Arrest de la Cour [de Parlement de Bretagne]

Arrest de la Cour [de Parlement de Bretagne]
Rendu sur les Remontrances & Conclusions de Monsieur le Procureur Général
du Roi, qui supprime un Registre des Délibérations de Messieurs les
Étudiants en Droit à Rennes, 19 août 1756 ; fait défenses aux Étudians
en Droit de tenir de Registre, & de s’assembler pour autre objet que ce qui
intéresse leur Études & leurs Privilèges ; renouvelle les défenses auxdits
Étudians en Droit de porter l’épée dans la ville de Rennes
du 31 janvier 1767
Rennes, Chez François Vatar, Imprimeur du Roi, du Parlement & du Droit,
1767
Transmission du document : Pr. M.-Y. Crépin
Clichés : O. Ménard
Mot(s)-clé(s) :
Étudiants en droit ; privilèges ; abus ; examens ; liberté d’expression ; liberté de
réunion ; délibération ; discipline ; Faculté de droit ; Parlement ; police ; Bretagne ;
Rennes.
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