Procès-verbal du 18 janvier 2012
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Procès-verbal du 18 janvier 2012
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 18 janvier 2012 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 18 janvier 2012, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet suppléant, Scott Pearce. Sont présents : Georges Dinel Scott Pearce Luc Grondin Keith Robson Daniel Mayer Yvon Samson André Jetté Edmund Kasprzyk Maire de la ville de Brownsburg-Chatham Maire du canton de Gore et préfet suppléant Représentant du village de Grenville Maire du canton de Harrington Maire de la ville de Lachute Maire de la municipalité de Mille-Isles Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil Maire du canton de Wentworth Sont absents : Ronald Tittlit John Saywell Maire du village de Grenville et préfet Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Sont également présents : Marc Carrière Renée-Claude L’Allier 1- Directeur général et secrétaire-trésorier Greffière et adjointe au directeur général OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Le préfet suppléant de la MRC d’Argenteuil, monsieur Scott Pearce, déclare la séance ouverte. Il souhaite la bienvenue au nouveau directeur général du CLD d’Argenteuil, monsieur Dany Brassard, et l’invite à adresser quelques mots aux maires. Monsieur Brassard indique aux membres du conseil qu’il souhaite entreprendre sous peu une visite de toutes les municipalités locales de la MRC d’Argenteuil, afin de rencontrer les conseils municipaux et de leur présenter les multiples programmes et services offerts par le CLD d’Argenteuil. 12-01-001 2- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l’ordre du jour, à savoir : 123456- Ouverture de la séance Adoption de l’ordre du jour Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC, tenue le 23 novembre 2011 Première période de questions Évaluation a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation Sécurité publique et Transport a) Adoption du rapport annuel d’activités de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil 6700 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 7- 8- b) Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil c) Inscription du coordonnateur en sécurité incendie au colloque sur la sécurité civile 2012, qui se tiendra du 14 au 16 février 2012, à SaintHyacinthe d) VéloRoute d’Argenteuil - approbation du rapport d’entretien à transmettre au ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme d’entretien de la Route verte pour l‘année 2011-2012 e) VéloRoute d’Argenteuil - autorisation pour le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère des Transports du Québec dans le cadre du programme d’entretien de la Route verte pour l’année 2012-2013 f) VéloRoute d’Argenteuil – dévoilement des statistiques d’achalandage pour 2011 Aménagement du territoire, urbanisme et environnement a) Ville de Brownsburg-Chatham - demande d’autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre une utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit la construction d’une habitation unifamiliale isolée, sur les parties de lots 660 et 661 du cadastre du canton de Chatham situées sur le chemin Staynerville Est (madame Nathalie Miron) b) Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et village de Grenville – demande d’autorisation auprès de la CPTAQ visant une aliénation et un morcellement des lots 5B, 5A et 4C, rang 2, du cadastre du canton de Grenville afin de permettre la construction d’une résidence sur le chemin de la 2e concession (monsieur Paul Brosseau) c) Renouvellement du mandat des membres du CCA et nomination d’un nouveau membre d) Ville de Brownsburg-Chatham – demande d’avis de conformité au schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro 058-03-2011 amendant le règlement numéro 058-2003 concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé afin de permettre un usage additionnel au commerce dans la zone centre-ville CV-224 e) Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – entrée en vigueur du règlement numéro 68-8-11 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, visant à autoriser une dérogation aux dispositions relatives aux plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots 4 030 501 et 4 030 502 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil, afin de permettre la réalisation du projet « Péninsule du golf » à l’intérieur de la plaine inondable f) Règlement numéro 68-8-11, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (« Péninsule du golf ») – adoption du document sur la nature des modifications g) Programme d’aide financière du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire aux MRC – adoption du rapport de reddition de comptes h) Octroi d’un contrat à Horizon multiressource inc. pour finaliser le projet d’un Plan directeur du corridor de la rivière Rouge i) Avis de motion en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’autoriser les maisons mobiles dans un secteur hors périmètre urbain de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil j) Modification au comité de sélection d’embauche de l’agent(e) de développement agroalimentaire Développement économique, emploi, décentralisation, main d’œuvre et ruralité 6701 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du Centre local de développement, tenue le 25 octobre 2011 b) CLD d’Argenteuil – embauche d’un nouveau directeur général c) Centre local d’emploi de Lachute – première édition du Rendez-vous de l’emploi Argenteuil 2012 qui se tiendra le 24 février 2012, au Carrefour Argenteuil 9- Développement social, culturel, communautaire et habitation et saines habitudes de vie a) Projet de laboratoire rural « Ma Santé en valeur »: approbation du Bilan 2011 b) Projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » : approbation du plan de travail 2012 c) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire GENS d) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds pour le sport amateur et l’activité physique (FSAAP) e) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds de développement culturel f) Entente de partenariat CRÉ-CALQ-FJL-MRC portant sur l’amélioration des conditions de pratique des organismes artistiques professionnels des Laurentides – autorisation au directeur général et secrétairetrésorier de signer l’addenda 2012 g) Les Arts et la Ville - Invitation à déposer les candidatures en vue du lancement des prix 2012 sous le thème « Faites valoir vos réalisations! » h) Fonds de l’athlète des Laurentides – période de mise en candidature pour l’obtention de bourses (du 9 janvier au 24 février 2012) 10- Invitations, colloques, congrès, formation a) Centre Récréatif Wentworth et la municipalité du canton de Wentworth – invitation à l’ouverture officielle de la nouvelle patinoire extérieure, le 21 janvier 2012, à 13 h, au 84, chemin Louisa, à Wentworth b) Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil – invitation au dînerconférence intitulé La gestion et les jeunes, le 25 janvier 2011, de 11 h 30 à 13 h 30, au Théâtre des Petits bonheurs c) FADOQ – invitation pour les personnes de 50 ans et plus à participer à la 4e édition des Jeux d’hiver 50+ qui se dérouleront du 31 janvier au 5 février prochain, à Mont-Tremblant d) Forum jeunesse des Laurentides et les carrefours jeunesse-emploi de la région des Laurentides – invitation au lancement de leur capsule vidéo Contagieux visant à sensibiliser les jeunes de 16-24 ans à la participation citoyenne ainsi qu’à l’implication dans leur communauté, le 8 février 2012, à 13 h 15 à l’agora du Cégep de Saint-Jérôme e) Participation de la MRC d’Argenteuil à la conférence et salon professionnel sur les collectivités durables 2012 de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui se tiendra à Ottawa du 8 au 10 février 2012 f) Marche pour la persévérance scolaire dans Argenteuil le 17 février 2012 g) Tournée de consultation de Solidarité rurale du Québec pour le renouvellement de la Politique nationale de la ruralité 3, le 22 mars 2012 h) Les Arts et la Ville – invitation à participer au 25e colloque Les Arts et la Ville, intitulé Culture locale passeport mondial un enjeu d’avenir pour les collectivités, qui se tiendra du 16 au 18 mai 2012, au centre de congrès de Rouyn-Noranda 11- Correspondance 12- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales 6702 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL a) Adoption des comptes payés et à payer du 23 novembre 2011 au 18 janvier 2012 b) Motion de remerciements à l’égard de monsieur David Whissell, exdéputé d’Argenteuil c) Financement permanent du règlement d’emprunt numéro 70-10 (pignons – gare) et refinancement du règlement 58-06 (fibre optique) : adjudication à l’institution financière d) Financement permanent du règlement d’emprunt numéro 70-10 et refinancement du règlement 58-06 : résolution de concordance et courte échéance e) Arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé (Lachute) et Gilles-Lupien (Brownsburg-Chatham) – adoption de la liste des travaux à effectuer en 2012 pour les arénas f) Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé (Lachute) – Prolongation de la saison de deux (2) semaines g) Embauche d’un stagiaire en informatique pour créer une base de données pour le suivi des travaux en réparation ou en immobilisation h) Centre de coordination des mesures d’urgence – Achat d’un écran tactile interactif i) Autorisation d’achat d’équipements informatiques j) Autorisation de signature de baux pour l’année 2012 pour les locaux occupés le BCTAL inc. dans l’édifice centenaire de la MRC ainsi que pour le CLD et la Corporation de transport adapté et collectif pour les locaux occupés dans la gare historique de Lachute k) Mutuelle des municipalités du Québec – ristourne de 1 887 $ à la MRC d’Argenteuil pour l’année 2011 l) Nouveau décret de population établi par le gouvernement du Québec 13- Divers a) Appui sans réserve de la MRC d’Argenteuil à la ville de LACHUTE dans ses démarches auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) en vue d’obtenir une aide financière de 1,5 M$ destinée au projet de restauration et conversion de l’Église Unie de Lachute pour le déploiement des services de la bibliothèque Jean-Marc-Belzile b) Contribution financière au Marathon canadien de ski pour 2012 14- Seconde période de questions 15- Clôture ou ajournement de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 12-01-002 3- APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 23 NOVEMBRE 2011 Proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC d'Argenteuil, tenue le 23 novembre 2011, soit et est approuvé tel que rédigé. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 6703 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 4- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Question d’une citoyenne ayant trait à l’échéancier de réalisation du dossier de l’implantation de l’internet haute vitesse sur le territoire de la MRC d’Argenteuil. Le directeur général et secrétaire-trésorier répond à la question en brossant un portrait récapitulatif de l’évolution de ce dossier au cours des dernières années. Bien que des délais soient inévitables compte tenu de la complexité du sujet, le directeur général rappelle que le dossier chemine bien et qu’il demeure hautement prioritaire pour le conseil de la MRC. 5- ÉVALUATION a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois de janvier 2012, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service d’évaluation de la MRC d’Argenteuil. 612-01-003 TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE a) ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que ministère de la Sécurité publique a approuvé le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil le 19 août 2005 ; CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie, la MRC d’Argenteuil doit transmettre une copie papier du rapport annuel d’activités dans les trois (3) mois de la fin de son année financière auprès du ministère de la Sécurité publique; CONSIDÉRANT que le coordonnateur en sécurité incendie a déposé auprès des membres du conseil, le 18 janvier 2012, copie dudit rapport annuel d’activités pour l’année 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Keith Robson, et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le rapport annuel d’activités de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil pour l’année 2011; 2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à transmettre au ministère de la Sécurité publique ledit rapport annuel d’activités en lien avec la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil pour l’année 2011. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 6704 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL b) Dépôt du rapport mensuel d’activités du service de sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil Dépôt du rapport d’activités pour le mois de décembre 2011, préparé par monsieur Sylvain Modérie, coordonnateur en sécurité incendie de la MRC d’Argenteuil. 