Procès-verbal 36 RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF LIMASSOL

UNITE «COMITE SCIENTIFIQUE ET FORUM CONSULTATIF»
Parme, le 1er septembre 2010
EFSA/AF/M/2010/344/PUB/FIN
Procès-verbal
36E RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF
LIMASSOL (CHYPRE), 19-20 MAI 2010
MEMBRES DU FORUM CONSULTATIF
Présidente: Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l’EFSA
Allemagne
Andreas Hensel
Lettonie
Gatis Ozoliņš
Autriche
Roland Grossgut
Lituanie
Zenonas Stanevicius
Belgique
Benoît Horion
Luxembourg
Nathalie Welschbillig
Bulgarie
Stefka Petrova
Malte
Ingrid Busuttil
Chypre
Popi Kanari
Pays-Bas
Evert Schouten
Danemark
Arne Büchert
Pologne
Jan Krzysztof Ludwicki
Espagne
Ana Canals
Portugal
Maria João Seabra
Estonie
Hendrik Kuusk
République
tchèque
Jitka Götzová
France
Valérie Baduel
Royaume-Uni
Andrew Wadge
Grèce
George-Ioannis Nychas
Slovénie
Ada Hočevar Grom
Hongrie
Maria Szeitzné Szabó
Suède
Leif Busk
Italie
Giancarlo Belluzzi
OBSERVATEURS
Croatie
Zorica Jurković
Suisse
Michael Beer
Norvège
Anne Finstad
Commission
européenne
Jeannie Vergnettes
Autorité européenne de sécurité des aliments - Largo N. Palli 5/a, I - 43121 Parme
Tél: (+39) 0521 036 111 • Fax: (+39) 0521 036 110 • www.efsa.europa.eu
REPRESENTANTS DE L’AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS
Secrétariat du forum consultatif: Gian Luca Bonduri, Georgi Grigorov, Elena Marani,
Jeffrey Moon et Torben Nilsson.
Bernhard Berger
Franck Berthe
1
Christine Majewski
Frederic Paeps (consultant)2
Hubert Deluyker
Tobin Robinson
Anne-Laure Gassin
Vittorio Silano
(Président du comité scientifique de l’EFSA)
Djien Liem
Karen Talbot
Riitta Maijala
Tomas Öberg
1
ALLOCATION DE BIENVENUE ET OUVERTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle ouvre la séance en remerciant le laboratoire général
d’État d’accueillir la réunion et donne la parole à Popi Kanari, directrice du
laboratoire général d’État, pour une allocution de bienvenue au nom du ministre
de la santé. Elle présente brièvement le système chypriote de sécurité des aliments
et souligne l’importance des petits États membres dans la coopération
internationale. Catherine Geslain-Lanéelle remercie pour les paroles aimables et
les encouragements de la ministre de la santé et pour la vision commune de leurs
tâches. Elle souhaite ensuite la bienvenue au nouveau membre du forum
consultatif de la Grèce et aux remplaçants de la Norvège, du Luxembourg et de
l’Espagne. Elle fait également part des excuses transmises par la Finlande,
l’Irlande, la Roumanie et la Slovaquie.
2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Catherine Geslain-Lanéelle explique l’intention de se concentrer davantage sur
des discussions stratégiques efficaces au sein du forum consultatif. Concernant le
traitement des questions émergentes, elle suggère d’en discuter l’approche sous le
point 6.3 de l’ordre du jour. L’ordre du jour est adopté sans modification.
La France propose d’informer le forum consultatif de la création d’une nouvelle
agence française. La Belgique suggère de discuter du suivi des échanges entre
quatre membres du forum consultatif et le conseil d’administration en janvier
2010. Catherine Geslain-Lanéelle indique que cela fera l’objet du point 4.2 de
l’ordre du jour concernant la planification à moyen terme. Le Luxembourg
annonce qu’il va signer la «Déclaration de Séville» sur l’enquête paneuropéenne
sur la consommation alimentaire (cf. procès-verbal de la 35e réunion du forum
consultatif).
1
2
A participé au point 5.1 de l’ordre du jour (par téléphone).
A participé au point 4.6 de l’ordre du jour.
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3
RAPPEL DES REUNIONS ET VISITES ORGANISEES DEPUIS LA
35E
REUNION DU
FORUM CONSULTATIF
3.1 Réunion du conseil d’administration à Tolède le 18 mars 2010
Catherine Geslain-Lanéelle remercie l’agence espagnole de sécurité des aliments
(AESAN) pour avoir accueilli la réunion du conseil d’administration et informe le
forum consultatif que le conseil d’administration a adopté le projet de plan de
gestion de l’EFSA pour 2011 (cf. point 4.5 de l’ordre du jour), les indicateurs de
l’évaluation de l’impact (cf. point 6.1 de l’ordre du jour) et une décision
simplifiée concernant l’établissement et le fonctionnement de réseaux européens
d’organisations scientifiques opérant dans les domaines relevant de la mission de
l’EFSA. Le conseil d’administration a également approuvé le projet de stratégie
de communication de l’EFSA pour 2010-2013 (cf. point 4.7 de l’ordre du jour)
pour le soumettre à une consultation publique et a discuté de l’interaction de
l’EFSA avec les États membres et les parties intéressées.
3.2 Visite du commissaire européen chargé de la santé et des consommateurs
à l’EFSA le 12 mars 2010
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif de la visite du
commissaire européen chargé de la santé et des consommateurs, John Dalli, à
l’EFSA. La visite a constitué une bonne occasion pour l’EFSA de présenter ses
activités et d’entendre les points de vue du commissaire. Ce dernier s’est
intéressé, entre autres, à la surveillance consécutive à la mise sur le marché des
OGM et au système en place pour assurer l’indépendance des conseils
scientifiques de l’EFSA.
3.3 Visite du président de la Commission européenne à l’EFSA le 12 avril
2010
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif de la visite du président
de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à l’EFSA, pendant laquelle
il a rencontré le directeur exécutif et s’est adressé au personnel de l’EFSA. Il a
souligné que l’EFSA était établie en tant qu’organisation reconnue et a déclaré
que la coopération avec les États membres était essentielle pour promouvoir des
synergies, éviter la duplication des efforts et assurer que les messages destinés
aux consommateurs soient harmonisés et cohérents. Il a par ailleurs reconnu
l’importance du dialogue entre l’EFSA et les services de la Commission
européenne.
3.4 Visites du directeur exécutif de l’EFSA au Royaume-Uni et en Pologne
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif de ses visites fructueuses
au Royaume-Uni et en Pologne et remercie pour ces occasions de discuter d’une
coopération future.
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3.5 Réunion du comité scientifique à Parme les 28 et 29 avril 2010
Djien Liem communique au forum consultatif les résultats de la réunion du
comité scientifique (SC) et renvoie au point 4.1 de l’ordre du jour pour de plus
amples informations et pour la discussion sur les travaux du SC. Concernant les
travaux de l’EFSA en cours sur les substances actives endocriniennes, il renvoie
au point 5.1 de l’ordre du jour.
3.6 Réunion du groupe de travail «Communication» du forum consultatif les
25 et 26 février 2010
Anne-Laure Gassin informe le forum consultatif des résultats de la réunion du
groupe de travail «Communication» du forum consultatif (AFCWG) et explique
l’étroite interaction entre les discussions du forum consultatif sur les questions
émergentes et les discussions de l’AFCWG sur les aspects de communication qui
y sont liés. Elle met également le forum consultatif au courant de l’ordre du jour
de la prochaine réunion de l’AFCWG à Madrid les 26 et 27 mai 2010, et de
l’Eurobaromètre sur les risques liés aux denrées alimentaires qui serait réalisé en
juin 2010 avec le rapport sur les résultats à communiquer en automne 2010.
Catherine Geslain-Lanéelle déclare que l’AFCWG pourrait conseiller une
manière de mieux communiquer sur l’indépendance du processus d’évaluation
des risques et le fait que les avis scientifiques sont élaborés par des scientifiques
indépendants.
Le Royaume-Uni est d’accord pour une promotion active du fait que les travaux
sont basés sur des conseils dispensés par des scientifiques indépendants et
suggère que l’EFSA devrait être plus ferme dans ses communications sur ce sujet
que dans le passé. Le Royaume-Uni transmet également un article récent intitulé
«Laissez-vous guider par le bon sens dans la saga du bisphénol A», à titre
d’exemple d’évaluation rationnelle de la science et de la manière dont le
processus scientifique peut être expliqué aux audiences profanes. L’Allemagne
commente que l’objectif est de communiquer la science; il est donc important de
faire la distinction entre vraie science et pseudo-science.
