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Repères sur l'innovation aux États-Unis
ANRT – 25 octobre 2001
REPERES SUR L'INNOVATION
AUX ETATS-UNIS :
Les acteurs de la recherche publique
Le budget de R&D
Les entreprises
Programmes fédéraux de transfert technologique
Les universités
Les brevets
Adresses utiles
Repères bibliographiques
« des faits, des chiffres, un carnet d'adresses »
LES ACTEURS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
La recherche publique aux États-Unis est exécutée par plusieurs "agences" gouvernementales
de recherche. Agences thématiques de moyens, elles allouent des financements aux projets
des universités, de l'industrie ou de divers organismes de recherche. Certaines d'entre elles
disposent de laboratoires fédéraux qui effectuent une recherche orientée.
Près de 90% du budget fédéral de R&D est affecté à six de ces "agences" : DOD: Department
of Defense, HHS: Department of Health and Human Services, NASA: National Aeronautics
& Space Administration, DOE: Department of Energy, NSF: National Science Foundation,
USDA: US Department of Agriculture.
Il n'existe pas de ministère de la recherche, c'est l' Office for Science and Technology Policy
(OSTP) qui assure le rôle de conseil pour la science et la technologie. Son directeur est le
conseiller personnel du Président dans ce domaine.
Contact :
Office of Science and Technology Policy
Executive Office of the President
Washington, DC 20502
Tel : 001 (202).395.7347
[email protected]
www.ostp.gov
Répartition du budget fédéral de R&D par agence en 1999
(1% = 733 millions $)
NASA
12,5%
DOE
8,9%
HHS
20,2%
DOC
1,4%
NSF
3,6%
USDA
1,9%
Autres
5,9%
DOT
1,0%
DOI
0,9%
EPA
0,8%
Autres agences
1,8%
DOD
46,8%
Source : Science and Engineering Indicators 2000 - NSF
DOC: Department of Commerce, DOD: Department of Defense, DOE: Department of Energy, DOI: Department of the Interior, DOT:
Department of Transportation, EPA: Environmental Protection Agency, HHS: Department of Health and Human Services, NASA: National
Aeronautics & Space Administration, NSF: National Science Foundation, USDA: US Department of Agriculture.
Budget fédéral de R&D 1999
Répartition par agence et par type de recherche – millions $
TOTAL R&D
Recherche
fondamentale
3%
100%
DOD
HHS
NASA
47%
20%
13%
4%
2%
13%
2 127
13%
2 227
2 655
1 426
1 036
2 442
4%
609
768
43
638
56
0%
66
1 288
1%
73 334
204
100%
16 914
2 217
1 902
212
4%
712
12%
807
6%
440
0%
542
0%
453
0%
807
1%
16 079
273
5%
0%
29
16%
0%
100
22%
1%
22%
100%
186
36%
63%
5%
105
18%
74%
3%
0
7%
85%
3%
2 413
0%
57%
3%
4 858
37%
78%
5%
1 839
53%
50%
23%
100%
100%
1%
16%
100%
2%
57
0%
5%
8%
9%
100%
610
12%
10%
0%
5 005
30 262
12%
29%
7%
100%
1%
14%
4%
0%
75%
24%
43%
100%
1%
31%
92%
14%
2 982
88%
34%
34%
100%
1%
TOTAL
toutes
agences
6 541
19%
23%
100%
EPA
Autres
agences
9 201
7 977
100%
1%
DOI
47%
100%
DOC
DOT
14 821
1 106
Développement
9%
54%
100%
9%
USDA
7%
100%
DOE
NSF
34 350
Recherche
appliquée
277
55%
100%
40 342
La majorité des agences sont orientées vers la recherche appliquée. Le DOD, avec 47% du
budget fédéral total de R&D orienté à 88% vers le développement, pèse fortement sur les
statistiques : 55% du budget fédéral de R&D est alloué à des activités de développement.
DEPARTMENT OF DEFENSE - DOD
Le DOD reçoit 47% du budget fédéral alloué à la recherche et développement. Cette somme
est principalement consacrée à des activités de développement exécutées dans les entreprises
(66%) et dans des laboratoires fédéraux (19%).
Les fonds sont alloués aux entreprises, par l'intermédiaire de la Defense Advanced Research
Projects Agency (DARPA), à la condition qu'elles soient réunies en consortiums et qu'elles
investissent au moins autant que le gouvernement. Plusieurs consortiums de recherche sont
ainsi supportés par le DOD, les plus connus sont le SEMATECH (Semiconductor Manufacturing
Technology Consortium) et le NCHP (National Consortium for High Performance Computing).
Le DOD gère également le Technology Reinvestment Project (TRP) qui soutient les projets de
développement de technologies duales (i.e. répondant à des besoins militaires et ayant des
applications civiles) impliquants plusieurs partenaires : universités et entreprises.
Contact :
www.defenselink.mil
www.arpa.gov
DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES - HHS
Le HHS reçoit 20% du budget fédéral de la recherche. 95% de cette somme sont attribués au
National Institute of Health (NIH). Le NIH regroupe 27 instituts et centres de recherche. Il
soutient près de 35.000 projets de recherche chaque année, finance 47% de la recherche
fondamentale américaine et est reconnu comme le premier organisme de recherche médicale
au monde.
