Rapport du CEI à l`intention des porteurs de parts

Le 29 mars 2016
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le rapport annuel établi par le comité d'examen indépendant (le «CEI») des fonds de
placement offerts au public (les «fonds») qui sont gérés par Placements mondiaux Sun Life (Canada) inc. (le
«gestionnaire»), filiale indirecte de la Financière Sun Life. Le présent rapport annuel du CEI à l'intention des
porteurs de titres des fonds est établi conformément aux exigences du Règlement 81-107 (la Norme canadienne 81107 ailleurs qu'au Québec), qui régit les comités d'examen indépendants au Canada. Il couvre la période
correspondant à l'année civile 2015.
Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières ont expressément mandaté le CEI pour
examiner les questions de conflit d'intérêts se rapportant aux organismes de placement collectif (OPC) qui lui sont
signalées par le gestionnaire et pour donner son approbation ou faire des recommandations à cet égard. En vertu du
Règlement, une question de conflit d'intérêts s'entend d'une situation dans laquelle une personne raisonnable
considère que le gestionnaire (ou une entité apparentée au gestionnaire) a un intérêt qui peut entrer en conflit avec la
capacité du gestionnaire d'agir de bonne foi et dans l'intérêt du fonds. Le CEI doit déterminer si les mesures
proposées par le gestionnaire aboutissent à un résultat juste et raisonnable pour l'OPC.
Nous rencontrons le gestionnaire chaque trimestre et nous recevons alors son rapport de conformité aux principes
directeurs qu'il a établis. En décembre 2015, nous avons évalué, dans le cadre de notre examen annuel, la pertinence
et l'efficacité des principes directeurs et des procédures mis en œuvre par le gestionnaire relativement aux questions
de conflit d'intérêts qui touchent les fonds. Nous tenons aussi, au besoin, des réunions extraordinaires pour étudier
les questions de conflit d'intérêts présentées par le gestionnaire.
Simultanément, nous avons évalué notre efficacité à titre de CEI ainsi que l'efficacité et la contribution de chacun
des membres du comité. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons également examiné la rémunération et
l'indépendance des membres.
Les membres du CEI, dont le nom est indiqué dans le rapport, mettent à profit leurs connaissances, leurs
compétences et leur expérience professionnelle en vue d'examiner de façon appropriée la portée des questions de
conflit d'intérêts qui sont soumises au CEI. Les renseignements sur l'industrie et la formation continue que nous
fournit le gestionnaire nous aident à maintenir des normes élevées et à appliquer les meilleures pratiques en matière
de gouvernance des OPC.
Nous sommes heureux de vous présenter le rapport annuel à l'intention des porteurs de titres des fonds.
(signature) «Pierre-Yves Châtillon»
Pierre-Yves Châtillon, IAS.A
Président du comité d'examen indépendant
RAPPORT 2015 DU CEI À L'INTENTION DES PORTEURS DE TITRES
Organismes de placement collectif de Placements mondiaux Sun Life
Le 29 mars 2016
Membres du CEI
Nom
Lieu de résidence
Date de
nomination
Pierre-Yves Châtillon1
(président)
Montréal, Québec
Le 18 août 2010
Autres familles de
fonds au CEI
desquelles le
membre siège
Aucune
Andrew Smith2
Toronto, Ontario
Le 18 août 2010
Aucune
Louise Tymocko3
Toronto, Ontario
Le 18 août 2010
Aucune
Aucun changement n'a été apporté à la composition du CEI.
Portefeuille de titres
(a)
Fonds
Au 31 décembre 2015, le pourcentage de parts de chaque série de fonds qui étaient la propriété
véritable, directe ou indirecte, de l'ensemble des membres du CEI n'excédait pas 10 % de la série.
(b)
Gestionnaire
Au 31 décembre 2015, aucun membre du CEI n'avait la propriété véritable, directe ou indirecte,
de titres avec droit de votre ou de titres de participation de quelque catégorie ou série que ce soit
du gestionnaire.
(c)
Toute personne ou entité qui fournit des services au fonds de placement ou au
gestionnaire au 31 décembre 2015
Gestion d'actifs 1832 S.E.C., Beutel, Goodman & Compagnie Ltée, Gestion d'actifs BlackRock
Canada Limitée, les Associés en placement Brandes et Cie (exerce ses activités sous le nom de
Gestionnaires d'actifs Bridgehouse), Franklin Bissett Investment Management, qui fait partie de
1
2
3
Membre d'AUM Law (Québec), Société professionnelle d'avocats.
