Banque Scotia

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CONTRAT À TERME NORMALISÉ :
Engagement d’acheter ou de vendre un
montant désigné de marchandises, de
titres ou de devises à une date et à un
prix stipulés d’avance. Les contrats à
terme normalisés sont négociés sur des
bourses reconnues. Les gains ou pertes
sur ces contrats sont réglés chaque
jour, en fonction des cours de clôture.
GAIN OU PERTE DE CHANGE : Gain ou
perte non matérialisé découlant de la
conversion en dollars canadiens d’éléments
d’actif et de passif libellés en devises,
lorsque les taux de change à la date du
bilan diffèrent des taux en vigueur à la
clôture de l’exercice précédent.
GARANTIES ET LETTRES DE CRÉDIT :
Engagements de la Banque d’effectuer
des paiements pour le compte de clients
ne pouvant pas respecter leurs obligations
envers des tiers. La Banque possède
normalement un droit de recours contre
les clients à qui elle avance ainsi des fonds.
PROVISION GÉNÉRALE : Provision
constituée par la Banque pour
comptabiliser les pertes sur prêts qui
sont survenues en date du bilan, mais
qui n’ont pas encore été expressément
déterminées au cas pour cas.
PROVISION POUR CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES : Montant réservé
qui, de l’avis de la direction, est suffisant
pour combler toutes les créances irrécouvrables
relatives à des éléments inscrits au bilan et hors
bilan. Cette provision inclut les provisions
spécifiques, la provision pour risques-pays
ainsi que la provision générale. La provision
pour créances irrécouvrables est portée en
déduction des catégories de biens concernées
inscrites au bilan.
VALEUR À RISQUE (VAR) : Estimation
de la perte de valeur qui, à un seuil de
confiance donné, pourrait éventuellement
découler du fait que la Banque maintienne
une position pendant une période
déterminée.
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PRODUIT DÉRIVÉ : Contrat financier
dont la valeur est fonction du prix, du
taux d’intérêt, du taux de change ou de
l’indice des prix sous-jacents. Les contrats
à terme, les contrats d’options et les
swaps sont tous des instruments dérivés.
TITRISATION : Processus en vertu duquel
des prêts sont vendus à une fiducie
particulière qui émet, en temps normal,
différentes catégories de titres adossés
à des actifs afin de financer l’achat de
prêts. La Banque peut fournir un certain
niveau de garantie sur les prêts. Ceux-ci
sont habituellement soustraits du bilan
de la Banque, à condition que la garantie
soit raisonnable.
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PRÊT DOUTEUX : Prêt dans le cas duquel
la Banque n’est plus raisonnablement
assurée de recouvrer les intérêts et le
capital à la date prévue, ou à l’égard
duquel un paiement stipulé par contrat est
en souffrance à la fin d’une période prescrite.
Les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le
cas d’un prêt douteux.
SWAP : Un swap de taux d’intérêt est une
convention permettant l’échange de flux
de paiements d’intérêt, habituellement un
taux flottant pour un taux fixe, sur un
montant nominal de référence et pour une
période donnée. Un swap de devises est
une convention d’échange de paiements
dans différentes devises, sur des périodes
déterminées à l’avance.
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ÉVALUATION À LA VALEUR DU MARCHÉ
: Évaluation aux prix du marché, à la
date de clôture de l’exercice, de titres et
d’instruments hors bilan détenus à des
fins de négociation tels que des contrats
de taux d’intérêt et de change. L’écart
entre la valeur marchande et la valeur
comptable de ces titres et instruments
est imputé au revenu à titre de gain ou
de perte.
POINT DE BASE : Unité de mesure équivalant
à un centième de un pour cent.
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COEFFICIENTS DU CAPITAL DE TOTAL :
Rapport entre les capitaux propres et
l’actif rajusté en fonction du risque, tel
qu’il est stipulé par le BSIF, conformément
aux lignes directrices de la Banque des
règlements internationaux (BRI). Le
capital de catégorie 1, qui est considéré
comme le plus permanent, se compose
surtout de l’avoir des porteurs d’actions
ordinaires, plus les actions privilégiées à
dividende non cumulatif, moins la fraction
non amortie de l’écart d’acquisition. Le
capital de catégorie 2 se compose
surtout d’actions privilégiées à dividende
cumulatif, de débentures subordonnées
et de la provision générale. Ensemble, le
capital de catégorie 1 et le capital de
catégorie 2, moins certaines déductions,
constituent le capital total.
COUVERTURE : Opération qui a pour
objet de se prémunir contre des risques
de prix, de taux d’intérêt ou de change
en prenant des positions qui devraient
permettre de compenser les variations
des conditions du marché.
PAYS DÉSIGNÉS À MARCHÉ NAISSANT
(PDMN) : Pays dans le cas desquels la
Banque est tenue par le BSIF de constituer
une provision pour risques-pays, du fait
qu’elle leur a consenti des prêts ou
qu’elle leur a acheté des titres.
