Explosifs de fabrication artisanale : vos obligations

Explosifs de fabrication artisanale : vos obligations passées au crible
Certaines substances que vous vendez peuvent être utilisées par des malfaiteurs pour réaliser des
explosifs artisanaux. Les récents événements survenus en Belgique et dans le reste de l’Europe montrent
malheureusement que certaines personnes disposent des connaissances nécessaires pour fabriquer ellesmêmes des bombes avec des produits vendus en magasin. En Europe, il existe depuis 2014 une législation
régissant la mise sur le marché de ces produits, appelés précurseurs d’explosifs. La Belgique vient de
transposer ce règlement dans la législation nationale. Nous vous dévoilons ci-dessous vos obligations en
tant que commerçant.
Certaines substances que vous vendez peuvent être utilisées par des malfaiteurs pour réaliser des
explosifs artisanaux. Les récents événements survenus en Belgique et dans le reste de l’Europe
montrent malheureusement que certaines personnes disposent des connaissances nécessaires pour
fabriquer elles-mêmes des bombes avec des produits vendus en magasin. En Europe, il existe depuis
2014 une législation régissant la mise sur le marché de ces produits, appelés précurseurs d’explosifs. La
Belgique vient de transposer ce règlement dans la législation nationale. Nous vous dévoilons cidessous vos obligations en tant que commerçant.
La bonne nouvelle, c’est que la Belgique suit la législation européenne à la lettre et n’impose donc pas
d’exigences supplémentaires par rapport à 2014, année depuis laquelle il existe deux cas de figure :
1. Certaines substances ou certains mélanges ne peuvent plus être vendus au particulier.
2. Pour d’autres produits, vous devez signaler tous les vols, disparitions ou transactions suspectes à
un point de contact national : 02 642 63 20 ou [email protected].
Nous avons mis notre Knowledge Center intégralement à jour. Vous y trouverez une réponse à des
questions telles que, notamment :
Quels sont les produits soumis à cette législation ?
Quelles sont mes obligations en tant que commerçant ?
Qu’en est-il si je vends sur internet ?
Qui contrôle et quelles sont les sanctions ?
…
: Andrea Cools
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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