Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce

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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
Discussion Paper Series, 9(20): 447-488
Evolution de la Législation et de la Politique
Urbaine en Grèce
Eleni Stamatiou-Lacroix
Maître Assistant (Loi 407/80), Université de Thessalie
Département de la Planification et du Développement Régional
Pedion Areos, 38334 Volos, Grèce,
tel: +30 4210 74686
Email: [email protected]
Lydia Sapounakis –Drakakis
Maître Assistant, Université Panteion
Département du Développement Economique et Régional
136, Avenue Syggrou, 17671 Athènes, Grèce,
Tel: +30 210 921 4689
Email: [email protected]
Sommaire
L’article concerne l’évolution de la politique urbaine du nouvel état grec
et traite des facteurs sociaux économiques et non seulement qui
définissent la procédure du changement dans la gestion du territoire et
dans la production de l’espace construit. L’article n’omet pas de faire
référence à l’évolution de la législation pour l’environnement et à l’effort
de son harmonisation par l’État avec l’ensemble de la planification de
l’espace, ni à la contribution primordiale des corps administratifs et
services de l’État dans le cadre de l’évolution de la législation et
politique de l’urbanisme, ni finalement aux contributions des
mouvements écologistes et d’organisations non gouvernementales à
travers leurs activités les plus récentes.
Mots Clefs: L’évolution de la politique urbaine, législation et politique de l’urbanisme,
planification de l’espace, l’évolution de la législation pour l’environnement
Juillet 2003
Department of Planning and Regional Development, School of Engineering, University of Thessaly
Pedion Areos, 38334 Volos, Greece, Tel: +302421074462, e-mail: [email protected], http://www.prd.uth.gr
Available online at: http://www.prd.uth.gr/research/DP/2003/uth-prd-dp-2003-20_en.pdf
Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
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1. Introduction
La comparaison de la situation grecque à celle des pays d' Europe occidentale laisse
apparaître de grandes différences. La politique urbaine grecque qui n'applique pas les
études proposées par les autorités compétentes, connaît une dégradation qualitative
continue ; qui aboutit à l'apparition, dans la pratique, d'un urbanisme coupé de tout
cadre théorique. La planification urbaine en Grèce présente la particularité d'avoir
recours à des instruments non officiels, à des schémas illégaux et légalisés ex-post (par
exemple des ententes entre entrepreneurs formant des coopératives foncières
concernant des terrains qui n'apparaissent dans les schémas qu'après partage ; la
construction de bâtiments illégaux ; les non poursuite des cadres législatifs) ; c'est-àdire que les entrepreneurs font construire, obtiennent les infrastructures adaptées à
leurs constructions, qui ne sont légalisées qu' a posteriori. Il en résulte des problèmes
terminologiques, un confusionnisme entre les termes "schéma de ville", "développement
urbain", "housing", ou "land développement". Ainsi, il arrive parfois que le schéma ne
corresponde pas à ce qu'il est censé décrire, mais réponde à un besoin de
régularisation juridique.
De plus, le comportement économique atypique des acteurs grecs complique encore la
situation, dans la mesure où l'Etat, les entrepreneurs, comme les acteurs privés n'ont
pris conscience que très tard des problèmes touchant à la planification urbaine. C'est
pourquoi les changements d'attitudes qui ont poussé, partout en Europe occidentale, à
l'utilisation d'outils opérationnels (budget, planning, dessins précis, etc) pour
l'environnement bâti ne sont pas encore intervenus en Grèce. Pour pouvoir combler
cette lacune du système urbain grec, l'adapter aux défis du XXIe siècle, il est
indispensable de dégager les mécanismes qui ont déterminé les relations entre l'homme
et l'espace à un moment donné dans une société définie, et, il est considéré par les
urbanistes contemporains que cette relation doit se définir par rapport à l'Etat.
Avec la révolution industrielle, des changements fondamentaux sont apparus au
XIXème pour la Grèce. Les Balkans subissent au même moment un profond
bouleversement par la création d'Etats balkaniques qui doivent s'intégrer dans le
nouveau système économique mondial. Pendant cette période, la Grèce fait un effort de
reconstruction. Elle s'efforce de définir le cadre législatif et politique capable de garantir
la concurrence et la liberté des transactions, ainsi que d'établir le droit de la propriété.
Le modèle d'administration adopté est celui de la centralisation à la française. Ainsi,
après la révolution grecque1, les anciennes organisations sociale et politique
1
La révolution pour l'indépendance de la Grèce a commencé dans certaines régions de l'Empire Ottoman en
1821. Après la défaite Turque à Navarino (1828), le Traité d'Andrianople (1829), la Grèce est reconnue
indépendante. L'Etat Hellénique indépendant a été établi par le Protocole de Londres en Février 1930. Le
premier gouverneur Kapodistrias est assassiné en 1831. Ensuite, Otto, prince de Bavière, devient le Roi de
l'Etat Grec.
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disparaissent, la hiérarchie des centres urbains change (plusieurs villes du territoire
hellénique se trouvent à l'extérieur de la frontière du nouveau pays : Salonique
n'appartient plus à la Grèce; Athènes devient la capitale; d'autres villes telles que Tripoli
et Larissa perdent leurs fonctions militaires) [TABLEAU 1].
En général, le réseau urbain des villes helléniques au XIXème siècle, avait les
caractéristiques suivantes :
- grand nombre de petites communes agraires;
- absence de villes de plus de 50 000 habitants;
- croissance rapide et continue, surtout après 1890, de la population d'Athènes et du
Pirée.
- Athènes voit son influence s'accroître et cumule de multiples fonctions économiques,
culturelles et administratives.
L’évolution des villes grecques, l’organisation du réseau urbain, ainsi que le
développement de la capitale résultent non seulement de facteurs d’ordre économique
et social, mais aussi du caractère centralisé de l’organisation de l’ État hellénique, dont
il convient de chercher les racines au siècle dernier, à l’époque où la Grèce conquit son
indépendance politique. L’Etat hellénique a derrière lui une longue tradition de politique
centralisatrice en ce qui concerne les questions d’intérêt public, et n’a jamais accordé
que des possibilités économiques et juridiques réduites, voire nulles, d’intervention à
l’Administration locale. Ce cadre englobe la planification et le financement de la politique
en rapport avec les transports urbains, l'utilisation du sol, la planification industrielle, la
quantité de combustibles et autres composantes directes ou indirectes de la politique
liée au contrôle de la pollution.
Si l’on veut analyser les structures de la ville actuelle et étudier les problèmes
environnementaux et autres qui ont accompagné la dégradation de l’environnement bâti
et naturel, il faut remonter à 1923, date à laquelle la plupart des régions de Grèce telles
que nous les connaissons aujourd’hui ont été rattachées au pays 2. Notons qu’en dépit
des efforts de renforcement du secteur secondaire entrepris par l’État en 1948 au
moyen de travaux d’infrastructure, et malgré l’essor considérable du secteur du
bâtiment dû à des entrepreneurs privés, l’économie grecque est restée
fondamentalement agricole jusqu’en 1960. Le premier problème qui soit apparu en
matière de construction en Grèce est lié à l’afflux massif de réfugiés d’Asie Mineure à la
suite des échanges de populations (1,1 millions de personnes). Par ailleurs, l’exode
rural observé après la seconde guerre mondiale en direction d’Athènes et du Pirée
aboutit à une hypertrophie de l’agglomération [LOUKAKIS, 1997:54-62].
2
Rattachement des îles ionniennes en 1864; entrée dans les frontières grecs de Thessalie et de l'Epire
Méridionnal en 1881; annexion de la Macédoine, de la Thrace et de la Crête après les deux guerres
Balkaniques en 1913.
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Au cours des 150 dernières années (1830-1980), la ville d’Athènes, au départ petite
agglomération de 4.000 âmes blottie au nord de l’Acropole, s’est métamorphosée en
une métropole que l’on appelle la Grande Région d’Athènes [PAPAIOANNOU D. et
SAPOUNAKI-DRACAKI L., 2000]. Elle recouvre tout le bassin enclavé entre les
montagnes du Parnasse, du Penteli et de l’Hymette, ce qui représente une surface de
428 km2, qui abrite une population de plus de 4 millions d’habitants, en 1991, soit
environ 40% de la population totale nationale, et 4 700 industries.
L’urbanisation extrêmement rapide de la capitale a suscité des problèmes de logement
qui ont souvent trouvé leur solution dans la construction illégale, mais aussi dans la
construction de logements selon le système de la contrepartie (cession d’un terrain à
bâtir en contrepartie de la propriété d’un certain pourcentage de la surface construite).
Les années 1960-1981 voient apparaître de nouvelles données qui vont avoir une
influence sur l’habitat dans l’ensemble du pays mais aussi sur le développement des
centres urbains : il s’agit des phénomènes du tourisme et de la résidence secondaire.
C’est ainsi qu’au début des années 1970 se manifestent les premiers problèmes patents
d’environnement à Athènes et de dégradation importante de l’environnement en
général : absence d’espaces verts en ville, manque de prévision d’axes de respiration
naturelle de la ville, dévalorisation de certains quartiers d’Athènes, etc.
À partir de 1981, les conditions économiques changent avec l’adhésion de la Grèce au
marché commun. Parallèlement, les centres urbains se développent à des rythmes
accélérés. Ainsi les mutations observées dans l’économie et la société grecques à la fin
des années 1970 mènent-elles à une modification de l’organisation même des villes, qui
s’accroissent au détriment de l’espace rural, et à une dégradation de l’environnement
naturel et bâti, non seulement dans la capitale, mais aussi dans d’autres villes du pays.
On peut noter, dans l'évolution de l'aménagement de l’espace après la guerre et jusqu'à
la chute de la Dictature, des transformations d’ordre général sur le plan socioéconomique et politique, qui correspondent au sous périodes suivantes :
- 1948-1962, phase la mise en place économique et politique,
- 1962-1974, phase d'expansion économique mais aussi d'instabilité politique.
Nous avons choisi de mettre en évidence le lien entre l'œuvre accomplie pendant cette
période et les principaux auteurs de cette œuvre, dont la formation, les visions et les
objectifs ont marqué l'Administration.
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2. Les acteurs de l'organisation spatiale
2.1 1830-1923 - Les fondements de la politique urbaine: pour
l'esthétique et l'hygiène des villes
Après la libération turque, pour la première fois apparaît une tentative de réglementer
l'espace. En effet, après 1927, le nouvel Etat grec comprend que le non uniformité des
bâtiments turcs, les rues étroites et la faible extension des villes ne pouvaient pas
couvrir ses besoins. Le premier but de ce gouvernement est de dresser des plans de
ville malgré l'absence d'un cadre législatif de planification, par exemples, à Patras, en
1828, à Athènes en 1830. L'intervention de l'Etat concerne surtout la construction et la
création de "mesures de police" et non l'urbanisation, c'est-à-dire qu'elle ne s'intéresse
pas à la réglementation du tissu urbain. Les lois de 1842, pour Athènes et Ermoupolis
(Syra) et plus tard en 1867 pour le reste de la Grèce, donnent les principes
fondamentaux de construction du bâti (alignement à la rue, équipements des
terrains,etc.). Un vif intérêt est donné à l'habitat dans certaines parties des villes.
En général, les caractéristiques principales de ces premières années de la politique
urbaine concernent la rédaction et la mise en application des plans de ville. Mais, les
urbanistes sont limités à poursuivre les vieux plans de ville en alignant les nouvelles
constructions et en élargissant les rues, en associant les plans désordonnés turcs et les
plans quadrillés rectangulaires. L'extension de la ville se fait pratiquement sur des zones
n'appartenant pas aux plans. Il faut également mentionner que dès le début une
attention est réservée aux ruines de l'Antiquité. Le Ministère de l'Intérieur est
responsable des travaux d'architecture et d'urbanisme (1833). Il est remplacé par le
Bureau des Finances Publiques, en 1834, qui se divise en deux départements :
l'architecture et la topographie.
Afin de construire des programmes d'aménagements, le Ministère de l'Intérieur crée un
département des Travaux Publics. En même temps, des ingénieurs civils sont formés et
travaillent au Ministère.
En 1914, le Ministère des Transports est mis en place, il regroupe celui des Travaux
Publics. En son sein, un comité s'installe pour la modernisation du cadre législatif
d'organisation spatiale, le service pour les chemins de fer et des télécommunications.
En 1918, le Haut Conseil Technique, fondé par le Ministre de l'époque (A.
Papanastassiou), instaure le Comité Calliga pour le plan d'occupation des sols
d'Athènes, Kalithéa et le Pirée [TABLEAU 1].
A partir du XXème siècle, des propositions de planification équilibrée commencent à
émerger en Grèce par des urbanistes étrangers ou grecs qui veulent améliorer la
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situation et prévoir les besoins futurs des villes. Malheureusement, la vague
d'immigration d'Asie Mineure, largement concentrée sur Athènes, va totalement faire
échouer ces perspectives d'aménagements.
La loi fondamentale régissant l'aménagement du territoire en Grèce apparue une année
plus tard.
