Paris, le 10 avril 2014 Objet : Encadrement des balades à la voile Mr

Paris, le 10 avril 2014
Objet : Encadrement des balades à la voile
Mr Le Président, Mme La Présidente,
Mr Le Directeur, Mme La Directrice,
Dès les premières expérimentations, le développement des balades nautiques à la voile, a été
confronté à des problèmes de réglementation liés à la vision des services du Ministère des Transports
sur les conditions d’encadrement de cette nouvelle activité.
Les services de ce ministère ont en effet considéré que ces balades à la voile, dont l’objet est « la
découverte de la voile et de l’environnement maritime », comme du transport à passagers, impliquant
que l’encadrement de ces balades devait être titulaire du diplôme de capitaine 200 de la Marine
Marchande.
Dès les premiers relevés d’infractions et les poursuites qui en ont découlées, la FFVoile s’est attachée
à faire admettre par les ministères concernés que les compétences des professionnels diplômés voile
de la Jeunesse et des Sports leur permettaient d’encadrer ce type d’activité en toute sécurité dans
des conditions limitées à une navigation sur des bateaux de moins de 12 mètres, à 6 milles marin
des côtes et pour des navigations diurnes.
Après 5 ans de courriers, de dossiers, de multiples réunions de travail, de rendez-vous avec le
ministre et ses services, et grâce au soutien sans faille de plusieurs parlementaires, nous venons
d’aboutir à une réponse satisfaisante à cette problématique des conditions d’encadrement des
balades nautiques à la voile.
Cela se traduit par la création d’un diplôme de « Capitaine 200 restreint » accessible aux titulaires de
Brevet d’Etat ou de Brevet Professionnel de la Jeunesse et des Sports au travers d’une formation
complémentaire de 45 heures dont vous lirez le détail dans l’arrêté et la note ci-joints.
Pour permettre à tous les professionnels qui le souhaitent d’accéder facilement à cette formation
complémentaire et à ce diplôme, nous vous ferons parvenir prochainement le calendrier des stages
organisés au plan national.
Tenant compte des délais, il a été négocié que ce diplôme ne sera obligatoire pour l’encadrement des
balades nautiques à la voile, que pour la saison 2015, laissant ainsi aux professionnels concernés le
temps de suivre ce stage dans la période de septembre 2014 à juin 2015.
Par ailleurs, ce diplôme dans les limites de taille et de distance définies permettra à leur titulaire le
transport des passagers et d’obtenir la certification STCW 95/10 obligatoire pour tout professionnel
navigant.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire et en espérant avoir ainsi apporté
une réponse satisfaisante à ce qui était un frein majeur au développement de ces nouvelles activités.
Veuillez croire, Mr ou Mme Le(La) Président(e), Mr ou Mme le (la) Directeur (trice), l’expression de
mes sentiments les meilleurs.
Jean Kerhoas
Vice Président FFVoile en charge du
développement et de l’enseignement
PS : Afin de recenser les demandes de formation, veuillez renseigner la fiche jointe et la retourner au
département développement pour le 16 mai 2014.
Fédération Française de Voile
17, rue Henri Bocquillon 75015 Paris
Tél : 01 40 60 37 00 – Fax : 01 40 60 37 37 – www.ffvoile.fr