Administrateur de sociétés et président de Natnook Inc.
Conseillère en services financiers
la Société de Placements Franklin Templeton, Invesco Canada Ltée, MFS Institutional Advisors,
Inc., MFS Gestion de placements Canada Limitée, NWQ Investment Management Company,
LLC, Gestion de placements Schroder (Amérique du Nord) Inc., Sentry Investissements Inc.,
Sun Capital Advisors LLC, la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, la Fiducie RBC
Services aux investisseurs et la Compagnie Trust Royal sont des sociétés qui fournissent toutes
des services aux fonds et au gestionnaire. Au 29 mars 2016, aucun membre du CEI n'avait la
propriété véritable, directe ou indirecte, de titres de quelque personne ou autre entité que ce soit
qui fournit des services aux fonds ou au gestionnaire.
Rémunération et indemnités
La rémunération globale versée par les fonds au CEI à titre de comité d'examen indépendant
pour l'année s'élevait à 33 805,00 $ pour le président et à 25 548,75 $ pour chaque autre membre.
Cette rémunération correspondait à la recommandation du gestionnaire. Cette somme a été
répartie entre les fonds d'une façon que le gestionnaire a jugée juste et raisonnable à l'égard des
fonds.
Aucune indemnité n'a été versée aux membres du CEI par les fonds pendant la période visée.
Au moins une fois par an, le CEI examine sa rémunération en tenant compte de ce qui suit :
1.
le meilleur intérêt des fonds;
2.
le fait que chaque fonds doive payer une part raisonnable de la rémunération des
membres du CEI à même l'actif du fonds;
3.
le fait que la rémunération versée au CEI par chaque fonds doive refléter
fidèlement et raisonnablement les avantages généraux et particuliers qui
reviennent aux fonds;
4.
le nombre, la nature et la complexité des fonds pour lesquels le CEI agit;
5.
et la nature et l'ampleur de la charge de travail de chaque membre du CEI.
Questions de conflit d'intérêts
Approbations et recommandations
Le CEI n'a été mis au courant d'aucun cas où le gestionnaire a agi à l'égard d'une question de
conflit d'intérêts, mais n'a pas respecté une condition imposée par le CEI dans ses
recommandations ou son approbation. Le gestionnaire est tenu de signaler ces situations au CEI.
Principes directeurs, procédures et instructions permanentes
Le gestionnaire dispose de principes directeurs et de procédures en ce qui a trait aux situations de
conflit d'intérêts. Le gestionnaire a reçu des instructions permanentes relativement aux possibles
questions de conflit d'intérêts soulevées dans les principes directeurs. Dans chaque cas, les
instructions permanentes exigent du gestionnaire qu'il se conforme aux principes directeurs et
aux procédures s'y rapportant, et qu'il en fasse périodiquement le compte rendu au CEI.
1.
Répartition équitable des occasions de placement
2
2.
Répartition des frais
3.
Meilleure exécution
4.
Correction d'erreurs
5.
Normes en matière de répartition équitable des occasions commerciales
6.
Évaluation de l'actif des fonds
7.
Opérations entre fonds
8.
Opérations personnelles
9.
Surveillance des sous-conseillers
10.
Vote par procuration
11.
Opérations à court terme et opérations tardives
12.
Paiements indirects au moyen de courtages
13.
Opérations auprès d'un courtier apparenté
14.
Opérations en titres d'émetteurs apparentés
Pendant toute l'année, le gestionnaire a agi conformément aux instructions permanentes
du CEI.
Recommandations positives
Dans le contexte des Règlements 81-102 et 81-107 (les Normes canadiennes 81-102 et 81-107
ailleurs qu'au Québec), le CEI n'a pas eu à se pencher sur d'autres situations de conflit d'intérêts
en 2015.
Personne-ressource du CEI
Victoria Kwan
Secrétaire adjointe du comité d'examen indépendant
Tél. : 416-408-7289
[email protected]
3
Organismes de placement collectif de Placements mondiaux Sun Life et de Catégorie de
société Placements mondiaux Sun Life inc.
