Mr MOIROUX Yves, M - Commune Auris-en

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’AURIS EN OISANS
DU 22 MAI 2015 A 18H30
Etaient présents : Mr MOIROUX Yves, Mr VIEUX-ROCHAZ Jean-Louis; Mr JOURJON Daniel, Mr PORTE
Didier, Mr TAPIA Jean-Paul, Mr VEYRAT Jean-Michel, Conseillers Municipaux,
Etaient excusés : Mr GARDENT Francis qui donne procuration à Mr VEYRAT Jean-Michel
Mme COULET-CHARVET Florence qui donne procuration à Mr MOIROUX Yves
Mr PELLORCE Jean-Louis qui donne procuration à Mr VIEUX-ROCHAZ Jean-Louis
Mme WEIJN Michèle qui donne procuration à Mr JOURJON Daniel
Mr CHUZEL Emeric qui donne procuration à Mr TAPIA Jean-Paul
AFFAIRES GENERALES
DCM 26/15 : REVISION GENERALE DU POS ET ELABORATION DU PLU
Conformément à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, à la loi UH
(Urbanisme Habitat) du 2 juillet 2003, à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et à la Loi ALUR du 24 mars 2014,
la révision générale du POS et l’élaboration du PLU sont rendues nécessaires en raison :
* Des évolutions réglementaires et législatives récentes (Loi ENE et Loi ALUR) ;
* De la mise en compatibilité avec les documents supra communaux notamment : le Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE), le SDAGE Rhône Méditerranée Corse et le SCoT de l’Oisans lancé le 15 juin
2012 ;
* De la définition d’un véritable projet d’aménagement pour la décennie à venir ayant comme objectifs
principaux de :
Maintenir un développement démographique raisonné au regard de l’histoire de la commune en
compatibilité avec les orientations du SCOT ;
Consolider la station et l’offre d’hébergement touristique ;
Développer l’offre en équipements touristiques ;
Maîtriser le développement urbain dans le respect des caractéristiques paysagères, environnementales,
architecturales propre à la commune, notamment Natura 2000 ;
Préserver l’environnement remarquable de la commune ainsi que le paysage, notamment autour du site
Natura 2000 ;
Protéger la population des risques naturels ;
S’inscrire dans les différentes liaisons intercommunales entre les domaines skiables.
Procédure d’élaboration du PLU :
1 - Prescrire la révision générale du POS et l’Elaboration du PLU, conformément aux dispositions de l’article
L.123.13 du Code de l’Urbanisme ;
2 - En application de l’article L.300.2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la révision générale
du POS et à l’élaboration du PLU sera organisée suivant les modalités suivantes :
- publication d'au moins deux articles dans un journal d’annonce légal à diffusion départementale ;
- mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de
la procédure de concertation ;
- organisation de 3 réunions publiques : l’une pour présenter les enjeux du territoire, l’autre pour présenter les
objectifs poursuivis, la dernière pour exposer le projet de PLU.
3 - Demander l’association des Services de l’État conformément à l’article L.123.7 du Code de l’Urbanisme ;
4 - Donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service
concernant la révision générale du POS et l’élaboration du PLU ;
5 – Solliciter une dotation de l’État, pour les dépenses liées à la révision générale du PLU et l’élaboration du
PLU, conformément à l’article L 121.7 du Code de l’Urbanisme ;
6 – Inscrire au budget les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, de l’exercice considéré ;
Délibération adoptée à l’unanimité
1
DCM 27/15 : COUPES AFFOUAGES SUR PIEDS
L’affouage est une dérogation aux ventes de bois aux bénéfices des habitants de la commune. Il est prévu et
encadré par les articles L 243-1 à 3 et R.243-1 à 3 du Code Forestier.
La délibération N° 24/15 avait été prise le 27 mars 2015 pour autoriser le martelage des coupes par l’ONF.