12-01-004 c) COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ CIVILE 2012 INTITULÉ AGISSONS ENSEMBLE POUR UN QUÉBEC PLUS RÉSILIENT, DU 14 AU 16 FÉVRIER 2012 À SAINT-HYACINTHE – PARTICIPATION DU COORDONNATEUR EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC Proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE la MRC d’Argenteuil autorise le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC, monsieur Sylvain Modérie, à participer au 12e colloque sur la sécurité civile, qui aura lieu à Saint-Hyacinthe, du 14 au 16 février 2012; 2- QUE les frais inhérents à ce congrès soient assumés par la MRC d’Argenteuil, notamment les frais d’inscription de 270 $ (non taxable), les frais de transport et d’hébergement ; 3- QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires 02220-00-499 (colloque, congrès) et 02-220-10-454 (formation). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12-01-005 d) VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL – APPROBATION DU RAPPORT D’ENTRETIEN À TRANSMETTRE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE POUR L’ANNÉE 2011-2012 CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 9 février 2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 11-02-041 afin de déposer une demande d’aide financière auprès du ministère des Transports du Québec, pour la VéloRoute d’Argenteuil, dans le cadre du Programme d’aide financière à l’entretien de la Route Verte; CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 1er novembre 2011, le ministre délégué aux Transports, monsieur Normand MacMillan, annonçait l’octroi d’une subvention de 9 374,50 $ à la MRC d’Argenteuil, pour l’exercice financier 2011-2012, dans le cadre du Programme d’aide financière à l’entretien de la Route Verte, pour l’entretien de la VéloRoute d’Argenteuil; CONSIDÉRANT qu’en date d’aujourd’hui, la MRC d’Argenteuil n’a reçu aucun versement de ladite aide financière accordée par le MTQ pour l’exercice 2011-2012; CONSIDÉRANT que dans ladite lettre, monsieur le ministre indiquait que le solde de l’aide financière allait être versé avant le 31 janvier 2012, à la suite du dépôt d’un rapport adopté par résolution de la MRC confirmant les coûts des travaux d’entretien réalisés et leur admissibilité au programme; 6705 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que pour l’exercice financier 2011, les coûts d’entretien engagés par la MRC d’Argenteuil pour l’entretien du tronçon de la VéloRoute d’Argenteuil s’élèvent à 26 292,34 $, taxes nettes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC approuve le rapport confirmant des dépenses totalisant 26 292,34 $, taxes nettes incluses, durant l’année 2011 pour l’entretien de la VéloRoute d’Argenteuil située sur le tracé officiel de la Route Verte du Québec; 2. QUE le conseil de la MRC demande au directeur général et secrétaire-trésorier de déposer ledit rapport à la direction régionale du ministère des Transports du Québec de manière à recevoir la totalité de la subvention accordée le 1er novembre 2011, soit la somme de 9 374,50 $. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-006 Monsieur Luc Cossette, directeur régional, ministère des Transports du Québec e) VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL – AUTORISATION POUR LE DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE POUR L’ANNÉE 2012-2013 CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a inauguré en novembre 2005, la VéloRoute d'Argenteuil (Route Verte), itinéraire cyclable d’environ 54 km; CONSIDÉRANT que l’accès à la VéloRoute d’Argenteuil est gratuit pour tous les usagers; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, comme elle l’a fait depuis 2006, assumera de nouveau en 2012 des frais d’entretien pour la portion de la VéloRoute d’Argenteuil située sur l’itinéraire officiel de la Route verte du Québec; CONSIDÉRANT qu’une partie des dépenses liées à l’entretien de la VéloRoute d’Argenteuil est admissible au Programme d’aide financière à l’entretien de la Route Verte administré par le ministère des Transports du Québec (MTQ); CONSIDÉRANT que les dépenses qui seront effectuées en 2012 concernant l’entretien sur les tronçons situés en site propre et ceux situés en chaussée désignée sur le réseau local du tracé de la VéloRoute d’Argenteuil sont admissibles au même programme; CONSIDÉRANT qu’un total de 28,57 km du tracé de la VéloRoute d’Argenteuil est admissible audit programme du ministère des Transports du Québec (MTQ); 6706 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : QUE la MRC d’Argenteuil dépose une demande d’assistance financière de 9 374.50 $ auprès de la direction régionale du ministère des Transports du Québec, dans le cadre du Programme d’aide financière à l’entretien de la Route Verte, de manière à couvrir une partie des dépenses engagées par la MRC en 2012 pour l’entretien de la VéloRoute d’Argenteuil. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ f) VéloRoute d’Argenteuil d’achalandage pour 2011 – dévoilement des statistiques Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose les statistiques d’achalandage de la VéloRoute d’Argenteuil, lesquelles font état de 47 621 passages, pour l’année 2011, incluant vélos, patins à roues alignées et marcheurs. Il s’agit d’un nombre de passages similaires par rapport à l’année 2010. 712-01-007 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT a) VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM – DÉSAPPROBATION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ AFIN DE PERMETTRE UNE UTILISATION À UNE FIN AUTRE QUE L’AGRICULTURE, SOIT LA CONSTRUCTION D’UNE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE, SUR LES PARTIES DE LOTS 660 ET 661 DU CADASTRE DU CANTON DE CHATHAM SITUÉES SUR LE CHEMIN STAYNERVILLE EST (MADAME NATHALIE MIRON) CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a reçu une demande d’autorisation devant être soumise auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de la part de madame Nathalie Miron, afin de permettre une utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit la construction d’une habitation unifamiliale isolée, sur les parties de lots 660 et 661 du cadastre du canton de Chatham situées sur le chemin Staynerville Est; CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro 34-97 de la MRC d’Argenteuil et ses amendements, qui régissent les activités et mandats du comité consultatif agricole (CCA), celui-ci se doit d’analyser toute demande d’autorisation provenant du territoire agricole des municipalités de la MRC d’Argenteuil devant être adressée ultérieurement à la CPTAQ; CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 7 novembre 2011, le conseil municipal de la ville de Brownsburg-Chatham a adopté la résolution numéro 11-11-352, appuyant la présente demande d’autorisation auprès de la CPTAQ; 6707 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT qu’à l’heure actuelle, les lots visés par la demande sont presque entièrement boisés, appartiennent au même propriétaire et forment une pointe rectangulaire entre le chemin de fer, le chemin Staynerville Est et le périmètre urbain de Saint-Phillippe-Est à Brownsburg-Chatham; CONSIDÉRANT que la parcelle de terrain de 5 000 m² à subdiviser serait située à environ 325 mètres à l’ouest de la limite dudit périmètre urbain, occasionnant ainsi la création d’un lot résiduel d’environ 5 hectares qui serait lui aussi borné au nord par la voie ferrée; CONSIDÉRANT qu’à plus long terme, cet espace résiduel de 5 ha serait enclavé entre la future résidence, le périmètre urbain et la voie ferrée, ce qui pourrait affecter l’homogénéité de la zone agricole; CONSIDÉRANT que selon les plans déposés par la demanderesse, la parcelle de 5 000 m² où serait érigée la future résidence se situe à proximité des terres en culture; CONSIDÉRANT que les terres visées se situent aux limites d’un secteur très dynamique de la zone agricole; CONSIDÉRANT que ledit projet, à l’endroit où il est proposé, créerait un impact négatif sur la pratique de l’agriculture (distances séparatrices); CONSIDÉRANT que bien qu’aucun bâtiment d’élevage ne soit identifié sur les plans déposés, la demanderesse souhaite éventuellement exploiter sur cette parcelle résidentielle de 5 000 m² une fermette avec 2 bœufs, 10 poules à grains et 10 poules à œufs; CONSIDÉRANT que les membres du conseil de la MRC ne sont pas convaincus de la viabilité du projet agricole proposé par la demanderesse et qu’il serait préférable que la parcelle visée par la demande soit plus rapprochée du périmètre urbain, afin de ne pas créer de lots résiduels difficiles à valoriser sur le plan agricole; CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 16 janvier 2012, les membres du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil ont unanimement adopté la résolution numéro CCA12-01-560, afin de recommander au conseil de la MRC de désapprouver ladite demande devant être présentée à la CPTAQ pour approbation finale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Keith Robson et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désapprouve ladite demande d’autorisation auprès de la CPTAQ, afin de permettre une utilisation à une fin autre que l’agriculture, soit la construction d’une habitation unifamiliale isolée, sur les parties de lots 660 et 661 du cadastre du canton de Chatham situées sur le chemin Staynerville Est dans la ville de Brownsburg-Chatham (madame Nathalie Miron); 2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil suggère à la demanderesse de modifier son projet de manière à créer un lot contigu au périmètre urbain de Saint-Phillippe-Est, à Brownsburg-Chatham et 6708 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL d’une superficie suffisante pour y implanter un projet agricole viable; 3. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil suggère à la demanderesse de démontrer que son projet agricole peut être viable. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-008 Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de Brownsburg-Chatham Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) b) MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE ET VILLAGE DE GRENVILLE – APPROBATION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ VISANT UNE ALIÉNATION ET UN MORCELLEMENT DES LOTS 5B, 5A ET 4C, RANG 2, DU CADASTRE DU CANTON DE GRENVILLE (MONSIEUR PAUL BROSSEAU) CONSIDÉRANT que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et le village de Grenville ont reçu une demande d’autorisation devant être soumise auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de la part de monsieur Paul Brosseau, visant une aliénation et un morcellement des lots 5B, 5A et 4C, rang 2, du cadastre du canton de Grenville; CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro 34-97 de la MRC d’Argenteuil et ses amendements, qui régissent les activités et mandats du comité consultatif agricole (CCA), celui-ci se doit d’analyser toute demande d’autorisation provenant du territoire agricole des municipalités de la MRC d’Argenteuil devant être adressée ultérieurement à la CPTAQ; CONSIDÉRANT que la demande vise l’aliénation d’une superficie de 162 hectares (ha) localisée dans la municipalité de Grenville-sur-laRouge et le village de Grenville; CONSIDÉRANT que l’acquéreur de la terre de 162 ha visée par la demande souhaite l’exploiter à son plein potentiel; CONSIDÉRANT que le demandeur demeurerait propriétaire d’une parcelle d’une superficie d’environ 20 ha où se trouve déjà la résidence familiale sur le chemin de la 2e Concession et où il compte réaliser un projet d’élevage d’alpagas; CONSIDÉRANT que le demandeur a déposé un plan d’affaires crédible qui appuie son projet agricole; CONSIDÉRANT que cette transaction favoriserait l’exploitation agricole des terres visées et contribuerait à redynamiser ce secteur agricole; CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 16 janvier 2012, les membres du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil ont unanimement adopté la résolution numéro CCA12-01-561, afin de recommander au conseil de la MRC d’approuver ladite demande devant être présentée à la CPTAQ pour approbation finale; 6709 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve ladite demande d’autorisation auprès de la CPTAQ, visant une aliénation et un morcellement des lots 5B, 5A et 4C, rang 2, du cadastre du canton de Grenville (monsieur Paul Brosseau). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-009 Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier, municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Monsieur Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier, village de Grenville Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) c) COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE – RECONDUCTION DES MANDATS POUR CINQ MEMBRES NON ÉLUS CONSIDÉRANT que le comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil (CCA), institué en 1997 par le règlement de la MRC numéro 34-97, est constitué de six (6) membres réguliers, répartis en trois catégories : • représentant(e) du conseil de la MRC : 2 sièges, • représentant(e) des producteurs agricoles : 3 sièges, • représentant(e) du secteur agrotouristique ou citoyen : 1 siège; CONSIDÉRANT que le règlement 34-97 prévoit de plus la nomination par le conseil de la MRC, de trois (3) membres substituts (un par catégorie); CONSIDÉRANT que, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mai 2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 11-05-166, visant à nommer les élus municipaux qui siègent au sein du CCA; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a sondé l’intérêt des membres actuels et que tous souhaitent continuer à siéger au CCA; CONSIDÉRANT que madame Marie-Josée Vijeant, productrice laitière et de chèvres de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, a démontré de l’intérêt pour siéger au CCA en tant que membre substitut dans la catégorie entrepreneur agrotouristique ou citoyen, siège actuellement vacant; CONSIDÉRANT que lors de sa réunion tenue le 16 janvier 2012, les membres actuels du CCA ont recommandé madame Marie-Josée Vijeant afin qu’elle occupe ledit siège vacant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : 6710 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 1. QUE la MRC d’Argenteuil reconduise, pour une période de deux ans, les mandats des membres du comité consultatif agricole suivants : Dans la catégorie des producteurs agricoles : 1.1. Monsieur Guy Kingsbury, producteur laitier de la municipalité de Saint-André d’Argenteuil, à titre de président et membre régulier du comité consultatif agricole; 1.2. Monsieur Yvon Filion, producteur de grandes cultures et élevage de bovins de la ville de Lachute, à titre de membre régulier du comité consultatif agricole; 1.3. Madame Glenna Poitras, productrice de légumes biologiques de la ville de Brownsburg-Chatham, à titre de membre régulier du comité consultatif agricole; 1.4. Monsieur Raymond Jetté, producteur laitier et de grandes cultures biologiques de la ville de Brownsburg-Chatham, à titre de membre substitut du comité consultatif agricole; Dans la catégorie du secteur agrotouristique ou citoyen : 1.5. Madame Sophie Léger, productrice de fruits et légumes et confection de mets cuisinés de la ville de Brownsburg-Chatham, à titre de membre régulier du comité consultatif agricole; 2. QUE la MRC d’Argenteuil nomme, pour une période de deux ans, madame Marie-Josée Vijeant, productrice laitière et de chèvres de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, à titre de membre substitut du comité consultatif agricole, dans la catégorie du secteur agrotouristique ou citoyen. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. 12-01-010 d) Monsieur Guy Kingsbury Monsieur Yvon Filion Madame Glenna Poitras Madame Sophie Léger Monsieur Raymond Jetté Madame Marie-Josée Vijeant VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM – AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO 058-03-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 058-2003 CONCERNANT LE ZONAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM ET SES PLANS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ AFIN DE PERMETTRE UN USAGE ADDITIONNEL AU COMMERCE DANS LA ZONE CENTREVILLE CV-224 CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 décembre 2011, le règlement numéro 058-03-2011 amendant le règlement numéro 0582003 concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé afin de permettre un usage additionnel au commerce dans la zone centre-ville CV-224; 6711 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu ledit règlement le 12 décembre 2011; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que le règlement numéro 058-03-2011 de la ville de Brownsburg-Chatham a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l’aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement numéro 058-03-2011, amendant le règlement numéro 058-2003 concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre un usage additionnel au commerce dans la zone centre-ville CV-224, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de Brownsburg-Chatham, un certificat de conformité pour le règlement numéro 058-03-2011. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur René Tousignant, directeur général et trésorier, ville de Brownsburg-Chatham e) Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – entrée en vigueur du règlement numéro 68-8-11 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil, visant à autoriser une dérogation aux dispositions relatives aux plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots 4 030 501 et 4 030 502 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André-d'Argenteuil, afin de permettre la réalisation du projet « Péninsule du golf » à l’intérieur de la plaine inondable Dans une lettre transmise le 21 décembre 2011 et reçue le 9 janvier 2012, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, informe le préfet de la MRC d’Argenteuil que le règlement de remplacement numéro 688-11 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé visant l’autorisation d’une dérogation aux dispositions relatives aux plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots 4 030 501 et 4 030 502 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André- 6712 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL d'Argenteuil, afin de permettre la réalisation du projet « Péninsule du golf » à l’intérieur de la plaine inondable, respecte les orientations du gouvernement du Québec en matière d’aménagement. Ledit règlement numéro 68-8-11 est entré en vigueur conformément à la Loi. 12-01-011 f) ADOPTION D’UN DOCUMENT INDIQUANT LA NATURE DES MODIFICATIONS QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉD’ARGENTEUIL DEVRA APPORTER À SES RÈGLEMENTS D’URBANISME À LA SUITE DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT NUMÉRO 68-8-11 CONSIDÉRANT que le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil est en vigueur depuis le 1er juin 2009; CONSIDÉRANT que lors d’une séance d’ajournement tenue le 2 novembre 2011, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 11-11-329, visant l’adoption du règlement de remplacement numéro 688-11, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil, afin d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots numéros 4 030 501 et 4 030 502 du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil (Projet de développement « Péninsule du Golf »); CONSIDÉRANT que le règlement de remplacement numéro 68-8-11 est entré en vigueur le 9 janvier 2012, à la suite de son approbation par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire; CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme, la MRC doit adopter ledit document sur la nature des modifications à la suite de l’entrée en vigueur du règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le document indiquant la nature des modifications que la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil devra apporter à son plan d’urbanisme et à ses règlements d’urbanisme à la suite de l’entrée en vigueur du règlement de remplacement numéro 68-8-11. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-012 Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'Argenteuil Les MRC contiguës à la MRC d’Argenteuil g) PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE – ADOPTION DU RAPPORT DE REDDITION DE COMPTES CONSIDÉRANT que le 2 décembre 2010, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a transmis à la MRC d'Argenteuil une lettre annonçant une aide 6713 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL financière annuelle de 88 550 $ dans le cadre du Programme d’aide financière aux municipalités régionales de comté pour l’année 2010, et ce, jusqu’en 2013; CONSIDÉRANT qu’à la demande du MAMROT, une entente de gestion entre la MRC d’Argenteuil et le MAMROT a été signée le 30 mars 2011, concernant l’octroi de ladite aide financière; CONSIDÉRANT que le MAMROT demande qu’un rapport de reddition de comptes annuel, adopté par résolution par le conseil de la MRC, lui soit remis afin de procéder au paiement de l’aide financière pour l’année 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté, et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le rapport du programme d’aide financière aux MRC pour l’année 2011, déposé séance tenante, relativement à l’octroi d’une aide financière annuelle de 88 550 $, dans le cadre du Programme d’aide financière aux municipalités régionales de comté pour les années 2010-2013. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-013 Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire h) OCTROI D’UN MANDAT À HORIZON MULTIRESSOURCE INC. POUR FINALISER LE PROJET D’UN PLAN DIRECTEUR DU CORRIDOR DE LA RIVIÈRE ROUGE CONSIDÉRANT que la mise en valeur du corridor de la rivière Rouge constitue un enjeu de développement identifié par le conseil de la MRC d’Argenteuil dans son schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) entré en vigueur le 1er juin 2009; CONSIDÉRANT que pour atteindre cet objectif, le plan d’action du SADR identifie un projet visant le développement d’un parc riverain pour ce corridor; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 26 novembre 2008, la MRC d’Argenteuil octroyait un mandat à la firme Horizon multiressource inc. aux fins de réaliser un mandat d’accompagnement dans la réalisation du plan directeur d’aménagement du corridor de la rivière Rouge (résolution numéro 08-11-351); CONSIDÉRANT qu’une présentation d’étape auprès d’Hydro-Québec et de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a eu lieu le 26 mars 2009; CONSIDÉRANT qu’à l’époque, la MRC d’Argenteuil, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et Hydro-Québec ont notamment constaté que le plan directeur devait aussi comprendre une proposition d’aménagement pour la rive ouest de la rivière; 6714 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT qu’en 2009, la MRC d’Argenteuil octroyait un second mandat à la firme Horizon multiressource afin de compléter la réalisation du plan directeur d’aménagement du corridor de la rivière Rouge, pour le côté ouest de la rivière ; CONSIDÉRANT que la MRC Argenteuil et la municipalité de Grenvillesur-la-Rouge considèrent que le plan directeur est la clé pour permettre l’implantation d’aménagements récréotouristiques dans le corridor de la rivière Rouge, sur les terrains d’Hydro-Québec; CONSIDÉRANT que parmi les six (6) projets régionaux d’immobilisation identifiés dans le Plan de travail du Pacte rural 20072014 de la MRC d’Argenteuil, figure l’aménagement d’un parc le long du corridor de la rivière Rouge, auquel une enveloppe régionale (MRC) de 75 000 $ est allouée pour soutenir sa réalisation; CONSIDÉRANT que pour bénéficier de ladite enveloppe de 75 000 $, la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge doit investir, dans ledit projet, une somme équivalente à l’aide consentie par la MRC d’Argenteuil, puisée à même la sous-enveloppe locale du Pacte rural 2007-2014 qui lui est attribuée; CONSIDÉRANT que la date limite pour le dépôt final des projets issus de l’enveloppe locale du Pacte rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil a été fixée au 31 décembre 2012, selon la résolution numéro 09-06-212 adoptée à l’unanimité par le conseil de la MRC d’Argenteuil lors de la séance ordinaire du 10 juin 2009; CONSIDÉRANT que le plan directeur du corridor de la rivière Rouge n’est pas complété; CONSIDÉRANT qu’au budget 2012, la MRC d’Argenteuil a réservé une somme pour finaliser ledit plan directeur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d’Argenteuil mandate la firme Horizon multiressource inc. aux fins de réaliser un mandat d’accompagnement dans la réalisation du plan directeur d’aménagement du corridor de la rivière Rouge, au coût maximum de 3 200 $, taxes en sus, conformément aux conditions de l’offre de services déposée le 11 janvier 2012; 2. QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-610-30459 Projets spéciaux d’aménagement, axe 506-2; 3. QU’un document préliminaire devra être déposé avant le 14 mars 2012 et le document final devra être déposé au plus tard en mai 2012 ; 6715 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 4. QUE les documents soient remis dans un format Microsoft Word et que les cartes soient remises en format Arcview (fichiers « shapefiles »). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. AVIS DE MOTION Monsieur André Goulet, directeur général, Horizon multiressource inc. Monsieur Pascal Surprenant, directeur général et secrétaire-trésorier, municipalité de Grenville-sur-la-Rouge i) AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ AFIN D’AUTORISER LES MAISONS MOBILES DANS UN SECTEUR HORS PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D’ARGENTEUIL Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné, par monsieur le conseiller Georges Dinel, qu'à une séance subséquente du conseil il y aura présentation pour adoption d’un règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’autoriser les maisons mobiles dans un secteur hors périmètre urbain de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil. 12-01-014 j) MODIFICATION AU COMITÉ DE SÉLECTION D’EMBAUCHE DE L’AGENT(E) DE DÉVELOPPEMENT AGROALIMENTAIRE CONSIDÉRANT que lors d’une séance ordinaire tenue le 23 novembre 2012, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 11-11-352, afin d’entreprendre les démarches de recrutement d’un(e) d’agent(e) de développement agroalimentaire; CONSIDÉRANT que par le biais de ladite résolution numéro 11-11352, le conseil de la MRC formait un comité de sélection composé notamment d’un membre du comité consultatif agricole (CCA); CONSIDÉRANT qu’après réflexion, le conseil de la MRC d’Argenteuil souhaite que deux membres du CCA fassent partie du comité de sélection plutôt qu’un; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil ajoute une personne supplémentaire au comité de sélection qui procédera au processus d’embauche de l’agent(e) de développement agroalimentaire, soit un deuxième membre du comité consultatif agricole; 2. QUE la résolution numéro 11-11-352 soit modifiée en ce sens. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 8- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET MAIN D’ŒUVRE 6716 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du Centre local de développement (CLD) du territoire de la MRC d'Argenteuil, tenue le 25 octobre 2011 Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du CLD d’Argenteuil tenue le 25 octobre 2011. Aucune question n’est formulée par le conseil de la MRC. b) CLD d’Argenteuil – embauche d’un nouveau directeur général Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Argenteuil dépose le communiqué transmis le 15 décembre 2011, par le CLD d’Argenteuil, annonçant l’embauche de monsieur Dany Brassard à titre de directeur général. c) Centre local d’emploi de Lachute - première édition du Rendezvous de l’emploi Argenteuil 2012 qui se tiendra le 24 février 2012, au Carrefour Argenteuil, de 13 h à 19 h 30 Le CLD d’Argenteuil est partenaire de cet événement. 912-01-015 DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE a) APPROBATION DU BILAN 2011 DU PROJET DE LABORATOIRE RURAL « MA SANTÉ EN VALEUR » CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 07-11336 afin d’approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur », dans le cadre de la mesure des laboratoires ruraux découlant de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014; CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 28 mars 2008, la ministre des Affaires municipales et des Régions alors en fonction, madame Nathalie Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que le projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » faisait partie des laboratoires ruraux retenus et qu’une aide financière de 360 000 $, répartie sur six ans, était accordée à cet effet à la MRC par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que le 1er avril 2008, le préfet de la MRC d'Argenteuil a signé, pour et au nom de la MRC, le protocole d’entente à intervenir avec la ministre des Affaires municipales et des Régions, relatif à l’octroi d’une aide financière de 360 000 $ dans le cadre de la mesure « Laboratoires ruraux » découlant de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014; CONSIDÉRANT que, tel que stipulé à l’article 4 du protocole d’entente (modalité de versement de l’aide financière), la MRC doit produire, à la fin de chaque année, un bilan des activités ainsi qu’un plan de travail de l’année à venir pour le projet « Ma santé en valeur »; 6717 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d'Argenteuil est pleinement satisfait de la mise en œuvre en 2011 du Plan de travail « Ma santé en valeur » par l’équipe des saines habitudes de vie de la MRC et du Bilan qui en découle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil entérine le Bilan 2011 pour le projet de laboratoire rural « Ma Santé en valeur » tel que décrit dans un document de 61 pages intitulé « Bilan 2011 – Ma santé en valeur, Ensemble pour la santé citoyenne», produit en décembre 2011 et transmis le 22 décembre 2011 à la direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, pour approbation. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-016 Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire b) ADOPTION DU PLAN DE TRAVAIL 2012 POUR LE PROJET PILOTE DE LABORATOIRE RURAL « MA SANTÉ EN VALEUR » CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 07-11336 afin d’approuver le dépôt du projet « Ma santé en valeur », dans le cadre de la mesure des laboratoires ruraux découlant de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014; CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 28 mars 2008, la ministre des Affaires municipales et des Régions alors en fonction, madame Nathalie Normandeau, informait la MRC d’Argenteuil que le projet de laboratoire rural « Ma santé en valeur » faisait partie des laboratoires ruraux retenus et qu’une aide financière de 360 000 $, répartie sur six ans, était accordée à cet effet à la MRC par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT que le 1er avril 2008, le préfet de la MRC d'Argenteuil a signé, pour et au nom de la MRC, le protocole d’entente à intervenir avec la ministre des Affaires municipales et des Régions, relatif à l’octroi d’une aide financière de 360 000 $ dans le cadre de la mesure « Laboratoires ruraux » découlant de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014; CONSIDÉRANT que, tel que stipulé à l’article 4 du protocole d’entente (modalité de versement de l’aide financière), la MRC doit produire, à la fin de chaque année, un bilan des activités ainsi qu’un plan de travail de l’année à venir pour le projet « Ma santé en valeur »; CONSIDÉRANT que le « bilan 2011 – Ma santé en valeur » a été acheminé à la direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), le 22 décembre 2011 et qu’il a fait l’objet d’une approbation unanime par le conseil de la MRC lors de la séance ordinaire du 18 janvier 2012 (résolution 12-01-015); 6718 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que le Plan de travail 2012, récemment complété par l’équipe « Ma santé en Valeur », repose essentiellement sur le plan d’action 2009-2013, lequel a été adopté unanimement par le conseil des maires en décembre 2008 (résolution 08-12-379); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil entérine le Plan de travail 2012 pour le projet pilote de laboratoire rural « Ma santé en valeur », tel que décrit dans le document de 33 pages intitulé « Plan de travail - janvier à décembre 2012 - Ma santé en valeur » et qu’il autorise la transmission dudit document au MAMROT pour approbation. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire c) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire GENS Aucune demande n’a été soumise. 12-01-017 d) OCTROI D’AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE GENS ET/OU DU FONDS POUR LE SPORT AMATEUR ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (FSAAP) CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil a adopté lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mai 2011, la résolution numéro 11-05-156 afin d’adopter une procédure pour la remise des sommes découlant du fonds pour la promotion du sport et de l’activité physique (FSAAP) ; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu des demandes d’aide financières dans le cadre du FSAAP provenant de divers organismes du milieu ; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié ces demandes lors d’une séance de travail tenue le 18 janvier 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accorde une aide financière, ponctuelle et non-récurrente, aux organismes ou projets suivants : a) 1 000 $ au Tournoi national Midget de Lachute – pour l’organisation et la promotion de la 34ième édition du tournoi annuel qui se tiendra du 12 au 22 janvier 2012 – aide provenant du Fonds pour le sport amateur et de l’activité physique (FSAAP) (02-70113-499); b) 1 000 $ à la Table de concertation Parole aux aînés – afin de défrayer une partie des coûts liés à l’organisation, sur le territoire de la MRC d’Argenteuil, des marches découvertes (environ 5 activités par années) dans le cadre du comité 50+ Bouger+ ou pour toute autre initiative visant à promouvoir la pratique de 6719 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL l’activité physique auprès des aînés – aide provenant du Fonds pour le sport amateur et de l’activité physique (FSAAP) (02-70113-499); c) 1 000 $ au Club de patinage artistique de Lachute – pour l’organisation de la revue annuelle 2012 – aide provenant du Fonds pour le sport amateur et de l’activité physique (FSAAP) (02701-13-499); d) 45 $ par inscription, jusqu’à concurrence de 2 500 $, à la ville de Brownsburg-Chatham – afin de réduire les frais d’inscription des jeunes au camp de relâche scolaire qui se tiendra au Centre de ski de fond et de raquette La Randonnée, en mars 2012 – aide provenant du Fonds pour le sport amateur et de l’activité physique (FSAAP) (02-701-13-499). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12-01-018 e) OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET DU FONDS COMMUNAUTAIRE GENS CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a adopté sa politique culturelle en août 2005; CONSIDÉRANT que, conformément à ladite politique culturelle, la MRC d’Argenteuil a institué un « Fonds de développement culturel » afin de promouvoir et de soutenir les initiatives artistiques et culturelles sur le territoire d’Argenteuil; CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC d’Argenteuil a notamment pour mandat d’analyser les demandes d’aide financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de développement culturel; CONSIDÉRANT que le Fonds de développement culturel fait maintenant partie de la 2e entente de développement culturel conclue entre la MRC d’Argenteuil et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine en 2010; CONSIDÉRANT que monsieur Jessie Armand, un résident de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, a déposé une demande le 15 décembre 2011 dans le cadre du Fonds de développement culturel de la MRC, afin de participer à l’édition 2012 de la compétition internationale de sculpture sur neige du Carnaval de Québec; CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif culturel ont étudié la demande et ont formulé une recommandation favorable au conseil de la MRC, pour une somme de 2 000 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve et accepte la recommandation formulée par le comité consultatif culturel à l’égard de la demande d’aide financière reçue dans le cadre du Fonds de développement culturel; 6720 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder au versement d’un montant de 2 000 $ à monsieur Jessie Armand, résident de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, afin de participer à l’édition 2012 de la compétition internationale de sculpture sur neige du Carnaval de Québec; 3. QUE cette dépense totalisant 2 000 $ soit affectée de la façon suivante : a) 1 000 $ provenant de l’Entente de développement culturel (poste budgétaire 02-702-40-499, axe 724) et b) 1 000 $ provenant du Fonds communautaire GENS (poste budgétaire 02-130-31-284). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12-01-019 f) ENTENTE DE PARTENARIAT CRÉ-CALQ-FJL-MRC PORTANT SUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE PRATIQUE DES ORGANISMES ARTISTIQUES PROFESSIONNELS DES LAURENTIDES – AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER À SIGNER LA DEUXIÈME ANNÉE DE L’ENTENTE CONSIDÉRANT que le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), la Conférence régionale des élus des Laurentides (CRÉ), le Forum jeunesse des Laurentides (FJL) et le Conseil de la culture des Laurentides (CCL) ont signé, en septembre 2010, une entente de partenariat portant sur l’amélioration des conditions de pratique des artistes, des écrivains et des organismes artistiques professionnels; CONSIDÉRANT que le CALQ, la CRÉ, le FJL et le CCL ont défini à l’article 1 de ladite entente de partenariat les artistes et les écrivains professionnels, le collectif d’artistes ou d’écrivains, les artistes et les écrivains professionnels de la relève, le comité de sélection, les organismes professionnels, les partenaires et le comité de suivi; CONSIDÉRANT qu’à l’article 5.1 de l’entente de partenariat, l’adhésion d’un nouveau partenaire est identifiée au Tableau 1, Volet 2 : Soutien aux organismes artistiques professionnels; CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 12 de l’entente de partenariat, l’adhésion de nouveaux partenaires peut être effectuée au bénéfice des buts et des objectifs de l’entente de partenariat; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, première MRC de la région des Laurentides à s’être dotée d’une politique culturelle en 2005, est un interlocuteur privilégié auprès des organismes en création, en production et en diffusion dans les domaines des arts et des lettres sur son territoire et que le gouvernement du Québec désire de nouveaux leviers en matière culturelle, dont les partenariats avec les municipalités régionales de comté, en appui avec les objectifs suivants: l'affirmation de l'identité culturelle, le soutien au dynamisme artistique, l'accès et la participation des citoyens à la vie culturelle; 6721 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que les partenaires et le CALQ expriment la volonté de mettre en place des mesures visant à améliorer et à accentuer la concertation et les actions favorisant le développement culturel sur le territoire de la région des Laurentides; CONSIDÉRANT qu’à l’hiver 2011, la MRC d’Argenteuil signait la première année de l’entente couvrant les années 2011, 2012 et 2013 et que l’organisme la Route des arts a pu bénéficier d’une subvention de 12 000 $ dans le cadre de ce fonds, somme calculée selon les critères du comité du CALQ, soit 5 000 $ provenant de la MRC et 7 000 $ provenant du Fonds; CONSIDÉRANT que la MRC a réservé une somme de 5 000 $ pour cette entente dans son budget 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière, à signer la deuxième année de l’entente de partenariat financier 2011-2013 avec le CALQ et la CRÉ des Laurentides, afin de créer en 2012 un fonds spécial qui viendra en aide aux organismes artistiques professionnels d’Argenteuil; 2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroie une somme de 5 000 $ à titre de contribution à l’entente pour l’année 2012. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. Monsieur Louis Pilon, conseiller stratégique, Conférence régionale des élus des Laurentides g) Les Arts et la Ville - Invitation à déposer les candidatures en vue du lancement des prix 2012 sous le thème « Faites valoir vos réalisations! » Point d’information. h) Fonds de l’athlète des Laurentides – période de mise en candidature pour l’obtention de bourses (du 9 janvier au 24 février 2012) Point d’information. 10- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION a) Centre Récréatif Wentworth et la municipalité du canton de Wentworth – invitation à l’ouverture officielle de la nouvelle patinoire extérieure, le 21 janvier 2012, à 13 h, au 84, chemin Louisa, à Wentworth L’agente de liaison « Ma santé en valeur » de la MRC, madame Lucie Lafleur, ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur 6722 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL Marc Carrière et l’agent de développement rural, monsieur Billy Morin seront présents lors de l’ouverture officielle de la nouvelle patinoire extérieure du Centre Récréatif Wentworth qui se tiendra le 21 janvier 2011, à 13 h. b) Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil – invitation au dîner-conférence intitulé La gestion et les jeunes, le 25 janvier 2011, de 11 h 30 à 13 h 30, au Théâtre des Petits bonheurs Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC, monsieur Marc Carrière, de même que le maire de Saint-André-d’Argenteuil, monsieur André Jetté, participeront à cette activité. c) FADOQ – invitation pour les personnes de 50 ans et plus à participer à la 4e édition des Jeux d’hiver 50+ qui se dérouleront du 31 janvier au 5 février prochain, à Mont-Tremblant Point d’information. d) Forum jeunesse des Laurentides et les carrefours jeunesse-emploi de la région des Laurentides – invitation au lancement de leur capsule vidéo Contagieux visant à sensibiliser les jeunes de 16-24 ans à la participation citoyenne ainsi qu’à l’implication dans leur communauté, le 8 février 2012, à 13 h 15 à l’agora du Cégep de Saint-Jérôme Point d’information. 12-01-020 e) PARTICIPATION DE LA MRC D’ARGENTEUIL À LA CONFÉRENCE ET AU SALON PROFESSIONNEL SUR LES COLLECTIVITÉS DURABLES 2012 DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (FCM), QUI SE TIENDRONT À OTTAWA DU 8 AU 10 FÉVRIER 2012 Proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d’Argenteuil autorise la conseillère en environnement de la MRC, madame Agnès Grondin, biologiste, à participer à la conférence et au salon professionnel sur les collectivités durables 2012 de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui se tiendront à Ottawa, du 8 au 10 février 2012; 2. QUE les frais inhérents à ce congrès soient assumés par la MRC d’Argenteuil, notamment les frais d’inscription de 755 $ (taxes incluses), d’hébergement et de transport; 3. QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires 02610-00-499 (colloque, congrès) et 02-610-00-310 (déplacements). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 6723 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL f) Marche pour la persévérance scolaire dans Argenteuil le 17 février 2012 Cet événement annuel, ayant pour but d’encourager les jeunes à la persévérance scolaire, organisé par le PREL, se déroulera à travers le Québec du 13 au 17 février 2012. Pour Argenteuil, la date retenue est le 17 février 2012 en avant midi. g) Tournée de consultation de Solidarité rurale du Québec pour le renouvellement de la Politique nationale de la ruralité 3, le 22 mars 2012 L’agent de développement rural, monsieur Billy Morin, participera à cette tournée de consultation qui se tiendra le 22 mars 2012. h) Les Arts et la Ville – invitation à participer au 25e colloque Les Arts et la Ville, intitulé Culture locale passeport mondial un enjeu d’avenir pour les collectivités, qui se tiendra du 16 au 18 mai 2012, au centre de congrès de Rouyn-Noranda Point d’information. 11- CORRESPONDANCE ET SUJETS POUR INFORMATION Les membres du conseil prennent connaissance du bordereau de correspondance. 12- ADMINISTRATION ET FINANCES 12-01-021 a) ADOPTION DES COMPTES PAYÉS NOVEMBRE 2011 AU 18 JANVIER 2012 ET À PAYER DU 23 Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et à payer pour la période s'échelonnant du 23 novembre 2011 au 18 janvier 2012 ; SALAIRES MONTANTS Salaires et DAS employés novembre 2011 (PP22-23) 91 196.94 $ Salaires et DAS employés décembre 2011 (PP24-25-26) 202 971.55 $ Salaires et DAS élus novembre 2011 7 915.08 $ Salaires et DAS élus décembre 2011 6 904.03 $ COMPTES PAYÉS (chèques émis novembre 2011) FONDATION ESPOIR JEUNESSE ARGENTEUIL LISE VEZEAU ET GILLES GAGNÉ VILLE DE LACHUTE COMPUMEDIA DESIGN (cmd) INC. TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF MEDIC ACTION LAURENTIDES CENTRE D'ENTRAIDE D'ARGENTEUIL MOUVEMENT PERSONNE D'ABORD LACHUTE 6724 14857 14861 14862 14863 14864 14865 14867 14868 MONTANTS 1 000,00 6 491,00 310,00 2 548,79 24 307,00 480,00 300,00 300,00 $ $ $ $ $ $ $ $ 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL COMPTES PAYÉS (chèques novembre 2011) suite F.Q.M. CLUB DE MOTONEIGE HIBOU BLANC ÉRIC LEROUX ÉLECTRIQUE CONFIDENTIEL DÉCHIQUETAGE DE DOCUMENTS MRC DES LAURENTIDES REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE BASSINS JEAN-JACQUES PHARAND COMPUMEDIA DESIGN (CMD) INC. VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM SERVICES DE PAIE DESJARDINS TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF SOLIDARITÉ ÉLÈVE POLYVALENTE LAVIGNE ESTIMATEURS PROFESSIONNELS THINKTEL HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC TELUS BELL CANADA LAPOINTE, CATHERINE BRUNETTE, STÉPHANE PIGEON, YVAN CYR, SYLVAIN BEAUCHAMP, SÉBASTIEN MODÉRIE, SYLVAIN BLAIN, GUILLAUME DUROCHER, JULIE GRONDIN, AGNÈS BENOIT ROQUEBRUNE VISA DESJARDINS AUX CASSIS D'ARGENTEUIL L'ÉVEIL DU PRINTEMPS DOMINIC CHARTRAND LAFLEUR, LUCIE BRISSON, MANON BERNARD PAYSAGISTE INC. L'ÉQUIPE PROTECMIEUX CENTRAIDE LAURENTIDES CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC PLANIA (GROUPE CONSEIL ENVIRAM) ESTIMATEURS PROFESSIONNELS SOLIDARITÉ ÉLÈVES POLYVALENTE LAVIGNE SERVICES DE PAIE DESJARDINS PIETTE, RIVEST & ASSOCIÉS INC. IMPERCO DRUMCO ÉNERGIE HORIZON MULTIRESSOURCE INC. GERARD, CATHY CARRIÈRE, MARC SOLIDARITÉ ÉLÈVES POLYVALENTE LAVIGNE PETITE CAISSE LUCIEN LEGAULT GABRIEL BRASSARD MARTIN BRUNETTE DIANE MONETTE RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC RÉGIONAL MARGUERITE PAQUETTE ET ROBERT DESFORGES ET 6725 14869 14870 14871 14872 14873 14874 14875 14876 14877 14879 14880 14881 14882 14883 14884 14885 14886 14887 14888 14889 14890 14891 14892 14893 14894 14895 14896 14897 14898 14899 14900 14901 14902 14903 14904 14905 14906 14907 14963 14964 14965 14966 14967 14968 14969 14970 14971 14972 14973 14974 14975 14977 14978 14979 14980 14981 14982 14983 MONTANTS 250,64 1 800,00 7 975,64 537,81 13 329,23 180,00 70,00 435,74 21 256,00 74,05 100 000,00 100,00 84 384,18 91,16 1 437,99 455,24 2 396,66 523,54 1 111,59 175,70 92,00 141,22 137,08 134,32 161,43 80,60 148,33 320,62 8 183,00 2 246,57 145,00 82,50 90,00 10,12 177,34 13 037,52 1 800,00 3 500,00 8 421,34 3 391,51 12 927,50 1 349,00 74,05 11 027,94 1 248,05 1 999,38 4 500,00 113,19 87,14 1 625,00 113,69 200,00 186,00 179,75 250,00 8 253,90 5 414,00 14 153,00 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL COMPTES PAYÉS (chèques novembre 2011) suite ENSEMBLE VOCAL HÉMIOLE SERVICES DE PAIE DESJARDINS SERVICES DE PAIE DESJARDINS 14984 14989 14990 COMPTES PAYÉS (chèques émis décembre 2011) RICHARD AUDET ET PIERRE-YVES GUAY LE DEVOIR INC. DESJARDINS SECURITE FINANCIERE CENTRE COMMUNAUTAIRE AVOCA THINKTEL MATHIEU MARINEAU PARTAGE QUÉBEC-GUINÉE CORPS DE CADETS #4 BLAIN, GUILLAUME VILLE DE LACHUTE COUP DE POUCE ARGENTEUIL JULIE DUROCHER MARTECH GRONDIN, AGNÈS BRUNETTE, STÉPHANE DUROCHER, JULIE LAPOINTE, CATHERINE BEAUCHAMP, SÉBASTIEN BRISSON, MANON MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE LAFLEUR, LUCIE VISA DESJARDINS MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE CLUB EQUESTRE BONNIEBROOK MODÉRIE, SYLVAIN TELUS ISABELLE ROZON SERVICES DE PAIE DESJARDINS JOURNAL TRIBUNE EXPRESS MRC LES LAURENTIDES CLUB RAIL ARGENTEUIL CANTON DE WENTWORTH CORPORATION DES BOISÉS ET DES PARCS CLUB CONSEIL PROFIT-EAU-SOL ABRINORD VILLAGE DE GRENVILLE 9155-5128 QUÉBEC INC. DESJARDINS SECURITE FINANCIERE AUDREY COUTURE SOLIDARITÉ ÉLÈVES POLYVALENTE LAVIGNE PIERRE-YVES GUAY TOURNOI NATIONAL MIDGET DE LACHUTE CORPORATION POUR LA PROTECTION SERVICES DE PAIE DESJARDINS SERVICES DE PAIE DESJARDINS ALBERT FINLAYSON ET ALBERT FINLAYSON MORENCY, ÉRIC TITTLIT, RONALD BRUNETTE, STÉPHANE 6726 14985 14986 14988 14991 14992 14993 14994 14995 14996 14997 14998 14999 15000 15001 15002 15003 15004 15005 15006 15007 15008 15009 15010 15011 15012 15013 15014 15015 15016 15017 15018 15019 15020 15021 15022 15023 15024 15025 15026 15027 15028 15029 15030 15031 15032 15033 15034 15035 15036 15037 15038 MONTANTS 150,00 62,12 74,05 378 610,22 $ $ $ $ MONTANTS 9 525,00 $ 3 377,88 $ 603,80 $ 8 967,66 $ 10 000,00 $ 82,74 $ 1 250,00 $ 2 000,00 $ 1 500,00 $ 439,66 $ 6 000,00 $ 53,25 $ 100,00 $ 419,93 $ 750,80 $ 92,00 $ 146,05 $ 359,10 $ 120,52 $ 583,38 $ 50 000,00 $ 77,28 $ 732,09 $ 2 248,74 $ 600,00 $ 383,10 $ 647,47 $ 51,27 $ 74,05 $ 142,41 $ 29,62 $ 364,56 $ 16 666,67 $ 5 600,00 $ 4 550,00 $ 1 200,00 $ 6 666,67 $ 6 000,00 $ 13 415,47 $ 6,90 $ 12 089,00 $ 3 788,01 $ 500,00 $ 3 000,00 $ 74,05 $ 53,54 $ 8 225,00 $ 9 083,00 $ 565,43 $ 45,00 $ 92,00 $ 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL COMPTES PAYÉS (chèques décembre 2011) suite BELL CANADA TARDIFF, JOSÉE PIGEON, YVAN JOURDAIN, STÉPHANE MONETTE, DIANE JONES, FREDERICK CYR, SYLVAIN HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC MARIE-CLAIRE LEGAULT ET MARIE-CLAIRE LEGAULT ET LAPOINTE, CATHERINE CARRIÈRE, MARC PELLETIER, ERIC MODÉRIE, SYLVAIN BEAUCHAMP, SÉBASTIEN DUROCHER, JULIE MORIN, BILLY MORIN, BILLY GRAVEL, BENOIT SOLIDARITÉ ÉLÈVES POLYVALENTE LAVIGNE VITRERIE LALONGÉ ESTIMATEURS PROFESSIONNELS BELL CANADA IMPRIMERIE LACHUTE JUTEAU RUEL INC. VILLE DE LACHUTE PHOTO STUDIO BEAUDRY PROTECTION INCENDIE PRO-TECH INC. F.Q.M. LACHUTE A MOTS LES ARMOIRES TRUDEAU PREVOST FORTIN D'AOUST, AVOCATS CANADIAN TIRE, LACHUTE AMEUBLEMENT PLANS 3-D INC. VILLAGE DE GRENVILLE INSIGHT CANADA INC. TOURISME LAURENTIDES TRAITEUR ALAIN COUSINEAU UNISOURCE CANADA BELANGER SAUVE LEGAULT, PATRICE MICROAGE YVES NADON INC. JOURNAL LE REGIONAL CONSULTANTS MIRTEC BERNARD PAYSAGISTE INC. NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC. RAYMOND, CHABOT, GRANT THORNTON SODEM THE REVIEW PAPETERIE LE MEMO JAMES WARBANKS VIDÉOTRON SOFTCHOICE RCI ENVIRONNEMENT DESSAU LOCATION ÉLÉGANCE (BUANDERIE) 6727 15039 15040 15041 15042 15043 15044 15045 15046 15047 15049 15050 15051 15052 15053 15054 15055 15056 15057 15058 15059 15060 15061 15062 15063 15064 15065 15066 15067 15068 15069 15070 15071 15072 15073 15074 15075 15076 15077 15078 15079 15080 15081 15082 15083 15084 15085 15086 15087 15088 15089 15090 15091 15092 15093 15094 15095 15096 15097 MONTANTS 563,21 $ 1 004,72 $ 567,40 $ 631,30 $ 50,00 $ 278,38 $ 228,94 $ 1 640,44 $ 1 329,43 $ 3 951,94 $ 4 312,06 $ 149,50 $ 146,90 $ 691,52 $ 79,12 $ 90,16 $ 86,71 $ 261,50 $ 86,48 $ 183,33 $ 788,00 $ 1 378,49 $ 1 184,24 $ 683,55 $ 141,26 $ 812,70 $ 386,28 $ 530,27 $ 136,71 $ 9,69 $ 326,40 $ 2 073,44 $ 2 543,04 $ 75,32 $ 4 354,21 $ 2 103,28 $ 9 513,88 $ 239,24 $ 273,42 $ 173,03 $ 1 374,80 $ 45,00 $ 6 188,41 $ 122,29 $ 602,66 $ 797,48 $ 22 215,38 $ 624,88 $ 4 557,00 $ 35 289,84 $ 236,25 $ 769,73 $ 116,00 $ 1 113,05 $ 232,49 $ 207,86 $ 1 224,69 $ 268,87 $ 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL COMPTES PAYÉS (chèques décembre 2011) suite PITNEY BOWES LE GROUPE SYSTÈME FORÊT NATIONAL DAGENDOR STANDARD LIFE AUX LUBIES GOURMANDES TERRA-BOIS SIR WILFRID LAURIER SCHOOL BOARD CYPREX TECHNOLOGIES CADIEUX ET ASSOCIÉS POMPES ET PLOMBERIE LACHUTE INC. CROIX ROUGE CANADIENNE 15098 15099 15100 15101 15102 15103 15104 15105 15106 15107 15108 COMPTES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2011 ESTIMATEURS PROFESSIONNELS ESTIMATEURS PROFESSIONNELS ESTIMATEURS PROFESSIONNELS ESTIMATEURS PROFESSIONNELS BELL CANADA HYDRO-QUEBEC IMPRIMERIE LACHUTE L'ARGENTEUIL L'ARGENTEUIL CANADIAN TIRE, LACHUTE H. CLAUDE PARISEAU CONCIERGERIE GAUTHIER UNISOURCE CANADA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS MICROAGE MICROAGE MICROAGE JOURDAIN, STÉPHANE JOURDAIN, STÉPHANE JOURDAIN, STÉPHANE JOURNAL LE REGIONAL THINKTEL VISA DESJARDINS VISA DESJARDINS VISA DESJARDINS VISA DESJARDINS VISA DESJARDINS VISA DESJARDINS VISA DESJARDINS VISA DESJARDINS SERVICES DE PAIE DESJARDINS PAPETERIE LE MÉMO TELUS TAB BERNARD TESSIER FLEURISTE VIDÉOTRON LES EDITIONS MAIN STREET GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC. GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC. ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS CADIEUX ET ASSOCIÉS 6728 MONTANTS 1 139,25 $ 569,63 $ 1 408,11 $ 4 500,65 $ 833,93 $ 73,82 $ 647,10 $ 210,70 $ 283,03 $ 88,62 $ 313,29 $ 323 457,40 $ MONTANTS 2 267,61 $ 243,46 $ 853,35 $ 2 350,60 $ 683,55 $ 3 993,90 $ 1 173,20 $ 455,70 $ 142,41 $ 190,81 $ 637,98 $ 2 107,61 $ 87,91 $ 103,93 $ 1 834,19 $ 56,96 $ 347,47 $ 300,00 $ 42,78 $ 145,82 $ 250,64 $ 85,82 $ 15,77 $ 502,16 $ 776,28 $ 36,00 $ 140,61 $ 38,00 $ 86,87 $ 10,24 $ 76,46 $ 649,31 $ 481,62 $ 3 944,59 $ 227,85 $ 1 113,05 $ 227,85 $ 205,07 $ 444,31 $ 1 222,00 $ 36,43 $ 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL COMPTES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2011 (suite) CADIEUX ET ASSOCIÉS CADIEUX ET ASSOCIÉS CADIEUX ET ASSOCIÉS MONTANTS 38,43 $ 13,07 $ 28,69 $ 28 670,36 $ COMPTES À PAYER AU 18 JANVIER 2012 ESTIMATEURS PROFESSIONNELS ESTIMATEURS PROFESSIONNELS BELL CANADA LES ARTS ET LA VILLE ACSIQ - ASSOCATION DES CHEFS EN ASSOCIATION DE LA GEOMATIQUE MUNICIPALE F.Q.M. F.Q.M. F.Q.M. F.Q.M. F.Q.M. F.Q.M. F.Q.M. F.Q.M. CANADIAN TIRE, LACHUTE CHAMBRE DE COMMERCE ET LOGICIELS RADAR INC. A.E.M.Q. A.E.M.Q. LES EDITIONS YVON BLAIS INC. LES EDITIONS YVON BLAIS INC. PG SOLUTIONS QUÉBEC MUNICIPAL MON ALARME WILSON & LAFLEUR LTEE LEGAULT, PATRICE LEGAULT, PATRICE SODEM LES AMENAGEMENTS M.D. SIMPLEXGRINNELL SIMPLEXGRINNELL SIMPLEXGRINNELL RCI ENVIRONNEMENT R.I.M.Q. PITNEY BOWES LE GROUPE SYSTÈME FORÊT STANDARD LIFE SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION INC. SMI INFORMATIQUE Grand total à approuver MONTANTS 452,26 $ 892,60 $ 553,08 $ 307,00 $ 239,24 $ 143,72 $ 4 451,46 $ 1 223,62 $ 1 200,16 $ 2 289,89 $ 863,13 $ 1 233,32 $ 2 561,74 $ 707,43 $ 54,36 $ 5 139,25 $ 695,22 $ 90,00 $ 90,00 $ 50,82 $ 103,85 $ 3 656,99 $ 854,44 $ 341,78 $ 63,00 $ 14,25 $ 14,25 $ 35 615,09 $ 1 650,77 $ 1 135,83 $ 258,61 $ 1 219,00 $ 209,11 $ 284,81 $ 376,28 $ 170,89 $ 5 125,94 $ 802,13 $ 17 238,20 $ 92 373,52 $ 1 132 099.10 $ ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 6729 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 12-01-022 b) MOTION DE REMERCIEMENTS À L’ÉGARD DE MONSIEUR DAVID WHISSELL, EX-DÉPUTÉ D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que monsieur David Whissell a représenté la circonscription électorale d’Argenteuil à l’Assemblée nationale, de façon ininterrompue entre juin 1998 et décembre 2011; CONSIDÉRANT qu’au cours de ces treize (13) années, monsieur Whissell s’est dévoué sans relâche à la défense des intérêts de ses commettants, en s’occupant de divers dossiers d’importance pour la région, dont celui du parachèvement de l’autoroute 50, de la construction du Centre multisport d’Argenteuil, du Centre musical Cammac, du Centre Performance Plus, du poste de police de la Sûreté du Québec, de la restauration de la gare historique de Lachute, de l’aménagement de différents plateaux sportifs dans les municipalités locales d’Argenteuil (tennis, patinoires extérieures, etc.), de l’aménagements de centres de la petite enfance, de la restauration d’églises patrimoniales (Christ-Church, St-Mungo’s, etc.); CONSIDÉRANT que le passage dans Argenteuil de monsieur David Whissell, à titre de député, aura été marquant et fort significatif; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de remerciements à l’égard de monsieur David Whissell tout en soulignant sa contribution exceptionnelle et son dévouement au développement et au rayonnement d’Argenteuil, au cours des treize années au cours desquelles il en était le représentant officiel, à titre de député à l’Assemblée nationale; 2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil souhaite bon succès à monsieur Whissell dans la suite de sa carrière. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-023 Monsieur David Whissell c) FINANCEMENT PERMANENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 70-10 ET REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT 58-06 : ADJUDICATION À L’INSTITUTION FINANCIÈRE Il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson, et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la Municipalité régionale de comté (MRC) d’Argenteuil accepte l’offre qui lui est faite par la Banque Royale du Canada, pour son emprunt de 933 200 $ par billet, en vertu des règlements d’emprunt numéros 58-06 et 70-10, au pair, échéant en série cinq (5) ans, comme suit : 98 900 $ 2,86000 % 25 janvier 2013 102 100 $ 2,86000 % 25 janvier 2014 105 600 $ 2,86000 % 25 janvier 2015 6730 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 108 700 $ 2,86000 % 25 janvier 2016 517 900 $ 2,86000 % 25 janvier 2017 2. QUE les billets, capital et intérêt, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci; 3. QUE le préfet, monsieur Ronald Tittlit, ou en son absence, le préfet suppléant, monsieur Scott Pearce, de même que le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière, soient autorisés à signer, pour et au nom de la MRC, tout document relatif à ce dossier. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-024 Ministère des Finances du Québec d) FINANCEMENT PERMANENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 70-10 ET REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT 58-06 : RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET COURTE ÉCHÉANCE CONSIDÉRANT que, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité régionale de comté d’Argenteuil souhaite emprunter par billet un montant total de 933 200 $; RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ 56-08 (refinancement) 550 200 $ 70-10 (nouvel argent) 383 000 $ CONSIDÉRANT qu’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; 2. QU’un emprunt par billet au montant de 933 200 $ prévu aux règlements d’emprunt numéros 56-08 et 70-10 soit réalisé; 3. QUE les billets soient signés par le préfet, ou en son absence, par le préfet suppléant et par le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC; 4. QUE les billets soient datés du 25 janvier 2012; 5. QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; 6. QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 6731 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 2013. 98 900 $ 2014. 102 100 $ 2015. 105 600 $ 2016. 108 700 $ 2017. 112 500 $ (à payer en 2017) 2017. 405 400 $ (à renouveler) 7. QUE pour réaliser cet emprunt, la Municipalité régionale de comté d’Argenteuil émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 25 janvier 2012), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 58-06 et 70-10, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.; 8. QUE le préfet, monsieur Ronald Tittlit, ou en son absence, le préfet suppléant, monsieur Scott Pearce, de même que le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière, soient autorisés à signer, pour et au nom de la MRC, tout document relatif à ce dossier. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-025 Ministère des Finances du Québec e) ARÉNAS KEVIN-LOWE/PIERRE-PAGÉ (LACHUTE) ET GILLESLUPIEN (BROWNSBURG-CHATHAM) – APPROBATION DE LA LISTE DES TRAVAUX À EFFECTUER EN 2012 POUR LES ARÉNAS CONSIDÉRANT que la ville de Lachute est propriétaire de l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé, et la ville de Brownsburg-Chatham, de l’aréna Gilles-Lupien; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil assume la responsabilité de la gestion commune des arénas Gilles-Lupien de BrownsburgChatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute, à titre d’équipements supralocaux reconnus par le conseil de la MRC, depuis septembre 2000; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2005, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 05-07-202, afin d’octroyer un contrat de gestion et d’opération des arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et Kevin-Lowe/PierrePagé de Lachute à la Société de développement multidisciplinaire (SODEM), pour une période de trois ans, du 21 août 2005 au 20 août 2008, avec possibilité de prolongation pour une période additionnelle de deux ans, soit du 21 août 2008 au 20 août 2010, aux mêmes termes et conditions; 6732 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que ladite période de prolongation a été effectivement appliquée, comme en fait foi la résolution numéro 08-03-109, adoptée le 12 mars 2008; CONSIDÉRANT que la gestion des deux arénas régionaux a été confiée par la MRC d’Argenteuil, pour un second mandat, à la Société de développement multidisciplinaire (SODEM), suite à un processus d’appel d’offres public, comme en témoigne la résolution numéro 10-06235 adoptée par le conseil de la MRC, le 9 juin 2010, pour une première période de vingt-deux mois, avec la possibilité de deux renouvellements d’une année chacun aux mêmes conditions; CONSIDÉRANT que dans le cadre de son mandat, la SODEM fournit annuellement une liste des travaux et améliorations qu’il serait bénéfique de réaliser aux deux arénas afin d’assurer la pérennité de ces infrastructures et assurer le confort des utilisateurs; CONSIDÉRANT que la liste soumise par la SODEM est révisée et revue par les responsables des arénas dans chaque ville, en collaboration avec le responsable des arénas à la MRC; CONSIDÉRANT que l’ensemble des éléments inscrits sur cette liste a fait l’objet d’estimé budgétaire préliminaire afin de respecter le budget de travaux et amélioration de 30 000$ / année par aréna consenti historiquement par la MRC; CONSIDÉRANT que la liste des travaux à réaliser aux deux arénas a été soumise au comité de travail sur les arénas de la MRC d’Argenteuil; CONSIDÉRANT que le comité de travail a approuvé l’ensemble des éléments inscrits sur cette liste et les sommes qui y sont rattachées, soit : Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé (Lachute) • Acheter des tables à langer pour les salles de bains • Remplacer le réfrigérateur • Remplacer le grille-pain • Ré-usiner le compresseur #1 • Solidifier les estrades derrière les buts • Acheter un cellier à vin • Acheter une machine à glace • Changer les serrures des portes • Remplacer le bas des bandes • Modifier le système d'alarme • Déneiger la toiture • Réparer la surfaceuse Aréna Gilles-Lupien (Brownsburg-Chatham) • Acheter des tables à langer pour les salles de bains • Acheter un mélangeur pour les jus au restaurant • Remplacer les panneaux blancs en haut de la baie vitrée • Remplacer les plastiques blancs des bandes • Réparer la porte d'entrée principale • Réparer la dalle de béton de la patinoire • Remplacer les deux aérothermes électriques dans le restaurant • Réparer la descente extérieure pour la surfaceuse • Changer les douches 6733 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL • • • • • Réparer la bande derrière le but, côté restaurant Remplacer une partie des tuiles au plafond Signalisation (panneaux pour le stationnement) Déneiger la toiture Réparer la surfaceuse CONSIDÉRANT que ladite liste respecte le cadre budgétaire 2012 pour les arénas adopté unanimement par le conseil des maires (résolution 11-11-339), soit un budget de 40 000$ par aréna réparti comme suit : • 30 000 $ en travaux préétablis (liste présentée) • 10 000 $ en travaux imprévus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d’Argenteuil entérine la liste des travaux 2012 tel que soumis pour les arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute; 2. QUE la MRC d’Argenteuil autorise les gestionnaires de la SODEM, des villes de Brownsburg-Chatham et de Lachute et de la MRC à procéder, en temps opportun, à la réalisation de ces travaux en conformité avec le cadre budgétaire consenti par la MRC à cet effet dans ses prévisions budgétaires 2012. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-026 Monsieur Roberto Marandola, Gestionnaire de projet, Gestion et exploitation, Secteur arénas et centres de loisirs, SODEM Monsieur Benoît Lazure, directeur, Gestion et exploitation, Secteur arénas et centres de loisirs, SODEM Monsieur André Primeau, directeur des loisirs, ville de Lachute Monsieur David Toussaint, technicien en loisirs, ville de BrownsburgChatham Madame Sonja Lauzon, Chef de division – Entretien et approvisionnement, ville de Brownsburg-Chatham f) ARÉNA KEVIN-LOWE/PIERRE-PAGÉ (LACHUTE) PROLONGATION DE LA SAISON DE DEUX (2) SEMAINES - CONSIDÉRANT que la ville de Lachute est propriétaire de l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil assume la responsabilité de la gestion commune des arénas Gilles-Lupien de BrownsburgChatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute, à titre d’équipements supralocaux reconnus par le conseil de la MRC, depuis septembre 2000; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2005, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 05-07-202, afin d’octroyer un contrat de gestion et d’opération des arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et Kevin-Lowe/PierrePagé de Lachute à la Société de développement multidisciplinaire (SODEM), pour une période de trois ans, du 21 août 2005 au 20 août 6734 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 2008, avec possibilité de prolongation pour une période additionnelle de deux ans, soit du 21 août 2008 au 20 août 2010, aux mêmes termes et conditions,; CONSIDÉRANT que ladite période de prolongation a été effectivement appliquée, comme en fait foi la résolution numéro 08-03-109, adoptée le 12 mars 2008; CONSIDÉRANT que la gestion des deux arénas régionaux a été confiée par la MRC d’Argenteuil, pour un second mandat, à la Société de développement multidisciplinaire (SODEM), suite à un processus d’appel d’offres public, comme en témoigne la résolution numéro 10-06235 adoptée par le conseil de la MRC, le 9 juin 2010, pour une première période de vingt-deux mois, avec la possibilité de deux renouvellements d’une année chacun aux mêmes conditions; CONSIDÉRANT que le contrat liant la MRC d’Argenteuil au Groupe SODEM, pour la gestion et l’opération des arénas régionaux, prévoit que SODEM est responsable d’élaborer un plan annuel