CRÉDIT D`IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ETAT ANNEXE

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cerfa
N° 2069-A-2-SD
@internet-DGFiP
N° 11081*15
(article 244 quater B du CGI)
Dépenses engagées
au titre de 2012
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ETAT ANNEXE
1ER EXEMPLAIRE A ADRESSER AU SERVICE DES IMPÔTS
Exercice ouvert le
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise
Cachet du Service
Clos le
N° SIREN de l'entreprise
Code NACE
-----
Activités
(cf notice)
(ancienne adresse en cas de changement)
Remplir le tableau ci-dessous en indiquant, opérateur par opérateur (organisme de recherche public ou privé auquel la
société a confié des opérations de recherche).
LISTE DES OPERATEURS
SIREN
Dénomination
SOUS-TRAITANCE
Adresse
Montant des dépenses de
sous-traitance confiées à
l’organisme
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,
de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
N° 2069-A-2-SD
cerfa
N° 11081*15
(article 244 quater B du CGI)
Dépenses engagées
au titre de 2012
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ETAT ANNEXE
2ème EXEMPLAIRE A ADRESSER AU MINISTERE DE LA RECHERCHE
Exercice ouvert le
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise
Cachet du Service
Clos le
N° SIREN de l'entreprise
Code NACE
-----
Activités
(cf notice)
(ancienne adresse en cas de changement)
Remplir le tableau ci-dessous en indiquant, opérateur par opérateur (organisme de recherche public ou privé à qui la
société a confié des opérations de recherche).
LISTE DES OPERATEURS
SIREN
Dénomination
SOUS-TRAITANCE
Adresse
Montant des dépenses de
sous-traitance confiées à
l’organisme
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,
de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
N° 2069-A-2-SD
cerfa
N° 11081*15
(article 244 quater B du CGI)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Dépenses engagées
au titre de 2012
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE – ETAT ANNEXE
3ème EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
Exercice ouvert le
Nom et prénoms ou dénomination
et adresse de l'entreprise
Cachet du Service
Clos le
N° SIREN de l'entreprise
Code NACE
-----
Activités
(cf notice)
(ancienne adresse en cas de changement)
Remplir le tableau ci-dessous en indiquant, opérateur par opérateur (organisme de recherche public ou privé à qui la
société a confié des opérations de recherche).
LISTE DES OPERATEURS
SIREN
Dénomination
SOUS-TRAITANCE
Adresse
Montant des dépenses de
sous-traitance confiées à
l’organisme
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,
de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.