Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne

Procès-verbal du Conseil municipal
de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Session extraordinaire du Conseil municipal
de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines
tenue le 19 mai 2015, à 18 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
Sont présents :
Sont absents :
Son Honneur le Maire
Guy Charbonneau
Mmes les Conseillères
Sylvie Chaput
Julie Boivin
MM. les Conseillers
Alain Cassista
Denys Gagnon
Le Greffier
Serge Lepage
Mme la Conseillère
M. le Conseiller
Véronique Baril
Mario Gauthier
Le greffier mentionne à l’assemblée que l’avis de convocation requis pour la tenue de la présente
session extraordinaire a été transmis à tous les membres du Conseil municipal, et ce, conformément
aux dispositions édictées à l’article 323 de la Loi des cités et villes.
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Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 18 h 30 par Guy Charbonneau, maire de Sainte-Anne-des-Plaines et Serge
Lepage agit comme secrétaire.
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Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé
et déposé par le greffier.
ADOPTÉ
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Adjudication de soumission
Aménagement de l’ancienne caserne en bureaux administratifs
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques pour des
travaux d’aménagement de l’ancienne caserne pour en faire des bureaux administratifs;
Attendu qu’à la suite de cet appel d’offres, les soumissions suivantes ont été reçues :
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(Suite)
Soumissionnaires
Montants
Taxes incluses
SJA Construction inc.
Construction Hugo Alary
Construction Buram inc.
D.M. Quinty Construction inc.
Construction de la Croisette inc.
Construction Michel Laurence ltée
C. Lebeau & Fils inc.
L’Archevêque & Rivest ltée
Construction Denis & Ghyslaine Gagnon
Procova inc.
J. Raymond Construction inc.
Berloy Construction inc.
Constructions Larco inc.
658 073,05 $
708 044,79 $
710 890,43 $
722 061,39 $
742 485,56 $
746 187,75 $
757 163,26 $
767 000,00 $
791 000,00 $
809 424,00 $
815 191,67 $
821 512,47 $
977 000,00 $
Attendu que le plus bas soumissionnaire a omis de respecter certaines exigences du devis et de
fournir certains documents, ce qui le rend non conforme;
Attendu qu’en conséquence, il y a lieu d’octroyer le contrat au deuxième plus bas
soumissionnaire;
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Madame la Conseillère Julie
Boivin et résolu à l’unanimité :
Que les travaux d’aménagement de l’ancienne caserne pour en faire des
bureaux administratifs soient confiés à Construction Hugo Alary, considérant
que son offre au montant de 708 044,79 $, incluant les taxes, s’avère
conforme et avantageuse;
ADOPTÉ
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Adjudication de soum ission
Travaux de réfection de l’hôtel de ville - phase 3
Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques pour des
travaux de réfection de l’hôtel de ville, phase 3;
Attendu qu’à la suite de cet appel d’offres, les soumissions suivantes ont été reçues :
Soumissionnaires
RJL Construction inc.
Malo Lacombe Construction
Construction de la Croisette inc.
Groupe Unigesco inc.
Montants
Taxes incluses
267 499,69 $
332 826,18 $
368 724,83 $
446 251,21 $
Il est proposé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie
Chaput et résolu à l’unanimité :
Que les travaux de réfection de l’hôtel de ville, phase 3, soient confiés à RJL
Construction inc., considérant que son offre, au montant de 267 499,69 $
incluant les taxes, s’avère conforme et la plus avantageuse;
ADOPTÉ
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Demande de conformité à la réglementation municipale
pour une demande d’autorisation auprès de la C.P.T.A.Q.
pour l’utilisation à un fin autre que l’agriculture
Attendu que Monsieur Robert St-Denis désire transformer une partie d’une écurie pour laquelle
un permis de construction pour bâtiment agricole a été émis récemment;
Attendu que le projet consiste à transformer une partie de l’écurie situé sur le lot 2 084 729 du
cadastre du Québec, en poste de garde et espaces pour employés, et ce, afin d’ajouter
une présence pour la surveillance des chevaux de grande valeur;
Attendu qu’en vertu de l’article 58.1 de la Loi sur la protection du territoire agricole, la
Corporation municipale doit indiquer si la demande est conforme ou non à ses
règlements;
Attendu que le Service de l’urbanisme, après avoir étudié la demande, recommande au Conseil
municipal d’adopter une résolution à l’effet d’informer la CPTAQ que la requête
présentée par Monsieur Rober St-Denis est conforme à la réglementation municipale;
Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain
Cassista et résolu à l’unanimité :
Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines informe la
CPTAQ que la demande de Monsieur Robert St-Denis pour transformer une
partie d’une écurie située sur le lot 2 084 729 du cadastre du Québec, pour
en faire un poste de garde et espaces pour employés afin d’ajouter une
présence pour la surveillance des chevaux de grande valeur, est conforme
au règlement municipal.
De plus, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines informe la CPTAQ qu’il reste plus
ou moins 6 hectares à développer hors de la zone agricole pour du
développement résidentiel;
ADOPTÉ
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Levée de l’assemblée
Il est résolu à l’unanimité:
De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est
présentement épuisé;
ADOPTÉ
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Guy Charbonneau, maire
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Serge Lepage, greffier