Conditions d’attribution :
• Le montant de la taxe d’affouage est fixé à 15 € par lot
• L'exploitation se fera sur pied par les affouagistes,
• Le partage se fera sur tirage au sort, par foyer ayant une habitation sur la commune,
• Chaque bénéficiaire peut bénéficier d’un seul et unique lot,
• Un délai de 8 jours à compter du tirage au sort est accordé aux affouagistes pour acceptation du lot et
signature du règlement d’affouage
• Le délai d’enlèvement est fixé à deux ans à compter du 1er septembre 2015,
• L’exploitation est interdite les dimanches et pendant la saison d’été touristique,
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 28 /15 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENGIN « TRACTEUR – EPAREUSE »
ENTRE LES COMMUNES DE MIZOEN ET D’AURIS
Vu les travaux importants de Fauchage à réaliser dans la commune, la commune de Mizoen a proposé de mettre
à disposition de la commune d’Auris son engin « tracteur – épareuse », sans chauffeur, pour la somme de 75 €
par jour ; Une convention de mise à disposition sera signée entre les deux communes
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 29/15 : CONVENTION ENTRE SFR ET LA COMMUNE D’AURIS EN OISANS POUR
L’IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNAL
Une convention entre SFR et la commune a été conclue le 23 juillet 1998 concernant la mise à disposition de
SFR des emplacements dans les emprises de terrain situé Chemin de la Forêt à AURIS EN OISANS, situés sur
une parcelle communale, cadastrée D2345 aux fins d’installer un site d’émission réception.
Le présent bail arrivant à échéance, le contrat sera renouvelé pour une période de 15 ans qui prendra effet le
premier jour du mois suivant sa signature par les parties. Il sera ensuite tacitement reconduit par périodes
successives de cinq années. Le loyer annuel sera de 3 200 euros hors taxes net de toutes charges. SFR s’engage
à maintenir les lieux et les installations techniques en bon état d’entretien.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 30/15 : AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D’EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE ET
DES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION D’AURIS EN OISANS DU 24 NOVEMBRE
2014
La commune d’Auris en Oisans a conclu avec la SATA un contrat de délégation de service public en date du 24
novembre 2004 ayant pour objet l’exploitation du service public des remontées mécaniques. Ladite convention a
été conclue pour une durée de 25 ans et arrive à son terme en 2029.
Vu l’engagement de la SATA à réaliser, à ses frais, les investissements suivants avant l’échéance du contrat :
• le démontage du TSF de Piégut, des deux téléskis des Bauchets, des téléskis des Marmottes et des
Chamois,
• le reprofilage des pistes associées,
• l’extension du réseau de neige de culture dont la prolongation de l’enneigement de la piste de Sarenne
pour la partie située sur le territoire de la commune d’Auris en Oisans, la prolongation de l’enneigement
de la piste du Col, l’enneigement de la piste de la Corniche et les adaptations nécessaires liées aux
nouvelles remontées mécaniques,
• l’implantation de deux tapis et de quatre téléskis
pour un montant total d’investissement estimé à 3 450 000 € HT,
2
VU les déficits d’exploitation récurrents enregistrés par la SATA depuis le début de la délégation, Il a été décidé
de prolonger pour une durée de douze ans la convention de délégation de service public portant son terme au 21
novembre 2041.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 31 /15 : HOMOLOGATION DES TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES
Tarifs des remontées mécaniques prévus pour la saison hivernale 2015/2016 par la SATA.
