Signature électronique Services Stylo électronique
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Signature électronique Services Stylo électronique (logiciel) Personnalisation Formation www.innovdoc.com u n s e r v i c e assuré par le C.S.D. Années 2013 - 2014 - 2015 Nos réf. : PP_2013 COLLECTIVITE Coûts fixes de base CFB.1 2013 Installation du stylo électronique (logiciel) Paramétrage certificat Personnalisation pour le format PDF Formation (plusieurs personnes) CFB.2 Incluse Hot-line permanente illimitée 2013 Utilisateurs supplémentaires(TVA applicable en sus) 1 utilisateur supplémentaire • • • • • • • Date : SERVICES Support des formats de signature européens à savoir CA-dES, PA-dES, XA-dES support des certificats sur support externe (cryptographique) Signature de tous types de documents Signature de plusieurs documents Aposition d'une marque visible pour les documents PDF Possibilité d'utiliser des serveurs d'horodatage Vérifieur ... • • • Positionnement des paramètres certificats Création d'une image pour la signature de document PDF (marque visible) ... € € € € € € 2014 2015 PRE REQUIS • Acquérir un certificat électronique par poste à installer. Groupe AMCEP 5 rue de la Louveterie – 35170 Bruz RCS de Rennes – 509 473 765 Tél. : 0820 20 13 60 Philippe PIVRON Terme de validité : jj mm 2013 • • • • Incluse Fait à Bruz, le jj mm 2013 Mention : • Incluse 90,00 € FONCTIONNALITES • 2015 180,00 € Total en € HT 180,00 € TVA 19,6 % en € 35,28 € Total en € TTC 215,28 € O.1 2014 Mise en place du service pour 1 poste Contrat à retourner à [email protected] daté et signé avec tampon, mention "Bon pour accord" Ouverture du service dés réception du contrat Modalité de règlement ouverture du service : facture émise à réception du bon de commande signé Modalité de règlement utilisation du service : facture émise chaque fin de mois ou une facture annuelle Modalité de paiement : règlement administratif innovDOC, Groupe AMCEP SARL au capital de 24 000 € SIREN : 509 473 765 N°de TVA intracommunautaire : FR67509473765 5 rue de la Louveterie 35170 Bruz Tél. : 0820 20 13 60 www.innovdoc.com