d’exploitation, et de le soumettre à la MRC pour approbation; CONSIDÉRANT que le Groupe SODEM a déposé en avril 2011, un projet de plan d’exploitation 2011-2012 pour les arénas KevinLowe/Pierre Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de BrownsburgChatham; CONSIDÉRANT que le plan d’exploitation 2011-2012 pour les arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de BrownsburgChatham a été, avec quelques modifications mineures, adopté à l’unanimité par le conseil des maires lors de sa séance régulière du 11 mai 2011 (résolution 11-05-168); CONSIDÉRANT que dans son plan de gestion 2011-2012, la SODEM a prévu fermer l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute le dimanche 1er avril 2012; CONSIDÉRANT que le prolongement de la saison de hockey mineur d’une semaine, dû à la tenue des régionaux des catégories Atome C et Bamtam CC à Lachute, oblige le Club de patinage artistique de Lachute à repousser sa revue annuelle d’une semaine; CONSIDÉRANT que le décalage de la revue annuelle du patinage artistique coïncide avec la fin de semaine de Pâques et qu’il est impossible de tenir un tel événement durant une grande fin de semaine, il est de mise de reporter la revue annuelle de patinage artistique à la fin de semaine suivante, soit du vendredi 13 avril au dimanche 15 avril 2012; CONSIDÉRANT que pour tenir un tel événement, la période d’ouverture de l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé doit être prolongée de deux semaines et que cela représente 9 200 $ de suppléments pour la MRC en vertu du plan d’exploitation 2011-2012 de la SODEM; CONSIDÉRANT que ce supplément ne peut être exigé au Club de patinage artistique de Lachute, ni à l’Association de hockey mineur de Lachute; 6735 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d’Argenteuil prolonge la période d’ouverture de l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de deux semaines, soit jusqu’au dimanche 15 avril 2012; 2. QUE la SODEM approche les « ligues de garage » et autres utilisateurs potentiels afin de louer le plus d’heures de glaces restantes possibles et ainsi diminuer le plus possible les frais liés au prolongement de la saison; 3. QUE la MRC d’Argenteuil assume les frais inhérents au prolongement de la saison de deux semaines, à savoir 9 200 $ moins les revenus générés par la location d’heures de glace durant ces deux semaines. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-027 Monsieur Roberto Marandola, Gestionnaire de projet, Gestion et exploitation, Secteur arénas et centres de loisirs, SODEM Madame Chantal Finlayson, Présidente, Association de hockey mineur de Lachute Madame Tina Forcillo, Présidente, Club de patinage artistique de Lachute Monsieur Benoît Lazure, directeur, Gestion et exploitation, Secteur arénas et centres de loisirs, SODEM Monsieur André Primeau, directeur des loisirs, ville de Lachute g) EMBAUCHE D’UN STAGIAIRE EN INFORMATIQUE POUR CRÉER UNE BASE DE DONNÉES POUR LE SUIVI DES TRAVAUX EN RÉPARATION OU EN IMMOBILISATION CONSIDÉRANT que la ville de Lachute est propriétaire de l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé, et la ville de Brownsburg-Chatham, de l’aréna Gilles-Lupien; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil assume la responsabilité de la gestion commune des arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute, à titre d’équipements supralocaux reconnus par le conseil de la MRC, depuis septembre 2000; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2005, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 05-07-202, afin d’octroyer un contrat de gestion et d’opération des arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et Kevin-Lowe/PierrePagé de Lachute à la Société de développement multidisciplinaire (SODEM), pour une période de trois ans, du 21 août 2005 au 20 août 2008, avec possibilité de prolongation pour une période additionnelle de deux ans, soit du 21 août 2008 au 20 août 2010, aux mêmes modalités; 6736 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que ladite période de prolongation a été effectivement appliquée, comme en fait foi la résolution numéro 08-03-109, adoptée le 12 mars 2008; CONSIDÉRANT que la gestion des deux arénas régionaux a été confiée par la MRC d’Argenteuil, pour un second mandat, à la Société de développement multidisciplinaire (SODEM), suite à un processus d’appel d’offres public, comme en témoigne la résolution numéro 10-06235 adoptée par le conseil de la MRC, le 9 juin 2010, pour une première période de vingt-deux mois, avec la possibilité de deux renouvellements d’une année chacun aux mêmes conditions; CONSIDÉRANT que la gestion des arénas Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute est effectuée en collaboration entre les villes, la SODEM et la MRC; CONSIDÉRANT que pour réaliser un suivi adéquat et optimum des travaux aux deux arénas, il serait nécessaire d’outiller davantage les gestionnaires municipaux et privés, notamment à l’aide d’une base de données accessible à partir d’Internet et qui permettrait un meilleur suivi des travaux; CONSIDÉRANT qu’un tel outil servirait aussi, ultimement, à la gestion des autres équipements supralocaux, notamment pour le centre multisport et la VéloRoute d’Argenteuil; CONSIDÉRANT que le Cégep de Saint-Jérôme offre une formation en technique de l’informatique qui cadre avec les besoins de la MRC et que cette formation requiert un stage final en entreprise de 15 semaines à ses finissants; CONSIDÉRANT que la MRC a recouru aux services de stagiaires de cette formation par le passé et qu’elle fut très satisfaite du travail accompli; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE, la MRC d’Argenteuil embauche monsieur Alexandre Binette Mignault, à titre de stagiaire en informatique, pour une période de 14 semaines, soit du 23 janvier au 3 mai 2012, à raison de quatre (4) jours par semaine pour la conception et la réalisation d’un outil de gestion des travaux aux arénas Gilles-Lupien de BrownsburgChatham et Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute; 2. QUE, la MRC d’Argenteuil offre, à titre de subside pour les déplacements, un per diem de 50 $ par jour à monsieur Alexandre Binette Mignault; 3. QUE cette dépense estimée à 2 800$ soit affectée au poste budgétaire 02-702-90-959 (gestion des équipements régionaux). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. Monsieur Alexandre Binette Mignault, stagiaire en technique de l’informatique, Cégep de Saint-Jérôme Monsieur Yvan Desjardins, superviseur de stage, Cégep de SaintJérôme 6737 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 12-01-028 h) CENTRE DE COORDINATION DES MESURES D’URGENCE - ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX (ACHAT D’UN ÉCRAN TACTILE INTERACTIF) CONSIDÉRANT que la création d’un centre régional de coordination des mesures d’urgences constitue un enjeu prioritaire pour la MRC d’Argenteuil en 2011 et 2012, pour des motifs de sécurité publique, de sécurité civile et de sécurité informatique; CONSIDÉRANT que deux des éléments fondamentaux à la création d’un centre régional de coordination des mesures d’urgences sont l’achat et le raccord d’une génératrice au diesel pour alimenter, en cas de panne électrique, l’édifice centenaire de la MRC d’Argenteuil; CONSIDÉRANT que, pour réaliser ces deux éléments liés à la création d’un centre régional de coordination des mesures d’urgence, la MRC doit réaliser certains aménagements, notamment et non limitativement, l’aménagement à l’intérieur de l’édifice d’une douche et de murs pour recevoir les nouveaux panneaux électriques et le déplacement de conduits de ventilation; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 septembre 2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 11-09-290 autorisant le directeur général et secrétaire-trésorier à octroyer des mandats en lien avec les aménagements intérieurs et extérieurs nécessaires pour l’installation d’un groupe électrogène et l’aménagement d’une salle de repos pour le centre régional de coordination des mesures d’urgence; CONSIDÉRANT qu’en lien avec la création d’un centre régional de coordination des mesures d’urgence, il serait très opportun de doter la salle de réunion Florian-St-Onge d’un écran tactile de 70 pouces de diagonale qui sera connecté au réseau informatique via un ordinateur et muni de prises externes permettant d’y connecter des ordinateurs et tablettes; CONSIDÉRANT que cet outil pourrait jouer un rôle clé lors de situations d’urgence, principalement afin de travailler en groupe sur une multitude de données, notamment sur les cartes du SIG de la MRC (annotation et dessin en temps réel), faire des téléconférences (web), suivre des conférences de presse, présenter des plans, etc.; CONSIDÉRANT que l’ajout d’un tel outil et des équipements nécessaires à son bon fonctionnement implique un investissement de près de 10 000 $; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 septembre 2011, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté le règlement d’emprunt numéro 74-11, décrétant une dépense de 163 000 $ et un emprunt de 163 000 $, pour l’acquisition d’une génératrice et l’aménagement d’un centre régional de coordination des mesures d’urgence; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil dispose des crédits budgétaires requis, via le règlement d’emprunt numéro 74-11, pour ces achats d’équipements de haute technologie; 6738 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE, la MRC d’Argenteuil acquière, au coût de 6 925 $, avant taxes, un écran tactile interactif de 70 pouces de diagonale pour la salle Florian-St-Onge; 2. QUE, la MRC d’Argenteuil acquière les équipements informatiques nécessaires pour faire fonctionner adéquatement l’écran tactile avec les outils et le système informatique déjà en place à la MRC; 3. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la MRC d’Argenteuil, tous documents relatifs à l’achat desdits équipements; 4. QUE ces dépenses soient imputées au poste budgétaire numéro 02-190-11-610 « aménagement centre mesures d’urgence », en lien avec le règlement d’emprunt numéro 74-11. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 12-01-029 i) ACHAT D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES CONSIDÉRANT que pour mener à bien ses divers mandats, et de manière à faciliter la gestion et l’entretien du réseau informatique de ses municipalités constituantes, la MRC d’Argenteuil doit procéder à l’achat de divers équipements informatiques au cours de l’année 2012; CONSIDÉRANT qu’une somme de 110 400 $ a été prévue à cet effet lors de l’adoption des prévisions budgétaires 2012 de la MRC, le 23 novembre 2011; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d’Argenteuil autorise l’achat, tout au long de l’année 2012, de manière graduelle et séquentielle, et conformément aux lois en vigueur, de divers équipements informatiques, auprès de divers fournisseurs, pour un montant maximal de 110 400 $, taxes nettes incluses; 2. QUE cette dépense globale de 110 400 $, taxes nettes incluses, soit affectée aux postes budgétaires suivants : 02-130-10-670, 02-610-10-670, 02-150-10-670, 02-131-00-670, 02-701-10-670 (fournitures de bureau et informatique) 02-130-00-419 (conseillers professionnels) 22-100-10-005, 22-600-10-999 (immo. Informatique acquisition d’équipements), 02-130-20-672 (frais informatique RR), 02-190-00-420 «imprévus et contingences), 02-130-20-673 (achats informatique RR). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 6739 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 12-01-030 j) CONCLUSION D’UN NOUVEAU BAIL POUR L’ANNÉE 2012 POUR LES LOCAUX OCCUPÉS LE BCTAL INC. DANS L’ÉDIFICE CENTENAIRE DE LA MRC AINSI QUE POUR LE CLD ET LA CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF POUR LES LOCAUX OCCUPÉS DANS LA GARE HISTORIQUE DE LACHUTE CONSIDÉRANT qu’à sa séance régulière tenue le 19 janvier 2011, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 11-01-035 concernant la conclusion d’un nouveau bail pour l’année 2011 pour les locaux occupés par le BCTAL inc. dans l’édifice centenaire de la MRC ainsi que pour le CLD d’Argenteuil et la Corporation de transport adapté et collectif MRC d’Argenteuil pour les locaux occupés dans la gare historique de la MRC; CONSIDÉRANT qu’il serait opportun d’autoriser par résolution, le renouvellement des baux entre la MRC et les locataires occupants, pour l’année 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Keith Robson, et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, un bail pour l’année 2012, afin de préciser les termes et conditions de la location des locaux occupés par le Centre local de développement (CLD) d’Argenteuil, au 540, rue Berry, à Lachute (gare historique de la MRC); 2. QUE ce bail avec le CLD d’Argenteuil fasse état d’un loyer s’élevant à 46 110 $ pour l’année 2012, ainsi réparti : - 12 705 $ - 33 405 $ pour le bureau d’accueil touristique (BAT) de Lachute pour les bureaux du CLD; 3. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, un bail pour l’année 2012, afin de préciser les termes et conditions de la location des locaux occupés par la Corporation de transport adapté et collectif-MRC d’Argenteuil, au 540, rue Berry, à Lachute (gare historique de la MRC); 4. QUE ce bail avec la Corporation de transport adapté et collectifMRC d’Argenteuil fasse état d’un loyer s’élevant à 11 060 $ pour l’année 2012; 5. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise également le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, un bail pour l’année 2012, afin de préciser les termes et conditions de la location des locaux occupés par le Bureau du cinéma et de la télévision Argenteuil-Laurentides (BCTAL), au sous-sol de l’édifice centenaire de la MRC, sis au 430 rue Grace, à Lachute; 6740 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL 6. QUE ce bail avec le BCTAL fasse état d’un loyer s’élevant à 25 000 $ pour l’année 2012. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. Monsieur Dany Brassard, directeur général, CLD d'Argenteuil Monsieur Alain Painchaud, directeur, Corporation de transport adapté et collectif-MRC d'Argenteuil Madame Marie-Josée Pilon, commissaire, BCTAL inc. k) Mutuelle des municipalités du Québec - ristourne de 1 887 $ à la MRC d’Argenteuil pour l’année 2011 Dans une lettre transmise le 9 janvier 2012, la Mutuelle des municipalités du Québec informe le préfet qu’une somme de 1 887 $ sera versée à la MRC d’Argenteuil à titre de ristourne pour l’année financière 2011. Notons que la MMQ versera 1 500 000 $ à ses membres au terme de l’exercice financier 2011. l) Nouveau décret de population établi par le gouvernement du Québec Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Marc Carrière dépose les nouvelles données de population pour la MRC d'Argenteuil, pour l’année 2012, selon le décret de population numéro 1287-2011, adopté le 14 décembre 2011 par le gouvernement du Québec et publié dans la Gazette officielle du 4 janvier 2012. Ainsi, la population permanente de la MRC d’Argenteuil pour 2012 s’établit à 30 991 habitants alors qu’elle était de 30 754 en 2011. Il s’agit d’une augmentation de 237 résidents. 13- VARIA 12-01-031 a) APPUI SANS RÉSERVE DE LA MRC D’ARGENTEUIL À LA VILLE DE LACHUTE DANS SES DÉMARCHES AUPRÈS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT) EN VUE D’OBTENIR UNE AIDE FINANCIÈRE DE 1,5 M $ DESTINÉE AU PROJET DE RESTAURATION ET CONVERSION DE L’ÉGLISE UNIE DE LACHUTE POUR LE DÉPLOIEMENT DES SERVICES DE LA BIBLIOTHÈQUE JEAN-MARC-BELZILE CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 3 octobre 2011, le conseil municipal de la ville de Lachute a adopté la résolution numéro 358-10-2011, visant à autoriser le dépôt auprès du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), dans le cadre du volet 2.1 du programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), d’une demande d’aide financière relativement à son projet de restauration et conversion de l’Église Unie de Lachute pour le déploiement des services de la bibliothèque JeanMarc-Belzile; CONSIDÉRANT que le bâtiment actuel, d’une superficie de 434 mètres carrés, ne répond plus aux normes en vigueur, ni aux besoins grandissants de la population, ce qui constitue une contrainte importante à l’accomplissement de la mission de la bibliothèque; 6741 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que le projet de la ville de Lachute, dont les coûts estimés s’élèvent à 6,2 M$, consiste en l’acquisition, la restauration et la conversion d’une église centenaire située au cœur de la ville, en face de l’hôtel de ville, afin d’y loger la bibliothèque municipale d’une superficie projetée de 1 611 mètres carrés; CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 9 janvier 2012, le conseil municipal de la ville de Lachute a adopté une résolution à l’effet de se porter acquéreur de l’Église Unie; CONSIDÉRANT que la réalisation de ce projet sauverait de la démolition certaine un édifice patrimonial construit en 1899 à l’architecture remarquable, situé sur la rue Principale, au centre-ville de Lachute; CONSIDÉRANT que l’Église Unie de Lachute se distingue notamment par ses spectaculaires vitraux, issus de la renommée maison Robert McCausland Limited de Toronto, dont l’importance nationale de leurs vitraux, sur le plan historique et architectural, a été reconnue et commémorée en 2000 par le gouvernement du Canada; CONSIDÉRANT que l’intérieur de cette magnifique église, d’inspiration néo-gothique, a été coté « A » - « Incontournable », dans l’inventaire réalisé par le Conseil du patrimoine religieux du Québec en 2003; CONSIDÉRANT que la bibliothèque Jean-Marc-Belzile est la seule bibliothèque autonome dans la MRC d’Argenteuil, et qu’elle est un lieu de culture, d’apprentissages, d’échanges et de découvertes pour la population de Lachute et des environs, et ce, depuis plus de 50 ans; CONSIDÉRANT que ce projet présente une envergure régionale, en raison des ententes survenues entre la ville de Lachute et les municipalités de Gore, de Harrington et de Wentworth, quant à l’utilisation de la bibliothèque et de ses services par les citoyens de ces trois municipalités locales (qui totalisent, avec Lachute, 50 % de la population de la MRC d’Argenteuil); CONSIDÉRANT que le projet de la ville de Lachute répond aux impératifs du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil, lequel prévoit, à son chapitre 6, que les municipalités doivent, dans un contexte de développement durable et de sauvegarde du patrimoine bâti, préconiser la récupération et la réfection d’édifices existants, lorsque possible, avant d’envisager de nouvelles constructions; CONSIDÉRANT que dans ce même schéma, la MRC d’Argenteuil a identifié des secteurs à fort potentiel historique et patrimonial (tableau 11.4), dont fait partie la rue Principale de Lachute, avec, entre autres l’édifice de l’Église Unie et qu’elle précise que : une réflexion devra également être entreprise par les municipalités locales et la communauté, quant aux nouvelles utilisations envisagées dans le cas d'abandon de la vocation d'origine des bâtiments ou sites religieux. Dans la mesure du possible, les nouveaux usages devraient accorder une priorité aux utilisations communautaires, publiques ou récréotouristiques, dans le but d’en faire profiter la communauté; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a réalisé en 2008 un vaste inventaire de tout son patrimoine bâti et que l’Église Unie de Lachute a 6742 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL reçu la cote « Supérieure », soit la 2e cote la plus forte, qu’ont reçue seulement 87 biens sur les 1281 inventoriés (6 %); CONSIDÉRANT que dans le bulletin Hiver 2011 du Conseil du patrimoine religieux du Québec, monsieur Luc Noppen, Titulaire, Chaire de recherche du Canada en patrimoine urbain, UQAM, indiquait que : Tous les bibliothécaires qui œuvrent dans ces églises bibliothèques le disent volontiers : s’ils n’étaient pas chauds à l’idée au départ, ils sont tout simplement enchantés du résultat. La clientèle, plus nombreuse, se déclare fort satisfaite elle aussi. Et pour cause : la position centrale que tiennent les églises dans la communauté et le tissu urbain reste hors de portée des projets de nouvelle construction, sans compter qu’aucune bibliothèque neuve ne pourrait justifier une mise en oeuvre symbolique aussi forte (emplacement sur le site, signalétique, volumes intérieurs, capacité d’évocation, etc.). (…) L’église a été, lors de sa construction, un événement architectural dans son milieu. Elle doit réintégrer la société et l’imaginaire collectif par un geste architectural équivalent, qui consacre son nouvel usage et interpelle une clientèle nouvelle; CONSIDÉRANT que le projet de la ville de Lachute s’inscrit en droite ligne avec la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel, adoptée par le gouvernement du Québec en octobre 2011, qui a pour objet, entre autres, de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, dans l’intérêt public et dans une perspective de développement durable; CONSIDÉRANT qu’au cours de la dernière année, ce projet mobilisateur et rassembleur a mis en synergie, des représentants municipaux (ville de Lachute et MRC d’Argenteuil) ainsi que des représentants de la Résidence de Lachute et de l’Église Unie, lesquels ont mis en commun leurs efforts afin d’en arriver à une proposition novatrice et extrêmement intéressante pour le milieu; CONSIDÉRANT que ce projet permettra également la réalisation d’un projet d’agrandissement de la Résidence de Lachute (7 M$), seul centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) anglophone dans les Laurentides, puisqu’il permet d’éviter une zone inondable officiellement reconnue; CONSIDÉRANT que la nouvelle bibliothèque permettrait d’améliorer considérablement les infrastructures nécessaires en vue de lutter contre le décrochage scolaire et l’analphabétisme, deux phénomènes forts préoccupants dans la région d’Argenteuil; CONSIDÉRANT que ce projet rassembleur, qui nécessitera le partenariat de plusieurs acteurs du milieu, aura un impact significatif sur le développement des liens humains et sur la toile de solidarité qui anime notre région; CONSIDÉRANT que la sauvegarde de l’Église Unie permettra d’augmenter l’attractivité de la rue Principale de Lachute qui vit un exode des commerces vers l’artère commerciale (avenue Bethany) menant à l’autoroute 50; CONSIDÉRANT que le MCCCF a confirmé l’octroi d’une aide financière minimale de 1,6 M$ pour la réalisation de ce projet; 6743 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL CONSIDÉRANT que, sans l’octroi d’une aide financière du MAMROT, ce projet, estimé à 6,2 M$, sera impossible à réaliser pour la ville de Lachute; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin, et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil exprime un appui sans réserve à la ville de Lachute, dans les démarches qu’elle a entreprises auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), en vue d’obtenir une aide financière de 1,5 M$ dans le cadre du programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), pour la restauration et la conversion de l’Église Unie de Lachute, afin de permettre le déploiement des services de la bibliothèque Jean-Marc-Belzile. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ c. c. 12-01-032 Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Madame Michelle Courchesne, présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et ministre responsable de la région des Laurentides Madame Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Monsieur Daniel Mayer, maire de la ville de Lachute Madame Diane Lapointe, attachée politique, comté d’Argenteuil Monsieur Jean Ouellet, directeur régional, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Monsieur Gilbert Lepage, directeur régional, Division LavalLanaudière-Laurentides, Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine b) CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU MARATHON CANADIEN DE SKI POUR 2012 CONSIDÉRANT que l’année 2012 marquera le 46e anniversaire du Marathon canadien de ski, événement sportif de renommée internationale, dont le tracé de 160 kilomètres parcourt le territoire des MRC d’Argenteuil et de Papineau de même que la ville de Gatineau; CONSIDÉRANT que le Marathon canadien constitue la plus longue randonnée de ski nordique au monde, et qu’il fait apprécier et respecter les beautés de notre coin de pays, ses paysages et sa nordicité à des milliers d’adeptes de plein air venus de partout au Canada et même de l’étranger; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est particulièrement fière de cet événement, qui, année après année, est mené de main de maître par une équipe de bénévoles passionnés; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil juge pertinent de manifester son appui par le biais notamment d’une contribution financière; CONSIDÉRANT que des crédits ont été réservés à cette fin dans les prévisions budgétaires 2012 de la MRC d’Argenteuil; 6744 2012/01/18 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D’ARGENTEUIL EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d’Argenteuil verse une contribution financière de sept mille dollars (7 000 $) au Marathon canadien de ski, pour la tenue en 2012 de la 46e édition du Marathon sur le territoire d’Argenteuil; 2. QUE cette dépense soit affectée aux postes budgétaires suivants : 5 000 $ au poste 02-130-30-284 (contributions sociales et communautaires) et 2 000 $ au poste 02-130-31-284 (Fonds communautaire GENS). ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 14- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS a) Question d’un citoyen au sujet du point 6-f) de l’ordre du jour. Il demande quel est le nombre de passages qui furent enregistrés en 2011 sur la VéloRoute d’Argenteuil. Le directeur général et secrétaire-trésorier répond à la question : 47 621 passages, incluant vélos, patins à roues alignées et marcheurs. Il fut convenu de transmettre les données détaillées à chacune des municipalités constituantes de la MRC. b) Question d’une citoyenne concernant le point 6-e) de l’ordre du jour, soit le montant de la subvention accordée à la MRC d’Argenteuil par le ministère des Transports du Québec, relativement à l’entretien de la Route Verte. Le directeur général et secrétaire-trésorier répond à la question et indique que cette aide financière de 9 374.50 $ est destinée au tronçon de 8 km situé en site propre, (soustraction faite du sentier de la Paruline). 12-01-033 15- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE À 19 h 40, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit: QUE la présente séance soit levée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Scott Pearce Préfet suppléant Marc Carrière Directeur général et secrétaire-trésorier 6745 2012/01/18