (avec M.
Meister), Europe, août-sept. 2009.
Produits défectueux, CJCE, 4 juin 2009, aff. C-285/08, Moteurs Leroy Sommer, (avec
M. Meister), Europe, août-sept. 2009.
Assurance et domiciliation des prestataires de services, CJCE, 11 juin 2009, aff. C564/07, Commission c/ Autriche, Europe, août-sept. 2009.
Droit transitoire et statut contentieux de l’Etat pré-membre, TPI, 10 juin 2009, aff. T257/04 Pologne c/ Commission ; TPI, ord. 10 juin 2009, aff. T-258/04 Pologne c/
Commission, Europe, août-sept. 2009.
La Cour arbitre le conflit de valeurs entre la libre circulation des OGM autorisés et la
défense de valeurs éthiques et religieuses, CJCE, 16 juil. 2009, aff. C-165/08,
Commission c/ Pologne, Europe, oct. 2009.
Systématique des voies de droit, CJCE, 2 juil. 2009, aff. C-343/07, Bavaria NV,
Bavaria Italiana Srl, Europe, octobre 2009.
Retour confirmé de la double base juridique, CJCE, 3 sept. 2009, aff. C-166/07,
Parlement c/ Conseil, Europe, novembre 2009.
Base juridique et transfert de déchets, CJCE, 8 sept. 2009, aff. C-411/06,
Commission contre Parlement, Europe, novembre 2009.
Pérennité de la responsabilité pour faute et renonciation à la responsabilité sans
faute, TPI, 16 sept. 2009, aff. T-162/07, Pigasos c/ Commission, Europe, novembre
2009.
Des rôles respectifs de la Commission et des Etats dans la limitation des gaz à effet
de serre, TPI, 23 sept. 2009, aff. T-183/07, Pologne contre Commission & TPI, 23
septembre 2009, aff. T-263/07, Estonie contre Commission, Europe, novembre 2009.
Fiscalité des gains de loteries, CJCE, 6 oct. 2009, aff. C-153/08, Commission c/
Espagne, Europe, novembre 2009.
Intégration mesurée des personnes handicapées, CJCE, 1er oct. 2009, aff. C-103/08,
Arthur Gottwald, Europe, décembre 2009.
Mandat d'arrêt et citoyenneté européenne, CJCE, 6 oct. 2009, aff. C-123/08, Dominic
Wolzenburg, Europe, décembre 2009.
L’obligation de motivation s’applique à tout acte produisant des effets juridiques
quelle que soit leur dénomination, CJCE, 1er oct. 2009, aff. C-370/07, Commission c/
Conseil, Europe, décembre 2009.
Droits de la défense et procédure administrative complexe, TPI, 10 déc. 2009, aff. T159/07, Cofac c/ Commission ; TPI, 10 décembre 2009, aff. T-158/07, Cofac c/
Commission, Europe, février 2010.
Droits de la défense et moyen d’ordre public, CJCE, 2 décembre 2009, aff. C-89/08
P, Commission c/ Irlande e.a., Europe, février 2010.
60
De l’évaluation des projets transfrontaliers, CJCE, 10 décembre 2009, aff. C-205/08,
Umweltanwalt von Kärnten c/ Kärntner Landesregierung, Europe, février 2010.
Définition prudente de la profession réglementée, CJCE, 2017 décembre 2009, aff.
C-586/08, Angelo Rubino c/ Ministero dell’Università e della Ricerca, Europe, février
2010.
Marchés publics et principe de correction par priorité à la source, CJUE, 21 janv.
2010, aff. C-17/09, Commission contre Allemagne, Europe, mars 2010.
Site protégé et autonomie de communale, CJUE, 14 jan. 2010, aff. C-226/08, Stadt
Papenburg, Europe, mars 2010.
Juridictions compétentes pour les mesures de recouvrement, CJUE, 14 janv. 2010,
aff. C-233/08, Kyrian, Europe, mars 2010.
Détermination de l’acte attaquable dans la procédure de communication des
documents, CJUE, 26 janv. 2010, aff. C-362/08, Internationaler Hilsfonds eV contre
Commission, Europe, mars 2010.
Une convention bilatérale conclue avec un Etat tiers devenu membre de l’Union ne
peut justifier une entrave à la libre prestation de services, CJUE, 21 janv. 2010, aff. C46/07, Commission contre Allemagne, Europe, mars 2010.
Le contentieux des bananes contribue à la définition de l’acte attaquable, Trib UE, 19
janv. 2010, aff. jtes. T-355/04 et T-446/04, Co-Frutta, Europe, mars 2010.
Rejet d’une interprétation régressive de la jurisprudence Baumbast, CJUE, 23 fév.
2010, aff. C-480/08, Maria Teixeira c/ London Borough of Lambeth; CJUE, 23 fév.
2010, London Borough of Lambeth c/ Nimco Hassan Ibrahim, Europe, avril 2010.
Confirmation
de
l’interprétation
restrictive
de
l’accord
Communauté
européenne/Suisse sur la libre circulation des personnes et admission de restriction à
la circulation des capitaux suisses, CJUE, 11 févr. 2010, aff. C-541/08, Fokus Invest
AG, Europe, avril 2010.
Modes alternatifs de règlement des différends, droit au juge et autonomie
institutionnelle et procédurale, CJUE, 18 mars 2010, aff. C-317 à 320/08, Alassini e.a.,
Europe, mai 2010.
Champ d’application et conditions de la responsabilité environnementale, CJUE, Gr.
Ch. 9 mars 2010, aff. C-378/08 et ERG SpA e.a. ; CJUE, Gr. Ch. 9 mars 2010, aff. jtes.
C-379 et 380/08, ERG SpA e.a., Europe, mai 2010.
Des charmes discrets de la navigation ou de la lenteur de la Cour à appliquer sa
jurisprudence, CJUE, 15 avril 2010, aff. C-433/05, Lars Sandström, Europe, juin 2010
Libre circulation des travailleurs : Confirmation de la jurisprudence Sahin, CJUE, 29
avril 2010, aff. C-92/07, Commission c/ Pays-Bas, Europe, juin 2010.
Du contentieux bananes dans le cadre de la Convention de Yaoundé, CJUE, 29 avril
2010, aff. C-102/09, Camar, Europe, juin 2010.
Relations extérieures : violation du devoir de coopération loyale, CJUE, 20 avril 2010,
aff. C-246/07, Commission c/ Suède, Europe, juin 2010.
De l’absence d’effet direct de la clause de la nation la plus favorisée, CJUE, 20 mai
2010, aff. C-160/09, Ioannis Katsivardas, Europe, juillet 2010.
La conciliation des impératifs économiques et de la protection de la santé publique ou
l’admission du maillage territorial des pharmacies espagnoles, CJUE, gde ch., 1er juin
2010, aff. jtes, José Manuel Blanco Pérez ; Marīa del Pilar Chao Gómez, Europe, aoûtsept. 2010.
Téléphonie mobile : harmonisation du prix des services d’itinérance, CJUE, 8 juin
2010, aff. C-58/08, Vodafone Ltd, Telefónica 02 Europe plc, T-Mobile Internationale
AG, Orange Personnal Communications services Ltd, Europe, août-sept. 2010.
Des règles de preuve et de responsabilité peuvent compromettre l’effet utile de la
directive sur les rassemblements de capitaux, CJUE, 1er juillet 2010, aff. C-35/09,
Paolo Speranza, Europe, octobre 2010.
Confirmation
de
l’interprétation
restrictive
de
l’accord
Communauté
européenne/Suisse sur la libre circulation des personnes et admission d’une taxation
61
différenciée, CJUE, 15 juillet 2010, aff. C-70/09, Alexander Hengartner, Rudolf Gasser,
Europe, octobre 2010.
L’attribution de contrats d’assurance vieillesse instaurés par des conventions
collectives n’échappe pas aux directives marchés publics dès lors du moins qu’elles
n’empêchent pas la réalisation des objectifs sociaux de ces conventions collectives,
CJUE, 15 juillet 2010, aff. C-271/08, Commission c/ Allemagne, Europe, octobre 2010.
Des comportements délictueux ne dispensent pas de l’obligation de versement des
recettes au budget de l’Union, CJUE, 8 juillet 2010, aff. C-334/08, Commission c/ Italie,
Europe, octobre 2010.
Suspens quant à la compatibilité avec les libertés de circulation d’une réglementation
relative aux conditions d’ouverture des pharmacies, CJUE, 1er juillet 2010, aff. C393/08, Emanuela Sbarigia, Europe, octobre 2010.
Interdiction des filets tournants, CJUE, 2 septembre 2010, aff. C-453/08, Panagiotis I.
Karanikolas e.a., Europe, novembre 2010.
Statut du sous-traitant, Trib. UE, 28 septembre 2010, aff. T-247/08, C-Content BV c/
Commission, Europe, novembre 2010.
Entre laconisme et développements substantiels : comment statuer au fond en
éludant la recevabilité pour ne pas avoir à définir le statut contentieux de la Suisse,
Trib. UE, 9 sept. 2010, aff. T 319/05, Confédération Suisse c/ Commission, Europe,
novembre 2010.
Les règles procédurales nationales ne peuvent pas priver les juridictions internes de
leur faculté de renvoi, CJUE, Grd. Ch. 5 octobre 2010, aff. C-173/09, Georgi Ivanov
Elchinov c/ Natsionalna zdravnoosiguritelna kasa, Europe, décembre 2010.
Rappel des principes régissant le remboursement des soins hospitaliers
transfrontaliers, CJUE, Grd. Ch. 5 octobre 2010, aff. C-173/09, Georgi Ivanov Elchinov
c/ Natsionalna zdravnoosiguritelna kasa, Europe, décembre 2010.
La Cour étend la jurisprudence relative aux soins hospitaliers à ceux dispensés hors
structure hospitalière mais impliquant le recours à des matériels lourds, CJUE, 5 oct.
2010, aff. C-512/08, Commission c/ France, Europe, décembre 2010.
Débridage de motos et sécurité routière, CJUE, 18 novembre 2010, aff. C-142/09,
Lahousse et Lavichy, Europe, janvier 2011.
