departement de la sarthe - Communauté de Communes Bocage

DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Arrondissement du Mans
Communauté de Communes du Bocage Cénomans
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation :
11 juin 2014
Date d’affichage :
11 juin 2014
Nombre de membres :
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9
Référence délibération n° : DE_49_B170614
OBJET : PERSONNEL-RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE EN CONTRAT D’AVENIR
L’an deux-mil quatorze, dix sept juin à dix-huit heures, le Bureau communautaire de la Communauté de
Communes du Bocage Cénomans, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel communautaire, sous la présidence de
Monsieur BRETEAU, Président.
Présents : Isabelle LEBALLEUR, Jean-Louis BARRIER, Franck BRETEAU, Jacky BAILLY, Jean-Pierre GUITTON, Jacky MARCHAND, Patrice
LEBOUCHER, Maurice POLLEFOORT, Pascal VASSEUR.
Absent : Alain LEFRANC.
Vu la délibération du 15 avril 2014 portant délégation au Bureau pour prendre toute décision concernant […] les contrats
de tout autre objet d’un montant inférieur à 90 000 € HT.
Suite à la délibération du Conseil du 19 décembre 2012, une personne avait été recrutée au poste d’agent
technique sous contrat d’avenir pour être mutualisée entre les communes de Fay et de Saint Georges du Bois.
Malheureusement, après arrêts maladie répétés puis de maternité, la personne a finalement présenté sa démission. La
communauté de communes a par conséquent publié une nouvelle annonce auprès de la Mission Locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil
 Décide de recruter une personne à temps plein sous un contrat d’Avenir à compter du 1er juillet prochain pour
une durée d’un an renouvelable deux fois,
 Décide de signer une nouvelle convention avec les communes de Fay et de St Georges du Bois pour arrêter les
modalités de cette organisation,
 Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement Jacky BAILLY, à signer tout document se référant à
cette affaire.
Référence délibération n° : DE_50_B170614
OBJET : PERSONNEL-MISE EN CONCURRENCE CONTRAT ASSURANCE POUR LES RISQUES STATUTAIRES
Le Président expose :
- l'opportunité pour la Communauté de communes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers
ses agents (maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie
professionnelle...) ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
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Le Bureau, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du 15 avril 2014 portant délégation au Bureau pour prendre toute décision concernant […] les
contrats de tout autre objet d’un montant inférieur à 90 000 € HT.
 Décide :
Article ler : la communauté de communes charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son
compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être
entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
 Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de
longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité
 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
 Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
communauté une ou plusieurs formules.
 Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes
- Durée du contrat :
4 ans, à effet au 1e` janvier 2015
- Régime du contrat :
capitalisation.
Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin
que la communauté de communes puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance
souscrit par le centre de gestion à compter du 1" janvier 2015.
 Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement Jacky BAILLY, à signer tout document se
référant à cette affaire.
Référence délibération n° : DE_51m_B170614
OBJET : PERSONNEL-RECRUTEMENT ANIMATEUR JEUNESSE SOUS CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A
L’EMPLOI
Vu la délibération du 15 avril 2014 portant délégation au Bureau pour prendre toute décision concernant […] les contrats
de tout autre objet d’un montant inférieur à 90 000 € HT.
Le Président rappelle notre projet de recruter une personne chargée de remplacer notre animateur jeunesse en
formation par alternance, le seconder dans la préparation des activités et intégrer l’équipe d’animation du centre de
loisirs et des séjours. Il est souhaitable que cette personne rejoigne notre structure au plus-tôt, la formation ayant déjà
commencée et les séjours débutant le 7 juillet prochain.
Des entretiens d’embauche sont programmés très prochainement. Afin de maîtriser le budget de notre Politique
petite enfance jeunesse, ce recrutement est envisagé sous contrat Avenir.
Après en avoir délibéré, le Bureau
 Décide de recruter dans les meilleurs délais une personne chargée des missions indiquées ci-avant à temps
plein sous un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) pour une durée d’un an renouvelable deux fois,
 Autorise Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement Isabelle LEBALLEUR, à signer tout document se
référant à cette affaire.
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