3.7 Mise à jour sur le travail des points de contact
Bernhard Berger remercie l’AESAN d’avoir accueilli la réunion des points de
contact et informe le forum consultatif de leurs travaux, notamment des nouvelles
caractéristiques de l’outil IEP (Information Exchange Platform), d’une nouvelle
base de données au titre de l’article 36 et du site extranet créé pour accueillir la
mise en réseau des organisations inscrites sur la liste établie au titre de
l’article 36, ainsi que des activités visant à élargir la base de données des experts
de l’EFSA. Il annonce également au forum consultatif la création d’un groupe de
travail pour soutenir l’EFSA dans le développement de spécifications techniques
pour la formation aux principes et méthodes de l’évaluation des risques en
matière de sécurité des aliments. Catherine Geslain-Lanéelle ajoute que les points
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de contact pourraient aussi soutenir la planification à moyen terme, par exemple
par la transmission des programmes de travail nationaux.
L’Espagne et la Suède demandent des statistiques sur leurs organisations
nationales inscrites sur la liste au titre de l’article 36 et sollicitant des subventions.
L’Autriche estime que les statistiques sur le nombre de demandes soumises par
différentes organisations inscrites sur la liste au titre de l’article 36 doivent être en
rapport avec le nombre d’appels dans leurs domaines de compétence. Les PaysBas demandent si les organisations inactives pourraient être retirées de la liste
établie au titre de l’article 36 et la date à laquelle est prévue la prochaine mise à
jour de la liste. Bernhard Berger explique que pour des raisons de protection des
données, seules des informations sur les demandeurs retenus peuvent être
partagées. Hubert Deluyker suggère que l’EFSA pourrait chercher la meilleure
façon de traiter la question des organisations inactives inscrites sur la liste établie
au titre de l’article 36, notamment des options concernant leur retrait de la liste.
Catherine Geslain-Lanéelle accepte cette proposition; cependant, la décision
concernant le maintien d’une organisation sur la liste établie au titre de
l’article 36 dépendra des États membres (mandatés par des représentations
permanentes), qui soumettent les nominations, et du conseil d’administration, qui
adopte la liste établie au titre de l’article 36. Elle propose que la prochaine mise à
jour de la liste intervienne lors de la réunion du conseil d’administration en juin
2010.
Action 1: l’EFSA est invitée à communiquer sur le mandat du groupe de travail
relatif à la formation.
Action 2: les membres du forum consultatif sont invités à proposer des
participants au groupe de travail sur la formation, ayant des compétences en
matière de conception d’activités de formation.
4
DISCUSSION
STRATEGIQUE SUR LES TRAVAUX DE L’EFSA AVEC LES
ÉTATS
MEMBRES
4.1 Travaux du comité scientifique
Vittorio Silano, président du comité scientifique, présente le rôle et les travaux du
SC, ainsi que divers exemples de coopération fructueuse relevant de son domaine.
La France estime que les domaines identifiés par le SC pour la coopération sont
tous de haute priorité. À la demande de l’Allemagne, Vittorio Silano confirme
que les recommandations du SC sont en général appliquées. L’Allemagne
demande ensuite des informations sur la situation concernant les essais de toxicité
de 90 jours. Vittorio Silano explique que le SC traite souvent d’avancées
scientifiques majeures. Dans le cas des essais de toxicité de 90 jours, l’approche
n’a pas encore été harmonisée au niveau de l’UE, de sorte que la méthode
proposée par l’EFSA et celle de certaines agences nationales peuvent différer,
d’où la nécessité de poursuivre l’harmonisation. De même, l’EFSA est en liaison
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avec l’OCDE en ce qui concerne leurs recommandations relatives aux tests de
toxicité de 90 jours. Riitta Maijala explique de quelle manière l’EFSA et son SC
jouent un rôle dans le soutien à la Commission européenne dans le Codex
Alimentarius, dans l’adoption d’une approche horizontale et la création proactive
d’une liaison avec des organismes internationaux tels que l’OCDE. La Suède
remercie pour le bon aperçu des travaux du SC et demande des informations sur
les expériences acquises avec les groupes de travail ESCO qui font la liaison entre
le SC et les États membres. La France considère qu’il est important qu’il y ait une
coopération entre les agences nationales des États membres et l’EFSA, pour
unifier et encourager les expériences européennes dans des activités
internationales. Vittorio Silano indique que l’expérience acquise avec les groupes
de travail et des experts des États membres – par exemple le groupe de travail
ESCO pour les végétaux – était fructueuse et importante pour passer des travaux
individuels réalisés par les États membres à une harmonisation européenne.
Catherine Geslain-Lanéelle conclut que le SC effectue un travail important sur les
méthodes et que les priorités identifiées par le SC pourront être prises en
considération pour renforcer davantage la coopération dans le cadre de la
discussion sur la planification à moyen terme sous le point 4.2 de l’ordre du jour.
4.2 Planification à moyen terme
Catherine Geslain-Lanéelle introduit la discussion sur la planification à moyen
terme en rappelant l’objectif général, qui vise à accroître la capacité d’évaluation
des risques en Europe en prévoyant une meilleure utilisation des ressources au
sein de l’EFSA, de la Commission européenne et des États membres. Le but de la
discussion est de définir des actions concrètes et également de réfléchir sur le rôle
et les travaux du forum consultatif dans ce contexte.
Vittorio Silano présente un aperçu de l’historique du conseil scientifique dans
l’UE et fait part de certaines réflexions sur le renforcement de la coopération dans
des domaines tels que le développement de nouvelles méthodes d’évaluation des
risques, le suivi des données par des centres d’excellence et l’identification des
risques émergents. Tout en soulignant les progrès appréciables réalisés jusqu’ici,
la présentation aborde la façon d’établir dans l’UE un système d’évaluation des
risques mieux structuré et plus intégré, ainsi qu’une coopération plus efficace
entre l’EFSA et les agences nationales de sécurité des aliments.
La Commission européenne présente un aperçu des projections des besoins à
moyen terme en matière d’évaluation des risques dans les différents domaines
scientifiques, sur la base de la législation existante et du programme de travail
annuel de la Commission européenne. Alors que les travaux de l’EFSA sont dans
la plupart de cas fondés sur des demandes de la Commission européenne, ces
demandes résultent souvent de discussions menées au sein du Parlement européen
et dans les États membres. De ce fait, même si certaines activités d’évaluation des
risques peuvent être prévues et programmées, il subsistera toujours un besoin de
traiter des demandes ad hoc dans le futur.
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Hubert Deluyker explique que la réunion du groupe directeur sur la coopération
(SGC), qui devait se tenir à Bratislava le 20 avril 2010, a été annulée en raison
des interruptions du trafic aérien consécutives à l’éruption du volcan islandais. De
ce fait, la discussion préliminaire sur la planification à moyen terme envisagée au
sein du SGC n’a pas eu lieu. Les différentes contributions sont donc exposées au
cours de la présente réunion du forum consultatif. Sa présentation est axée sur les
expériences acquises en matière de subventions et de passation de marchés en tant
qu’«outils» servant à obtenir le soutien d’États membres pour faire face à la
charge de travail de l’EFSA. Il donne des informations détaillées sur les
expériences acquises jusqu’ici et expose les grandes lignes de la manière
d’avancer en matière de subventions et de passation de marchés, notamment
grâce à un recours accru à des contrats-cadres et pluriannuels de prestations de
services pour une plus grande souplesse et une continuité conduisant à une
amélioration de la performance et de l’efficacité. Il mentionne le récent projet au
titre de l’article 36 de développement de programmes harmonisés de surveillance
et de transmission de rapports sur la fièvre Q chez les animaux comme exemple
d’une coopération fructueuse, qui s’est avérée précieuse lors du traitement de la
demande urgente concernant la fièvre Q (cf. point 5.1 de l’ordre du jour). Enfin, il
estime que le rôle du SGC devrait être reconsidéré et qu’un groupe de travail du
forum consultatif dédié à la planification à moyen terme pourrait être établi.