La Cour précise les modalités des compensations de créances afférentes à divers
contrats de projets européens et rejette, faute de stipulation dans le règlement de
procédure, le principe de litis denuntiato, CJUE, 18 novembre 2010, aff. C-317/09 P,
ArchiMEDES c/ Commission, Europe, janvier 2011.
Condamnation itérative des Golden Shares, CJUE, 11 novembre 2010, aff. C-543/08,
Commission c/ Portugal, Europe, janv. 2011.
Le Tribunal démontre la faible place accordée en contentieux à la théorie de
l’inexistence d’un acte juridique, Trib. UE, 24 novembre 2010, aff. T-9/09P, Luigi
Marcuccio c/ Commission, Europe, janvier 2011.
Le Tribunal censure l’OHMI qui, sous couvert d’exécution d’un arrêt antérieur, viole le
principe de non-rétroactivté et de respect de l’autorité de chose jugée, Trib. UE, 10
nov. 2010, aff. C-269/09 P, OHMI c/ Manuel Simões Dos Santos, Europe, janvier 2011
La Cour juge valides les appréciations de la Commission au regard des implications,
désormais bien établies, du principe de précaution, CJUE, 22 décembre 2010, Gowan
Comércio Internacional e Serviços Lda, Europe, février 2011.
Poursuivant l’harmonieuse conciliation des impératifs économiques et de santé
publique, la Cour juge justifiée par la protection de la santé la réglementation française
limitant la participation des non-biologistes dans les laboratoires d’analyses médicales,
CJUE, 16 déc. 2010, aff. C-89/09, Commission c/ France, Europe, février 2011.
Détermination du diplôme pertinent pour l’accès à la profession d’avocat, CJUE, 22
déc. 2010, aff. C-118/09, Robert Koller, Europe, février 2011.
Les Etats peuvent limiter l’exercice de la profession d’avocat par des fonctionnaires,
CJUE, 2 déc. 2010, aff. C-225/09, Edyta Joanna Jakubowska, Europe, février 2011.
62
Après constat d’une entrave évidente, la Cour assume elle-même la défense des
intérêts de l’Etat en examinant d’office d’éventuelles justifications, CJUE, 22 décembre
2010, aff. C-287/10, Tankreederei I SA, Europe, février 2011.
La réactivation, postérieurement à l’entrée en vigueur de l’accord d’association, d’un
droit des étrangers plus strict que celui applicable au jour de cette entrée en vigueur
constitue une restriction nouvelle prohibée, CJUE, 9 décembre 2010, aff. jtes. C300/09 et C-301/09, F. Toprak et I. Oguz, Europe, février 2011.
Un divorce n’affecte pas le droit de séjour régulièrement acquis par un ressortissant
turc, CJUE, 22 décembre 2010, aff. C-303/08, Metin Bozkurt, Europe, février 2011.
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA belge n’est pas une juridiction faute
de satisfaire à l’exigence d’indépendance, CJUE, 22 décembre 2010, aff. C-517/09,
RTL Belgium SA, Europe, février 2011.
De l’incidence d’un désistement et d’un arrêt d’une Cour constitutionnelle sur le renvoi
préjudiciel, CJUE, 9 décembre 2010, aff. C-241/09, Fluxys SA, Europe, février 2011.
Le réalisme de la Cour dans la confrontation des impératifs économiques et non
économiques n’est pas laxisme quant aux exigences probatoires de la Commission et
des Etats, CJUE, 27 janvier 2011, aff. C-490/09, Commission c/ Luxembourg, Europe,
mars 2011.
Le retrait, et le remplacement, en cours de procédure de la décision attaquée
conduisent au non-lieu à statuer sauf si le requérant démontre un intérêt à l’annulation
formelle de l’acte, Trib. UE, 12 janvier 2011, aff. T-411/09, Terezakis, Europe, mars.
2011.
Communications électroniques et service universel, CJUE, 17 février 2011, aff. C16/10, The Number Ltd, Europe, avril 2011.
La mise à disposition de main-d’œuvre relève du régime transitoire de l’Acte
d’adhésion de la Pologne, de sorte qu’un Etat peut imposer l’obtention d’une
autorisation de travail, CJUE, 10 février 2011, aff. jtes. C-307 à 309/09, Vicoplus SC
PUH, BAM Vermeer Contracting sp. zoo, Olbelk Industrial Service sp. zoo, Europe,
avril 2011.
Succession, religion et libre circulation des capitaux, CJUE, 10 fév. 2011, aff. C25/10, Missionswerk Werner Heukelbach eV, Europe, avril 2011.
Procédures d’évaluation des incidences environnementales, CJUE, 24 mars 2011,
aff. C-435/09, Commission c/ Belgique, Europe, mai 2011.
Assurance automobile obligatoire et responsabilité civile, CJUE, 17 mars 2011, aff. C484/09, Manuel Carvalho Ferreira Santos, Europe, mai 2011.
Autorisation d’exploitation d’un aéroport et évaluation environnementale, CJUE, 17
mars 2011, aff. C-275/09, Brussels Hoofdstedelijk Gewest e.a., Europe, mai 2011.
Entre compréhension et rigueur de la Cour quant à la recevabilité du pourvoi, CJUE,
24 mars 2011, aff. C-369/09 P, ISD Polska sp. z.o.o e.a., Europe, mai 2011.
Du contentieux des ordres de versement d’une astreinte pour inexécution d’un arrêt
de manquement, Trib. UE, 29 mars 2011, aff. T-33/09, Portugal c/ Commission,
Europe, mai 2011.
Procédure d’approbation des plans nationaux d’allocation des quotas d’émission de
gaz à effet de serre, Trib. UE, 22 mars 2001, aff. T-369/07, Lettonie c/ Commission,
Europe, mai 2011.
Réduction d’un concours financiers du FEDER, Trib. UE, 3 mars 2011, aff. T-401/07,
Caixa Geral de Depósitos SA, Europe, mai 2011.
Inadmissibilité des politiques de régularisation fiscale discriminatoires, CJUE, 7 avr.
2011, aff. C-20/09, Commission c/ Portugal, Europe, juin 2011.
Première interprétation de la directive services : il est interdit d’interdire totalement le
démarchage - Le Code français de déontologie des experts comptables est contraire à
la directive services en ce qu’il comporte une interdiction totale du démarchage, CJUE,
Gde Ch., 5 avril 2011, aff. C-119/09, Société fiduciaire nationale d’expertise
comptable, Europe, juin 2011.
63
Effets des décisions et principe de coopération loyale, CJUE, 14 avril 2011, aff. C327/09, Mensch und Natur AG, Europe, juin 2011.
Reconnaissance mutuelle des diplômes et activité régie par des organismes privés
reconnus, CJUE, grde Ch., 5 avr. 2011, aff. C-424/09, Toki, Europe, juin 2011.
Droit au recours des associations de protection de l’environnement, CJUE, 12 mai
2011, aff. C-115/09, Trianel Kohlekraftwerk Lünen GmbH & Co. KG, Europe, juillet
2O11.
Reconnaissance mutuelle du permis de conduire, CJUE, 19 mai 2011, aff. C-184/10,
Mathilde Grasser, Europe, juillet 2011.
Exécution nationale et respect des droits fondamentaux, des principes généraux du
droit de l’Union et des objectifs de la PAC, CJUE, 5 mai 2011, aff. jtes. C-230 et
231/09, Etlin in GbR e.a., Europe, juillet 2011.
La Cour admet qu’une prescription puisse être instituée et opposée à des requêtes
introduites à une date à laquelle l’Etat n’avait pas encore correctement transposé une
directive, CJUE, 19 mai 2011, aff. C-452/09, Tonina Enza Iaia e.a, Europe, juillet 2011.
La prescription des actions en répétition de l’indu peut résulter de l’application par
analogie d’une prescription de droit commun à condition que les principes de sécurité
juridique et de proportionnalité soient respectés, CJUE, 5 mai 2011, aff. jtes. C-201 et
202/10, Ze Fu Fleischhandel GmbH et Vion Trading GmbH, Europe, juillet 2011.
Les notaires ne participent à l’exercice de l’autorité publique, CJUE, 24 mai 2011, aff.
C-47/08, Commission c/ Belgique ; aff. C-50/08, Commission c/ France ; aff. C-51/08,
Commission c/ Luxembourg ; aff. C-52/08, Commission c/ Portugal ; aff. C-53/08,
Commission c/ Autriche ; aff. C-54/08, Commission c/ Allemagne ; aff. C-61/08,
Commission c/ Grèce, Europe, juillet 2011.
Accord d’association CE/Turquie : pouvoir des Etats pour réglementer le séjour des
travailleurs turcs admis sur le territoire national au titre du regroupement familial et
condition de résidence régulière auprès du travailler turc, CJUE, 16 juin 2011, aff. C484/07, Fatma Pehlivan c/ Staatssecretaris van Justitie, Europe, août-sept. 2011.
Accord d’association CE-Bulgarie : principe de non-discrimination, CJUE, 7 juillet
2011, aff. C-101/10, Gentcho Pavlov et Grégor Famira, Europe, août-sept. 2011.
Irrecevabilité de la question préjudicielle : Constatant que le principe de nondiscrimination ne régit pas, en droit de l’Union, celles fondées sur des catégories
socioprofessionnelles, la Cour ne peut répondre à une question préjudicielle
concernant de telles discriminations, CJUE, 7 juillet 2011, aff. C-310/10, Stephan
Agafitei e.a., Europe, août-sept. 2011.
Indemnisation de la victime fautive : La Cour précise à nouveau les conditions
auxquelles l’indemnisation de la victime d’un accident automobile peut être réduite en
raison de sa contribution à la réalisation du dommage, CJUE, 9 juin 2011, aff. C409/09, José Maria Ambrósio Lavador, Europe, août-sept. 2011.
Bien-être des animaux et restitutions à l’exportation, CJUE, 30 juin 2011, aff. C485/09, Viamex Agragr Handels GmbH, Europe, août-sept. 2011.
Du caractère hypothétique d’une question posée par le Tribunal Supremo espagnol,
CJUE, 15 sept. 2011, aff. C-197/10, Unió de Pagesos de Catalunya, Europe,
novembre 2011.
