Règlement de facturation natation scolaire

Communauté de Communes du Pays de HANAU
HANAUTIC Complexe nautique intercommunal du Pays de HANAU
Règlement pour la facturation et pour la gestion des absences
des séances de natation scolaire à HANAUTIC
Article 1er :
HANAUTIC complexe nautique intercommunal de la Communauté de Communes du Pays
de HANAU accueille pour des séances de natation scolaire, dans la limite des créneaux
horaires disponibles, toutes les classes des écoles maternelles et primaires ainsi que des
collèges et lycées du Pays de Hanau ou extérieur à celui-ci, qui en font la demande avant la
fin de l’année scolaire précédente.
Article 2 :
10 séances sont prévues, par trimestre ou semestre, pour chacune des classes dans le
planning d’occupation des bassins transmis aux établissements scolaires à la fin de l’année
scolaire précédente.
Article 3:
En début de période trimestrielle ou semestrielle, l’établissement scolaire est tenu de
transmettre, par écrit, l’effectif de chaque classe en précisant le créneau réservé sur le
planning mentionné à l’article 2 du présent règlement au Service Administratif de la
Communauté de Communes du Pays de Hanau, soit par fax au 03 88 71 32 20 ou par mail :
[email protected] ou [email protected]
Article 4 :
Seules les écoles maternelles et primaires hors Communauté de Communes, ainsi que les
collèges et lycées devront régler ces séances en fin de trimestre ou de semestre.
Article 5 :
Les absences ponctuelles d’élèves, voire de classes, pour toutes raisons confondues ne
sont plus décomptées à partir de l’année scolaire 2007/2008. Aucun justificatif d’absence ne
sera à produire.
Article 6 :
Les écoles maternelles et primaires hors Communauté de Communes se verront facturées
9 séances forfaitaires x l’effectif de la classe inscrite. La dixième séance ne sera pas
facturée pour palier les éventuelles absences.
Article 7 :
Les collèges et les lycées se verront facturées 8 séances forfaitaires x l’effectif de chacune
des classes inscrites. Les neuvième et dixième séances ne seront pas facturées pour palier
les éventuelles absences.
Article 8:
Les absences prises en compte dans les articles 6 et 7 du présent règlement concernent les
absences, quel que soit leur motif :
- d’élèves, (santé, …)
- d’enseignants accompagnant les classes, (stages,…)
- de classes complètes, (voyage de classe,…)
Article 9:
Pour la bonne organisation de la présence d’un M.N.S., chaque établissement scolaire
s’engage à signaler, au moins trois semaines à l’avance, toute absence de la classe au Chef
de Bassin,
- soit par mail : [email protected]
- soit par voie postale : HANAUTIC – Rue de Babenhausen – 67330 BOUXWILLER
Toute absence signalée par téléphone, devra obligatoirement être confirmée par écrit.
Article 10 : L’effectif des classes déclaré en début de trimestre pourra exceptionnellement
être revu à la hausse (arrivée d’un élève suite à déménagement) ou à la baisse sur
présentation d’un justificatif d’absence prolongée (départ d’un élève pour un autre
établissement scolaire, hospitalisation…)