L’Autriche soutient l’idée de faire participer les États membres au développement
des méthodes d’évaluation des risques et demande un aperçu des domaines dans
lesquels des contributions seraient nécessaires. L’Autriche note également qu’une
partie substantielle des ressources de l’EFSA sont utilisées pour des autorisations
et demande si des redevances sont envisagées. L’Allemagne soutient l’interaction
entre l’EFSA et les agences nationales et convient que la coopération est
nécessaire pour partager les ressources. Cependant, une stratégie visant à garantir
la qualité scientifique serait nécessaire et il conviendrait d’étudier les idées
concernant les centres d’excellence. L’Allemagne estime par ailleurs que certains
bons experts nationaux ne sont actuellement pas disponibles pour l’EFSA pour
diverses raisons, par exemple parce qu’il faudrait discuter des questions de
financement et clarifier l’évaluation de l’indépendance des experts. La France
soutient l’objectif de la coopération et insiste sur l’importance de l’établissement
d’une relation de confiance mutuelle grâce au travail en réseau avec les agences
nationales sur les méthodes d’évaluation des risques. La France considère par
ailleurs que la planification constitue un défi également au niveau national et
approuve la demande de l’Autriche concernant la définition des besoins. Enfin,
tout en étant favorable à l’externalisation, il convient de veiller à ce que cela ne
conduise pas à la création de monopoles, dans la mesure où il existe un besoin de
faire participer tous les États membres, qui connaissent leur contexte national. La
coopération dans le domaine des pesticides est citée comme modèle positif. La
Belgique adhère à l’idée de la coopération, mais signale que tous les États
membres n’ont pas des agences nationales, c’est-à-dire que les compétences
peuvent être réparties sur différentes institutions. L’idée de spécialisation est mise
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en question car cela nécessiterait de ne choisir que certains domaines de travail,
ce qui pourrait ne pas être faisable en pratique. La Belgique suggère de tirer
avantage des structures existantes pour la coopération, tandis que les conditions
contractuelles de l’EFSA nécessiteraient d’être simplifiées car le niveau actuel de
complexité administrative décourage la participation des institutions. Enfin, la
Belgique s’informe sur les compétences en ce qui concerne les récents
développements dans le domaine des nouveaux aliments. La Suède estime que
pour pouvoir apporter une réponse appropriée, les États membres auraient besoin
de programmes de travail pluriannuels établis en liaison avec la planification
européenne. Des réunions bilatérales avec les États membres pourraient être utiles
pour discuter de cette question plus en profondeur. La Suède soutient l’idée des
centres d’excellence, même si les évaluateurs des risques devront toujours couvrir
dans une certaine mesure tous les aspects, pour formuler des conseils à l’attention
des gestionnaires des risques. Le Danemark soutient l’idée de centres
d’excellence, mentionne l’existence de centres d’excellence reconnus par l’OMS
et ne voit pas de contradiction entre les centres d’excellence dans certains
domaines scientifiques et le soutien général aux gestionnaires des risques
nationaux. Le Royaume-Uni apprécie la perspective historique de la présentation
de Vittorio Silano et estime que le rôle de l’EFSA en tant que centre d’excellence
européen est important car on ne peut pas compter uniquement sur les agences
nationales. Par conséquent, il est important d’adopter une approche harmonisée et
le Royaume-Uni soutient la coopération en matière de méthodes d’évaluation des
risques et dans le domaine des risques émergents. Le Royaume-Uni suggère en
outre qu’il conviendrait de fixer des priorités pour les travaux du point de vue de
la protection des consommateurs et exprime son soutien au groupe de travail du
forum consultatif qui a été proposé. Les Pays-Bas soulignent les différences entre
les États membres: par exemple la plupart des compétences en matière
d’évaluation des risques se trouvent dans les institutions de recherche aux PaysBas. La Hongrie apprécie la coopération car les États membres reçoivent de
l’EFSA beaucoup d’informations utiles mais attire aussi l’attention sur le fait que
la coopération devra être conçue sur mesure pour refléter la capacité des
différents États membres. La Bulgarie suggère d’examiner quelle est la meilleure
approche pour l’identification et la participation d’experts. La Slovénie estime
que les experts scientifiques sont souvent trop occupés pour être intéressés par
une demande de subventions et de passation de marchés avec l’EFSA, de sorte
qu’il pourrait être utile de former de jeunes scientifiques à l’évaluation des
risques. Catherine Geslain-Lanéelle conclut qu’il y a un consensus sur
l’importance de la planification pour l’EFSA et les États membres et qu’il existe
une volonté de la part des États membres, en fonction de leur capacité, de
participer davantage aux travaux de l’EFSA, en ce qui concerne à la fois les
méthodes et les tâches de routine. Elle suggère de discuter plus en détail comment
le forum consultatif pourrait travailler plus efficacement pour définir
l’orientation. En particulier, elle estime qu’il serait intéressant d’envisager la
création d’un groupe de travail du forum consultatif pour préparer une proposition
précise.
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La France approuve. Le Royaume-Uni suggère qu’il faudrait définir des priorités
pour les tâches auxquelles le forum consultatif doit participer, en raison des
programmes très chargés de ses membres. Hubert Deluyker propose de définir
des modes de coopération dans un aperçu qui serait examiné par le forum
consultatif. L’Allemagne mentionne que la coopération scientifique s’est
développée au cours des dernières années, de sorte qu’il est désormais nécessaire
de mener une nouvelle discussion stratégique sur les objectifs futurs et sur la
façon de les réaliser. Cette question pourrait être traitée par le SGC. L’Allemagne
insiste également sur la différence entre l’EFSA et les agences nationales et
mentionne une nouvelle fois la nécessité d’assurer la qualité de l’évaluation des
risques. La France est d’accord avec l’Allemagne sur la nécessité de définir
d’abord des objectifs stratégiques et de s’entendre ensuite sur l’approche de la
coopération, par exemple via des réseaux. La France est par ailleurs favorable à la
proposition d’aperçu des modes de coopération et demande qu’une coopération
inter-agences soit également incluse. La Suède estime que les travaux du forum
consultatif ont été fructueux, principalement quand les discussions étaient fondées
sur une bonne proposition de l’EFSA. La Suède voit aussi une nécessité de
consacrer davantage de temps au dialogue national sur la planification à moyen
terme, de sorte que des engagements ne peuvent être pris d’ici septembre 2010.
Riitta Maijala propose que l’EFSA élabore le plan de la coopération existante
pour servir de base à une discussion sur la question de savoir si tous les besoins
sont satisfaits. Les Pays-Bas estiment que ces discussions doivent avoir lieu au
sein du forum consultatif et non pas du SGC, car tous les membres du SGC ne
sont pas mandatés pour exprimer un point de vue sur les orientations que doivent
prendre l’EFSA et les agences nationales. L’Autriche est d’accord avec
l’Allemagne pour faire appel au SGC au lieu de créer un nouveau groupe de
travail et estime qu’il ne serait pas réaliste de concrétiser une proposition d’ici
septembre 2010. Catherine Geslain-Lanéelle annonce que les expériences et les
outils pour la coopération ont été riches en enseignements et que l’objectif est
maintenant de passer des échanges annuels d’informations à une planification
conjointe à moyen terme. Un engagement des États membres ne peut être attendu
pour septembre 2010 mais le but serait que d’ici six mois l’EFSA présente un
aperçu clair des travaux des prochaines années et que les États membres
s’engagent à apporter leur soutien dans certains domaines, par exemple en tant
que centres d’excellence. La Belgique juge que la vision est maintenant plus
claire et estime que l’EFSA devrait montrer l’exemple en définissant les
orientations à prendre, puis demander conseil au forum consultatif, puisque ce
dernier a précisément pour mandat de conseiller l’EFSA de cette manière. Par
conséquent, un document de l’EFSA présentant un aperçu de la coopération
existante et prévue serait utile, alors qu’un groupe de travail du forum consultatif
ne serait pas nécessaire à ce stade. Chypre est d’accord concernant le besoin
d’une feuille de route de l’EFSA sur la coopération, afin d’assurer les ressources
nationales nécessaires, avant que les États membres puissent prendre un
engagement quelconque. La France félicite la Commission européenne pour son
travail transparent et invite l’EFSA à ne pas attendre trop longtemps, car l’EFSA
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pourrait déjà identifier des défis clés comme base d’une discussion stratégique sur
les priorités et les objectifs. La France reconnaît les limites financières des États
membres, tout en insistant sur le fait que la planification à moyen terme n’a pas
pour objet de réaliser plus de tâches, mais de mieux coopérer pour accroître la
confiance réciproque et réduire la duplication des efforts. Hubert Deluyker
explique qu’un groupe de travail du forum consultatif a été proposé en raison du
temps limité disponible et parce que le SGC duplique parfois les discussions du
forum consultatif. Le Royaume-Uni suggère d’améliorer l’utilisation du groupe
existant au lieu d’en créer un nouveau et demande à ce que la vue d’ensemble sur
la coopération examine la liaison entre les réseaux de l’EFSA et le forum
consultatif. Catherine Geslain-Lanéelle conclut que, pour la prochaine réunion du
forum consultatif, l’EFSA préparera un document sur les principales tâches de
l’EFSA pour les 3 à 5 ans à venir et les différents modèles de coopération utilisés
jusqu’ici. La prochaine réunion du forum consultatif sera consacrée à la
discussion de ces deux aspects, afin de se mettre d’accord sur les priorités de la
coopération future. Elle invite l’assistance de quelques États membres intéressés à
préparer les discussions du forum consultatif. Hubert Deluyker fait référence à
l’examen de la stratégie de coopération et de mise en réseau de l’EFSA, qui a fait
ressortir certains domaines prioritaires pour les travaux sur les méthodes
d’harmonisation. L’Allemagne estime qu’il est optimiste de prévoir que cette
préparation sera achevée pour la prochaine réunion du forum consultatif et
déclare que pour certains domaines importants qui ne font pas l’objet d’une
législation, des discussions sont nécessaires également dans la sphère politique.