Télévision sans frontière, incitation à la haine et entente entre les peuples : à la
recherche d’une subtile conciliation, CJUE, 22 septembre 2011, aff. jtes. C-244 et
245/10, Mesopotamia Broadcast A/S METV ; Roj TV A/S, Europe, novembre 2011.
Pertinence et cohérence des justifications d’une entrave, CJUE, 29 septembre 2011,
aff. C-387/10, Commission c/ Autriche, Europe, novembre 2011.
Clause « droit de l’homme » des accords internationaux ou de l’impossibilité d’une
carence et d’une responsabilité de l’Union, Trib. UE, ord. 6 septembre 2011, aff. T292/09, Muhamad Mugraby c/ Conseil et Commission, Europe, novembre 2011.
L’imprécision des instructions aux soumissionnaires est de nature à provoquer une
erreur excusable des requérants quant au délai d’introduction des recours contentieux,
Trib. UE, 15 sept. 2011, aff. T-407/07, CMB et Christof, Europe, novembre 2011.
64
Adaptation de l’OCM sucre à la Pologne, Trib. UE, 29 septembre 2011, aff. T-4/06,
Pologne c/ Commission, Europe, novembre 2011.
Annulation de vol et indemnisation des passagers, CJUE, 13 octobre 2011, aff. C83/10, Aurora Sousa Rodríguez e.a., Europe, décembre 2011.
Procédures d’insolvabilité, Centre des intérêts principaux du débiteur, CJUE, 20
octobre 2011, aff. C-396/09, Interedil, Europe, décembre 2011.
Motorisation indépendante versus unité de l’opération de navigation, CJUE, 10
novembre 2011, aff. C-505/10, Partrederiet Sea Fighter, Europe, janvier 2012.
Golden shares, fonds souverains et mission d’intérêt économique général, CJUE, 10
novembre 2011, aff. C-212/09, Commission c/ Portugal, Europe, janvier 2012.
Publireportages, télépromotions ou microannonces, il s’agit toujours de spots
publicitaires soumis à la double limitation de diffusion imposée par le directive
télévision sans frontières, CJUE, 24 novembre 2011, aff. C-281/09, Commission c/
Espagne, Europe, janvier 2012.
Portée de l’accord OMC et d’une décision de l’ORD, CJUE, 10 novembre 2011, aff.
jtes. C-319/10 et C-320/10, X et X BV c. Inspecteur van de Belastingdienst/Y, Europe,
janvier 2012.
Circulation des personnes et ordre public, CJUE, 17 novembre 2011, aff. C-430/10,
Hristo Gaydarov, Europe, janvier 2012.
Le Tribunal consacre la violation du secret professionnel en cause d’illégalité
susceptible d’engager la responsabilité de l’Union, Trib. UE, 8 novembre 2011, aff. T88/09, Idromacchine Srl c/ Commission, Europe, janvier 2012.
Citoyenneté européenne - Notion de séjour légal, CJUE, 21 décembre 2011, aff. jtes.,
C-424/10 et 425/10, Tomasz Ziolkowski e.a., Europe, février 2012.
Les notaires ne participent à l’exercice de l’autorité publique, CJUE, 1er décembre
2011, aff. C-157/09, Commission c/ Pays-Bas, Europe, février 2012.
Du fondement et des conditions de la récupération de financements FEDER, CJUE,
21 déc. 2011, aff. C-465/10, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités
territoriales et de l’Immigration c/ CCI de l’Indre, Europe, février 2012.
TVA et représentant fiscal, CJUE, 15 décembre 2011, aff. C-624/10, Commission c/
France, Europe, février 2012.
Le régime de protection renforcée contre les mesures d’éloignement institué au
bénéfice des citoyens européens ne peut être étendu aux travails turcs, CJUE, 8
décembre 2011, aff. C-371/08, Nural Ziebell, Europe, février 2012.
Assurances et autorisation de conduire donnée à une personne non assurée, CJUE,
1er déc. 2011, aff. C-442/10, Churchill Insurance Company Limited et Equity Claims
Limited, Europe, février 2012.
Réduction de la base d’imposition de la TVA, CJUE, 26 janvier 2012, aff. C-588/10,
Minister Finansów c. Kraft Foods Polska SA, Réduction de la base d’imposition de la
TVA, Europe, mars 2012.
TVA et biens à usage mixte, CJUE, 16 février 2012, aff. C-594/10, T.G. van
Laarhoven, Europe, avril 2012.
Du pouvoir de contrôle de la Commission sur les motifs de non-communication de
documents, Trib. UE, 14 février 2012, aff. T-59/09, Allemagne c/ Commission, Europe,
avril 2012.
Des modifications et de la contestation des modifications d’un PNA et d’un tableau
PNA, Trib. UE, 1er février 2012, aff. T-237/09, Région Wallonne c/ Commission,
Europe, avril 2012.
L’acquisition de la nationalité de l’Etat membre d’accueil sans perte de la nationalité
turque n’affecte pas l’applicabilité de l’accord d’association UE/Turquie, CJUE, 29
mars 2012, aff. jtes., C-7/10 et C-9/10, Tayfun Kahveci et Osman Inan, Europe, mai
2012.
Importation de médicaments non agréés, CJUE, 29 mars 2012, aff. C-185/10,
Commission c/ Pologne, Europe, mai 2012.
65
TVA et agences de voyages, CJUE, ord. 1er mars 2012, aff. C-220/11, Star Coaches
s.r.o., Europe, mai 2012.
TVA et investissements préalables à la constitution d’une société, CJUE, 1er mars
2012, aff. C-280/10, Polski Trawertyn, Europe, mai 2012.
De l’application de la jurisprudence Centros à la libre circulation aux fins d’obtention
d’un permis de conduire, CJUE, 1er mars 2012, aff. C-467/10, Baris Akyüs, Europe,
mai 2012.
Prescription des intérêts et récupération de subventions européennes, CJUE, 29
mars 2012, aff. C-564/10, Pfeifer & Langen KG, Europe, mai 2012.
De l’incompatibilité du Code Général des Impôts avec la sixième directive, CJUE, 29
mars 2012, aff. C-414/10, Véleclair SA, Europe, mai 2012.
Taxation de véhicules prêtés à titre gratuit, CJUE, 26 avril 2012, aff. jtes, C-578/10 à
C-580/10, L.A.C van Putten e.a., Europe, juin 2012.
Reconnaissance mutuelle du permis de conduire : Première interprétation de la
directive 2006/126 et pérennité de la jurisprudence, CJUE, 26 avril 2012, aff. C-419/10,
Wolfgang Hofmann, Europe, juin 2012.
Des rôles respectifs de la Commission et des Etats membres dans la limitation des
gaz à effet de serre, CJUE, 29 mars 2012, aff. C-504/09P, Commission c/ Pologne ;
CJCE, 29 mars 2012, aff. C-505/09P, Commission c/ Estonie, Europe, mai 2012.
De l’inapplicabilité rationae temporis de la directive services et de l’application du droit
primaire à une situation purement interne, CJUE, 10 mai 2012, aff. jtes., C-357/10 à C359/10, Duomo Gpa Srl e.a, Europe, juillet 2012.
Contrôle des aides d’Etat, Trib. UE, 4 mai 2012, aff. T-344/10, UPS Europe NV/SA c/
Commission, Europe, juillet 2012.
Circulation des travailleurs -Droit applicable durant la période transitoire de
l’adhésion, CJUE, 21 juin 2012, aff. C-15/11, Leopold Sommer, Europe, août-sept.
2012.
Circulation des capitaux - Condamnation d’un régime d’autorisation préalable, CJUE,
7 juin 2012, aff. C-39/11, VBV – Vorsorgekasse AG, Europe, août-sept. 2012.
Bourses d’études et condition de résidence, CJUE, 14 juin 2012, aff. C-542/09,
Commission c/ Pays-Bas, Europe, août-sept. 2012.
Une note de débit n’est pas un acte attaquable en annulation, Trib. UE, ord. 19 juin
2012, aff. T-37/11, Hongrie c/ Commission européenne, Europe, août-sept. 2012.
De la qualification des décisions prises sur demande de réexamen des actes de droit
de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre de la convention d’Aarhus, Trib.
UE, 14 juin 2012, aff. T-338/08, Stichting Natuur en Milieu e.a. c/ Commission, Trib.
UE, 14 juin 2012, aff. T-396/09, Vereniging Milieudefensie c/ Commission, Europe,
août-sept. 2012.
Les délégations de l’Union étant dans un double rapport de dépendance, organique
et fonctionnelle, ne sont pas des organes aux sens de l’article 263 TFUE, Trib. UE,
ord., 4 juin 2012, aff. T-395/11, Elti d.o.o. c/ Délégation de l’Union européenne au
Monténégro, Europe, août-sept. 2012.
Notules Revue Europe
Droit d’intervention, TPI, ord. 15 juin 2009, aff. T-394/08, Regione autonoma della
Sardegna c/ Commission, Europe, août-septembre 2009.
Contrôle du pouvoir discrétionnaire du Conseil, CJCE, 11 juin 2009, aff. C-33/08,
Agranna Zucker GmbH, Europe, août-septembre 2009.
Prescription de l’action en responsabilité, CJCE, 11 juin 2009, aff. C-335/08 P,
Transports Schiocchet – Excursions SARL c/ Commission, Europe, août-septembre
2009.
Droit communautaire transitoire d’adhésion, CJCE, 4 juin 2009, aff. C-560/07,
Balbiino AS, Europe, août-septembre 2009.
Compétence du juge communautaire et représentation des parties, TPI, ord. 7
septembre 2009, aff. T-229/09, Elena Palladino, Europe, novembre 2009.
66
Sécurité juridique et effets dans le temps des arrêts d’annulation, CJCE, 3 septembre
2009, aff. C-411/06, Parlement européen contre Conseil, Europe, octobre 2009.
Sursis à exécution, T.P.I, 2 juill. 2009, aff. T-246/09 R, Insula c/ Commission, Europe,
octobre 2009.
