Rglmt Boursin-M6 2012

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Audiotel / Boursin-Météo des plages »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
ainsi que la société Fromageries BEL 16 boulevard Malesherbes 75008 PARIS, organisent
conjointement un jeu-concours « Audiotel / Boursin – Météo des plages » accessible du lundi
18 juin 2012 à 00h00 au dimanche 26 aout 2012 à 23h59 inclus à l’issue de la diffusion
sur la chaîne de télévision M6 de la Météo des plages, diffusée sur M6 sous réserve que
ladite chaîne de télévision ne déprogramme pas la diffusion d’une ou desdites émissions
afin de la/les reporter à une date ultérieure selon les priorités et les besoins de l’actualité.
Ce jeu-concours sera accessible via le numéro Audiotel 36 06 [0,34 € TTC (trente-quatre
centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) par minute de connexion hors coûts éventuels
opérateur].
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l'acceptation
pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par les sociétés
organisatrices.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit)
ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine,
disposant d’un téléphone fixe à fréquences vocales (DTMS) et à touches analogiques ou d’un
téléphone mobile à fréquences vocales (DTMS) et à touches analogiques, à l'exception des
membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de la Société Fromagerie BEL, de
leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant
sous le même toit.
ARTICLE 3
Ce jeu-concours se déroule sous la forme de 10 (dix) sessions de jeu organisées chacune à
l'issue desdites émissions du lundi 18 juin 2012 à 0h00 au dimanche 26 aout 2012 à 23h59,
sous réserve que ladite chaîne de télévision ne déprogramme pas la diffusion de l’une des
émissions afin de la reporter à une date ultérieure selon les priorités et les besoins de
l’actualité. Chaque session est composée d’1 (une) question à choix multiples liée à
l’émission concernée.
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Dates et horaires des 10 (dix) sessions de jeu :
- Session 1 – émission « la Météo des plages» : du lundi 18 juin 2012
dimanche 24 juin 2012 à 23h59 inclus ;
- Session 2 - émission « la Météo des plages» : du lundi 25 juin 2012
dimanche 1er juillet 2012 à 23h59 inclus ;
-Session 3 – émission « la Météo des plages» : du lundi 2 juillet 2012
dimanche 8 juillet 2012 à 23h59 inclus ;
- Session 4 - émission « la Météo des plages» : du lundi 9 juillet 2012
dimanche 15 juillet 2012 à 23h59 inclus ;
-Session 5 – émission « la Météo des plages» : du lundi 16 juillet 2012
dimanche 22 juillet 2012 à 23h59 inclus ;
- Session 6 - émission « la Météo des plages» : du lundi 23 juillet 2012
dimanche 29 juillet 2012 à 23h59 inclus ;
-Session 7 – émission « la Météo des plages» : du lundi 30 juillet 2012
dimanche 05 aout 2012 à 23h59 inclus ;
- Session 8 - émission « la Météo des plages» : du lundi 06 aout 2012
dimanche 12 aout 2012 à 23h59 inclus ;
-Session 9 – émission « la Météo des plages» : du lundi 13 aout 2012
dimanche 19 aout 2012 à 23h59 inclus ;
- Session 10 - émission « la Météo des plages» : du lundi 20 aout 2012
dimanche 26 aout 2012 à 23h59 inclus ;
à 00h00 au
à 00h00 au
à 00h00 au
à 00h00 au
à 00h00 au
à 00h00 au
à 00h00 au
à 00h00 au
à 00h00 au
à 00h00 au
A l’occasion de chacune des sessions de jeu, à l’issue de la diffusion de ladite émission, sur la
chaîne de télévision M6, 1 (une) question à choix multiple sera posée à l’antenne aux
téléspectateurs. Les téléspectateurs seront alors invités à téléphoner au numéro Audiotel 36 06
[0,34 € TTC (trente-quatre centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) par minute de
connexion hors coûts éventuels opérateur]. Un serveur vocal invitera alors les participants à
choisir le jeu-concours auquel ils souhaitent participer parmi les jeux-concours disponibles sur
ce serveur Audiotel, en appuyant sur la touche du clavier téléphonique correspondant à leur
choix.
Une fois le jeu-concours « Audiotel / Boursin – Météo des plages » sélectionné, les
participants doivent répondre à la question liée à ladite émission.