SERVICE INTERMÉDIAIRE : Le service
intermédiaire joue un rôle important
dans le cadre des activités de gestion du
risque et de mesure. Les membres de ce
service passent en revue les modèles et
les évaluations utilisés par les courtiers,
mettent au point et effectuent des tests
de résistance au stress, des analyses de
sensibi-lité et des calculs de la VAR; ils
examinent l’évolution des résultats et
participent à l’élaboration de nouveaux
produits.
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CAPITAL : Le capital se compose de
l’avoir des porteurs d’actions ordinaires,
d’actions privilégiées et de débentures
subordonnées. Le capital contribue à la
croissance de l’actif, constitue un coussin
contre les pertes sur prêts et protège les
déposants.
OPTION : Contrat entre un acheteur et
un vendeur conférant à l’ache-teur de
l’option le droit, mais non l’obligation,
d’acheter ou de vendre une marchandise,
un instrument financier ou une devise en
particulier, à un prix ou à un taux
préétabli, au plus tard à une date future
convenue d’avance.
RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES :
Ratio de rentabilité égal au quotient du
revenu net moins les dividendes sur
actions privilégiées par l’avoir moyen
des porteurs d’actions ordinaires.
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BSIF : Bureau du surintendant des institutions
financières du Canada, qui constitue
l’autorité de réglementation des banques
canadiennes.
CONVENTION DE REVENTE :
Engagements relatifs à des actifs acquis
aux termes d’une entente de revente.
Autrement dit, opération à court terme
par laquelle la Banque achète des titres,
généralement des obligations d’État, à
un client et convient simultanément de
les lui revendre à une date et à un prix
déterminés. Il s’agit d’une forme de prêt
sur nantissement à court terme.
MONTANT NOMINAL DE RÉFÉRENCE :
Montant prévu au contrat ou montant
en capital devant servir à payer certains
instruments hors bilan tels que des
contrats de garantie de taux d’intérêt,
des swaps de taux d’intérêt et de devises.
Ce montant est dit « nominal » parce
qu’il ne fait pas lui-même l’objet d’un
échange, mais constitue uniquement la
base de calcul des montants qui
changent effectivement de main.
RATIO DE PRODUCTIVITÉ : Mesure de
l’efficacité avec laquelle la Banque
engage des frais pour produire des
revenus. Ce ratio indique, en pourcentage,
le rapport entre les frais autres que
d’intérêts et la somme du revenu
d’intérêts net (sur une base de mise en
équivalence fiscale) et des autres
revenus. Une diminution de ce ratio
indique une hausse de la productivité.
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BIENS SOUS ADMINISTRATION ET BIENS
SOUS GESTION : Biens qui appartiennent
à des clients à qui la Banque procure des
services de gestion et de garde. Ces biens
ne sont pas inscrits au bilan de la Banque.
CONVENTION DE RACHAT : Engagement
relatif à des actifs vendus aux termes
d’une entente de rachat. Autrement dit,
opération à court terme par laquelle la
Banque vend des titres, généralement des
obligations d’État, à un client et convient
simultanément de les lui racheter à une
date et à un prix déterminés. Il s’agit d’une
forme de financement à court terme.
MARGE NETTE SUR INTÉRÊTS : Revenu
d’intérêts net, sur une base de mise en
équivalence fiscale, en pourcentage de
l’actif total moyen.
PROVISION POUR RISQUES-PAYS :
Montant mis de côté initialement dans les
années 1987 à 1989 pour couvrir les pertes
éventuelles découlant de l’exposition au
risque attribuable à un groupe de pays à
marché naissant désignés par le BSIF.
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BASE DE MISE EN ÉQUIVALENCE FISCALE
(BMEF) : Majoration du revenu exonéré
d’impôts gagné sur certains titres
jusqu’à un montant équivalent avant
impôts. Cette exonération permet
d’évaluer et de comparer uniformément
le revenu d’intérêts net provenant de
sources imposables et celui qui provient
de sources non imposables.
CONTRAT SUR DEVISES : Engagement
d’acheter ou de vendre un montant
déterminé de devises à une date fixe et
à un taux de change stipulé d’avance.
INSTRUMENT HORS BILAN :
Engagement de crédit indirect, y compris
un engagement de crédit en vertu
duquel aucune somme n’a été prélevée
et un instrument dérivé.
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ACTIF RAJUSTÉ EN FONCTION DU
RISQUE : Actif calculé en appliquant des
méthodes de pondération selon le degré
de risque de crédit pour chaque catégorie
d’actif de contrepartie. Les instruments hors
bilan sont convertis en équivalents au
bilan, selon des facteurs de conversion
précis, avant que s’appliquent les
pondérations de risque pertinentes.
CONTRAT DE GARANTIE DE TAUX
D’INTÉRÊT : Contrat en vertu duquel
un taux d’intérêt désigné s’applique à
un montant nominal de référence pour
une période prédéterminée. L’écart entre
le taux établi par contrat et le taux en
vigueur sur le marché est versé en
espèces à la date de règlement. Ce
genre de contrat sert à se prémunir
contre les fluctuations futures des taux
d’intérêt ou à en tirer parti.
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ACCEPTATION BANCAIRE (AB) : Titre
d’emprunt à court terme négociable,
garanti contre commission par la
banque de l’émetteur.
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