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l ' é n e r g i e atomique; 3" la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à
Rome le 25 mars 1957. (l r e partie : Communauté économique
européenne,) (N° 4676.)
L'avis sera imprimé sous le n° 5289 et distribué.
J'ai reçu de M. Louvel un. avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à. ratifier : 1° le. traité instituant la Comm u n a u t é économique européenne et ses annexes; 2° le traité
instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique;
3" la convention relative à certaines institutions communes
aux communautés européennes, signés à Rome le 25 m a r s 1957.
.(25 partie : Communauté européenne de l'énergie atomique.)
L(N° 4676).
L'avis sera imprimé sous le n" 5290 et distribué.
J'ai reçu de M. Abelin un avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi autorisant
l é Président de la République à ratifier : 1° le traité instituant
u n e Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le
traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atom i q u e ; 3° la convention relative à certaines institutions comm u n e s aux communautés européennes. (I. — Dispositions relatives à' la Communauté économique européenne.) (N°" 52666267-5268-5269-5270-5273-5274-5275.)
L'avis sera imprimé sous le n° 5296 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul David u n avis, présenté au nom de
ïa commission des affaires économiques, sur le projet de loi
autorisant le Président de la République à ratifier : 1° le traité
instituant la Communauté économique européenne et ses
annexes ; 2» le traité instituant la Communauté européenne de
l ' é n e r g i e atomique; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à
R o m e le 25 mars 1957 (II.
Dispositions relatives à la Commun a u t é européenne de l'énergie atomique) (nOB 5266, 5267, 5268,
6269, 5270, 5273, 5274 et 5275).
—
—
ORDRE DU JOUR
M. le président. Demain mercredi 3 juillet, à quinze heures,
première séance publique :
Dans les salles voisines de la salle des séances, scrutin pour
l'élection de douze représentants de la France à l'Assemblée
commune de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier.
Suite de la discussion du projet de loi (n° 46761 autorisant
le Président de la République à ratifier: 1° le traité instituant
la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le
traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atom i q u e ; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à Rome le
25 mars 1957 (n 03 5266, 5267. 5268, 5269. 5270, 5273, 5274, 5275,
5289, 5290, 5296, 5297 , 5298, 5303.
MM. Savary et July, rapporteurs) .
A vingt et une heures, deuxième séance publique :
Suite de la discussion inscrite à l'ordre du jour de la première séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures vingt-cinq
minutes.)
Le Chef du service de la
sténographie
de l'Assemblée
nationale t
RENÉ
au compte
I.
rendu
—
MASSON.
Errata
in extenso de la l r e séance du 26 juin
A T T R I B U T I O N DE CROIX DE LA LÉGION
ET DE MÉDAILLES M I L I T A I R E S
L'avis sera imprimé sous le n° 5297 et distribué.
J'ai reçu de M. Ortlieb un avis, présenté au nom de la commission des boissons, sur le projet de loi autorisant le Président
de la République à ratifier: 1° le traité instituant la Communauté économique européenne et ses annexes; 2° le traité
instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique;
S® la convention relative à certaines institutions communes
a u x communautés européennes, signés à Rome le 25 mars 1957.
i(n° 4676). ,
11
1957.
D'HONNEUR
Page 3024, 2° colonne, article 3, 3° ligne, lire ainsi: « administrés par leurs départements respectifs, ... ».
II. —
FONDS NATIONAL DE SURCOMPEN'SATION DES PRESTATIONS
FAMILIALES
AGRICOLES
Page 3025, 1™ colonne, dans le titre, 5» ligne, lire
« loi de finances pour 1957 (n° 4839) ».
ainsi:
L'avis sera imprimé sous le n 6 5298 et distribué.
J'ai reçu de M. Raingeard u n avis, présenté au nom de la
commission des territoires d'outre-mer, sur le projet de loi
autorisant le Président de la République à ratifier: 1° le traité
instituant la Communauté économique européenne et ses
annexes; 2° le traité instituant la Communauté européenne de
l'énergie atomique; 3° la convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes, signés à
Rome le 25 m a r s 1957 (Dispositions relatives à la Communauté
(européenne de l'énergie atomique) (n°" 4676 et 5266).
L'avis sera imprimé sous le n" 5303 et distribué.
—
10
—
ADOPTIONS CONFORMES PAR LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
M. le président J'ai reçu de M. le président du Conseil de la
République une lettre m'informant que le 2 juillet 1957 le
Conseil de la République a adopté sans modification le projet
d e . loi, adopté par l'Assemblée nationale dans sa séance du
E mars 1957, relatif au contrat d'apprentissage.
Acte est donné de cette adoption conforme.
Le texte étant devenu définitif sera transmis au Gouvernem e n t aux fins de promulgation.
J'ai reçu de M. le président du Conseil de la République une
lettre m'informant que le 2 juillet 1957 le Conseil de la République a adopté sans modification le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale dans sa séance du 7 mars 1957, relatif
à la procédure de codification des textes législatifs concernant
les arts et les lettres.
Acte est donné de cette adoption conforme.
Le texte étant devenu définitif sera transmis au Gouvernement aux fins de promulgation.
au compte
rendu
Errata
in extenso de la 3" séance du 26 juin
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
(L.
1957.
714).
Page 3093, article 63, premier alinéa:
Rétablir ainsi cet article:
« Art. 63. — Tout officier de police judicaire doit mentionner
sur le procès-verbal d'audition de toute personne gardée à vue
la durée des interrogatoires auxquels elle a été soumise et des
repos qui ont séparé ces interrogatoires; le jour et l'heure à
partir desquels elle a été gardée à vue, ainsi que le jour et
l'heure à partir desquels elle a été soit libérée, soit amenée
devant le magistrat compétent. »
Même page, même colone, 12e alinéa en partant
(article 62) :
du
bas
Lire: « ... L'officier de police judiciaire avise de ce droit ... »
Page 3097 , 2e colonne, 7e alinéa, 2e ligne:
Au lieu de : « de la commission des affaires économiques »,
Lire: « de la commission de la production industrielle et-de
l'énergie ».
Page 3098, 2e colonne, rubrique 17:
Au lieu de .: « Décisions conformes du Conseil de la République »,
Lire: « Décisions du Conseil de la République ».
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