DECHARGE DE RESpONSAbILIté

Division Serrures et clés REELAX
60 rue Jean Lemoine 93230 ROMAINVILLE Tél. 01 41 83 08 93 - Fax 01 48 10 93 13
SAS au capital de 2 744 088 € - Siret 317 837 581 00097
TORDJMAN Métal Groupe SAS au capital de 17 440 252 €
DECHARGE de responsabilité
en cas de perte de la carte de propriété
pour reproduction de clés protégées
A remplir obligatoirement par l’utilisateur de la serrure
*
Je soussigné(e) : Demande la reproduction de ma clé :
N° de ma clé :
*
Nombre de clés :
*
J’ai pris connaissance que la procédure mise en place veut que la reproduction se fasse au porteur sur présentation de la carte de propriété.
En l’absence de cette carte pour PERTE. Je demande malgré tout et en pleine connaissance de cause, la reproduction de ma clé, sous ma seule et unique
responsabilité et sans aucun recours contre la société TORDJMAN Métal quant aux conséquences d’une reproduction à mon insu de quelle nature que ce soit.
Je déclare être le propriétaire de la serrure ou du cylindre à ce numéro et être dans mon plein droit pour commander cette reproduction de clé.
►Je vous adresse pour votre dossier et preuve de ma bonne foi :
• Copie lisible recto verso de ma pièce d’identité (pour une société, celle du dirigeant)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
(copie de ma quittance EDF, GAZ ou Téléphone fixe, pas de quittance de loyer)
Si vous êtes une société : la photocopie du KBIS ou RM où figure le nom du dirigeant.
• Les frais de dossier et de duplicata de ma carte de propriété, soit : 27,51 €TTC en sus du prix des clés
• Le prix de la ou des clés : 94,90 €TTC par clé
Je décharge la SAS TORDJMAN de toute responsabilité liée à cette reproduction et de toute reproduction sur présentation de la carte que je ne détiens plus.
Fait à : Le : *
Signature :
*
*
lancer votre commande,
*Pour
toutes les zones doivent être
renseignées
Rappel des conditions générales de vente — extrait article 7 :
Reproduction des clés protégées
En ce qui concerne les serrures vendues avec une carte de propriété visant à protéger la reproduction des clés, les installateurs professionnels sont avisés expressément de respecter
la procédure mise en place par la société ayant pour objectif de protéger au mieux le client final contre toute atteinte au bien protégé.
La carte de propriété est indispensable pour la reproduction de clés ou de cylindres sur le même numéro qui ne peuvent être obtenus que sur la présentation de cette carte auprès
des installateurs.
En cas de perte ou vol de la carte de propriété, l’installateur est tenu de faire remplir les deux formulaires : décharge de responsabilité et attestation de l’installateur.
Décharge pour reproduction des clés - V10 Janvier 12 - DOC 37 V10
www.tordjmanmetal.fr