2.2 1923-1948 - Construction d'un système législatif organise et
recherche de politiques urbaines pour la modernisation
L'arrêté loi 17.07-16.08.1923 ‘‘sur les plans de villes, villages et agglomérations de l'État
et sur leur construction ’‘ a marqué une étape dans l'histoire de la planification
urbanistique. Ce texte législatif, très novateur pour son époque, imposait des règles de
rédaction et d'approbation des plans d'aménagement, et fut élaboré pour remplacer les
réglementations jusqu'alors en vigueur, vestiges du régime ‘‘traditionnel ’‘ de la
domination ottomane. Sur la base de ce texte, le territoire grec fut réparti en : a) régions
situées dans le plan de ville ; b) agglomérations existant avant 1923 sans plan de ville
approuvé et soumises à leur propre régime institutionnel ; c) régions situées ‘‘en dehors
du plan de ville ’‘ de 1923. Pendant la cinquantaine d'années au cours de laquelle il fut
quasi exclusivement en vigueur, il subit des modifications et laissa la marge à des
déviations qui entraînèrent des insuffisances et des inconséquences dans l’urbanisme
ou la construction (par exemple, absence d'espaces communs et d’espaces d'utilité
publique, constructions illégales ou hors normes, etc.).
Résultat de la prise de conscience de la nécessité de donner une solution aux
problèmes urbanistiques et sociaux, il avait pour ambitions principales l’hygiène, la
sécurité, l'économie, l’esthétique, et de ce fait, au-delà de son caractère prohibitif et
préventif et bien qu'il n'évoquât que fugitivement les questions de protection de
l'environnement à prendre en compte lors de son application, il fut considéré comme
très moderne pour son temps.
Par cet arrêté loi, et aussi par le premier Règlement Général de la Construction (G.O.K.)
(1929), l'État s'efforçait de contrôler l'exploitation de la terre par ses propriétaires en
imposant des prescriptions spatiales et quantitatives (taille de la construction,
configuration, etc.), sans tenir compte de paramètres économiques d’ordre
démographique ou liés au développement. De graves lacunes furent également
remarquées au moment de l’instauration des obligations de l'État et sur le plan de la
collaboration de celui-ci (Administration au sens large, collectivités locales, autres
organismes) avec les citoyens – limités à leur propriété – en matière de développement
de l'espace urbain.
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Cette période vit le début d'un mouvement qui se poursuivit sur les deux suivantes, à
savoir l'urbanisation illégale caractérisée (par exemple, bâtiments illégaux) ou légale
(conforme à des dispositions sur la construction de surfaces situées en dehors du plan
avec façade sur des voies nationales, départementales, communales, vicinales) d'une
grande partie de l'espace situé hors du plan de ville. Le résultat en fut, quelques
décennies plus tard, l'apparition du développement linéaire (ribbon development)
d'habitations permanentes ou estivales, d'installations touristiques et industrielles, en
particulier sur le littoral.
Dans le même temps, l'évolution des centres urbains et notamment d'Athènes (dans les
années 1920), commença à être influencée par le rattachement des zones construites
privées situées ‘‘en dehors de la zone ’‘ (Psychiko, Ilioupoli, etc.) et des surfaces du
plan de ville situées à l'intérieur de la zone, ainsi que par le développement de régions
construites illégalement ‘‘dans la zone ’‘ et sans plan d'alignement des rues officiel. Les
conséquences en sont encore visibles de nos jours.
Il n'était pas possible de faire face aux importantes transformations spatiales du bassin
d’Athènes – qui se poursuivirent après la fin peu glorieuse du Plan du Comité ‘‘Kalliga ’‘
en 1925 – par la pratique urbanistique alors dominante dans le pays et ses interventions
fragmentaires dans des régions limitées [TABLEAU 1]. L’incurie de l'État en matière de
logement populaire ne fut pas sans rapport avec le développement intense de la
construction illégale ; par ailleurs, le peu d'empressement que mettaient les organismes
publics à réprimer cette dernière les amena à se heurter aux services techniques
municipaux, plus actifs, surtout dans la capitale.
La création en 1934, dans le cadre du ministère des Transports, du Comité Supérieur
d'Urbanisme chargé d'assurer ‘‘la protection de l'esthétique publique d'Athènes ’‘ fut
suivie d'initiatives importantes de la part de l'État dans le secteur de l'urbanisme,
pendant le régime dictatorial de Métaxas, avec la création – suivant les indications de la
charte urbanistique statutaire rédigée par la Chambre technique de Grèce en 1934 –
d'un Ministère de l'Administration de la capitale (1936) et d'un Haut Cabinet
d'urbanisme de la capitale (1937), pourvu d’un Haut Conseil d'urbanisme. Mais ces
organismes nouveaux ne parvinrent pas davantage à se défaire des ‘‘compromis ’‘
habituels concernant les approbations ‘‘d'anormalités ’‘ et la légalisation des
‘‘constructions illégales ’‘, entre autres [TABLEAU 1].
La première période qui suivit la Libération fut marquée par la mise en œuvre de
politiques publiques de remise en état de l'environnement naturel et surtout bâti (car
jusqu'en 1945, toute activité de construction avait disparu), au-delà du souci social
manifesté dans le secteur des ressources humaines. On note à cette époque les
activités d'un service technique dirigé par K. Doxiadis, qui, entre les années 1945 et
1951, prit une part très importante à l'entreprise de reconstitution du pays, avec, entre
autres, la planification de toute une série de publications sur des questions d'urbanisme
– sur le plan tant de la conception que de la réalisation –, dont la préparation avait été
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entreprise en grande partie sous l'Occupation et qui reflètent les efforts conscients
entrepris à cette époque pour atteindre les buts fixés et concrétiser les ouvrages
essentiels dictés par le Programme de Reconstitution. Entre le début de l'après-guerre
et sa dissolution en 1951, le Ministère de la Reconstruction, toujours dirigé par
Doxiadis, devait concevoir 150 agglomérations rurales et plus de 200 000 logements.
Avant même la libération du pays de l'Occupation allemande (1944), le problème du
logement avait pris une telle acuité et le besoin de reconstruction était devenu tel qu'il
parut indispensable, pour pouvoir y faire face, de procéder à une réorganisation
administrative.
Les deux lois successives publiées sous l'Occupation par le gouvernement Rallis en
1944 avaient pour objectifs respectifs de trouver les moyens de solutionner les
problèmes de logement et de reconstruction (pour ce qui est de la première) et de créer
un Service du logement à Athènes et au Pirée tout en supprimant le Comité du
logement existant jusqu'alors (pour la seconde).
Le but du Service du logement nouvellement constitué semble avoir été
essentiellement de faire face aux besoins immédiats des autorités d'Occupation, mais
aussi d'apporter une solution au problème crucial du logement dans le pays en général
à cette époque. Ensuite, par le biais des Services du logement, des compétences de
première priorité, comme celles de réquisition, de logement et d'expropriation, furent
dévolues au Ministère de l'Assistance sociale notamment, tandis que certaines autres
compétences étaient partagées avec le ministère des Finances.
La fin de l'année 1945 vit la création – formelle –, par le gouvernement Th. Sophoulis,
du sous-secrétariat à la Reconstruction. Cette création était motivée par la nécessité
de rétablir des infrastructures techniques, de logement et autres, et par le besoin de
reconstruction. L'essentiel des compétences de ce sous-secrétariat résidait dans
l'ensemble des tâches liées au relogement des victimes de la guerre, mais aussi dans
les ‘‘questions de reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés par la guerre,
la formulation et l'application du vaste programme d’habitat du pays, la recherche,
l'étude et la réalisation des travaux de construction nécessaires, ainsi que l'étude et la
mise en œuvre du programme’‘ (art. 1). Par ailleurs, les compétences connexes des
Ministères des Travaux Publics, de l'Assistance sociale, de l'Agriculture, etc., lui
furent transférées. L'étude et la solution des questions liées au logement des victimes
de la guerre furent confiées à un Comité central du logement, créé simultanément.
Toutefois, en raison de l’instabilité politique, le sous-secrétariat à la Reconstruction ne
fut matériellement constitué qu'en 1946. Les compétences désormais très larges de cet
organisme comprenaient des responsabilités techniques, économiques et
administratives très étendues, mais aussi le soin de tracer et de mettre en œuvre un
vaste programme concernant l’habitat. Des compétences qui appartenaient jusque là
aux Ministères des Travaux Publics, de l'Assistance sociale, de l'Agriculture, lui
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furent dévolues. Le Comité central du logement fut maintenu, avec la possibilité de
constituer des comités permanents ou extraordinaires pour l'étude de questions
spéciales (comme la fabrication, l’exploitation, la topographie, les questions
administratives, juridiques, économiques, de politique sociale, etc.). Puis le Bureau
d'études et de recherches sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, qui
appartenait au Ministère des Travaux publics et qui avait été mis sur pied à l'initiative de
K. Doxiadis3 en mai 1940, lui furent incorporés [TABLEAU 1].
Le renforcement constant du rôle du sous-secrétariat, dans les années 1946-1947
surtout, par la publication de textes législatifs, coïncida avec la concentration
progressive de services provenant d'autres Ministères et de compétences nouvelles.
Citons, comme exemple représentatif, le transfert des services suivants du Ministère
des Travaux Publics: a) Direction des Plans de ville (avec la Direction du Service
d'urbanisme d’Attique et Béotie, le Bureau d' urbanisme d'Athènes et de ses banlieues,
le Bureau du plan de ville du Pirée et des environs, le Bureau du plan de ville de
Thessalonique, le Bureau de la reconstruction de Corinthe et de sa région, et
l'Inspecteur des travaux publics exerçant la surveillance des travaux préliminaires en
Crète); b) la Direction des Bâtiments publics et le Bureau des ouvrages d'architecture.
Notons également son enrichissement en personnel et la consolidation de son rôle
d'instance urbanistique par excellence dans le pays.
Il est pleinement évident que le sous-secrétariat à la Reconstruction se trouvait en
position de concurrence avec l'organe traditionnel préexistant en matière d'‘‘urbanisme ’‘
qu’était le Ministère des Travaux Publics, et l'existence de deux instances ministérielles
techniques fut souvent jugée excessive et comme un facteur de dilapidation des
ressources publiques et de dispersion du potentiel technique. Il est d'ailleurs probable
que le caractère de concentration du sous-secrétariat à la Reconstruction ait fonctionné
au détriment de la possibilité de concéder des compétences de planification aux
administrations locales ; mais c'était là une conséquence en grande partie inévitable de
la conjoncture sociopolitique : il est significatif que, jusqu'en 1945, l'Administration
régionale et la Décentralisation départementale n’avaient été rétablies que de manière
rudimentaire dans les chefs-lieux de certains grands départements et que pendant la
guerre civile, le caractère des Administrations régionales ait été purement militaire et
politique.
Le nouvel organisme de planification était dépendant des intentions manifestées par les
gouvernements successifs ; c’est pourquoi la création du sous-secrétariat fut suivie de
sa valorisation progressive, qui alla jusqu'à une tentative de pleine autonomie par la
création de l'Organisme de la reconstruction. Mais cette tentative, dans le contexte du
résultat des élections de 1946, ne puit être menée à terme. En 1947, le sous-secrétariat
fut pour un temps élevé au rang de Ministère, avant de perdre peu à peu de sa force et
3
K. Doxiadis, comme nous le verrons plus tard le, fut tout d'abord sous-secrétaire d'État à la Reconstruction
jusqu'aux élections de 1946, et demeura à ce sous-secrétariat jusqu'en 1948, comme Directeur Général.
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d'être totalement supprimé à la fin de la période de reconstruction, parallèlement au
retour de la structure et de l'organisation administratives d'avant-guerre. Il ne fait aucun
doute que les compétences du sous-secrétariat puis du ministère de la Reconstruction
sous ses diverses variantes, furent étendues en liaison directe avec les problèmes
cruciaux de mise en œuvre et de contrôle de la reconstruction (qui, après 1948, fut
rattachée au Plan de reconstitution) et avec la question des expropriations.
On peut noter à la même époque les propositions théoriques d'avant-garde, avec appui
documentaire conséquent, présentées par des techniciens, et notamment des
urbanistes, en vue d'améliorer le fonctionnement de la capitale. Leur problématique
englobait la nécessité de transférer la capitale ou une partie de ses fonctions centrales
dans les centres urbains avoisinants. Citons comme exemple indicatif le Plan de
reconstitution de la capitale de Konstantinos Biris, publié en 1946, qui introduisait
l’innovation qu'était pour les données grecques la notion de capitale administrative
séparée. Plus précisément, il proposait de créer une nouvelle capitale administrative
dans la plaine de Thria, non loin de Mégare, en combinaison avec une ville industrielle
sur le golfe de Corinthe, qui contribuerait à désengorger les activités portuaires et de
transport du Pirée. La seule mesure proposée par ce plan à avoir finalement été
appliquée fut l’aménagement de galeries couvertes, qui cependant n'apportèrent rien à
la solution du problème sans cesse croissant du trafic.
L'introduction des ‘‘principes de la planification ’‘ par le ‘‘Plan de mise en valeur des
ressources productives de richesse de la Grèce ’‘ (1946-1947) fut d'une importance
décisive pour le développement économique des années 1950 ; c’est de là que datent
les avancées en matière de planification de l'aménagement de l'espace et l'intérêt porté
à la grande échelle. Néanmoins, l'absence de toute politique stable, dotée d’objectifs
clairs, indispensable à la consolidation et à la matérialisation rentable de la planification,
demeurait évidente.
