La construction en zone agricole - Chambre d`Agriculture des Deux

Application du droit des sols (ADS)
La construction en zone agricole
Public
• Communes
• Collectivités
Contact
• Pôle Economie et Territoires
• 05 49 77 15 15
Nos
+
• Bonne connaissance du territoire et des documents d’urbanisme.
• Connaissance des exploitations et des types de productions grâce aux conseillers.
• Connaissance des dispositions réglementaires liées aux
statuts des exploitations RSD*
ou ICPE**.
• Doctrine départementale de la
constructibilié en zone A.
• Vos objectifs
• Instruire un certificat d’urbanisme ou un permis
de construire en zone «A», à proximité d’un siège
d’exploitation ou de bâtiments agricoles.
• Notre démarche
• Avis donné sur la base de la réglementation en vigueur
(code rural, RSD, ICPE).
• Avis sur la base d’une doctrine départementale.
• Repérer les bâtiments et leur destination afin d’identifier
les distances réglementaires à respecter.
• Juger de la pertinence du choix d’implantation de
constructions en zone agricole voire de la construction
en elle-même.
• Nous les accompagnons déjà...
Une centaine de dossiers par an et des collectivités
qui nous consultent régulièrement :
• Les mairies : Courlay, Châtillon-sur-Thouet, Bressuire,
Cersay, Largeasse, etc.
• Les Communautés de communes : Communauté de
communes du Thouarsais.
• Les Communautés d’agglomération : Communauté
d’agglomération du Niortais et du Bôcage Bressuirais.
* RSD : Réglement sanitaire départemental
** ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
Siège Social
Chemin des Ruralies
79230 VOUILLE
Tél. : 05 49 77 15 15
Fax : 05 49 75 69 89
Adresse postale
Maison de l’Agriculture - CS 80004
79231 PRAHECQ cedex
www.deux-sevres.chambagri.fr