guide accès au droit_octobre 2016

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉR ATION
Roissy Pays de France
GUIDE
ACCÈS AU DROIT
CE GUIDE D’ACCÈS AU DROIT RECENSE LES DIFFÉRENTS CORPS DE MÉTIERS
ET LES PRINCIPALES STRUCTURES DE 19 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE QUI JOUENT UN RÔLE EN LA
MATIÈRE. VOUS Y TROUVEREZ TOUS LES CONTACTS UTILES QUI FACILITERONT
VOS DÉMARCHES : AVOCATS, ASSISTANTES SOCIALES, JURISTES... AINSI QUE LES
LIEUX DE PERMANENCES, LES JOURS DE RENDEZ VOUS...
N’HÉSITEZ PLUS À PRENDRE CONTACT AVEC DES PROFESSIONNELS !
ÉDITO
Favoriser l’accès au droit pour tous.
L
’accès au droit est une préoccupation majeure
de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays
de France et c’est le Conseil Intercommunal
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CISPD), qu’elle a créé, qui met en place tous les
dispositifs et les outils qui y sont liés. Parce que
l’accès à l’information juridique de proximité est
essentiel, nous souhaitons que chaque citoyen
de notre territoire puisse avoir accès à ses droits.
L’égalité des droits, comme la liberté et la fraternité,
est au cœur de notre pacte républicain. Cette édition
du guide « Accès au droit » a pour objectif de vous
informer sur les moyens mis en œuvre sur l’ensemble
du territoire de Roissy Porte de France en la matière.
Pour chaque type de besoin, il vous indique les
spécificités de chaque partenaire pouvant accueillir,
orienter et proposer une réponse adaptée à chaque
problématique. Par l’intermédiaire de ce guide, nous
sommes fiers de contribuer à rendre accessible ce
droit à tous. Nous adressons nos remerciements
à tous les intervenants et partenaires pour leur
implication dans cette belle réalisation.
SOMMAIRE
ASSISTANTES SOCIALES..................................................................P. 4
AVOCATS......................................................................................................P. 5
CONCILIATEURS DE JUSTICE.......................................................P. 5
CONSEILLERS CONJUGAUX........................................................P. 6
ÉCRIVAINS PUBLICS..............................................................................P. 6
JURISTES..........................................................................................................P. 6
MÉDIATEURS...............................................................................................P. 7
NOTAIRES......................................................................................................P. 7
DEMANDES DE PASSEPORTS......................................................P. 8
PSYCHOLOGUES....................................................................................P. 8
Roissy PAYS DE FRANCE
3
ASSISTANTES SOCIALES
nn Traitent les questions de violences
conjugales, enfants en danger,
d’endettements, demande de logement,
conditions d’attribution du RMI
nn Repèrent les solutions possibles et
informent les personnes de leurs droits
nn Aident à remplir un dossier
administratif
nn Orientent vers un service pertinent
(CAF, Pôle emploi...)