2.3 La période 1948-1962 - la mise en place économique et politique
en Grèce
Pendant la période dite de la Reconstruction de la Grèce (1950-1960), le Ministère des
Travaux Publics, jouant un rôle de premier plan tantôt bien admis, tantôt contesté par
les représentants de la communauté scientifique ou les citoyens, fut l'organisme public
compétent pour l'aménagement de l’espace.
Des personnalités importantes du monde politique et scientifique, avec la contribution
d'un potentiel d'encadrement bien adapté aux exigences modernes, formé en
conséquence et réceptif aux questions d’intérêt général, souvent sous l'influence de
modèles ou d'interventions d’origine étrangère, d'opportunités politiques ou même de
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pressions conjoncturelles, marquèrent cette époque par des décisions et des ouvrages
qui suscitèrent une acceptation sociale chaleureuse ou soulevèrent au contraire une
vive réaction populaire.
Nombre de ces personnalités qui entament leur carrière dans l'Administration au
moment de la Reconstruction se rencontrent par la suite à des postes clés au Ministère
des Travaux Publics, et contribuent à la modernisation et à la réorganisation des
organismes centraux de l’État, dans le cadre de la politique de développement national,
professant pour ambition commune le progrès et la prospérité du pays.
À esquisser le portrait de ces protagonistes et acteurs plus ou moins connus (origines,
capacités, problématiques, ambitions personnelles et horizons scientifiques), on peut
expliquer les causes des décisions et des actions qui ont laissé leur empreinte sur
l'entreprise de l'aménagement de l’espace en Grèce jusqu'à nos jours4.
L'étude de l'évolution historique du Ministère des Travaux Publics, de ses personnels
d’encadrement originels et de leur organisation à travers les organigrammes entérinés
et publiés après la guerre, permet d'observer qu'entre 1949 et 1977, son organisation
n'a été modifiée qu'une seule fois, en 1960 [TABLEAU 1]. L'année suivante, l’entité
unique du début des années soixante éclate en deux entités autonomes, Ministère des
Transports et des Travaux Publics qui contient la Direction générale des travaux
publics d'autre part (décret royal 869/12-16. 11.1961, ‘’Sur la division du ministère des
Transports et des travaux publics’‘). On constate à travers l'étude des organigrammes
que, même quand l'organisation générale ou la structure interne et la répartition des
Directions sont modifiées, les compétences restent les mêmes dans une large mesure,
tout comme d'ailleurs les besoins et les perspectives.
Pour ce qui est des travaux publics, les décisions reviennent au Conseil des travaux
publics, dont l'existence remonte aux services équivalents de l'époque du roi Othon, et
qui correspond à ce qui a été à l’époque moderne le Ministère de l'Aménagement du
territoire, de la construction et de l'environnement.
D'une manière générale, pour les matières relevant de la compétence du ministère des
Travaux publics (approbation de projets, modifications, etc.), était suivie la procédure
habituelle en vigueur jusqu'à nos jours au sein de l'Administration centrale. Mais comme
5
Le plus simple, pour mener l’étude de l'évolution de l'Administration publique, y compris dans le secteur de
l'aménagement de l’espace, est de puiser des renseignements dans les sources qui se sont conservées ou
e
e
ont été archivées et se rapportent au XIX et au début du XX siècle.
Pour l'histoire sociale contemporaine de l'Administration publique, avec le Ministère des Travaux Publics
comme exemple représentatif dans le domaine qui nous intéresse, il n'existe pas de données originales ; ainsi
l’étude ne peut-elle être effectuée que sur la base de la presse, des revues spécialisées de l'époque et des
entretiens personnels que l’on peut avoir avec des cadres ayant servi au ministère pendant les années 19491974. Ainsi sera-t-il possible de démêler les mécanismes et de découvrir les causes qui ont généré l'évolution
urbanistique actuelle du pays.
L'enquête orale sur laquelle nous nous sommes fondée ne résulte pas, bien entendu, des archives produites
par le fonctionnement normal du Ministère des Travaux publics. Au contraire, elle nous a permis d'essayer de
créer une documentation nouvelle, née du dialogue, et de reconstituer la mémoire des protagonistes, voire
même de décrire des sentiments et des situations sur lesquels d'autres sources demeurent silencieuses.
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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
459
la gestion de l'espace fait intervenir le facteur social avec toutes les conséquences que
cela implique, la procédure suivie au Ministère des Travaux Publics respectait des
formes plus strictes.
Les procédures formelles relevant de la compétence du Ministère des Travaux publics
englobaient l'approbation des projets, leurs modifications, la localisation des services de
la ville et la publication des conditions de construction, le cadre législatif principal de la
planification urbanistique étant défini par l’arrêté loi du 17. 7.-16.8.1923 ‘’Sur les plans
de ville, villages et hameaux de l' État et sur la construction de ceux-ci’‘ 5.
L'une des particularités notables dans le fonctionnement interne du ministère des
Travaux publics à l’époque de la Reconstruction est la répartition atypique des Sections
en Bureaux. Les employés de ces derniers, dans le cas de la Direction des études
d’urbanisme par exemple, avaient en charge certains domaines thématiques et y étaient
compétents par matière, selon le critère de l'implantation géographique (banlieue Nord
ou Sud) ou d’un objet concret (hauteur des bâtiments ou problèmes de circulation), etc.
Dès l'époque de l'Occupation, font leur apparition dans l'Administration et dans le
secteur de l'aménagement de l’espace des personnalités dont l'action va être d'une
importance décisive pour la suite des événements. La suppression du ministère de
l'Administration de la capitale fait tomber la compétence sur les plans de ville dans
l'escarcelle du ministère des Travaux publics, dans lequel fait son entrée Konstantinos
Doxiadis. Ce jeune architecte ambitieux (d’où son surnom de ‘‘Philodoxiadis’‘, jeu de
mots sur son patronyme et le mot philodoxia qui signifie ‘‘ambition’‘) a étudié
l’urbanisme en troisième cycle à Berlin. Sa situation socio-économique (son père
Apostolos avait été ministre de l’Aide sociale pendant les années 1922-1924 et
Secrétaire d'État à la Santé dans le Ministère Vénizélos en 1928) lui permet de
fréquenter le monde et d'avoir accès aux postes de décision.
Le Bureau d'études et de recherche sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme
qui est alors créé et dont il prend la direction s'occupe entre autres de collecter des
données sur les conséquences de la guerre dans le pays (dégâts matériels, pertes
humaines, etc.). Aussi recrute-t-il une foule d'étudiants de l'École Polytechnique,
quelques architectes (Anghelos Tsitsis, Georgios Papageorgiou et Procopis Vassiliadis,
Ioannis Papaïoannou, Konstantinos Klidonas, etc.) et des ingénieurs civils et autres
cadres provenant de l'Administration centrale (parmi lesquels Georgios Konstantinidis et
Georgios Valatas). D'une manière générale, étaient sélectionnés des fonctionnaires
chevronnés ou des étudiants talentueux plutôt que des professionnels libéraux. Nombre
des personnes que nous venons de citer se retrouvent par la suite à des postes clés au
ministère des Travaux publics.
6
Le rédacteur de cet arrêté loi avait été l'ingénieur civil Anargyros Dimitrakopoulos, Professeur d'urbanisme à
l'École d’ingénieurs civils de l'École Polytechnique d’Athènes, qui avait été nommé Directeur Général au
Ministère de l'Administration de la capitale puis ministre (dans un gouvernement de service).
Discussion Paper Series, 2003, 9(20)
460
Eleni Stamatiou-Lacroix, Lydia Sapounakis –Drakakis
Des employés du Service statistique national de Grèce, qui avaient dressé le
recensement de 1940 demeuré inédit à cause de la guerre, avaient été détachés à ce
même bureau6.
Les étudiants les plus jeunes travaillaient faisaient des recensements tout en
espionnant7 les mouvements des troupes d'Occupation (déplacements des navires de
commerce, etc.), rassemblant ainsi de précieuses informations qui étaient transmises
au gouvernement grec en exil en Égypte et aux organisations de résistance.
Parallèlement, des employés détachés du Service géographique de l'armée
enseignaient l'exploitation de la photographie aérienne et étaient chargés des relevés
des régions détruites (comme par exemple Sikouri en Thessalie et Kalavryta, localités
dévastées par les Allemands, Thessalonique, à l'échelle 1: 20.000, etc.). La personne
compétente pour élaborer les bases des cartes destinées à permettre la consignation et
la description des dégâts et à définir l'infrastructure nécessaire pour la reconstruction
était Haralambos Sfakianos, chef de division du Service géographique de l'armée.
L'étude complète réalisée grâce à la consignation des destructions occasionnées par la
guerre (accompagnée d'une riche documentation illustrée), qui représenta par la suite la
Grèce à l'exposition internationale de San Francisco puis à celles de Londres et de
Paris, s'avéra la meilleure et la mieux documentée8.
Á la Libération (12 octobre 1944), le gouvernement Georges Papandréou décida la
transformation du Bureau en Secrétariat d'État à la Reconstruction (avec Doxiadis
comme ministre de service9, en 1945-1946), tandis qu’était créé le Ministère des
Travaux Publics [TABLEAU 1].
Dès l’époque de la Reconstruction, le ministère des Travaux publics regroupa l'élite du
potentiel technique et scientifique. Les architectes employés au ministère étaient encore
peu nombreux (comme Procopis Vassiliadis, Georgios Papageorgiou, Anghelos Tsitsis,
Georgios Konstantinidis, etc.) et provenaient essentiellement de familles bourgeoises.
Dans leur majorité, ils étaient animés d’un certain idéalisme et d’un véritable intérêt pour
la solution des problèmes de logement des couches socio-économiques les plus
défavorisées ou des graves problèmes de distribution et de gestion de l'espace que
confrontait alors le pays. Dès avant 1960, certains d'entre eux, alors qu'ils étaient déjà
employés, décidèrent de poursuivre leurs études à l'étranger (Allemagne, France,
7
Le traitement de ces données statistiques avait été entrepris par Konstantinos Klidonas.
Les recenseurs pouvaient circuler librement pour mener leur collecte d'informations sur les activités de
l'Occupant du fait qu'ils étaient munis d’une carte d'identité rédigée en grec et en allemand au vu de laquelle
toutes les facilités possibles leur étaient accordées. Spyros Kokkoliadis, alors étudiants à l'École
Polytechnique et par la suite directeur du Plan de régulation au Ministère des Travaux Publics avec Procopios
Vassiliadis, qui nous a fourni notre matériel d'information à ce propos, était au nombre de ces recenseurs.
9
Ce succès contribua à la reconnaissance internationale de Konstantinos Doxiadis comme urbaniste.
10
Ensuite, grâce au financement du plan Marshall, il procéda à la création du Service de coordination des
mises en œuvre du plan de reconstruction. Pour le faire fonctionner (1948-1950), il alla débaucha des
ingénieurs civils et des architectes du secrétariat d'État à la Reconstruction. Son service fut plus tard
transformé en Ministère de la Coordination, dont il devint le vice-ministre titulaire (1950).
8
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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
461
Belgique, etc.). Un poste au ministère des Travaux publics était considéré d’une
manière générale comme une bonne situation, et il n'était pas rare que les plus anciens
incitent fortement leurs parents ayant fait des études spécialisées à faire carrière dans
ce ministère.
Le système, profondément ancré, du ‘‘clientélisme’‘, les pressions et interventions de la
part de groupes sociaux lésés ou des représentants des grands intérêts rendaient
difficiles l’avancée des études et leur mise en œuvre. Cela aboutissait très souvent à
une minimisation des espaces publics, avec des pourcentages d’exploitation inférieurs
aux normes permises.
Dans les rares occasions où une loi ou une proposition était présentée au vote telle
qu'elle avait été rédigée par les cadres du ministère des Travaux publics, l'événement
était célébré comme une réussite. On peut citer le cas caractéristique de la loi sur les
galeries marchandes, alors que Procopis Vassiliadis était à la Direction des études
d'urbanisme (vers 1956), dont l'adoption fut ensuite joyeusement fêtée au ministère.
Les grands entrepreneurs de l'époque exerçaient de fortes pressions pour éviter la perte
d'espaces construits ‘‘utiles’‘ au profit des espaces communs. Il en résulta des
modifications de la législation qui conduisirent à des insuffisances dans la réalisation. La
pratique courante était de morceler une vaste superficie en de nombreuses parcelles
plus petites, de l'ordre de 100 mètres carrés (qui comprenaient aussi 2 mètres carrés de
verdure). Les routes qui étaient ouvertes étaient particulièrement étroites, de 3 à 4 m de
large. Souvent il n'y avait pas eu de concertation préalable entre les entrepreneurs à
propos de l'alignement des rues, si bien que de nombreuses voies se terminaient en
impasses.
Quand il s'agissait d'intégrer des constructions, les ingénieurs du ministère étaient
contraints de calculer des espaces très réduits, de l'ordre de 10 à 15 mètres carrés
parfois, pour les espaces communs, qu'ils représentaient en vert sur le plan.
Quand la zone constructible devait être intégrée au plan de ville, il était effectué un
constat des lieux. Tous les constructeurs illégaux qui avaient eu le temps d’agir en
profitaient pour faire entériner leur propriété.
