Le Centre de gestion du Finistère, au
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Le Centre de gestion du Finistère, au
VILLE DE MORLAIX Département du Finistère Date de convocation 20 septembre 2007 Question n° D07-05-33 Rapporteur : Marie-Jo BRAS Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de conseillers présents 26 Nombre de conseillers votants : 32 Décision du Conseil Municipal : Adopté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2007 Président : Michel LE GOFF Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI, Françoise ABALAIN, Patricia BARDET, Marie-Jo BRAS, Alain DAVID, Marie-Paule KEREBEL, Alain LEDAN, Daniel CORBEL, Elisabeth BINAISSE, Serge LE PINVIDIC, Nathalie BERNARD, Alain GUIHO, Geneviève MEVEL, Josiane DOSSAL, Jean-Claude LE BARS, Christiane POULIQUEN, Michel LE SCOUR, Hervé FLOC’H, Françoise GARNIER, Yvette PETITJEAN, Marie-Louise MORANT, Michel SALOU, Jean-Charles POULIQUEN, Dominique ROPARS, Michel LE SAINT Ont donné procuration : Hervé GOUEDARD à Pierre SANTINI ; Hélène VAZEL à Marie-Jo BRAS ; Annie BERGOT LE CALVEZ à Alain DAVID ; Patricia STEPHAN GAUDIN à Josiane DOSSAL ; Gilles CAROFF à JeanCharles POULIQUEN ; Agnès LE BRUN à Michel SALOU Absente : Agnès LOIN Secrétaire de séance : Hervé FLOC’H > CONVENTION CADRE « MISSIONS OPTIONNELLES » DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DU FINISTERE Le Centre de Gestion du Finistère, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives. Ces prestations sont actuellement les suivantes : o o o o o o o o o o Conseil en organisation, Conseil en management, Conseil en recrutement, Service missions temporaires, Aide au classement et à la valorisation des archives, Etablissement de la paye, Assurance chômage, Contrat groupe d’assurance statutaire, Médecine professionnelle et préventive, Inspection hygiène et sécurité. Jusqu’à présent, une délibération spécifique devait être prise pour recourir à chacune de ces prestations. …/… Le Centre de Gestion du Finistère propose à la collectivité, dans une volonté de simplification, l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions optionnelles du CDG. Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie en annexe aux modalités de fonctionnement de chacune et à leurs tarifs pour l’année en cours. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention-cadre « Missions optionnelles » du CDG 29. Le Maire, Michel LE GOFF compte tenu Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 5 octobre 2007 de la publication le 8 octobre 2007