Contact :
Director, NIH
9000 Rockville Pike
Bethesda, Maryland 20892
[email protected]
www.nih.gov
NATIONAL AERONAUTICS AND SPACE AGENCY - NASA
Dans le cadre des programmes spatiaux la NASA effectue de nombreuses recherches dans les
domaines des sciences physiques (astronomie), des sciences de l'environnement (étude de
l'atmosphère), des sciences de l'ingénieur (aéronautique et astronautique) et également des
sciences du vivant (physiologie en microgravité). La NASA dispose de 13% du budget fédéral
de R&D pour 16 centres de recherche répartis dans 12 états.
Contact :
www.nasa.gov
DEPARTMENT OF ENERGY - DOE
Le DOE développe des programmes de recherche et développement en sciences physiques et
en sciences de la matière pour le développement d'énergies nouvelles et la préservation des
ressources naturelles. Le DOE développe également des programmes de sécurité nationale. Il
gère les essais nucléaires et contrôle les stocks d'armes nucléaires et de leurs composants pour
assurer la force de dissuasion américaine. Les recherches s'effectuent essentiellement au sein
des 20 laboratoires créés à la fin des années 40 dans le cadre du Projet Manhattan pour
l'acquisition de l'arme atomique.
Contact :
U.S. Department of Energy
1000 Independence Ave., SW
Tél: 1-800-dial-DOE
Fax: 001 (202) 586-4403
www.energy.gov
NATIONAL SCIENCE FOUNDATION - NSF
La NSF est chargée de "promouvoir la science, la défense, la santé, la prospérité et le bienêtre de la nation américaine". Chaque année elle subventionne environ 20 000 projets de
recherche dans tous les domaines scientifiques (des mathématiques aux sciences de
l'ingénieur). 92% du budget de R&D de la NSF est alloué à la recherche fondamentale, 83%
de cette recherche étant menée dans les universités et collèges américains.
Contact :
National science Foundation
4201 Wilson Boulevard
Arlington, Virginia 22230
Tel: 001 (703) 292 5111
www.nsf.gov
UNITED STATES DEPARTMENT OF AGRICULTURE - USDA
Les fermiers représentent 2% de la population active et génèrent 2% du PIB des États-Unis.
La première mission de l'USDA est de les soutenir. Il veille notamment à la qualité des
élevages et des récoltes, gère les quelques 77 millions d'hectares de prairies et de forêts
publiques et conduit des programmes de lutte contre la faim aux États-Unis et à l'étranger.
L'USDA dispose d'un budget de recherche de 1,4 milliards $, dépensé pour moitié dans des
travaux de recherche appliquée. La recherche fondamentale représente 43% du budget, les 7%
restant sont dépensés en développement. Les recherches effectuées couvrent des domaines
variés : de la nutrition humaine aux nouvelles technologies de culture et de récolte permettant
de diminuer les consommations d'eau et de pesticides tout en améliorant les rendements.
Contact :
U.S. Department of Agriculture
14th & Independence Ave., SW
Tél : 001 (202) 720-2791
Fax : 001 (202) 720-2166
www.usda.gov
DEPARTMENT OF COMMERCE - DOC
Le DOC gère 2 agences de recherche : le National Institute of Standards and Technology
(NIST) et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA).
Le NIST collabore avec les entreprises pour développer les technologies, élaborer les
systèmes de mesures et déterminer les normes industrielles de qualité et de fiabilité afin de
faciliter la commercialisation des produits. Le NIST emploie plus de 3200 scientifiques,
ingénieurs, techniciens et administratifs, 1200 chercheurs invités complètent les effectifs. Il
dispose d'un budget total de 720 millions $ dont 302 millions sont alloués à la recherche sur
les systèmes de mesures et de normalisation dans les laboratoires du NIST, 105 millions sont
attribués au programme de soutien aux PME : Manufacturing Extension Partnership (MEP) et
145 millions sont octroyés à l'Advanced Technology Program (ATP) pour l'aide à la
fabrication des prototypes de laboratoires dans une optique de développement de nouvelles
technologies en partenariat avec l'industrie.
?
La NOAA a pour mission de décrire et prévoir le s changements de l'environnement
terrestre, préserver et gérer les ressources côtières et maritimes des États-Unis. Elle emploie
12.700 personnes avec un budget de 3,2 milliards $ pour un large panel d'activités :
observations climatiques, études météorolo giques, recherche sur le milieu marin, aquaculture,
exploration océanique. Le budget de R&D 2000 de la NOAA était de 643 millions $.
?
Contact :
NIST Public Inquiries Unit:
100 Bureau Drive, Stop 3460,
Gaithersburg, MD 20899-3460
Tel: 001 (301) 975-NIST (6478)
[email protected]
www.nist.gov
NOAA
14th Street & Constitution Avenue, NW
Room 6013
Tél: 001 (202) 482-6090
Fax: 001 (202) 482-3154
[email protected]
www.noaa.gov
DEPARTMENT OF THE INTERIOR - DOI
Le DOI gère le United States Geological Survey (USGS). Cette structure se charge de
répertorier et cartographier toutes les ressources naturelles du pays : eau, minéraux, formes de
vie et sources d'énergie. L'USGS a aussi en charge l'étude des phénomènes naturels tels que
séismes, éruption volcanique, inondations, sécheresses, épidémies animales. L'USGS emploie
10.000 personnes avec un budget annuel supérieur à 1 milliard $.
Contact :
U.S. Geological Survey,
Reston, VA, USA
USGS Toll-Free Information
001-888-ASK-USGS (001-888-275-8747)
Fax: 001 (703) 648-4888
www.usgs.gov
ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY - EPA
L'EPA doit protéger la santé humaine en assurant la sauvegarde de l'environnement. Son
action s'articule autour de 10 objectifs dont les principaux sont la dépollution de l'eau, la
gestion des déchets et la dépollution de l'air. En 1999, l'EPA disposait d'un budget de 7,8
milliards $ et employait 18.000 personnes. Les dépenses allouées aux activités de R&D se
montaient à 610 millions $.