Au début des années 1950, Constantin Caramanlis était Ministre des Travaux Publics
dans le gouvernement Papagos. La rapidité avec laquelle étaient prises et exécutées
les décisions est tout à fait significative. La charge de travail était énorme, les employés
faisaient des heures supplémentaires dans des conditions difficiles, souvent sous un
éclairage insuffisant, pour des raisons d'économie.
Les contractuels étaient autorisés à étudier et à surveiller les travaux des particuliers,
alors que les titulaires n'avaient cette possibilité que sur autorisation spéciale et
exceptionnelle.
Discussion Paper Series, 2003, 9(20)
462
Eleni Stamatiou-Lacroix, Lydia Sapounakis –Drakakis
Mais tandis que l'on essayait de faire face de la manière la plus radicale au problème de
la construction illégale, on fermait les yeux sur les bâtiments illégaux contigus au
ministère (alors installé place du Théâtre). Un cadre du Département des études
d’urbanisme, interrogé sur la question de savoir ‘‘pourquoi il ne procédait pas à la
solution de ce problème’‘, répondit qu’’‘on ne le leur avait pas demandé’‘.
Au milieu des années 1950, en 1955 exactement, Constantin Caramanlis est Premier
ministre. Avant 1962, les décisions concernant la teneur, l'implantation et la planification
des travaux publics d’envergure étaient prises directement et de manière exclusive par
le gouvernement, sans la participation des spécialistes ni du peuple [PHILIPPIDIS D.,
1990, p. 224].
L'exemple fourni par Constantin Caramanlis comme ministre des Travaux publics ou
comme Premier ministre est caractéristique, dans des cas comme ceux qui suivent :
- pour le tracé des grandes artères prévues dans le cadre du plan d'aménagement du
centre d'Athènes, dans la région de l’hôtel Hilton, il prit sa décision à la seule vue de
l’esquisse axonométrique d’un projet que lui avait soumis Procopis Vassiliadis.
- pour le tracé de l’avenue de Kavala, qui devait relier Athènes à Dafni, il indiqua le lieu
de l'intervention en se contentant de tracer sur la carte une droite entre ces deux points
géographiques, et donna l'ordre de réaliser l'ouvrage10
- au moment de la suppression du tram d'Athènes, au début des années 1950, il venait
surveiller en personne l'avancée des travaux d’arrachage des voies, lors de contrôles
surprises qu'il effectuait la nuit.
- il ordonna l’implantation du Palais de justice sur l'emplacement des prisons Averof,
alors que la décision avait été prise lors d'une réunion de concertation avec 12
‘’conseillers’‘ compétents par matière [7e Bulletin de chroniques techniques, 158/1962,
p. 11].
Par la suite, bien entendu, Constantin Caramanlis fut forcé de faire preuve de
davantage de modération et de laisser les spécialistes se prononcer11.
11
Nous tenons nos informations concernant l'origine des ingénieurs du Ministère des Travaux publics,
l'atmosphère qui régnait à l'époque des années 1950-1960 mais aussi l'action de Constantin Caramanlis
pendant son mandat de Ministre des Travaux Publics, de M. Anastassios Sapounakis (ancient haut
fonctionnaire sous du Ministère des Travaux Publics).
12
À partir de 1962, la gravité des questions d'urbanisme poussa Constantin Caramanlis à constituer la Grande
commission d'urbanisme, composée de 13 membres, dont : 4 professeurs de l'École Polytechnique d’Athènes
et de l'Université Aristote de Thessalonique (A. Kriezis, I. Despotopoulos, Th. Argyropoulos, K. Kitsikis).
K. Doxiadis, le directeur de l'Urbanisme de la ville d'Athènes Konstantinos Biris et le Directeur des Études
d'urbanisme du Ministère des Travaux Publics Procopios Vassiliadis. En d'autres termes, comme le constate
D. Philippidis (1990, page 224), 7 membres de cette Commission - la majorité - étaient des ‘’spécialistes’’.
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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
463
2.4 La période 1962-1974. Expansion économique et instabilité
politique
Pendant les années 1960, les personnalités de premier plan qui sont en poste aux
différentes Directions du Service de la construction du ministère, sont trois:
- à la Direction des études d'urbanisme, Procopis Vassiliadis, architecte qui avait
fait ses études d'urbanisme en Grande-Bretagne12. Ses relations d'amitié et sa
dépendance partisane par rapport à Constantin Caramanlis, avec lequel il déclarait
souvent une identité de vue lors des prises de décision, ainsi que son vif désir de fonder
un institut d'urbanisme s'avérèrent décisifs pour ses choix ultérieurs. La presse de
l'époque l’avait surnommé ‘’Copi(e)’‘, par jeu de mots sur son prénom Procopis et le
terme anglais copy, et les caricaturistes, exploitant la forme particulière de son visage,
le représentaient comme un œuf à lunettes.
Il resta à la tête de la Direction des études d'urbanisme, où il avait aussi des
compétences en matière de plan directeur, quasiment jusqu'à la moitié des années
1960. Avec le changement de gouvernement (et l'arrivée au pouvoir de l'Union du
Centre) il fut remplacé ; le ministre des Finances de l'époque, Constantin Mitsotakis,
décida la fondation d'un bureau ayant pour compétence l’harmonisation de l'étude Smith
sur la circulation, et nomma Vassiliadis à sa tête. Grâce au financement important qui lui
fut accordé et à l'embauche d'employés administratifs et d'ingénieurs (contractuels ou
personnels détachés de la Direction des études d'urbanisme), il se forgea un potentiel
de Direction et évolua finalement en Direction du plan directeur au Ministère des
Travaux Publics13.
- à la Direction des études architecturales, Georgios Christopoulos, architecte de
talent, célèbre pour avoir remporté de nombreuses distinctions et récompenses dans
des concours d'architecture, comme le premier prix pour le palais de Haïlé Sélassié. Ce
n'était pas le type du chef de service sévère ; au contraire, il autorisait chez ses
subordonnés une certaine marge d'expression personnelle dans leurs projets.
- à la Direction des études de la construction, Achilleas Spanos, architecte ayant
fait ses études en Allemagne, qui exigeait discipline et rigueur, mais aussi rentabilité
des projets, et obtenait d'excellents résultats. Il créa la section du Logement au
ministère, avec pour compétence l'établissement des réfugiés dans le plan de ville (à
Tavros, Drapetsona, Kessariani, etc.) mais aussi dans la campagne grecque où se
faisait sentir le besoin de créer de nouvelles agglomérations ; ce programme concernait
également les ayants droit du Ministère de la Prévoyance.
13
Selon la même source (n. 11, p. 246), Procopis Vassiliadis, qui poursuivit sa formation à Londres, fait partie
des rares cas de jeunes urbanistes qui rentrèrent en Grèce après avoir effectué des études spécialisées à
l'étranger.
14
Quand il prit sa retraite en 1964, il fut remplacé par Spyros Kokkoliadis, qui nous a fourni ces informations
(ancient haut fonctionnaire sous du Ministère des Travaux Publics).
Discussion Paper Series, 2003, 9(20)
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Les projets de cette Direction furent parfois concrétisés, parfois non. Par exemple, une
étude échoua en 1964, quand une cellule du Ministère eut à Liossia une entrevue avec
le roi des gitans pour créer un lotissement, intervention souhaitée de tous. Les études
élaborées à ce sujet par le ministère des Travaux publics avaient même prévu des
habitations tenant compte des besoins professionnels et sociaux particuliers des gitans
(pour ceux qui fabriquaient des paniers, pour ceux qui travaillent dans les champs, etc.).
Mais les résistances sociales très vives manifestées par les habitants de Liossia ne
permirent pas, finalement, la réalisation de cette intervention.14
Parmi les autres directions générales figurait encore la Direction générale des
inspections, qui relevait du Service de la construction et avait droit de contrôle sur celleci. Elle était communément surnommée ‘‘le frigo’‘, parce qu'elle était considérée comme
un lieu de mutation peu envié, où aboutissaient les opposants politiques et les
personnes jugées indésirables par les gouvernements successifs. Y avaient servi, entre
autres, des personnalités importantes comme Spyros Kokkoliadis, Georgios
Konstantinidis, Ioannis Goulios, etc. Elle avait pour compétence de contrôler les
procédures, tant à Athènes qu'en province (respect des protocoles, émission des permis
de construire, etc.)15 et avait un rôle d'entremise dans les relations entre les citoyens et
le Ministère. En dépit de sa réputation, cette Direction fournissait un travail considérable
et des personnels d'encadrement comme ceux qui viennent d’être cités contribuèrent à
son efficacité et à sa revalorisation.
La période de la Dictature, conservant nombre des mauvaises habitudes des périodes
précédentes, fut dominée par l’intensité des pressions exercées dans l'exploitation du
sol, les actes d'arbitraire dans la planification, la bureaucratie, mais aussi le
contournement des procédures aux fins d'opportunités politiques, et autres scandales
connexes (constructions illégales, augmentation excessive de la hauteur des bâtiments,
dégradation du littoral par d’énormes complexes hôteliers, etc.)16.
De nombreux employés furent licenciés, mais beaucoup, aussi, démissionnèrent de leur
plein gré. Des scientifiques de premier plan, spécialisés dans l'urbanisme ou
l’aménagement du territoire, qui avaient fait leurs études à l'étranger, furent contraints
d'aller y résider en raison de leur opposition au régime et des conséquences que cela
pouvait avoir. Après la chute de la Dictature, certains d'entre eux réapparaissent dans
les services publics, souvent à des postes clés.
Des interventions avaient eu lieu jusque dans le contenu purement scientifique du
travail des ingénieurs. Est caractéristique le cas du directeur général du Service de la
construction de l'époque, qui fit observer à un ingénieur, simple employé, qu'il n'était
15
Les données concernant la direction et les cadres des Directions précitées pendant les années 1960 ainsi
que le fonctionnement du Ministère des Travaux publics sous la Dictature, qui apparaîtront dans les pages qui
suivent, nous ont été fournies par Madame E. Gouliou, haut fonctionnaire actuel au Ministère YPEHODE.
16
Nous avons recueilli ces renseignements lors d’un entretien que nous a accordé M. Spyros Kokkoliadis,
ancient haut fonctionnaire sous du Ministère des Travaux Publics).
17
D. Philippidis rapporte et analyse des cas de cette sorte (1990, ch. 6, "Para-urbanisme").
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465
pas nécessaire d'équiper entièrement d'installations sanitaires le bâtiment qu’il était en
train de dessiner, etc.
Les invitations et échanges de ‘‘conseillers spéciaux de l'étranger’‘ (qui caractérisaient
d'ailleurs aussi les gouvernements précédents) sur des questions d'urbanisme et de
circulation, dont l’objectif principal était de conférer quelque autorité aux programmes
mis en œuvre par le gouvernement, trahissaient souvent une tendance à la xénomanie
qui suscitait la réprobation des milieux scientifiques du pays.
En 1973, le Ministère des Travaux publics était cité au 16e rang parmi les 18 Ministères
définis par un arrêté loi (175/1973, art. 11, JO 230 I/ 24.9.1973, ‘‘Sur le Conseil des
Ministres et les ministères’‘). L'étude de la presse de l'époque permet de remarquer un
changement de personnes aux postes de décision, et notamment à celui de ministre
des Travaux publics, changement lié à la nécessité de moderniser et de réorganiser le
ministère dans le sens des objectifs annoncés de développement.
Ce Ministère fut maintenu comme Ministère autonome après la chute du régime (décret
présidentiel 910/10.10.1977 ‘‘Portant organisation du ministère des travaux publics’‘, qui
devait désormais définir sa structure interne et sa composition).
Il était évident que ce Ministère était voué à jouer un rôle phare dans la consolidation du
régime de la Dictature et dans la conquête de l’adhésion populaire. L'opération de
‘‘développement technico-économique’‘ fut l'axe principal de la propagande lancée par
un gouvernement soucieux de se ménager la sympathie d'une part importante de la
population en réalisant des travaux publics et d'intérêt public ou des travaux
d'infrastructure. Ce fut aussi un levier essentiel dans les efforts d’amélioration de l'image
publique du gouvernement auprès des pays européens qui avaient déjà mené à terme
leur développement sur le plan technique et économique.
Pendant la première phase de la Dictature, le développement économique de la période
précédente se poursuivit et, combiné à une conjoncture internationale favorable, connut
des réussites ponctuelles jusqu'en 1969-1970. Le fléchissement qui s'ensuivit et qui
s'intensifia dans les années 1973-1974 révéla l’amateurisme de la politique économique
du régime, qui laissa le pays mal préparé à faire face aux conséquences de la crise
énergétique mondiale.
Les points de vue des ingénieurs non spécialisés concernant la réglementation de
l'espace étaient radicalement différents de ceux des spécialistes. Les premiers
n'acceptaient pas les visions des urbanistes spécialisés ou expérimentés, les
considérant comme ‘‘utopiques’‘, comme le révèle le dépouillement de la presse
professionnelle de l'époque. Les réalistes soutenaient que la ville en Grèce, en tant
qu'organisme vivant, se développe au sein de certains paramètres socio-économiques,
et qu'il était difficile de supprimer les illégalités et d'empêcher les atteintes à
l'environnement. Les opportunités politiques et surtout les structures socio-économiques
furent d'une importance décisive dans les échecs de la planification à tous les niveaux.