L’Allemagne, la République tchèque et le Danemark proposent de contribuer aux
travaux préparatoires. Selon la Belgique, il faudrait consacrer plus de temps à la
discussion au niveau national. Catherine Geslain-Lanéelle répond que l’intention
est de présenter un aperçu et de se mettre d’accord sur les priorités et les outils
lors de la prochaine réunion du forum consultatif en septembre 2010, alors que
l’on disposera par la suite de plus de temps pour les discussions au niveau
national avant l’approbation du forum consultatif. Catherine Geslain-Lanéelle
réaffirme également l’intention de se concentrer sur des discussions stratégiques
lors des réunions futures du forum consultatif. L’Allemagne commente l’absence
d’informations sur la situation budgétaire dans la présentation de la Commission
européenne et indique que la charge de travail est hors de proportion par rapport
aux ressources disponibles; il sera donc nécessaire de fixer des étapes réalistes et
d’adopter une approche structurée pour les demandes de la Commission
européenne, afin d’éviter de continuer à surcharger l’EFSA. La Commission
européenne annonce qu’un rapport sur les redevances pour l’EFSA est attendu
pour la fin juin 2010. Catherine Geslain-Lanéelle convient que la question des
ressources est essentielle et déclare qu’elle sera abordée.
4.3 Programme de travail préliminaire sur les subventions et les passations
de marchés publics pour 2011
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Bernhard Berger présente le programme de travail préliminaire sur les
subventions et les passations de marchés publics pour 2011.
La France estime que le financement moyen pour chaque projet paraît faible et
qu’il y a une tendance à lancer l’essentiel des appels en milieu d’année.
L’Allemagne informe qu’elle travaille sur de nombreux thèmes identiques et
demande comment éviter la duplication des efforts. Bernhard Berger indique que
l’EFSA essaie de répartir le lancement des appels autant que possible sur
l’ensemble de l’année et envisage aussi de passer à des projets plus importants.
Elle invite les membres du forum consultatif à se contacter sur leurs travaux en
cours, afin de décider si les projets proposés par l’EFSA sont nécessaires. Hubert
Deluyker mentionne que l’EFSA va s’orienter davantage vers des contrats
pluriannuels. Le Danemark signale l’utilité de la transmission d’informations sur
les évaluations des risques via l’IEP et sur les travaux prévus et en cours par
l’intermédiaire du site extranet des points de contact. Suite aux demandes de la
Belgique et de la Suède relatives à la classification du programme de travail
préliminaire, Catherine Geslain-Lanéelle indique qu’il peut être transmis aux
institutions nationales. L’Allemagne précise que certains domaines sont
étroitement liés aux travaux de l’ECHA et qu’il faudrait donc une coordination
entre l’EFSA et l’ECHA. Djien Liem confirme que l’EFSA est en liaison avec
l’ECHA. Catherine Geslain-Lanéelle renvoie cette discussion au point 5.2 de
l’ordre du jour et ajoute que l’EFSA consultera formellement l’ECHA, l’EMEA
et l’ECDC sur le programme de travail préliminaire sur les subventions et les
passations de marchés publics pour 2011.
Action 3: les membres du forum consultatif sont invités à soumettre d’éventuels
commentaires sur le programme de travail préliminaire concernant les
subventions et les passations de marchés publics pour 2011 avant le 15 juin 2010.
4.4 Collecte et transmission de données
La Commission européenne présente les règles d’utilisation, de divulgation et de
réutilisation des données collectées par les États membres dans le cadre de
l’évaluation des risques et de la gestion des risques associés à la sécurité de la
chaîne alimentaire, qui ont été soumises au comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale (SCoFCAH) pour approbation le 19 mai 2010.
[Il a ensuite été communiqué au forum consultatif que le SCoFCAH a approuvé
les règles proposées, avec des modifications mineures].
Catherine Geslain-Lanéelle soutient entièrement l’approche proposée. La France
considère que l’approche en matière de collecte de données est très importante,
par exemple le plan d’échantillonnage, et qu’il est important d’obtenir des
données également du secteur privé et d’assurer une bonne coordination entre les
gestionnaires des risques et les évaluateurs des risques. Hubert Deluyker indique
que les demandes de réutilisation de données sont en progression; la collecte et la
transmission de données seront donc également examinées dans les réseaux de
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surveillance. À la demande de la Suède, il confirme que des données spécifiques
des pays pourront être extraites des rapports nationaux.
Hubert Deluyker présente ensuite les activités de l’EFSA relatives à la collecte de
données. Il insiste sur l’importance du dialogue avec la Commission européenne
et les États membres et estime que les réseaux de surveillance sont absolument
essentiels pour le succès de ces activités.
L’Autriche demande des informations complémentaires sur le modèle de
description standard et suggère que les critères utilisés pour la validation et le
nettoyage des données s’appliquent également à l’assurance qualité au niveau
national. Les Pays-Bas expriment leurs félicitations pour ces travaux, notent que
les États membres auront accès à leurs propres données et demandent l’accès à
toutes les données. La Suède demande comment le nettoyage des données
publiées peut être effectué. La Grèce attire l’attention sur une importante base de
données pour les agents pathogènes. La Belgique demande plus d’informations
sur le nettoyage des données par l’EFSA à des fins de transparence, dans la
mesure où les données nationales ne sont parfois pas reconnues dans les avis de
l’EFSA. La Belgique mentionne également que la comparabilité technique des
données devrait être améliorée et demande ce qu’il en est des données sur les
additifs, les nutriments et les nouveaux aliments, qui n’ont pas été abordées dans
le rapport de l’EFSA. Le Royaume-Uni affirme que certaines bases de données
ont des implications politiques et que les travaux sur les méthodes de collecte de
données sont très utiles. L’Allemagne commente la qualité variable des données,
car on ne peut donner le même poids à des données issues de laboratoires non
accrédités qu’à des données accréditées. La participation des laboratoires
communautaires de référence (LCR) est par conséquent importante et l’EFSA
doit aborder la question de la qualité des données. Hubert Deluyker mentionne
des expériences positives en coopération avec des LCR dans certains domaines,
tandis qu’il subsiste un besoin d’amélioration et de validation par les États
membres dans d’autres domaines. L’EFSA coopère avec le centre commun de
recherche (CCR) sur ce point, pour lequel il est nécessaire que le CCR apporte
son soutien aux laboratoires nationaux. Il convient que l’examen attentif de
l’EFSA lors du nettoyage des données est plus approfondi que pour les
publications. Riitta Maijala mentionne un nouvel appel dans le domaine des
additifs alimentaires. Catherine Geslain-Lanéelle indique que c’est la première
fois que l’EFSA publie un tel rapport sur la collecte de données; les domaines
manquants pourront donc être couverts lors de discussions futures sur la collecte
de données. La Bulgarie souligne une nouvelle fois l’importance de la qualité des
données. La Suède demande une mise à jour de l’état de financement en ce qui
concerne l’enquête paneuropéenne sur la consommation alimentaire. Hubert
Deluyker répond que l’EFSA s’est engagée à lancer l’enquête paneuropéenne sur
la consommation alimentaire en 2011, pour soutenir le développement et la mise
en œuvre du format standard convenu. Catherine Geslain-Lanéelle confirme que
12 / 25
le financement est assuré pour 2010 et 2011, sous réserve d’approbation par le
Parlement européen.
4.5 Plan de gestion préliminaire de l’EFSA pour 2011
Catherine Geslain-Lanéelle présente le plan de gestion préliminaire de l’EFSA
pour 2011. Mentionnant la discussion en cours sur les redevances pour l’EFSA,
elle indique que 40 % des ressources de l’EFSA sont consacrées à l’évaluation
des demandes d’autorisation. Elle souligne plusieurs nouvelles tâches et défis de
l’EFSA en 2011 pour soutenir une innovation durable, dans le cadre de laquelle
des solutions respectant la santé et l’environnement apportent des bénéfices qui
s’appuient sur la science. Elle ajoute que les priorités clés de l’EFSA pour 2011
seront l’accroissement de la capacité d’évaluation des risques (comme discuté au
point 4.2 de l’ordre du jour), la promotion de l’utilisation d’une approche intégrée
pour le conseil scientifique (comme énoncé dans la stratégie scientifique de
l’EFSA pour 2010-2013, qui sera présentée au forum consultatif et au conseil
d’administration avant la fin de 2010) et le renforcement de l’efficacité des
activités de communication de l’EFSA (cf. point 4.7 de l’ordre du jour). Le plan
de gestion pour 2011 ne sera finalisé qu’après l’approbation du budget de l’EFSA
pour 2011, qui a été estimé à près de 79 millions d’euros.
