Prestation compensatoire : il accorderait 20 000, elle veut 180 000 €

Divorce France - Le Portail du Divorce
Prestation compensatoire : il accorderait 20 000, elle veut 180 000 €
IL SOUHAITE que le montant soit limité à 20 000 €, Elle VEUT 180 000 € …
Monsieur fait appel des décisions d’un TGI (en Juillet 2014) dont celle qui lui impose de devoir 112 000 €
pour prestation compensatoire. …
Aux motifs que leur mariage, contrat séparation des biens, a duré 17 ans (dont 7 de procédure),
3 enfants (24, 18, 16 ans) tous à charge.
Le divorce est aux torts partagés.
Du patrimoine (domicile) chacun aura 300 000 €…
Monsieur, 51 ans, médecin anesthésiste vacataire par des CDD à l’hôpital qui se terminent en Février 2016, 3580
€/mois en 2015, mais 6000 €/mois en 2014,
doit 700 €/mois pour l’aînée + 450 €/mois pour chacun des 2 autres enfants (total 1600 €) + le
crédit du domicile…
Tandis que Madame, 55 ans, a peu travaillé durant le mariage, a été professeur vacataire d’arabe commercial,
en recherche d’emploi de professeur …
reçoit un devoir de secours de 700 €/mois depuis 7 ans (de procédure)…
Ses conditions de vie manquent de transparence puisqu‘un courrier de l’Académie de Paris de juillet 2015
mentionne qu’elle habite à Paris dans un logement dont on ne sait s’il s’agit d’une location ou
autre ! …
Compte tenu de ces éléments, la prestation compensatoire sera ramenée à 80 000 €, sous la forme de 833
€/mois pendant 8 ans etc. - C. APPEL, (centre Ouest), Mars 2016 … (résumé de 11 pages de décisions)
CE QU’IL VOUS FAUT RETENIR…
80 000 € avec les torts partagés, soit 22 mois du revenu actuel de Monsieur pour 10 ans de vie commune, ou
4705 € par année de mariage.
Elle obtient 10 000 €/ an pendant 8 ans.
Il est vrai que Madame a peu défavorisé sa carrière au profit de celle de Monsieur et elle a des revenus « incohérents »
par rapport à son train de vie.
http://www.divorcefrance.fr
Propulsé par Joomla!
Généré: 22 February, 2017, 16:18