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
FOSSES
Centre social Agora
1 place du 19 mars 1962
95470 Fosses
Lundi de 14H-18H
Sur rendez-vous 01 34 07 16 97 (Pour tout public)
MAIRIE ANNEXE ROISSY EN FRANCE
2 rue Jean Moulin
95700 Roissy-en-France
A la demande de l’individu tout au long de la
semaine
01 34 38 52 00 (Uniquement pour les habitants de la
commune)
Prestations assurées par :
Caisse d’Allocations Familiales, service sociaux
départementaux et municipaux à Fosses
Assistante sociale municipale à Roissy-enFrance
nn Information sur les droits, aide dans les
démarches administratives
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
PLATEFORME DES SERVICES PUBLICS DE
GOUSSAINVILLE
Prestations assurées par :
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH)
nn Information / Conseil portant sur le
logement (locatif, accession, copropriété,
urbanisme)
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
PLATEFORME DES SERVICES PUBLICS DE
GOUSSAINVILLE
27 Rue Robert Peltier
95190 Goussainville
4ème mardi de chaque mois de 9H-12H
Sur rendez vous au 01 39 94 69 70
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE
1 Place de la Charmeuse
95190 Goussainville
2ème mardi de chaque mois de 9H-12H
Service logement Mairie de Goussainville
01 39 94 60 77
Prestations assurées par:
Agence départementale d’Information sur le
Logement (ADIL)
nn Information retraites complémentaires
« ARRCO, AGIRC, IRCANTEC »
nn Information retraites complémentaires
« métiers du bâtiment » + action sociale
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
PLATEFORME DES SERVICES PUBLICS DE
GOUSSAINVILLE
27 Rue Robert Peltier
95190 Goussainville
Mercredi de 9H-12H et de 13H-17H
Sur rendez vous au 08 20 20 01 89
27 rue Robert Peltier
95190 Goussainville
2ème mardi du mois de 9H-12H
Prestations assurées par:
Centre d’Information et de Coordination de
l’Action Sociale (CISAS)
Vendredi de 9H-12H et de 13H-17H
Sur rendez vous au 01 39 94 69 70
Sur rendez vous au 01 40 31 38 88
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE
1 Place de la Charmeuse
95190 Goussainville
2ème samedi du mois de 9H-12H
Sans rendez-vous
Prestations assurées par:
Protection sociale du Bâtiment et des Travaux
Publics (PRO BTP)
AVOCATS
nn Conseillent et Défendent
nn Représentent, devant un tribunal les
particuliers ou les entreprises engagés
dans un procès
nn Suivent des affaires civiles (accidents,
divorces...) ou pénales (vols, crimes...).
Dans le cadre des procédures pénales, ils
sont présents lors des gardes à vue.
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
Une seule consultation gratuite prise en
charge par Roissy Porte de France.
Prestations assurées par l’Ordre des avocats
ÉCOUEN - CCAS MAISON DES SOLIDARITÉS
22 rue Paul Lorillon
95440 Écouen
1er samedi du mois 9H30-11H30
Tél : 01 30 18 19 79
MAIRIE DE FONTENAY-EN-PARISIS
10 Place Stalingrad
95190 Fontenay-en-Parisis
2ème samedi du mois de 10h à 12h
Tél : 01 34 71 11 07
MAIRIE DE FOSSES
1 place du 19 mars 1962
95470 Fosses
1er samedi du mois 10H-12H
Tél : 01 34 47 40 40
MAIRIE DE LE THILLAY
3 rue des Ecoles
95500 Le Thillay
3ème samedi du mois 10H-12h
Tél : 01 39 33 91 11
MAIRIE DE LOUVRES
84 rue de Paris
95380 Louvres
2ème et 4ème mardi du mois 18H-20H
Tél : 01 34 47 34 34
MAIRIE DE MARLY LA VILLE
10 rue du Colonel Fabien
95670 Marly-la-ville
3ème samedi du mois 10H-12H
Tél : 01 34 47 46 58
MAIRIE DE SURVILLIERS
3 rue de la liberté
95470 Survilliers
1er samedi du mois 10H-12H
Tél : 01 34 68 26 00
MAIRIE DE VEMARS
5 rue Léon Bouchard
95470 Vémars
2ème samedi du mois 9H-11H
Tél : 01 34 68 33 40
PLATEFORME DES SERVICES PUBLICS DE
GOUSSAINVILLE
27 Rue Robert Peltier
95190 Goussainville
Samedi de 9H-12H
Sur rendez vous au 01 39 94 69 70
Consultation gratuite prise en charge par la
Mairie
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE
1 place de la Charmeuse
95190 Goussainville
1er et 3ème mercredi de chaque mois à partir de
17H30
Sur rendez-vous au 01 39 94 60 77
Service logement Mairie de Goussainville
CONCILIATEURS
DE JUSTICE
nn Tentent de trouver un accord amiable
ou un consensus avant une éventuelle
saisie des tribunaux
Recours pour :
nn Problème de voisinage
nn Litiges commerciaux
nn Difficultés entre bailleurs et locataires
nn Non respect des contrats
nn Peut être saisi par des particuliers ou
par le juge d’instance.
