Contrat « tout compris » de NEXITY. Mieux que CITYA

Contrat « tout compris » de NEXITY. Mieux que CITYA

ARC / www.unarc.asso.fr / 31 10 14
Contrat « tout compris » de NEXITY.
Mieux que CITYA (ce qui n’est pas difficile) mais…
Suite à notre analyse du faux contrat « tout compris » de CITYA (voir :
www.unarc.fr/s6d9), nous avons reçu le contrat « tout compris » de NEXITY.
Analyse des problèmes.
1. Assemblée générale et réunion de conseil syndical : toujours
trop juste
-
L’assemblée générale est comprise - quel que soit le nombre d’heures
jusqu’à 20 heures.
-
C’est mieux que CITYA (qui se moque du monde avec ses 2 heures
d’assemblée générale aux seules heures ouvrables !), mais cela reste très
restrictif. En effet, pour toutes les copropriétés dont l’assemblée générale
commence à 19 heures, 19 heures 30 voire 20 heures, on revient à zéro.
« Tout compris » sauf l’assemblée générale.
Pour les réunions du conseil syndical.
Deux sont prévues en tout et pour tout dans l’année, là encore jusqu’à 20
heures seulement.
On le voit, le « tout compris » reste très relatif.
2. Archives : « Tout compris or not tout compris » ?
-
NEXITY a dû prendre des cours d’ambigüité chez CITYA. En ce qui concerne
la gestion des archives, on lit d’abord ceci :
« Conservation et gestion des archives ».
-
Mais… mais… mais, NEXITY intègre dans son contrat l’annexe 2 de l’arrêté
du 19 mars 2010 où l’on peut lire que la gestion des archives ne concerne
QUE les archives dites « utiles » (moins de deux ans).
QUE PENSER ?
« Tout compris » ou « à moitié » ?
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3. Visites d’immeuble : insuffisantes et imprécises
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Deux par ans, c’est peu ! le reste en supplément au prix fort.
-
Par ailleurs NEXITY a totalement oublié de préciser les « modalités » (avec le
conseil syndical ? Avec un compte-rendu écrit ? etc.
Nul ne le sait, mais si NEXITY est muet ce n’est certainement pas un
hasard.
4. Les suppléments possibles dangereux
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On dit que le « diable se cache dans les détails ». Les voici, précisément,
les détails. Lisez, copropriétaires et accrochez-vous :
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Administration et gestion de la copropriété
• Visite(s) supplémentaire(s) des parties communes de la copropriété [question
de l’ARC : qui décide ?]
• Toute prestation non définie aux prestations de gestion courante, liée à un
événement imprévisible (sinistre exceptionnel dont l’indemnité est supérieure
à 3 000 € et procédure contentieuse autre que recouvrement de charges),
nécessitant la mobilisation de moyens au-delà des missions normales de
gestion courante décrite au II-A ».
5. Des vacations très coûteuses
-
Aux heures ouvrables comme aux heures non ouvrables, le contrat ne prévoit
qu’un seul tarif. Heureux personnel chez NEXITY : tous cadres, apparemment.
o heures ouvrables : 105,50 € ;
o jusqu’à 20 heures : 196 € ;
o après 22 heures : 291 €… !
6. Frais de recouvrement de charges
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Passons vite sur la mise en demeure ( = simple lettre RAR…) à 51 €.
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Le plus grave : NEXITY prévoit un « dernier avis avant poursuite » (c’est-àdire, en fait une deuxième lettre - illégale- de mise en demeure) : 56 €.
« Tout compris », même les illégalités et abus.
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Conclusion
Moins pire que le « tout compris » de CITYA, le « tout compris » de NEXITY
reste, malgré tout, très, très loin du compte.
Voici le contrat :
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