À la demande du Danemark, Catherine Geslain-Lanéelle confirme que les aspects
environnementaux feront l’objet d’une attention renforcée. L’Allemagne
demande des informations sur la position du conseil d’administration en ce qui
concerne les redevances. Catherine Geslain-Lanéelle explique que le conseil
d’administration a publié un avis sur les redevances il y a quelques années.
Cependant, depuis lors, le nombre de demandes a significativement augmenté et,
dans le cadre de la proposition de la Commission européenne relative aux
redevances, il est possible que le conseil d’administration revoie sa position
antérieure. À la demande de l’Autriche, Catherine Geslain-Lanéelle confirme que
le nombre d’agents temporaires de l’EFSA a désormais atteint le taux attendu et
n’augmentera plus. Le Royaume-Uni voit une possibilité de coopération sur
plusieurs sujets, comme les nanotechnologies et les risques émergents, et
considère que l’inspection des viandes fondée sur les risques représente une
question importante au Royaume-Uni. Les Pays-Bas conviennent de l’importance
de cette question et Riitta Maijala communique que l’EFSA a reçu un mandat de
la Commission européenne pour la modernisation de l’inspection des viandes.
Ces travaux impliqueront plusieurs groupes scientifiques et unités de l’EFSA.
Action 4: les membres du forum consultatif sont invités à soumettre d’éventuels
commentaires sur le plan de gestion préliminaire de l’EFSA pour 2011 avant fin
août 2010.
4.6 Enquête auprès d’audiences cibles
13 / 25
Catherine Geslain-Lanéelle remercie les membres du forum consultatif qui ont été
interrogés et présente Frederic Paeps (consultant), qui a mené l’enquête
qualitative auprès des audiences cibles sur l’image de l’EFSA, grâce à des
entretiens approfondis avec des représentants clés des audiences de l’EFSA. Il
présente les résultats, qui sont globalement positifs et montrent un accroissement
marqué de la connaissance de l’EFSA et de ses travaux par rapport à l’enquête
précédente menée en 2004. Un certain nombre de points forts de l’EFSA ont été
soulignés, notamment la dimension européenne, l’indépendance, le fondement
scientifique et la qualité des avis de l’EFSA, une bonne communication et un
personnel compétent et engagé. Des possibilités d’amélioration ont été identifiées
en matière de respect des échéances, de transparence des processus scientifiques,
de communication plus précise, de clarté des points de vue de l’EFSA sur des
sujets sensibles et de simplification des méthodes de travail. Par ailleurs,
l’implantation de l’EFSA à Parme a été considérée comme problématique.
Commentant la présentation de ces résultats, le Danemark estime que l’EFSA
pourrait davantage faire appel aux consultations publiques sur ses avis, alors qu’il
est important que, pour la liberté des discussions, les réunions des groupes
scientifiques aient lieu à huis clos. Le Royaume-Uni met cette vision en question
en déclarant que l’expérience du Royaume-Uni montre que le maintien des
réunions ouvertes des groupes scientifiques fonctionne et contribue à augmenter
la confiance. Le Royaume-Uni considère par ailleurs que les avis scientifiques de
l’EFSA pourraient être plus fermes et utiliser un langage moins technique. Le
Royaume-Uni préconise qu’aucune méthode spécifique ne soit appliquée aux
sujets sensibles tels que celui des OGM, car il convient d’utiliser toujours une
approche fondée sur les risques et non pas sur les dangers. Enfin, le Royaume-Uni
suggère que les agences nationales soient chargées de contribuer à accroître la
visibilité de l’EFSA. L’Autriche note que l’image de l’EFSA s’est
considérablement améliorée au cours des dernières années et considère que
l’EFSA, en tant qu’organisme scientifique, doit communiquer dans un langage
scientifique lorsqu’elle s’adresse à d’autres scientifiques, tout en simplifiant les
messages, si nécessaire, lorsqu’ils sont destinés à des audiences non spécialisées.
En ce qui concerne les consommateurs, il faut que la cible soit bien claire:
l’ensemble des consommateurs ou le consommateur averti. Les Pays-Bas posent
la question de savoir si l’EFSA doit s’adresser au public en général et demandent
jusqu’où l’EFSA pourrait aller dans les conseils relatifs à différentes options de
gestions des risques. Frederic Paeps clarifie qu’une approche spécifique, qui
pourrait être nécessaire pour les sujets sensibles, est prévue pour la
communication et non pas d’un point de vue scientifique. Il déclare également
que la remarque concernant l’utilisation par l’EFSA d’un langage technique et la
complexité des conseils de l’EFSA et des communications qui y sont liées posait
un problème à de nombreuses personnes, même à celles proches de l’EFSA.
Catherine Geslain-Lanéelle pense que l’examen de la stratégie de communication
de l’EFSA (cf. point 4.7 de l’ordre du jour) offre une occasion unique d’aborder
les questions de communication, incluant si possible davantage de
14 / 25
communication sur la manière dont les avis scientifiques de l’EFSA sont élaborés
et sur l’indépendance des experts scientifiques qui y participent. Elle estime que
l’ouverture est un problème clé, de sorte qu’elle n’exclura pas des réunions
publiques, par exemple des discussions sur les conseils en matière d’évaluation
des risques pourraient être diffusées sur l’internet, alors qu’il sera difficile
d’ouvrir certaines autres réunions pour des raisons de confidentialité de données.
Il serait également possible d’envisager d’autres réunions entre les experts des
groupes scientifiques et les parties intéressées. La Belgique considère que la
recherche qualitative est utile. Cependant, seules des perceptions sont exprimées
et il ne serait pas obligatoirement nécessaire de répondre à toutes les attentes en
tant que telles. Il serait utile de mener également une recherche quantitative sur
les perceptions par différentes audiences cibles. La France estime que les
questions de confidentialité peuvent être gérées, mais que la prise de décision
collective des groupes scientifiques protège les membres individuels; cela doit
être pris en compte avant d’ouvrir les réunions des groupes scientifiques. Le
Danemark est d’accord avec la France et ajoute que l’ouverture des réunions des
groupes scientifiques pourrait éventuellement conduire à des conclusions
prématurées. La Bulgarie présente ses félicitations à l’EFSA pour cette étude et
souligne l’importance de consulter des experts des États membres et de prendre
davantage en compte les aspects pratiques, par exemple les valeurs de référence
pour les micronutriments. L’Allemagne suggère que dans la mesure où les
groupes scientifiques sont composés d’experts volontaires, ils doivent être
consultés sur l’idée d’ouvrir les réunions des groupes scientifiques. L’Allemagne
considère par ailleurs qu’il est possible d’améliorer les lourdes procédures
administratives de l’EFSA, que cette dernière pourrait examiner des options de
gestion des risques, que les consultations concernant les documents scientifiques
de l’EFSA doivent avoir lieu avant la finalisation et que les avis scientifiques de
l’EFSA doivent être clairs et compréhensibles pour ceux qui en ont besoin. En ce
qui concerne la communication sur les risques, l’Allemagne déclare que l’EFSA
doit aller au-delà de la traduction de la science et accepter qu’il puisse y avoir des
pertes d’informations. L’EFSA devrait être plus ferme et défendre la science.
L’Italie exprime son soutien à l’établissement de l’EFSA à Parme et précise qu’en
Italie, l’EFSA a une bonne image. L’Italie estime par ailleurs que les scientifiques
devraient travailler sans être soumis à des pressions. La Suède est d’accord avec
la Belgique sur la nécessité d’une enquête quantitative auprès des audiences
cibles. Riitta Maijala déclare que l’évaluation des options de gestion des risques
fait partie du travail des groupes scientifiques, mais uniquement dans une
perspective scientifique, c’est-à-dire en excluant les considérations économiques
ou sociales. Elle explique que tous les documents d’orientation sont soumis à
consultation publique et qu’il faut environ trois à cinq mois pour mener
correctement des consultations publiques, de sorte que cela ne sera pas possible
pour tous les documents scientifiques au vu des délais impartis pour fournir des
conseils aux gestionnaires des risques. Elle indique que l’EFSA augmente le
nombre de consultations, tant avec les États membres que sous forme de
consultations publiques sur le site internet de l’EFSA. Enfin, elle précise qu’un
15 / 25
tiers des avis scientifiques de l’EFSA s’accompagnent de communiqués de presse
ou d’articles sur l’internet visant à les présenter dans un langage simple et plus
clair. Anne-Laure Gassin informe que l’EFSA donnera suite à l’enquête
quantitative sur les audiences cibles en 2011, afin de quantifier certains résultats
de l’enquête qualitative et de tester certaines options possibles.
