GA Motion-Adoption of the SSMU Constitution French 2013-10-09

Students’ Society of McGill University
Association étudiante de l’Université McGill
Soumise pour: le 9 octobre 2013
Office of the Speaker
Bureau de Président du Conseil
Motion Concernant l’Adoption de la Constitution de l’AÉUM
Étant donné que, L’actuelle Constitution de l’ASSOCIATION DES ÉTUDIANT(E)S DE
L’UNIVERSITÉ MCGILL a été adoptée le 1er mai 1999,
Étant donné que, L’actuelle Constitution de l’ASSOCIATION DES ÉTUDIANT(E)S DE
L’UNIVERSITÉ MCGILL a été amendée six (6) fois depuis son adoption aux dates suivantes :
7 Avril 2000
1er Mai 2005
29 Octobre 2006
21 Mars 2007
23 Mars 2010
17 Avril 2012
Étant donné que, Dans les derniers 14 ans, l’ASSOCIATION DES ÉTUDIANT(E)S DE
L’UNIVERSITÉ MCGILL a fait des efforts pour poursuivre ses activités en accord avec la
section III de la Loi des Compagnies du Québec [1], sous laquelle elle étant incorporée
originalement avec le Student Centre of McGill University le 19 août 1992, la Students’ Society
of McGill University le 22 Avril 1999 et a fusionné pour former l’actuelle Students’ Society of
McGill University le 6 juin 2007,
For Approval
Étant donné que, L’ASSOCIATION DES ÉTUDIANT(E)S DE L’UNIVERSITÉ MCGILL a
entamé un processus de révision du Document de Gouvernance avec nos conseillers légaux afin
de s’assurer que les procédés et la structure sont stables et légaux,
Étant donné que, La Constitution proposée de l’ASSOCIATION DES ÉTUDIANT(E)S DE
L’UNIVERSITÉ MCGILL reflète la structure actuelle de l’ASSOCIATION DES
ÉTUDIANT(E)S DE L’UNIVERSITÉ MCGILL et respecte notre obligation légale de procéder
à un Conseil des Directeurs,
Résolu, Que l’Assemblée Générale de l’ASSOCIATION DES ÉTUDIANT(E)S DE
L’UNIVERSITÉ MCGILL STUDENTS’ SOCIETY OF MCGILL UNIVERSITY du 9 octobre
2013 adopte cette constitution,
Résolu, Que tout amendement à la Constitution en question faite à cette Assemblée Générale
sont sujet à une révision sous le conseil légal de l’Association des Étudiant(e)s de l’Université
McGill avant qu’elle ne soit officiellement adoptée,
Résolu, Que si cette motion est approuvée en ligne avec un vote majoritaire de 10% de tous ses
membres actuels suite à l’Assemblée Générale [2], la Constitution suggérée remplacera l’actuelle
Constitution et ce, immédiatement,
Students’ Society of McGill University
Association étudiante de l’Université McGill
Office of the Speaker
Bureau de Président du Conseil
Résolu, Que cette Constitution soit adoptée dans les deux langues officielles.
Amenée par
Katie Larson (Présidente)
Joey Shea (VP Affaires Universitaires)
Brian Farnan (VP Affaires Internes)
Samuel Harris (VP Affaires Externes)
Tyler Hofmeister (VP Finances et Opérations)
Stefan Fong (VP Clubs et Services)
For Approval