Recours en indemnité : rappel des conditions d’engagement, TPI, 4 septembre 2009,
aff. T-174/06, Inalca SpA contre Commission, Europe, novembre 2009.
De la longueur des arrêts et de la procédure, TPI, 30 septembre 2009, aff. jtes., T192/01 et T-245/04, Lior GEIE c/ Commission, Europe, novembre 2009.
Responsabilité extra contractuelle, TPI, 29 octobre 2009, aff. T-212/06, Bowland
Dairy Products Ltd c/ Commission, Europe, décembre 2009.
Recours en annulation, TPI, 18 mars 2010, aff. T-94/08, Centre de coordination
Carrefour SNC c/ Commission, Europe, mai 2010.
Clause compromissoire, TPI, 19 mai 2010, aff. T-424/08, Nexus Europe Ltd, Europe,
juillet 2010.
Sursis à exécution, TPI, ord. 25 novembre 2011, aff. T-95/09, United Phosphorus c/
Commission, Europe, janvier 2011.
Fiscalité indirecte : Régime particulier des agences de voyages, CJUE, 9 décembre
2010, aff. C-31/10, Minerva Kulturreisen GmbH, Europe, février 2011.
Libre circulation des personnes et reconnaissance mutuelle du permis de conduire,
CJUE, ord. 2 décembre 2010, aff. C-334/09, Franck Scheffler, Europe, février 2011.
Fiscalité indirecte : droit déduction de TVA, CJUE, 22 décembre 2010, aff ; C-438/09,
Bogusław Juliusz Dankowski, Europe, février 2011.
Recours en manquement et rigueur de la Commission, CJUE, 24 mars 2011, aff. C365/10, Commission c/ Slovénie, Europe, mai 2011.
Union douanière et principe de légalité des délits et des peines, CJUE, 31 mars 2011,
aff. C-546/09, Aurubis Balgaria AD, Europe, mai 2011.
Concours financier, principe de légalité et hiérarchie des normes, Trib. UE, 3 mars
2001, aff. T-387/07, Portugal c/ Commission, Europe, mai 2011.
Recevabilité du recours en manquement, CJUE, 7 avril 2011, aff. C-20/09,
Commission c/ Portugal, Europe, juin 2011.
Recours en manquement : irrégularité de la procédure pré-contentieuse, CJUE, 14
avril 2011, aff. C-522/09, Commission c/ Roumaine, Europe, juin 2011.
Services d’assurance-protection juridique, CJUE, 26 mai 2011, aff. C-293/10,
Gebhard Starck, Europe, juillet 2011.
Recours fantaisistes, Trib. UE, 5 mai 2011, aff. T-157/11, Vasilica Adamut c/
Roumanie, Europe, juillet 2011.
Publicité clandestine dans les services audiovisuels, CJUE, 9 juin 2011, aff. C-52/10,
Eleftheri tileorasi AE « ALTER CHANNEL », Europe, août-septembre 2011.
Services financiers et manipulation des marchés, CJUE, 7 juillet 2011, aff. C-445/09,
IMC Securities BV, Europe, août-septembre 2011.
Responsabilité de l’Union : prescription de l’action, Trib. UE, 22 juin 2011, aff. T409/09, Evropaïki Dynamiki c/ Commission, Europe, août-septembre 2011.
Aide juridictionnelle et décès du requérant, Trib. UE, ord., 30 juin 2011, aff. T-4/10 J,
Faraj Faraj Hassan Al Saadi, Europe, août-septembre 2011.
Privilèges et immunités : régime fiscal du conjoint d’un député européen, CJUE, 28
juillet 2011, aff. C-270/10, Lotta Gistö, Europe, octobre 2011.
L’aide juridictionnelle contaminée par les recours fantaisistes, Trib. UE, 28 juillet
2011, aff. T-324/11 AJ, BG c/ Gemeente Zeist et College voor zorgverzekeraars,
Europe, octobre 2011.
Preuve des conditions du référé, Trib. UE, ord. 15 juillet 2011, aff. T-398/10 R,
Fapricela-Industrie de Trefilaria SA, Europe, octobre 2011.
Marchés publics : condition de définition de sous-critères après présentation des
offres, CJUE, 21 juillet 2011, aff. C-252/10 P, Evropaïki Dynamiki c/ Agence
européenne pour la sécurité maritime, Europe, octobre 2011.
67
Libre circulation des travailleurs turcs, CJUE, 29 septembre 2011, aff. C-187/10, Baris
Unal, Europe, novembre 2011.
Aides d’état : récupération tardive, CJUE, 13 octobre 2011, aff. C-454/09,
Commission c/ Italie, Europe, décembre 2011.
Circulation des personnes : permis de conduire, Trib. UE, 13 octobre 2011, aff. C224/10, Leo Apelt, Europe, décembre. 2011.
Relations extérieures : accord CE/Suisse, CJUE, 6 octobre 2011, aff. C-506/10, Graf
et Engel, Europe, décembre 2011.
Responsabilité de l’Union européenne, Trib. UE, 18 octobre 2011, aff. T-561/08,
Jürgen Gutknecht c/ Commission, Europe, décembre 2011.
Union douanière, repos dominical et principe d’égal accès et de non discrimination,
Trib. UE, 24 novembre 2011, aff. T-131/10, Saupiquet, Europe, janvier 2012.
Principe du contradictoire, Trib. UE, 14 décembre 2011, aff. T-6/11 P, Commission c/
Vicente Carbajosa e.a. ; Trib. UE, 14 décembre 2011, aff. T-361/10 P, Commission c/
Pachtitis, Europe, février 2012.
Intérêt à agir et retrait de l’acte faisant grief, TPI, ord., 17 janvier 2012, aff. T-463/11,
Afriqiyah Airways, Europe, mars. 2012.
Fonction publique : de la diversité des voies d’accès à la fonction publique
européenne, Trib. UE, 20 mars 2012, aff. jtes., T-441/10 P et T-443/10 P, Kurrer,
Lagazzu et Stogia c/ Commission, Europe, mai. 2012.
Communications électroniques, CJUE, 26 avril 2012, aff. C-125/09, Commission c/
Chypre, Europe, juin 2012.
Fonction publique : du contrôle par un organe judiciaire de pleine juridiction, Trib. UE,
15 mai 2012, aff. T-184/11 P, Bart Nijs c/ Cour des Comptes, Europe, juillet 2012.
Irrecevabilité du renvoi préjudiciel, CJUE, ord., 7 juin 2012, aff. C-21/11, Volturno
Trasporti Sas di Santori Nino & C., Europe, août-septembre 2012.
Responsabilité de l’Union, Trib. UE, ord., 18 juin 2012, aff. T-203/11, Transports
Schiocchet – Excursion, Europe, août-septembre 2012.
Recours en annulation et décision d’attente adressée à un agent de l’Union, Trib. UE,
3 juillet 2012, aff. T-594/10P, Luigi Marcuccio, Europe, août-septembre 2012.
Communications
- L’exigence de préservation de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union européenne
dans l’adhésion à la CEDH, in Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
et CEDH, séminaire de l’IDEDH, Montpellier, 21 oct. 2011.
- La motivation des sanctions selon le droit de l’Union européenne, in la motivation des
sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux, Amiens, 10
fév.2012.
- La coopération policière et le droit de poursuite in Les frontières de l’Union
européenne, Paris II, 24 et 25 février 2012.
- Responsabilité de l’organisation ou des Etats membres ? Dans quelle mesure les
principes dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme en ce qui concerne
la responsabilité des Etats membres en relation avec des actions de l’Union
européenne peuvent-ils être généralisés ?, in la responsabilité des organisations
internationales, table ronde, Aix Marseille Université, 24 mars 2011.
Dominique NAZET-ALLOUCHE
Publications
- M.-P. Lanfranchi, O. Lecucq, D. Nazet Allouche (Dirs.), Nationalité et citoyenneté.
Perspectives de droit public comparé, droit européen et droit international, Coll. A la
croisée des droits, Travaux de l’UMR 7318, Bruylant, 2012, pp.181-202.
- « Quelle citoyenneté pour les ressortissants des pays tiers dans l’Union
européenne ? » in Nationalité et citoyenneté. Perspectives de droit public comparé,
68
droit européen et droit international, Coll. A la croisée des droits, Travaux de l’UMR
7318, Bruylant, 2012.
Communications
- « Le détachement et l’expatriation des salariés dans et hors l’Union européenne »,
URSSAF de Nice 1er décembre 2011.
- « L’assujettissement des travailleurs mobiles au regard du droit international,
européen et national », URSSAF de Béziers, 27 février 2012.
Céline NEGRE
Publication
Perspectives pour le MRV des actions des pays non annexe I, Séminaire de
restitution du programme de recherche GICC « Les enjeux de négociation du futur
régime international sur le climat », 26 janvier 2012, Science Po Paris, rapport
disponible à l’adresse suivante :
http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/?id=7483.
Communication
Perspectives pour le MRV des actions des pays non annexe I, Séminaire de
restitution du programme de recherche GICC « Les enjeux de négociation du futur
régime international sur le climat », 26 janvier 2012, Science Po Paris.
Nicolas PRADEL
Publication
• « La politique juridique extérieure de l’Union européenne dans le domaine de
l’énergie », in Énergies, environnement et développement durable (ouvrage collectif),
PUAM, à paraître, 27 p.
Communications
• « La politique juridique extérieure de l’Union européenne dans les domaines de
l’énergie et de l’environnement : figure imposée ou choix stratégique ? »,
communication au colloque de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-enProvence, Énergies, environnement et développement durable, le 16 décembre 2011.
• Avec Isabell Verdier-Büschel, « EU Energy and Environmental Law and Policy »,
séminaire à l'Université de Bâle (Seminar on “Ethics in Environmental Sciences” Institute for Biomedical Ethics), Suisse, le 8 mai 2012.
• « L’encadrement juridique des activités de fission et de fusion nucléaires : évolution
et perspectives », communication à la journée d’étude organisée par la Faculté de droit
et de science politique d’Aix-en-Provence, « ITER : aspects internationaux et internes
», le 21 septembre 2012.