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Et l’on sait bien qu’aucun modèle ne peut être appliqué si les conditions sociales ne le
permettent pas.
Parallèlement, l'étude de la période 1949-1974 montre que les personnalités qui
jouèrent un rôle de premier plan marquèrent de leur empreinte la politique
d'aménagement de l'espace, même si cela ne fut pas compris sur le moment en raison
de la durée exigée pour la mise en œuvre de ces processus.
Les changements positifs essentiels intervenus sur le plan législatif et surtout
institutionnel après la chute de la Dictature (comme, par exemple, la Constitution de
1975 qui impose la protection de l'héritage environnemental et culturel, la création du
Ministère de l’Aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement en
1980, puis du ministère de l'Environnement, de l’aménagement du territoire et des
travaux publics en 1985, etc.), furent dans une large mesure des retombées lointaines
des capacités, des problématiques, des visions personnelles et des horizons
scientifiques des cadres de l'Administration de la période qui avait suivi la Dictature.
2.5 La periode 1975-aujourd’hui
a) La période de modernisation d'après la dictature
Après la dictature, l'acteur central de la politique gouvernementale en matière de
construction fut le Sous-secrétariat aux Travaux Publics (avec comme sous-secrétaire
d'État Kyprianos Biris, Professeur à l'École Polytechnique d’Athènes). Les axes
principaux de cette politique furent la normalisation de la situation problématique laissée
en ce domaine par la dictature, l’adoption d'une législation nouvelle dans le secteur de
l'urbanisme et la création des organes correspondants.
Avec le vote de la Constitution de 1975, la législation grecque s’enrichit d’une série de
réglementations incitant à la rationalisation de la définition et de la répartition des
usages de la terre, mais aussi à des restrictions visant à protéger l'environnement et à
garantir son caractère d'utilité publique. L'existence de ces injonctions constitutionnelles
activa la promotion de réglementations concernant les usages de la terre et la protection
de l'environnement, telles celles qui découlent de la législation sur l’habitat et
l'environnement.
Le programme de valorisation des agglomérations traditionnelles mis en place par
l’Office National Hellénique du Tourisme en 1975 concernait la sauvegarde, la
protection et la mise en valeur des régions traditionnelles (en particulier dans les îles et
les montagnes), et avait vocation à s'étendre à l'ensemble du pays [LAGOS D., 1996].
La création, en 1976, de l'Entreprise Publique d'Urbanisme et d'Habitat (DEPOS),
organisme public ayant pour objet l'exercice d'une politique active en matière de
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467
logement, et en particulier le relogement des couches populaires, contribua du même
coup, de manière indirecte, à faire obstacle à la construction illégale.
L'adoption de la très importante loi nº 360/1976 ‘‘sur l'aménagement du territoire et
l'environnement ’‘, qui fut finalement désactivée, avait été liée à la création du Conseil
national de l'aménagement du territoire et de l'environnement, organe bi ministériel
spécial d'intérêt stratégique, destiné à tracer la politique dans les secteurs de
l'aménagement du territoire et de l'environnement.
En 1979, l'arrivée au sous-secrétariat aux Travaux publics d'une équipe scientifique de
technocrates et conseillers provenant essentiellement du service de la Construction du
Ministère des Travaux publics avait pour but de constituer le cadre d’une réorganisation
de la politique et des institutions chargées d'exercer la planification urbanistique,
réorganisation réalistement alignée sur les relations entre l'État et la société et
concentrée sur la planification du développement urbain, sur la politique de la terre et
sur la réorganisation des structures administratives correspondantes.
Parmi les autres textes législatifs importants qui furent adoptés concernant la
planification urbanistique et la politique de la terre figure la loi nº 947/1979 ‘‘sur les
zones d'habitat ’‘, destinée à remplacer l'arrêté loi du 17.07.1923 qui, depuis des
années, et suite à une multitude de révisions, s'était avéré dépassé. Le but de cette loi
était de définir la notion et les fonctions de la zone d'habitat, ainsi que les conditions et
la procédure exigée pour la qualification d'une région comme zone d'habitat. La
définition des conditions et des modalités de participation des propriétaires dont les
biens immeubles se trouvaient à l'intérieur de la zone d'habitat, la création d'espaces
communs et l'exécution des ouvrages urbanistiques de base destinés à garantir la
fonctionnalité et le développement ou la reconfiguration d'une zone d'habitat, faisaient
aussi partie des objectifs principaux de la loi.
Cependant, il n'était guère aisé de faire admettre ces derniers aux particuliers,
notamment au sein des couches sociales à faibles revenus (participation obligatoire des
propriétaires des zones d'habitat à la réglementation urbanistique des zones par le biais
de la prestation d’une contribution en terre et en argent, en vue de garantir les espaces
publics indispensables et de permettre la construction des infrastructures urbanistiques
d'intérêt commun nécessaires). Le pourcentage minimal et unique de la contribution en
terre était de 40 % pour les propriétés qui devaient appartenir à des zones de
construction soumises à des conditions réglementaires, et de 30 % pour celles qui
étaient comprises dans les zones d'urbanisme actif.
Les premières tentatives de mise en œuvre de la loi, qui se concentrèrent sur les
régions habitées du littoral d'Athènes et de Thessalonique – régions soumises à de
fortes pressions d'urbanisation sans plan d'urbanisme préalable – s'accompagnèrent de
réactions sociales très vives provenant notamment de représentants de divers intérêts
politiques et économiques, et se soldèrent finalement par le renoncement à leur
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concrétisation, mais aussi par le remplacement du Ministre de l'Aménagement du
territoire et de l'environnement, en 1980.
Néanmoins, cette période fut marquée par une réussite de taille : la création du
Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Construction et de l'Environnement (loi
nº 1032/1980). Ainsi était instauré l'organisme politique et administratif central
compétent pour la planification de l'aménagement du territoire et pour l'environnement.
Vivement souhaitée depuis plusieurs années, la création de ce Ministère, décision
politique de première importance, contribua à l’évolution favorable du cours des choses
et à la promotion institutionnelle et organique des questions d'environnement, mais
aussi à la meilleure gestion de l'espace [TABLEAU 1].
Le Ministre à la tête de ce ministère (A. Tritsis) – architecte urbaniste –placé après les
élections de 1981 et le changement de la scène politique, le premier dans ce nouveau
role, il entreprit de combler le vide politique et juridique existant dans le domaine de la
politique urbanistique, qui était dû jusqu'à un certain point à l'échec de l'entreprise de
réforme de la fin de la période précédente. Parmi les priorités du ministère figuraient
l'ambitieuse Entreprise pour le rétablissement urbanistique du pays (EPA) et la mise au
point d'une nouvelle loi sur la construction, de caractère transitoire, jusqu'à la solution
des problèmes fondamentaux et des questions en suspens qui s'étaient accumulés et
en attendant l’adoption d’une loi plus durable.
La nouvelle loi sur la construction nº 1337/1983, adoptant les procédés de la précédente
et essayant d'aplanir les points de contestation et les réactions sociales, adopta un
système de contribution échelonné en terre en argent, selon la taille des propriétés ;
dans certains cas, par exemple ceux des régions densément construites, elle instaura
pour les petites propriétés (en dessous de 500 mètres carrés) l'exemption complète de
l'obligation de contribution en terre. Cet effort de réforme progressive et en douceur
aboutit à une application durable de cette loi.
Sur le plan institutionnel, la période qui va de 1981 à 1989 peut être qualifiée de riche
pour l'ensemble des secteurs d'activité du Ministère de l’Aménagement du territoire, de
la construction et de l'environnement, comme le montre le vote d'une législation
importante (par exemple, les lois nº 1515/1985 et 1561/1985 sur l'approbation,
respectivement, des plans réglementaires d'Athènes et de Thessalonique et sur la
création d'organismes portant ce nom, la loi nº 1647/1986 sur la création de l'Organisme
du cadastre et de la cartographie, la loi nº 1650/1986 sur la protection de
l'environnement et la loi nº 1577/1985 qui a révisé le Règlement général de la
construction de 1973).
La création du Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'habitat et de
l'environnement – devenu par la suite ministère de l'Environnement, de l'aménagement
du territoire et des travaux publics – n’a pas modifié le caractère centralisateur des
procédures de prise de décision en matière de planification de l'aménagement
d'espace. Parallèlement, la déconcentration des services publics n'a pas eu lieu, et
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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
469
l'Administration centrale exerce, par le biais de réglementations économiques et
administratives (concession d'un pourcentage très réduit du budget de l'État, contrôle
administratif par les préfectures lors de la prise de décision, etc.), son contrôle sur la
décentralisation départementale [M. ANGELIDIS, 1991, p. 177].
b) L’Européanisation de la Politique Urbaine
Les années suivant immédiatement la dictature virent la responsabilité de la politique de
l’habitat échoir au sous secrétariat aux travaux publics (Sous-ministre K. Biris
Professeur a l’ Ecole Polytechnique d’Athènes). La politique suivait deux axes :
Rectification des problèmes résultant de la dictature ; Nouvelle législation et nouveaux
organismes pour appliquer la législation urbaine.
Avant la Constitution de 1975 il n’y avait presque aucune mesure pour la protection pour
l’environnement. La Constitution de 1975 apporta de nombreuses réglementations
concernant l’occupation des sols (land use) et la protection de l’environnement (pour
garantir que certains espaces restent publics).
La Constitution permit l’apparition de différentes lois pour l’habitat, pour l’environnement
et la protection du patrimoine culturel.
Le texte le plus significatif de cette période est la Loi pour l’aménagement du territoire et
l’environnement (1976 fut votée mais n’aboutira pas aux résultats escomptés), qui
permit tout de même la fondation du conseil national pour l’aménagement et
l’environnement. Ce comité interministériel avait compétence pour arrêter la politique et
inflencer les décisions dans le domaine de l’aménagement du territoire et de
l’environnement.
En 1979 la politique du sous-secrétariat aux travaux publics changea à la suite d’un
renouvellement profond des cadres et des conseillers du Ministère, à la suite de la
nomination du nouveau Ministre St. Manos. La nouvelle politique de ce sous secrétariat
se concentra surtout sur la planification du développement urbain, l'occupation des sols,
et la réorganisation de l’administration.
La Constitution poussa les organismes préexistants tels que:
•
L’Office National Hellénique du Tourisme (EOT) ou des structures créées ad
hoc, comme ce fut le cas pour l’Entreprise Publique d’Urbanisme et d’Habitat
(DEPOS), à adapter leur politique aux exigences environnementales.
•
DEPOS fut fondé en 1976, avec pour mission de déterminer la politique de
l’habitat et en particulier la création de logements pour les couches sociales les
plus défavorisées. Cela a permit de lutter contre la pratique des constructions
illégales.
Discussion Paper Series, 2003, 9(20)
470
Eleni Stamatiou-Lacroix, Lydia Sapounakis –Drakakis
Durant cette période de nombreuses lois vinrent réglementer la planification urbaine et
l'occupation des sols. La plus importante de ces lois fut celle concernant les zones
d’habitat (1979). Cette dernière réactualisait celle de 1923, tombée en désuétude (cf.
plus haut). L’objectif de cette nouvelle loi était de donner les fonctions, les conditions
préalables, les normes et les processus nécessaires à la détermination d’une zone
d’habitat. Cette loi établissait également les modalités de participation des propriétaires
possédant des bâtiments se trouvant dans ces zones urbaines avec en vue la création
d’espaces public et d’infrastructures urbaines indispensables au fonctionnement et au
développement d’une zone d’habitat.
L’Etat essaya d’établir un cadre législatif strict, sans tenir compte de la situation socioéconomique de la population, par exemple il demandait le versement volontaire de
cotisations ou ‘‘dons de terres ’‘ pour la construction d’espaces et infrastructures publics
à hauteur de 30 ou 40% du patrimoine détenu. Cela était inapplicable du fait de la petite
surface des propriétés (dans la plupart des cas quelques hectares appartenant a des
familles démunies). Cette loi ne fut pas appliquée à cause des nombreux conflits entre
les propriétaires et l’Etat pour des raisons économiques ou politiques. C’est ainsi que le
ministre, lorsque il adopta une position ferme quant à l’application de cette loi, fut
renversé.
En 1980 est créé le Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Habitat et de
l’Environnement (YHOP), avec pour but la prise en charge du service d’Urbanisme du
Ministère des Travaux Publics et des compétences d’aménagement du Ministère de
Coordination, dont la mission est désormais la planification nationale [TABLEAU 1].
Ce vide qui existait dans la politique urbaine était dû à l’échec de la réforme
urbanistique de la période précédente. Le nouveau ministre, appartenant au PASOK
(Parti Socialiste), A. Tritsis (1981), qui avait une formation d’architecte urbaniste, est
venu combler ce vide en initiant une politique très ambitieuse articulée autour de deux
grands axes : 1. la fondation de l’entreprise pour l'ordre urbain (EPA); 2. La
promulgation d’une nouvelle loi transitoire d’habitat, qui avait pour but de résoudre des
problèmes ponctuels et d’assurer le passage à une loi permanente sur l’habitat.
