convention de mise a disposition de materiels

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Plate-forme Pyrénées Méditerranée,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, en date du 30 avril 2003, portant
création du Syndicat Mixte Plate-forme Pyrénées Méditerranée,
Vu la délibération du Syndicat Mixte, en date du 12 juillet 2004,
Vu la délibération n° du Conseil Général, en date du 26 mars 2007,
Vu l’arrêté de délégation de signature N°
GARRABE, Conseiller Général.
du
pris en faveur de Monsieur Robert
Entre,
Le Syndicat Mixte Plate-forme Pyrénées Méditerranée, représenté par Monsieur Christian
BOURQUIN, son Président, en vertu d’une délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte, du
12 juillet 2004,
d’une part,
Et,
Le Département des Pyrénées-Orientales, autorisé par délibération N° 20 du 04 Octobre 2004,
représenté par Monsieur Robert GARRABE, Conseiller Général, Président de la Commission
Economie et Président de la Commission Finances, habilité par l’arrêté de délégation de signature
visé ci-après,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le Département des Pyrénées-Orientales met à disposition du Syndicat Mixte Plate-forme
Pyrénées Méditerranée des matériels et moyens.
ARTICLE 2 : DÉFINITION DES MATÉRIELS ET MOYENS
Ces matériels et moyens sont : mobilier, informatique, téléphone, matériel de reproduction.
ARTICLE 3 : MOBILIER ET MATERIELS MIS À DISPOSITION DU SYNDICAT MIXTE
L’inventaire du mobilier mis à disposition du Syndicat Mixte est le suivant :
Bureau direction :
1 bureau avec retour, 1 bloc-tiroirs, 1 fauteuil, 2 chaises visiteurs, 1 table ronde, 4 chaises, 1 portemanteaux, 1 lampe, 1 corbeille à papier, 1 téléphone, 1 ordinateur de marque MAXDATA, 1
moniteur de marque BELINEA 17 pouces, 1 imprimante de marque Hewlett Packard, 1 téléphone
portable avec forfait 2 heures.
Bureau secrétariat :
1 bureau avec retour, 1 bloc-tiroirs, 1 fauteuil, 2 chaises visiteurs, 1 table roulante, 2 armoires à 2
portes, 1 ordinateur de marque MAXDATA, 1 moniteur de marque BELINEA 17 pouces, 1
imprimante couleur HP Business Inkjet 1200 series, 1 télécopieur Samsung SF 340, 1
photocopieur Toshiba eStudio, 1 téléphone, 1 lampe, 1 porte-manteaux, 1 corbeille à papier.
Bureau collaborateur :
1 bureau, 1 bibliothèque, 2 éléments de meuble bas, 1 table basse, 1 fauteuil,
3 chaises
visiteurs, 1 moniteur de marque HP L1520, 1 unité centrale Compaq, 1 porte manteau, 1 corbeille
à papier, 1 téléphone fixe, 1 téléphone portable avec forfait 2 heures.
Salle de réunion :
1 table de conférence composée de 6 éléments rectangulaires et de 2 éléments semi-circulaires,
28 chaises, 1 paper-board, 1 porte-manteaux.
Salle d’attente :
1 table basse, 3 chauffeuses, 1 porte-manteaux.
Salle détente :
2 armoires basses métalliques, 1 réfrigérateur Sidex, 1 four à micro-ondes Tekvis,
1 cafetière
Seb, 1 plaque de cuisson Astoria, 1 corbeille à papier.
Toilettes :
1 corbeille à papier.
Ce mobilier est mis à disposition pour l’usage exclusif du Syndicat Mixte Plate-forme Pyrénées
Méditerranée à son siège administratif : 473, Avenue de Milan – 1er étage – Grand Saint-Charles à
Perpignan, et ce pendant la durée de la présente convention.
ARTICLE 4 : MOYENS MIS À DISPOSITION DU SYNDICAT MIXTE
Le Département des Pyrénées-Orientales mettra à disposition du Syndicat Mixte les moyens
matériels nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment : connexions informatiques,
télécommunications, fournitures de bureau, service du courrier….
ARTICLE 5 : DURÉE DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature.
ARTICLE 6 : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être dénoncée, par l’une ou l’autre des parties sous préavis de trois
mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : MONTANT DE LA REDEVANCE D’USAGE
Le Département des Pyrénées-Orientales consent, à titre gracieux, à la mise à disposition du
mobilier et des moyens faisant l’objet de la présente convention, au bénéfice du Syndicat Mixte
Plate-forme Pyrénées Méditerranée.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Le Syndicat Mixte Plate-Forme Pyrénées Méditerranée sera responsable du mobilier et des
moyens mis à sa disposition, et en particulier, de sa responsabilité à l’égard des tiers.
ARTICLE 9 : LITIGES
A défaut d’accord amiable entre les deux collectivités, les litiges nés de l’exécution de la présente
convention seront portés devant la juridiction compétente.
Fait à Perpignan, le
Pour le Syndicat Mixte,
Pour le Conseil Général
des Pyrénées-Orientales,
Le Président,
Christian BOURQUIN
Le Conseiller Général délégué,
Robert GARRABE