Racheter des années d`études : Un barème scélérat (puissance 30)

Racheter des années d’études :
Un barème scélérat (puissance 30)
Les deux projets de décrets, principe du rachat pour études, puis barèmes, veulent se montrer
d’une grande rigueur scientifique, mais il est immédiat qu’ils cachent mal une grande escroquerie.
On trouvera dans la rubrique Memo une fiche Le rachat de périodes (voir deuxième document
rachat_annees_etudes2) dans laquelle sont détaillées les modalités de rachat qui font l'objet du
commentaire suivant de M. Brissaud.
Dans mon analyse de la loi publiée dans le Bulletin national du 18 septembre, en rubrique 21 «
rachat d’années d’études » en dernière colonne j’avais écrit :
« un décret doit expliquer tout cela ! ce sera une curiosité. »
Réellement, j’ai gagné.
* ils ont même intégré les risques d’une réversio n et des majorations
pour enfants pour 15 %, alors qu’une réversion impose un décès et une
pension tombée à 50%, et les retraités dans leur majorité (et de loin),
n’ont pas élevé 4 enfants !
* ils ont même prévu de faire appel, chaque 1er janvier, aux taux
d’intérêt de la Banque Centrale Européenne pour réévaluer les
versements étalés d’un fonctionnaire demandant un rachat.
Mais soyons plus précis :
Je prends un exemple très simple, sur la base du double rachat proratisation et décote :
Un maître de conférences (sensiblement la même chose pour un agrégé)
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André :30 ans aujourd’hui, indice 510, traitement annuel = 26769 euros, rachat d’un
trimestre fixé à 15,4% = 4122 euros
Bernard : 40 ans aujourd’hui, indice 672, traitement annuel = 35273 euros, rachat d’un
trimestre fixé à 21,5% = 7583 euros
Charles : 59 ans aujourd’hui, indice 820, traitement annuel = 43041 euros, rachat d’un
trimestre fixé à 32% = 13773 euros
Fin de carrière indice 820 (fin de classe normale)
* Un trimestre gagné dans le meilleur des cas représente une
majoration
de
la
pension
de
0,5%
du
traitement.
En valeur d’indice aujourd’hui cela fait = 17,93 euros par mois (un repas
par mois dans une brasserie de quartier)
A 60 ans départ en retraite : les 0,5% suivront l’évolution maximale des pensions et traitements à
+1,6% par an
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pour Charles = pour la pension : 17,93 x 1,016 = 18,22 euros
pour Bernard = pour la pension : 17,93 x (1,016) puissance 20 = 24,92 euros
pour André = pour la pension : 17,93 x (1,016) puissance 30 = 28,69 euros
Mais que sont devenues les sommes versées par les intéressés :
L’état en a disposé pendant 1 an (Charles), 20 ans (Bernard), 30 ans (André)
Si l’Etat avait, lors du versement, enfermé cet argent à double tour en
billets dans un coffre, aux 60 ans des intéressés il pourrait verser moins
de 12 ans de majoration de pension à André, 25 ans à Bernard et 63
ans à Charles. Que Charles souhaite recevoir ce gain de un trimestre
pendant 63 ans est tout à fait louable, mais il peut placer son argent
ailleurs !
Ainsi il est évident que l’état prévoit de mettre ces sommes dans ses circuits budgétaires, réduisant
d’autant le déficit d’état qui coûte actuellement 4% par an de frais financiers.
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pour Charles la somme versée est devenue = 13773 x (1,04) = 14323 euros (65 années de
majoration de la pension)
pour Bernard la somme versée est devenue = 7583 x (1,04)puissance 20 = 16455 euros
(55 années de majoration de la pension)
pour André la somme versée est devenue = 4122 x (1,04)puissance 30 = 13231 euros (38
années de majoration de la pension)
Si André décide de racheter 12 trimestres, il devra verser 49464 euros, (324 462 F) plus les
intérêts européens, Bernard 90 996 euros (59,68 millions d’AF !) et Charles 165 276 euros (108,4
millions d’A F), ceci pour recevoir 215 euros de plus de pension chaque mois.
Si Bernard fait un héritage fastueux et va à la Caisse d’Epargne le jour de ses 40 ans, ces 59
millions d’AF lui feront à 60 ans autant que ce que lui propose actuellement l’Etat, EN GARDANT
INTACT SON CAPITAL !
Est-ce bien sérieux ?
L’escroquerie est extraordinaire, d’autant, qu’hélas certains des intéressés seront décédés bien
avant de connaître le bilan des calculs les concernant.
Evidemment on peut examiner comment évoluent les situations pendant la
retraite.
Nous
supposons
que
tous
les
trois
deviennent
centenaires.
L’Etat verse le trimestre supplémentaire de pension, mais dispose chaque année du reliquat
toujours réduisant le déficit national.
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Aux 100 ans d’André, l’état aura un reliquat de 19400 euros. Il aurait suffit qu’il verse
10,61% au lieu de 15,4% à la souscription, 2800 au lieu de 4122 euros.
Pour Bernard le reliquat est de 40600 euros (donc 10,35% au lieu de 21,5, soit 3600 au
lieu de 7583 euros)
Pour Charles le reliquat est de 40700 euros. Il lui suffirait de souscrire avec 13,24% au lieu
des 32% exigés (5700 au lieu de 13773 euros).
Les intéressés peuvent devenir bicentenaires, le reliquat continuera d’augmenter. S’ils décèdent
avant, (ce qui est possible), la somme est définitivement acquise pour l’Etat.
Enfin, nous pouvons reprendre l’analyse en terme de répartition !
Si en 2004, aucun fonctionnaire de 59 ans ne souscrit au dispositif, en 2005 pas un centime n’est
dépensé.
Si en 2004, un seul fonctionnaire de 59 ans souscrit il suffira de trouver 218 euros en 2005 pour
payer son trimestre.
Les décrets ne présentent aucune hypothèse sur les âges et les effectifs de souscripteurs, année
par année, car c’est à partir de là que des projections pourraient être faites (avec difficultés sans
doute pour les 30 ans qui viennent).
Les formules actuarielles données dans les décrets ne gèrent pas
une situation de répartition. Il s’agit bien de rentes dont les
bases évoluent selon les gains en capitalisation.
Marcel BRISSAUD
18 novembre 2003