REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE DANS LES

REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE DANS LES TRANSPORTS
La Réglementation Sociale Européenne a été établie et voté par les états membre afin de préserver les intérêts des transporteurs et des chauffeurs mais aussi
afin de réglementer la concurrence et de participer à la sécurité routière. Elle s’applique à tous les conducteurs du public comme du privé salariés ou non
salariés pour les véhicules de plus de 3t500 ou de plus de 9 places assises circulant à l’intérieur de l’U.E.
PUBLIC
Les dirigeants d’entreprises de transports,
Les responsables d’exploitation,
Les conducteurs.
PRÉ–REQUIS
Aucun pré requis.
La connaissance de la réglementation et de la manipulation des
chronos tachygraphes analogiques et/ou numériques est un
élément favorisant l’acquisition.
Obligation du conducteur
Utilisation du disque
Utilisation de la carte
Les limitations de vitesse
Les documents à bord
Les contrôles
Obligation de l’entreprise
Responsabilités
Les changements depuis le 11 Avril
L’interruption de conduite
Le repos journalier, hebdomadaire
Responsabilités
Ces contenus de formation peuvent être personnalisés selon les
besoins et les attentes de l'entreprise.
OBJECTIFS
Cette formation a pour objectifs de garantir le respect de la
réglementation du transport et des procédures, ainsi que de
participer activement à l’optimisation des coûts de transport.
DUREE
½ Journée, soit 4 heures
Le matin de 8h à 12h
ANIMATEURS
Enseignants de la conduite, titulaires du B.E.P.E.C.A.S.E.R
mentions C, EC, D (Brevet pour l’Exercice de la Profession
d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité
Routière).
VALIDATION
Attestation de stage en fin de formation
Feuille d’émargement remise en fin de formation
COUT
Devis gratuit sur simple demande.
PROGRAMME
Définitions
Les différentes activités
- Conduite
- Travail
- Attente
- Repos
Infractions de base
Le temps de pause
La conduite continue
La durée journalière de travail
Durée hebdomadaire
Les minima / maxima
CADRE REGLEMENTAIRE
Règlement (CEE) N° 3820/85 DU CONSEIL du 20 décembre 1985
relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière
sociale dans le domaine des transports par route.
CONTACT
CF OHLICHER Formation transport
Zone Industrielle Degrad des cannes
97354 REMIRE MONTJOLY
Tel : 0594 35.36.72 - Fax : 0594 25.08.94
Siret : 50811291900016 - APE 8559A
Organisme de formation n° 96 97 30402 97
[email protected]