Présidence du Conseil général du Val d`Oise

Présidence du Conseil départemental du Val d’Oise
Cergy, le 16 octobre 2015
COMMUNIQUE
Finances départementales :
le Val d’Oise conserve ses notes « AA- » et « F1+ »
Alors que l’Etat et les départements franciliens ont vu durant ces douze derniers mois,
leurs perspectives ou leurs notes dégradées, le département du Val d’Oise réussit
quant à lui, à maintenir ses notes à long terme « AA- » perspective négative et à court
terme « F1+ » en dépit d’un contexte marqué par la très forte pression exercée sur ses
budgets.
L’agence de notation avait en effet été appelée en avril dernier à dégrader la
perspective associée à la note de long terme du département, la passant de stable à
négative. Sa décision s’appuyait sur une détérioration prévisible de la performance
budgétaire et de l’endettement du département, du fait de la baisse massive des
dotations de l’Etat combinée à la progression très soutenue des dépenses sociales.
L’agence de notation relève en effet que selon son scénario central, le taux d’épargne brute
devrait décliner durablement pour s’établir en deçà de 7% à moyen terme, après être passé
de 8% en 2013 à 5,6% en 2014 et que la capacité de désendettement du département
pourrait s’allonger à 18 ans en moyenne entre 2015 et 2018, contre 14 ans entre 2011 et
2014, malgré le contrôle rigoureux par le département de ses dépenses de gestion, la
qualité de sa gouvernance et l’engagement de ses équipes dirigeantes de maintenir
une bonne performance budgétaire et de limiter la hausse de l’endettement à moyen
terme.
Dans ces conditions, l’Exécutif du département du Val d’Oise entend bien porter au niveau
national la question de la dégradation généralisée de la situation des départements, dont
plus d’une dizaine seront confrontés à une situation critique dès 2016, et une grande
majorité en 2017.
Fort du constat présenté par l’Assemblée des Départements de France (ADF) au Premier
Ministre le 8 octobre dernier, l’Exécutif s’associe pleinement aux démarches engagées par
l’ADF auprès des instances nationales, pour la mise en œuvre de mesures structurelles
permettant aux départements de sortir de cette impasse.
L’agence souligne aussi dans son communiqué de presse « un endettement élevé au regard
des entités comparables ». Cependant, les notes du Val d’Oise reflètent également « la
capacité du Val d’Oise à mettre en oeuvre sa stratégie financière à moyen terme qui
devrait être facilitée par la gouvernance de qualité du département, son contexte
politique stable et sa stratégie budgétaire claire. »
Elle note enfin que « le département bénéficie de sa situation au coeur de l’Ile-de-France
(AA/Stable/F1+), l’une des régions les plus riches d’Europe. Ses perspectives de croissance
économique reposent sur le dynamisme de ses industries et centres de recherche, et sur ses
importantes réserves foncières au sein de la région parisienne. »
Une note, pré requis pour accéder au marché obligataire
Afin de s’assurer d’un accès direct aux marchés obligataires pour se financer aux meilleures
conditions, le Département a fait le choix dès l’année 2012, d’être noté par une agence de
notation. L’agence Fitch Ratings a été retenue à l’issue d’une procédure de marché public,
permettant au département d’afficher une qualité de signature vis-à-vis des investisseurs et
agents placeurs, et de pouvoir ainsi lever des fonds pour financer ses investissements dans
de très bonnes conditions de taux d’intérêts.
La notation long terme a ainsi permis au département d’accéder au marché des
financements obligataires long terme (5 à 15 ans). La notation court terme lui a permis
d’accéder au marché des billets de trésorerie (maturités de 1 jour à 1 an) et à des taux
d’intérêts extrêmement avantageux pour l’optimisation du coût de sa trésorerie.
Ainsi depuis 2012, ce ne sont pas moins de 196,5 millions d’euros que le Département a pu
lever sur le marché obligataire, en générant une économie de 7,8 M€ sur les intérêts payés
par rapport à un financement bancaire classique.
Contact presse :
Département du Val d’Oise : Yohann Etoré – 01 34 25 35 21 – [email protected]
Agence Fitch Ratings : Françoise Alos – 01 44 29 91 22 – [email protected]