Contact :
Environmental Protection Agency
Ariel Rios Building
1200 Pennsylvania Avenue, N.W.
Tel: 001 (202) 260-2090
www.epa.gov
NB: FEDERALLY FUNDED RESEARCH AND DEVELOPMENT CENTERS
Les FFRDC sont des centres de R&D financés par les principales agences mais administrés
par l'industrie, les universités ou des institutions privées. Le budget total des FFRDC en 1999
était de 6.062 millions $.
Ces centres de recherche sont, pour la plupart, des laboratoires qui ont collaboré à l'effort de
guerre pendant la seconde guerre mondiale, notamment pour les recherches sur l'énergie
atomique. On en compte aujourd'hui 36, dont la moitié sont administrés par des universités et
financés par le DOE. Pour l'année 1999, on estime que 37 % du budget de R&D du DOE a été
alloué aux FFRDC administrés par les universités.
Répartition des FFRDC par structure en charge de la gestion
et origine du financement - 1997
Gestion
Nombre
de
FFRDC
Financement
DOD
DOE
HHS
NASA
NSF
Autres
Total
agences
20,4 1128,1
Industrie
Universités,
établissements
d'enseignement
supérieur
Organisations à
but non lucratif
5
93,5
853,3
156,9
4,0
0,0
18
250,8
2155,6
37,7
1106,0
131,3
19,7
3701,1
13
499,9
279,9
18,1
4,6
0,5
18,0
821,0
TOTAL
36
844,2
3288,8
212,7
1114,6
131,8
58,1
5650,2
Source : Science and Engineering Indicators 2000 – NSF
LE BUDGET DE R&D
Aux États-Unis, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'éleva it en
1999 à 244 143 millions $, en hausse de plus de 15 % par rapport au budget 1997 de 211 269
millions $. Cet effort de recherche représente, en 1999, 2,8% du PIB des Etats-Unis (le
rapport DIRD/PIB est de 2,2% en France en 1999).
LE BUDGET DE R&D AUX ÉTATS-UNIS - MILLIONS $ EN 1999
FINANCEMENT
EXECUTION
67 711
Gouvernement fédéral
Gouvernement fédéral
18 332
28 %
Industrie
8%
163 397
Industrie
67%
Universités et autres
établissements
d'enseignement
supérieur
74%
TOTAL
244 143
5 562
millions $
en 1999
Universités et autres
établissements
d'enseignement
supérieur
3%
Associations et
institutions privées
28 363
12%
Associations et
institutions privées
5 390
180 450
8 980
3%
Gouvernements locaux,
états
2 083
4%
FFRDC*
1%
Source : AAAS Report XXVI: R&D FY 2002 – www.aaas.org
8 017
4%
*Federally Funded Research and Development Centers
Le seul budget fédéral de R&D 2002 devrait dépasser les 96 milliards $, en augmentation de
48% par rapport à 1997. Le National Institutes of Health, notamment, verra ses subventions
fédérales croître de 14% par rapport à 2001 pour atteindre 23 milliards $, soit environ
l'équivalent du budget total de R&D de la France.
PROFILS DES BUDGETS DE R&D SELON LE TYPE D 'ACTIVITE
Ensemble des activités - milliards $ 1997
Financement
Recherche fondamentale - milliards $ 1997
Exécution
160
20
140
Financement
Exécution
18
120
16
14
100
12
80
10
8
60
6
40
4
0
0
Gv
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2
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20
Recherche appliquée - milliards $ 1997
Financement
Développement - milliards $ 1997
Exécution
35
Financement
Exécution
30
100
25
80
20
60
15
40
10
20
5
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C
0
0
Source : Science and Engineering Indicators 2000
LE BUDGET DE R&D PAR TYPE D'ACTIVITE
Orientation du budget de R&D par type d'activité (1997)
Développement
60,9%
Recherche
fondamentale
16,8%
Recherche
appliquée
22,3%
Les activités de développement représentent plus de 60% du budget de R&D (128 662
millions $ en 1997), elles relèvent essentiellement de l'industrie qui en finance 74% et en
exécute 88%.
La recherche appliquée représente plus de 22% du budget de R&D (47 112 millions $ en
1997). Elle est également largement financée et exécutée par l'industrie : 65% pour le
financement et près de 69% pour l'exécution.
La recherche fondamentale présente un profil budgétaire différent (35 493 millions $ en
1997). Elle est financée par le gouvernement fédéral à plus de 54% et exécutée par les
universités à plus de 48% en 1997, voire 50% en 1999. La participation de l'industrie dans le
financement et l'exécution de la recherche fondamentale est inférieure à 30% pourtant les
investissements privés en faveur de la recherche fondamentale ont augme nté de 142% entre
1995 et 2000. La concurrence de plus en plus forte dans un marché global et la diminution
croisante du cycle de vie des produits en général ont incité les entreprises à prendre des
risques et à développer leurs activités de recherche fondamentale.
