commission consultative des polices municipales groupe de travail

COMMISSION CONSULTATIVE DES POLICES MUNICIPALES
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES EQUIPEMENTS
DES POLICES MUNICIPALES
La réunion portait sur l’adaptation des équipements existants et sur les propositions d’équipements
complémentaires qui pourraient être intégrés dans le décret relatif aux tenues des policiers
municipaux.
Le Préfet Blanchou a ouvert la réunion en rappelant les différents points relatifs aux équipements
abordés lors de la dernière commission consultative des PM.
Mme Minot de la DLPAJ a ensuite présenté les aspects réglementaires et législatifs. Les décrets
relatifs aux tenues, aux équipements des véhicules qui sont repris dans le code de la sécurité
intérieure feront l’objet d’arrêtés ministériels.
Puis Mme Minot a fait un rappel des mesures existantes sur les tenues.
Il est constaté une certaine disparité alors que l’esprit de la loi de 1999 était bien d’uniformiser la
tenue des policiers municipaux sur tout le territoire national.
Il est rappelé, qu’en vertu du principe de libre administration des communes, aucun texte ne peut
imposer aux maires un type de tenue ou la dotation obligatoire de matériel. Les autorités territoriales
sont seulement tenues de respecter les dispositions des décrets spécifiques aux tenues qui
définissent les éléments dont peuvent être dotés les policiers municipaux, mais le choix est laissé aux
maires sur le type de tenue (tenue type intervention, tenue de service générale type pantalon W400,
blouson W400, pull ou chemise, chemisette, chaussure basses etc…) .
Force Ouvrière regrette cette situation, similaire à celle sur l’armement. Chacun s’accorde à
reconnaître qu’il faudrait au moins pouvoir éviter le panachage, en mélangeant les différents
éléments (pantalon d’intervention et chemise ou chemisette….).
Tenue de cérémonie
Un échange a eu lieu sur les tenues de cérémonie. Certains services ont effectué quelques
adaptations personnalisées, en utilisant des effets qui ne sont pas dans le décret sur les tenues
(vareuse par exemple en lieu et place du blouson W 400). Nous faisons remarquer que l’important
selon nous est d’imposer un seul type de tenue de cérémonie dans un souci d’uniformité sur tout le
territoire. Il est donc proposé qu’une réflexion soit menée sur le type de tenue de cérémonie afin
d’en arrêter un modèle unique.
FO relaie des demandes pour que cette tenue soit complétée par un manteau (ou autre à définir),
pour les cérémonies se déroulant par temps froid.
Tenue des agents motocyclistes
Pour la tenue des motocyclistes, FO demande que la sécurité soit la priorité. Ainsi, nous souhaitons
que soient imposées a minima, les normes de protection en vigueur en police nationale (nombre,
emplacement et qualité des protections et résistance à l’abrasion du blouson et du pantalon). Les mibottes renforcées sont privilégiées aux bottes « type cavalier » (ces dernières pourraient être
autorisées uniquement pour la tenue de cérémonie des agents motocyclistes). FO a insisté sur le fait
que si le maire fait le choix d’équiper le service de motocyclettes, cela ne doit pas se faire au
détriment de la sécurité des agents.
M Blanchou propose un tour de table afin d’entendre les propositions sur les nouveautés ou des
compléments à l’existant.
Force Ouvrière intervient sur le gilet pare-balles, afin de proposer que soient autorisés les deux
types de port, dissimulé ou apparent. FO fait remarquer, que lors de l’acquisition de ce matériel,
certaines villes étaient plus sensibles au prix du matériel qu’à ses qualités techniques.
Il sera donc proposé que ce matériel soit normé et qu’une classification obligatoire sera a minima,
celle retenue pour le matériel utilisé par la police nationale. Ceci afin d’éviter que ne soit privilégié,
lors des passations de marché, le prix par rapport à la qualité et à l’efficacité.
FO demande que cette précision soit portée dans le compte-rendu de la réunion.
Force Ouvrière demande également que soit autorisée la dotation du gilet tactique (avec ou sans GPB
intégré). M Blanchou souhaite éviter la généralisation de ce type de matériel, et préconisera de
restreindre le port du gilet tactique aux unités plus spécialement chargées des interventions et aux
équipes de nuit. De même, il précise que la demande d’ajout de matériel prévu à l’origine pour des
missions relatives aux opérations de maintien de l’ordre (type casque de protection, bouclier etc…. )
fera l’objet d’une demande spécifique des organisations syndicales, faisant remarquer au passage
que l’autorisation éventuelle de ce type de matériel devra être en adéquation avec la doctrine
d’emploi. Le Préfet Blanchou semble très réservé concernant ce matériel sur la position du Ministre
de l’Intérieur et de l’A.M.F.
Force Ouvrière fait tout de même remarquer qu’au moment des émeutes de 2005, de nombreux
policiers municipaux avaient été engagés (pour ne pas dire requis) dans des dispositifs antiémeutes ou de sécurisation dans des zones sensibles aux côtés des forces d’Etat et qu’il n’était pas
concevable que l’on puisse engager, même temporairement, des effectifs dans ce genre de
missions sans fournir aux personnels le matériel de sécurité adapté et similaire à celui de nos
homologues des forces de sécurité d’Etat.
Ont ensuite été abordés des ajustements concernant le matériel de sécurité et de « confort » pour
les unités spécialisées.
Pour les tenues des patineurs, cyclistes, utilisateurs de gyropode, nous demandons que soit normé le
matériel de sécurité et que soit ajoutée l’autorisation du port du tee-shirt.
Le tee-shirt doit être également retenu pour les agents chargés de la surveillance des plages, de
même que des chaussures adaptées à leur mission (actuellement, dans le décret, les surveillants de
plage doivent porter des chaussures basses dont l’usage n’est pas forcément adapté à tous les types
de terrain)
Pour les brigades nautiques, il convient de prévoir un vêtement adapté aux intempéries de type
« veste de quart ».
FO relaie la demande des collègues des DOM et TOM de bénéficier de tenues de couleur blanche,
plus confortable par grosse chaleur.
Nous proposons par ailleurs d’étendre le port de la combinaison aux MMA et aux agents en vacation
nocturne.
Pour les brigades équestres, ajout du port d’une bonde de sécurité homologuée.
De même, FO est favorable à la demande de dotation d’un bonnet pour les régions froides et
montagneuses ou tout simplement par période de grand froid. Nous soutenons également la
demande d’ajout du calot dans toutes les tenues.
L’erreur sur l’appellation des grades (cat B) qui s’était glissée dans le projet initial de l’arrêté
ministériel relatif aux tenues a été prise en compte et sera rectifiée.
M Blanchou rappelle que nous sommes dans une phase préliminaire de recueil des demandes et il
précise qu’aucune garantie ne peut nous être donnée sur l’aboutissement de ces propositions qui
devront être soumises à l’avis des représentants des maires au sein de la C.C.P. M. Elles devront
ensuite recueillir l’assentiment du Ministère et de l’A.M.F.
Force Ouvrière précise que le matériel relatif à l’armement, les équipements de véhicules, n’ont pas
été abordés puisque n’étant pas à l’ordre du jour et feront l’objet d’une prochaine réunion.
FO reste attentif à la défense des intérêts de la profession, à faire entendre les nombreuses
propositions qui nous sont parvenues et déterminé à faire aboutir nos revendications en matière de
matériel d’équipements et de tenues.
Cette première réunion est une étape dans le processus, Force Ouvrière est à votre écoute pour
transmettre toutes demandes complémentaires. N’hésitez pas à nous les faire remonter.