notice explicative notice explicative

NOTICE EXPLICATIVE
pour remplir la déclaration d’identification AOC Cognac
Attention ! Vous devez obligatoirement remplir, dater et signer « l’engagement de l’opérateur » qui valide votre identification en tant
qu’opérateur de la filière Cognac (page 4 de la déclaration).
1. Identité de l’opérateur
Remplissez avec précision toutes les informations concernant votre identité et n’oubliez pas d’indiquer votre n° siret et votre n° de casier viticole informatisé
(CVI).
2. Activités de l’opérateur
Cocher la ou les cases correspondant à votre ou vos activités dans la filière Cognac. Attention ! Vous pouvez être amenés à cocher plusieurs activités (exemple :
viticulteur vinifiant à domicile et bouilleur de cru faisant distiller à façon…). En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter au 05 45 35 60 23.
Je suis viticulteur vinifiant à domicile si
Je dois
1.
Cocher la case correspondante sur la page 1 de la déclaration.
2.
Inscrire le nom de la commune où se situe mon chai de vinification ainsi que la capacité
j’effectue moimoi-même mes vendanges et le
de stockage de mes cuves à vin en hl volume (paragraphe « Vinification à domicile »
pressurage de ma récolte vins blancs
Cognac.
Cognac.
Je suis viticulteur faisant vinifier à façon si
page 2 de la déclaration).
3.
Je dois
une entreprise effectue les vendanges et le
pressurage de ma récolte vins blancs Cognac.
Indiquer le matériel que j’utilise (pressoir, pompe…) dans les tableaux page 2 de la
déclaration paragraphe « Vinification à domicile ».
1.
Cocher la case correspondante sur la page 1 de la déclaration.
2.
Inscrire le nom de cette entreprise page 3 de la déclaration au paragraphe « Vinification
à façon ».
3.
Si j’assure la fermentation de mes vins, inscrire le nom de la commune où se situe mon
chai de vinification ainsi que la capacité de stockage de mes cuves à vin (vin blanc
Cognac) en hl volume (page 2 de la déclaration au paragraphe « Vinification à domicile).
Je suis viticulteur livreur de vendanges
vendanges
fraîches
fraîches si je livre mon raisin à un
vinificateur.
Je dois
4.
N’indiquer aucun matériel dans les tableaux au paragraphe « Vinification à domicile »
page 2 de la déclaration.
1.
Cocher la case correspondante sur la page 1 de la déclaration.
2.
Inscrire le nom du vinificateur page 3 de la déclaration au paragraphe « Vinification à
façon ».
3.
N’indiquer aucun matériel dans les tableaux au paragraphe « Vinification à domicile »
page 2 de la déclaration.
Je suis bouilleur de cru distillant à domicile si
je distille moimoi-même mes vins blancs Cognac.
Je dois
1.
Cocher la case correspondante sur la page 1 de la déclaration.
2.
Indiquer le nombre et la capacité de mes alambics au paragraphe « Distillation à
domicile » page 3 de la déclaration.
Je suis bouilleur de cru faisant distiller à
façon si je fais distiller mes vins blancs
Cognac par un distillateur. Je dois aussi
cocher cette case si j’ai un stock de réserve
Je dois
1.
Cocher la case correspondante sur la page 1 de la déclaration.
2.
Indiquer le nom de mon distillateur au paragraphe « Distillation à façon » page 3 de la
déclaration.
de gestion ou de réserve climatique à mon
nom.
nom.
3. Stockage à domicile
Si je stocke des eaux-de-vie de Cognac chez moi (hors réserve climatique), je dois indiquer les lieux où se trouvent mes chais de stockage (commune) et cocher
la case « Logement sous bois en capacité suffisante » page 3 de la déclaration.
4. Vignoble
1.
J’indique la superficie totale vins blancs Cognac plantée (hors plantations
anticipées).
2. Je répartis la superficie par cru.
3. J’indique l’encépagement de mes parcelles vins blancs Cognac.
Attention ! si j’ai des cépages « Meslier saint françois B, jurançon blanc B, sélect B
plantés avant le 18/9/2005 », je remplis et je signe l’annexe « Engagement de
reconversion » 1er paragraphe page 4 de la déclaration.
4. Je remplis cette case uniquement si la densité à la plantation de mes parcelles vins
blancs Cognac (pas la densité actuelle) était inférieure à 2.200 pieds/ha (voir fiche de
calcul ci-jointe).
Si tel est le cas, je remplis et je signe l’annexe « Engagement de reconversion » 2ème
paragraphe page 4 de la déclaration.
5. Je remplis cette case uniquement si je détiens des parcelles vins blancs Cognac
dont l’écartement entre rangs est supérieur à 3,50 m (voir fiche de calcul ci-jointe).
Si tel est le cas, je remplis et je signe l’annexe « Engagement de reconversion » 2ème
paragraphe page 4 de la déclaration.
METHODE DE CALCUL « DENSITE DE
PLANTATION »