Vanessa RICHARD
Publications
• « The Applicability of International Environmental Law to Private Enterprises », in P.M. Dupuy & J. E. Vinuales (Dirs.), Harnessing Foreign Investment to Promote
Environmental Protection: Incentives and Safeguards, Cambridge, Cambridge
University Press, 2012 (à paraître), collab. S. Maljean-Dubois.
69
• « The Drafting of the Future International Climate Regime: From the Copenhagen
Accord to the Cancún Agreements », in J.-B. (Dirs.) Saulnier, M. Varella, Global
Change, Energy Issues & Regulation Policies, Springer, 2012 (à paraître), collab. S.
Maljean-Dubois.
• « La trilogía MNV del régimen internacional del clima: ¿garantía procedimental de la
transparencia, la comparabilidad y la adicionalidad? », in J. Aranda, X. Insunza,
Ximena, S. Montenegro, P. Moraga, A. L. Uriarte (Dirs.), Actas de las VI Jornadas de
Derecho Ambiental - Vision Ambiental Global: Presente y Futuro, Santiago,
AbeledoPerrot Legal Publishing Chile / Thompson Reuters, 2012, pp. 9-39.
• « Quelle(s) approche(s) pour une meilleure garantie du droit humain international à
l’eau ? », in C. Cournil & C. Fabregoule (Dirs.), Changements globaux
environnementaux & Droits de l’Homme, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 417-433.
• « 国际气候变化制度的未来蓝图 — — —从 “哥本哈根协议” 到 “坎昆协议” » (« La
négociation du futur régime international du climat : de l’Accord de Copenhague aux
Accords de Cancún », article en chinois), Journal of Shanghai University (Social
Science), 2012, vol. 29, n° 2, pp. 1-14, collab. S. Maljean-Dubois.
• « Eau et enjeux de valeurs. Un état des lieux de la réglementation internationale », in
N. Bélaidi (Dir.), Eau et société : enjeu de valeurs. Les ambivalences du droit face à la
complexité de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 67-91.
• « L’efficacité des normes juridiques : quelles spécificités pour les normes
internationales ? Illustrations à partir du droit international de l’environnement », in M.
Fatin-Rouge Stéfanini, L. Gay, A. Vidal-Naquet (Dirs.), L’efficacité des normes
juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 233-251, collab. S. Maljean-Dubois.
Communications
• Le triptyque MRV du régime international du climat : garantie procédurale de la
transparence, la comparabilité et l'additionnalité ?, Communication dans le cadre des
VI Jornadas de Derecho Ambiental – Vision Ambiental Global, Presente y Futuro,
organisées par le Centro de Derecho Ambiental, Faculdad de Derecho de la
universidad de Chile, Santiago, 22 août 2012.
• Les organisations internationales entre responsibility et accountability : le régime de
responsabilité esquissé par la CDI est-il adapté aux organisations internationales ?,
Communication dans le cadre de la Table ronde sur la responsabilité des
organisations internationales, organisée par le CERIC et le CDI de l’Université Libre de
Bruxelles, Faculté de droit, Aix-en-Provence, 24 mars 2012.
• Measurement, Reporting & Verification (MRV) des pays de l’Annexe I,
Communication dans le cadre du colloque Les enjeux des négociations du futur régime
international du climat, organisé par l’Iddri, le CERIC et l’Université de Genève,
Sciences Po, Paris, 27 janvier 2012.
• Access to Information, Public Participation and Access to Justice through the Lens of
International Environmental and Human Rights Law, Communication avec Sandrine
Maljean-Dubois dans le cadre de la conférence franco-chinoise The Right to a Healthy
Environment: Access to Information, Public Participation and Access to Justice in
Environmental Matters, Faculté de Droit, Aix-en-Provence, 16 novembre 2011.
Apolline ROGER
Publications
● Comment on case C-343/09, JEEPL, Vol. 8 n° 2, 2011, pp. 220-225. « Corégulation
et politique climatique de l’Union européenne. Le rôle des accords
environnementaux » ; in MALJEAN-DUBOIS (S.) et ROGER (A.), L’implication des
entreprises dans les politiques climatiques – Entre corégulation et autorégulation,
Paris, la Documentation française, 2011, pp. 67-96.
70
L’implication des entreprises dans les politiques climatiques - Entre corégulation et
autorégulation, (Dir.) avec Sandrine Maljean-Dubois, Paris, La documentation
française, 2011, 214 p.
●
Communication
● Varsovie, « Enterprises as partners : focus on coregulation in the legal order »,
International conference on “Companies on Climate Change” – Les entreprises face
aux changements climatiques”, Warsam School of Economics, Centre d’Etudes et de
Recherches Administrative et Politiques (CERAP) Paris 13 University, 7-8 April 2011.
Nathalie RUBIO
Publications
« Les droits dérivés des membres de la famille, de nationalité d’un Etat tiers, du
citoyen de l’Union européenne », in M.P. Lanfranchi, O. Lecucq et D. Nazet-Allouche
(Dir.), Nationalité et citoyenneté, perspectives de droit comparé, droit européen et droit
international public, Bruylant, Coll. A la croisée des droits, 2012, pp. 229-244.
« Les membres étrangers d’un citoyen de l’Union européenne : paradoxe et enjeux
d’une jurisprudence évolutive », Note, GDR Espace Liberté, sécurité et justice, juin
2012.
« Les parlements nationaux et la politique européenne de cohésion », in F. Picod
(Dir.), Les parlements nationaux et l’Union européenne, à paraître, Bruylant.
Communications
« La cohésion territoriale, affichage politique ou moyen technique ? », Intervention à
l’Université d’été du Mercantour, septembre 2012.
« Problématique générale du contrôle », Rapport introductif, Ateliers de la politique de
cohésion économique sociale et territoriale, Aix-en-Provence, 4 novembre 2011.
« Confiance et sanction », Rapport introductif, Ateliers de la politique de cohésion
économique sociale et territoriale, Aix-en-Provence, 24 février 2012.
Eve TRUILHE-MARENGO
Publications
Preuve scientifique, preuve juridique (Dir.), Larcier, Bruxelles, 2011, 358 p.
« Normes techniques et droit de l’OMC », in Les sources et les normes dans le droit
de l’OMC, T. Garcia, V. Tomkiewicz, D. Pavot (Dirs.), Bruylant, Bruxelles, 2010.
« Actualités de la Convention sur la diversité biologique : Science et politique, équité,
biosécurité », en collaboration avec M.-A. Hermitte et S. Maljean-Dubois, AFDI, 2012.
« La condena de la Comunidad Europea por la OMC : estudio del papel determinante
de las reglas probatorias frente a la incertidumbre científica, in : La bioseguridad en la
encrucijada europea – la aplicación jurídica en Francia y España », J.F. Escudero
Espinosa (Dir.), Junta de Castilla y León, Tirant lo blanch, 2012, pp. 121-153.
« Les juridictions internationales et l’expertise », Revue Experts, n° 100, numéro
spécial 2012.
« Le protocole sur la prévention des risques biotechnologiques : brèves
observations », Cahiers de droit de la santé du Sud Est, Études hospitalières, 2011, n°
spécial : Actualités du droit des biotechnologies et des organismes génétiquement
modifiés.
« La preuve entre science et droit », in Preuve scientifique, preuve juridique, Larcier,
Bruxelles, 2011, 358 p.
71
Communications
« Normalisation technique, changement climatique et OMC », séminaire : Les enjeux
des négociations du futur régime international du climat, 26 et 27 janvier 2012,
Sciences Po Paris.
« Developments in European Union law », Workshop : The Right to a Healthy
Environment: Right of Access to Information, Participation and Access to Justice in
International, European and Comparative Law, 16 novembre 2011, Faculté de Droit et
de Science Politique, Aix-en-Provence.
« Le juge, l’avocat et l’expert de partie : quelles évolutions dans la gestion des
litiges », Table ronde organisée par la Compagnie des Conseils et Experts financiers,
18 octobre 2011, Maison des Arts et Métiers, Paris.
Isabell VERDIER-BÜSCHEL
Publications
● « Nouvelles technologies et défis du droit en Europe – L’imagerie active au service
de la sécurité globale », ensemble avec A. Cammilleri-Subrenat et R. Prouvèze,
Bruylant, Bruxelles, coll. Travaux de droit international et européen, 2012, 374 p.
● « La brevetabilité de cellules souches d’embryons humains (Patentierbarkeit von
human-embryonalen Stammzellen in Europa) », à paraître en 2013 aux éditions De
Gruyter dans Elger B., Biller-Andorno N., Rütsche, B. (Hrsg.) Ethik und Recht in
Medizin und Biowissenschaften – aktuelle Fallbeispiele aus Klinischer praxis und
Forschung, 9 p.
● « Nationalité et citoyenneté dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice »,
ensemble avec R. Prouvèze, in Nationalité et citoyenneté – Perspectives de droit
comparé, droit européen, droit international, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 267-290.
● « Les défis juridiques liés à la mise en place des nouvelles technologies
d’identification des personnes au service de l’Espace de liberté, de sécurité et de
justice », in Cammilleri-Subrenat (A.), Pressecq (F.) (Dirs.), Actes du colloque
« Crédibilité scientifique et droit » organisé par le CNES et le CERIC à Toulouse le 3
décembre 2010, Novamems, 2012, pp. 20-26.
● « L’activité scientifique d’un juge constitutionnel ne constitue pas en soi une violation
de son devoir d’impartialité », in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 24
octobre 2011, disponible sur http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr (mise en
ligne le 26 octobre 2011).
● « La compétence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande pour contrôler la
constitutionnalité a posteriori d’une loi de transposition d’une directive est subordonnée
à l’existence d’une marge de manœuvre du législateur national », in Lettre « Actualités
Droits-Libertés »
du
CREDOF,
28
octobre
2011,
disponible
sur
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr (mise en ligne le 1er novembre 2011).
● « Le Parlement européen condamné au versement de 25.000 € au titre des
préjudices matériel et moral subis par une candidate à l’embauche du fait du traitement
illégal des données médicales de celle-ci », Rubrique Libres propos – L’actualité
juridique – Repérage de textes utiles par les chercheurs du CERIC, 4 novembre 2011,
disponible sur http://www.ceric-aix.fr/.