4.7 Stratégie de communication de l’EFSA pour 2010-2013
Anne-Laure Gassin présente le projet de stratégie de communication de l’EFSA
pour 2010-2013, pour lequel a été lancée une consultation publique de deux mois,
le 5 mai 2010. Elle souligne les actions de l’EFSA réalisées jusqu’ici en matière
de communication et annonce que les priorités stratégiques clés pour 2010-2013
consisteront à améliorer la simplicité et la pertinence des communications de
l’EFSA pour les audiences cibles clés et les audiences profanes informées, en
coopération avec les États membres, à accroître la portée de l’EFSA et sa
reconnaissance, à augmenter davantage la cohérence des communications sur les
risques dans toute l’Europe et au-delà et à améliorer le dialogue avec les parties
intéressées. Sur la base des résultats de l’enquête auprès des audiences cibles, les
commentaires reçus pendant la consultation publique et les résultats
d’Eurobaromètre sur les risques liés aux denrées alimentaires, la stratégie de
communication de l’EFSA pour 2010-2013 sera finalisée et soumise au conseil
d’administration pour adoption en octobre 2010.
Le Royaume-Uni félicite l’EFSA pour ses travaux concernant la communication
et suggère qu’il doit y avoir une transparence de l’avis scientifique jusqu’aux
communications finales; il doit être possible d’accéder aux avis scientifiques
complets à partir des simples résumés. L’Allemagne considère que la stratégie de
communication de l’EFSA pour 2010-2013 constitue un bon plan pour l’approche
stratégique et suggère de travailler sur la perception avec des experts pour prendre
en considération également les aspects psychologiques et sociaux, car les craintes
ne sont pas toujours logiques et les problèmes de perception sont souvent liés à
des incertitudes. L’Allemagne suggère aussi de réfléchir au rôle de l’EFSA en
tant qu’organisme européen de référence et estime que la simplicité des messages
ne constitue pas une valeur en soi. L’Allemagne souligne également le rôle des
États membres pour aider l’EFSA à communiquer avec des audiences plus larges.
Anne-Laure Gassin convient que les messages de communication doivent être
justifiés et que la perception des risques est importante. Elle annonce que l’EFSA
travaille déjà avec des spécialistes des sciences sociales dans ce domaine et
insiste également sur l’importante coopération avec les États membres sur les
questions de communication via l’AFCWG. Chypre félicite l’EFSA pour son
travail et déclare qu’elle doit communiquer à la fois avec les scientifiques et les
consommateurs par des messages sur mesure. Cela améliorerait l’image de
l’EFSA. Les Pays-Bas expriment un soutien fort à l’approche de l’EFSA et
demandent comment seront traitées d’éventuelles tentatives de la Commission
européenne et des États membres d’influer sur la communication sur les risques
de l’EFSA. Anne-Laure Gassin répond que la Commission européenne respecte
16 / 25
l’indépendance de l’EFSA, même s’il peut parfois y avoir des discussions sur la
contextualisation des évaluations des risques et la manière dont elles seront
finalement utilisées par les gestionnaires des risques. L’EFSA ne reçoit pas
souvent de retours d’informations quand elle envoie des communications sous
embargo à la Commission européenne et au forum consultatif. Cependant, tout
commentaire retourné à l’EFSA dans le cadre de la pré-notification de ses
communications peut potentiellement contribuer à remédier à de possibles
faiblesses, lacunes dans les informations ou manque de clarté. Karen Talbot
considère que la communication sur les risques relève de la responsabilité
conjointe de l’EFSA, de la Commission européenne et des États membres. Elle
ajoute qu’il y a parfois un fossé entre les communications sur les évaluations des
risques et les mesures de gestion des risques correspondantes et que davantage de
transparence du côté de la gestion des risques serait souhaitable. L’Italie souligne
l’importance de la coopération entre l’EFSA et les États membres en matière de
communication sur les risques. Catherine Geslain-Lanéelle invite les membres du
forum consultatif à formuler des commentaires supplémentaires sur le projet de
stratégie de communication de l’EFSA pour 2010-2013 pendant la consultation
publique et indique que la version révisée sera ensuite transmise au forum
consultatif. De même, l’EFSA informera le forum consultatif des résultats
d’Eurobaromètre concernant les risques liés aux denrées alimentaires à l’automne
2010.
5
QUESTIONS ÉMERGENTES
5.1 Suivi des questions émergentes soulevées à la précédente réunion du
forum consultatif
Bisphénol A
Riitta Maijala informe le forum consultatif des travaux de l’EFSA menés sur le
bisphénol A, notamment de la consultation des États membres à Parme, le
26 mars 2010. L’avis du groupe scientifique CEF sera finalisé au plus tard en
juillet 2010, afin d’assurer la prise en compte de toutes les informations. Elle
ajoute que communiquer sur le bisphénol A représente un vrai défi.
L’Autriche exprime ses félicitations pour l’approche adoptée pour la consultation
avec les États membres. L’Allemagne voit dans la consultation des États
membres sur le bisphénol A un exemple de bonne coordination entre les États
membres et l’EFSA, qui pourrait servir à illustrer la façon dont la coopération
peut fonctionner. L’Allemagne précise par ailleurs qu’il existe de nombreuses
études sur le bisphénol A, de sorte qu’il est nécessaire de procéder à une analyse
et de faire la distinction entre vraie science et pseudo-science et de s’en tenir aux
critères d’évaluation scientifiques des risques.
Substances actives endocriniennes
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Tomas Öberg informe le forum consultatif des travaux de l’EFSA en cours sur un
rapport technique relatifs aux substances actives endocriniennes, qui clarifiera
l’état actuel et présentera des recommandations pour des activités futures. Le
rapport sera soumis au forum consultatif pour discussion lors de la réunion du
forum consultatif en septembre 2010.
L’Allemagne insiste sur les contraintes de temps pour des raisons législatives et
sur l’importance d’associer les États membres et l’ECHA aux travaux pour éviter
la duplication des efforts. Tomas Öberg confirme que l’EFSA a connaissance des
travaux menés par l’Allemagne sur les substances actives endocriniennes et invite
d’autres États membres à transmettre également des informations. Djien Liem
souligne le fait que le rapport technique doit servir de point de départ pour les
discussions du forum consultatif et qu’il reflétera aussi les travaux des agences
internationales.
Fièvre Q
Franck Berthe présente l’avis scientifique de l’EFSA sur la fièvre Q et souligne
l’excellente coopération avec l’ECDC sur ce sujet. L’Allemagne commente le
mode de transmission. Les Pays-Bas communiquent des informations sur la
situation actuelle et sur les mesures prises pour limiter les effets aux Pays-Bas
cette année.
5.2 Allemagne: évaluation des dangers pour les substances évaluées par
l’EFSA et l’ECHA
L’Allemagne donne des précisions sur l’importance d’une collaboration étroite
entre l’EFSA et l’ECHA, ainsi que sur la coopération au niveau des États
membres entre les agences nationales de sécurité des aliments et les agences
nationales des produits chimiques.
Djien Liem approuve pleinement et donne des exemples de domaines dans
lesquels l’EFSA et l’ECHA coopèrent déjà. Il remercie également l’Allemagne
d’avoir identifié des questions complémentaires pour la coopération avec
l’ECHA. L’Allemagne estime que le règlement REACH aura un effet sur les
évaluations toxicologiques, en raison du nombre considérable de substances à
évaluer. Malte indique que l’ECHA travaille sur une base de données contenant
des informations sur les substances. Catherine Geslain-Lanéelle conclut que le
forum consultatif abordera de nouveau cette question, avec un aperçu de la
coopération, d’ici la fin de 2010.
5.3 Lituanie: pignons de pin
La Lituanie informe le forum consultatif du problème des pignons de pin discuté
précédemment au sein du forum consultatif et du manque d’évaluations des
risques concluantes.
18 / 25
Tobin Robinson confirme que l’EFSA suit la situation et communiquera toute
nouvelle information au forum consultatif.