29 mars 2016
Fonds d'obligations canadiennes Beutel Goodman Sun Life (séries A, E, EF, F, I, O)
Fonds d'actions canadiennes BlackRock Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O)
Fonds équilibré canadien BlackRock Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O)
Fonds d'actions canadiennes Composé BlackRock Sun Life (série I)
Fonds d'obligations canadiennes Universel BlackRock Sun Life (série I)
Fonds Valeur américaine Dynamique Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O)
Fonds énergétique Dynamique Sun Life (séries A, E, EF, T5, T8, F, I, O)
Fonds d’actions productives de revenus Dynamique Sun Life (séries A, E, F, I, O)
Fonds de rendement stratégique Dynamique Sun Life (séries A, E, F, I, O)
Portefeuille équilibré Granite Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O)
Portefeuille croissance équilibré Granite Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O)
Portefeuille prudent Granite Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O)
Portefeuille croissance Granite Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O)
Portefeuille modéré Granite Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O)
Portefeuille revenu Granite Sun Life (séries A, E, F, I, O)
Portefeuille revenu élevé Granite Sun Life (séries A, E, F, I, O)
Fonds valeur équilibré MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O)
Fonds croissance équilibré MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O)
Fonds mondial de rendement global MFS Sun Life (séries A, E, EF, T5, F, I, O)
Fonds revenu mensuel MFS Sun Life (séries A, E, EF, T5, F, I, O)
Fonds d'actions canadiennes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O)
Fonds croissance actions canadiennes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O)
Fonds valeur actions canadiennes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O)
Fonds revenu de dividendes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O)
Fonds croissance mondial MFS Sun Life (séries A, D, E, EF, T5, T8, F, I, O)
Fonds valeur mondial MFS Sun Life (séries A, E, EF, T5, T8, F, I, O)
Fonds croissance international MFS Sun Life (séries A, D, E, EF, T5, T8, F, I, O)
Fonds valeur international MFS Sun Life (séries A, E, EF, T5, T8, F, I, O)
Fonds croissance américain MFS Sun Life (séries A, AH, E, EF, T5, T8, F, I, O)
Fonds valeur américain MFS Sun Life (séries A, AH, E, EF, T5, T8, F, I, O)
Fonds d'actions américaines MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O)
Fonds d'obligations canadiennes MFS Sun Life (séries A, D, E, F, I, O)
Fonds Repère 2020 Sun Life (séries A, E)
Fonds Repère 2025 Sun Life (séries A, E)
Fonds Repère 2030 Sun Life (séries A, E)
Fonds Repère 2035 Sun Life (séries A, E)
Fonds Repère Actions mondiales Sun Life (série I)
Fonds du marché monétaire Sun Life (séries A, D, E, EF, F, I, O)
Fonds de revenu flexible NWQ Sun Life (séries A, E, F, I, O)
Fonds marchés émergents Schroder Sun Life (séries A, E, EF, F, I, O)
Fonds équilibré prudent Sentry Sun Life (séries A, E, T5, F, I, O)
Fonds mondial d'actions à moyenne capitalisation Sentry Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O)
4
Fonds d'infrastructures Sentry Sun Life (séries A, E, T5, T8, F, I, O)
Fonds valeur Sentry Sun Life (séries A, E, F, I, O)
Fonds mondial d'obligations Templeton Sun Life (séries A, E, I, O)
Catégorie équilibrée canadienne BlackRock Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, O)
Catégorie d'actions canadiennes Composée BlackRock Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, I, O)
Catégorie d'actions canadiennes BlackRock Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, EF, F, I, O)
Catégorie d'actions productives de revenus Dynamique Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, I, O)
Catégorie de rendement stratégique Dynamique Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, I, O)
Catégorie d'actions canadiennes Franklin Bissett Sun Life* (séries A, AT5, E, F, I, O)
Catégorie prudente Granite Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, O)
Catégorie modérée Granite Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, O)
Catégorie équilibrée Granite Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, O)
Catégorie croissance équilibrée Granite Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, EF, F, O)
Catégorie croissance Granite Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, EF, F, O)
Catégorie revenu de dividendes MFS Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, I, O)
Catégorie d'actions canadiennes MFS Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, O)
Catégorie croissance américaine MFS Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, EF, F, O)
Catégorie croissance mondiale MFS Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, EF, F, O)
Catégorie croissance internationale MFS Sun Life* (séries A, AT5, AT8, E, EF, F, O)
Catégorie du marché monétaire Sun Life* (séries A, E, EF, F, O)
Catégorie valeur Sentry Sun Life* (séries A, AT5, E, EF, F, I, O)
Catégorie d'actions canadiennes à petite capitalisation Sionna Sun Life* (séries A, AT5, E, F, I,
O)
Catégorie Trimark canadienne Sun Life* (séries A, AT5, E, F, I, O)
*chacune une catégorie d'actions de Catégorie de société Placements mondiaux Sun Life inc., société à capital
variable.
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