Communications
● « Réforme du Code frontières Schengen : La position de la France », Conférence et
table ronde organisées par la Société allemande pour les relations étrangères (DGAP)
et l’Institut français des relations internationales (IFRI) dans le cadre du « Dialogue
d’avenir franco-allemand », Promotion 2012, Hôtel Carré Vieux Port, Marseille, 29 juin
2012.
72
« Medical Data Sharing vs. Privacy Protection : Where Science Meets Law », 2012
Young Scholars Informal Symposium, European Centre for Law, Science and New
Technologies (ECLT), Università degli Studi di Pavia, 14 mai 2012.
● « EU adaptation policies and human rights », Présentation de l’avancée des travaux
dans le cadre du programme de recherche collectif « Human Rights and Climate
Change : EU Policy Options » (« EU adaptation policies and human rights »), Institut
de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Sciences sociales, Politique,
Santé) (IRIS), Paris, 9 mars 2012.
● « L’apport de la Cour de justice de l’Union européenne à la garantie d’un niveau
élevé de protection de la santé publique » (« The contribution of the Court of justice of
the European Union to the guarantee of a high level of public health protection »),
conférence faisant partie d’un cycle de formations proposées aux magistrats
espagnols, Consejo General del Poder Judicial, Madrid, 28 novembre 2011.
●
Philippe VIGNERON
Publications
● « L'Allemagne à l'épreuve de la crise de la zone euro », avec Caroline Antoine, à
paraître en 2012, Revue de l'Union européenne, Paris.
● « Une Union à deux vitesses, inévitable solution politique », journal Le Monde, Paris,
rubrique Débats, 13 juillet 2012, p. 18.
● « Pour l'établissement d'un Coreperfin », Revue de l'Union européenne, numéro 554,
janvier 2012, pp. 40-43.
● « L'euro et la BCE, nouveaux boucs émissaires », avec Jacques Bourrinet, journal Le
Monde, Paris, rubrique Débats, 14 juillet 2011, p. 19.
Communications
● « La Belgique : fin de crise ou crise de la fin », intervention publique dans le cadre de
l'Université internationale d'été du Mercantour, Saint-Martin Vésubie, septembre 2012.
● « L'euro, un rêve brisé ? », Chambre de Commerce franco-belge de Marseille, le 27
janvier 2012.
● « Le nouveau traité international sur la stabilité des finances publiques », Association
des juristes européens Provence, Marseille, 25 janvier 2012.
73
74
Colloques et rencontres scientifiques
COLLOQUES ET
RENCONTRES
SCIENTIFIQUES
75
76
1- Manifestations organisées en 2011-2012
 « 4e Université d’été du Mercantour », Saint-Martin Vésubie, 5-9 septembre 2011.
 Séminaire du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « La
responsabilité sociétale des collectivités territoriales : quelle déclinaison de l’ISO
26 000 ? », 8 septembre 2011.
 Leçon inaugurale des masters du CERIC (avec la participation du professeur Jean
Salmon, Université libre de Bruxelles) et Conférence, « Trentième volume de
l’Observateur des Nations Unies et centième ouvrage des collections du CERIC »
<http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/fileadmin/CERIC/Documents/CERIC BROCHURE
BAT.pdf>, Aix-en-Provence, 23 septembre 2011, en collaboration avec l’Association
française pour les Nations Unies – Aix-en-Provence.
 Ecole Doctorale des Juristes Méditerranéens, 4-7 octobre 2011, Université de
Barcelone.
 Séminaire du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « L’olivier et
l’oléiculture dans le monde », Ecomusée de l’huile d’olive, Volx, 6 octobre 2011.
 Table ronde, « La Nouvelle Calédonie : un caillou sous pression », Fête de la science,
Aix-en-Provence, 13 octobre 2011, en collaboration avec le CEREGE.
 Atelier, « Le contrôle des fonds européens », Aix-en-Provence, 4 novembre 2011
(Chaire Jean Monnet).
 Journée d’étude, « The Right to a Healthy Environment: Right of Access to
Information, Participation and Access to Justice in International, European and
Comparative Law », Aix-en-Provence, 16 novembre 2011, en collaboration avec
l’Académie des Sciences Sociales de Shanghai.
 Colloque du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « Les quartiers
durables en Méditerranée : pourquoi et comment faire ? », 8-9 décembre 2011, Aixen-Provence.
 Colloque, « Les enjeux juridiques des négociations internationales sur le climat »,
Paris, 26-27 janvier 2012, en collaboration avec Science Po Paris, l’Iddri et l’Université
de Genève.
 Atelier, « La récupération des fonds européens indûment versés », Aix-en-Provence,
24 février 2011 (Chaire Jean Monnet).
 Colloque, « Privacy by design », Paris, en collaboration avec MSH Paris, Science Po, 23
mars 2012.
 Journée d’étude conjointe du CERIC et du Centre de droit international de l’Université
Libre de Bruxelles, « La responsabilité des organisations internationales », Aix-enProvence, 24 mars 2012.
 Colloque, « 20 ans de Marché intérieur : Le Marché intérieur entre réalité et utopie »,
Aix-en-Provence, 10-11 mai 2012.
77
2- Manifestations programmées en 2012-2013
 Séminaire du pôle développement durable et territoires méditerranéens, « Paysage,
créativité, participation et dynamiques d’innovation », Sciences Po Aix, 26 juin
2012.
Université internationale d’été du Mercantour (Responsable scientifique : Jacques
Bourrinet), Saint-Martin Vésubie, 5ème éd., CERIC, 3-7 septembre 2012.
 Leçon inaugurale des masters du CERIC (avec la participation d’Yves BOT, Avocat
général à la Cour de justice de l’Union européenne), L’article 51 de la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne, 20 septembre 2012, Aix-enProvence.
 Journée d’étude, ITER: aspects internationaux et internes (Responsable
scientifique : Jean-François Marchi), 21 septembre 2012, en collaboration avec ITER
Organisation, Aix-en-Provence.
 Atelier, Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique (Responsable
scientifique : Eve Truilhé-Marengo), 27-28 septembre 2012, Aix-en-Provence.
 Colloque, Le contrat et l’environnement (Responsable scientifique : Mathilde
Boutonnet), 4-5 octobre 2012, Aix-en-Provence.
 Ecole Doctorale des Juristes Méditerranéens (Responsable scientifique :
Rostane Mehdi), 15-17 octobre 2012, Université de Tlemcen (Algérie).
 Conférence, Le procès de l’Erika, regard de Maître Christian Huglo
(Responsable scientifique : Mathilde Boutonnet), 7 novembre 2012, Aix-en-Provence.
 Workshop CERIC, journée franco-japonaise du droit de l’environnement, L'après
Fukushima, regards franco-japonais (Responsable scientifique : Mathilde
Boutonnet), 8 novembre 2012, Aix-en-Provence.
 Colloques (Shanghai et Tapei), Worshop on Environmental Litigation and
Environmental Liability (Shanghai) et Climate change Litigation and liability :
International,
European
and
Franco-Taiwanese
perspectives
(Tapei),
(Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois), 12 et 15 novembre 2012.
 Atelier Santé, environnement et normes techniques. Développements récents
en droit de l'OMC avec Ludivine Tamiotti (Conseiller, Organisation Mondiale du
Commerce), Laurence Boisson de Chazournes (Professeur à l'Université de Genève),
Marie-Pierre Lanfranchi (Professeur à l'Université du Havre) et Eve Truilhe-Marengo
(Chargée de recherche au CNRS), 23 novembre 2012.
 Conférence The micro-states of the former Soviet Union: can international law
help?, Christopher Waters Professeur invité au CERIC, Professeur à l’Université de
Windsor, Ontario (Canada), 29 novembre 2012.
 Révolution scientifique, révolution juridique : vers une fondamentalisation du
droit de l’environnement ?, Journée d’étude des Jeunes chercheurs du RDST, 25
janvier 2013 (Responsable scientifique : Pauline Milon).
78
 Journées
internationales
du
CERIC,
Dérèglements
économiques
internationaux : crise du droit ou droit des crises ? (Responsable scientifique :
Habib Gherari), 21-22 mars 2013, Aix-en-Provence.
 Séminaire de l'ATRI 2 du LabexMed, Usus, fructus vs abusus des terres et des
ressources, de la relativité d'un droit de propriété individuel, exclusif et
perpétuel, 25 avril 2013, MMSH Aix-en-Provence.
 L'ONU mise en scène ! Sim ONU, 5-6 avril 2013, Marseille.
 Colloque, Vers un principe d’intégration sociale de la personne en droit de
l’Union européenne (Responsable scientifique : Valérie Michel), 10 mai 2013, Aix-enProvence.
 Conférence de Justo Corti Varela, Maître de conférences à l'Instituto Universitario
de Estudios Europeos à l'Universidad CEU San Pablo (Madrid) sur Les Affaires du
Prestige et de l'Erika : une analyse comparée, 13 mai 2013.
 4èmes ateliers doctoraux du Réseau Universitaire Européen "Droit de l'Espace de
Liberté, Sécurité & Justice" (RUEDELS) sur La dimension externe de l'espace de
liberté, sécurité et de justice, 13-14 juin 2013, Aix-en-Provence.
 Colloque franco-canadien, Le principe des responsabilités communes mais
différenciées, (Responsable scientifique : Sandrine Maljean-Dubois), 26 septembre
2013.
 Atelier, Droit comparé, contrat et environnement (Responsable scientifique :
Mathilde Boutonnet), 4 octobre 2013, Aix-en-Provence.
 Ecole doctorale des juristes méditerranéens, 8-11 octobre 2013, Aix-Marseille.
 Journée en l’honneur du Professeur Yves Daudet, Regards croisés sur les
Nations Unies, 18 octobre 2013, Aix-en-Provence.
 Colloque, Paysage et participation créative : pour un renouveau de la
gouvernance territoriale (Responsable scientifique : Yvette Lazzeri), 5-6 décembre
2013, Aix-en-Provence.
