Département des Yvelines CCAS de Villepreux EXTRAIT DU

Département des Yvelines
CCAS de Villepreux
EXTRAIT DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
du 9 septembre 2009
DATE DE CONVOCATION
ET D'AFFICHAGE
3 septembre 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
11
6
11
DATE DE TRANSMISSION
EN SOUS/PREFECTURE
11 septembre 2009
L'an deux mille neuf, le 9 septembre à 20 heures 30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame
BARBOSA.
Etaient présents :
Mmes BARBOSA, HARLE, RICAUD, COUDERC, DECROP, M. GAUSSET.
Absents excusés :
M. MIRAMBEAU qui a donné pouvoir à Mme RICAUD,
Mme SEVIN qui a donné pouvoir à Mme BARBOSA,
Mme VALLADON qui a donné pouvoir à Mme COUDERC,
Mme PRADES qui a donné pouvoir à Mme HARLE,
Mme SALONE qui a donné pouvoir à M. GAUSSET.
Ordre du jour :
‚ Tarif de la sortie du mois d’octobre réservée aux personnes retraitées
‚ Convention avec le CEFP de Villepreux
‚ Questions diverses
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 22 juin 2009 est soumis à l’approbation des
administrateurs présents. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à la majorité.
‚ Les administrateurs acceptent à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour du présent Conseil
d’Administration un projet de délibération portant sur une décision modificative.
N° 24/09/09
Tarif de la sortie du mois d’octobre réservée aux personnes retraitées
La Vice-Présidente expose aux membres du Conseil d’Administration que le Centre Communal d’Action
Sociale propose aux personnes retraitées de la commune une journée touristique le jeudi 8 octobre
2009.
La Vice-Présidente soumet aux membres du Conseil d’Administration les deux projets suivants :
Nature de la sortie
Projet 1 : "DIANE DE POITIERS"
- visite guidée du château d'Anet
- déjeuner à la ferme auberge de la Côte Blanche
- visite guidée du musée du peigne
- visite guidée de l'écomusée des vignerons et artisans
drouais et dégustation
Dépenses
totales brutes
3 114,68 €
Dépenses brutes
par personnes
(base 52)
59,90 €
Nature de la sortie
Projet 2 : "LE SAVOIR-FAIRE NORMAND"
- visite guidée du musée du terroir normand à Conches-enOuches
- déjeuner au restaurant Le Cygne (traditionnel) à
Conches-en-Ouches
- visite commentée du Teillage de Lin Wanwynsberghe à
Conches-en-Ouches
- visite guidée du chocolatrium à Damville à travers
l'entreprise Cluizel, avec dégustation et retour avec
souvenir de la visite
Dépenses
totales brutes
2 591,46 €
Dépenses brutes
par personnes
(base 52)
49,84 €
Les personnes intéressées devront s’acquitter d’une participation financière lors de l’inscription.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de retenir le projet n° 2 "LE SAVOIR-FAIRE NORMAND",
- d’autoriser le Président à signer tous documents et contrats de réservation concernant cette sortie,
- de fixer le montant de la participation à 25,00 € par personne,
- la gratuité pour les personnes en difficulté, après étude de leur dossier par le Président ou la VicePrésidente du C.C.A.S.
- de rembourser sur la régie d’avances la totalité de cette participation aux personnes se désistant, pour
cas de force majeure, au plus tard la veille du départ,
- d’imputer les dépenses engagées pour l’organisation de cette journée aux articles 604/610 et 6247/610 du
budget 2009,
- d’imputer les recettes perçues à l’article 706/610 du budget 2009,
- d’imputer le remboursement des participations à l’article 658/610 du budget 2009.
N° 25/09/09
Convention avec le CEFP de Villepreux
La Vice-Présidente rappelle les difficultés rencontrées par le Centre Communal d’Action Sociale pour
louer la totalité des studios du foyer logement « L’Orme à la Blonde » suite à la désaffection de ce
type d’établissement par les personnes âgées en raison de l’accroissement du maintien à domicile.
Le CCAS avait donc décidé d’ouvrir l’établissement à une population plus jeune inscrite sur le fichier
départemental des logements sociaux et lors de la réunion du Conseil d’Administration du 27 mai 2009
il avait été décidé de signer un mandat de location sans exclusivité avec 2 agences immobilières de la
commune afin de développer l’offre pour tendre à un taux d’occupation maximum.
Il existe sur Villepreux un Centre Educatif et de Formation Professionnelle (CEFP) relevant du
dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance du département de Paris. Cet établissement accueille en
internat des jeunes de 14 à 21 ans qui suivent une formation qualifiante dans les métiers du bâtiment
et de la restauration.
Le CEFP recherche 3 logements pour 6 jeunes, âgés de 18 à 21 ans, scolarisés en 3ème année pour la
préparation à un CAP. L’objectif de cette 3ème année scolaire est également de préparer les jeunes à
entrer dans la vie active. Les jeunes sélectionnés font preuve de maturité ; ils ont démontré leur
capacité à devenir autonome et à quitter l’internat pour accéder à un logement. Bien que logés à
l’extérieur, ils feront toujours partie intégrante de l’institution et seront encadrés par des éducateurs.
Le foyer logement « L’Orme à la Blonde » dispose pour l’instant de studios non occupés.
Tout en préservant la vocation du foyer logement à accueillir des personnes âgées, le Conseil
d’Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
de mettre 3 studios du foyer logement « l’Orme à la Blonde » à la disposition du CEFP de Villepreux
pour y accueillir 6 jeunes en capacité d’avoir accès à un logement autonome,
Le CEFP s’acquittera pour chacun des 3 studios de la redevance d’occupation et des charges locatives
et pour chacun des jeunes des frais éventuels de laverie et de restauration.
-
d’approuver la convention, annexée au présent projet de délibération, dont l’objet est de définir les
modalités d’accueil des 6 jeunes présentés par le CEFP.
-
d'autoriser le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
N° 26/09/09 Décision modificative
La Vice-Présidente rappelle au Conseil d’Administration que par délibération n° 09/03/09, celui-ci a
adopté le Budget Primitif 2009 du CCAS chapitre par chapitre tant en section d’investissement que de
fonctionnement.
L’exécution du Budget Primitif fait apparaître la nécessité de procéder aux modifications budgétaires
suivantes :
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16
‚ Article 165/611
Emprunts et dettes assimilées
Dépôts et cautionnements
+ 4400.00 €
+ 4400.00 €
Section de d’investissement
Recettes
Chapitre 16
‚ Article 165/611
Emprunts et dettes assimilées
Dépôts et cautionnements
+ 4400.00 €
+ 4400.00 €
Ces modifications de chapitre à chapitre ne modifiant pas l’équilibre budgétaire, le Conseil
d’Administration après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
d'autoriser le Président à procéder aux modifications budgétaires ci-dessus.
Fin de la séance : 22 heures