LA REPARTITION FEDERALE DES DEPENSES DE R /D
REPARTITION FEDERALE DES DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
1997
10 premiers états
Californie
Dépenses totales Part des dépenses
de R&D
de R&D
(millions $)
(%)
41 670
19,7
PIB par état
(millions $)
R&D/PIB
(%)
1 033 016
4.03
Michigan
13 991
6,6
272 607
5.13
New York
12 307
5,8
651 652
1.89
New Jersey
12 067
5,7
294 055
4.10
Massachusetts
11 097
5,3
221 009
5.02
Texas
9 487
4,5
601 643
1.58
Pennsylvanie
8 209
3,9
339 940
2.41
Illinois
8 034
3,8
393 532
2.04
Washington
7 543
3,6
172 253
4.38
Maryland
7 395
3,5
153 797
4.81
131 800
62,4
4 133 504
3.19
211 268
100
8 103 233
2.60
Total
10 premiers états
TOTAL
États-Unis
Source : Science and Enginering Indicators 2000 – NSF
Le fédéralisme américain fait ressortir d'importantes disparités :
?
10 états, sur 50, dépensent plus de 60% du budget total de R&D alors qu'ils représentent
moins de 50% de la population et seulement 23% de la superficie totale des États-Unis.
?
28 états ont un budget de R&D inférieur à 1% du budget total de R&D alors que la
Californie représente près de 20% du budget total.
?
Le rapport DIRD/PIB est de 2,6% pour l'ensemble du territoire américain mais il dépasse
5% dans le Massachusetts, le Michigan, le Nouveau-Mexique et le District de Columbia.
?
Les parts des financements et des exécutions entre les différents acteurs varient
également. Dans le Michigan l'industrie finance et exécute plus de 90% de la R&D, tout
comme dans le New Jersey.
L'EVOLUTION DES DEPENSES DE R/D
45 000
20 000
40 000
18 000
16 000
35 000
14 000
30 000
12 000
25 000
10 000
20 000
8 000
15 000
6 000
10 000
4 000
5 000
2 000
0
0
1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Défense
Hors défense dont :
Santé
Espace
Sciences générales
Energie
Parts de l'industrie et du gouvernement fédéral dans le financement des dépenses de
R&D
80
70
60
50
% 40
30
20
10
Fédéral
Industrie
autres
19
97
19
95
19
93
19
91
19
89
19
87
19
85
19
83
19
81
19
79
19
77
19
75
19
73
19
71
19
69
19
67
19
65
19
63
19
61
19
59
19
57
19
55
19
53
0
principaux domaines hors défense
Totaux défénse et hors défense
Dépenses fédérales des Etats-Unis de 1953 à 1998 dans les principaux domaines de
R&D - millions $ courant
LES ENTREPRISES
En 1999, les entreprises ont dépensé 163 397 millions $ pour des activités de R&D, soit près de 67% des dépenses totales de
R&D des États-Unis. Cette somme couvre 90% des dépenses engagées par les travaux de R&D effectués dans les
laboratoires industriels. Les 10% restants sont financés par des budgets gouvernementaux.
Allocation des dépenses engagées par l'industrie dans des travaux de R&D
- millions 1997 -
Industrie
8 766
85%
Recherche
fondamentale
10 331
11%
4%
Organismes à
but non lucratif
446
7,5%
Dépenses
industrielles de
R&D
136 354
Universités*
1 119
Industrie
29 782
97%
Recherche
appliquée
30 648
22,5%
millions $
en 1997
2%
Universités*
536
1%
Organismes à
but non lucratif
330
70%
Industrie
95 063
99,7%
Développement
95 375
0,1%
Universités*
118
0,2%
Organismes à
but non lucratif
194
*et autres établissements d'enseignement supérieur
Les 20 premières entreprises de R&D
classées en fonction de leur budget de R&D 1997
Dépenses de
R&D (millions $)
(millions $ )
Ventes
Nombre
d'employés
Type
d'industrie
1
General Motors Corp
8 200
168 190
608 000
Automobile
2
Ford Motor Co
6 327
153 627
363 892
Automobile
3
IBM Corp
4 307
78 508
269 465
Informatique
3 100
26 360
134 000
Téléphonie
3 078
42 895
121 900
Informatique
4
5
Lucent
Technologies Inc
HewlettPackard Co
Communication
multimédia
Composants
électroniques
6
Motorola Inc
2 748
29 794
150 000
7
Intel Corp
2 347
25 070
63 700
8
Johnson &
Johnson
2 140
22 629
90 500
Pharmacie
9
Pfizer Inc
1 928
12 504
49 200
Pharmacie
10
Microsoft Corp
1 925
11 358
22 232
Logiciels
11
Boeing Co
1 924
45 800
238 000
Transport aérien
12
Chrysler Corp
1 700
58 622
121 000
Automobile
13
Merck & Co
1 684
23 637
53 800
Pharmacie
14
American Home
Products Corp
1 558
14 196
60 523
Pharmacie
15
General Electric Co
1 480
88 540
276 000
Équipements
électriques
1 385
16 701
53 600
Pharmacie
1 382
8 518
31 100
Pharmacie
1 302
11 883
54 487
Pharmacie
1 282
35 764
106 000
Chimie
1 217
6 710
30 000
Pharmacie
16
17
18
19
20
Bristol Myers
Squibb
Lilly
(ELI) & Co
Abbott
Laboratories
Proctor &
Gamble Co
Pharmacia &
Upjohn Inc
PROGRAMMES FEDERAUX DE
TRANSFERT TECHNOLOGIQUE
C'est au début des années 80 que le gouvernement a véritablement commencé à mettre en
place des initiatives pour le soutien technologique aux entreprises. Plusieurs lois furent votées
pour favoriser le transfert de technologie des universités et laboratoires fédéraux vers les
entreprises.