79
80
LES
PARTENARIATS
Partenariats internationaux
Les partenariats
Partenariats à l'échelle
régionale ou nationale
81
82
1 - PARTENARIATS A L'ECHELLE REGIONALE OU NATIONALE
• Le Pôle Développement Durable et Territoires méditerranéens
Au sein de l’Université d’Aix-Marseille, le Pôle Développement Durable et Territoires
Méditerranéens, placé sous la responsabilité d’Yvette Lazzeri, se présente comme un
groupement de plusieurs centres de recherche relevant des sciences humaines,
sociales et de l’environnement (CERIC, CEFEM, IUAR, CEREGE, CERGAM, CEJU,
TELEMME, IRSIC, ESPACE). Il a pour ambition d’être à la fois, un lieu de rencontre
entre chercheurs et praticiens publics et privés, et un espace de débats et de
propositions où se confrontent les analyses scientifiques, dans une approche
pluridisciplinaire centrée sur la Méditerranée.
http://www.pole-developpementdurable.univ-cezanne.fr/
• Le LabexMed
Au moment où la Méditerranée connaît une actualité de plus en plus grande dans
divers domaines (politique, culturel, médiatique), où sa situation actuelle la place au
centre de problématiques qui représentent des enjeux majeurs pour la planète
entière (risques naturels, modifications de la diversité biologique, répartition des
ressources, crispation des rapports politiques, économiques et sociaux nord-sud,
conflits, flux migratoires et nouvelles mobilités, urbanisation, littoralisation, protection
patrimoniale), l’Université d’Aix-Marseille se propose, en s’appuyant sur un partenariat
équilibré avec le CNRS, de rassembler, dans une logique de site, ses forces les plus
significatives dans le domaine. La consolidation d’une recherche innovante et
indépendante en sciences humaines et sociales à l’échelle de la Méditerranée
permettrait de rendre plus intelligible ce tissu de similarités et de différences, de
proximités et de barrières qu’est le monde méditerranéen, de mettre en évidence des
affinités et des différences pour transcender les taxinomies préconçues, et réduire la
portée de stéréotypes qui, diffusés dans les discours parascientifiques et dans la
société civile, tout en attestant d’un déficit de connaissance chronique, ne manquent
pas d’accentuer les malentendus et exacerber les tensions.
Autour de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, de ses compétences
et de ses services d’appui à la recherche, s’est constitué un laboratoire d’excellence
qui regroupe, sur un très vaste compas disciplinaire, 16 unités mixtes de recherche,
toutes sous tutelle (principale ou secondaire) l’Université d’Aix-Marseille : les 11
laboratoires composants de la MMSH et 5 autres laboratoires partenaires dont le
CERIC UMR 7318 fait partie pour un élargissement disciplinaire, de nouvelles
synergies et transversalités, le renforcement des liens interinstitutionnels entre
l’Université d’Aix-Marseille, l’EHESS, l’IRD, l’Université d’Avignon et des Pays du
Vaucluse, le CNRS. L’ensemble représente un potentiel de recherche de près de 500
collaborateurs permanents (enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels
administratifs et techniques) et environ 800 doctorants.
L’objectif, avec cette structuration renforcée des études méditerranéennes sur le site
d’Aix-Marseille, est d’ouvrir la voie à de nouveaux partenariats et collaborations,
d’inscrire durablement dans le paysage scientifique l’apport des SHS à la
connaissance de la Méditerranée, de consolider les capacités locales de coordination
et de pilotage de réseaux de recherche thématiques nationaux et internationaux, de
favoriser par une mobilité croissante, en particulier des doctorants et des jeunes
docteurs, l’émergence d’une communauté scientifique, en Méditerranée, ouverte à de
nouveaux usages collaboratifs permettant le partage des données, des outils et des
83
méthodes, en mettant notamment au cœur de ses pratiques le développement et
l’appropriation des Digital Humanities.
http://www.mmsh.univ-aix.fr/Pages/labexmed.aspx
• La Fédération de recherche Ecosystèmes Continentaux et Risques
Environnementaux (ECCOREV)
Le CERIC fait partie des 39 unités fédérées au sein de la Fédération de recherche
ECCOREV. ECCOREV est fondée sur la thématique des « écosystèmes
continentaux et risques environnementaux » appliquée plus particulièrement aux
territoires de la région méditerranéenne. Elle fédère des laboratoires de sciences
dures, mais également des unités spécialisées dans les domaines des sciences
humaines et sociales qui enrichissent, de leurs compétences en économie, en droit
et en sociologie de l’environnement, le champ des recherches.
http://www.eccorev.fr
• Objectif Terre (OT-Med)
Le CERIC participe en tant que membre au projet labellisé par le Earth Institute,
Columbia University, intitulé : « Mediterranean Earth Institute » Environnement,
développement, santé.
Le projet se structure actuellement autour d’un noyau de laboratoires de la région
marseillaise,
issus
des
Sciences
Sociales,
des
géosciences,
de
l’environnement (GREQAM, Groupement d’Economie Quantitative d’Aix-Marseille,
IDEP, Institut d’Economie Publique, SE4S, Sciences Economiques et Sociales
Systèmes de Santé, Société, CEREGE, Centre Européen de Recherche et
d’Enseignement des Géosciences de l’Environnement, la fédération de recherche
ECCOREV, Ecosystèmes Continentaux et Risques Environnementaux) et d’autres
équipes de recherche en sciences sociales, et en sciences de la vie et de la terre. Il
est désormais labellisé laboratoire d’excellence.
http://otmed.eccorev.fr
• Les Groupements de recherches (GDR)
Le CERIC collabore activement aux travaux de deux GDR :
Le Réseau « Droit, Sciences et Techniques »
Le CERIC est une des équipes membres depuis l’origine du Réseau RDST. Créé en
juin 2006, ce GDR regroupe des chercheurs, ainsi que des laboratoires et autres
structures publiques ou privées, afin de fédérer les activités de recherche juridique
conduites par ses membres. Sa vocation consiste à favoriser les échanges et les
projets dans un esprit d’ouverture à l’égard des communautés scientifiques dans leur
ensemble.
Les juristes concernés par le thème « Droit, Sciences et Techniques » ont bien
souvent des spécialités distinctes : droit la santé et bioéthique, droit de
l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies,
droit de la recherche, etc. L’adhésion au réseau témoigne du souhait d’élargir le
champ de leurs connaissances et de donner élan à une réflexion à caractère
pluridisciplinaire, le tout dans un esprit d’ouverture vers les autres communautés
scientifiques.
84
Ce réseau a ainsi pour fonction de créer des connexions entre les activités de
recherche juridique conduites par ses membres autour d’échanges d’information, de
partage des connaissances et de projets communs.
Le réseau est animé par un comité de pilotage qui oriente et administre ses activités.
Au sein du réseau « Droit, Sciences et Techniques », s’est aussi constituée une
association de ‘jeunes chercheurs’ qui regroupe des doctorants et jeunes docteurs
dans le but de partager leurs expériences et de susciter des horizons communs.
http://www.rdst.org/
• Le Réseau Universitaire Européen « Espace de liberté de sécurité et
de justice » (RUEDELS)
Le CERIC fait partie du GDR RUEDELS, créé en 2011. Les objectifs de ce
groupement sont de :
• Fédérer de manière visible et transdisciplinaire l’action des laboratoires de recherche
français spécialisés dans l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité justice de
l’Union européenne (ELSJ), reconnus comme étant d’excellence par l’AERES, à
savoir : le CDRE (Université de Pau et des pays de l’Adour, EA 3004), le CEJEC
(Université de Nanterre, EA 2320), l’UMR 7318 "Droit public comparé – Droit
international – Droit européen" (CERIC), le CréDIP (Université de Jean Moulin Lyon
III, EA 4185), l’IRDEIC (Université de Toulouse I, EA 4211)
• Constituer un pôle d’expertise de niveau européen en fédérant les compétences de
juristes de droit interne comme de droit européen, de droit privé comme de droit public,
autour des grands thèmes de développement de l’ELSJ, qu’ils soient matériels ou
transversaux, ces thèmes étant affichés comme leurs priorités scientifiques
Offrir un point d’entrée et de contact aux grands réseaux académiques européens
auxquels les unités du GDR participent déjà activement en matière d’immigration,
d’entraide répressive européenne, de droits fondamentaux, de coopération civile, avec
une ouverture sur la Méditerranée.
• Soutenir et contribuer aux programmes de recherches communs aux unités
composant le GDR, en particulier en développant les co-directions de thèse et en les
soutenant matériellement.
• Institutionnaliser l’organisation et la tenue des ateliers doctoraux européens relatifs à
l’ELSJ institués depuis deux ans réunissant chercheurs et doctorants (Toulouse 2009,
Bayonne 2010).
• Valoriser la recherche relative à l’ELSJ à travers la conception et la mise à disposition
d’outils documentaires spécialisés et de diffusion (base documentaire spécialisée,
blog, lettre informatique, revue en ligne à terme).
Les axes de recherche sont les suivants :
- Droits fondamentaux et immigration : Professeur Rostane Mehdi, UMR 7318, CERIC,
Aix-en-Provence.
- Le modèle européen à l’épreuve de l’ELS : Professeur Henri Labayle, Centre de
documentation et de recherches européennes, CDRE, Bayonne.
- Espace commun, valeurs et réalisation de l’ELSJ : Professeurs Marc Blanquet et
Sylvaine Poillot-Peruzetto, Institut de Recherche en Droit européen, International et
Comparé, IRDEIC, Toulouse.
- Marché intérieur et ELSJ : ruptures et convergences : Professeurs Jean Sylvestre
Bergé et Sophie Robin-Olivier, Centre d’Etudes Juridiques européennes et
Comparées, CEJEC, Nanterre.
- Les instruments de l’ELSJ, entre droit commun et reconnaissance mutuelle :
Professeur Cyril Nourissat, CréDIP, Lyon 3.
http://www.gdr.elsj.eu/
85
2- PARTENARIATS INTERNATIONAUX
Les membres du CERIC ont développé à titre individuel de nombreux partenariats
avec des collègues et universités étrangers. Des partenariats privilégiés sont
institutionnalisés avec plusieurs pays.