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
MAIRIE LOUVRES
84 rue de Paris
95380 Louvres
Mercredis de 15H-18H
Sur rendez vous au 01 34 47 34 34
Consultation gratuite excepté lors des
Roissy PAYS DE FRANCE
5
requêtes du Tribunal (les personnes doivent
s’acquitter du coût du timbre fiscal)
CONSEILLERS
CONJUGAUX
nn Spécialisés dans les relations de couple
et intra-familiales
nn Aident les personnes à faire le point et
à analyser leur situation. Leur apprennent
à exprimer leurs sentiments, gérer les
conflits, mieux communiquer.
nn Ils offrent un accompagnement personnalisé
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
FOSSES : CENTRE SOCIAL AGORA
1 rue Fernand Picquette
95470 Fosses
1er, 3e et 5e jeudi du mois 13H30-17H30
Sur rendez-vous au 01 30 73 17 19
LOUVRES : POINT SOCIAL
7 place de la gare
95380 Louvres
2ème et 4ème lundi du mois 13H-18H
Sur rendez-vous au 01 30 73 17 19
GOUSSAINVILLE : L’APCE
32 boulevard de Verdun
95190 Goussainville
1er, 3e et 5e lundi du mois 9H-12H
Prestations assurées par l’APCE Val d’Oise
(Association pour le couple et l’enfant)
ECRIVAINS PUBLICS
nn L’écrivain public est à votre disposition
gratuitement pour vous aider de façon
anonyme à :
Rédiger et aider à la compréhension de
documents administratifs, CV, lettres de
candidatures, correspondance personnelles, etc…
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
MAIRIE DE FOSSES
1 place du 19 mars 1962
95470 Fosses
Mardis après midi
Sur rendez vous au 01.34.47.40.22
MJC DE LOUVRES
161 rue de Paris
95380 Louvres
Mercredi 18H30 – 20H30
Tél : 01 34 68 89 25
JURISTES
Informent, orientent et accompagnent
le public (les couples, les femmes et les
familles) pour :
nn L’accès au droit : reçoivent en entretien
individuel sur l’ensemble du Val d’Oise
et par téléphone tout public souhaitant
obtenir des informations afin de connaitre
ses droits, de les faire valoir, dans tous les
domaines du Droit.
nn L’aide aux victimes : personne victime
(ayant portée plainte) ou s’estimant victime (la plainte n’étant pas encore constituée) sur des permanences dédiées
nn Garantir les intérêts de l’entreprise
nn Communiquer au sein de l’entreprise
sur tout changement de la loi qui concerne
les salariés ou l’activité de l’entreprise
nn Veiller au respect des normes de production (entreprises industrielles)
nn Conseiller les dirigeants en cas de litige
nn Traiter les contentieux prud’homaux
nn Informations sur les droits des étrangers
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
MAIRIE DE FOSSES
1 place du 19 mars 1962
95470 Fosses
Conseillère juridique «Accès au droit et Aide
aux vicitmes» tous les mardis matins sauf le
1e du mois
Conseillère juridique «Droit au travail» le 3en
mardi du mois 9H-12H
Gratuit sur rendez vous au 01.34.47.40.40
MAIRIE DE LOUVRES
84 rue de Paris
95380 Louvres
Conseillère juridique les 1er et 3e vendredis du
mois 14H-17H, 2ème vendredi du mois 13H3017H
Gratuit sur rendez vous au 01.34.47.34.34
Des permanences supplémentaires d’aide aux
victimes seront organisées prochainement (dates,
lieux, heure... sur le site internet :
www.roissyportedefrance.fr)
PLATEFORME DES SERVICES PUBLICS DE
GOUSSAINVILLE
27 Rue Robert Peltier
95190 Goussainville
Jeudi 9H-12H et 13H-17H
Vendredi 13H30-17H30
Samedi 9H-12H
Sur rendez vous au 01 39 94 69 70
GOUSSAINVILLE : L’APCE
32 boulevard de Verdun
95190 Goussainville
2e et 4e mardi du mois 16H30-19
Jeudis 14H-19H
Sur rendez-vous au 01 30 73 17 19
Prestations assurées par l’Association Médiation Val d’Oise
12 Bd Maurice Berteaux
95730 FRANCONVILLE
LEGAL ACCES
NOTAIRES
Consultation téléphonique gratuite pour les
habitants de Roissy Porte de France
Tél : 0 971 411 336
Prestations assurées par le CIDFF (Centre
d’information sur les droits des femmes et
des familles), le CIDAV (Centre d’information
et d’aides aux victimes) et LEGAL ACCES
MÉDIATEURS
FAMILIAL : Professionnel qualifié formé à
l’approche de la famille. Respecte toute
confidentialité.