Après avoir répondu à la question qui leur aura été posée, les participants devront saisir sur le
serveur Audiotel le numéro de téléphone auquel ils pourront être joints sous la forme
« 0504030201 » ainsi que le numéro de département de leur domicile sous la forme « 75 », en
appuyant sur les touches du clavier téléphonique.
A l'occasion de chacune des sessions de jeu, 1 (un) participant, parmi ceux ayant
correctement répondu à la question posée à l’issue de ladite émission citée ci-dessus, sera tiré
au sort par M6 WEB vers 10h00 le jour suivant la fin de chaque session de jeu et
gagnera 12 (douze) bons d’achats d’une valeur commerciale unitaire de 2,35 euros TTC
(deux euros et trente cinq centimes Toutes Taxes Comprises), soit une valeur
commerciale de la dotation par gagnant de 28,20 € TTC (vingt huit euros et vingt
centimes Toutes Taxes Comprises).
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A l’issue du présent jeu concours, 1 (un) participant parmi ceux ayant correctement
répondu à l’une des questions posées au cours de l’une des sessions de jeu, sera tiré au
sort le lundi 27 aout 2012 par Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue
Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE et remportera 1 (un) chèque bancaire
d’un montant de 3.000€ (trois mille euros).
ARTICLE 4
Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande
récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des
frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de lots, de prix …)
pour quelle que raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les
gagnants.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie, les
gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Chaque gagnant sera contacté par M6 WEB dans les 15 (quinze) jours suivant le tirage au
sort, pour une confirmation de son gain, au numéro de téléphone saisi sur le serveur vocal
Audiotel 36 06 lors de la participation au présent jeu-concours.
Il est précisé que les participants désignés gagnants conformément au règlement du
présent jeu-concours seront les personnes titulaires de l’abonnement téléphonique
correspondant aux numéros de téléphone saisis sur le serveur audiotel au 36 06.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leur(s) gain(s) au plus
tard 30 (trente) jours après la prise de contact par M6 WEB, le silence du ou des
gagnants vaudra renonciation pure et simple à son/leurs lot(s), lequel/lesquels
sera/seront automatiquement attribué(s) à un (des) gagnant(s) suppléant(s).
Lors de la confirmation, les gagnants des bons d’achat devront fournir à M6 WEB leur nom
ainsi que leur adresse postale. M6 WEB transmettra ces coordonnées à la société Fromageries
BEL et se chargera de contacter les gagnants afin de leur faire parvenir les bons d’achat par
voie postale.
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Les bons d’achat seront adressés par la société M6 WEB par voie postale dans un délai de 10
(dix) semaines maximum après la prise de contact et la confirmation de l’adresse complète de
chaque gagnant. Les sociétés organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues pour
responsables en cas de perte et/ou de détérioration des lots par le prestataire assurant le
transport de ces dotations et/ou en cas de dysfonctionnement des services de la Poste.
Lors de la confirmation de son gain, le gagnant des 3.000€ (trois mille euros) devra fournir à
M6 WEB son nom ainsi que son adresse postale.
Le chèque bancaire sera adressé par voie postale à l’adresse communiquée lors de sa
confirmation par la société organisatrice Fromageries BEL au plus tard 10 (dix) semaines à
compter de la prise de contact du gagnant par M6WEB. La société organisatrice ne pourra en
aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration du lot par la Poste ou
par tout prestataire en charge du transport et ou en cas de fonctionnement défectueux des
services de la poste ou de tout prestataire en charge du transport.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La société organisatrice pourra demander audit gagnant des 3.000€ (trois mille euros) de
fournir une photocopie de sa carte d’identité et du contrat d’abonnement téléphonique utilisé
pour la participation.
Dans l’hypothèse où le nom du gagnant des 3.000€ (trois mille euros) ne correspondrait pas à
celui figurant sur le contrat d’abonnement téléphonique, M6 WEB laisse à ce dernier la
charge de prouver par une lettre écrite de la personne physique ou morale (son représentant
légal) titulaire dudit abonnement qu’elle l’avait autorisé à utiliser le téléphone correspondant
audit abonnement pour jouer au présent jeu-concours.