• BELGIQUE
Le CERIC développe une coopération avec le Centre de droit international de
l’Université libre de Bruxelles, qui se concrétisera par l’organisation régulière de
colloques conjoints à Bruxelles et Aix-en-Provence. Le premier d’entre eux a eu lieu à
Aix-en-Provence le 24 mars 2012 sur le thème de la responsabilité des organisations
internationales. Pierre Klein, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, directeur du
Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international de cette
Université a effectué un court séjour au laboratoire du 10 au 14 octobre 2011. Philippe
de Bruycker Professeur à l’Université Libre de Bruxelles a été professeur invité au
CERIC en 2011-2012.
• BRESIL
Ces collaborations prennent des formes différentes : - Projets de coopération scientifique CAPES-COFECUB
- Participation au projet du Ministère des Affaires Etrangères ARCUS 2 Brésil
(Agrosciences et développement durable).
Le CERIC a été sélectionné en tant
qu’équipe en charge du sous-projet « droit » sur la thématique « Gouvernance de la
biodiversité, expertise et droit« (Responsables scientifiques au laboratoire Marie-Pierre
Lanfranchi et Eve Truilhé-Marengo).
Ce projet associe 2 autres équipes françaises
(CRIDEAU Limoges et IDDRI Paris) ainsi que 4 équipes brésiliennes (USP,
Universidade do Estado de São Paulo, Universidade do Estado do Amazonas,
UNIceub, Centro Universitário de Brasília, UNISANTOS, Universidade catolica de
Santos, São Paulo). Lancé en janvier 2011, le projet est prévu pour une durée de 36
mois.
- Invitations croisées à des conférences et séminaires internationaux. - Accueil au CERIC de doctorants brésiliens (avec le soutien du programme Eiffel).
• CANADA
Une collaboration débute avec l’Université de Laval (Québec) pour un programme de
recherche sur le principe des responsabilités communes mais différenciées : vers une
justice environnementale au service du développement durable, qui donnera lieu à un
colloque conjoint à Aix-en-Provence. Frédéric Mégret, Professeur à la Faculté de Droit
de l'Université Mac Gill au Canada titulaire de la Chaire de recherche du Canada en
droits de la personne et pluralisme juridique a été accueilli au CERIC de septembre
2011 à mai 2012. David Szablowski, Professeur à l’Université de York à Toronto a
effectué un séjour de recherche d'une année au CERIC à compter de septembre
2011. Spécialisé en droit et sociétés, ses activités de recherche ont porté sur la
consultation et la participation des populations autochtones en droit international et
comparé. Mme Jay Ellis, Associate Professor à l’Université de Mac Gill à Montréal, a
été accueilli pour un séjour de recherche d’avril à juin 2011.
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• CHILI
Une collaboration débute avec le Centre de droit de l’environnement de l’Université du
Chili à Santiago pour un programme de recherche sur les négociations internationales
sur le climat, soutenu par le CNRS (PICS). En septembre 2012, Pilar Moraga et
Valentina Duran, toutes deux professeures à l'Université du Chili à Santiago
effectueront un séjour de recherche.
• CHINE
Soutenues de par les nombreuses activités de coopération scientifique et technique
conduites par le Professeur Francis Snyder, les coopérations institutionnelles avec la
Chine revêtent actuellement la forme d’un projet international de coopération
scientifique (PICS) soutenu par le CNRS (INSHS et INEE) Perspectives d’évolution du
droit de l’environnement. Approche comparative Chine-Europe.
Après un premier séminaire sur les changements climatiques à Shanghai en novembre
2010, un séminaire sous l’égide du CERIC et de la Shanghai Academy of Social
Sciences intitulé "The Right to a Healthy Environment: Right of Access to Information,
Participation and Access to Justice in International, European and Comparative Law" a
été organisé le 19 octobre 2011 à Aix-en-Provence.
Deux séminaires sur la
responsabilité et la réparation des dommages environnementaux seront organisés à
Shanghai et Taipei en novembre 2012.
• JAPON
Mme Linuma Takeko, économiste à l’Université Senshu au Japon, a effectué un séjour
de recherche au CERIC entre avril et novembre 2011.
• TAIWAN
Nous débutons une collaboration soutenue par le CNRS (programme PICS) sur les
questions de responsabilité et réparation des dommages à l’environnement en droit
international et comparé. Le séminaire aura lieu du 12 au 15 novembre 2012 à
Shanghai et Taipei, Worshop on Environmental Litigation and Environmental Liability
(Shanghai) et Climate change, Litigation and Liability : International, European and
Franco-Taiwanese perpectives (Taipei), Responsable scientifique : Sandrine MaljeanDubois.
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Valorisation de l’information
scientifique et technique
Le CERIC a fait évoluer son site internet d’un modèle classique plutôt
statique vers un site dynamique et interactif, qui constitue un précieux
outil de communication interne et externe, favorisant la connaissance
des activités et de la production scientifique de l'équipe tout en offrant
différents services. Il rend rapidement accessibles nos thèmes et
projets de recherche, les formations dispensées, nos partenariats,
notre fond documentaire, ainsi que les travaux et réalisations de
chacun des membres grâce aux pages personnelles qui leur sont
dédiées. Les activités ponctuelles (manifestations et séminaires)
apparaissent dès la page d'accueil et peuvent renvoyer à des
documents multimedia (textes, photos, présentations power point,
enregistrements audio). Une interactivité avec les utilisateurs se
développe en lien avec une page Facebook et des flux RSS. Notre site
rend aisée la navigation et fournit une information très régulièrement
actualisée.
Valorisation de l’information scientifique et technique
http://www.ceric-aix.univ-cezanne.fr/accueil
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Fonds
documentaire
Bibliothèque
René Cassin
(Photos CERIC)
Le fonds documentaire comprend notamment :
. 10 000 ouvrages concernant les différents secteurs de spécialisation du
Centre,
. 80 titres de périodiques ou collections complètes des publications de l’UE
(CDE) et des principales juridictions internationales (CPJI, CIJ, CEDH, CJUE),
. Le Bulletin quotidien de l’Union européenne, depuis 1980,
. Les thèses en droit européen et international (près de 400 références). Les
mémoires en droit européen et international, les plus récents étant disponibles
en texte intégral dans la base de données du CERIC (libre accès sur Internet),
. L’intégralité de la collection des recueils de la jurisprudence de la CJUE en
versions française et anglaise, depuis 1954,
. L’intégralité de la collection des recueils de la jurisprudence de la Cour
permanente de Justice Internationale et de la Cour internationale de Justice,
depuis 1922.
. L’intégralité des décisions et rapports de la Commission européenne des droits
de l’homme,
. De nombreuses revues faisant l’objet d’un traitement informatisé (Journal of
European Integration, Journal of International Economic Law, European Law
Journal, European Foreign Affairs Review, Revue de l’OTAN, etc.)
Fonds documentaire
Le CERIC, dans son champ de recherche dispose, d’un fonds documentaire
étendu. Il est dépositaire de la documentation de l’Union européenne. Ce fonds
contient en particulier de nombreux ouvrages, périodiques et documents en
langues française et étrangères sur le droit international général, le droit
international du développement, l’économie internationale, le droit de l’Union
européenne, les relations internationales, le droit humanitaire, le contentieux
international, le droit international et européen de l’environnement. Les ouvrages
acquis par le CERIC sont référencés dans la base de données du CERIC
(http://www.ceric-aix.fr), dans le catalogue des bibliothèques de l’Université AixMarseille et dans le catalogue SUDOC.
Depuis le mois d’octobre 2010, les fonds documentaires du CERIC sont
accueillis par la bibliothèque René CASSIN. Cette bibliothèque est ouverte aux
étudiants de Master 2, aux doctorants ainsi qu’aux enseignants-chercheurs et
chercheurs. Les usagers ont accès, de surcroît, aux diverses bases de données
de la Bibliothèque universitaire d’Aix-Marseille : Doctrinal, Economical,
Administral, la collection complète du Juris-classeur, Defrénois, droit des
affaires, les jurisprudences nationales, le JORF, le recueil Dalloz, Westlaw
International, les Recueils des Cours de l’Académie de droit international, entre
autres.
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.
Figures 1 Faculté de Droit et de Science Politique
(entrée R. Schuman) et CERIC, Espace René
Cassin (depuis juillet 2010)
Annexes photographiques
Figure 2
L'équipe de Direction du CERIC (de g. à d.)
Yann KERBRAT, Professeur à l'AMU, Directeur Adjoint
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche
au CNRS, Directrice
Rostane MEHDI, Professeur à l’AMU et au Collège
d'Europe de Bruges, Directeur de l'UMR 7318
Figure 3
Leçon inaugurale 23 septembre 2011
AFNU / CERIC (AMU, Faculté de Droit
et de Science Politique)
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Figures 4 Une partie de l'équipe des doctorants du
CERIC (photos ci-dessus)
Figure 5 Colloque « Les enjeux
juridiques
des
négociations
internationales sur le climat »
26 et 27 janvier 2012 (photo de
gauche)
Figure 6 Prix Ramoge Alain Vatrican pour leurs
travaux d’étude en relation avec la protection de
l’environnement marin et côtier dans la zone
RAMOGE (photo de droite)
Figure 7 : 4ème Université d'été du Mercantour (5-9 septembre 2011) organisée par le CERIC et l'Association pour
l'Enseignement et la Recherche en Relations internationales d'Aix-Marseille (AERRI), avec le concours du
Conseil général des Alpes-Maritimes et la ville de Saint-Martin Vésubie
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Annexes – Programmes de colloques
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Edition : CERIC
Photographies : CERIC
Impression : D.P.S.I-D.D.E.L
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Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires
RAPPORT D’ACTIVITES CERIC
Conception et Réalisation graphique CERIC, Photo CERIC, Impression DPSI18
CERIC - UMR 7318 - CNRS - AMU
Faculté de Droit et de Science Politique
Espace Cassin
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél +33 (0) 4.86.91.42.42
Fax +33 (0) 4.86.91.42.50
www.ceric-aix.univ-cezanne.fr
Année universitaire 2011-2012