5.4 Hongrie: boissons énergisantes
La Hongrie met le forum consultatif au courant des recommandations résultant
d’une conférence des parties intéressées sur la sécurité des boissons énergisantes
en Hongrie, qui s’est tenue le 13 avril 2010, et présente un aperçu des évaluations
des risques qui existent en ce qui concerne les boissons énergisantes et les
concentrés en petits formats (energy shots). Les risques liés à l’association de
boissons énergisantes et de consommation d’alcool sont soulignés. La Hongrie
remercie les États membres d’avoir transmis des informations sur les évaluations
des risques nationales.
Riitta Maijala mentionne qu’en plus de l’avis scientifique de l’EFSA de 2009 sur
l’utilisation de taurine et de D-glucurono-γ-lactone comme constituants de
boissons énergisantes, certaines allégations de santé liées à la taurine ont
récemment été évaluées négativement par le groupe scientifique NDA de l’EFSA.
La Suède convient qu’il est nécessaire d’examiner plus avant l’association de
boissons énergisantes et la consommation d’alcool. Chypre a fait part de cette
inquiétude et déclare que les données de consommation mentionnées dans l’avis
scientifique de l’EFSA ne sont pas représentatives des schémas de consommation
des adolescents à Chypre, selon une étude pilote sur la consommation de boissons
énergisantes à Chypre. Le Danemark convient que le schéma de consommation
de boissons énergisantes est changeant. L’Autriche convient qu’il existe un
manque de données sur la consommation et estime que la consommation
moyenne pourrait être largement dépassée par certains groupes, en raison
également de nouveaux produits à teneur en caféine encore plus élevée. La
Lituanie informe que son parlement travaille sur l’interdiction de boissons
énergisantes pour les adolescents. La Belgique considère que le manque
d’harmonisation entre les États membres sur les mesures sanitaires pose un
problème, du fait du libre échange entre des pays qui prennent des mesures
sanitaires différentes. Riitta Maijala convient que la consommation actuelle de
boissons énergisantes par des groupes spécifiques pourrait être plus importante
que ce qu’indiquaient les données disponibles au moment de l’élaboration de
l’avis scientifique de l’EFSA et que l’association avec la consommation d’alcool
n’a pas été abordée dans l’avis de l’EFSA. Hubert Deluyker suggère de
considérer les boissons énergisantes comme un risque émergent et d’aborder ce
problème au sein du réseau sur les risques émergents (cf. point 6.3 de l’ordre du
jour), tout comme la collecte de données avec la participation des parties
intéressées.
5.5 Hongrie: enquête hongroise sur la consommation alimentaire
La Hongrie a informé le forum consultatif de l’enquête sur la consommation
alimentaire menée en 2009. Notant la forte proportion de la population qui est soit
19 / 25
obèse soit en surcharge pondérale, la Hongrie suggère d’étudier s’il conviendrait
d’ajuster les poids corporels standard appliqués dans les évaluations des risques.
La Suède et la Bulgarie estiment qu’il faudrait envisager une modélisation pour
les évaluations des expositions prenant en compte la solubilité des substances
dans les graisses. Le Danemark suggère d’utiliser des estimations probabilistes
des consommations. Hubert Deluyker informe que le SC travaille sur des valeurs
par défaut et considère que des statistiques descriptives des États membres
pourraient être utiles pour fixer des valeurs par défaut réalistes.
5.6 Chypre: évaluation de l’exposition – initiatives du point de vue des petits
États membres
Chypre communique des résultats pour deux lipides (le cafestol et le kahwéol)
dans différents types de café et pour la présence des colorants de Southampton3
dans diverses denrées alimentaires et boissons.
À la demande de la Suède, Chypre confirme qu’il serait possible de calculer la
probabilité pour qu’un enfant soit exposé à l’ensemble des colorants le même
jour. Riitta Maijala indique que l’avis scientifique de l’EFSA de novembre 2009
conseille de réduire la dose journalière acceptable pour trois colorants.
5.7 France: niveaux de concentrations critiques de PCB dans le sang
La France informe le forum consultatif sur ses évaluations toxicologiques du PCB
et sur une étude nationale en cours portant sur les niveaux de concentration de
PCB chez les consommateurs de poisson d’eau douce.
3
Six colorants (E102, E104, E110, E122, E124 et E129) et l’acide benzoïque examinés dans une étude
menée par McCann et al., université de Southampton, en 2007, et discutés antérieurement par le forum
consultatif.
20 / 25
5.8 Danemark: évaluation des risques liés à la présence d’arsenic
inorganique dans la farine de riz utilisée dans l’alimentation des nourrissons
Le Danemark communique certaines considérations sur l’arsenic inorganique
dans la farine de riz et la farine de riz complet destinées à une utilisation dans des
aliments pour bébés, fondées sur l’avis scientifique de l’EFSA d’octobre 2009 sur
l’arsenic dans les denrées alimentaires.
La Suède convient de la nécessité de mener des investigations supplémentaires
sur cette question. Catherine Geslain-Lanéelle indique que l’EFSA consultera son
groupe scientifique CONTAM pour traiter les considérations danoises.
5.9 Autres questions émergentes
La France annonce que l’AFSSA va fusionner avec l’AFSSET pour devenir
l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et
du travail (ANSES), le 1er juillet 2010. L’ANSES relèvera de cinq ministères
différents.
L’Espagne informe le forum consultatif d’un atelier sur les compléments
alimentaires, qui s’est tenu à Madrid le 8 mars 2010 sous la présidence espagnole
de l’UE. Il a conduit à une recommandation faite à la Commission européenne de
créer un groupe de travail sur les compléments alimentaires en vue de remédier à
l’actuelle absence d’harmonisation dans ce domaine. Catherine Geslain-Lanéelle
informe que la Commission européenne prévoit une mise à jour du règlement
relatif aux compléments alimentaires.
La République tchèque propose de transmettre un document sur les expériences
tchèques acquises en matière de culture du maïs BT.
La Norvège informe le forum consultatif d’un avis du comité scientifique
norvégien pour la sécurité des aliments datant de mars 2010 sur l’évaluation de la
méthode de transformation du poisson ensilé, utilisée dans le traitement des
matières issues de poisson de catégorie 2 et 3. La méthode est considérée comme
étant sûre. La Norvège transmettra l’avis via l’IEP.
6
AUTRES QUESTIONS SOULEVEES PAR L’EFSA ET LES ÉTATS MEMBRES
6.1 Indicateurs d’évaluation de l’impact
Christine Majewski présente les indicateurs d’évaluation de l’impact adoptés par
le conseil d’administration en mars 2010 et explique que le but est de mesurer
l’impact des travaux de l’EFSA sur la législation de l’UE et d’étudier la valeur
ajoutée de l’EFSA pour une meilleure sécurité des aliments. Les rapports annuels
sur l’état de la situation seront transmis au forum consultatif.
La France soutient ce travail intéressant et la pertinence des indicateurs, malgré
quelques doutes exprimés quant à la faisabilité des mesures des indicateurs en
21 / 25
pratique. L’Allemagne propose de tester les indicateurs également au niveau des
États membres et suggère d’ajouter deux indicateurs supplémentaires sur les
économies financières réalisées respectivement grâce à la prévention des crises
alimentaires et à la qualité scientifique des avis. Christine Majewski donne plus
de précisions sur la façon dont l’EFSA a l’intention de mesurer les différents
indicateurs en pratique, mais elle convient avec la France que c’est très
compliqué. Catherine Geslain-Lanéelle accueille favorablement l’idée de faire
participer les États membres et examinera cette proposition de l’Allemagne plus
en détail.
6.2 Classification des aliments
Leif Busk (président du groupe de travail sur la classification des aliments)
présente les travaux sur le développement d’un système commun de classification
des aliments pour permettre des échanges de données sur la consommation et leur
présence au niveau de l’UE. Le système envisagé n’est pas destiné à remplacer
les systèmes nationaux actuels, mais à être utilisé lors de la transmission de
données à l’EFSA. Néanmoins, il pourrait être une option intéressante pour les
États membres en train de définir leurs systèmes, pour les aligner sur la
classification des aliments proposée. Ce travail sera également utile en liaison
avec l’enquête paneuropéenne sur la consommation alimentaire (cf. procèsverbaux des 34e et 35e réunions du forum consultatif). Enfin, il considère que ce
travail a énormément bénéficié des expériences des États membres et il remercie
les membres du groupe de travail pour leurs précieuses contributions.
L’Allemagne demande si les interfaces entre les systèmes de classification des
aliments devront être redéfinies et estime que les données d’EUROSTAT doivent
être alignées. Leif Busk confirme qu’EUROSTAT a participé à des réunions et
indique que l’adaptation des systèmes nationaux sera graduelle. L’Autriche
souligne l’importance de la liaison avec la Commission européenne. Leif Busk
acquiesce. Catherine Geslain-Lanéelle conclut que le forum consultatif apprécie
beaucoup ce travail.
