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Enquêtes publiques sur les projets de zonages d’assainissement des communes de Aroz, Boursières, Bucey les Traves, Chantes, Chemilly, Clans, Pontcey, Soing Cubry Charentenay et Vy les Rupt Par arrêtés n°13 à 21 du 5 novembre 2014, la Présidente de la Communauté de Communes des Combes a ordonné l’ouverture d’enquêtes publiques sur les projets de zonages d’assainissement des communes citées en objet. A cet effet, - Jean-Christophe WANTZ a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et monsieur JeanPierre LOUVOT en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par décisions du Président du Tribunal Administratif de Besançon pour l’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Aroz, Boursières, Chemilly, Clans et Pontcey. - Monsieur Daniel JARDOT a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et monsieur André BONNEFOY en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par décisions du Président du Tribunal Administratif de Besançon pour l’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Bucey les Traves, Chantes, Soing Cubry Charentenay et Vy les Rupt. En mairie de Aroz Le 2 décembre 2014 de 13h30 à 15h30. Le 13 décembre 2014 de 8h30 à 10h30. Le 7 janvier 2015 de 8h30 à 10h30. En mairie de Boursières Le 1er décembre 2014 de 13h30 à 15h30. Le 13 décembre 2014 de 11h00 à 13h00. Le 7 janvier 2015 de 11h00 à 13h00. En mairie de Bucey-lès-Traves Le 1er décembre 2014 de 14h00 à 16h00. Le 6 décembre 2014 de 10h00 à 12h00. Le 8 janvier 2015 de 10h00 à 12h00. En mairie de Chantes Le 4 décembre 2014 de 14h00 à 16h00. Le 13 décembre 2014 de 10h00 à 12h00. Le 9 janvier 2015 de 10h00 à 12h00. En mairie de Chemilly Le 1er décembre 2014 de 16h00 à 18h00. Le 17 décembre 2014 de 8h30 à 10h30. Le 10 janvier 2015 de 8h30 à 10h30. En mairie de Clans Le 2 décembre 2014 de 11h00 à 13h00. Le 13 décembre 2014 de 13h30 à 15h30. Le 7 janvier 2015 de 13h30 à 15h30. En mairie de Pontcey Le 1er décembre 2014 de 18h30 à 20h30. Le 17 décembre 2014 de 11h00 à 13h00. Le 10 janvier 2015 de 11h00 à 13h00. En mairie de Soing Cubry et Charentenay Le 1er décembre 2014 de 10h00 à 12h00. Le 20 décembre 2014 de 10h00 à 12h00. Le 8 janvier 2015 de 14h00 à 16h00. En mairie de Vy les Rupt Le 4 décembre 2014 de 10h00 à 12h00. Le 3 janvier 2015 de 10h00 à 12h00. Le 9 janvier 2015 de 14h00 à 16h00. Durant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur les zonages d’assainissement sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies concernées. Il pourra également les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Enquêtes publiques sur les projets de zonages d’assainissement Enquêtes publiques sur les projets de zonages d’assainissement des communes de Baignes, Noidans le Ferroux, Raze, Rosey et Velle le Chatel Par arrêtés n°22 à 26 du 18 novembre 2014, la Présidente de la Communauté de Communes des Combes a ordonné l’ouverture d’enquêtes publiques sur les projets de zonages d’assainissement des communes citées en objet. A cet effet, Madame Marie Pierre DUPRE a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et monsieur Michel BOURGEOIS en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par décisions du Président du Tribunal Administratif de Besançon. en mairie de BAIGNES Le 17 décembre 2014 de 8h00 à 10h00 Le 3 janvier 2015 de 8h00 à 10h00 Le 21 janvier 2015 de 10h30 à 12h30 en mairie de Noidans-le-Ferroux Le 17 décembre 2014 de 10h30 à 12h30 Le 3 janvier 2015 de 10h30 à 12h30 Le 21 janvier 2015 de 8h00 à 10h00 en mairie de Raze Le 15 décembre 2014 de 10h30 à 12h30 Le 5 janvier 2015 de 15h30 à 17h30 Le 24 janvier 2015 de 13h00 à 15h00 en mairie de Rosey Le 15 décembre 2014 de 8h00 à 10h00 Le 5 janvier 2015 de 13h00 à 15h00 Le 24 janvier 2015 de 8h00 à 10h00 en mairie de Velle-le-Châtel Le 15 décembre 2014 de 13h00 à 15h00 Le 5 janvier 2015 de 10h30 à 12h30 Le 24 janvier 2015 de 10h30 à 12h30 Durant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur les zonages d’assainissement sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies concernées. Il pourra également les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Chassey les Scey Par arrêté n°31 du 22 décembre 2014, la Présidente de la Communauté de Communes des Combes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Chassey les Scey. A cet effet, Monsieur Jacques GUILLE a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire et monsieur Daniel JARDOT en qualité de Commissaire-Enquêteur suppléant par décisions du Président du Tribunal Administratif de Besançon. en mairie de Chassey-lès-Scey Le 26 janvier 2015 de 9H00 à 11h00 Le 14 février 2015 de 10h00 à 12h00 Le 27 février 2015 de 16h00 à 18h00 Durant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler des observations sur les zonages d’assainissement sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies concernées. Il pourra également les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif.
