Lac Carré

Grille d’information détaillée
TIRAGE AU SORT DE TERRAINS DE VILLÉGIATURE
AUTOMNE 2016
MRC DE MARIA CHAPDELAINE
A - IDENTITÉ DU DEMANDEUR
A - IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Code de tirage
TE0222
Nom du tirage
Lac Carré
Nombre de terrains
Riverains
2
Semi-riverains
Location
Non riverains
ou
Boisés
Vente
A – DESCRIPTION DES TERRAINS
1 Localisation
Région administrative :
MRC :
Saguenay – Lac St-Jean
MRC de Maria-Chapdelaine
Municipalité :
TNO Rivière-Mistassini
Canton, seigneurie, paroisse ou
bassin :
Bassin Rivière-Mistassini, partie non divisée
ZEC :
Zec de la Rivière-aux-Rats
Feuillet cartographique
(BDTQ 1/20 000) :
32H16-200-0201
2 Accès
Trajet :
Accessibilité/Moyen de transport :
Via la Ville de Dolbeau-Mistassini sur le chemin de Produits Forestiers Résolu (R0257) tourner à
gauche au km 59. Faire 78 km sur le chemin de la Bureau (R0255) et tourner à gauche. Faire 3 km
et tourner à droite. Faire 8.7 km pour vous rendre aux terrains du lac du Carré
Camionnette 2 X 4
3 Caractéristiques physiques du plan d’eau
39.7 ha
Superficie (ha) :
Longueur (m) :
Largeur (m) :
1200 m
270 m
4 Caractéristiques fauniques
Zone de chasse :
Principales espèces pêchées :
5 Terrain
Dimension (m) x (m) :
Superficie (m2) :
50 mètres X 80 mètres
4000 mètres carrés
Infrastructures disponibles :
Arpentage/Lotissement :
Lotissement
6 Bail
Loyer Annuel :
Déboursés à l’attribution :
286$
100% (1 677.20$)
Conditions particulières :
7 Vente
Prix de vente :
N/A
Déboursés à l’attribution :
Conditions particulières :
8 Bâtiment
Dimension :
Distance minimale de la rive :
25 mètres
9 Autres renseignements
Ces 2 terrains sont sur le territoire de la Zec Rivière-aux-Rats.
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC ou la municipalité peut exiger, lors de la demande d’un permis de construction, « une
étude de caractérisation du site et du terrain naturel » réalisée par une personne membre d’un ordre professionnel.
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B – COÛTS PAR TERRAIN
1 Location
Les frais devront être payés en totalité en argent comptant ou par chèque lors de la séance d’attribution des terrains. Le bail est signé le jour de la
séance d’attribution et il entre en vigueur le premier jour du mois suivant.
Le loyer sera ajusté à chaque année conformément à la règlementation en vigueur.
No de terrain
Superficie (m2)
Loyer annuel
Frais d’ouverture de
dossier *
Frais
d’administration *
Frais de mise en
valeur *
TOTAL *
1
2
4000
4030
286$
286$
125.32$
125.32$
381.72$
381.72$
884.16$
884.16$
1 677.20$
1 677.20$
*
Les montants incluent la TPS et TVQ.
3 Autres renseignements
•
L’entretien des chemins existants est à la charge des occupants du territoire.
•
Il y a nécessité de construire un chemin d’accès aux terrains à partir du chemin principal. Celui-ci devra être construit aux frais des
locataires. Suivant une autorisation à être délivrée par le MERN.
•
Il y a +/- 70 mètres de chemin à construire pour se rendre aux terrains.
Les activités sur les terres du domaine de l’État sont nombreuses et doivent être exercées en tout respect des
droits légitimes des autres utilisateurs. Dans cet esprit de cohabitation harmonieuse et respectueuse, prenez note
que, dans certaines régions du Québec, les terres du domaine de l’État sont susceptibles d’être fréquentées par
des membres de communautés autochtones reconnues par le gouvernement du Québec à des fins d’activités
alimentaires, rituelles ou sociales.
C – COORDONNÉES UTILES
Feuillets cartographiques
Permis de coupe de bois
Construction ou aménagement d’un chemin d’accès à son terrain
et droits de passage
(Note : Sur les terres du domaine de l’État, la construction et
l’entretien des chemins sont aux frais de l’utilisateur)
Activités fauniques
Permis de construction
Construction d’un quai
MRNF — Géoboutique Québec
Téléphone : 1 877 803-0613
Télécopieur : 418 646-6706
Courriel : [email protected]
Site Internet : http://geoboutique.mrnf.gouv.qc.ca/
MRNF-Unité de gestion de Mistassini
56, avenue de l’Église
Dolbeau-Mistassini (Québec)
G8L-4V9
(418)276-1400
MRNF-Faune parcs et réserves
58 Savard
Dolbeau-Mistassini (Québec)
G8L-4L2
(418)276-1971
MRC de Maria Chapdelaine
173, boul. Saint-Michel
Dolbeau-Mistassini (Québec)
G8L-4N9
(418)276-2131
Carte de membre
Forfait de chasse et de pêche
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