Nouveau message explicatif

098
À l’intention des médecins spécialistes
4 juillet 2016
Nouveau message explicatif
La Régie vous informe de la création d’un nouveau message explicatif qui sera inclus dans la prochaine mise à
jour du Manuel des médecins spécialistes à l’onglet Messages explicatifs.
Ce nouveau message explicatif ne s’applique pas aux médecins ayant migré vers la nouvelle facturation à
l’acte.
Facturation d’honoraires de 10 000 $ ou plus
 MANUEL DES MÉDECINS SPÉCIALISTES  ONGLET RÉDACTION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT
La Régie vous rappelle que des instructions spécifiques doivent être respectées lors de la facturation d’un
acte dont les honoraires sont de 10 000 $ ou plus. Ces instructions se trouvent à 3.2.6 – Section 6
Facturation des actes de l’onglet Rédaction de la demande de paiement. Elles s’appliquent tant aux
demandes de paiement électroniques qu’en version papier.
Les demandes de paiement non conformes sont refusées avec le message explicatif 918.
918
Tout acte dont les honoraires demandés sont de 10 000 $ ou plus doit être facturé sur deux
demandes de paiement différentes tel qu’expliqué à l’onglet Rédaction de la demande de paiement.
Veuillez corriger et soumettre de nouvelles demandes de paiement.
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