DOMAINE AURIS en OISANS
du 19 décembre 2015 au 17 avril 2016
FORFAIT JOURNEE
Adulte 13/64 ans
Junior / Senior (5-12 ans / 65-71 ans)
Etudiant moins de 25 ans
Matin ( caution 6€) avec retour forfait avant 13h00 aux caisses SATA ou
Après midi à partir de 12h30
Première glisse (RM à définir selon les travaux votés : accès téléski Sures,
BAUCHET, CHAMOIS ou MARMOTTES )
Débutant (RM à définir selon les travaux votés : 2 tapis, 2 enrouleurs)
2014-2015 2015-2016
35,00 €
35,00 €
30,00 €
30,00 €
31,00 €
31,00 €
30,00 €
30,00 €
21,50 €
22,00 €
15,00 €
FORFAIT SEJOUR ADULTE 13/64 ans
Auris 15/16
2 JOURS
3 JOURS
4 JOURS
5 JOURS
6 JOURS
7 JOURS
JOURNEE SUPPLEMENTAIRE APRES 7 JOURS
FORFAIT SEJOUR 5/12 ans - SENIORS 65/71 ans
66,00 €
100,50 €
131,50 €
158,00 €
183,50 €
208,00 €
24,50 €
66,00 €
100,50
€
131,50
€
158,00
€
175,00 €
208,00
€
24,50 €
2 JOURS
3 JOURS
4 JOURS
5 JOURS
6 JOURS
7 JOURS
JOURNEE SUPPLEMENTAIRE APRES 7 JOURS
OFFRE FAMILLE SUR INTERNET (à réserver 10 jours avant le premier
jour de ski)
6 jours (minimum 4 personnes avec 2 adultes maximum)
Les adultes skient au prix de enfants à partir de 6 jours
49,50 €
75,00 €
98,50 €
120,50 €
141,50 €
161,00 €
19,50 €
49,50 €
75,00 €
98,50 €
120,50
€
141,50 €
161,00
€
19,50 €
141,50 €
141,50 €
Possibilité de mixer la réduction famille sur les 2 domaines jusqu'à 48H après le
début de validité soit un supplément
EXTENSION VERS GRAND DOMAINE dès 2 jours AURIS jusq'au SAISON
Extention JOURNEE ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI sur
FORFAIT AURIS - tarif adultes
Extention JOURNEE ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI sur
FORFAIT AURIS tarif enfants- séniors
3
+56,00 €
33,00 €
29,00 €
29,50 €
25,00 €
Forfait
Forfait HIVER
HIVER
SIMPLE
SIMPLE
2015-2016
2014-2015
validité du 19
validité du 20 décembre 2015
décembre au 17 avril 2016
2014 au 19
avril 2015
403,00 €
403,00 €
541,00 €
541,00 €
FORFAITS SAISON
Adulte 13/64 ans jusqu'au 15 novembre 2015
Adulte 13/64 ans à partir du 16 novembre 2015
313,00 €
Junior 5/12 ans / sénior 65/71 ans jusqu'au 15 novembre 2015
Junior 5/12 ans / sénior 65/71 ans à partir du 16 novembre 2015
313,00 €
413,50 €
413,50 €
Délibération adoptée à la majorité : 9 pour 2 contre (Francis GARDENT – Jean-Michel VEYRAT)
DCM 32 /15 : REGIE MUNICIPALE « CLUB ENFANTS LES MARMOTTES « VOTE DES TARIFS
DE L’ETE 2015
Régie Club Enfants Les Marmottes vote des tarifs pour l’été 2015. Le conseil a délibéré pour le maintien des
tarifs de 2014.
PRESTATIONS
TARIFS
Carte semaine 4-6 ans
76 €
Carte semaine 7-11 ans
96 €
Carte semaine 12-17 ans
102 €
Carte semaine raid 12-17 ans
128 €
½ journée
16 €
Journée de 6 heures
24 €
Journée de 8 heures
28 €
Journée spéciale 7-11 ans
44 €
Journée spéciale 12-16 ans
50 €
Supplément garderie 12h-14h
10 €
Carte semaine 4-6 ans Auris
38 €
Carte semaine 7-11 ans Auris
48 €
Carte semaine 12-17 ans Auris
51 €
Carte semaine raid 12-17 ans Auris
64 €
½ journée
8€
Journée de 6 heures Auris
12 €
Journée de 8 heures Auris
14 €
Journée spéciale 7-11 ans Auris
22 €
Journée spéciale 12-16 ans Auris
25 €
Supplément garderie 12h-14h Auris
5€
La journée spéciale est une journée de 8 heures avec transport et l’entrée d’une activité.
