CEDA Participation locale pour une meilleure gouvernance en

CEDA
Participation locale pour une meilleure
gouvernance en Amérique latine
Les efforts du Centro Ecuatoriano de Derecho Ambiental (CEDA) pour
promouvoir un processus décisionnel multilatéral sur les questions
environnementales ont amené l’Équateur à ratifier une déclaration
régionale sur la participation du public.
CONTEXTE —La Conférence des Nations Unies sur l’environ-
CE QUE LE CEDA A FAIT —Le Centro Ecuatoriano de
nement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro s’est
traduite par l’adoption de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Ce court document était
composé de 27 principes conçus pour orienter le développement durable. L’un de ces principes, le Principe 10
sur la participation du public, repose sur l’idée que la meilleure façon de traiter les questions environnementales est
d’assurer que les citoyens concernés aient accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les
autorités publiques et de leur permettre de participer aux
processus de prise de décision. Ce principe peut permettre
d’améliorer la transparence et l’accès à l’information pour
les personnes qui sont traditionnellement exclues de la
prise de décision, et peut contribuer à des processus d’élaboration des politiques publiques plus participatifs.
Derecho Ambiental (CEDA) est une organisation équatorienne à but non lucratif spécialisée dans la législation et
les politiques en matière d’environnement. Avant la conférence Rio +20, le CEDA a diffusé des informations, mené
des campagnes et soutenu des débats, des réunions et des
forums afin de permettre un dialogue avec des membres
de la société civile.
Les Nations Unies ont accueilli la Conférence sur le développement durable 2012 (dite Rio +20) en tant que suite de
la conférence de 1992, et les attentes étaient très fortes.
Le document résumant les résultats, intitulé « L’avenir que
nous voulons », a défini des Objectifs de développement
durable destinés à remplacer les Objectifs du millénaire
pour le développement après 2015 mais n’a établi que des
engagements minimes. En parallèle, grâce aux efforts des
groupes de la société civile et du Gouvernement chilien,
une proposition en faveur d’un engagement accru et d’une
volonté politique plus forte autour du Principe 10 a été
élaborée. Cela a créé la possibilité de mieux appliquer le
Principe 10 et c’est à ce stade que le CEDA s’est impliqué.
En collaboration avec les organisations partenaires, le
CEDA a recueilli les contributions de diverses parties prenantes issues du gouvernement, de la société civile, du
milieu universitaire et du secteur privé sur deux questions
centrales liées à Rio +20 : (1) l’économie verte et (2) le cadre
de gouvernance du développement durable, en particulier
l’importance de la ratification et de la promotion du Principe 10. L’institution a présenté ses conclusions au Gouvernement équatorien, à travers le ministère du Patrimoine
culturel et naturel, et à Rebeca Grynspan, Sous-secrétaire
générale des Nations Unies. Le CEDA a également élaboré
deux documents d’orientation et des chapitres d’ouvrage
sur ces questions, exposant le point de vue d’experts reconnus dans le domaine de la durabilité environnementale, et a organisé un atelier de formation pour les représentants des organisations de la société civile et du secteur
privé ainsi que deux forums de discussion. Par ailleurs,
au niveau régional, le CEDA a lancé plusieurs campagnes
pour encourager le Gouvernement équatorien à prendre
des engagements en faveur de l’amélioration de la transparence, de l’accès à l’information, de la participation du
public à la prise de décision et de la reddition de comptes
sur les questions environnementales.
Le CEDA est membre de The Access Initiative, un réseau
mondial qui défend l’accès à l’information, la participation
du public et la justice dans les décisions liées à l’environnement. Dans le cadre de son appartenance à ce réseau,
le CEDA a accueilli en 2013 l’East-West Exchange and Learning Meeting à Quito et a bénéficié pour cela des fonds de
contrepartie de l’Initiative Think Tank. Cet échange entre
les organisations d’Amérique latine et les représentants
caribéens et européens visait à promouvoir le rôle de la
société civile dans le processus de discussion sur la Déclaration sur l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio
sur l’environnement et le développement. À travers cet évènement, le CEDA a réussi à créer un environnement qui a
favorisé un échange d’idées et permis aux organisations
qui œuvrent en faveur du Principe 10 de tirer les leçons
d’une expérience européenne similaire.
Costa Rica, de la République dominicaine, de la Jamaïque,
du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou et de
l’Uruguay.
La signature de cette Déclaration a inauguré un processus
visant à créer un instrument régional basé sur le Principe
10 pour améliorer la transparence, l’inclusion et la reddition de comptes dans la prise de décision en matière environnementale. Le Gouvernement chilien et la Commission
économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et
les Caraïbes (CEPALC), en tant que secrétariat technique du
processus, ont organisé une réunion en 2012 au cours de
laquelle les représentants des gouvernements ont réaffirmé leur engagement en faveur de la création d’un instrument et de l’élaboration d’un plan tourné vers l’avenir. Les
gouvernements signataires ont depuis adopté un Plan d’action 2014 qui soutient l’intégration de nouveaux signataires,
instaure des groupes de travail pour soutenir la création
d’un instrument régional et définit des actions pour améliorer la participation du public au processus décisionnel.
RÉSULTAT —Les efforts du CEDA avant la Conférence Rio
+20 se sont traduits par plusieurs résultats importants.
L’institution a recueilli les contributions de la société civile
et du secteur privé à travers un processus multilatéral destiné à éclairer la position du Gouvernement équatorien.
Ces contributions et suggestions ont permis de renforcer
la position du pays avant Rio +20 et d’étayer les propositions défendant une plus grande participation de la société
civile dans les forums. Elles ont surtout abouti à la signature de la Déclaration sur l’application du Principe 10 de la
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
par l’Équateur en 2012, aux côtés du Brésil, du Chili, du
Le CEDA reste impliqué dans ces processus, tant au niveau
national que régional, à travers son engagement ferme
auprès de The Access Initiative. L’institution a participé activement aux groupes de travail sur le renforcement des capacités, la coopération et l’instrument régional et a assisté
à des réunions avec des représentants gouvernementaux
en 2012 et 2013. D’une manière générale, l’engagement
du CEDA en faveur de la défense du Principe 10 a grandement contribué à améliorer la transparence et la reddition
de comptes dans la prise de décisions relatives à l’environnement en Équateur.
Pour en savoir plus sur le CEDA consulter le http://www.ceda.org.ec
La série Exercice d’une influence – des exemples produite par l’ITT
Cette série, produite par l’ITT, fait connaître l’influence que les think tanks des pays du Sud exercent sur des initiatives
stratégiques. Tous les think tanks présentés sont bénéficiaires de l’Initiative Think tank, un programme financé par plusieurs
bailleurs de fonds qui vise à renforcer les capacités des organismes indépendants voués à la recherche sur les politiques
dans les pays en développement. On peut trouver sur le site http://www.thinktankinitiative.org/fr le profil des organismes
d’Amérique latine, d’Afrique subsaharienne et d’Asie du Sud appuyés par le programme, ainsi que des publications, des
documents de travail et des renseignements généraux sur l’ITT.
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