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UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE
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Buste Jean COUSTEIX
Fondateur de l’UNPRG
Paris, le 01 Avril 2016,
N° 071/16 UN
O B J E T : Campagne double en Algérie.
PIECE JOINTE : Liste des organismes.
Chers camarades,
L'UNPRG, à plusieurs reprises, avait dénoncé les conditions d'attribution de la campagne
double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, énoncées dans le décret 2010-890 du 29
juillet 2010, en particulier celle de la date de prise de la retraire professionnelle après le 19
octobre 1999.
L'article 132 de la loi 2015-1785 du 29 décembre 2015 a supprimé cette restriction.
Désormais, les pensions liquidées avant le 19 octobre 1999 pourront, sous certaines
conditions, être révisées sur demande des intéressés déposée L'article 132 de la Loi 20151785 du 29 décembre 2015 a supprimé cette restriction.
Ces conditions sont, avoir :
–
pris sa retraite professionnelle avant le 19 octobre 1999.
–
un taux de pension inférieur au minimum (soit inférieur à 80%)
–
pris part « à une action de feu », « de combat » ou avoir « subi le feu » en AFN entre le
1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
Les demandes sont à effectuer auprès de l'organisme qui a liquidé la pension. La révision
prendra effet à compter de la date de la demande.
Bien cordialement.
Jean-Pierre VIROLET
Premier Président National Adjoint
Chargé du monde combattant