Les enfants scolarisés à Auris ou dont les parents travaillent à Auris bénéficient des tarifs Auris, soit 50% de
réduction. La sixième carte semaine pour une même famille est gratuite.
Délibération adoptée à l’unanimité
4
DCM 33/15 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS DE LA COMMUNE D’AURIS EN OISANS
La délibération n° 58/14 du 3 octobre 2014, nommait les quatre membres élus au sein du conseil
d’administration du CCAS de la commune d’Auris en Oisans :
-
Mr MOIROUX Yves : Le Maire, Président de droit
Mme COULET-CHARVET Florence
Mr PORTE Didier
Mme WEIJN Michèle
Mr PELLORCE Jean-Louis
Suite à la démission de Mme WEIJN Michèle et de Mr PELLORCE Jean-Louis du CCAS, il a été procédé à
l’élection de deux nouveaux membres élus au sein du conseil d’administration : Mrs CHUZEL Emeric et
JOURJON Daniel.
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 34/15 : ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE OISANS
La réforme des rythmes scolaires a été mise en place à la rentrée 2014 à l’école d’Auris avec une organisation
sur 4 jours de 15h45 à 16h30.
Deux agents communaux assurent la prise en charge des enfants et organisent diverses activités.
Il serait intéressant pour la commune d’Auris d’intégrer le PEDT global de l’Oisans en conservant les
spécificités de la commune afin de pouvoir bénéficier des moyens et services mis à disposition par les services
de la communauté de communes
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 35/15 : VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN N° 44 DANS LE PAZ – ZONE UZ3 A Mr
PORTE DIDIER
Mr Le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations suivantes :
•
•
N° 82/09 du 10 juillet 2009 concernant le déclassement d’une partie de la place communale des
Orgières et de la voie communale du Col de Maronne notamment l’article 1 : « Cession du Domaine
Public non cadastré de la Commune aux Consorts PORTE de 113 m2 dans la place communale des
Orgières, dénommé lot K,
N° 67/14 du 3 octobre 2014 approuvant la modification simplifiée du PAZ permettant le
réaménagement du fond de la place centrale de la station de ski et en particulier la réhabilitation avec
surélévation et extension de 800m2 du bâtiment de la zone UZ3 (limite de la zone UZ3 du document
graphique décalée au Nord-Ouest ainsi que sur l’article UZ11 aspect extérieur des constructions
Suite à la demande de Mr PORTE Didier, le conseil municipal a accepté la vente de la parcelle de terrain
n° 44 à son profit, faisant partie de la zone UZ 3 du PAZ attenant au bâtiment n° 26 dans le but de réaliser
des travaux de réhabilitation et d’embellissement dudit bâtiment.
800 m2 de SHON sont prévus pour le bâtiment des Soldanelles.
Vu les contraintes liées au passage d’une ligne souterraine EDF, la vente se fera sur la base de 80 € le m2 de
SHON. Les frais afférents à l’acquisition (frais notariés et dévoiements éventuels) seront à la charge de
l’acquéreur.
Délibération adoptée à la majorité : 10 pour (Mr PORTE Didier étant sorti de la salle lors du vote)
5
DCM 40/15 : SATA - IMPLANTATION DE DEUX TAPIS, QUATRE TELESKIS, REPROFILAGE
DES PISTES ASSOCIEES – AUTORISATION A DEPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE
CONSTRUIRE
Afin d’accompagner l’arrivée d’une nouvelle clientèle liée à la construction de 750 nouveaux lits marchands en
2015 et 2016, de nouveaux investissements sont nécessaires afin de restructurer le front de neige et créer un
espace débutant avec des remontées mécaniques adaptées, tout en confortant le réseau de neige de culture.
Ces investissements vont être à la charge de la SATA (Société d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez).
