Arrêté n°2007-1127/GNC du 15 mars 2007 pris en application des

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Arrêté n°2007-1127/GNC du 15 mars 2007
pris en application des délibérations n° 230 du 13 décembre 2006 portant statut
particulier du cadre d’administration générale de la Nouvelle-Calédonie et n° 231
du 13 décembre 2006 portant statut particulier des cadres d’emplois des personnels
de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs
établissements publics
Historique :
Créé par
Arrêté n°2007-1127/GNC du 15
mars 2007 pris en application
des délibérations n° 230 du 13
décembre 2006 portant statut
particulier
du
cadre
d’administration générale de la
Nouvelle-Calédonie et n° 231
du 13 décembre 2006 portant
statut particulier des cadres
d’emplois des personnels de la
filière
administrative
des
communes
de
NouvelleCalédonie
et
de
leurs
établissements publics
JONC du 20 mars 2007 p.1963
Article 1
La liste des écoles prévues aux articles 4-4 et 12 des délibérations n°s 230 et 231 du 13 décembre 2006
susmentionnées est la suivante :
-Ecole nationale d'administration ;
-Ecole nationale des impôts ;
-Ecole nationale des douanes ;
-Ecole nationale du trésor ;
-Ecole nationale de la concurrence et de la consommation ;
-Institut national de la statistique et des études économiques ;
-Institut national du travail ;
-Ecole nationale de la santé publique ;
-Ecole nationale d’application des cadres territoriaux ;
-Institut national des études territoriales.
NB : Les références des délibérations visées dans le présent article sont les suivantes :
- Délibération n° 230 du 13 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’administration générale de la NouvelleCalédonie (JONC du 26 décembre 2006);
- Délibération n° 231 du 13 décembre 2006 portant statut particulier des cadres d’emplois des personnels de la filière administrative
des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (JONC du 26 décembre 2006).
Arrêté n°2007-1127/GNC du 15 mars 2007
Mise à jour le 29/03/2007