Renseignements sur la loterie Demande d`autorisation Loterie à

Transcription

Renseignements sur la loterie Demande d`autorisation Loterie à
au Collège des Bourgmestre et Echevins
de la commune de Strassen
B.P. 22
L-8001 Strassen
Demande d’autorisation
Loterie à tirage immédiat
Nom de l’Association:
Responsable:
Nom et Prénoms
Rue et N°:
Code postal / Localité:
Renseignements sur la loterie
Plan de tirage en annexe de la présente demande d’autorisation
(Le montant des lots gagnants devra être au moins 40% de la recette totale, c.à.d. de la recette
réalisée si tous les billets de la loterie étaient vendus au prix indiqué.)
Nombre de billets:
Prix d’un billet:
Période de vente:
(max. 3 mois)
du…………………………
au…………………………
Le soussigné déclare d’adresser le compte rendu de la loterie dans le délai d’un
mois après la vente du dernier billet au fonctionnaire communal délégué, chargé de
la surveillance de la loterie à tirage immédiat.
Strassen, le …………………………………….……………
Signature:……………………………………………………

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