2011 03 02 Article AB Libres et propriétaires cot intégration logiciel

ASSOCIATION FRANC DROIT INFORM/1
16 02 2011
LES CONTRATS D’INTEGRATION
DE LOGICIELS LIBRES ET PROPRIETAIRES
Le développement d’une politique de ROI et le domaine informatique imposent des
moyens qui cumulent les avantages des logiciels propriétaires et ceux des logiciels
libres.
La tendance du libre, 30 % de croissance en 2010, et l’organisation de la
complémentarité avec les logiciels propriétaires peuvent se conjuguer grâce à la
souplesse de l’instrument que constitue le contrat d’intégration.
1. L’INTEGRATION LIBRE ET PROPRIETAIRE, UN L’ETAT DE L’ART
1.1 UN SYSTEME CUMULATIF
Tous les éditeurs de logiciel et tous les utilisateurs ont des systèmes d’information
intégrant du logiciel libre à différents niveaux.
Les logiciels libres et les logiciels propriétaires sont, désormais, cumulatifs et non
alternatifs.
Interface graphique
Applicatif
BDD
OS
Gnome
Open Office
MySQL
Linux
Apache
Serveur
Réseau
(Communauté
Open Source)
KDE
Firefox
Thunderbird
PostgreSQL
BSD
Gimp
SQLite
Chome
OS
Android
Postfix
Cyrus
Sourceforge
Iptables
Firewall
1.2 DU LIBRE SOUS CONTRAINTES
Il existe différentes acceptions du concept de logiciel libre mais quelles qu’elles soient
celui-ci est, en réalité, toujours non libre.
Il est assujetti en effet à une multitude de licences de type « copyleft fort » (GNU/GPL,
CeCiLL), ou «copyleft faible » (GNU Lesser, CeCiLL-B) ou encore de type permissives
(BSD, Mit, Apache ou CeCill-C). Ces différentes licences comportent toutes des
contraintes qui leur sont propres.
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Dans la mesure où il n’existe pas de véritable libre mais au contraire des contraintes
multiples, le marché a mis en place un cadre contractuel particulier.
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2. DU LIBRE AU PROPRIETAIRE
2.1 L’ORGANISATION DE LA CORESIDENCE DU LIBRE ET DU PROPRIETAIRE
Il est nécessaire d’organiser dans le cadre contractuel la combinaison des logiciels
libres et logiciels propriétaires, dont les contraintes juridiques sont corésidentes.
Les contrats d’intégration doivent gérer les logiciels propriétaires, les logiciels libres
ainsi que la dépendance et les zones de contamination entre les deux.
Outre la cartographie juridique des programmes à intégrer pour identifier le régime
dont ils relèvent individuellement, il est nécessaire également de gérer les obligations
d’usage avec une approche à la fois du système global, et de chacun de ses
composants tels que par exemple, l’articulation de la responsabilité quant aux défauts
ou pannes selon l’origine, logiciel propriétaire ou libre, ou leur maintenance et
évolution.
Par ailleurs, dans le cadre d’un système intégré, il peut y avoir une contamination plus
ou moins étendue entre les licences qui peut conduire à une application de licence de
type « propriétaire » à l’ensemble du code ou au principe de licence distributive par
composant.
L’intégration technique nécessite inévitablement une intégration des différents régimes
et contraintes également sur le plan juridique.
L’intégrateur voit donc son rôle étendu : d’intégrateur technologique il devient
également intégrateur juridique et doit sécuriser un ensemble de différents composants
et obtenir la compatibilité entre eux sur tous ces plans.
2.2 LA GOUVERNANCE
Il est nécessaire de créer un outil de coordination entre les multiples opérateurs :
intégrateurs, éditeurs, assistants à la maîtrise d’ouvrage, salariés du client, soustraitants, voire infogérants.
Il n’est bien évidemment pas possible de faire signer tous les contrats par tous les
intervenants et il n’est pas possible non plus, d’imposer à chaque intervenant le régime
juridique des autres, de la même manière qu’on ne peut réduire chacune des licences
des logiciels libres à une seule licence dominante.
Il est donc nécessaire d’organiser un cadre contractuel multipolaire basé sur le principe
d’adhésion plutôt que sur celui de la signature d’un acte d’engagement multiintervenants.
Cette organisation peut s’appuyer sur la mise en œuvre d’une charte de gouvernance.
Celle-ci est basée sur le principe à la fois d’autonomie de chacune des parties et de
leur concours à la réussite générale d’un même projet.
Toutes les grandes sociétés aujourd’hui acceptent le système des chartes de
gouvernance dans lesquelles sont précisés le socle commun d’organisation entre les
parties, des méthodes, du vocabulaire, de la gestion de codes, des conflits et de
l’architecture contractuelle.
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Le phénomène mi-propriétaire mi-libre est encore plus accentué dans les usages de
type cloud computing.
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Ils conduisent à l’émergence de clauses nouvelles telles que le droit à la transparence
et la clause de retour qui sont conséquentielles sur le plan économique.
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