Circulaire n°31/DGFP du 1er juin 2008 relative aux modalités de

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 01 juin 2008
N°31/SP/DGFP/2008
Madame et Messieurs les Chefs d'Inspections de la Fonction Publique
en communication à:
Mesdames et Messieurs les Contrôleurs financiers et les Trésoriers
Objet: A/S: Modalités de reclassement des agents vacataires recrutés
dans le cadre de l'arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant
les conditions de recrutement et de rémunération des agents
vacataires dans les institutions et administration publiques.
La question m'a été posée de savoir quelles sont les modalités de
reclassement des agents vacataires recrutés sur les emplois prévus par
l'arrêté interministériel du 22 février 1993 susvisé, en activité au 31
décembre 2007, ainsi que la nature des contrats de travail.
En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître que les agents
vacataires recrutés sur les emplois de gardien, de femme de ménage
ou de manœuvre de travaux ordinaires, en activité au 31 décembre
2007 et dont la durée de la relation de travail n'est pas précisée dans le
contrat ou la décision de recrutement, sont reclassés respectivement
dans l'emploi de gardien ou d'ouvrier professionnel de niveau1, à titre
contractuel.
La rémunération des intéressés est calculée, selon le cas, comme
suit :
- Pour les agents contractuels effectuant la durée légale de
travail, la rémunération est calculée conformément aux prescriptions
du point 8-1-1 de l'instruction n°10/CG du 14 janvier 2008 relative à
la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification et de
rémunération des agents contractuels.
- Pour les agents contractuels exerçant à temps partiel, la
rémunération est calculée conformément aux prescriptions du point
8-4 de l'instruction précitée.
Les agents concernés bénéficient de contrats à durée
indéterminée.
Par ailleurs, et en attendant la mise en œuvre de l'article 8 du
décret présidentiel n°7-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités
de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les
éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur
gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable; les
agents vacataires recrutés sur les emplois de gardien, de femme de
ménage ou de manœuvre de travaux ordinaires, en activité au 31
décembre 2007 et dont la durée de la relation de travail indiquée dans
le contrat ou la décision de recrutement a fait l'objet d'un
renouvellement, à compter du 1er janvier 2008, sont reclassés
respectivement dans les emplois de gardien ou d'ouvrier professionnel
de niveau1, à titre contractuel.
La rémunération des intéressés est calculée, selon le cas, comme
suit :
- Pour les agents contractuels effectuant la durée légale de
travail, la rémunération est calculée conformément aux prescriptions
du point 8-1-1 de l'instruction n°10/CG du 14 janvier 2008 précitée.
- Pour les agents contractuels exerçant à temps partiel, la
rémunération est calculée conformément aux prescriptions du point
8-4 de l'instruction précitée.
Les agents concernés bénéficient d'un contrat à durée déterminée
d'une durée d'une année renouvelable, nonobstant les dispositions de
l'alinéa 2 de l'article 8 du décret présidentiel n°07-308 du 29
septembre 2007, précité.
3.
Au regard de ce qui précède, je vous demande de bien vouloir
veiller à la stricte application des prescriptions de la présente
circulaire et me tenir informé, le cas échéant, de toutes difficultés y
afférentes.
P/Le Secrétaire Général du Gouvernement et par délégation
Le Directeur Général de la Fonction Publique
D.KHARCHI