C8 Exposé de M. TISSERANT Caisse d`Epargne [Mode de

« Le salon Indépendant de la Copropriété »
5ème édition du salon de l’ARC
Les possibilités actuelles de
financement des gros travaux
Serge Tisserant - Caisse d’Epargne Ile-de-France
Entreprises
Immobilier Professionnel
Economie sociale Santé & Institutionnels Secteur Public
Logement social & Economie Mixte
Les possibilités actuelles du financement
des gros travaux en copropriété
Serge TISSERANT
Caisse d’Epargne Ile-de-France
N O U V E L L E
S O U R C E
D ’ É N E R G I E
E N
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Financement des gros travaux
Un préalable : anticiper son plan financement !
1. Fonds travaux : de quoi s’agit-il ?
2. Les différents prêts collectifs
3. Aides et subventions (collectives et personnelles)
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Finan cement des copropr iétés
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Fonds travaux
• Les questions à se poser
– Disponibilité / blocage ?
– Sécurisation des fonds ?
– Coût de gestion (IFU…) / coût de la garantie du syndic ?
• Le projet de loi ALUR : « fonds de prévoyance » obligatoire à 5 %
minimum du budget courant (sauf pour les immeubles neufs couverts par la garantie
décennale)
• Les supports disponibles
– Livret A « Associations », jusqu’à 76.500 € (NB : plafond inchangé…)
– Livret d’épargne, OPCVM (monétaires…)
– Compte(s) à terme : diverses formules (!)
• Les autres propositions envisagées : PEC….
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Prêts collectifs (1/2)
• Les prêts : une option toujours possible pour boucler un plan de
financement (prêts collectifs ou prêts individuels), après
obtention des aides et subventions disponibles
• Depuis mai 2013, les prêts aux syndicats de copropriétaires sont
encadrés (art. 26-4 à 26-8 nouveaux dans la loi de 1965) :
–
–
–
–
les prêts collectifs à adhésion obligatoire (ou implicite) sont interdits
sauf pour le pré-financement des subventions publiques au syndicat
les prêts collectifs à adhésion volontaire sont les seuls autorisés
la quote-part du prêt est porté à « l’état daté » établi par le syndic en
cas de vente d’un lot et bénéficie du privilège légal du syndicat en
cas d’impayé (comme un arriéré de charges).
– le syndicat des copropriétaires est couvert en cas d’impayé par une
caution solidaire obligatoire (pas de solidarité entre les
copropriétaires)
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Prêts collectifs (2/2)
• Problèmes soulevés par la nouvelle réglementation des prêts collectifs :
– Sur le préfinancement des subventions
• caution solidaire obligatoire (!) > amendement pour la rendre facultative
• « publiques » : et les autres (ex : CEE, Aéroport de Paris….) ?
• « au syndicat » : et les subventions individuelles ?
– Le fonctionnement du prêt : repose désormais sur le syndic seul, avec
prélèvement sur un compte unique
– La caution solidaire obligatoire : idem (ne repose plus sur la banque)
• L’Eco prêt à taux zéro collectif : vers une ouverture dans le PLF 2014 ???
• Et ne pas oublier ! : « Un crédit vous engage et doit être remboursé :
vérifiez vos capacités de remboursement »
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Aides et subventions
• Un élément fondamental du plan de financement, à
préparer très en amont du projet
• Aides collectives + aides personnelles
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