attestation cgss
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A POINTE-A-PITRE, le 17/02/2014 CGSS DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX POUR NOUS CONTACTER Courriel: Tel.: http://www.contact.urssaf.fr 0590905000 SOS GUADELOUPE 24 LOT LES HAUTS DE CHOISY 97120 ST CLAUDE RÉFÉRENCES N°SIREN Page 419573365 1/2 OBJET : Votre attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12/2013. CADRE LÉGAL Article 46 du Code des Marchés publics. CODE DE SÉCURITÉ Madame, Monsieur, Je vous adresse votre attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture des déclarations des candidats attributaires d'un marché public pour l'année 2013. ROK1JWK4YS96MWB En votre qualité d'employeur, cette attestation vous est délivrée pour les établissements dont la liste figure au verso. J'attire votre attention sur le fait que ce document a été établi à partir de vos déclarations. Il ne préjuge pas de l'exactitude de ces déclarations et ne vaut pas renonciation au recouvrement d'éventuelles créances. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers Urssaf. Cordialement, Le Directeur NAT / UR-971 / Attestation marché public - URSSAF / 19 / 07 nov. 2013 La vérification de l'authenticité et de la validité de ce document s'effectue sur www.urssaf.fr ATTESTATION DE VERSEMENT DE COTISATIONS ET DE FOURNITURE DE DÉCLARATIONS DES CANDIDATS ATTRIBUTAIRES D'UN MARCHÉ PUBLIC CODE DE SÉCURITÉ Article 46 du Code des Marchés publics 2/2 SOS GUADELOUPE 24 LOT LES HAUTS DE CHOISY 97120 ST CLAUDE ROK1JWK4YS96MWB La vérification de l'authenticité et de la validité de ce document s'effectue sur www.urssaf.fr En votre qualité d'employeur, la présente attestation de déclaration et de versement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS, vous est délivrée au titre du (des) établissement(s) suivant(s) : NUMÉRO SIRET ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS 24 LOT LES HAUTS DE CHOISY 97120 ST CLAUDE 41957336500048 ATTESTATION DE L'UNION DE RECOUVREMENT La présente attestation ne préjuge pas de l'exactitude des bases sur lesquelles elle a été établie et ne vaut pas renonciation au recouvrement des éventuelles créances contestées. Le Directeur soussigné certifie qu'au titre du (des) établissement(s) ci-dessus désigné(s), l'entreprise est à jour de ses obligations en matière de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS* à la date du 31/12/2013. Fait à : POINTE-A-PITRE le : 17/02/2014 * Cette attestation concerne les contributions d'assurance chômage et cotisations AGS dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011. Pour les périodes antérieures à cette date, il convient de se rapprocher de Pôle Emploi.