La fiscalité des dividendes - Le livret de l`actionnaire 2014

Transcription

La fiscalité des dividendes - Le livret de l`actionnaire 2014
La fiscalité
des dividendes
Définition
Le dividende correspond à la part du résultat net
du Groupe distribuée aux actionnaires.
Chez Air Liquide, cette part représente près
de 50 %, témoignant de notre volonté d’associer
les actionnaires aux fruits de la croissance.
En pratique
•L
es dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu
selon le barème progressif, après application
d’un abattement unique de 40 % annuel et non
plafonné.
• Le taux des prélèvements sociaux est de 15,5 %.
• Un acompte d’impôt prélevé à la source au taux
de 21 % est applicable dès le paiement du
dividende. Cet acompte est imputable sur l’impôt
sur le revenu payé l’année suivante.
Zoom sur
Les conditions pour bénéficier de la dispense
d’acompte de 21 % sur les dividendes perçus
en 2015
• Le revenu fiscal de référence mentionné sur votre
avis d’imposition reçu en 2014 doit être inférieur
à 50 000 € si vous êtes une personne seule,
ou 75 000 € si vous êtes en couple.
• Dans ce cas, vous pouvez transmettre une
attestation sur l’honneur à votre teneur de
compte (le Service actionnaires d’Air Liquide
pour les actionnaires au nominatif pur ou votre
établissement bancaire pour les actionnaires
au nominatif administré ou au porteur) avant
le 30 novembre 2014.
• Passé ce délai, 21 % du montant du dividende brut
seront automatiquement retenus lors du paiement.
• Conformément à la loi, cette opération est
à renouveler tous les ans.
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