Le gagnant devra également fournir à M6 WEB une pièce d’identité (si personne physique)
ou un cachet (si personne morale) du titulaire de l’abonnement en question. M6 WEB se
réserve dans tous les cas la possibilité d’apprécier la valeur probante des éléments apportés
par le gagnant.
ARTICLE 5
Du lundi 18 juin 2012 à 00h00 au dimanche 26 aout 2012 à 23h59 inclus, à l’occasion de
chacune des sessions de jeu organisées à l'issue de la diffusion de ladite série aux dates et
heures spécifiées à l'Article 3, les téléspectateurs devront adresser leur réponse au numéro
Audiotel 36 06.
Les participants devront également et impérativement saisir sur le serveur du numéro
Audiotel 36 06, le numéro auquel ils pourront être joints sous la forme « 0605040302 » et le
numéro de département de leur domicile sous la forme « 00 », en appuyant sur les touches du
clavier téléphonique.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront
incomplètes, erronées, falsifiées, inaudibles, celles adressées après les délais prévus ci-dessus,
ou celle contraires aux dispositions du présent règlement.
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ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue
Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB /
Concours « Boursin / Météo des plages », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLYSUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite
d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Le coût des appels téléphoniques pour la participation au présent jeu-concours peut être
remboursé sur simple demande écrite auprès de M6 WEB / Concours « Audiotel / Boursin –
Météo des plages», sur la base de 0,34 € TTC (trente-quatre centimes d’euro Toutes Taxes
Comprises) par minute de connexion plus coût facturé par l’opérateur.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois à compter
de la fin du jeu-concours, à M6 WEB / "AUDIOTEL / Boursin – Météo des Plages", 89,
avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (le cachet de la Poste
faisant foi).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- le nom du jeu « Audiotel / Boursin – Météo des plages»,
- la diffusion concernée (« Titre » série/émission diffusée vers « heure »),
- le numéro Audiotel concerné (36 06),
- une copie des pages de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication dans les
conditions et selon les modalités définies ci-après :
1. une première page mentionnant le nom, le prénom et l'adresse postale
complète du titulaire de la ligne téléphonique ainsi que le numéro de téléphone
attribué au titulaire de la ligne ;
2. la ou les page(s) de la facture détaillée mentionnant le(s) numéro(s) Audiotel
composé(s) par le titulaire de la ligne pour participer au présent jeu-concours,
étant entendu que les pages de la facture détaillée ne mentionnant pas
ledit(lesdits) numéro(s) Audiotel ne doivent pas être adressées à M6 WEB.
Les frais de photocopie de la ou des page(s) de la facture détaillée, strictement nécessaires
pour justifier du nombre d'appels effectués, éventuellement engagés par les participants pour
effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse
et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq
centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de
photocopie concernant une ou plusieurs des pages de la facture détaillée sur lesquelles ne
seraient pas mentionnés le(les) numéro(s) Audiotel composé(s) par le titulaire de la ligne pour
participer au présent jeu-concours ne seront pas remboursés. De même, les frais de
photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne
seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
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Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base
d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro Toutes
Taxes Comprises) à la date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour
la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,55 €
TTC (cinquante-cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises), ils pourront être remboursés
au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la
demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront
pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux
engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que
décrits ci-dessus.
ARTICLE 7
Les sociétés organisatrices se réservent le droit, pour quelle que raison que ce soit, de
modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis,
sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle
hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du
jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer les lots par des produits
d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par les sociétés organisatrices, pour des
raisons indépendantes de leur volonté ou en cas de non-fourniture des lots par les partenaires,
aucune contrepartie financière ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants (ou, si le gagnant est mineur, les personnes détenant l’autorité parentale
sur ledit mineur) autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de
leurs nom et adresse sur le site www.m6.fr ainsi qu’à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout
participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant
et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du
jeu : M6 WEB / Concours « Audiotel / Boursin – Météo des plages», 89, avenue Charles de
Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau de télécommunication et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants à ce réseau via le 36 06.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
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Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au service Audiotel 36 06 du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la
participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elles se réservent dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises
dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin du présent jeu-concours à l’adresse
suivante : M6 WEB / "AUDIOTEL / Boursin – Météo des Plages", 89, avenue Charles de
Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement envoyé à toute personne qui en fait la demande, c’est la version déposée chez
l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier
fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent
règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE
QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT
REGLEMENT.
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