PRINCIPALES LEGISLATI ONS FEDERALES LIEES AUX
PROGRAMMES DE COOPER ATION TECHNOLOGIQUE
Stevenson-Wydler Technology Innovation Act - (1980)
Cette loi exige des laboratoires fédéraux qu'ils cherchent à transférer la technologie développée par eux vers les entreprises et
les gouvernements locaux ou les États. La loi exige que chaque "agence" établisse un bureau de transfert dédié à cette fin et
qu'il y consacre un certain pourcentage de son budget.
?
Bayh-Dole University and Small Business Patent Act - (1980)
Cette loi permet aux organisations (universités ou autres) qui travaillent sur des projets de recherche financés par le
gouvernement fédéral d'en garder les droits de propriété intellectuelle. Ces organisations peuvent donc accorder des licences
aux entreprises sur leurs découvertes brevetées. Cette loi vise à encourager les interactions recherche universitaire /
entreprises.
?
Small Business Innovation Development Act - (1982)
Cette loi a institué le Small Business Innovation Research program (SBIR). Chaque agence fédérale qui dispose d'un budget
de recherche supérieur à 100 M$ doit consacrer une part de ce budget à financer des projets de recherche réalisés par des
PME.
?
National Cooperative Research Act - (1984)
Cette loi amendée en 1993 par le National Cooperative Research and Production Act, vise à développer la coopération
entre les entreprises américaines en matière de recherche précompétitive. Un système d'évaluation s'assure que les
collaborations mises en place respectent la loi anti -trust.
?
Federal Technology Transfer Act - (1986)
Cette loi amende le Stevenson-Wydler Technology Innovation Act afin d'autoriser des accords de R&D coopératives,
Cooperative Research And Development Agreement (CRADA), entre les agences et les entreprises.
?
Omnibus Trade and Competitiveness Act - (1988)
Cette loi a créé le Competitiveness Policy Council dont la mission est de formuler des recommandations en vue d'établir des
stratégies nationales afin d'améliorer la compétitivité des entreprises. Cette loi a permis de créer de nouveaux programmes
dont le Advanced Technology Program (ATP) et les Manufacturing Extension Centers sous la responsabilité du National
Institute of Standards and Technology (NIST) du ministère du Commerce. Ces centres visent à aider les PME
manufacturières à devenir plus compétitives.
?
National CompetitivenessTechnology Transfert Act - (1989)
Cette loi a amendé le Stevenson-Wydler Act pour permettre aux laboratoires fédéraux, ou sous contrat avec le gouvernement
fédéral, de participer à des travaux de R&D coopérative.
?
Defense Conversion, Reinvestment and Transition Assistance Act - (1992)
Cette loi a créé le Technology Reinvestment Project (TRP) qui vise à rentabiliser les investissements consacrés à la recherche
financée par le ministère de la Défense (DOD) en favorisant, par exemple, les applications duales.
?
National Cooperative Research and Production Act - (1993)
Cette loi a assoupli les mesures de restriction sur les activités de production coopérative, permettant aux membres d'une
"research joint-venture" (RJV) de travailler ensemble à des applications pour des technologies acquises en commun.
?
Sources : Science and Engineering Indicators 2000 – NSF
Le transfert de technologie vers les entreprises – Conseil de la science et de la technologie du Québec
Les principaux programmes fédéraux de transfert technologique
En 1994 plus de 2,7 milliards $ ont été dépensés dans des programmes de transfert
technologique pour le rapprochement des entreprises, des universités et des laboratoires
fédéraux. Le s programmes de transfert technologique sont principalement financés par le
DOD (35%) et l'USDA (14%).
Les programmes propres aux agences
Les Advanced Technology Programs (ATP) mis en place par le DOC visent essentiellement
le développement des prototypes de laboratoires .
Les Technology Reinvestment Projects (TRP) du DOD ont pour objectif le développement
des technologies duales à applications militaires et civiles.
D'autres programmes s'efforcent de rapprocher universités et entreprises. C'est le cas des
programmes Industry/University Cooperative Research Centers (IUCRC) et State/IUCRC mis
en place par la NSF.
Les programmes interagences
?
Experimental Program to Stimulate Competitive Research (EPSCoR)
Ce programme a été initié par la NSF en 1979, il a ensuite été adopté par de nombreuses
autres agences. L'objectif de ce programme est de financer les infrastructures de R&D
universitaire dans les États jusqu'alors peu subventionnés pour leur permettre d'atteindre les
critères de sélection demandés pour prétendre à un financement fédéral de R&D.
Le budget EPSCoR des 7 agences, USDA, DOD, DOE, HHS, NIH, EPA, NASA et NSF,
s'élève à 110 millions $, répartis dans 18 États (estimation 1999).
?
Federal Laboratory Consortium for technology transfer (FLC)
Le FLC, créé en 1974 et amendé par le Federal Technology Transfer Act (FTTA) de 1986, est
un réseau, établi entre les principaux laboratoires fédéraux, qui vise à promouvoir et renforcer
les systèmes de transfert de technologie aux Etats-Unis.
Le FTTA autorise les Cooperative Research And Development Agreement (CRADA) qui
permettent aux laboratoires fédéraux de collaborer avec les laboratoires industriels et
universitaires. En 1997, on pouvait recenser 3 239 CRADA (34 en 1987).
?