Cette loi (1983), par opposition à celle de 1979, prit en compte les réalités socioéconomiques et instaura un système de contributions échelonné sur la taille des
propriétés, elle permit également la création d’un statut dérogatoire pour les petits
propriétaires (500m2) dont le terrain se trouvait dans des zones très peuplées. Cette loi
fut un succès car elle était plus adaptée aux besoins de la population et ses dispositions
furent appliquées progressivement.
De 1981 à 1989 beaucoup de lois sont votées dans le domaine de l’environnement et la
politique urbaine dont les principales sont :
1985 : Organisme pour le cadastre et la cartographie (OKHE)
1985 : Loi des Règlements Généraux de la Construction (GOK)
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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
471
1985-1986 : Fondation du Cabinet du Plan Directeur d’Athènes et de Thessalonique.
1986 : Loi Cadre pour l’Environnement (Loi nº 1650/86).
1997 : Loi nº 2508/97 ‘‘Développement durable d’habitat’’ pour les villes et les
agglomérations du pays. Cette loi est la continuation et l’achèvement de la loi nº
1337/83 avec intention de devenir un nouvel outil souple et efficace pour l’extension,
réforme, amélioration et protection des villes et des agglomérations du pays à travers
l’introduction d’un cadre de principes urbanistiques, directives, conditions, pour leur
organisation et leur développement futurs.
Le Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’habitat et de l’environnement (YHOP)
n’a pas décentralisé le processus de décision en ce qui concerne les questions de
politique urbaine et d’aménagement du territoire. Les quelques compétences laissées
aux gouvernements locaux étaient sous la tutelle du Ministère ou des autorités
déconcentrées en dépendant (les préfectures).
C’est la fusion, en 1985, du Ministère des Travaux Publics avec celui de l’Aménagement
du Territoire et de l’Environnement, en un seul Ministère (YPEHODE) qui créé le cadre
institutionnel qui existe encore aujourd’hui (2003) [TABLEAU 3].
Toutes les activités concernant l’environnement sont regroupées dans ce Ministère qui
fait la coordination avec les autres Ministères, les autorités locales et la Communauté
Européenne, par exemple en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles il est
responsable pour appliquer les directives et conventions de la Communauté
Européenne. La décentralisation de ce Ministère est devenue plus efficace grâce aux
services situés dans les préfectures. Cela a permis aux préfectures de se sensibiliser
aux questions de la protection de l’environnement en créant à leur niveau des instances
de contrôle de la protection de l’Environnement (KEPPE). Les organisations
[STAMATIOU E., 2000] qui dépendent de ce Ministère sont :
•
L’Entreprise Publique d ‘Urbanisme et d’Habitat (DEPOS)
•
Fondation de Cadastres et de Cartographie (OKHE)
•
Fondation du Cabinet du Plan Directeur et de la Protection de l’Environnement
d’Athènes
•
Fondation du Cabinet du Plan Directeur et de la Protection de l’Environnement
de Thessalonique.
•
Caisse Spéciale d’Application des Plans Directeurs Urbanistiques (ETERPS)
•
Cadastre Société Anonyme
Depuis 1994, les lois relatives aux municipalités changèrent dans le sens d’un
élargissement des compétences des collectivités locales. La politique de l’Etat en ce qui
concerne les Politiques Urbaines et environnementales va de pair avec les nouvelles
Discussion Paper Series, 2003, 9(20)
472
Eleni Stamatiou-Lacroix, Lydia Sapounakis –Drakakis
réalités (la décentralisation plus forte du système administratif - 1994), et les
programmes de la Communauté Européenne qui s’adressent non seulement au pouvoir
central mais aussi aux collectivités locales. Dorénavant, outre le fait que l’allocation des
fonds n’est plus distribuée directement à l’Etat par la Communauté Européenne, et
bénéficie ainsi directement aux localités et communes. Les municipalités ont une
autonomie accrue notamment dans le cadre du plan Directeur de Villes, élaboré en
collaboration avec les mairies et par lequel il est possible pour les municipalités d’avoir
une mainmise directe sur leur politique d’habitat, comme par exemple pour les sans
abris ou la localisation des établissements scolaires primaires et secondaires. Il faut
noter qu’aujourd’hui il y a une forte collaboration entre les Municipalités et des acteurs
extérieurs comme les groupes pour la protection de l’environnement, etc. [TABLEAU 2].
Il faut souligner le rôle primordial du Ministère dans la gestion du développement du
pays ainsi que dans la Planification de l’Espace Urbain et de l’Environnement, en
particulier en ce qui concerne le développement durable et l’équilibre territorial de la
Grèce [STAMATIOU E., 2000]. Ce Ministère définit des objectifs, intervient pour
protéger l’environnement bâti ou naturel :
•
Fortifier le rôle des services centralisés du Ministère
•
Fortifier le rôle des régions afin de diminuer les disparités locales
•
Diminuer l’exode rural et les migrations de la population afin d’obtenir une
répartition harmonieuse de la population – par exemple prendre des mesures
économiques, sociales et culturelles pour fortifier les petites villes des îles
isolées et des villages frontaliers.
•
Constituer des zones de production – par exemple des parcs industriels etc.
•
Protéger, réhabiliter, l’identité de l’aspect architectural, historique et culturel des
villes et des villages etc.
•
Durant les cinq dernières années (1996-2003) la politique du Ministère
[TABLEAU 3, SCHEMA 1] c’est concentré sur les points suivants :
•
Politique urbaine (Planification Urbanistique, programmes pour la protection du
patrimoine architectural en collaboration avec le Ministère de la Culture,
Codification des lois sur l’Urbanisme, etc.) .
•
Politique d’habitat (programme pour des villes ayant un développement durable,
programme pour le logement dans les différentes régions de la Grèce, politique
sur l’économie des sources d’énergie appliquées a l’habitat, approbation des
maisons préfabriquées)
•
Politique de construction de bâtiments (normes pour handicapés, etc.)
•
Politique d’Aménagement du territoire (actions nationale et internationale –
comme par exemple les programmes URBAN, INTEREG, ESTIA, ESPON, etc.,
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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
473
Plans régionaux par exemple les études des conséquences spatiales de
travaux financés par le fond structurel de la Communauté Européenne,
Formation d’un réseau national de rassemblement de données sur
l’aménagement du territoire)
•
Politique pour l’Environnement (Expositions – par exemple NATURA 2000,
Convention RAMSAR, etc., programmes et Actions – par exemple études LIFE,
Programmes d’éducation sur l’Environnement – par exemple participation au
programme GLOBE, etc.)
•
Travaux Publics (Grands travaux pour le développement de la Grèce du nord
ouest et grands travaux portuaires, cadastres nationaux, etc.)
•
Grands Travaux (Attiko Métro, Aéroport d’Athènes a Spata, etc.)
•
Travaux de la Région d’Attique (Unification des sites archéologiques), etc.
•
Participation a des réseaux Internationaux (harmonisation de la législation sur
l’Environnement, etc.).
•
Travaux d’infrastructure technique en préparation des Jeux Olympiques
d’Athènes et autres Travaux d’infrastructure.
3. Le mouvement pour l'environnement
Les organisations les mieux structurées de protection de l’environnement ont fait leur
apparition à la fin des années 1970. Jusqu’alors, le mouvement se fondait sur le
bénévolat. Les premières voix à s’être élevées contre les conséquences d’un
développement économique et urbanistique incontrôlé dans l’espace grec s’étaient fait
entendre dès les années 192017. Il convient de noter que dans le droit de l’urbanisme de
l’État hellénique nouvellement créé, la protection de l’environnement avait fort peu de
place et n’apparaissait que de manière indirecte, dans le décret royal (daté du 3-4/15-51835) portant sur la salubrité de la construction, des villes et des villages, qui resta en
vigueur jusqu’au début des années 1920, où fut publié le décret législatif du 17-7-1923,
d’importance capitale, portant sur le plan d’urbanisme et qui avait pour but de garantir la
salubrité, la sécurité, l’économie et l’esthétique des villes.
La caractéristique principale de ces premières voix fut leur isolement. Au début, il ne se
trouva personne pour accorder la moindre importance à quelques personnalités,
17
e
Au cours de la même période, dans le cadre du 4 CIAM (Congrès international d’ Architecture Moderne), à
la charte d’Athènes de 1933, manifestement influencée par les courants socio-politiques dominants de l’entredeux-guerres, proclamait le respect des besoins vitaux de l’homme, l’opposition à la spéculation et l’exigence
d’une utilisation de la terre favorisant des niveaux de vie satisfaisants, dont la précision (logement, emploi,
loisirs et circulation) constitua l’approche la plus notable jamais faite de la philosophie urbanistique moderne,
marquée par un tournant indispensable en direction de la protection de l’environnement.
Discussion Paper Series, 2003, 9(20)
474
Eleni Stamatiou-Lacroix, Lydia Sapounakis –Drakakis
scientifiques ou non, considérées comme des utopistes, des réactionnaires qui
négligeaient les problèmes fondamentaux du pays qu’étaient la pauvreté, le manque de
démocratie, l’exploitation mise au service d’intérêts de classe tels que l’esthétique du
paysage.
Leur contribution à l’adoption de la loi nº 4173/1929, qui fut le premier texte à
reconnaître la nécessité de protéger et de préserver l’environnement naturel18, et au
classement, en 1937, de certaines régions comme parcs nationaux – les premiers
exemples en ayant été l’Olympe et le mont Parnasse19 – fut cependant considérable.
Les organisations pour l’environnement firent donc leur apparition sous la forme de
groupements de personnes, plus ou moins nombreuses, que préoccupaient les
problèmes qui avaient commencé à se faire jour, mais aussi ceux qui se profilaient
comme devant menacer à l’avenir l’environnement naturel, comme l’exploitation
anarchique des ressources naturelles et les interventions irrationnelles de l’homme dans
l’environnement. La compréhension de l’enjeu capital que représentait la protection de
l’environnement fut le fait de personnes sensibilisées à la culture, dotées de sens
esthétique, et provenant essentiellement de classes sociales moyennes ou supérieures
quant aux revenus et à l’éducation.
Cet intérêt prit surtout la forme d’associations d’amis de la nature (Union des amis de la
forêt, associations d’alpinistes, etc.), qui aboutirent à la création de la Société hellénique
pour la protection de la nature (en 1956), de la Société hellénique pour la protection de
l’environnement et du patrimoine culturel, de la Société hellénique de recherche et de
contrôle de la pollution des eaux, du sol et de l’air, mais aussi de groupes scientifiques
tels que la Société hellénique de contrôle de la pollution.
Ces organisations étaient toutes à but non lucratif. Leurs membres étaient des
bénévoles, jouissant d’une certaine aisance financière et apportant des contributions
personnelles sous forme de mécénat. La structure de ces associations d’amis de la
nature était celle du club, assortie d’un certain caractère mondain. Elles faisaient
connaître leurs opinions sur la sauvegarde de la nature en organisant des réceptions où
avaient lieu des quêtes au profit de leurs objectifs. Leurs membres, qui, comme nous
l’avons dit, provenaient de couches sociales supérieures, parvenaient à influencer les
responsables dans le sens de la promotion des questions environnementales par le
truchement des relations amicales et des contacts sociaux (lobbying).
18
Bien entendu, on ne saurait nier l’influence exercée en ce domaine par les pays occidentaux plus
e
développés, où s’était amorcé dès la fin du XIX siècle un système, rudimentaire au départ, puis plus élaboré,
et essentiellement étatique, de protection des paysages naturels. Le premier parc national avait été créé en
1864 aux Etats-Unis, dans le but de protéger un certain type de flore menacé par la coupe intensive, à
Yosemitte, en Californie, suivi en 1872 par la création du parc national de Yellowstone, sur une étendue de
2
8 000 km [STAMATIOU E., 1997].
19
Le choix des deux massifs montagneux de l’Olympe et du Parnasse pour en faire des ‘’parcs nationaux’’
résultait de leurs attaches avec la mythologie grecque ancienne en tant que résidence des douze dieux et des
neuf muses respectivement.
UNIVERSITY OF THESSALY, Department of Planning and Regional Development
Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
475
À cette époque, il n’y a pas de mouvement organisé en faveur de la sauvegarde de
l’environnement naturel ; en conséquence, les actions entreprises sont isolées et
sporadiques. La pression exercée sur le système politique par les nouveaux
mouvements sociaux et écologiques, en tant que porteurs d’une ‘‘contestation sociale ’‘,
entraîne une interprétation nouvelle des règles, la création de notions nouvelles, une
redéfinition de l’action individuelle et politique, si bien que nous passons à une phase
plus organisée au cours des années 1970.
Il mérite d’être souligné que ces organisations parvinrent à faire prendre conscience de
la nécessité, pour l’Administration, de protéger l’environnement20. Le résultat en fut la
rédaction de textes de lois et de décrets en vue d’assurer la protection des forêts et des
étendues boisées en général, ainsi que la sauvegarde des édifices et agglomérations
traditionnels. L’aménagement du territoire devient un souci majeur du législateur
constituant, tandis que les prescriptions concernant l’urbanisme et le développement
des régions en matière de construction ne cessaient de s’enrichir21.
