Agence De Gestion Des Ressources Humaines De La Fonction

Agence De Gestion Des Ressources
Humaines
De La Fonction Publique Du Canada
Groupe de travail sur les comités
consultatifs et sur l’amélioration
conjointe
Présentation au
Comité consultatif patronal-syndical
sur la LMFP
Le 18 novembre 2004
Groupe de travail
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„
Mêmes participants
L’AFPC a retiré ses représentants des
activités conjointes, l’AFPC n’a donc pas
été impliquée dans l’élaboration de cet
instrument
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Mise à jour des travaux depuis le 13
septembre
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„
„
Recherche et préparation d’un cadre
analytique sur l’amélioration conjointe
Session de travail le 27 septembre 2004
Rédaction d’un projet d’instrument de
référence (ébauche)
Présentation de l’ébauche au Souscomité des S-M sur les relations de
travail et la résolution des conflits le 19
octobre 2004
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Méthodologie
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Le GT a passé en revue le contexte
environnemental et historique de
l’amélioration conjointe
„
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„
„
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Le préambule de la LRTFP
Le rapport Fryer
Le document du GT du conseil consultatif de la CFP
sur l’élaboration conjointe (2003)
Exemples d’initiatives réalisées dans la fonction
publique fédérale
Examen d’études sur ce sujet
Groupes de discussion lors du Symposium des
RT et ateliers lors du Forum des gestionnaires
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But de l’instrument
„
Le GT a préparé un ensemble de
principes et de conseils pratiques afin
de:
„
„
„
„
Faire ressortir l’utilisation de l’amélioration
conjointe dans le cadre de la LMFP
Familiariser les parties intéressées avec ce
concept
Appuyer les organismes qui souhaitent
s’impliquer dans une démarche
d’amélioration conjointe
Prévoir un cadre générique de référence
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Définition et compréhension
„
„
„
Définition, voir l’article 9 de la section 3
de la LRTFP
Un outil innovateur pour l’amélioration
du milieu de travail
Mise en valeur et évolution du dialogue
patronal-syndical dans la suite du
processus de consultation
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Définition et compréhension (suite)
„
Encourage la participation conjointe
pour:
„
„
„
„
Concevoir un projet ou
Retenir une solution à une question ou à un
problème et
Conclure un accord
L’amélioration conjointe peut être
preçue comme une approche évolutive
du continuum des relations patronalessyndicales
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Définition et compréhension (suite)
„
„
„
Syndicat et direction sont
conjointement responsables du résultat
final
La direction est responsable de
l’administration et de l’application
courante du résultat
Précision pour distinguer l’amélioration
conjointe de la cogestion
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Principes et attributs
„
Un processus participatif
„
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„
„
Respect mutuel
Volontaire
Fondé sur les intérêts
Interactif
Ouverture
Réciprocité dans les échanges
Partage de l’information
Habiletés pour résoudre un problème
Consensuel et flexible
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Conditions préalables
„
Évaluation conjointe, en profondeur, de
la capacité et de la maturité des
organisations
„
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„
„
Qualité des pratiques de consultation
Qualité des relations: confiance, fréquence,
formelles / informelles, dialogue constant
Connaissances et habiletés en RT et en GRH
Adhésion des deux parties
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Conditions préalables (suite)
„
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„
„
Convergence des intérêts
Les représentants de la direction et des
agents négociateurs sont convaincus et
s’engagent dans le processus et ses
résultats
Élaboration conjointe des règles de
fonctionnement
Limites: droits des parties, lois et
règlements, conventions collectives
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Un modèle de base
„
Identification du problème, projet
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„
„
„
„
„
Définition et compréhension
Attentes
Reherche factuelle / Partage de l’information
Convergence des intérëts
Représentation et mandats
Recherche de solutions / alternatives / options et
examen de leurs conséquences
Mise en ordre de préférence des solutions des
options et choix d’une solution, mise en oeuvre
Solution par voie de consensus
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Approche de consultation
„
Consultation de l’instrument tel
qu’élaboré par le GT
„
Direction: à partir d’un échantillon de
ministères, d’agences et d’employeurs
distincts, n=25
„
„
La consultation a débuté le 9 novembre et se
terminera le 26 novembre,
Agents négociateurs: Comité consultatif
patronal-syndical sur la LMFP
„
La consultation a débuté le 10 novembre
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