nn Mieux comprendre la situation
nn Prendre en compte les besoins de
chacun
nn Élaborer des solutions ensemble
CIVIL et SOCIAL : Concernant les consommateurs, les commerçants, salariés …
nn S’écouter et se comprendre
nn Trouver des solutions ensemble, mieux
communiquer
ENTREPRISE : Concernant les associés, les
clients, les syndicats …
nn Renouer des liens, s’écouter
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
LIEU A DÉFINIR AVEC LE MÉDIATEUR
Sur rendez vous au 01 34 15 17 50
Rôle décisif en droit de la famille :
nn Conçoivent et rédigent les contrats de
mariage ou d’adoption, règlent les successions et les donations...
Immobilier :
nn Rédigent les actes de vente d’un appartement ou d’une maison. Informent les
personnes sur la nature des transactions et
la portée de leurs engagements
nn Expliquent les termes juridiques employés et les conseillent.
nn Assistent des organisations (entreprises, collectivités locales...) dans la rédaction de contrats et de conventions.
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
PLATEFORME DES SERVICES PUBLICS DE
GOUSSAINVILLE
27 Rue Robert Peltier
95190 Goussainville
1er mardi du mois de 13H-18H
Sur rendez vous au 01 39 94 69 70
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE
1 place de la Charmeuse
95190 Goussainville
3ème jeudi du mois à partir de 18H
Sans rendez-vous
Une participation financière est demandée à chaque
participant selon un barème proportionnel à ses
revenus, proposé par la Caisse d’Allocations Familiales
du Val d’Oise qui prend en charge la majeure partie
des frais.
Roissy PAYS DE FRANCE
7
DEMANDES DE
PASSEPORTS
nn Aide administrative, demande de passeport
PSYCHOLOGUES
MAIRIE DE FOSSES
Lieux de permanences ou de rendez-vous :
1 place du 19 mars 1962
95470 Fosses
1er, 2e et 4e mercredi du mois - 14H 17H30
PLATEFORME DES SERVICES PUBLICS DE
GOUSSAINVILLE
MAIRIE DE LOUVRES
27 rue Robert Peltier
95190 Goussainville
Du mardi au samedi de 9H-12H et 13H3017H30
84 rue de Paris
95380 Louvres
3e mercredi du mois - 14H-17H30
Sur rendez vous au 01 39 94 69 70
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE
1 place de la Charmeuse
95190 Goussainville
Mardi, mercredi et vendredi de 9H-11H30
Jeudi de 13H30-17H
Samedi de 9H-11H30
Sur rendez-vous au 01 39 94 60 00
Guide d’accès au droit de Roissy Pays de France
6 bis, avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 03 06 - Fax : 01 34 29 45 82
Web: www.roissypaysdefrance.fr
Conception et rédaction : Service action sociale & Service communication
Mise à jour Juin 2015