Le terrain étant propriété communale, le conseil municipal :
•
DECIDE d’autoriser la SATA à réaliser les travaux d’aménagement du front de neige de la station
conformément au plan réf : ERIC 2335-00-00
•
DECIDE d’autoriser la SATA à déposer les permis de construire pour réaliser les travaux de
construction des remontées mécaniques suivantes :
Téléski du Col sur la parcelle communale D 2340
Téléski de Piégut sur la parcelle communale AC 41
Tapis roulant des Bauchets sur la parcelle communale AC 41
Tapis roulant des Bambins sur la parcelle communale AC 41
Téléski de la Forêt sur les parcelles communales D1, D187, D1875, D1876
•
DECIDE d’autoriser la SATA à démonter les installations existantes suivantes :
Télésiège de Piégut
Téléski des Bauchets 1
Téléski des Bauchets 2
Téléski des Chamois
Téléski des Marmottes
Délibération adoptée à l’unanimit
FINANCES
DCM 36/15: DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Régularisation d’écritures pour intégrer les frais d’insertion liés aux travaux de paravalanches au compte de
travaux utilisé pour cette opération.
COMPTES DEPENSES
Chapitre
041
Article
2113
Opération
ONA
Nature
Terrains aménagés autres que voirie
Montant
685,00
COMPTES RECETTES
Chapitre
041
Article
2033
Opération
ONA
Nature
FRAIS INSERTION
Montant
685,00
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 37/15: DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Régularisation des écritures d’amortissement :
COMPTES DEPENSES
Chapitre
Article
Section
022
020
042
022
020
6811
Fonct
Invest
Fonct
Nature
Montant
Dépenses imprévues
-19 700,00
Dépenses imprévues
19 700,00
Dotations aux amortissements 19 700,00
sur immobilisati...
6
COMPTES RECETTES
Chapitre
040
Article
28156
Opération Nature
OPFI
- Matériel spécifique
Invest
d'exploitation
Montant
19 700,00
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 38/15: INDEMNITE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu l’article n°97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales aux agents des services déconcentrés de l’Etat ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de
receveur des communes et des établissements publics locaux ;
Considérant la cessation de fonction de Monsieur Emmanuel DELAY, le 19 février 2015;
Considérant l’assistance technique apportée par Monsieur le Trésorier ;
Il est attribué à Monsieur le Trésorier, Monsieur Emmanuel DELAY, une indemnité de conseil au taux de 0%
pour la période du 01 janvier 2015 au 19 février 2015 ;
Délibération adoptée à l’unanimité
PERSONNEL
DCM 39/15: CREATION DE POSTE « ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE » SUPPRESSION
POSTE « AGENT DE MAITRISE » COMPTER DU 1ER JUIN 2015
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable
du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin
2015.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’agent de maîtrise en raison de l’avancement de grade de Mr
DUCLOT Frédéric au grade d’agent de maîtrise principal,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 avril 2015,
Il est proposé à compter du 1er juin 2015 :
- la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
- la suppression d’un poste d’agent de maîtrise
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2015,
Filière Administrative
Cadre d’emploi : Rédacteur
Grade : Rédacteur Principal 1ère Classe
Grade : Rédacteur Principal 2ème classe
Grade : Rédacteur : (dans l’attente d’être supprimé)
effectif : 1
effectif : 1
effectif : 1
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif territorial de 2ième classe
effectif : 2
7
Filière Sociale
Cadre d’emploi : ATSEM
Grade : Agent spécialisé de 1ière classe des écoles maternelles
effectif : 1
Filière Technique
Cadre d’emploi : Agent de maîtrise
Grade : Agent de maîtrise principal
effectif : 1
Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial
Grade : Adjoint technique territorial principal 2ième classe
Grade : Adjoint technique territorial de 2ième classe
effectif : 1
effectif : 3
Délibération adoptée à l’unanimité
La séance est levée à 20h00
8