2011 03 02 Article AB Libres et propriétaires cot intégration logiciel
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2011 03 02 Article AB Libres et propriétaires cot intégration logiciel
ASSOCIATION FRANC DROIT INFORM/1 16 02 2011 LES CONTRATS D’INTEGRATION DE LOGICIELS LIBRES ET PROPRIETAIRES Le développement d’une politique de ROI et le domaine informatique imposent des moyens qui cumulent les avantages des logiciels propriétaires et ceux des logiciels libres. La tendance du libre, 30 % de croissance en 2010, et l’organisation de la complémentarité avec les logiciels propriétaires peuvent se conjuguer grâce à la souplesse de l’instrument que constitue le contrat d’intégration. 1. L’INTEGRATION LIBRE ET PROPRIETAIRE, UN L’ETAT DE L’ART 1.1 UN SYSTEME CUMULATIF Tous les éditeurs de logiciel et tous les utilisateurs ont des systèmes d’information intégrant du logiciel libre à différents niveaux. Les logiciels libres et les logiciels propriétaires sont, désormais, cumulatifs et non alternatifs. Interface graphique Applicatif BDD OS Gnome Open Office MySQL Linux Apache Serveur Réseau (Communauté Open Source) KDE Firefox Thunderbird PostgreSQL BSD Gimp SQLite Chome OS Android Postfix Cyrus Sourceforge Iptables Firewall 1.2 DU LIBRE SOUS CONTRAINTES Il existe différentes acceptions du concept de logiciel libre mais quelles qu’elles soient celui-ci est, en réalité, toujours non libre. Il est assujetti en effet à une multitude de licences de type « copyleft fort » (GNU/GPL, CeCiLL), ou «copyleft faible » (GNU Lesser, CeCiLL-B) ou encore de type permissives (BSD, Mit, Apache ou CeCill-C). Ces différentes licences comportent toutes des contraintes qui leur sont propres. * * * Dans la mesure où il n’existe pas de véritable libre mais au contraire des contraintes multiples, le marché a mis en place un cadre contractuel particulier. Page 1 ASSOCIATION FRANC DROIT INFORM/1 16 02 2011 2. DU LIBRE AU PROPRIETAIRE 2.1 L’ORGANISATION DE LA CORESIDENCE DU LIBRE ET DU PROPRIETAIRE Il est nécessaire d’organiser dans le cadre contractuel la combinaison des logiciels libres et logiciels propriétaires, dont les contraintes juridiques sont corésidentes. Les contrats d’intégration doivent gérer les logiciels propriétaires, les logiciels libres ainsi que la dépendance et les zones de contamination entre les deux. Outre la cartographie juridique des programmes à intégrer pour identifier le régime dont ils relèvent individuellement, il est nécessaire également de gérer les obligations d’usage avec une approche à la fois du système global, et de chacun de ses composants tels que par exemple, l’articulation de la responsabilité quant aux défauts ou pannes selon l’origine, logiciel propriétaire ou libre, ou leur maintenance et évolution. Par ailleurs, dans le cadre d’un système intégré, il peut y avoir une contamination plus ou moins étendue entre les licences qui peut conduire à une application de licence de type « propriétaire » à l’ensemble du code ou au principe de licence distributive par composant. L’intégration technique nécessite inévitablement une intégration des différents régimes et contraintes également sur le plan juridique. L’intégrateur voit donc son rôle étendu : d’intégrateur technologique il devient également intégrateur juridique et doit sécuriser un ensemble de différents composants et obtenir la compatibilité entre eux sur tous ces plans. 2.2 LA GOUVERNANCE Il est nécessaire de créer un outil de coordination entre les multiples opérateurs : intégrateurs, éditeurs, assistants à la maîtrise d’ouvrage, salariés du client, soustraitants, voire infogérants. Il n’est bien évidemment pas possible de faire signer tous les contrats par tous les intervenants et il n’est pas possible non plus, d’imposer à chaque intervenant le régime juridique des autres, de la même manière qu’on ne peut réduire chacune des licences des logiciels libres à une seule licence dominante. Il est donc nécessaire d’organiser un cadre contractuel multipolaire basé sur le principe d’adhésion plutôt que sur celui de la signature d’un acte d’engagement multiintervenants. Cette organisation peut s’appuyer sur la mise en œuvre d’une charte de gouvernance. Celle-ci est basée sur le principe à la fois d’autonomie de chacune des parties et de leur concours à la réussite générale d’un même projet. Toutes les grandes sociétés aujourd’hui acceptent le système des chartes de gouvernance dans lesquelles sont précisés le socle commun d’organisation entre les parties, des méthodes, du vocabulaire, de la gestion de codes, des conflits et de l’architecture contractuelle. * * * Le phénomène mi-propriétaire mi-libre est encore plus accentué dans les usages de type cloud computing. Page 2 ASSOCIATION FRANC DROIT INFORM/1 16 02 2011 Ils conduisent à l’émergence de clauses nouvelles telles que le droit à la transparence et la clause de retour qui sont conséquentielles sur le plan économique. * * * Page 3