6.3 Réseau sur les risques émergents
Catherine Geslain-Lanéelle suggère de relier les discussions sur le réseau aux
risques émergents et la structure future des réunions du forum consultatif. Tobin
Robinson expose les grandes lignes de l’approche de l’EFSA pour l’identification
des risques émergents et présente le nouveau réseau sur les risques émergents
constitué de représentants des États membres et de pays tiers, d’agences de l’UE
et d’agences internationales, ainsi que de la Commission européenne.
L’Autriche demande si le nouveau réseau sur les risques émergents se substituera
aux discussions du forum consultatif sur les questions émergentes, à savoir sur les
questions soulevées sous le point 5 de l’ordre du jour lors de cette réunion, pour
se concentrer sur des questions plus stratégiques au sein du forum consultatif. La
22 / 25
France soulève la même question et indique par ailleurs qu’étant donné le mandat
très large du réseau sur les risques émergents, il convient d’envisager des sousgroupes pour assurer une bonne participation. Tobin Robinson explique que le
réseau sur les risques émergents sera principalement axé sur les méthodes
d’identification des risques émergents dans une perspective de moyen à long
terme et sur le partage des expériences des systèmes nationaux, alors que les
discussions du forum consultatif portent souvent sur des sujets d’actualité. Il
déclare également que les représentants des États membres au sein du réseau
doivent être considérés comme des points de contact nationaux assurant la liaison
pour les risques émergents. Hubert Deluyker estime qu’il serait étrange d’aborder
les «sujets d’actualité» au sein du forum consultatif et les autres risques
émergents au sein du réseau. Le Royaume-Uni soutient le réseau proposé sur les
risques émergents et voit un lien avec la perspective stratégique pour les années à
venir. Hubert Deluyker indique que le réseau jouera un rôle concret dans
l’identification des risques émergents et constituera une plate-forme pour le
dialogue avec des organisations internationales telles que l’OCDE. Les Pays-Bas
et la Belgique sont favorables au réseau, bien qu’il puisse être difficile d’identifier
un représentant couvrant son vaste champ d’application. Les Pays-Bas
mentionnent aussi que certaines questions pourront re-émerger, simplement du
fait de l’attention que leur portent les media. Ces questions ne seront pas
pertinentes pour une prise en compte par le réseau sur les risques émergents, mais
plutôt du point de vue de la communication. La Belgique indique que les
questions émergentes examinées par le forum consultatif par le passé ont souvent
conduit à un suivi et demande comment cela sera traité dans le futur. Catherine
Geslain-Lanéelle répond que le nouveau réseau sur les risques émergents ne
privera pas le forum consultatif des discussions sur les questions émergentes mais
filtreront plutôt les questions pertinentes pour le forum consultatif et structureront
les discussions du forum consultatif sur les questions émergentes de façon plus
stratégique. Hubert Deluyker fait un parallèle avec les points de contact
s’occupant de l’aspect opérationnel de la coopération, tandis que le forum
consultatif est consulté sur des questions stratégiques. Djien Liem considère que
les discussions sur les risques émergents menées au sein du réseau et du forum
consultatif seront complémentaires et pourront s’appuyer également sur d’autres
sources d’information, par exemple le système d’alerte rapide pour les denrées
alimentaires et les aliments pour animaux. L’Espagne estime que les membres du
réseau doivent être des spécialistes des risques émergents. La France soutient une
approche commençant par la définition de la méthode et un échange
d’expériences, ainsi que l’interaction proposée entre le réseau sur les risques
émergents et le forum consultatif. Catherine Geslain-Lanéelle confirme que la
méthode est la première des priorités. Tobin Robinson dit que l’EFSA tient à tirer
des enseignements des expériences nationales. L’Allemagne met en garde contre
la mise en place de systèmes coûteux d’utilisation limitée et suggère de limiter le
mandat à une période d’essai d’un an, servant de base pour décider s’il convient
de continuer ou non. La Belgique note que l’interaction sera nécessaire également
au niveau national, en cas d’interaction entre le réseau et le forum consultatif.
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Hubert Deluyker partage les inquiétudes de l’Allemagne et annonce que les
travaux du réseau seront examinés au moins annuellement par le forum
consultatif. Tobin Robinson et Catherine Geslain-Lanéelle confirment tous deux
que le mandat initial est prévu pour un an. Le mandat est donc approuvé par le
forum consultatif.
Concernant la structure des futures réunions du forum consultatif, Catherine
Geslain-Lanéelle conclut que le retour d’informations des différentes réunions et
visites sera fourni dans un court document avant la réunion du forum consultatif,
afin de se concentrer sur des discussions stratégiques essentielles au sein du
forum consultatif. Les questions émergentes seront traitées par le réseau sur les
questions émergentes, de sorte que les discussions du forum consultatif sur les
questions émergentes seront fondées sur le retour d’informations de ce réseau au
lieu d’une longue liste de questions spécifiques. Enfin, les «sujets d’actualité»
pourront toujours être abordés sous le point de l’ordre du jour consacré aux autres
questions soulevées par l’EFSA et les États membres. Cela permettra de
raccourcir les réunions du forum consultatif.
Le Suède estime qu’il est important de rappeler que le forum consultatif est le lieu
où se rencontrent les agences nationales pour échanger des points de vue.
L’Allemagne suggère que le forum consultatif doit discuter de contenu et de
science et non pas d’administration.
6.4 Rapport des experts nationaux sur l’aspartame
Jeffrey Moon présente le rapport des experts nationaux sur l’aspartame. Depuis
l’examen de la revue de la littérature scientifique lors de la précédente réunion du
forum consultatif, il a été procédé à une analyse des symptômes signalés à
plusieurs reprises. Alors que les experts nationaux notent qu’il faut être prudent
en analysant et en interprétant des données anecdotiques du fait d’une collecte
non scientifique des données, les informations qui en résultent peuvent être utiles
pour guider la conception de toute future étude d’investigation susceptible d’être
entreprise pour déterminer la sensibilité individuelle à l’aspartame. Il présente
également un retour d’informations sur les commentaires reçus pendant la
consultation sur le rapport des experts nationaux et annonce que les commentaires
seront publiés avec le rapport des experts nationaux. Le forum consultatif prend
note du rapport des experts nationaux et du retour d’informations de la
consultation et accepte de différer la poursuite de l’étude de cette question
jusqu’au moment où les résultats de l’étude pilote en cours au Royaume-Uni
seront disponibles.
Le Royaume-Uni précise qu’il s’agit d’essayer d’examiner les données
anecdotiques d’une manière structurée. L’étude pilote vise à établir la présence
éventuelle d’un élément que la toxicologie classique ne détecte pas. À la demande
du Danemark, le Royaume-Uni confirme que l’étude pilote dépend de la
participation d’un nombre suffisant de volontaires.
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6.5 Échange d’expériences sur l’évaluation de l’indépendance des experts
scientifiques
Riitta Maijala présente un aperçu des expériences de l’EFSA dans le domaine de
l’évaluation de l’indépendance des experts scientifiques, de la politique en la
matière jusqu’à sa mise en oeuvre. Elle insiste sur le fait qu’avoir un intérêt
n’implique pas nécessairement qu’il y ait un conflit d’intérêts, dans la mesure où
l’intérêt déclaré doit être évalué en rapport avec le rôle de l’expert et le mandat du
groupe auquel l’expert contribue. Catherine Geslain-Lanéelle invite les membres
du forum consultatif à communiquer toute information pertinente des États
membres, tels que des documents ou des procédures.
L’Allemagne considère que cette question est la base même de la transparence
des travaux de l’EFSA et demande à ce que l’on prenne le temps d’y réfléchir.
Catherine Geslain-Lanéelle accepte de poursuivre la discussion de cette question
lors des futures réunions du forum consultatif.
6.6 Autres questions soulevées par l’EFSA
Aucune autre question n’a été soulevée par l’EFSA.
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DIVERS
Torben Nilsson informe le forum consultatif des dates et lieux des réunions du
forum consultatif en 2011:
Parme, les 15 et 16 mars 2011 (immédiatement avant ou après la réunion
du conseil d’administration)
Hongrie, les 25 et 26 mai 2011
Pologne, les 28 et 29 septembre 2011
Parme, le 30 novembre et le 1er décembre 2011
L’Allemagne questionne la décision de tenir deux réunions du forum consultatif à
Parme en 2011. Catherine Geslain-Lanéelle accepte de reconsidérer cette
proposition.
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CLOTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle remercie Chypre pour la bonne organisation de la
réunion. Elle remercie également les membres du forum consultatif et les
observateurs, ainsi que les interprètes, les techniciens et le personnel de l’EFSA.
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