Small Business Innovation Research program (SBIR)
Le programme SBIR a été initié par la NSF dès 1977, il est aujourd'hui administré par la
Small Business Administration. Etant donné son succès, le Congrès en 1982 a voté le Small
Business Innovation Development Act obligeant les agences fédérales qui disposent d'un
budget annuel de subvention pour la R&D supérieur à 100 millions $ (DOC, DOD, DOE,
DOT, ED, EPA, HHS, NASA, NSF, USDA) à consacrer une part de ce budget, 2,5%
aujourd'hui, à la mise en place de programmes SBIR. L'objectif est d'impliquer les entreprises
de moins de 500 salariés dans les activités fédérales de R&D et de les aider financièrement
pour la commercialisation de produits innovants.
Le budget annuel de l'ensemble des programmes SBIR dépasse aujourd'hui 1 milliard $. Les
subventions sont accordées en 2 phases : phase 1, de 50 000 à 100 000 $ pour l'étude de
faisabilité en 6 mois ; phase 2, de 150 000 à 750 000 $ pour la conception du premier
prototype en 2 ans. Le programme SBIR a été reconduit par le congrès américain jusqu'au 30
septembre 2008.
?
Small Business Technology Transfer Program (STTR)
Le STTR créé en 1992 par un amendement au Small Business Act permet d'inclure les
organisations à but non lucratif et les universités dans des programmes de type SBIR. Les
agences fédérales disposant d'un budget de subvention pour la R&D supérieur à 1 milliard $
(DOD, DOE, HHS, NASA, NSF) sont tenues d'allouer 0.15% de ce budget dans des
programmes de partenariat entre petites entreprises et institutions à but non lucratif,
associations et universités. Au moins 40% des travaux de recherche doivent être effectués
dans l'entreprise et 30% par l'institution.
Programmes fédéraux de transferts technologique par agence et par type
(une liste de tous les acronymes est présentée à la fin du dossier)
Résolution des
problèmes
industriels
Développement
technologique
Création de réseaux
Aide au financement de compétences et
d'information
ATP
STEP
? Community
Economic
Adjustement
Assistance
? SBIR
?
?
DOC
?
ATP
?
DOD
MANTECH
STTR
? SEMATECH
? TRP
? MARITECH
? Precompetitive
Technologia Consortia
DOE
?
?
?
DOT
?
?
?
Robert C. Byrd
Institute for Advanced
Flexible
Manufacturing
Systems
? TRP
?
SBI
EES
? FESFCP
? HRAP
? Learning Consortia
Project
? STEP (avec le DOC)
? Workforce
Development and
Industrial
Modernization Project
STTR
DOL
?
MTCs
?
?
?
STTR
NASA
?
STTR
?
?
?
?
?
?
?
ERCs
IUCRCs
MRSECs
State/IUCRCs
STCs
STTR
USDA
?
?
RTTCs
ES
?
?
TRP
NCHCP
ERIP
NICE3,
SBIR
National Workforce
Assistance
Collaborative
?
SBIR
?
?
ETI
NICE3 (avec le DOE)
SITE
SBIR
?
SBIR
?
?
AITP
CCDS
SBIR
?
SBIR
?
AARC
SBIR
?
?
?
STTR
SBIR
?
?
?
Programmes
interagences
?
?
EPA
NSF
?
?
IVHS
MAGLEV
APTS
UTC
HHS
Clearinghouse for
State and Local
Initiatives for
Productivity,
Technology and
Innovation
?
?
EPSCoR
SBIR
Source : Partnerships, C. Coburn, Ed. BATTELLE
?
NTTC
TUOs
?
FLC
?
Les Universités
Plus de 3 700 établissements d'enseignement supérieur, sont recensés aux États-Unis mais les
activités de R&D sont concentrées dans un petit nombre d'entre eux. En effet, 200 universités
exécutent 95 % du budget académique de R&D. Ce budget est réparti entre les universités
publiques et privées. Ces dernières représentent 55% des établissements mais les activités de
R&D se concentrent dans les universités publiques.
Parmi les 100 premières universités en terme de dépenses de R&D, seulement 32 sont des
universités privées : elles reçoivent un tiers du budget académique de R&D.
Dépenses de R&D des universités selon l'origine du
financement (milliards $ en 1997)
14,0
milliards $
12,0
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
Gvt fédéral
Etats et gvt
locaux
Industrie
Institutions
académiques
Autres
TOTAL
Univ. privées
5,8
0,2
0,6
0,8
0,7
8,0
Univ. publiques
8,8
1,7
1,2
3,7
1,0
16,4
TOTAL
14,5
1,9
1,7
4,5
1,7
24,3
NB: Les données varient légèrement de celles présentées en annexes car la méthodologie
utilisée pour recueillir les informations sur les universités publiques et privées est différente,
notamment dans la façon de classer ou non un laboratoire universitaire comme un FFRDC
(Federally Funded Research and Development Center) rattaché.
LE BUDGET DE R&D UNIVERSITAIRE
Le budget de la R&D universitaire (au sens large : regroupe tous les établissements
d'enseignement supérieur) atteignait 28.363 millions $ en 1999 soit 12% du budget total de
R&D des États-Unis. Les universités exécutent près de la moitié de la recherche fondamentale
des États-Unis.
Dépenses de R&D universitaire par type d'activité (1997)
Recherche appliquée
24%
Recherche
fondamentale
69%
Développement
7%
Parmi les nombreuses agences en charge du budget fédéral alloué à la R&D universitaire, six
d'entre elles en distribuent 95%.