Ces dispositions légales assurent de manière directe la protection de l’environnement
naturel et bâti (comme à Hydra, à Molivos), combinée à un développement économique
(tourisme étalé sur toute l’année) garanti par le fonctionnement planifié et organisé des
agglomérations traditionnelles et la préservation de leur beauté spécifique.
Mais au-delà des succès remportés par les groupes attachés à la protection de
l’environnement et autres amis de la nature, la prise de conscience et la mobilisation de
la société en matière environnementale sont, d’une manière générale, peu importantes.
La sensibilité à l’environnement se limite essentiellement au secteur conservateur, avec
des alliances entre cadres ou individus (et non pas au niveau des partis) appartenant
aux domaines politiques conservateurs, sans véritable écho dans la société. Les forces
progressistes s’intéressent aux problèmes sociaux et idéalisent le développement, sans
dissimuler leur mépris pour les conservateurs et les actions qu’ils entreprennent en
faveur de la nature et de la préservation du paysage. L’argument principal de cette
opposition consiste à dire que par leurs modes d’actions (réceptions avec quête), les
conservateurs joignent ‘‘l’agréable à l’utile (socialement) ’‘, en se contenant d’embellir
leur attitude réactionnaire. En réponse à ces critiques, les organisations affirment leur
caractère non lucratif tout en soulignant leur impartialité politique, et tentent de conférer
une dimension sociale aux questions d’environnement, dans la perspective d’un combat
20
Dès le début de ce siècle, le service compétent pour la protection des beautés naturelles du pays fut le
Ministère de l’Agriculture. Pour ce qui est plus particulièrement de la protection des forêts, c’était la Direction
des forêts du même Ministère, qui veillait à ce que les paysages qui attiraient les visiteurs et les lieux de
villégiature estivale et hivernale ne soient pas dégradés. Mais on note également que la protection des
monuments tels que les arbres multiséculaires de l’oliveraie d’Athènes, qui dataient de l’Antiquité, relevaient
de ce Ministère.
21
La Constitution de 1975 s’avéra d’une importance décisive – ne serait-ce que sur le plan institutionnel –
pour la protection de l’environnement. À son article 24, elle définit le rôle de l’État en tant que régulateur de
l’organisation de l’espace et en particulier de la protection de l’environnement naturel et culturel.
Discussion Paper Series, 2003, 9(20)
476
Eleni Stamatiou-Lacroix, Lydia Sapounakis –Drakakis
qui se situerait au-delà des clivages politiques et se mènerait au profit de l’ensemble de
la communauté sociale.
L’intérêt pour l’environnement se renforce vers le milieu des années 197022, comme le
montrent les vagues de protestation contre de grands projets de développement ayant
un impact sur l’environnement. Entre 1973 et 1981 eurent lieu au moins huit
mouvements de vaste ampleur ainsi que de dizaines de moindre portée, auxquels
prirent part des sociétés savantes comme la Société hellénique pour la protection de la
nature, la Société d’ornithologie ou l’Association des écologistes grecs. Ce processus
donna naissance à divers groupes environnementaux ‘‘alternatifs ’‘ sur l’ensemble du
territoire. On estime qu’à partir de 1974 se sont constitués plus de 200 groupements
environnementaux et écologiques, qui ont contribué à une mise en valeur et une prise
de conscience des principaux problèmes concernant l’environnement (comme la
pollution atmosphérique à Athènes, la pollution du golfe Saronique, etc.). La décennie
des années 1980 est celle où l’on observe l’essor le plus marqué dans le domaine des
groupements attachés à la défense de l’environnement.
Au cours des années 198023, l’apparition de l’écologie sur le plan politique témoigne de
certains changements, qui survinrent progressivement. La pollution de l’environnement
fut à Athènes l’un des principaux thèmes des programmes des grands partis politiques
et de leurs coalitions électorales.
Les membres des organisations écologiques soutiennent désormais que
l’environnement est l’espace dans lequel nous vivons, c’est-à-dire les conditions
naturelles, sociales, économiques [SKOURTOS M., SOFOULIS K, 1995]24.
Par le progrès technique, la concentration dans les centres urbains, le rythme de la vie
moderne, l’indifférence pour autrui, les conflits entre intérêts économiques, nos avons
provoqué non seulement une pollution mais aussi, d’une manière plus générale, une
22
L’institution, par la loi 360/76, du Conseil national de l’aménagement du territoire et de l’environnement, par
excellence compétent pour la politique environnementale et pour l’homologation et le contrôle de l’ensemble
des projets urbains ou régionaux et pour les programmes de protection de l’environnement, a été la première
tentative systématique de créer un organe de coordination des organismes gouvernementaux co-compétents
pour les questions d’environnement. Son fonctionnement reposait sur la représentation en son sein de tous
les Ministères connexes. Vers la même époque a été adoptée la loi 996/71, qui a modifié les dispositions
concernant les parcs nationaux, le creusement de carrières, l’installation d’unités industrielles, etc.
23
Le Ministère de l’Aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement, institué au début des
années 1980 en remplacement du Conseil national de l’aménagement du territoire et de l’environnement, fut
reconstitué en 1985 comme Ministère de l’Environnement, de l’aménagement du territoire et des travaux
publics, service administratif central responsable des les questions d’environnement. La Direction générale de
l’aménagement du territoire et de l’environnement de ce Ministère est essentiellement compétente pour la
politique de protection environnementale, pour la stratégie et la planification en ce domaine et pour l’approche
globale de la gestion des ressources terrestres. Le Département de la planification environnementale et le
Département de la pollution atmosphérique et sonore sont compétents pour les problèmes d’environnementen
général. Pour les années 1950 aux années 1960 voir L. Sapounaki-Dracaki et H. Stamatiou, ‘’L’ évolution de l’
administration publique en matière de planification spatiale à travers les temoignages de cadres de la haute
fonction publique. Des années 1950 aux années 1960’’ Minutes du Colloque Scientifique, L’ Urbanisme en
Grèce entre 1945 et 1974. Volos, 3-4 Décembre 1999 (à apparaître).
24
M. Skourtos et K. Sofoulis, La politique pour l’ environement en Grèce, Athènes 1995.
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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
477
dégradation de l’environnement dont les conséquences sur la santé corporelle et
psychique des individus sont très graves.
La philosophie et les ambitions fondamentales des organisations non gouvernementales
pour l’environnement étaient et demeurent très profondément opposées au
développement. La réorientation des modèles de développement et l’introduction
d’idées nouvelles vont de pair avec la familiarisation et l’éducation des organes de l’État
et des citoyens aux principes fondamentaux. Ont été adoptés, en gros, les principes
généraux de la Communauté européenne sur le renforcement de la participation
publique à la politique de l’environnement. En l’absence de mouvement social de
grande ampleur, l’Union européenne représente un précieux allié potentiel.
L’ensemble de ces activités se rangent sous l’appellation générique de ‘‘politique
écologique ’‘. On pourrait classer dans la mouvance de la politique écologique tout
d’abord les ‘‘écologistes ’‘ et les ‘‘spécialistes du développement ‘‘, en ce sens que c’est
à eux que revient le mérite d’avoir provoqué la grande rupture avec la science
traditionnelle et la ‘‘crise de l’environnement ’‘.25
Les écologistes étaient des groupes fluctuants, provenant de la gauche et souvent alliés
à des groupements extraparlementaires ; ils ont envisagé le problème de la pollution
comme un produit du mode capitaliste de production. À l’inverse des groupes
environnementaux traditionnels, qui étaient liés aux cercles les plus conservateurs, ils
pensaient que les problèmes supplémentaires qu’entraînait, du fait de la pollution,
l’activité économique, devaient être abordés uniquement par les parties intéressées,
dans des négociations librement menées.
Le développement économique, l’accroissement de la richesse et du bénéfice des
entreprises, la quantité totale des marchandises ne sont pas identifiables au
développement de l’ensemble de la société.
À Athènes, le nuage de pollution s’est installé de manière définitive dans le ciel attique
et se déploie non seulement sur la ville mais jusqu’à des banlieues naguère encore
propres. L’eau de mer, autour des ports notamment, est de plus en plus polluée. Cette
pollution s’étend peu à peu vers le sud, jusqu’aux plages de Glifada (Votsalakia, Alimos,
Glifada). L’accroissement de la population entraîne la pollution ou l’épuisement des
ressources parce qu’un surplus démographique exige une exploitation plus intensive
des matières premières ou un développement technologique accru, dont la pollution est
un effet secondaire. Exemple significatif : l’augmentation du nombre des véhicules, avec
pour conséquence inéluctable celle des gaz d’échappement.
Athènes est désormais le centre urbain qui accueille le plus grand nombre de nouveaux
arrivants, suivie de Thessalonique. Leurs banlieues se sont depuis longtemps
métamorphosées en zones ouvrières industrielles, du fait de l’hyper concentration des
25
D. Papaioannou. Introduction a la science de l’ environnement, Athènes 1997 (notes dactylographieés)
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industries. Il s’est accompli un mouvement d’émigration intérieure en direction de ces
centres, le but principal étant l’absorption de la population active dans les usines.
Conséquence logique, des agglomérations ont surgi dans les environs de ces usines,
occupant tous les espaces libres sans planification ni prévision d’espaces verts et
d’infrastructures. L’activité industrielle crée des charges supplémentaires qui ont un coût
pour les habitants, à savoir la pollution de la région. Ce coût prend la forme d’une chute
des prix des biens immeubles dans ces régions et de l’absence d’espaces libres et de
verdure.
Ainsi l’installation d’une ou plusieurs unités de transformation dans une région exerce-telle une double influence sur les centres urbains. D’un côté, elle attire à elle le tissu
urbanistique, et de l’autre, elle le dévalorise.
Les organisations protestataires de masse, impliquant la participation de la population
locale, s’opposent à la création de nouvelles industries, à l’émigration intérieure
arbitraire, hors de toute planification, sans construction de maisons, ainsi qu’à la
création d’agglomérations à proximité des usines.
Le but du mouvement pour l’environnement était de mobiliser des moyens de pression
contre cette politique, d’assurer un meilleur aménagement du territoire, de s’opposer à
certains ouvrages et à des intérêts économiques d’entreprise. Les études mal menées
par les gouvernements, concernant l’impact sur l’environnement, ont poussé les
populations locales à exiger non seulement la modernisation des industries mais aussi
leur départ complet de la région. Par exemple, les habitants de Keratsini, invoquant la
pollution, ne se satisfont plus de mesures destinées à assurer le fonctionnement
convivial des installations de l’Entreprise publique d’électricité, comme par exemple la
pose de filtres, mais exigent le déplacement intégral de l’usine, réclamant au fond non
seulement un environnement meilleur mais aussi une meilleure qualité de vie et la prise
en compte de leurs intérêts économiques et sociaux.
Le sujet requiert en soi une critique pluridimensionnelle de l’action sociale et politique,
exprimée par les organisations de cette période. C’est ainsi que se créent des sociétés
scientifiques pour la protection de l’environnement, des sections nationales
d’organisations internationales non gouvernementales pour l’environnement, comme le
World Wildlife Fund, Greenpeace, le PAKOE (Centre hellénique de recherches
écologiques) mais aussi ERYEA (Société hellénique de recherche et de contrôle de la
pollution des eaux, du sol et de l’air), apparue au cours de la première phase avec une
structure originale qui s’intègre de manière plus appropriée à cette période présente.26
Le trait caractéristique des organisations des années 1970 est le lien établi entre
écologie et société, écologie et politique. Un développement adapté devrait se
préoccuper d’envisager de manière équilibrée tous les secteurs, de sorte à éviter des
phénomènes tels que l’épuisement des ressources naturelles, l’intrusion violente du
26
D. Papaioannou et L. Sapounaki-Dracaki, op-cit, 208, 213-215
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Evolution de la Législation et de la Politique Urbaine en Grèce
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ciment dans les espaces de verdure, les excès dans la production et dans
consommation. Une société écologiquement mûre mettrait l’accent sur la notion
qualité et non de quantité, et exploiterait ses particularités culturelles et autres
sollicitant les citoyens, qui devraient participer et contrôler le processus
développement.
la
de
en
de
Les divers groupes et mouvements écologiques qui se constituent dans l’ensemble de
la Grèce, en dépit de l’aspect fluctuant qui les caractérise et de leurs divergences
d’opinion sur bien des points, déploient une activité sociale variée et des interventions
dans de nombreux secteurs, fonctionnant de manière exemplaire en matière de
recyclage, de consommation, de technologie, etc., obligeant, par les pressions qu’ils
exercent, les collectivités locales à prendre des mesures favorables à l’environnement.
À titre indicatif, en collaboration avec des habitants lésés, ils ont empêché certains
travaux concernant une usine de ciment à Methana, des chantiers navals à Pylos, un
aéroport à Pachi, etc.
Malgré l’écho considérable rencontré dans les médias, le mouvement écologique de
Grèce, dans sa majorité et à l’exception de quelques cas, n’a pas montré les formes de
lutte spectaculaires que se plaisent à diffuser les dits médias. Mais pour ce qui est de
leur influence, peu d’organisations ont réussi dans d’autres pays du monde à arrêter
des travaux d’une ampleur comparable au détournement du cours de l’Acheloos,
comme ce fut le cas en Grèce.
