annexe 1 - modele d`ordre de service pour le

ANNEXE 3 - MODELE D’ORDRE DE SERVICE POUR LA REPRISE /
SUSPENSION D'UN POINT DE LIVRAISON (NOTAMMENT
BRANCHEMENT PROVISOIRE)
Ordre de service n°
Le présent ordre de service a pour objet la reprise / suspension d’un Point de Livraison en
application de l'article 2.4 du CCP. Il est recommandé de se rapprocher du fournisseur au
moins un mois avant la date prévue de rattachement du site. Cet ordre de service doit être
transmis à votre comptable au titre des pièces justificatives pour le paiement.
 Identification du Membre du Groupement de commandes : …………………………………
 Nom du bâtiment ou du site (s'il existe) : ……………………
 Adresse du Point de Livraison : ……………………
 Référence Acheminement Electricité (RAE) : ……………………
 Nom et téléphone de la personne sur site pour la mise en service : ……………………
 Type de mise en service souhaitée (standard/express, avec/sans pose compteur)
……………………
 Puissance souscrite au TURPE (kW) :
Pointe
HPH
HCH
HPE
HCE
 Consommation annuelle estimée en KWh, pour la détermination du Terme de Quantité :
Pointe
HPH
HCH
HPE
HCE
 Date de mise en service souhaitée : ……………………
Date :
Signature du pouvoir adjudicateur :
Accord-cadre n°…………………….
Marché subséquent n°…………………….
Partie à compléter conjointement avec le titulaire :
Date de mise en service : ……………
Relevé index compteur à la mise en service : ……………………
Date de mise en arrêt : ……………
Relevé index compteur à la mise en arrêt : ……………………
Date :
Signature du représentant du titulaire :
Accord-cadre n°…………………….
Marché subséquent n°…………………….