Financement fédéral de la R&D universitairepar les "agences"
(14 milliards $ en 1999)
NSF
15%
USDA
3%
Autres agences
5%
DOD
10%
NIH
58%
DOE
4%
NASA
5%
Le ministère de la santé, Health and Human Services, via le National Institute of Health,
finance à lui seul 58% de cet apport en 1999. Plus de la moitié des dépenses de R&D des
universités sont en effet affectés aux sciences de la vie. En 1997 le s dépenses consacrées à ce
domaine scientifique s'élevaient à 13 608 millions $, soit 56% du budget total de R&D de
l'enseignement supérieur.
La recherche médicale, essentiellement fondamentale, représente à elle seule 28% des dépenses et est financée à
plus de 95% par le HHS via le NIH.
Dépenses de R&D universitaire par domaines scientifique (1997)
Environnement
6%
Informatique
3%
Mathématiques
1%
Agriculture
8%
Physique
10%
Sc. de la vie
56%
Ingénierie
16%
Autres
2%
Biologie
17%
Médecine
28%
Autres
2%
Sc. sociales
5%
Psychologie
2%
LES BUREAUX DE TRANFERT DE TECHNOLOGIES
Afin d'accroître le développement économique du pays, le gouvernement américain a voté dès
1980 le Bayh-Dole Act en fa veur du transfert de technologies des laboratoires universitaires
vers les entreprises. L'une des conséquences de cette loi fut la mise en place dans chaque
université américaine d'un bureau de transfert de technologies : Office of Technology
Licensing, ou OTL. Ces OTL sont chargés de la gestion du portefeuille des inventions de
l'université et de la démarche mercatique auprès des entreprises, indispensable pour identifier
les partenaires industriels des transferts de technologies.
Un OTL dépend toujours de son université. Le personnel a le statut d'employé de l'université
et les ressources proviennent des fonds de l'université car peu d'OTL sont aujourd'hui
financièrement indépendants.
Il faut attendre entre 5 et 10 ans avant de percevoir les premières redevances d'une
technologie transférée et la majorité des bureaux n'ont été mis en place qu'à la fin des années
80. Les OTL les plus importants sont ceux du Massachusetts Institute of Technology et de
l'Université de Stanford. Ces bureaux emploient chacun plus d'une vingtaine de personnes
alors que la moyenne des effectifs pour un OTL est inférieure à dix employés.
La répartition exacte des revenus relève de l'initiative de chaque université mais le Bayh-Dole
Act en fixe les grandes lignes, notamment en ce qui concerne la rétribution des inventeurs. Le
partage le plus courant des revenus d'une invention (droit de licence + redevances), une fois
remboursés les dépenses relatives au transfert (frais juridiques) est le suivant :
•
•
•
•
15% pour l'OTL,
28.33% pour l'inventeur,
28.33% pour le département dans lesquelles les recherches ont été menées,
28.33% pour la Faculté.
Dans le cas des universités d'État, une partie (de l'ordre de 25%) des bénéfices des transferts
de technologies – déduction faite de la part de l'inventeur – est reversée à l'État de tutelle.
(source : Les transferts de technologies aux États-Unis, Analyse et perspectives, Laurent Cohen, Mission scientifique et technologique,
Ambassade de France aux États-Unis, 1998)
LES BREVETS
Demandes de brevets et brevets délivrés aux États-Unis et en France en 1999
Demandes de brevets
Brevets délivrés
Par les
résidents
Par les non
résidents*
Total
À des
résidents
À des non
résidents*
Total
États-Unis
156 393
138 913
294 706
83 907
69 580
153 487
France
20 998
117 457
138 445
11 500
32 787
44 287
* brevets européens + PCT
Source : OMPI 1999
Brevets accordés par l'USPTO* en fonction de la nationalité du demandeur
Française Autre
2%
14%
Britannique
2%
Allemande
6%
Américaine
56%
Japonaise
20%
Source : *United States Patent and Trademark Office
Plus d'un brevet américain sur deux est délivré à une entreprise américaine.
D'après les statistiques de l'USPTO (United States Patent and Trademark Office), seules 365
entreprises ou organisations françaises détiennent plus de cinq brevets américains. (Source USPTO)
Nombre d'universités américaines détentrices de brevets
nb d'universités
200
180
160
140
120
100
80
60
total universités
universités publiques
universités privées
1998
1995
1990
1985
40
20
0
années
Source : www.nsf.org , indicators 2000
Les 10 premieres universités des États-Unis en nombre de brevets délivrés en 1998
Statut
Nombre de
brevets
délivrés
publique
395
privée
138
publique
97
privé
93
Université du Wisconsin
publique
83
Université John Hopkins
privé
79
Université Stanford
privé
79
Université de Pennsylvanie
privé
69
Université Cornell
privé
65
publique
59
Universités
Université de Californie
Institut de Technologie du Massachussets
Université du Texas
Institut de Technologie de Californie
Université de l’Etat du Michigan
Source : www.nsf.org , indicators 2000
N.B.: Le système américain des brevets est différent du système français. Aux États-Unis, le
brevet est attribué au premier inventeur et non au premier déposant comme en France.
L'invention doit pouvoir être qualifiée de nouvelle, utile et non évidente tandis qu'en France
l'invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et susceptible d'application
industrielle.
