Sexualité libertinage échangisme et droi

6ème Assises de Sexologie 2013
Sexualité Libertinage
Echangisme et Droit
Jacques DELGA
ancien avocat
Professeur honoraire à l’ESSEC
Réalisation slides : Eric Abitbol ingénieur informatique & neuropsychologue
13 avril 2013
Pourquoi cette étude
Pourquoi cette étude
A. Le droit de la sexualité, du libertinage et de
l’échangisme a évolué. Il est souvent ignoré.
B. Le sujet de la sexualité, du libertinage, de l’échangisme
est plus que jamais d’actualité.
Les éléments novateurs feront l’objet d’une attention
particulière (I).
La complexité concernant l'âge de la majorité sera
soulignée (II).
I De quelques éléments
novateurs
I De quelques éléments novateurs
• A Le droit français de la sexualité du libertinage ou de
l’échangisme est aujourd’hui soumis aux orientations de
la Commission Européenne Des Droits De l’Homme
(CEDH).
– Il n’est plus un droit religieux proche de la morale de l’église
chrétienne. « Il n’existe plus de ce fait de bonne ou mauvaise
sexualité »
– Les relations homosexuelles, sadomasochistes, transsexuelles (etc.)
entre adultes consentants ou même entre mineurs consentants ne
sont plus considérées comme illicites ou contraires aux bonnes
mœurs
• B Les gérants de club échangistes sont considérés en
droit civil comme en droit pénal comme des dirigeants
comme les autres. Ils ne sont plus assimilés à des
proxénètes.
II De la complexité
quant à l’âge de la
majorité sexuelle
II De la complexité quant à l’âge de la majorité sexuelle
• A Il n y a pas un âge de la majorité sexuelle mais des âges
1) Le principe est que l’âge de la majorité sexuelle est à 15 ans (alors
que la majorité civile ou pénale est a 18 ans) Mais il existe des cas
ou un majeur (ou même un mineur) ne peut avoir de relations
sexuelles avec un mineur même âgé de plus de quinze ans âge
pourtant dit de la majorité sexuelle
2) Exceptions au principe (liste non exhaustive) : « majorité sexuelle
à 18 ans ».
• En cas de rapport prostitutionnel (Aff. Zahia/ footballeurs internationaux/Conseiller
politique ayant pris en charge une jeune fille prostituée dans son véhicule sans
même avoir eu de relations)
• En cas de rapport d’autorité directe hiérarchique (Un professeur ne peut avoir de
relations sexuelles avec son élève même âgé(e) de plus de quinze ans. Un
moniteur tout juste diplômé du BAFA âgé de dix sept ans et demi ne peut avoir de
relations avec une de ses stagiaires mineure, du même âge, ou plus âgée !)
• B L’erreur sur l’âge de la majorité sexuelle est rarement retenue par
les tribunaux (sauf cas de falsification par la « victime » de la carte
d’identité
Conclusions / Réflexions
Conclusions / Réflexions
• A. Sur le plan juridique :
– Nécessité de formation à la sexualité et à la responsabilité du fait de
la liberté sans barrière accordée par la CEDH.
– Nécessité d’une meilleure considération juridique et morale de la
prostituée en France
• B. Sur le plan moral et psychologique :
- Constat d’une nouvelle morale laïque collective en opposition avec la
morale classique individuelle et religieuse
- Difficulté de transgression
Fin de la présentation
Merci de votre
attention