5288/17 zin/LH/nn 1 DG B 1 A Eu égard à la situation difficile sur le

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 18 janvier 2017
(OR. en)
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NOTE
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Conseil
Objet:
Situation du marché et rapport sur le "paquet lait"
= Informations communiquées par la Commission
= Échange de vues
Eu égard à la situation difficile sur le marché à laquelle différents secteurs se sont heurtés ces
dernières années, la Commission a adopté trois paquets de soutien représentant plus de
1,5 milliard d'euros, qui ont été déployés depuis septembre 2015. Ces paquets de soutien ont permis
de faire face aux difficultés auxquelles étaient confrontés les agriculteurs, notamment dans le
secteur laitier et dans le secteur de la viande porcine. Ces paquets mettaient l'accent sur les
liquidités, la stabilisation du marché et la réduction de la production, le fonctionnement de la chaîne
d'approvisionnement alimentaire et d'autres mesures comme la promotion, au sein de l'Union et sur
les marchés de pays tiers, de l'agriculture européenne.
La mise en œuvre du dernier paquet, présenté en juillet 2016 et d'un montant
de 500 millions d'euros, est toujours en cours. Parmi les mesures adoptées, il a été fait
presque entièrement usage, durant la première période, du régime de réduction de la
production laitière, ce qui a permis de réduire la production de lait de 1,06 million de tonnes au
cours du dernier trimestre de 2016. Si on tient compte du soutien complémentaire apporté par les
États membres, ce sont plus de trois quarts des aides qui sont allés au secteur laitier.
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Une timide reprise est observée depuis la mi-2016, surtout dans le secteur des produits laitiers et
dans le secteur de la viande porcine. Lors de la conférence sur les perspectives agricoles de l'UE,
qui s'est tenue en décembre 2016, M. Hogan, membre de la Commission, a fait observer que le
secteur agricole européen, en particulier le secteur laitier et le secteur de la viande porcine,
connaissaient une reprise porteuse de perspectives prometteuses, y compris en termes de prix,
notamment grâce au rôle joué par les mesures déployées par la Commission et aux gains importants
dégagés sur les marchés à l'exportation, notamment vers les États-Unis et l'Asie.
De récents rapports publiés en janvier par les observatoires des marchés confirment cette situation
pour les produits laitiers, ainsi que pour la viande de bœuf, de veau et de porc.
Lors de la réunion du CSA du 16 janvier 2016, la Commission a informé les délégations de
l'évolution de la situation sur les principaux marchés agricoles et a présenté, dans les grandes lignes,
les conclusions du deuxième rapport sur le "paquet lait" (doc. 14886/16 + ADD 1 + ADD 2), qui a
été adopté le 24 novembre 2016. La Commission a noté, en particulier, que:
-
l'évaluation de la situation du marché est globalement positive dans pratiquement tous les
secteurs (produits laitiers, viande de porc et de bœuf, fruits et légumes, sucre), sauf dans celui
de la volaille, dont la situation est moins encourageante en raison de la propagation du virus
de la grippe aviaire;
-
en ce qui concerne la mise en œuvre du "paquet lait", le rapport fait état d'un succès malgré
d'importantes différences entre les États membres quant au recours effectif à certaines
mesures. Le rapport conclut qu'il y aurait lieu d'envisager une prolongation de l'application
du "paquet lait" au-delà de 2020.
Bien qu'elle notent avec satisfaction, d'une façon générale, la reprise des marchés, la plupart des
délégations ont souligné la volatilité de plusieurs secteurs et ont insisté sur la nécessité de continuer
d'assurer une surveillance étroite. Plusieurs délégations ont rappelé certaines de leurs
préoccupations, à savoir surtout la nécessité de prendre des mesures de soutien spécifiques à la
production laitière dans les zones défavorisées et ont demandé que des mesures soient adoptées
pour donner suite aux conclusions du Conseil sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Certaines délégations ont également mentionné, par exemple, la nécessité de se préparer à une
éventuelle pénurie de sucre, ainsi que l'importance de préserver la compétitivité de la PAC et de
mener une politique commerciale active.
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Lors de la session du Conseil du 23 janvier, la Commission devrait communiquer de nouvelles
informations sur la situation des principaux marchés agricoles et présenter les conclusions du
deuxième rapport sur le "paquet lait", ainsi que celles du forum européen pour la viande ovine.
Pour faciliter l'échange de vues qui se tiendra après la présentation faite par la Commission, la
présidence invite les délégations à structurer leurs interventions autour des questions suivantes:
1)
En ce qui concerne la situation globale du marché, comment évaluez-vous l'efficacité du
dernier paquet adopté en septembre?
2)
Le "paquet lait" s'est-il, selon vous, révélé utile au cours des dernières années et serait-il
opportun, comme le pense la Commission, de prolonger son application au-delà de 2020?
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