Adresses utiles
Ambassade des États-Unis à Paris
2 avenue Gabriel
75008 Paris cedex
Tél : 33 1 43 12 22 22
www.amb- usa.fr/pagefr.ht m
Ambassade de France à Washington
4101 Reservoir Road NW
Washington DC 20007
Tél : 001 (202) 944 6000
www.ambafrance- us.org/
American Association for the
Advancement of Science (AAAS)
AAAS R&D Budget and Policy Program
American Association for the
Advancement of Science
1200 New York Ave, NW
Tel : 001 (202) 326-6607
[email protected]
www.aaas.org/spp/R&D
Chambre de commerce franco-américaine
aux États-Unis
(Structure fédérale)
520 Madison Avenue – New York
N.Y.10019
Tél : 001 (212) 715 44 44
Fax : 001 (212) 715 44 41
Président : Serge Bellanger
[email protected]
www.faccusa.org
Chambre de commerce franco-américaine
à Paris
104 rue Miromesnil
75008 Paris
Tél : 33 1 53 89 11 00
Fax : 33 1 53 89 11 09
Directrice : Claudine Serre
[email protected]
www.faccparisfrance.com/fr
Experimental Program to Stimulate
Competitive Research (EPSCoR)
Office of the Program Director
Experimental Program to Stimulate
Competitive Research
National Science Foundation
4201 Wilson Blvd.
Arlington, VA 22230
Tel : 001 (703) 306-1683
Federal Laboratory Consortium for
Technology Transfer (FLC)
Office of the Administrator
Federal Laboratory Consortium for
Technology Transfer
Management Support Office
224 W. Washington, suite 3
P.O. Box 545
Sequim, WA 98382-0545
Tel : 001 (206) 683-1005
National science Foundation (NSF)
4201 Wilson Boulevard
Arlington, Virginia 22230
Tel: 001 (703) 292 5111
www.nsf.gov
Small Business Innovation Research
(SBIR) and Small Business Technology
Transfer (STTR)
Office of the Administrative Assistant
Small Business Administration
Small Business Innovation Research
Office
409 Third st., SW
Washington, D.C. 20416
Tel : 001 (202) 205-6450
REPERES
BIBLIOGRAPHIQUES
Ouvrages
Science and Engineering Indicators 2000 – National Science Board – National Science
Foundation, Arlington, VA
diffusion : www.nsf.gov
Science and Technology Policy Outlook – Paris, OCDE, 2000
diffusion : www1.oecd.org
R&D and Innovation in Industry - Industrial Research Institute, Washington, D.C., 2000
diffusion : www.iriinc.org
Le nouveau défi américain - Les notes de l’IFRI – numéros 24 à 30, Paris, IFRI 2000
diffusion : www.ladocfrancaise.gouv.fr
Sources of Industrial Leadership: Studies of Seven Industries - David C. Mowery and
Richard R. Nelson, editors, Cambridge: Cambridge University Press, 1999.
Paths of Innovation: Technological Change in 20th-Century America - David C. Mowery
with N. Rosenberg. Cambridge, MA: Cambridge Univ. Press, 1998.
Les transferts de technologies aux États-Unis – Analyse et perspectives – Laurent Cohen
Mission scientifique et technologique – Ambassade de France aux États-Unis - 1998
Le transfert de technologie vers les entreprises : l'expérience de différents pays – Daniel
Lebeau – Conseil de la science et de la technologie du Québec – juillet 1999
diffusion : www.cst.gouv.qc.ca
Interactions entre la France et les Etats-Unis en science et en ingénierie – Damien
Thérouanne et Dominique Martin- Rovet – Bureau du Cnrs à Washington, septembre 1998,
Mission scientifique et technologique de l’ambassade de France à Washington.
Diffusion : www.cnrs.fr/DRI/Washington/
Partnerships : a compendium of state and federal cooperative technology programs –
Christopher Coburn, Ed. – Dan Berglund – Battelle Memorial Institute, Columbus, Ohio –
1995.
Les universités nord américaines (2°édition) - Jacques Bodelle et Gilbert NicolaonLavoisier – 1995
diffusion : www.lavoisier.fr
Articles
Les budgets de R&D américains progressent malgré la récession – Alain Perez - Les
Echos, 12 septembre 2001
diffusion : www.lesechos.fr
La présence française dans la Silicon Valley – ADIT – Technologies Internationales –
numéro 76, juillet-août 2001
diffusion : www. adit.fr
Les universités américaines misent sur la multidisciplinartité – ADIT – Technologies
Internationales – numéro 76, juillet-août 2001
Les nouveaux think tanks conservateurs : une pensée indépendante au service de
l’industrie – ADIT – Technologies Internationales – numéro 76, juin 2001
Les Etats-Unis en marche vers un système de santé numérique – ADIT – Technologies
Internationales – numéro 76, juin 2001
Industrial Research Institute’s Annual R&D Trends Survey for 2001 – Research
Technology Management – janvier/février 2001
diffusion : www.iriinc.org
La politique américaine de Science et Technologie – Ugur Muldur – Futuribles, numéro 22,
mai 1997
diffusion : www.futuribles.com
Sites internet
www.aaas.org/spp/dspp/rd/xxvi/rd02main.htm
American Association for the Advancement of Science
AAAS Report XXVI – Research and Development FY 2002 –– mai 2001
www.cnrs.fr/DRI/Washington/Actualite/Notes
www.cnrs.fr/DRI/Pays/Cinter/ORGARECHUSA.htm
Cnrs- Direction des relations internationales
www.France-science.org
Site d’information de la Mission scientifique et technique de l’Ambassade de France aux
Etats-Unis
www.iriinc.org
Industrial research Institute – rapports sur la recherche et l’innovation dans l’industrie
www.nsf.gov
National Science Foundation – Science and Engineering indicators et autres rapports

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