CORSE Les impacts de la loi NOTRe et des fusions de communautés
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CORSE Les impacts de la loi NOTRe et des fusions de communautés
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ALTA ROCCA vous accueille : Les RENDEZ-VOUS de l’AdCF en RÉGION IUT di Corsica Amphithéâtre Jean-Baptiste Acquaviva – 20250 Corte Vendredi 20 mai 2016 http://fr.mappy.com/plan/20250-corte#/4/M2/TSearch/S2025... et infos pratiques de 11h à 17h 1 2 3 A B Hôtels Restos, Bars G C F D H IUT di Corsica Mode Services Amphithéâtre Jean-Baptiste Acquaviva 20250 Corte Loisirs Commerces Bien-être Vendredi 20 MAI 2016 11h-16h30 PROGRAMME I Pratique CORSE Les impacts de la loi NOTRe et des fusions de communautés * Eléments de cadrages et témoignages Réduire N ¤ + Pour toute information complémentaire, merci de contacter : Fabienne Boucher E-mail : [email protected] T. 01 55 04 88 14 ou P. 06 71 50 65 88 AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris - ' 7 10h30 Accueil des participants 11h00 La nouvelle relation intercommunalités – collectivité territoriale Les incidences de la loi NOTRe et de la recomposition des collectivités régionale et départementales en collectivité unique. L’élargissement des compétences et responsabilités des communautés. 12h30 Cocktail déjeunatoire à l’invitation de la communauté de l’Alta Rocca 14h00 Fusion de communautés : de la préparation à la mise en oeuvre Les trois séquences, alternant propos juridiques, financiers et paroles d’acteurs, seront plus particulièrement nourries par : Loïc Cauret, président de Lamballe Communauté, président délégué de l’AdCF Pierre Marcellesi, président de la communauté de l’Alta Rocca Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF 14h15 Éléments de cadrage juridiques et financiers Rappel du contenu des SDCI, éléments de négociations en cours au sein des CDCI et au plan national. Présentation générale de la mise en œuvre. Enjeux fiscaux et financiers : comment assurer la neutralité fiscale et financière, financer les nouvelles compétences, mettre en place les nouvelles politiques de solidarités (AC, DSC, fonds de concours…) ? … Simon Mauroux, juriste AdCF 14h30 2016 : le temps de la préparation Les procédures de fusion et d’extension en termes de gouvernance, compétences, finances et ressources humaines. Programme Les impacts de la loi NOTRe et des fusions de communautés Eléments de cadrages et témoignages La nouvelle carte des communautés se dessine dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et va impacter un nombre important de communautés. Les SDCI désormais publiés, commence alors une période de neuf mois consacrée à la mise en œuvre de ces évolutions de périmètres qui seront effectives au 1er janvier 2017. Dans ce contexte extrêmement contraint, l’AdCF souhaite accompagner les communautés en proposant un nouveau cycle de rencontres dédié à la mise en œuvre des fusions et aux enjeux financiers et fiscaux qui en découlent. De plus, la création de la collectivité unique, introduite par la loi NOTRe et attendue au 1er janvier 2018, appelle les intercommunalités à anticiper, dès à présent, cette réorganisation et ainsi être en capacité de contribuer à la mise en œuvre de stratégies régionales. Cette rencontre des communautés de Corse, co-organisée avec la communauté de communes de l’Alta Rocca se déroulera : Vendredi 20 mai 2016 de 11h à 17h IUT di Corsica Amphithéâtre Jean-Baptiste Acquaviva 20250 Corte Vous trouverez ci-joint un bulletin d’inscription. N’hésitez pas à en faire une large diffusion au sein de votre conseil communautaire, de vos conseils municipaux et de vos services. Débat en tribune et avec la salle 15h30 2017-2018 : le temps de la mise en œuvre finances et Les grandes étapes, en termes de gouvernance, compétences, ressources humaines. Débat en tribune et avec la salle 17h00 Clôture des travaux