Pendant les années 1980, le mouvement écologique grec vit sa phase
d’’‘environnementalisme doux ‘‘ et atteint sa maturité, abandonnant le simple souci de la
protection de l’environnement ou le liant à la notion de société et aux autres problèmes
de celle-ci. Y a contribué, hormis les changements politiques et sociaux intervenus,
l’expansion de couches sociales sensibilisées et informées, grâce à la multiplication des
publications en ce domaine, à la traduction en grec de textes classiques de politique
écologique, à la diffusion de revues écologiques et à l’introduction dans l’enseignement
secondaire de l’éducation écologique. Le mouvement écologique grandit en qualité et
en quantité et lutte non seulement pour la protection de l’environnement mais aussi pour
la promotion d’un mode de vie différent, ‘‘alternatif ’‘.
Une conception nouvelle du rapport à la nature, au travail, au temps libre, au pouvoir,
qui conteste le rationalisme technocratique dominant, conquiert la pensée et influe sur
les pratiques quotidiennes d’un nombre de plus en plus important de citoyens, qui
mettent en doute de manière concrète, quoique inorganisée, l’idéologie dominante du
‘‘développement ’‘ sans limites. 27
À la fin des années 1980, à l’occasion des consultations électorales successives, les
groupes dispersés de l’écologie politique constituent la fédération des organisations
27
Voir base de donnés consernant l’ évolution du mouvement pour l’ environement basés sur des interviews
avec les responsable, des organisations.
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alternatives écologiques et le Parti politique des Verts (‘‘écologistes - alternatifs’‘), qui a
réussi à faire élire un député aux élections de novembre 1989 et d’avril 1990.
Malheureusement, il y avait une énorme disparité entre le député élu et les cadres
expérimentés qui avaient mené à terme le processus de constitution politique du
secteur écologique. Le député prit peu à peu ses distances, jusqu’à la dissolution de la
fédération. Les aventures de la fédération ramenèrent le mouvement écologique au
niveau d’avant 1989, c’est-à-dire aux groupes dispersés qui, sous le coup de la
déception de l’échec de la ‘‘fédération ’‘, connurent un déclin certain.
Entre temps, un nouveau style d’organisations écologiques avait surgi, celui des
‘‘professionnels ’‘. Leurs membres, jusque là récemment bénévoles, exploitent des
sources de financement, notamment des programmes européens liés à
l’environnement, et se mettent à s’occuper de manière professionnelle de
l’environnement, tout en poursuivant leurs activités politiques bénévoles. Dans le même
temps, des organisations écologiques internationales telles que Greenpeace, le WWF et
‘’les Amis de la Terre’’, créent des annexes en Grèce avec un noyau de professionnels
entourés de bénévoles. Ces organisations nouvelles savent mieux jouer le jeu des
médias et mènent des actions spectaculaires ou des campagnes de publicité qui
réussissent à les faire connaître.28
4.
Conclusion
La Grèce, au cours des années 1980, est entrée, en divers aspects, dans une période
de transition. Les changements intervenus dans la politique urbaine ne marquent
cependant pas un revirement radical, mais s’insèrent peu à peu et avec difficulté dans
les politiques publiques d’un Etat qui ne se débarrasse pas de son caractère
traditionnellement bureaucratique et centralisateur. Le modèle qui a prévalu après la
seconde guerre mondiale, et dont les origines remontent au XIXe siècle, est encore, à
peu de choses près, celui qui domine. Ce modèle est issu d’une interaction de facteurs
historiques, économiques, politiques et sociaux dont une évocation rapide est
nécessaire à la compréhension de la situation actuelle.
Premier de ces facteurs, et sans doute le plus important, le découpage foncier du
territoire grec remonte à la création de l’Etat hellénique, et, malgré les évolutions qu’il a
pu connaître, contribue à expliquer, de par la dispersion sociale qu’il a entretenue, les
différences entre les réalités urbaines grecque et occidentale. Ainsi, par opposition au
dynamisme qui caractérise l’intervention urbaine de la plupart de Etats libéraux, on peut
observer en Grèce une constante prise en compte des intérêts de la petite propriété,
28
Pour des comparaison, voir P. Rawcliffe, Environmental pressure groups in transition, Manchester 1998
(Serie: Issues in Environmental Politics).
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481
dont l’aboutissement était une réglementation favorable à la pérennité et à la
reproduction de cette dernière. Ce phénomène est renforcé par la prégnance de la
nature clientéliste de la relation administration administrés, qui a dominé de
l’indépendance à la fin de la dictature et, dans une certaine mesure, existe encore
aujourd’hui. Le système de “land agreement”, hérité du roi Othon, tout comme le
système de construction, qui date de l’après guerre, relèvent encore largement de ce
mode de fonctionnement. De plus, la pratique urbaine et la législation adoptées lors de
la reconstruction du pays, dans les années 1950, s’inscrivait en partie dans les
instruments utilisés par l’Etat providence dans une politique de régulation sociale en
faveur des classes défavorisées, en particulier par la légalisation de petites habitations
apparues spontanément et par la clarification des limites des propriétés.
Un autre facteur est la position des différentes parties de la population, en particulier
des propriétaires et des acteurs déterminant les directions politiques quant à la gestion
de l’espace. On a ainsi assisté à la formation d’un consensus aboutissant à la
légalisation de pratiques illégales, et dont la conséquence fut la persistance de
constructions arbitraires, de découpages incohérents, et de bâtiments hors schémas
légalisés ex post. Après la guerre, le besoin de reconstruction et l’expansion
économique qui s’en suivit orienta la politique grecque d’aménagement du territoire
dans une logique favorable au développement de l’industrie, au détriment de l’habitat,
condamnant ce dernier à se baser sur l’épargne privée et à s’inscrire dans des
infrastructures urbaines quasi inexistantes. Dès lors, l’exode rural qui, au début des
années 1960, fit affluer une population toujours plus nombreuse vers Athènes ne
pouvait que faire augmenter de façon exponentielle les problèmes liés à l’espace
urbain; et la situation fut encore aggravée par l’absence de planification et le manque
d’une réflexion globale s’inscrivant à long terme. Tout ceci ne pouvait avoir comme
conséquence que les problèmes environnementaux, dont la prise de conscience tardive
amena à la situation, unique en Grèce, d’Athènes au début des années 1980. Il est à
remarquer, à propos de cette évolution, que l’Etat n’a que rarement exercé ses
prérogatives, tant en ce qui concerne l’élaboration des plans que dans le choix des
zones d’habitation. Depuis peu, les autorités grecques tendent néanmoins à s’imposer
dans la gestion des grands espaces urbains, par des mesures de protection de
l’environnement et par des grands travaux de construction d’infrastructures (aéroport de
Spata, métro d’Athènes, Jeux Olympiques d’Athènes 2004 - certains desquels travaux
pour les Jeux Olympiques subissent une critique pour leur impact sur l’environnement
naturel et culturel et l’harmonie avec le paysage, etc.).
Enfin, le facteur le plus récent d’impulsion dans la détermination des politiques
publiques en matière d’aménagement urbain est une amélioration de la vision de la ville
du fait du travail de structures culturelles et d’un effort notable dans la conception des
schémas urbains. On peut en effet relever une dynamique de changement nouvelle qui
se manifeste dans des travaux aussi divers que le programme d’unification des sites
archéologiques d’Athènes, la réhabilitation des quartiers historiques (dont Plaka) ou le
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programme européen URBAN. Cet élan nouveau est également soutenu par la
participation facilitée du secteur privé à l’urbanisme, par l’intermédiaire d’institutions
paritaires issues d’un processus de modernisation de l’administration. Cet “urbanisme
privé” conduit à un environnement bâti beaucoup meilleur que celui issu d’un urbanisme
étatique conventionnel.
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Tableau 1 Chronologique Sommaire
1830
1832
1833
1834
1835
1862-80
1864
1878
1881
1912-13
1914
1918
1923
1925
1925
1934
1936
1936
1937
1940
1941
1944
1945
1946
1949
1950
1951
1954
1961
Indépendance de la Grèce - Signature du traité de Londres
Le Royaume de Grèce est limité au Nord par les Golfes de Volos et Arta
La loi sur les municipalités est votée
Le Ministère de l'Intérieur est responsable des travaux d'architecture et d'urbanisme
Athènes est choisie comme Capitale
Le Bureau des Finances Publiques dépend du Ministère de l'Intérieur et devient
responsable des travaux d'architecture et d'urbanisme. Il se divise en deux
départements : architecture et topographie.
Loi concernant la spécialisation des ingénieurs et des ouvriers de la voirie
Décret Royal sur l'hygiène des bâtiments et plans des villes
Construction de l'Ecole Polytechnique
Annexion des Iles Ioniennes (Accord de Londres)
Au Ministère de l'Intérieur, établissement d'un département des travaux publics
Fondation du corps des Ingénieurs Civils
Annexion de la Thessalie et de la préfecture de Arta (Congrès de Berlin)
Guerre des Balkans
Annexion de la Macédoine, de l'Epire, de la Crête et des Iles Egée de l'Est
Fondation du Ministère des Transports qui regroupe le service des Travaux Publics et la
formation d'un comité pour la modernisation du cadre législatif d'organisation spatiale, le
service pour les chemins de fers et enfin celui des télécommunications.
Haut Conseil Technique (Ministre A. Papanastassiou)
Formation du Comité "Kalliga" pour le Plan d'Occupation des Sols d'Athènes, Kallithéa,
Phalère et le Pirée
Loi fondamentale régissant l'aménagement du territoire en Grèce et déterminant la
forme des plans d'utilisation des sols
Formation d'un "service plan de ville", à la Municipalité d'Athènes, sous tutelle du
Ministère du Transport
On supprime le comité Kalliga/Dictature de Pagalos
Comité supérieur d'urbanisme, dépendant du Ministère des Transports, chargé de
l'image d'Athènes
Formation d'un nouveau Ministère de l'administration de la Capitale (Ministre : M.
Kotzias; Dictature de Métaxas)
Etablissement du Haut Conseil d'Urbanisme, dépendant du Ministère de l'administration
de la Capitale et on supprime le Comité supérieur d'Urbanisme
Fondation du Haut Cabinet d'Urbanisme de la Capitale
Fondation du bureau d'études et de recherches sur l'aménagement du territoire et
l'urbanisme dépendant du Ministère des Travaux Publics (Directeur : K. Doxiadis)
Supression du Ministère de l'Administration de la Capitale
Fondation du Ministère de la Réhabilitation d'après guerre, supprimé dans la même
année.
Formation du Ministère des Travaux Publics
Fondation du Ministère chargé de la Coordination (Syntonismou)
Formation du sous secrétariat d'Etat de la Reconstruction, dépendant du Ministère des
Travaux Publics
Le sous secrétariat de la Reconstruction se transforme en Ministère du Logement et de
la Reconstruction
Suppression du Ministère du Logement et de la Reconstruction. Ses compétences vont
au Ministère d'Assistance Sociale
Suppression du Ministère de l'Economie Nationale, qui s'intègre à celui chargé de la
Coordination
Formation d'un seul Ministère des Transports et des Travaux Publics
Ce Ministère est à nouveau divisé en deux : Ministère des Transports et Ministère des
Travaux publics et Reconstruction qui recouvre les compétences du sous secrétariat du
logement et des compétences d'urbanisme.
Discussion Paper Series, 2003, 9(20)
484
1967-74
1971
1976
1979
1980
1981
1983
1985
1985
1997
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Dictature des Colonels
Loi sur l'urbanisme interventionniste
Fondation de l’entreprise publique d’urbanisme et d’habitat (DEPOS)
Loi sur les zones d'habitat
Formation du Ministère de l'Aménagement et de l'Environnement : prise en charge du
service d'Urbanisme du Ministère des Travaux Publics, des compétences
d'aménagement du Ministère de Coordination qui s'occupe désormais de la planification
nationale
Entreprise pour le rétablissement urbanistique (EPA)
Loi sur l'extension des villes et le développement urbain
Unification du Ministère des Travaux Publics et du Ministère de l'Aménagement et de
l'Environnement en un seul Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et des Travaux Publics.
Fondation du Cabinet du Schéma Directeur Stratégique d'Athènes
Loi des Règlements Généraux de la Construction (G.O.K)
Fondation du cabinet du plan directeur et de la protection de l’environnement d’Athènes
Fondation de l’organisme de cadastres et de cartographie (OKHE)
Loi cadre sur l'environnement (L.1650/1986)
Loi 2508/97 ‘‘Développement durable d’habitat’’
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Tableau 2. Planification de l'aménagement du territoire en Grèce
L'Etat
Decisions Strategiques
Regions
Decisions Strategiques
Regionales
Prefectures
Decisions Tactiques
Municipalitees
Decisions Detaillees
sur l'occupation
des sols
Le Ministère YPEHODE comprend deux sections (voir organigramme suivant) : a)
Environnement et Aménagement du Territoire, b) Travaux Publics.
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Tableau 3. Organigramme du Ministère des Travaux Publics et du Ministère de
l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (YPEHODE)
SOURCE : traduction d’organigramme sous http: //www.minenv.gr
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Schéma 1. Revitalisation et protection du tissu urbain rue piétonne Ermou à Athènes
SOURCE : www.minenv.gr (2000)
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